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Arrêté - AR 566 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0244 portant reglementation du stationnement rue Severine
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 566 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0244 portant reglementation du stationnement rue Severine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté N°24-AT-0244 AR... 566 - 2. VILLEJUIF Tout cède à notre union ARRÊTÉ DU MAIRE Arrêté temporaire n°24-AT-0244 Portant réglementation du stationnement RUE SEVERINE LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 417-10 et R. 417-11 VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire CONSIDÉRANT la nécessité de garantir l'accès aux véhicules de chantier du stade de football Gabriel Thibault, il est nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/09/2024 au 29/11/2024 RUE SEVERINE ARRÊTE : ARTICLE 1 : À compter du 23/09/2024 et jusqu'au 29/11/2024, le stationnement des véhicules est interdit du 38 au 40-42 RUE SEVERINE du côté impair sur six places de stationnement. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ART-DAN-IDF. Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population. ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier. ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain. ARTICLE 6 : L'entreprise ART-DAN-IDF sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait et arrêté en Mairie, le 18 septembre 2024 Pour le Maire, Chris opt délégation À OURI : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse ww. leïerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notificalion ou de Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'efis t ou de di de limitation de traik { des données qu'il peut pour les inf le , auprès de la collectivité signataire du présent document. Arrêté N°24-AT-0244 Page 2 sur 2