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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Traubach-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS seance 9 avril 2024 f23b)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
LISTE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 9 avril 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE TRAUBACH LE HAUT
Séance N°2/2024 du 9 avril 2024
Membres élus : 15
Membres en fonction : 15
Membres présents : 11 puis 12
Absents : 3
Procurations : 2
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à 19H00, le Conseil Municipal de TRAUBACH-LE-HAUT s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, suite à la convocation de Monsieur le Maire en date du 27 mars deux mille vingt-quatre.
Sont présents, sous la présidence de Monsieur Pierre RINNER, Maire :
Les Adjoints : Mme FREYBURGER Nathalie, M. BRUNGART Patrick
Les Conseillers :
M. BRUNGARD Olivier, M. FREYBURGER Christian Léon, M. FREYBURGER Didier, M. HUSSER Julien, M. MEYER Stéphan, Mme NOBREGA Christelle, Mme RINNER-SORTINO Fabienne, M. SCHLIENGER Jacques, Mme WELTERLIN Marie
Absents représentés :
Mme ENAY Christelle donne procuration à M. BRUNGART Patrick.
M. JOUVENCEAUX Jérôme donne procuration à M. RINNER Pierre.
Absents : M. MEYER Damien, Mme NOBREGA Christelle jusqu'au point 3.3
Après avoir constaté que le quorum est atteint (11/15), Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H05.
Mme WELTERLIN Marie a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, assistée par Mme SCHMITTLIN Joëlle, adjoint administratif.
Il propose au Conseil Municipal d'adjoindre à l'ordre du jour, un POINT 6 "affaires administratives" 6.1 – Création d'un emploi permanent de secrétaire général de mairie à temps complet. Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents et représentés, cet ajout à l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
POINT 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mars 2024
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
POINT 2. Affectation du résultat de fonctionnement 2023 au Budget 2024 à l'unanimité des membres présents et représentés 2024_04_09_001 résultat au 31/12/2023 : excédent 99 966.75 €
affectation en recettes d'investissement (1068) 196 754.55 €
résultat reporté en recettes de fonctionnement (002) 99 966.75 €
déficit d'investissement reporté (001) 196 754.55 €
1/3 LISTE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 9 avril 2024
POINT 3. Budget Primitif 2024
3.1 Communication des indemnités 2023 du Maire et des Adjoints
2024_04_09_002 3.2 Fongibilité des crédits en M57 à hauteur de 7.5 %
Autorisation à l'unanimité des membres présents et représentés.
2024_04_09_003 3.3 Vote des subventions 2024 aux associations
Vote à l'unanimité des membres présents et représentés, pour un montant total de 3530 €.
2024_04_09_004 3.4 Vote des taux de fiscalité directe locale 2024
Décision par 9 voix POUR et 5 voix CONTRE, d'augmenter les taux de 3% en 2024.
2024_04_09_005 3.5 Vote du Budget Primitif 2024
Le Budget Primitif est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
BUDGET TOTAL 2024
Section de FONCTIONNEMENT Dépenses
Recettes
653 320.57 €
653 320.57 €
Section d'INVESTISSEMENT Dépenses
Recettes
378 246.62 €
378 246.62 €
POINT 4. Urbanisme
2024_04_09_006 4.1 Demande de participation d'un administré
Projet de pose d'enrobé chez M. GLASSER Paul, sis 6 rue des champs, avec une partie communale. Attribution, à l'unanimité des membres présents et représentés, d'une participation de 1/3 du montant des travaux (partie communale), soit 710.60 € TTC.
2024_04_09_007 4.2 Règlement communal des constructions : avis du PETR Tenant compte de l'avis du PETR, approbation à l'unanimité des membres présents et représentés, de la modification de l'article 8 du chapitre I et de l'article 3d du chapitre II du règlement, suivant arrêté N°07/2024.
POINT 5. Travaux 2024/2025
2024_04_09_008 5.1 Attribution du marché de travaux de création d'une route forestière MAPA - maîtrise d'œuvre par l'ONF du Haut-Rhin
Marché attribué à la société ROKEMAN Sarl pour un montant de 33 471 € HT, soit 40 165.20 € TTC
Présentation par Monsieur le Maire, des travaux réalisés par les entreprises, par l'ouvrier communal et/ou les adjoints et des travaux prévisionnels 2024/2025.
POINT 6. Affaires administratives
2024_04_09_009 6.1 Création d'un emploi permanent de secrétaire général de mairie à temps complet. Approbation à l'unanimité des membres présents et représentés. LISTE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 9 avril 2024
POINT 7. Divers : vie du village et vie municipale
Fin de la séance à 21 H 11 mn
Liste des délibérations affichée à la Mairie et publiée sur le site internet le 17 avril 2024
Le Maire, Pierre RINNER
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