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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190221 31
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190221 31)
Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Agriculture et alimentation,
AR
PREFECTURE
70
130221-20190221
31-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO es Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
0473532471 contact(@cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
40 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
3 Conseillers
représentés :
12 Total
votants
:
55
N°
20190221-31
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
FÉVRIER
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 14
février
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
21
février
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Aline
LEBREF,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Olivier
CHAMBON
à
Marcel
BARGEON
Gérard
GRILLE
à
Daniel
BERTHUCAT
Jean-Louis
GADOUX
à Aline
LEBREF
Bernard
VIGNAUD
à
Patrick
SOLEILLANT
Pépita
RODRIGUEZ
à Tony
BERNARD
Philippe
OSSEDAT
à
Frédérique
BARADUC
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Paul
SABATIER
à
Marie-Noëlle
BONNARD
Benoit
GENEIX
à Farida
LAÏD
Thierry
DEGLON
à Jacqueline
MALOCHET
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Stéphane
RODIER
Françoise
KORZCENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: André
IMBERDIS,
Ghislaine
DUBIEN,
Béatrice
ADAMY,
Jany
BROUSSE,
Carine
BRODIN,
Didier
CORNET.
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante:
José
MONRUFFET,
Sylvie
CHAUNY,
David
POMMERETTE.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
APPEL
A
PROJETS
« TERRITOIRES
BIO
EXEMPLAIRES
»
PLAN
DE
FINANCEMENT
Rapporteur
: Jean-François
DELAIRE,
Vice-Président AR
PREFECTURE
065-200070712-20190221-20190221
_31-DE
Reçu
le
08/03/2019
Vu
l'appel
à projet
« Territoires
Bio
exemplaires
» publié
par
la
Région
Auvergne
en
2015,
Vu
la
décision
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
régional
en
date
du
19
octobre
2015,
Vu
la délibération
du
7 décembre
2015
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Olliergues,
Vu
la
délibération
n°
D151203-3
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Livradois,
Vu
la délibération
n°
3-09-2015
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Courpière,
Vu
la délibération
n°
04-02-2016
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Courpière.
A
travers
l’appel
à
projet,
un
programme
d’actions
a
été
défini
pour
atteindre
les
objectifs
suivants
:
-
Augmenter
la
consommation
de
produits
locaux
bio
sur
le
territoire
notamment
à
travers
la
restauration
collective
et
la
formation
des
différents
acteurs
et
étudier
la
faisabilité
d’une
plateforme
locale
de
livraison,
-
Développer
l’offre
de
produits
locaux
bio
sur
le
territoire,
à
travers
la
promotion
de
l'existant
et
l'accompagnement
des
agriculteurs,
-
Maintenir
les
surfaces
en
agriculture
biologique,
avec
un
mélange
des
surfaces
et
la
sensibilisation
des
agriculteurs
à
la
transmission
en
agriculture
biologique.
Par
délibération
du
18
février
2016,
la
Communauté
de
Communes
a
sollicité
un
financement
LEADER
de
9
646,42
€.
Afin
de
finaliser
l'instruction
du
financement
LEADER
et
bénéficier
de
l'arrêté
de
subvention
correspondant,
il
est
nécessaire
d’acter
le
plan
de
financement
définitif
de
l’opération.
Le
coût
total
de
l’opération
est
de
23
269,09
€
HT.
Le
budget
et
le plan
de
financement
de
l’opération
sont
les
suivants.
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Etudes
et
prestations
18
100
€ |
LEADER
(44%)
10
281,94
€
Frais
internes
(salaires
chargés
de|
5
169,09
€ | Conseil
régional
(36%)
8 333,33
€
mission)
Autofinancement
(20%)
4 653,82
€
TOTAL|
23
269,09
€
TOTAL
23
269,09
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Approuve
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
e
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 43
Représentés
: 12
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre :
Abstentions
:
Pour
amplia
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr