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Déliberation - b6e09e
Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Roche.
Lien du pdf (Déliberation - b6e09e)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
$ PELLE @ Ete'l-
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026 EM
ID : 038-213803398-20260130-2026_01_01-DE
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt six
en exercice : 19
Le 30 janvier
Présents : 16 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 17 Date de convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2026
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Véronique CHARDON - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL - Jérôme PONTAL - Jean-Paul BOIS - Maria BONZI – Frédérique LARRAS - Sophie KOWALSKI - Nicolas ISSEMANN - Léa REVELLIN-PIALET - Bernard GUILLARME - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL - Christian LAMBERT
Absents :
Pierre SIMIAN donne pouvoir à Jean-Paul BOIS
Audrey ANTOUARD
Erwin KOSTUS
Délibération n° 2026 01_01 : Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « Le lien Rochois »
Rapporteur : Véronique CHARDON
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29 Vu la demande de subvention présentée par l’Association « Le lien Rochois » Vu le budget communal de l’exercice en cours
Considérant
- que l’association « Le Lien Rochois » a été récemment créée et déclarée conformément aux dispositions légales,
- que cette association a pour objet le lien social de tout âge à travers des activités de loisirs, jeux, sorties, voyages et autres,
- que ses actions présentent un intérêt communal et contribuent à la dynamisation de la vie locale.
Il est précisé que la dépense correspondante sera imputée au budget communal de l’exercice en cours, au chapitre et article prévus à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCORDE une subvention exceptionnelle de 500 €uros
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026 EM
ID : 038-213803398-20260130-2026_01_01-DE
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 02/02/2026
Transmis le : 02/02/2026
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON $ PELLE @ Ete'l-
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026 EM
ID : 038-213803398-20260130-2026_01_02-DE
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt six
en exercice : 19
Le 30 janvier
Présents : 16 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 17 Date de convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2026
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Véronique CHARDON - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL - Jérôme PONTAL - Jean-Paul BOIS - Maria BONZI – Frédérique LARRAS - Sophie KOWALSKI - Nicolas ISSEMANN - Léa REVELLIN-PIALET - Bernard GUILLARME - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL - Christian LAMBERT
Absents :
Pierre SIMIAN donne pouvoir à Jean-Paul BOIS
Audrey ANTOUARD
Erwin KOSTUS
Délibération n° 2026_01_02 : Versement d’une subvention exceptionnelle à la section Jeunes Sapeurs- Pompiers de SATOLAS ET BONCE
Rapporteur : Bernard COCHARD
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29 Vu la demande de subvention présentée par la section des jeunes Sapeurs-pompiers de Satolas-et-Bonce Vu le budget communal de l’exercice en cours
Considérant
- que la section des jeunes Sapeurs-pompiers de Satolas-et-Bonce assure une mission de formation citoyenne, civique et sportive en faveur des jeunes,
- que ses actions participent à la préparation de futurs sapeurs-pompiers volontaires - que plusieurs jeunes de la commune de Roche ont intégré cette section
Il est précisé que la dépense correspondante sera imputée au budget communal de l’exercice en cours, au chapitre et article prévus à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCORDE une subvention exceptionnelle de 150 €uros
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026 EM
ID : 038-213803398-20260130-2026_01_02-DE
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 02/02/2026
Transmis le : 02/02/2026
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON $ PELLE @ Ete'l-
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026 EM
ID : 038-213803398-20260130-2026_01_03-DE
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt six
en exercice : 19
Le 30 janvier
Présents : 16 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 17 Date de convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2026
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Véronique CHARDON - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL - Jérôme PONTAL - Jean-Paul BOIS - Maria BONZI – Frédérique LARRAS - Sophie KOWALSKI - Nicolas ISSEMANN - Léa REVELLIN-PIALET - Bernard GUILLARME - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL - Christian LAMBERT
Absents :
Pierre SIMIAN donne pouvoir à Jean-Paul BOIS
Audrey ANTOUARD
Erwin KOSTUS
Délibération n° 2026_01_03 : Demande d’un prêt de 550 000 Euros à la Caisse D’Epargne RHONE ALPES Rapporteur : Bernard COCHARD
Il est exposé que certains projets vont voir le jour prochainement :
- Travaux d’aménagement du Rez-de-chaussée de la Mairie
- Mise aux norme du Bar
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE dans le principe les projets qui sont présentés
- DECIDE que pour financer les investissements, la commune de Roche contracte auprès de la CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES, un emprunt avec les caractéristiques suivantes :
Montant : 550 000 €uros
Durée : 20 ans
Taux fixe : 3,99 %
Taux d’annuités : 3,42 %
Périodicité des amortissements et des intérêts : annuelle
Amortissement constant (linéaire) du capital et échéances dégressives
Le versement des fonds sera effectué au plus tard le 25/04/2026.
Date de la première échéance : 25/10/2026
Date de la deuxième échéance : 25/01/2027
Base de calcul : 30/360
Le prêt comporte 20 annuités
Frais de dossier : 500 €uros
1 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026
- ACCEPTE que le remboursement du présent emprunt s’effectue dans le cadre de la procédure du débit d’office avec paiement sans mandatement préalable
- APPROUVE les conditions financières
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat dont l’offre est annexée à la présente délibération
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 02/02/2026
Transmis le : 02/02/2026
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON $ PELLE @ Ete'l-
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026 EM
ID : 038-213803398-20260130-2026_01_04-DE
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt six
en exercice : 19
Le 30 janvier
Présents : 16 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 17 Date de convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2026
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Véronique CHARDON - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL - Jérôme PONTAL - Jean-Paul BOIS - Maria BONZI – Frédérique LARRAS - Sophie KOWALSKI - Nicolas ISSEMANN - Léa REVELLIN-PIALET - Bernard GUILLARME - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL - Christian LAMBERT
Absents :
Pierre SIMIAN donne pouvoir à Jean-Paul BOIS
Audrey ANTOUARD
Erwin KOSTUS
Délibération n° 2026 01 04 : Choix d’une entreprise pour le marché à bon de commande Rapporteur : Marcel NICOLIER
Concernant le marché à bon de commande pour les petits travaux d’entretien routier de la commune, le dossier de consultation des Entreprises a été publié le 25 Septembre 2025 sur la plateforme AWS . La date limite de dépôt des offres était le 16 Janvier 2026 à 12 h.
Ce marché peut être reconduit chaque année pour une durée maximale de 4 ans.
Montant minimal par an : 40 000 € HT
Montant maximal par an : 260 000 € HT
L’estimation faite sur un marché type est de : 35 712.25 € HT
Les critères d’attribution sont les suivants :
• Prix des prestations :60%
• Valeur technique :20%
• Délai d’intervention : 20%
24 Entreprises ont retiré le dossier
1 seule Entreprise a répondu : Entreprise EIFFAGE
Coût du marché type :24 494.30 € HT Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026 EM
ID : 038-213803398-20260130-2026_01_04-DE
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
RETIENT la candidature de l’entreprise EIFFAGE pour les travaux relatifs au Marché à Bon de Commande.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces du marché
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 02/02/2026
Transmis le : 02/02/2026
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON $ @ COMMUNE @ Ete'l-
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026 EM
ID : 038-213803398-20260130-2026_01_05-DE
Mairie - 75, rue Gérard VERNAY - 38090 ROCHE- accueil@roche38.fr - 04.74.92.72.90 - site : www.roche38.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt six
en exercice : 19
Le 30 janvier
Présents : 16 Le Conseil Municipal de la Commune de Roche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de monsieur Bernard COCHARD, Maire
Votants : 17 Date de convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2026
Présents :
Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Véronique CHARDON - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL - Jérôme PONTAL - Jean-Paul BOIS - Maria BONZI - Frédérique LARRAS - Sophie KOWALSKI - Nicolas ISSEMANN - Léa REVELLIN-PIALET - Bernard GUILLARME - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL - Christian LAMBERT
Absents :
Pierre SIMIAN donne pouvoir à Jean-Paul BOIS
Audrey ANTOUARD
Erwin KOSTUS
Délibération 2026_01_05 : Budget principal 2026 – Ouverture par anticipation des crédits d’investissement
Rapporteur : Bernard COCHARD
Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Maire, la possibilité d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,
Vu les crédits d’investissement ouverts en 2025,
Cette délibération annule et remplace la délibération 2025 12 65 du 19/12/2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE le maire à mettre en œuvre les pouvoirs donnés par l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, en ce qui concerne les dépenses d’investissement 2026, selon les montants suivants :
Chapitres d’investissement Crédits votés au budget 2025 Crédits autorisés avant vote du BP 2026 (25 % de 2025)
204-subventions d’équipement
versées
20 000.00 € 5 000.00 €
21-immobilisations corporelles 362 000.00 € 320 000.00 € 23 – Immobilisations en cours 1 498 235.19 € 145 058.80 € Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026 EM
ID : 038-213803398-20260130-2026_01_05-DE
re ra mé Fc
Le maire, certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent acte :
Publié le : 02/02/2026
Transmis le : 02/02/2026
Reçu en sous-préfecture le :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard COCHARD Véronique CHARDON