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Arrêté - 2026 001 ar TEM st annuel2026 reglementation circulation stationnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 001 ar TEM st annuel2026 reglementation circulation stationnement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LAVE 1 Feuillet n° 001
G EX 3 2026_OO1_AR TEM
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet :
Services
Service :
Arrêté annuel de Règlementation de la Circulation et du stationnement -
Techniques de Gex - Sécurité - Maintenance des bâtiments et équipements
communaux Protection et entretien de voirie — Elagage - Illuminations -
Manifestations
Voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération et routes
départementales en agglomération.
Pôle opérationnel - Services techniques (AG)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-27,
L 2122-28, L'2212-1 et les articles L 2213-1 à L 2213-6
VU le code de la Route et notamment les articles ; R110.2, R411.8, R411.25, R411.28
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-1 et R 113-1:
VU la demande des Services Techniques de Gex,
CONSIDÉRANT le caractère ponctuel et récurrent des travaux de mise en sécurité, de
maintenance des bâtiments et équipements communaux, de protection et d'entretien de voirie, d'élagage, d'installation ou démontage des illuminations ainsi que d'installations
liées à l'organisation de manifestations, effectués par les Services Techniques de Gex,
sur l'ensemble de la commune,
CONSIDÉRANT qu'à l’occasion de ces travaux il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers,
du personnel et de prévenir les accidents de circulation,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Période d'effet : du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026
A l’occasion des travaux de mise en sécurité, de maintenance des bâtiments
et équipements communaux, de protection et d'entretien des voiries,
d'élagage, d'installation ou démontage des illuminations et d'installations
liées à l’organisation des manifestations, réalisés par les Services Techniques
de Gex, la circulation sur les Voies communales et chemins ruraux en et hors
agglomération et sur les routes départementales en agglomération, pourra
s'effectuer en chaussée réduite et être régulée en alternat commandé par des feux tricolores, par panneaux ou manuellement selon la localisation du chantier.
La présente autorisation ne devra pas occasionner de gêne à la circulation des
véhicules de transport en commun, de secours ou de services.
La vitesse de tous les véhicules circulant sur ces voies pourra être limitée à 30
Km/h.
Le Stationnement pourra être interdit de part et d'autre de la chaussée pendant toute la durée des travaux ou interventions.
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992. Une barrière de protection cernant les
lieux d'intervention sera mise en place. La fourniture, la pose et la
maintenance de la signalisation et de la protection du chantier seront assurées par les Services techniques de Gex durant toute la durée des travaux. La circulation des piétons sera matérialisée par une signalisation spécifique
et règlementaire article 6 : Le présent arrêté sera publié en mairie de Gex et affiché aux deux extrémités du
chantier
article 7: Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
% Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Gex,
#Æ Monsieur le Chef du Centre de Secours,
4 Monsieur le Chef de l'Agence Routière et Technique Bellegarde / Pays de
Gex
# Monsieur le directeur de la Régie des Transports de l'Ain
# Monsieur le directeur du pôle opérationnel de la Ville de Gex,
#% Le service de Police municipale de la Ville de Gex,
chargés chacun en ce qui le concerne d’en assurer l'exécution.
Por copie conforme,
Fa
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans
les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet
il peut saisir le tribunal administratif territorialement
compétent d'un recours contentieux. Cette requête peut être
déposée sur le site www.telerecours.fr Le Maire soussigné Ld
certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
télétransmis le 7 janvier 2026 et affiché le 7 janvier 2026.