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Déliberation - 17 2016
Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 17 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE
Des
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LA
BARBEN Séance du 01 avril 2016
DEP tabs ni L'an deux mille seize et le premier du mois d’avril à 18 heures et 30 minutes, le
PESTE su RENAN Conseil Municipal de la Commune de LA BARBEN a été assemblé à la mairie,
ARRONDISSEMENT sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux
D'AIX-EN-PROVENCE articles L. 2121.10 à 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Républi _… vie sous la présidence de M. Christophe AMALRIC, Maire.
Liberté, égalité, fraternité |
Etaient présents à cette assemblée : M. Christophe AMALRIC, , M. Christian
Délibération N° 17-2016 ARRIVE, M. Jean-Marc ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, M. PROOT
Alain, Mme Sandrine TUR, Mme Michèle TARALLO, Mme Eva PLANES,
Nombre de membres Mme Madeleine CHAUMARD, M. Gauthier AMALRIC et Mme Maria
En exercice 14 Fernanda RUAULT, formant la majorité des membres en exercice, le conseil
Nombre de membres étant composé de quatorze membres.
Présent 11
ou PARRES 13 Excusés donnant pouvoir : Mme Anna GOURLIA à M. Christophe
AMALRIC, M. MOLL Ulrich à M. Gauthier AMALRIC
Pour 13
Contre 0 Absent: M. Gilles SAUVAJOL
Abstention 0
Secrétaire de Séance : M. Gauthier AMALRIC
Date de la convocation :
25/03/2016 -0000000---
Objet: Maîtrise d'œuvre réaménagement du carrefour de la RD572 avec le chemin de la Baou -—
demande de subvention au Conseil Départemental — Fonds Départemental d’Aide au Développement
Local.
Dans le cadre du projet de réaménagement du carrefour de la Rd 572 avec le chemin de la Baou dont le
montant estimé des travaux s’élève à 700 000 € HT, il conviendra de s’adjoindre des compétences d’un
maître d’œuvre. Le montant estimé de cette mission est de 25 000 € HT.
Il est proposé au conseil de se solliciter le Conseil Départemental pour l’obtention d’une subvention à
hauteur de 60 %, soit 15000 € dans le cadre du dispositif du Fonds Départemental d’Aide au Développement
Local.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 |
Vu le programme d’investissements à mener par la commune au cours de l’exercice 2016 ;
Vu que le cadre de sa politique d'aide aux communes le Conseil Départemental a mis en place un dispositif de subvention aux travaux d'investissement sous maîtrise d'ouvrage communale, dit « Fonds Départemental
d’Aide au Développement Local »
Page 1 sur 2 D 17-2016
Envoyé en préfecture le 05/04/2016
Reçu en préfecture le 05/04/2016
Affiché le
ID : 013-211300090-20160401-172016-DE Vu que la Commune entend procéder au réaménagement du carrefour de la Rd 572 avec le chemin de la Baou Vu que le coût prévisionnel des travaux est estimé à 700 000.00 € HT.
Vu que le montant estimé de la maîtrise d’œuvre s’élèveà 25 000 € HT
Considérant l’éligibilité de la commune à l’attribution de subvention;
Entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
Article 1: DE SOLLICITER du Conseil Départemental une subvention dans le cadre du dispositif du Fonds Départemental d’Aide au Développement Local
Article 2 : D’'APPROUVER le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessous :
Coût HT. Financement
Département 15 000,00 €
25 000 € Région - €
Communauté > €
Etat + €
Autre(s): +
Autofinancement 10 000,00 €
TOTAL H.T. |25 000,00 € TOTAL FINANCEMENT 25 000,00 €
Article 3: D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
Article 4 : PRECISE que la présente délibération peut faire l° objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en séance, les Jours, mois et an susdits. LA BARBEN, le 04 avril 2016
Certifié conforme au registre des délibérations. Le Maire
Christophe AMALRIC
Page 2 sur 2 D 17-2016
Envoyé en préfecture le 05/04/2016
Reçu en préfecture le 05/04/2016
Affiché le
ID : 013-211300090-20160401-172016-DE