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Document publié le Dimanche 5 avril 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 116 AR TEM Interdiction stationnement eglise 4et5avril2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Religion et laïcité,
GEX bé Feuillet n°117
2026_116_AR_TEM
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Interdiction de stationner aux abords de l'Église pour Pâques
Service: Police Municipale
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et
suivants,
VU le code de la route et notamment les articles R 417-10,
VU les instructions de monsieur le préfet de l'Ain concernant l’organisation des événements
rassemblant du public,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour
assurer la sécurité sur le territoire communal aux abords des lieux de culte conformément
au plan Vigipirate,
CONSIDÉRANT que le maire est chargé, sous l'autorité du représentant de l’État dans le
département, de l'exécution des mesures de sûreté externe des bâtiments ouverts au public et notamment des lieux de culte,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'interdire le stationnement des véhicules sur les
emplacements autour de l’église,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule est interdit sur les parkings autour de l’église,
du samedi 4 avril 2026 à 19H00 au dimanche 5 avril 2026 à 13H00.
Article 2 : Une signalisation réglementaire matérialisant les dispositions de l’article 1 sera
mise en place par les Services Techniques municipaux conformément à l'instruction
interministérielle du 24 novembre 1967.
Article 3 : Les véhicules en infraction seront susceptibles de faire l'objet d’une mise en
fourrière, conformément aux dispositions du Code de la Route, aux frais, risques et périls de
leur propriétaires.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
# Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Gex,
+ Monsieur le Directeur Général des Services,
+ Monsieur le Directeur du pôle opérationnel et aménagement de la ville de Gex,
# Monsieur le Chef de service de la police municipale de Gex,
+ Monsieur le Curé
Chargés, chacun en ce qui le concern
conforme,
x,|le 2 avril 2026.
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent la datè
de sa notification. À cet effet il conviendra de saisir le tribunal
administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site www.telerecours.fr
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
transmis le 03 avril 2026 et affiché le 03 avril 2026.