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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Marval.
Lien du pdf (Arrêté - 1763557337 49 arrete de circulation sur la RD15 parcelles 161 164 et 165 Le Bourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE DU MAIRE N°49/2025
COMMUNE DE MARVAL
(Haute-Vienne)
ARRETE DE CIRCULATION
LE BOURG A MARVAL.
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 1102, R 411.5, R 4118, R
411.18 et R 411.25 à R 411.28 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6;
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire) ; VU la demande formulée par BMReseaux représenté par Monsieur BENNOUR Mohammed, 38 rue François Chénieux 87000 LIMOGES pour le compte e Orange Télécom, sollicitant une réglementation de la circulation à l’occasion de réparation de conduite sur trottoir sur la RD 15 au lieu-dit « Le Bourg » 87440 MARVAL , parcelles cadastrées AB 161, 164 et 165 :
ARRETE:
ARTICLE 1 : À compter du 22 septembre 2025 pour une durée de 30 jours, en raison de
travaux pour réparation de conduite sur trottoir sur la routre départementale à l'intérieur du bourg de MARVAL, la circulation sera alternée durant toute la durée des travaux au niveau des parcelles cadastrées AB 161, 164 et 165.
ARTICLE 2 : La signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1er sera mise en place, surveillée, entretenue, de jour comme de nuit, et déposée par les soins et aux frais de BMReseaux représenté par Monsieur BENNOUR Mohammed, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème partie signalisation temporaire).
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à:
M. le Responsable de l’Antenne Technique d'Oradour sur Vayres ;
M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours
Monsieur BENNOUR Mohammed représentant BMReseaux.
Fait à MARVAL,
Le 16 septembre 2025