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Arrêté - AR 031 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0291 Portant reglementation du stationnement rue Tolstoi
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 031 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0291 Portant reglementation du stationnement rue Tolstoi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
FAR ___U DI. 4QC)
Arrêté N°24-AT-0291
VILLEJUIF Tout cèdeà notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0291
Portant réglementation du stationnement
RUE TOLSTOI
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.
2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L.417-10etR. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au
Maire
CONSIDÉRANT que des travaux l'installation d'un échafaudage rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/11/2024
au 15/11/2024 RUE TOLSTOI
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 06/11/2024 et jusqu'au 15/11/2024, le stationnement des véhicules
est interdit 2 RUE TOLSTOI du côté pair sur deux places de stationnement. Par
dérogation,
cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-
respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens
de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MIEUX
RENOVER.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise MIEUX RÉNOVER sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 05 novembre 2024
Christophe ACHOURI
ème Adjoint au Maise
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux Re wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données per qu'il dispose d'un droit d'accés, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations Jg
Mes, le béfféficiaire est ing
fé signataire du présent document Éncernant, aupréMlde la cg
Arrêté N°24-AT-0291
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Pour le Maire, par délégation GE A T2 Q