Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS seance 24 octobre 2023 3309
Procès Verbal - PV SEANCE DU 29 oct 2024 5e26
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS seance 22 nov 2022 a222
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS seance 17 decembre 2024 3de3
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS seance 9 juillet 2024 d181
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS seance 27 juin 2023 13d7
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS seance 9 avril 2024 f23b
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS seance 12 mars 2024 71e9
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS seance 28 nov 2023 d909
Déliberation - liste des deliberations seance du 08 avril 25 447d
Déliberation - LISTE DELIBERATION seance 29 octobre 2024 1c27
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Traubach-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATION seance 29 octobre 2024 1c27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Haut-Rhin
MAIRIE
LISTE DES
1, Rue de Masevaux DELIBERATIONS DU
SAR TRAUBACEELEHAUT CONSEIL MUNICIPAL
Greta DE LA COMMUNE DE
TRAUBACH LE HAUT
Séance N°4 du 29 octobre 2024
Membres élus : 15
Membres en fonction : 15
Membres présents : 11
Absents : 4
Procurations : 0
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf octobre à 19H00, le Conseil Municipal de TRAUBACH- LE-HAUT s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, suite à la convocation de Monsieur le Maire
en date du 22 octobre deux mille vingt-quatre.
Sont présents, sous la présidence de M. Pierre RINNER, Maire :
Les Adjoints :
Mme FREYBURGER Nathalie, M. JOUVENCEAUX Jérôme
Les Conseillers :
M. BRUNGARD Olivier, M. FREYBURGER Christian, M. MEYER Damien, M. SCHLIENGER Jacques, Mme RINNER-SORTINO Fabienne, Mme WELTERLIN Marie, M. HUSSER Julien, Mme NOBREGA Christelle (à 19h50, pendant la présentation de la société Cocyclique)
Absents excusés :
Mme ENAY Christelle, M. MEYER Stéphane, M. FREYBURGER Didier, M. BRUNGART Patrick,
Après avoir constaté que le quorum est atteint (10/15) Monsieur le Maire ouvre la séance à 21h.
Mme WELTERLIN Marie a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, assistée par Mme SCHARER Annick, rédacteur territorial.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il est possible de rajouter à la séance un point urbanisme relatif à la validation du rapport triennal, sur l’artificialisation des sols, en point 3.2., ainsi qu’un point ONF relatif au programme de coupe, en point 5. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents et représentés, cet ajout à l’ordre du jour. POINT 1.
ORDRE DU JOUR
Approbation du PV de la séance du 9 juillet 2024
Le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :
POINT 2. Affaires administratives
2.0 Adoption des rapports 2023 du SIAEP et du CCSAL
2.0.1. — SIAEP Traubach et environs : rapport annuel 2023
2024 10 29 001
Monsieur le Maire présente le Rapport annuel 2023 du SIAEP.
Le Conseil Municipal de TRAUBACH LE HAUT, après en avoir pris connaissance, n'a aucune remarque particulière à formuler et l'APPROUVE à l'unanimité des membres présents et représentés.
2.0.2 — Rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif
2024 10 29 002
Monsieur le Maire présente les Rapports annuels 2023 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'assainissement collectif, réalisé par la CCSAL.
Le Conseil Municipal de TRAUBACH LE HAUT, après en avoir pris connaissance, n’a aucune remarque particulière à formuler et l'APPROUVE à l'unanimité des membres présents et représentés.
2.0.3- Rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif
2024 10 29 003
Monsieur le Maire présente les Rapports annuels 2023 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'assainissement non collectif, réalisé par la CCSAL.
Le Conseil Municipal de TRAUBACH LE HAUT, après en avoir pris connaissance, n’a aucune remarque particulière à formuler et l'APPROUVE à l'unanimité des membres présents et représentés.
2.1-Participation à la prévoyance
2024 10 29 004
Le Conseil Municipal de TRAUBACH LE HAUT, après délibération, décide à l'unanimité des membres présents d’opter pour la participation directe aux agents d’un montant de 7€/mois, à partir du 01 janvier 2025, lorsqu'ils apporteront la preuve qu’ils ont souscrit un contrat labellisé.
2.2-Salle des fêtes
2.2.1. Intégration de l’association des sports canins de Bréchaumont: Ajout tarif préférentiel
2024 10 29 005
Après délibération, le Conseil Municipal de TRAUBACH LE HAUT, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d’intégrer cette association dans le groupe des 3 associations bénéficiant déjà d’un tarif préférentiel. POINT 3.
POINT 4.
2.2.2.Tarifs de location 2026
2024 10 29 006
Approbation de l’augmentation du tarif du dépôt de garantie à l’unanimité des
membres présents et représentés.
2.3- Fermages : reconduction
2024_10 29 007
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE de
reconduire la location des terres communales par un bail de neuf ans commençant le
11/11/2023 et prenant fin le 10/11/2032.
Urbanisme
3.1- Délégation de signature
2024_10 29 008
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de désigner
Monsieur Jérôme JOUVENCEAUX, Adjoint au Maire de TRAUBACH-LE-HAUT pour prendre la décision portant sur l’octroi ou le refus de l’autorisation d’urbanisme
numéro DP 06833724E0015, déposée le 23/09/2024 par M. Jean-Claude RINNER
pour la construction d’une piscine hors-sol sur un terrain cadastré section 1 numéro
124.
3.2- Validation du rapport triennal
2024 _ 10 29 009
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la présentation du bilan de la consommation d’ENAF faite par le maire, et décide de
valider le rapport relatif à l’artificialisation des sols sur le territoire de la Carte Communale.
Travaux
4.2 Travaux à venir
4-2-1 Aménagement de voirie rue du Ruisseau
2024 10 29 010
Le Conseil Municipal, sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,
approuve à l’unanimité le montant de 88 629.75€ de l’avant-projet du maître d'œuvre
BE COCYCLIQUE, et l’inscrit dans le budget 2025.
4-2-2 Aménagement de la rue de Bréchaumont
2024 10 29 011
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré, approuve à l’unanimité le montant de 25 080€ HT de l’avant-projet du
maître d'œuvre BE COCYCLIQUE, et l’inscrit dans le budget 2025. POINT 5. ONF : programme de coupe 2024-2025
2024 10_29_ 011
Le Conseil Municipal de TRAUBACH LE HAUT, après délibération, DECIDE à
l'unanimité des membres présents, d'effectuer les travaux et coupes proposés dans
le programme d’action de l'ONF pour un volume de 1000m3 maximum.
POINT 6. Divers
Fin de la séance à 23h30
Liste des délibérations affichée et publiée sur le site le