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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Traubach-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS seance 4 avril 2023 b834)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
LISTE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 4 avril 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE TRAUBACH LE HAUT
Séance N°1/2023 du 4 avril 2023
Membres élus : 15
Membres en fonction : 15
Membres présents : 10
Absents : 5
Procurations : 2
L’an deux mille vingt-trois, le quatre avril à 19H00, le Conseil Municipal de TRAUBACH-LE-HAUT s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, suite à la convocation de Monsieur le Maire en date du 27 mars deux mille vingt-trois.
Sont présents, sous la présidence de Monsieur Pierre RINNER, Maire :
Les Adjoints : Mme FREYBURGER Nathalie, M. BRUNGART Patrick, M. JOUVENCEAUX Jérôme Les Conseillers :
M. BRUNGARD Olivier, Mme ENAY Christelle, M. FREYBURGER Christian Léon, M. HUSSER Julien, M. SCHLIENGER Jacques, Mme RINNER-SORTINO Fabienne
Absents représentés :
Mme NOBREGA Christelle donne procuration à M. RINNER Pierre.
Mme WELTERLIN Marie donne procuration à M. RINNER Pierre.
Absents : M. FREYBURGER Didier, M. MEYER Damien, M. MEYER Stéphan, Mme NOBREGA Christelle, Mme WELTERLIN Marie
Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H08.
Mme ENAY Christelle a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, assistée par Mme SCHMITTLIN Joëlle, adjoint administratif.
ORDRE DU JOUR
POINT 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 novembre 2022
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
POINT 2. Affaires administratives
2023_04_04_001 2.1 Brigades Vertes : motion de soutien
Approbation à l'unanimité des membres présents et représentés.
2023_04_04_002 2.2 CPI du Val du Traubach : achat de 4 ARI + 1 sac d'abordage au prix de 1200€, à la commune de Heidwiller.
Approbation à l'unanimité des membres présents et représentés.
POINT 3. Salle des fêtes
Présentation au Conseil Municipal
- d'un bilan 2018 à 2022 en recettes
- d'un bilan 2022 en dépenses
- du taux d'occupation par type de locataire en 2023 + prévisionnel 2024
- des travaux prévisionnels 2023
1/3 LISTE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 4 avril 2023
POINT 4. ONF/forêt communale
2023_04_04_003 4.1 Programme d'actions 2023
Décision, à l'unanimité des membres présents et représentés, d'effectuer uniquement les travaux sylvicoles en parcelles 10,11,15 + intervention en futaie irrégulière en parcelles 4a, 10a,11a, 12a, 15a, 16a.
2023_04_04_004 4.2 Création d'une route forestière sur 280 ml, d'une place à dépôt et résorption de 2 points noirs – aide publique
Approbation du projet et de la demande d'aide publique par 11 voix POUR et 1 abstention :
POINT 5. Travaux
Présentation par Monsieur le Maire, des travaux réalisés par les entreprises, par l'ouvrier communal et/ou les adjoints et des travaux prévisionnels.
POINT 6. Gestion foncière
2023_04_04_005 6.1 Cession de terrain communal : désignation cadastrale pour la parcelle N°247 en section N°2
Approbation à l'unanimité des membres présents et représentés.
POINT 7. Compte administratif et Compte de Gestion 2022
2023_04_04_006 + 2023_04_04_007
Approbation à l'unanimité des membres présents et représentés.
POINT 8. Affectation du résultat de fonctionnement 2022 au Budget 2023 à l'unanimité des membres présents et représentés 2023_04_04_008 résultat au 31/12/2022 : excédent 169 414.43 €
affectation en recettes d'investissement (1068) 83 138.90 €
résultat reporté en recettes de fonctionnement (002) 169 414.43 €
déficit d'investissement reporté (001) 83 138.90 €
POINT 9. Budget Primitif 2023
9.1 Communication des indemnités 2022 du Maire et des Adjoints
2023_04_04_009 9.2 Fongibilité des crédits en M57 à hauteur de 7.5 %
Autorisation à l'unanimité des membres présents et représentés.
2023_04_04_010 9.3 Vote des subventions 2023 aux associations
Vote à l'unanimité des membres présents et représentés, pour un montant total de 4000€.
2023_04_04_011 9.4 Vote des taux de fiscalité directe locale 2023
Décision à l'unanimité des membres présents et représentés, de ne pas augmenter les taux en 2023.
2/3 LISTE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de Traubach le Haut – séance du 4 avril 2023
2023_04_04_012 9.5 Vote du Budget Primitif 2023
Le Budget Primitif est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
BUDGET TOTAL 2023
Section de FONCTIONNEMENT Dépenses
Recettes
683 373.00 €
683 373.00 €
Section d'INVESTISSEMENT Dépenses
Recettes
316 000.00 €
316 000.00 €
POINT 10. Divers : vie du village et vie municipale
Fin de la séance à 21 H 48 mn
Liste des délibérations affichée à la Mairie et publiée sur le site internet le 14 avril 2023
Le Maire, Pierre RINNER
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