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Arrêté - 2026 117 ar TEM COS Vide greniers circulation stationnement 3mai2026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 10h26 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 117 ar TEM COS Vide greniers circulation stationnement 3mai2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Gé Dé
Feuillet n°118
2026_117 AR TEM
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Règlementation de la circulation et du stationnement à l’occasion du vide
greniers du Comité des Œuvres Sociales (COS) de la ville de Gex - 03 maï
2026
Service : Police Municipale
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le code de la route et notamment les articles R 417-10 et R 412-28,
CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement le
dimanche 3 mai 2026 de 05H00 à 20H00 afin d'éviter tout incident lors du vide greniers
organisés par le Comité des Œuvres Sociales de la ville de Gex,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdit le dimanche 3 mai 2026 de 05H00 à 20H00, rue Zégut, rue de l'Horloge, rue des Terreaux du n° 55 au
n° 268, rue des Acacias et place du Jura.
Article 2 : Les véhicules stationnés dans les rues et places mentionné à l’article 1 seront
considérés comme étant en stationnement gênant.
Article 3 : Les véhicules en infraction seront susceptibles de faire l’objet d’une mise en
fourrière, conformément aux dispositions du Code de la Route, aux frais, risques et périls
de leur propriétaires.
Article 4: La place du Jura sera uniquement accessible aux riverains stationnant leur
véhicule au parking souterrain du Tétras/Patio. Les organisateurs seront chargés
d'organiser les accès.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques
municipaux.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
+ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Gex,
# Monsieur le Chef du Centre de secours de Gex/Divonne les Bains,
+ Monsieur le Directeur du pôle opérationnel et aménagement de la ville de Gex,
+ Monsieur le Chef de service de la police municipale de Gex,
+ Monsieur le Président du comité des Œuvres Sociales de la Ville de Gex .
Chargés chacun en ce qui le concerne
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui sdjvent la
date de sa notification. À cet effet il conviendra de saisir le trisunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.
Cette requête peut être déposée sur le site www.telerecours.fr
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
transmis le 03 avril 2026 et affiché le 03 avril 2026.