Compte-Rendu - Compte rendu du 13 decembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 13 decembre 2021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Péaule. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 13 decembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE PEAULE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 13 DECEMBRE 2021 A 20 HEURES 00

PRESENTS : MM. BREGER Jean-François, LUCAS Mireille, HALIMI Alain, ETIENNE Patricia, LE COINTE Patrick, PROVOST Odile, MOREAU Alain, LUBERT

Jean-Luc, BLANCHO Elodie, Michel DANILO, DEGRES Lauriane,

DEGREZ Danielle, JOUHIER Xavier, LE GOFF Marie-Annick ,

LE PENUIZIC Jean-Marc, MORICE Romain, NOGUET Hervé,

PASCO Yvette, QUELLARD Maëva, , RYO Nathalie, SEURET

Sylvain, STEVANT Anthony

ABSENT(S) EXCUSE(S) : DEGANE Katty a donné son pouvoir à Alain MOREAU

SECRETAIRE: STEVANT Anthony

Le CR de la précédente réunion est adopté

Préambule :

Mise à jour du Tableau du Conseil Municipal suite à l’installation d’un conseiller municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-4,

Vu le Code électoral, notamment l’article 270,

Considérant que M. Julien AZZAZ a présenté sa démission de ses fonctions de conseiller municipal,

Considérant que conformément à l’article 270 du Code électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,

Considérant que la candidate venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, Mme Nolwenn MITOUARD, a fait connaître par mail du 2 novembre 2021 sa décision de ne pas siéger au sein du conseil municipal pour des raisons personnelles,

Considérant que le candidat venant sur la liste immédiatement après Mme MITOUARD, est M. Michel Danilo, qui a accepté de siéger au sein du conseil municipal

Après lecture faite, le Conseil Municipal :

- procède à l’installation de M. Michel Danilo en qualité de conseiller municipal ; - valide la modification du tableau du conseil municipal en conséquence ;

- charge le Maire de transmettre le nouveau tableau à M. le Préfet du Morbihan.2 / 9

1 URBANISME- FINANCES

1.1 Finances - Budgets communaux – Décision modificative n° 2 des crédits

Le Maire explique qu’il y a lieu de modifier les crédits ouverts sur le budget communal et sur le budget annexe du lotissement les jardins de la Vilaine :

Budget principal

Section d’investissement – Dépenses

Chapitre 020 Article 020 dépenses imprévues : - 1100 €

Chapitre 16 Article 1641 emprunt : + 1100 €

Section de fonctionnement

Dépenses

Chap 012 : charges de personnel

Article 6411 : + 10 000 €

Chap 022 :

Article 022 dépenses imprévues : - 10 000 €

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative n° 2 des crédits, telle que présentée

1.2 Finances - Autorisation d’engagement de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement pour 2022

Monsieur le Maire rappelle que l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales permet d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (dépenses totales, déduction faite de celles imputées au chapitre 16 relatif aux emprunts). Ces crédits sont ensuite repris pour être inscrits au budget primitif.

Cette disposition permet à la collectivité d’assurer la continuité du service, ou de satisfaire des besoins rendus nécessaires dans l’attente du vote du budget primitif.

C’est pourquoi il est proposé de procéder pour le budget principal, à l’ouverture des crédits suivants :

Chapitre 20 pour un montant de 24 400 € (BP 97 600 €)

Chapitre 21 pour un montant de 71 250 € (BP 285 000 €)

Chapitre 23 pour un montant de 185 250 € (BP 741 000 €)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 23 voix, d’autoriser pour 2022 l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans les limites visées ci-dessus.

1.3 Finances - renouvellement de la ligne de trésorerie3 / 9

Le Maire rappelle la délibération du 6 septembre 2021 par laquelle il a été décidé de lancer une consultation pour le renouvellement de la ligne de trésorerie pour un montant de 400 000 €.

2 organismes prêteurs ont adressé une offre

Crédit Agricole :

• Montant plafond : 400 000 €

• Taux Euribor 3 mois (-0.550 % index oct) + marge 1.04 % (soit un taux variable de 0.49 %) • Base de calcul 365 j

• commission d’engagement néant

• commission de non utilisation néant

• Frais de mise en place : 0.25 % (soit 1000 €)

• Montant minimum des tirages et remboursement : 5 000 €

Banque Postale :

• Montant plafond 360 000 €

• 0.980 %

• Base de calcul : 360 j

• Commission d’engagement : 360 € soit 0.100 % du montant maxi

• Commission de non utilisation : 0.150 %

• Montant minimum des tirages et remboursement : 10 000 €

Après examen des offres, seule celle du Crédit Agricole répond à la demande de la collectivité pour le montant sollicité.

Le Conseil municipal décide par 23 voix d’accepter l’offre reçue par le Crédit Agricole dans les conditions visées ci-dessus, et autorise le Maire à signer le contrat correspondant et tous actes afférents.

1.4 Finances - Création d’un Pôle Enfance Jeunesse dans l’enceinte du Presbytère – Approbation de l’Avant-Projet Définitif et du Plan de financement

Le Maire rappelle la délibération n°2020-86 du 09 novembre 2020 par laquelle la commune de Péaule se prononçait sur la consultation pour la désignation du maître d’œuvre du projet de Pôle Enfance Jeunesse et le travail par ce dernier des étapes suivantes :

1° Les études d’esquisse ;

2° Les études d'avant-projets ;

3° Les études de projet ;

4° L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux ; 5° Les études d'exécution

6° La direction de l'exécution du contrat de travaux ;

7° L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier ;

8° L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Aussi, par la délibération n°2021-024 du 12 avril 2021, le marché de maîtrise d’œuvre a été confié à l’atelier d’architecture Gauthier Guilloux.

Le maître d’œuvre a travaillé conjointement avec le comité de pilotage du futur Pôle Enfance Jeunesse, et, a remis l’Avant-Projet Définitif ainsi que l’estimatif prévisionnel de ce projet.

Le montant prévisionnel est estimé à 1 750 000 € HT soit 2 100 600 € TTC pour la partie travaux,4 / 9

et maîtrise d’Oeuvre.

Certaines demandes de subventions ont déjà été présentées au stade de l’esquisse, et doivent être actualisées, d’autres demandes doivent être réalisées.

Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES RECETTES

type dépense montant en TTC Type recette montant

maîtrise d'œuvre 55 553,28 € Etat Dotation Territoires Ruraux 211 500,00 €

BE complémentaire 26 046,72 € Département PST 25 % 364 300,00 € Subvention CAF 56

(fonds locaux) 50 000,00 €

travaux 2 019 000,00 € Subvention CNAF (fonds nationaux) 180 000,00 €

FCTVA 16,6 % 349 959,96 €

Autofinancement 944 840,04 €

Total 2 100 600,00 € Total 2 100 600,00 €

Après avoir pris connaissance de l’APD et de son estimation, et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 23 voix :

- De valider cet APD, et le plan de financement présenté ci-dessus,

- Autoriser le Maire à signer la demande de permis de construire afférente, - Autoriser le Maire à présenter les demandes de subventions, et tous actes afférents

2 TRAVAUX ET VOIRIE

3 ACTION SOCIALE

4 SCOLAIRE ENFANCE JEUNESSE

5 VIE MUNICIPALE

5.1 Vie municipale – Renouvellement du contrat d’hébergement et de maintenance pour le logiciel R’CIM passé avec SIRAP SAS

Le Maire explique que le contrat passé avec SIRAP SAS – ZA Paul Louis Héroult – BP 253 – 26106 ROMANS Cédex, (anciennement GESCAD) pour l’hébergement sur serveur mutualisé et la maintenance-assistance téléphonique pour le logiciel de gestion du cimetière R’CIM, arrive à échéance au 31/12/2021, et qu’il y a lieu de le renouveler.5 / 9

Le montant de la cotisation annuelle est fixée à 378.62 € HT, comprenant l’hébergement annuel R’cim sur serveur mutualisé pour 252.41 € HT, et l’assistance téléphonique pour 126.21 € HT, et le contrat est signé pour une durée de 3 années civiles, à dater du 01/01/2022 jusqu’au 31/12/2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 23 voix :

- De reconduire le contrat contrat passé avec SIRAP SAS – ZA Paul Louis Héroult – BP 253 – 26106 ROMANS Cédex, pour l’hébergement sur serveur mutualisé et la maintenance-assistance téléphonique pour le logiciel de gestion du cimetière R’CIM, pour un montant annuel de 378.62 € HT

- Autorise le Maire à signer ledit contrat, et tous actes afférents

5.2 Commissions municipales – modifications

Le Maire indique que la nécessité de modifier certaines commissions municipales suite à l’installation d’un nouveau conseiller municipal.

Aussi, après en avoir délibéré par 23 voix, le Conseil Municipal procède à la modification de la constitution des membres des commissions comme suit :

Commission ANIMATION – VIE

ASSOCIATIVE ET SPORTIVE

Commission Voirie Commission COMMUNICATION –

CULTURE ET TOURISME

- Alain HALIMI

- Michel DANILO

- Hervé NOGUET

- Yvette PASCO

- Maëva QUELLARD

- Nathalie RYO

- Jean-Luc LUBERT

- Patrick LE COINTE

-Jean-Marc LE PENUIZIC

- Alain MOREAU

- Hervé NOGUET

- Romain MORICE

- Michel DANILO

- Alain MOREAU

- Alain HALIMI

- Katty DEGANE

-Lauriane DEGRES

- Patricia ETIENNE

6 COMMUNICATION CULTURE TOURISME

7 PERSONNEL

7.1 Acquisition d’un progiciel de gestion RH de planification du temps de travail

Le Maire explique que la gestion du temps de travail des agents fonctionne toujours sur la base d’un tableur, outil peu sécurisé, qui repose sur les compétences techniques (informatiques et RH) d’un seul agent, et, qui ne permet de pas d’accès partagé entre les responsables hiérarchiques et les agents.

A ce titre, la commune souhaite investir dans un progiciel, permettant une gestion sécurisée de l’ensemble de ces données, à savoir :6 / 9

-Les plannings de travail,

-les droits à congés,

-la gestion des heures supplémentaires et complémentaires,

-les autorisations d’absences,

-le CET,

-un accès permanent des agents à leurs droits et devoirs en terme de temps de travail., -le calcul du nombre d’heures de travail des agent par bâtiment,

-la préparation Rapport Social Unique.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal que la commune de Péaule achète le progiciel dénommé Océalia Planning édité par la Océalia informatique, selon les conditions suivantes :

Investissement : 6790 € HT répartis comme suit :

- acquisition du logiciel et interface agent : 4900.00 € HT,

- audit et paramétrage : 1890 € HT

Fonctionnement : 4104 € TTC répartis comme suit :

- formation des agents : 2640 € TTC,

- maintenance et assistance annuelles : 1464 € TTC

.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire par 23 voix à procéder à l’acquisition du progiciel Océalia planning auprès de la société Océalia Informatique, pour les montants précisés ci-dessus.

8 SPORTS VIE ASSOCIATIVE

9 STRUCTURES INTERCOMMUNALES

Adhésion des communes de BERRIC, LAUZACH et de LA VRAIE-CROIX au Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’Eau Potable (SIAEP) de la Région de Questembert –

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en son article L. 5211-18,

VU le contrat d’affermage pour l’exploitation du service public d’eau potable sur le territoire du SIAEP de la Presqu’ile de Rhuys du 01/01/2017 au 31/12/2022 confié à la société SAUR,

VU le contrat d’affermage pour l’exploitation du service public d’assainissement collectif sur le territoire du SIAEP de la Presqu’île de Rhuys du 01/01/2017 au 31/12/2022 confié à la société SAUR,

VU l’arrêté du préfet du Morbihan du 31/12/2019 portant dissolution du SIAEP de la Presqu’ile de Rhuys au 31/12/2019,

VU les conventions de délégation temporaire des compétences eau, assainissement collectif et assainissement non collectif des communes de Berric, Lauzach et La Vraie-Croix à Golfe du7 / 9

Morbihan Vannes Agglomération (GMVA) pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022,

VU les statuts du SIAEP de la Région de Questembert notamment en leur article 11,

VU l’arrêté préfectoral du 16/11/2020 portant extension du périmètre du SIAEP de la région de Questembert aux communes de Pluherlin et Saint-Gravé au 1er janvier 2021,

VU les délibérations du conseil municipal de la Commune de Berric en dates du 28 juin 2021 et du 12 octobre 2021 portant demande d’adhésion au SIAEP de la région de Questembert et transfert des compétences eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif à compter du 1er septembre 2022,

VU les délibérations du conseil municipal de la Commune de Lauzach en dates du 11 juin 2021 et du 15 octobre 2021 portant demande d’adhésion au SIAEP de la région de Questembert et transfert des compétences eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif à compter du 1er septembre 2022,

VU les délibérations du conseil municipal de la Commune de La Vraie-Croix en dates du 02 juin 2021 et du 06 octobre 2021 portant demande d’adhésion au SIAEP de la région de Questembert et transfert des compétences eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif à compter du 1er septembre 2022,

VU la délibération du SIAEP de la région de QUESTEMBERT en date du 26 octobre 2021 portant approbation de l’adhésion des communes de Berric, Lauzach et La Vraie-Croix au SIAEP de la région de Questembert au titre de la compétence obligatoire eau potable et au titre des compétences optionnelles assainissement collectif des eaux usées et assainissement non collectif, à compter du 1er septembre 2022,

CONSIDERANT que depuis le 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022, Golfe du Morbihan Vannes Agglomération est l’autorité délégataire des compétences eau, assainissement collectif et assainissement non collectif qu’elle exerce au nom et pour le compte des communes de Berric, Lauzach et La Vraie-Croix,

CONSIDERANT qu’en conséquence l’exercice des compétences eau, assainissement collectif et assainissement non collectif doit revenir à chacune des communes de Berric, Lauzach et La Vraie- Croix au 1er janvier 2023, sauf résiliation anticipée des conventions de délégation temporaire de compétences conclues avec GMVA,

CONSIDERANT la nécessité pour ces trois communes d’anticiper cette échéance et notamment les conditions d’exercice de ces trois compétences par les trois communes à compter de cette date,

CONSIDERANT la nécessité pour les trois communes notamment de préparer et d’engager dès les prochaines semaines les procédures de passation des futurs contrats d’exploitation déléguée en eau et assainissement sur le territoire communal, contrats qui entreraient en vigueur au 1er janvier 2023, en cas de choix du mode de gestion de la « concession »,

CONSIDERANT que les trois communes ne disposent pas de moyens suffisants (moyens humains, expertise en interne) leur permettant d’être en capacité d’exercer elles-mêmes ces trois compétences à compter du 1er janvier 2023, et notamment de mener les procédures de passation des délégations des services publics d’eau et d’assainissement,

CONSIDERANT l’arrêt du Conseil d’Etat n° 436.922 du 09 juin 2020 qui a jugé qu’une personne publique peut engager elle-même une procédure de passation du contrat, alors même qu'elle n'est pas encore compétente à la date de son lancement pour le conclure, sous réserve d’une part qu'une procédure de transfert de compétence à son bénéfice soit en cours et d’autre part de faire savoir, dès8 / 9

le lancement de la procédure de passation, que le contrat ne sera signé qu'après qu'elle sera devenue compétente à cette fin,

CONSIDERANT qu’il est ainsi permis à une personne publique non encore compétente d’engager, pour le compte d’une autre personne publique, des procédures de passation de contrats de concession pour l’exploitation déléguée de services publics, dans les conditions précitées,

CONSIDERANT qu’en application de l’article 2 des statuts du SIAEP de la Région de Questembert l’adhésion à ce dernier emporte l’adhésion à la compétence obligatoire : « étude du projet d’alimentation en eau potable, la réalisation des travaux et l’exploitation du service d’eau » ;

CONSIDERANT en outre la possibilité prévue à l’article 3 des statuts du SIAEP de la Région de Questembert d’adhérer ultérieurement ou concomitamment aux compétences optionnelles assainissement collectif et/ou assainissement non collectif ;

CONSIDERANT la demande d’adhésion des Communes de BERRIC, LAUZACH et LA VRAIE- CROIX au SIAEP de la Région de Questembert au titre respectivement de la compétence obligatoire « étude du projet d’alimentation en eau potable, la réalisation des travaux et l’exploitation du service d’eau » et des compétences optionnelles « assainissement collectif des eaux usées » et « assainissement non collectif », à compter du 1er septembre 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 23 voix pour,

- D’approuver la demande d’adhésion des Communes de BERRIC, LAUZACH et LA VRAIE-CROIX au SIAEP de la Région de Questembert au titre de la compétence obligatoire « étude du projet d’alimentation en eau potable, la réalisation des travaux et l’exploitation du service d’eau », et au titre des compétences optionnelles « assainissement collectif des eaux usées » et « assainissement non collectif », à compter du 1er septembre 2022.

- D’autoriser le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

Compte-rendu des réunions de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne

Commission « Emploi, formation et inserrtion » :

- Présentation des projets à venir des chantiers d’insertion sur 2022.

- Information sur le salon de l’emploi de février 20222 qui doit se tenir sur la commune de Le Guerno.

10 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Vœux à la population : le Maire informe le Conseil Municipal qu’au regard des conditions sanitaires, les vœux à la population seront réalisés en distanciel. Une vidéo sera diffusée sur le site internet de la commune pour retracer les réalisations de 2021 et présenter les projets 2022.

- Avis du Conseil sur la location de salles le 31/12/2021 : le maire souhaite recueillir l’avis du Conseil Municipal sur le maintien ou la fermeture de la location des salles pour la date du 31/12/21. En effet, le Préfet invite les Maires des communes du Morbihan à la plus grande vigilance sur le respect des règles de distanciation et en particulier pour le 31 décembre. Les9 / 9

danses étant interdites dans les bars et discothèques, le Conseil Municipal donne avis comme suit sur la location des salles le 31/12/21 :

o 13 voix pour la fermeture,

o 8 voix pour le maintien de l’ouverture,

o 2 voix s’abstiennent.

Sur avis du Conseil Municipal, le Maire procédera par arrêté à la fermeture exceptionnelle des salles sur la date du 31/12/21.

- CR de la réunion du Conseil d’Administration du CCAS

- Distribution des brassards de la sécurité routière :

- Accompagnée d’une présentation du dispositif d’Etat « voir et être vu », début janvier, les CM1 et CM2 des écoles de la commune se verront remettre un brassard permettant une meilleure visibilité sur la voie publique lors de leurs déplacements nocturnes. Les brassards restants seront distribués sur différents arrêts de transport scolaire à l’attention des collégiens. L’opération pourra être reconduite sur les années à venir pour compléter la distribution. Une communication sera faire dans le Péaule’info pour informer les familles de ce passage aux arrêts de bus.

- Présentation du sentier découverte

Le compte rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 14/12/2021