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Déliberation - DEC2019 08 DDE Concours Financier Appel A INITIAVES 2019
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2019 08 DDE Concours Financier Appel A INITIAVES 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/02/2019
Reçu en préfecture le 01/02/2019
Affiché le 01/02/2019 ER
ID : 030-213000037-20190201-DEC20198-AR
>>
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
aïgues-mortes DECISION DU MAIRE
Le Sel de la Vie
Réf. : DEC/2019/n° 08 / 7.5
Objet : Appel à initiatives 2019 - Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie
Demande de concours financier. -
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu la loi du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
Vu la délibération du conseil municipal du 18 novembre 2015 portant attribution de délégation de pouvoir au
Maire, au titre de l’article L 2122-22 du CGCT, pour demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales,
l'attribution de subvention
Vu le décret N° 2016 du 26 février 2016 relatif à la Conférence des financeurs de la prévention de la perte
d'autonomie des personne âgées,
Vu la délibération N° 22 du Conseil Départemental du Gard en date du 13 octobre 2016 adoptant le nouveau
schéma départemental, en faveur de l’autonomie des personnes âgées, des personnes handicapées 2016-2020,
Vu la délibération N° 29 du Conseil Départemental du Gard en date du 13 octobre 2016 autorisant le Président
du Conseil Départemental à signer la convention avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)
relative à l'accompagnement de la mise en place de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte
d’Autonomie des personnes âgées dans le Gard,
Vu le concours financier attribué au Département du Gard par la Caisse Nationale des Solidarités pour
l’Autonomie pour l’exercice budgétaire 2018,
DECIDE
Article 1
Une demande de concours financier est formulée auprès du Conseil Départemental du Gard, d’un
montant de 30 000 €, dans le cadre de l’appel à initiatives 2019 (axe 6), de la conférence des financeurs
de la prévention de perte d'autonomie du Gard, concernant les deux actions collectives de prévention
du Centre Socioculturel Municipal :
- «Générations Amis » loisirs partagés intergénérationnels, loisirs pour tous, loisirs seniors :
15 000 €
- Maintien et développement des activités régulières — échange de savoir (précepte de
l’Université Populaire : 15 000 €
Article 2
Le Directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision.
f) Le Maire,
\ - Pierre MAUMEIE
À “ sg / À
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09