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Procès Verbal - Procès verbal du 2 février 2023
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Conseil Municipal - Liste des délibérations Conseil municipal 2 février 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations Conseil municipal 2 février 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS APPROUVEES LE 02/02/2023
Délibération Objet Résultat du vote 2023/01 Modification des commissions municipales Approuvé
2023/02 Octroi de la protection fonctionnelle à M. le Maire Approuvé 2023/03 Attribution du marché du skate-park Approuvé 2023/04 Participation au budget du SIVOM Approuvé 2023/05 Convention visant à la maîtrise des biens vacants sans
maître Approuvé
2023/06 Modification du règlement de fonctionnement de la
crèche Approuvé
2023/07 Subvention d’équilibre sur une opération de
réhabilitation et de reconstruction sur des îlots en
centre ancien
Approuvé
2023/08 Convention de reversement de la taxe foncière perçue
sur les zones d’activités communautaires Approuvé
2023/09 Convention de prestation d’instruction des
autorisations du droit des sols Approuvé
2023/10 Convention festival La TEMPORA Approuvé 2023/11 Autorisation de recruter un agent contractuel sur un
emploi non permanent Approuvé
2023/12 Prêt d’un broyeur de végétaux Approuvé