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Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2017 25 APPEL A INITIATIVES 2017 DDE de Concours Financier)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
MAT
SR :
aigues-mortes DECISION DU MAIRE
Le Sel de ls Vie
Réf. : DEC/2017/n° 25/ 7.5
Objet : Appel à initiatives 2017 Conférence des financiers de la prévention de la perte d'autonomie Demande de concours financier. -
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu la loi du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
Vu la délibération du conseil municipal du 18 novembre 2015 portant attribution de délégation de pouvoir au
Maire, au titre de l’article L 2122-22 du CGCT, pour demander à l'Etat ou à d’autres collectivités territoriales,
l'attribution de subvention
Vu le décret N° 2016 du 26 février 2016 relatif à la Conférence des financeurs de la prévention de la perte
d'autonomie des personne âgées,
Vu la délibération N° 22 du Conseil Départemental du Gard en date du 13 octobre 2016 adoptant le nouveau
schéma départemental, en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées 2016-
2020,
Vu la délibération N° 29 du Conseil Départemental du Gard en date du 13 octobre 2016 autorisant le Président
du Conseil Départemental à signer la convention avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)
relative à l'accompagnement de la mise en place de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie des personnes âgées dans le Gard,
Vu le concours financier attribué au Département du Gard par la Caisse Nationale des Solidarités pour
l’Autonomie pour l’exercice budgétaire 2017,
DECIDE
Article 1
Une demande de concours financier est formulée auprès du Conseil Départemental du Gard, d’un
montant de 30 000 €, dans le cadre de l’appel à initiatives 2017 (axe 6) de la conférence des financeurs de la prévention de perte d'autonomie du Gard, concernant les deux actions collectives de prévention
du Centre Social Culturel Municipal :
- développement des activités seniors dans le cadre de l’Université Populaire : 15 000 €
- développement des loisirs seniors « Loisirs pour tous » : 15 000 €
Article 2
Le Directeur général des services et la Directrice des finances sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Aigues-Mortes, le 11 mai 2017
Le Maire
Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1sur 1
Envoyé en préfecture le 11/05/2017
Reçu en préfecture le 11/05/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170511-DEC201725-AU