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Déliberation - 36 2016
Déliberation - 25 2016
Document publié le Mercredi 20 avril 2016 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 25 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
Des
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA
Séance du 20 avril 2016
BARBEN
L'an deux mille seize et le vingt du mois d’avril
à 18 heures et 30 minutes, le DEPARTEMENT Conseil Municipal
de la Commune de LA BARBEN a été assemblé
à la mairie, DES BOUCHES DU RHONE Sur la convocation qui lui a
été adressée par le Maire, conformément aux ARRONDISSEMENT
articles L. - 121.10 à "12112 du Code Général
des Collectivités Territoriales, D'AIX-EN-PROVENCE sous la présidence
de M. Christophe AMALRIC, Maire.
République française Etaient présents
à cette assemblée : M. Christophe AMALRIC,
M. Christian Liberté, égalité, fraternité ARRIVE, M. Jean-Marc ARNAUD,
M. PROOT Alain, Mme Sandrine TUR, ne o Mme Anna GOURLIA,
Mme Eva PLANES, Mme Madeleine CHAUMARD, Délibération N° 25-2016
et Mme Maria Fernanda RUAULT, formant la majorité
des membres en exercice, le conseil étant Composé de quatorze
membres. Nombre de membres En exercice
14 |
ï : à
.
Nombre de membres Excusés
donnant pouvoir : M. Nicolas VIROLLE à
Mme Madeleine Présent 9 CHAUMARD, Mme Michèle
TARALLO à M. Christophe AMALRIC, M. a de membres ta
MOLL Ulrich à Mme Sandrine TUR, M.
Gauthier AMALRIC à Monsieur es ARRIVE
Christian Pour
13 : ose
0 Absent: M. Gilles SAUVAJ OL
Abstention 0 Secrétaire
de Séance : Mme Anna GOURLIA
Date de la convocation :
15/04/2016 ---0000000---
r
Obiet : Conseil Départemental - Demande
de subvention dans le cadre des travaux de
proximité — réfection du parvis de lPEpglise.
Vu le Code général des collectivités territoriales et
notamment son article L.2121-29 ; Vu le programme d’investissements
à mener par la commune au cours de l'exercice 2016
: Vu que le cadre de sa politique d'aide aux communes le Conseil
Départemental a mis en place un dispositif de subvention aux travaux d'investissement sous maîtrise d'ouvrage Communale, dit «Travaux
de proximité ». Vu
qu’il convient de refaire le parvis de l’église,
Vu que le coût prévisionnel de l'opération est estimé
à 24 780.00 € HT. Considérant l’éligibilité de
la Commune à l’attribution de subvention au titre
des travaux de proximité; Entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Travaux de proximité
Article 2 : D'APPROUVER le plan de financement
prévisionnel afférent à la réfection du parvis de l’église tel que présenté ci-dessous :
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D 25-2016
Envoyé en préfecture le 22/04/2016
Reçu en préfecture le 22/04/2016
Affiché le
ID : 013-211300090-20160420-252016-DE MAT
Département
19 824.00 € 24 780.00 € Région
| 4 956.00 € Autofinancement [TOTAL HT. | 24 780,00 € | TOTAL FINANCEMENT Article 3 : D’AUTORISER Monsieur Je Maire ou son représentant à Signer toutes pièces afférentes à cette affaire. Article 4 : PRECISE
que la présente délibération
peut faire l’objet d’un TéCOUrs
contentieux devant le
tribunal administratif de Marseille.
Ainsi fait et délibéré en Séance,
les jours, mois et an susdits.
Certifié Conforme au registre
des délibérations.
Christophe AMALRIC
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D 25-2016
Envoyé en préfecture le 22/04/2016
Reçu en préfecture le 22/04/2016
Affiché le
ID : 013-211300090-20160420-252016-DE