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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Marval.
Lien du pdf (Arrêté - 1763560038 53 arrete de circulation sur la RD15 au 127 a Le Bourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE DU MAIRE N°53/2025
COMMUNE DE MARVAL
(Haute-Vienne)
ARRETE DE CIRCULATION
LE BOURG A MARVAL.
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18
et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1àL 22136; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire) ; VU la demande formulée par BMRéseaux représenté par Monsieur BENNOUR
Mohammed, 38 rue François Chénieux 87000 LIMOGES pour le compte d'Orange Télécom, sollicitant une réglementation de la circulation à l'occasion de réparation de conduite sous chaussée sur la RD 15 au 127 « Le Bourg » 87440 MARVAL,
ARRETE:
ARTICLE 1 : À compter du 29 octobre 2025 pour une durée de 30 jours, en raison de travaux pour réparation de conduite sous chaussée sur la route départementale n°15 à l'intérieur du Bourg de MARVAL, la circulation sera alternée par feux tricolores. Les véhicules légers et poids lourds auront interdiction de stationner au droit du 127 Le Bourg 87440 MARVAL.
ARTICLE 2 : La signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1er sera mise en place, surveillée, entretenue, de jour comme de nuit, et déposée par les soins et aux frais de BMReseaux, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème partie signalisation temporaire).
ARTICLE 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421- 1 et suivants.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 8 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : M. le Responsable de l’Antenne Technique d'Oradour sur Vayres ; M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ; Monsieur BENNOUR Mohammed représentant BMReseaux.
Fait à MARVAL,
Le 29 octobre 2025
‘ere HACHUN