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Déliberation - N 109 Culture et Patrimoine MBH Restauration des peintures et leur cadre Accord cadre à marchés subséquents Signature avenants
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 109 Culture et Patrimoine MBH Restauration des peintures et leur cadre Accord cadre à marchés subséquents Signature avenants)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Institutions publiques,
Dayonne* BAIONA-BAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUIN 2023
DELIBERATION N° DE-2023-109
L'an deux mil vingt-trois, le 1er juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2023-124), Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUIELON (à partir de la délibération DE-2023-103), Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, M. DAUBISSE, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (à partir de la délibération DE- 2023-111), Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M, ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE (à partir de la délibération DE-2023-111).
Absents représentés par pouvoir :
M. LACASSAGNE à Mme LAUQUE (à partir de la délibération DE-2023-125) ; M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2023-102) ; Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN- TORRE ; Mme VOISIN à Mme MARTIN-DOLHAGARAY ; Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY ; M. BOUTONNET-LOUSTAU à Mme LOUPIEN-SUARES, M. BERGE à Mme HERRERA LANDA (jusqu'à la délibération DE-2023-110).
Absent(s) :
Mme ZITTEL (jusqu'à la délibération DE-2023-110).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de Mme CASTEL,
OBJET: CULTURE _ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu - Restauration des peintures et de leur cadre - Accord-cadre à marchés subséquents - Signature d'avenants concernant le groupement Laveau.
Dans le cadre du volet conservation-restauration du chantier des collections du musée Bonnat-Helleu, des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents ont été conclus avec des groupements de restaurateurs pour chacun des 5 lots définis.
Les groupements conjoints avec mandataire solidaire formés par Mme Laveau, titulaire des accords-cadres indiqués ci-dessous, font l'objet de nouvelles modifications :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230601-23_06522-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023 _
Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
- Lot 1 - Peintures sur toile et leur cadre, 1500-1850 - 21ACCULTUREO1 _L1 - Lot 4 - Peintures sur bois et leur cadre, XIVE-XVIE siècles - 21ACCULTUREO1 L4 - Lot 5 - Peintures sur bois, cuivre, albâtre et leur cadre, XVIIE-XIXE Siècles- 21ACCULTUREO1_LS5
Le groupement Laveau comprend parmi ses membres la Sarl Chatellier de Viguerie immatriculée sous le n° SIREN 798 953 741, et comportant deux gérants dont Madame de Viguerie, qui exécute les prestations du marché. Or, celle-ci a créé une société dont elle est la seule gérante, la société FRANCE RESTAURATION CONSERVATION immatriculée sous le n° SIREN n° 922 271 176.
Cette modification s'apparente à une opération de réorganisation interne. Il s'agit en effet de prestations confiées intuitu personae à Madame de Viguerie, en raison de ses compétences propres. Ainsi les moyens humains affectés aux prestations du marché sont strictement identiques, ainsi que les moyens matériels, que Madame de Viguerie conserve.
Il apparaît ainsi que cette modification respecte les conditions de l'article R.2194-6 du code de la commande publique relatif à la substitution autorisée d'un nouveau titulaire sans nouvelle mise en concurrence qui dispose que "le marché peut être modifié lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, … dans le cas d'une cession du marché, à la suite d'une opération de restructuration du titulaire initial, à condition que cette cession n'entraîne pas d'autres modifications substantielles et ne soit pas effectuée dans le but de soustraire le marché aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le nouveau titulaire doit remplir les conditions qui avaient été fixées par l'acheteur pour la participation à la procédure de passation du marché initial."
Cette modification entraine une reprise pure et simple de l'ensemble des droits et obligations résultant du contrat, ainsi que des moyens affectés à la réalisation des prestations.
Par ailleurs le groupement Laveau titulaire du lot 1 n°21ACCULTUREO1_L1 comprend parmi ses membres Mme Paulina Munoz Del Campo qui se retire du groupement car elle ne sera finalement pas amenée à travailler sur les œuvres.
L'ensemble de ces modifications nécessite donc la conclusion d'avenants.
Dans ce cadre, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, sur les bases de ces informations, à signer les avenants ci-annexés : - n°3 à l'accord-cadre 21ACCULTUREO1_LIi
- n°5 à l'accord-cadre 21ACCULTUREO1 L4
- n°3 à l'accord-cadre 21ACCULTUREO1_LS5
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité l à
Jean-René ETCHEGARAŸ
| Maire-de Bäyonne
Par délégation : Maire
David Tollis |
Directeur général des services
2
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230601-23_06522-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023 Dayonne AIONA- PAYS BASQUE
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AVENANT N°3
Groupement Laveau
Changement affectant un cotraitant : changement de titulaire Et
Retrait d’un autre cotraitant
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : marches@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire de l'accord-cadre
Titulaire
LAVEAU GROUPEMENT
9 RUE MOINE
75017 PARIS
BONACCINI GROUPEMENT
Courriel : bonacciniema@gmail.com
Tél. : 0634996670
CLOIZEAUX GROUPEMENT
Courriel : c.descloizeaux@orange.fr
Tél. : 0660679851
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230601-23_06522-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023 =
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C - Objet de l'accord-cadre
MUSEE BONNAT-HELLEU, MUSEE DES BEAUX-ARTS DE BAYONNE - CHANTIER DES COLLECTIONS - VOLET RESTAURATION-CONSERVATION-RESTAURATION DES PEINTURES ET DE LEUR CADRE
Lot n° 01 : PEINTURES SUR TOILE ET LEUR CADRE, 1500-1850
Référence de l'accord-cadre : 21ACCULTURE01_L1
Date de la notification : 17/02/2022
Durée du contrat : 4 ans
Montant initial de l'accord-cadre
- Montant HT estimatif : 367 000,00 €
D - Avenants précédents
Avenants à l'accord-cadre conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 27/09/2022 Groupement Laveau :
Réorganisation interne du
cotraitant Joulin
/ 20/10/2022
2 24/01/2023 Groupement Bonaccini :
désistement de Mme Arbus
/
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
1. Le groupement Laveau comprend parmi ses membres la Sarl Chatellier de Viguerie immatriculée sous le n° SIREN 798953741, et comportant deux gérants dont Madame de Viguerie, qui exécutait les prestations du marché.
Or, celle-ci a créé une société dont elle est la seule gérante, la société FRANCE RESTAURATION CONSERVATION immatriculée sous le n° SIREN n° 922 271 176.
Cette modification s'apparente à une opération de réorganisation interne. Il s'agit en effet de prestations confiées intuitu personae à Madame de Viguerie, en raison de ses compétences propres. Ainsi les moyens humains affectés aux prestations du marché strictement identiques, ainsi que les moyens matériels, que Madame de Viguerie conserve.
Il apparaît ainsi que cette modification respecte les conditions de l'article R2194-6 du code de la commande publique relatif à la substitution autorisée d'un nouveau titulaire sans nouvelle mise en concurrence qui dispose que "le marché peut être modifié lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, … dans le cas d'une cession du marché, à la suite d'une opération de restructuration du titulaire initial, à condition que cette cession n'entraîne pas d'autres modifications substantielles et ne soit pas effectuée dans le but de soustraire le marché aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le nouveau titulaire doit remplir les conditions qui avaient été fixées par l'acheteur pour la participation à la procédure de passation du marché initial."
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230601-23_06522-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023 un
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Ainsi cette modification entraine une reprise pure et simple de l'ensemble des droits et obligations résultant du contrat, ainsi que des moyens affectés à la réalisation des prestations.
2. Le groupement Laveau comprend parmi ses membres Mme Paulina MUNOZ DEL CAMPO. Celle- ci se retire du groupement car elle ne sera finalement pas amenée à travailler sur les oeuvres.
F - Signature du titulaire de l'accord-cadre
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
G - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique
PJ :
Pièces administratives de Viguerie
Et
Mail de retrait de Mme Munoz
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230601-23_06522-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023 nn
H - Notification de l'avenant au titulaire de l'accord-cadre
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire de l'accord-cadre :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230601-23_06522-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023 QyOrn) IONA-PAYS BASQUE
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AVENANT N°3
Groupement Laveau
Changement affectant un cotraitant : changement de titulaire
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : marches@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire de l'accord-cadre
Titulaire
LAVEAU GROUPEMENT
9 RUE MOINE
75017 PARIS
ATELIER SERAPHIN GROUPEMENT
1 chemin de la Goulotte
21690 VERREY-SOUS-SALMAISE
Courriel : severine_francoise@yahoo.fr
Tél. : 0661988956
C - Objet de l'accord-cadre
MUSEE BONNAT-HELLEU, MUSEE DES BEAUX-ARTS DE BAYONNE - CHANTIER DES COLLECTIONS - VOLET RESTAURATION-CONSERVATION-RESTAURATION DES PEINTURES ET DE LEUR CADRE CADRE – ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS
Lot n° 05 : PEINTURES SUR BOIS, CUIVRE, ALBATRE, ET LEUR CADRE XVIIE-XIXE Siècles
Référence de l'accord-cadre : 21ACCULTURE01_L5
Date de la notification : 17/02/2022
Durée du contrat : 4 ans
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230601-23_06522-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023 . . CR : : :
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Montant initial de l'accord-cadre
- Montant HT estimatif : 232 000,00 €
D - Avenants précédents
Avenants à l'accord-cadre conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 27/09/2022 Groupement Laveau :
Réorganisation interne du
cotraitant Joulin
/ 20/10/2022
2 14/03/2023 Groupements Laveau et
Séraphin : Désistement du
cotraitant Hurter
/
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : Le groupement Laveau comprend parmi ses membres la Sarl Chatellier de Viguerie immatriculée sous le n° SIREN 798953741, et comportant deux gérants dont Madame de Viguerie, qui exécutait les prestations du marché.
Or, celle-ci a créé une société dont elle est la seule gérante, la société FRANCE RESTAURATION CONSERVATION immatriculée sous le n° SIREN n° 922 271 176.
Cette modification s'apparente à une opération de réorganisation interne. Il s'agit en effet de prestations confiées intuitu personae à Madame de Viguerie, en raison de ses compétences propres. Ainsi les moyens humains affectés aux prestations du marché strictement identiques, ainsi que les moyens matériels, que Madame de Viguerie conserve.
Il apparaît ainsi que cette modification respecte les conditions de l'article R2194-6 du code de la commande publique relatif à la substitution autorisée d'un nouveau titulaire sans nouvelle mise en concurrence qui dispose que "le marché peut être modifié lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, … dans le cas d'une cession du marché, à la suite d'une opération de restructuration du titulaire initial, à condition que cette cession n'entraîne pas d'autres modifications substantielles et ne soit pas effectuée dans le but de soustraire le marché aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le nouveau titulaire doit remplir les conditions qui avaient été fixées par l'acheteur pour la participation à la procédure de passation du marché initial."
Ainsi cette modification entraine une reprise pure et simple de l'ensemble des droits et obligations résultant du contrat, ainsi que des moyens affectés à la réalisation des prestations.
F - Signature du titulaire de l'accord-cadre
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230601-23_06522-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023 G - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique
PJ : Pièces administratives de France Restauration Conservation
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230601-23_06522-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023 nn
H - Notification de l'avenant au titulaire de l'accord-cadre
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire de l'accord-cadre :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230601-23_06522-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023 QyOnNn IONA-PAYS BASQUE
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AVENANT N°5
Groupement Laveau
Changement affectant un cotraitant : changement de titulaire
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : marches@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire de l'accord-cadre
Titulaire
ATELIER SERAPHIN GROUPEMENT
1 chemin de la Goulotte
21690 VERREY-SOUS-SALMAISE
Courriel : severine_francoise@yahoo.fr
Tél. : 0661988956
LAVEAU GROUPEMENT
9 RUE MOINE
75017 PARIS
BONACCINI GROUPEMENT
Courriel : bonacciniema@gmail.com
Tél. : 0634996670
C - Objet de l'accord-cadre
MUSEE BONNAT-HELLEU, MUSEE DES BEAUX-ARTS DE BAYONNE - CHANTIER DES COLLECTIONS - VOLET RESTAURATION-CONSERVATION-RESTAURATION DES PEINTURES ET DE LEUR CADRE Lot n° 04 : PEINTURES SUR BOIS ET LEUR CADRE, XIVE-XVIE SIECLES
Référence de l'accord-cadre : 21ACCULTURE01_L4
Date de la notification : 17/02/2022
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230601-23_06522-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023 " CC : : :
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Durée du contrat : 4 ans
Montant initial de l'accord-cadre
- Montant HT estimatif : 192 000,00 €
D - Avenants précédents
Avenants à l'accord-cadre conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 27/09/2022 Groupement Laveau :
réorganisation interne du
cotraitant Joulin
/ 20/10/22
2 08/11/2022 Groupement Seraphin :
réorganisation interne du
cotraitant Roy
/ 15/12/22
3 24/01/2023 Groupement Bonaccini :
désistement des cotraitants
Arbus et Hurter
/
4 14/03/2023 Groupements Laveau et
Séraphin : désistement du
cotraitant Hurter
/
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : Le groupement Laveau comprend parmi ses membres la Sarl Chatellier de Viguerie immatriculée sous le n° SIREN 798 953 741, et comportant deux gérants dont Madame de Viguerie, qui exécutait les prestations du marché.
Or, celle-ci a créé une société dont elle est la seule gérante, la société FRANCE RESTAURATION CONSERVATION immatriculée sous le n° SIREN n° 922 271 176.
Cette modification s'apparente à une opération de réorganisation interne. Il s'agit en effet de prestations confiées intuitu personae à Madame de Viguerie, en raison de ses compétences propres. Ainsi les moyens humains sont strictement identiques, ainsi que les moyens matériels, qu'elle conserve.
Il apparaît ainsi que cette modification respecte les conditions de l'article R2194-6 du code de la commande publique relatif à la substitution autorisée d'un nouveau titulaire sans nouvelle mise en concurrence qui dispose que "le marché peut être modifié lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, … dans le cas d'une cession du marché, à la suite d'une opération de restructuration du titulaire initial, à condition que cette cession n'entraîne pas d'autres modifications substantielles et ne soit pas effectuée dans le but de soustraire le marché aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le nouveau titulaire doit remplir les conditions qui avaient été fixées par l'acheteur pour la participation à la procédure de passation du marché initial."
Ainsi cette modification entraine une reprise pure et simple de l'ensemble des droits et obligations résultant du contrat, ainsi que des moyens affectés à la réalisation des prestations.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230601-23_06522-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023 r =
F - Signature du titulaire de l'accord-cadre
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
G - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique
PJ : Pièces administratives de la société France Restauration Conservation
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230601-23_06522-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023 nn
H - Notification de l'avenant au titulaire de l'accord-cadre
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire de l'accord-cadre :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230601-23_06522-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023