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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191219 31)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
AR
PREFECTURE 91213-20191219
_S1-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO EX Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(dcctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
45 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
Conseillers
représentés
:
8 Total
votants :
53
N°
20191219-31
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
19
DÉCEMBRE
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 12
décembre
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
19
décembre
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Françoise
KORZCENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Marcel
BARGEON
à
Olivier
CHAMBON
Catherine
MAZELLIER
à Jeannine
SUAREZ
Aline
LEBREF
à Jean-Louis
GADOUX
Pépita
RODRIGUEZ
à
Bernard
VIGNAUD
Daniel
BALISONI
à
Didier
CORNET
Claude
NOWOTNY
à
Abdelhraman
MEFTAH
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Stéphane
RODIER
Farida
LAÏD
à Jacqueline
MALOCHET
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Michel
COUPERIER,
Alain
CHASSAGNE,
Carine
BRODIN.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
D’UNE
ACTION
DE
BIODIVERSITÉ
FERME
DE
CHANDALON
Rapporteur
: Jean-François
DELAIRE,
Vice-
Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-20191219-20191219
_31-DE
Reçu
le
27/12/2019
Le
rapporteur
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
est
propriétaire
de
la
Ferme
du
Chandalon,
à ARCONSAT,
dont
l’exploitation
a
été
confiée
à
un
maraîcher
installé
en
agriculture
biologique.
En
octobre
2018,
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
a
sollicité
l’aide
du
Parc
Livradois-Forez
pour
la
mise
en
place
d’actions
en
faveur
de
biodiversité
à
la
Ferme
de
Chandalon. Un
état
des
lieux
a
été
réalisé
afin
d'élaborer
les
pistes
d'amélioration
à
mettre
en
œuvre
pour
la
biodiversité.
Suite
à
ce
diagnostic,
il
est
préconisé
la
plantation
de
haies,
par
la
«
Mission
Haies
»,
et
l'implantation
de
nichoirs.
Le
devis
de
la
pépinière
s'élève
à
551,64
€
HT.
Le
Conseil
départemental
finance
à
hauteur
de
60
%,
le
reste
à
charge
serait
donc
de
220,66
€
HT.
L’achat
des
nichoirs
et
d'arbres
fruitiers
sera
fait
par
le Parc
Livradois
Forez.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
l’action
de
plantation
de
haies
à la
Ferme
de
Chandalon
en
tant
que
propriétaire
;
e
Sollicite
la subvention
au
Conseil
départemental
e
Autorise
le
Président
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 53
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 8
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 53
Pour
: 53
Contre :
Abstentions :
Pour
ampliatio
ifiée
conforme,
£
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact@cctdm.fr