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Arrêté - AR 345 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0134 portant reglementation du stationnement rue Marguerite CHAPON
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 345 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0134 portant reglementation du stationnement rue Marguerite CHAPON)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
AT S4S - AO2N
Arrêté N°24-AT-0134
x VILLEJUIF Tout cède à notre union ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0134
Portant réglementation du stationnement
RUE MARGUERITE CHAPON
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 417-10 et R. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, Signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de Signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que l'installation d'une base vie pour les travaux de réaménagement du boulevard Chastenet de Géry rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/05/2024 au 30/09/2025
RUE MARGUERITE CHAPON
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 28/05/2024 et jusqu'au 30/09/2025, le stationnement des véhicules est interdit RUE MARGUERITE CHAPON du côté pair, du BOULEVARD CHASTENET DE GERY jusqu'au N°2, sur trois places de stationnement. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de
la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LES PAVEURS DE MONTROUGE.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire
(verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place
par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et
l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les
abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre
la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par
l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise LES PAVEURS DE MONTROUGE sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 28 mai 2024
«7 Pourlemaire, par délégation SE" Christophe ACHO 6 ème Adjointau Maire
En charge des Trav ux, yPekmane défééropte
——"#"#lohtae quart secteùx Nord -PSSE:
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le présent arrété Pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur int: nvielerecaurs { dans un délai de deux maisà campler de sa dule de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493
du 20 juin 2018 relative à la protection des données Personnelles, le bénéficiaire st informé
qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectilication, d'effe ou de di de de limitation de t! des di qu'il peut paur les i le . auprès de la calleclivité signataire du Présent document.
Arrêté N°24-AT-0134
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