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Conseil Municipal - 43 2018 achat dune épareuse
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Compte-Rendu - CR 17 DEC 2015 1
Déliberation - 17 2018
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 17 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
| Envoyé en préfecture le 16/03/2018
| Reçu en préfecture le 16/03/2018
EXTRAIT DU, Affiché le 16/03/2018
| ID : 013-211300090-20180815-172018-DE Des
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 15 mars 2018
9 B ire _ L'an deux mille dix-huit et le quinze du mois de mars à 18 heures 30 minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de LA BARBEN a été assemblé à la
DEPARTEMENT mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément
DES BOUCHES DU RHONE aux articles L.2121.10 à 2121.12 du Code Général des Collectivités
se nur Territoriales, sous la présidence de M. Christophe AMALRIC, Maire.
D'AIX-EN-PROVENCE : ! ; : . A
Etaient présents à cette assemblée : M. Christophe AMALRIC, M. Jean-Marc
République française ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, , M. Alain PROOT, Mme Sandrine TUR, Liberté, égalité, fraternité Mme Anna GOURLIA, Mme Madeleine CHAUMARD, M. Ulrich MOLL.., Délibération N° 17-2018 Mme Maria Fernanda RUAULT formant la majorité des membres en exercice,
le conseil étant composé de quatorze membres. Nombre de membres
Re ni _ 14 Excusés donnant pouvoir: M. Christian ARRIVE à Monsieur Nicolas
ane 8 VIROLLE Mme Eva PLANES à Mme Madeleine CHAUMARD, Mme
Nombre de membres Michèle TARALLO à M. Christophe AMALRIC, M Gauthier AMALRIC à
Votants 13 Anna GOURLIA
pe 7” Absent: M. Gilles SAUVAJOL, ontre
Abstention 0 Secrétaire de Séance : Mme Anna GOURLIA
Date de la convocation : -—0000000---
09 /03/2018
Objet Aménagement du parc des cèdres —- demande de subvention au Conseil Départemental dans le
cadre du Fonds Départemental d’Aide au Développement Local.
Dans la continuité de la revitalisation du centre village, amorcée par la réhabilitation du Queirel en bureaux, la création de logements à vocation sociale, les travaux de réaménagement du carrefour des cèdres, l’aménagement du parking des tennis, la sécurisation des trottoirs de l’école et sur la route du château, la création d’un piste cyclable sur la RD22a, la commune souhaite aménager le parc des cèdres avec des terrains de boules, un piste de danse, mise en place d’un pont japonais. A cet effet, il est demandé au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Départemental pour une subvention dans le cadre du Fonds Départemental
d’Aide au Développement Local.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement des aides financières du Conseil Départemental,
Considérant toute l’importance de réaliser le programme d’investissement,
Et après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : APPROUVE et ARRETE le programme d’investissement présenté ci-dessus qui s’élève à 300 000 € HT.
ARTICLE 2 : SOLLICITE du Conseil Départemental au titre du FDAL une subvention pour la réalisation du projet.
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| Affiché le 16/03/2018
| Envoyé en préfecture le 16/03/2018 i
| Reçu en préfecture le 16/03/2018
| ID : 013-211800090-20180315-172018-DE j
ARTICLE 3 : APPROUVE le plan prévisionnel de financement, tel que fixé ci-dessous :
Opération Montant HT Financeur Montant HT Taux
Aménagement du parc Conseil Départemental (FDAL) 180 000.00 € | 60.00
des cèdres Commune 120 000.00 € | 40.00
Total 300 000.00 € | Total 300 00.00 € | 100.00
ARTICLE 4: PREVOIT au budget principal de la commune les crédits nécessaires en section
d’investissement pour la réalisation de l’opération,
ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes.
ARTICLE 6 : PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Certifié conforme au registre des délibérations.
La BARBEN, le 16 mars 2018
Le Maire,
Christophe 2
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