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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleurance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil muncipal du 01.02.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
GERS
Ville
de
Fleurance
FLEURANCE
DIN
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
1er
février
2022
à 18h00
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le premier
du
mois
de
février
à 18h00,
le Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Fleurance
s'est
rassemblé
en
l’Hôtel
de
Ville,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronny
GUARDIA-MAZZOLENI,
Maire,
suite
à la
convocation
du
24
janvier
2022.
PRESENTS
: 22
Monsieur
Ronny
GUARDIA-MAZZOLENI,
Maire
— Monsieur
Georges
BOUÉ,
1 Adjoint
Madame
Aimée
PARAROLS,
2°”
Adjointe
— Monsieur
Gérard
SALON,
3°
Adjoint
Madame
Simone
VIRELAUDE,
4"
Adjoint
— Monsieur
Gérard
AURET,
5°”
Adjoint
Madame
Rachel
PEYRABELLE,
6"
Adjointe
— Monsieur
Bernard
DUTILH,
7°”
Adjoint
Madame
Isabelle
DUBORD,
8°"
Adjointe
— Madame
Brigitte
LAURENTIE-ROUX,
C.M.
déléguée
— Monsieur
Christian
MOTTA,
C.M.
délégué
- Madame
Véronique
DE
STEFANI,
C.M.-—
Monsieur
Jean
SAINT-SUPERY,
C.M.
délégué
— Madame
Sabah
MERZAK,
C.M.
-— | | |
Madame
Pascale
BESSE,
C.M.
déléguée
— Monsieur
Jean-Charles
RICAU,
C.M.
délégué
-
Madame
Nancy
MAZZARGO,
C.M.
déléguée
— Monsieur
Robert
LODA,
C.M.
-
Monsieur
Michel
ARATA,
C.M.
-— Monsieur
Grégory
BOBBATO,
CM.
-— Monsieur
Jean-Louis
CASTELL,
C.M.
- Madame
Corinne
SAUVÊTRE-GUERIN,
C.M.
ABSENTS
EXCUSES
: 7
Monsieur
François
LUCENA-SERRANO,
C.M.
— Procuration
à Monsieur
Ronny
GUARDIA-
MAZZOLENI, Madame
Monique
BOCEK-DE
BRITO,
C.M.
déléguée
— Procuration
à Madame
LAURENTIE-
ROUX, Madame
Maryline
PASQUALIE,
C.M.
-— Procuration
à Monsieur
Georges
BOUÉ,
Monsieur
Johns
HOUNSOU,
C.M.
- Procuration
à Monsieur
Gérard
SALON,
Madame
Patricia
MATTIUZZO,
C.M.
— Procuration
à Monsieur
Michel
ARATA,
Madame
Elisabeth
MOREAU,
C.M.
— Procuration
à Monsieur
Robert
LODA,
Monsieur
Pierre
ZACHARIADES,
C.M.
- Procuration
à Madame
SAUVÊTRE
GUÉRIN
Les
conseillers
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
29,
ont
désigné
comme
secrétaire
Monsieur
Christian
MOTTA.
Les
conseillers
adoptent
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
07
décembre
2021. 01
- FONCTION
PUBLIQUE
/
CONVENTIONNEMENT
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
GERS
: ACCOMPAGNEMENT
DANS
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
DOCUMENT
UNIQUE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> approuve
la réalisation
de
la démarche
de
prévention
sur
le thème
de
l’évaluation
des
risques
professionnels
;
> autorise
Monsieur
le Maire
à faire
appel
au
Centre
de
Gestion
du
GERS
pour
un
accompagnement
technique
et méthodologique
;
> autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
rendus
utiles
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
02
—- FONCTION
PUBLIQUE
/ CONVENTIONNEMENT
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
GERS
: MISE
A DISPOSITION
DE
PERSONNEL
POUR
LA
GESTION
DE
L'ASSURANCE
STATUTAIRE Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
du
personnel
du
Centre
de
gestion
du
GERS.
03
- FONCTION
PUBLIQUE
/ MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> décide
de
modifier
le
tableau
des
effectifs.
04
- FONCTION
PUBLIQUE
/ DEBAT
SUR
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> prend
acte
du
débat
sur
la protection
sociale
complémentaire
des
agents
de
la collectivité.
05
- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
/ INTERCOMMUNALITE
- MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
LOMAGNE
GERSOISE
(CCLG)
PORTANT
INTEGRATION
DE
LA
COMPETENCE
PLUi
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> approuve
la modification
des
statuts
communautaires
portant
intégration
de
la compétence
« plan
local
d’urbanisme,
documents
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale
» au
titre
des
compétences
obligatoires
de
l’EPCI
;
> décide
de
demander
à Monsieur
le Préfet
du
GERS
de
prendre
l’arrêté
modificatif
correspondant
;
> confie
à Monsieur
le Maire
le soin
d'accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires.
06
- FINANCES
LOCALES
/ DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
- EXERCICE
2022
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> prend
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
la Commune
pour
l’exercice
2022.
07
—- FINANCES
LOCALES
/ SUBVENTION
D'EQUILIBRE
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
- EXERCICE
2022
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> autorise
le versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
244
087,04
€ au
CCAS
pour
l'exercice
budgétaire
2022
;
> décide
d’imputer
la dépense
correspondante
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la Commune
au
chapitre
65,
article
657362. 08
- FINANCES
LOCALES
/ CREATION
D'UN
BUDGET
ANNEXE
POUR
LA
GESTION
DU
CENTRE
TERRITORIAL
DE
SANTE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
avec
:
- 26
voix
« Pour
»
|
- 3 voix
« Contre
» (J-L.
CASTELL
/ C.
SAUVETRE-GUERIN
+ procuration)
> approuve
la création
d’un
budget
annexe
intitulé
« Centre
Territorial
de
Santé
» ;
> arrête
le premier
exercice
comptable
du
15
février
2022
au
31
décembre
2022.
09
— FINANCES
LOCALES
/ TRAVAUX
D’AMENAGEMENTS
DE
SECURITE
ET
D'EMBELLISSEMENT
DE
LA
RUE
ALEXANDRE
LAFFONT
ET
DU
BOULEVARD
DE
METZ
-
TRANCHE
1 : PLAN
DE
FINANCEMENT
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
;
> autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
les
subventions
correspondantes
;
> autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
travaux
et à
leurs
financements.
10
- FINANCES
LOCALES
/ CENTRE
TERRITORIAL
DE
SANTE
: PLAN
DE
FINANCEMENT
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
avec
:
- 21
voix
« Pour
»
- 3 voix
« Contre
» (J-L.
CASTELL
/ C.
SAUVÊTRE-GUERIN
+ procuration)
-___S
abstentions
(G.
BOBBATO
/ KR.
LODA
+ procuration
/ M.
ARATA
+ procuration)
> approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
;
> autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
correspondantes
;
> autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
travaux
et à
leurs
financements.
11
— FINANCES
LOCALES
/ TRAVAUX
D'AMENAGEMENTS
DE
SECURITE
ET
D’EMBELLISSEMENT
DU
BOULEVARD
PAUL
VALERY
: PLAN
DE
FINANCEMENT
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
;
> autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
correspondantes
;
> autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
travaux
et à
leurs
financements.
12
- FINANCES
LOCALES
/ DISPOSITIF
DE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
AU
COMPLEXE
SPORTIF
: PLAN
DE
FINANCEMENT
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
;
> autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
correspondantes
;
> autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
travaux
et à
leurs
financements.
13
- FINANCES
LOCALES
/
OPERATION
« BONS
D'ACHATS
à FLEURANCE
»
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> approuve
l'attribution
de
bons
d’achat
sur
2022
dans
la limite
de
1 000
€ ; > autorise
l’inscription
des
crédits
nécessaires
à l’article
6232
— Fêtes
et cérémonies
du
Budget
principal
de
la Commune
sur
l’exercice
2022.
14
—- FINANCES
LOCALES
/ REVERSEMENT
DE
LA
REDEVANCE
SUR
LES
ENJEUX
DES
COURSES
HIPPIQUES
- EXERCICE
2021
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> approuve
le reversement
de
la redevance
2021
au
profit
de
la Société
des
courses
de
FLEURANCE
pour
un
montant
de
1 485,42
€.
15
- CULTURE
/ DEMANDE
D'AIDE
A LA
REGION
OCCITANIE
AU
TITRE
DE
L'AIDE
A LA
SAISON
2021-2022
Les
Conseillers
municipaux,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> autorisent
Monsieur
le Maire
à solliciter
auprès
de
la Région
Occitanie
au
titre
du
dispositif
« Aide
à
la saison
» une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
10
000
euros
(dix
mille
euros)
pour
la
saison
culturelle
2021-2022
et pour
des
dépenses
prévisionnelles
éligibles
à hauteur
de
50
900
euros
;
> autorisent
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
relatives
à cette
demande
de
subvention.
Information
du
conseil
municipal,
sans
nécessité
de
délibérer
:
> Rapport
quinquennal
sur
les
attributions
de
compensation
;
> Information
sur
le rapport
annuel
2020
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la Commune
suite
à une
interrogation
lors
du
conseil
municipal
du
07
décembre
2021
;
> Modification
sur
la mise
en
place
de
la Tarification
Incitative
sur
les
ordures
ménagères.
Fait
à Fleurance,
le 03
février
2022
Le
Maire,
Ronny
GUARDIA-MAZZOLENI