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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07.12.2021(1)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleurance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07.12.2021(1))
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
GERS
Ville
de
Fleurance
FLEURANCE
RER
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
07
décembre
2021
à 18h00
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le sept
du
mois
de
décembre
à 18h00,
le Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Fleurance
s'est
rassemblé
en
l’Hôtel
de
Ville,
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Ronny
GUARDIA-MAZZOLENI,
Maire,
suite
à la
convocation
du
25
novembre
2021.
PRESENTS
: 17
Monsieur
Ronny
GUARDIA-MAZZOLENI,
Maire
—- Monsieur
Georges
BOUÉ,
1°
Adjoint
—
Madame
Aimée
PARAROLS,
2°"
Adjointe
— Monsieur
Gérard
SALON,
3°"
Adjoint
-
Madame
Simone
VIRELAUDE,
4"
Adjoint
- Monsieur
Gérard
AURET,
5°”
Adjoint
-
Monsieur
Bernard
DUTILH,
7°”
Adjoint
- Madame
Isabelle
DUBORD,
8"
Adjointe
- Madame
Brigitte
LAURENTIE-ROUX,
C.M.
déléguée
- Madame
Véronique
DE
STEFANI,
C.M.
-
Madame
Marilyne
PASQUALI,
C.M.
— Madame
Pascale
BESSE,
C.M.
déléguée
— Madame
Nancy
MAZZARGO,
C.M.
déléguée
— Monsieur
Robert
LODA,
C.M.
— Monsieur
Michel
ARATA,
C.M.
- Monsieur
Jean-Louis
CASTELL,
C.M.
- Madame
Corinne
SAUVÊTRE-
GUERIN,
C.M.
ABSENTS
EXCUSES
: 11
|
Madame
Rachel
PEYRABELLE,
6°"
Adjointe
— Procuration
à Monsieur
Ronny
GUARDIA-
MAZZOLENI, Monsieur
François
LUCENA-SERRANO,
C.M.
-— Procuration
à Monsieur
Bernard
DUTILH,
Monsieur
Christian
MOTTA,
C.M.
délégué
-— Procuration
à Madame
Isabelle
DUBORD,
Monsieur
Jean
SAINT-SUPERY,
C.M.
délégué
— Procuration
à Monsieur
Georges
BOUÉ,
Madame
Monique
BOCEK-DE
BRITO,
C.M.
déléguée
— Procuration
à Monsieur
Gérard
AURET,
Madame
Sabah
MERZAK,
C.M.
— Procuration
à Madame
Simone
VIRELAUDE,
Monsieur
Jean-Charles
RICAU,
C.M.
délégué
— Procuration
à Madame
Aimée
PARAROLS,
Monsieur
Johns
HOUNSOU,
C.M.
- Procuration
à Monsieur
Gérard
SALON,
Madame
Elisabeth
MOREAU,
C.M.
- Procuration
à Monsieur
Robert
LODA,
Monsieur
Grégory
BOBBATO,
C.M.
-— Procuration
à Monsieur
Robert
LODA,
Monsieur
Pierre
ZACHARIADES,
C.M.
— Procuration
à Monsieur
Jean-Louis
CASTELL.
ABSENTE
NON
EXCUSEE
: 1
Madame
Patricia
MATTIUZZO,
C.M.
Les
conseillers
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
29,
ont
désigné
comme
secrétaire
Madame
DE
STEFANI
Véronique.
Les
conseillers
adoptent
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
27
septembre
2021. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoit
délibéré,
à l’unanimité
> ADOPTE
le rapport
annuel
2020
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la
Commune
;
> APPROUVE
la mise
en
ligne
du
rapport
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
;
> APPROUVE
la publication
des
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
;
> APPROUVE
le projet
d'enfouissement
des
réseaux
électriques
sur
le boulevard
de
Metz
;
>
APPROUVE
le
montant
estimatif
de
49
000,00
€
HT
pour
les
travaux
;
> DECIDE
D'INSCRIRE
au
budget
de
l'exercice
2022
la somme
de
24500
€ HT
correspondant
à la
participation
communale
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération
et
à signer
toutes
les
pièces
utiles
;
> ADOPTE
l'accord
relatif
au
télétravail
;
> DECIDE
D'INSTAURER
le télétravail
au
sein
de
la collectivité
à compter
du
1er
janvier
2022
;
> DECIDE
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants
;
>
APPROUVE
l'application
de
la
durée
légale
de
travail
et
de
la
journée
de
solidarité
;
> APPROUVE
l'attribution
de
chèques
cadeaux
au
personnel
de
la Collectivité
pour
Noël
2021
;
> AUTORISE
l'inscription
des
crédits
nécessaires
à l’article
6232
- Fêtes
et cérémonies
du
Budget
principal
de
la
Commune
sur
l'exercice
2022
;
> APPROUVE
les
partenariats
avec
la FONDATION
30
MILLIONS
D'AMIS
et l'association
« Les
chats
libres
de
Fleurance
» pour
l’année
2022
;
> AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
les
conventions
de
partenariat
qui
seront
à mettre
en
place
et
à
amender,
notamment
dans
le
cadre
de
la
campagne
de
demande
de
subvention
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à régler
les
frais
de
vétérinaires
ayant
trait
à cette
campagne
dans
la
limite
de
1 500
€
par
an;
> DECIDE
que
ces
conventions
et partenariats
seront
reconduits
tacitement
chaque
année
dans
les
mêmes
conditions,
sauf
modification
ou
résiliation
validée
par
le
Conseil
municipal
;
DD) > REND
un
avis
favorable
sur
l'extinction
de
la liste
de
créances
présentée
ci-dessous
:
ANNEE
LIBELLE
MONTANT
2014
Factures
cantine
267,50
2015
Factures
cantine
272,65
2016
Factures
cantine
45,22
TOTAL
585,37
> AUTORISE
l'émission
d'un
mandat
au
compte
6542
«créances
éteintes»
du
budget
principal
de
la Commune
sur
l'exercice
2021
;
> APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
relatifs
aux
exercices
comptables
2017,
2018,
2019
et
2020
du
Budget
principal
de
la
Commune,
soit
1 668,98
€ ;
> AUTORISE
l'inscription
des
crédits
nécessaires
à l’article
6541
- Créances
admises
en
non-
valeur
du
Budget
principal
de
la
Commune
sur
l'exercice
2021
;
> APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
relatifs
à l'exercice
comptable
2017
du
budget
annexe
Maison
des
Services
Au
public,
soit
150,00
€ ;
> AUTORISE
l'inscription
des
crédits
nécessaires
à l’article
6541
- Créances
admises
en
non-
valeur
du
budget
annexe
Maison
des
Services
au
Public
sur
l'exercice
2021
;
> APPROUVE
la décision
modificative
du
budget
principal
de
Commune
telle
que
présentée
ci-dessous
: Section
de
fonctionnement
:
FONCTIONNEMENT
l'exercice
| Réaliser
Net |
neuves
| Ve
| TOTAL
DEPENSES
6
799
844,60
€
-
€
6 799
844,60
€
Ch.
011
Charges
à caractère
général
1 925
928,21
€
-
28
803,31
€
1 897
124,90
€
Ch.
012
Charges
de
personnel
3
014
412,00
€
6
500,00
€
3
020
912,00
€
Ch.
014
Atténuation
de
produits
58
661,61
€
1 213,00
€
59
874,61
€
Ch.
023
Virement
à
la
section
investissement
396
816,60
€
396
816,60
€
Ch.
042
Opérations
d'ordre
entre
sections
285
576,11
€
285
576,11
€
T
Ch.
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 062
560,97
€
18
290,00
€
1 080
850,97
€
Ch.
66
Charges
financières
55
889,10
€
2 492,31
€
58
381,41
€
Ch.
67
Charges
exceptionnelles
308,00
€
RECETTES
6
799
844,60
€
-
€
6 799
844,60
€
Ch.
013
Atténuation
de
charges
57
868,79
€
Ch.
042
Opérations
d'ordre
entre
sections
70
000,00
€
Ch.
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
4
202
966,60
€
Ch.
73
Impôts
et
Taxes
4
650
092,12
€
-
16
600,00
€
Ch.
74
Dotations,
Subventions
et
participations
1 690
058,52
€
16
000,00
€
Ch.
75
Autres
produits
de
gestion
courante
128
847,90
€
128
847,90
€
Ch.
76
Produits
financiers
10,67
€
Ch.
77
Produits
exceptionnels
600,00
€
600,00
€ - Section
d'investissement
:
..
Reste
à
Propositions
INVESTISSEMENT
Budget
primitif
Réaliser
N-1
nouvelles
Vote
TOTAL
DEPENSES
5 204
701,89
€ |
2
006
014,07
€
-
€
7
210
715,96
€
Ch.
001
Excedent
anterieur
reporte
1 398
060,97
€
1 398
060,97
€
Ch.
40
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
70
000,00
€
70
000,00
€
Ch.
16
Emprunts
et
dettes
assimilees
397
799,86
€
26
666,67
€
424
466,53
€
Ch.
20
Immobilisations
incorporelles
28
500,00
€
128
147,16
€
156
647,16
€
Ch.
204
Subventions
d'équipement
versées
10
000,00
€
10
000,00
€
Ch.
21
Immobilisations
corporelles
3
300
341,06
€ |
1 877
866,91
€
|-
27
666,67
€
5
150
541,30
€
Ch.
26
Participations
1 000,00
€
1 000,00
€
Ch.
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
-
€
RECETTES
5 427
330,19
€ |
1 783
385,77
€
-
€
7210
715,96
€
Ch.
‘021
Virement
à
la
section
exploitation
396
816,60
€
396
816,60
€
Ch.
40
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
285
576,11
€
285
576,11
€
Ch.
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1 772
608,82
€
1 772
608,82
€
Ch.
13
Subventions
d'investissement
1 372
328,66
€ |
1 783
385,77
€
3155
714,43
€
Ch.
16
Emprunts
et
dettes
assimilees
1 600
000,00
€
1 600
000,00
€
Ch.
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
-
€
Ch.
21
Amortissements
des
immobilisations
-
€
> APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
Assainissement
telle
que
présentée
ci-
dessous
: - Section
de
fonctionnement
:
FONCTIONNEMENT
re
_| mésmens
|
ae
|
ve |
rom
DEPENSES
|
595
308,68
€
-
€
595
308,68
€
Ch.
011
Charges
à caractère
général
3 476,22
€
3
476,22
€
Ch.
014
Atténuation
de
produits
-
€
Ch.
023
Virement
à
la
section
investissement
379
769,76
€
-
5
382,00
€
374
387,76
€
Ch.
042
Opérations
d'ordre
entre
sections
154
112,39
€
154
112,39
€
Ch.
65
Autres
charges
de
gestion
courante
-
€
Ch.
66
Charges
financières
57
950,31
€
57
950,31
€
Ch.
67
Charges
exceptionnelles
5
382,00
€
RECETTES
595
308,68
€
-
€
595
308,68
€
Ch.
[013
Atténuation
de
charges
242
385,68
€
242
385,68
€
Ch.
[042
Opérations
d'ordre
entre
sections
36
502,07
€
36
502,07
€
Ch.
|70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
divers
303
921,93
€
303
921,93
€
Ch.
[74
Dotations,
Subventions
et
participations
12
499,00
€
12
499,00
€
Ch.
[75
Autres
produits
de
gestion
courante
-
€
Ch.
[76
Produits
financiers
-
€
Ch.
[77
Produits
exceptionnels
-
€ - Section
d'investissement
:
INVESTISSEMENT
Budget
primitif
| ed
| roposiions
Vote
TOTAL
DEPENSES
573
882,15
€
158
350,05
€
|-
5 382,00
€
726
850,20
€
Ch.
001
Excedent
anterieur
reporte
- €
Ch.
40
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
36
502,07
€
36
502,07
€
Ch.
16
Emprunts
et
dettes
assimilees
141
140,87
€
141
140,87
€
Ch.
20
Immobilisations
incorporelles
- €
Ch.
204
Subventions
d'équipement
versées
- €
Ch.
21
Immobilisations
corporelles
396
239,21
€
158
350,05
€ |-
5 382,00
€
549
207,26
€
Ch.
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
- €
RECETTES
732
232,20
€
-
€|-
5 382,00
€
726
850,20
€
Ch.
001
Solde
d'execution
de
la section
investissement
reporl
37
379,31
€
37
379,31
€
Ch.
021
Virement
à la
section
exploitation
379
769,76
€
-
5 382,00
€
374
387,76
€
Ch.
40
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
154
112,39
€
154
112,39
€
Ch.
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
160
970,74
€
160
970,74
€
Ch.
13
Subventions
d'investissement
- €
Ch.
16
Emprunts
et dettes
assimilees
- €
> APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Maison
des
Services
au
Public
telle
que
présentée
ci-dessous
:
- Section
de
fonctionnement
:
Budget
de
Reste
à
Propositions
FONCTIONNEMENT
l'exercice
Réaliser
N-1
nouvelles
Vote
TOTAL
DEPENSES
|
182
375,32
€
-
€
182
375,32
€
Ch.
011
Charges
à caractère
général
33
011,19
€
15
765,00
€
17
246,19
€
Ch.
012
Charges
de
personnel
34
000,00
€
34
000,00
€
Ch.
023
Virement
à la
section
investissement
65
987,93
€
65
987,93
€
Ch.
042
Opérations
d'ordre
entre
sections
37
460,42
€
37
460,42
€
Ch.
65
Autres
charges
de
gestion
courante
150,00
€
150,00
€
Ch.
66
Charges
financières
11
915,78
€
11
915,78
€
Ch.
67
Charges
exceptionnelles
15
615,00
€
Ch.
68
Dotations
aux
provisions
(semi-budgétaires)
- €
RECETTES
|
182
375,32
€
-
€
182
375,32
€
Ch.
[013
Atténuation
de
charges
Ch.
[018
Autres
charges
d'exploitation
- €
Ch.
[042
Opérations
d'ordre
entre
sections
Ch.
[70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
divers
21
500,00
€
Ch.
[73
Impôts
et
Taxes
Ch.
[74
Dotations,
Subventions
et
participations
30
000,00
€
Ch.
[75
Autres
produits
de
gestion
courante
130
875,32
€
130
875,32
€
Ch.
[76
Produits
financiers
Ch.
[77
Produits
exceptionnels
- €
> AUTORISE
l'ouverture
de
crédits
relatifs
aux
dépenses
d'investissement
sur
AUTORISE l'exercice
2022
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
;
des
dépenses
l'engagement,
la liquidation
et le
mandatement
d'investissement
dans
la limite
des
crédits
en
question
; APPROUVE
la clôture
du
budget
annexe
Lotissement
« Les
Termes
» ;
VALIDE
l'intégration
de
l'actif
du
budget
Lotissement
dans
le budget
principal
de
la
Commune
;
APPROUVE
la reprise
du
déficit
de
fonctionnement
par
le budget
principal
de
la
Commune
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
clôture
du
budget
annexe
Lotissement
« Les
Termes
» ;
APPROUVE
le règlement
d'attribution
des
subventions
communales
aux
associations
ainsi
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
unique
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mettre
en
place
le suivi
administratif
de
cette
opération,
notamment
la
mise
en
ligne
du
dossier
et
du
règlement
d'attribution
;
APPROUVE
la participation
communale
à l'investissement
pour
le projet
de
création
du
nouveau
gymnase
du
collège
Hubert
REEVES,
à hauteur
de
600
000
€ lissé
sur
10
ans
;
APPROUVE
la 4ème
tranche
de
vidéoprotection
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
autorisations
nécessaires
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
la
demande
de
subvention
;
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
l'ouverture
exceptionnelle
des
commerces
de
détail
5 dimanches
en
2022
comme
suit
:
- Le
premier
dimanche
des
soldes
d'hiver
(probablement
le 16
janvier
2022)
;
-
Le
premier
dimanche
des
soldes
d'été
(probablement
le
26
juin
2022)
;
-
Les
4,11
et
18
décembre
2022
à
l’occasion
des
fêtes
de
fin
d'année
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mettre
en
place
le suivi
administratif
de
cette
opération
;
APPROUVE
le partenariat
entre
la Commune,
le SIDEL
et l'Association
Régie
rurale
de
service
de
Lomagne
concernant
la
mise
à disposition
de
broyat
de
bois
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
mise
à
disposition
de
broyat
de
bois
avec
le SIDEL
et l'association
Régie
rurale
de
service
de
Lomagne,
ainsi
que
les
actes
à venir
;
APPROUVE
le principe
et les
conditions
d’un
conventionnement
de
mandat
de
billetterie
d'évènements
et
de
spectacles
avec
l'Office
du
Tourisme
intercommunal
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mandat
de
billetterie
d'évènements
et
de
spectacles
avec
l'Office
du
Tourisme
intercommunal. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
7 APPROUVE
l'avant-projet
définitif
de
la 23-®
tranche
d'assainissement
pour
un
montant
de
1 303
858,38
€ HT
;
#._ ADOPTE
le plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
présenté
ci-dessous
:
23ème
tranche
d'assainissement
Dépenses
(HT)
Recettes
(HT)
Maitrise
d'oeuvre
:
AGENCE
DE
L'EAU
ADOUR-GARONNE
486
157,81
€
- Maitrise
d'Œuvre
25
000,00
€
|(70
%
des
travaux
sur
le
réseau
de
collecte
EU)
- Etudes
géotechniques
S 000,00
€
- Frais
de
publication
500,00
€
|Autofinancement
817
700,57
€
- SPS
2 000,00
€
- Tests
préalables
à la
réception
20
000,00
€
Réseau
de
collecte
EU
694
511,15
€
Réhabilitation
du
réseau
unitaire
556
847,23
€
TOTAL
*
1
303
858,38
€
|TOTAL
1
303
858,38
€
7 AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
aides
correspondantes
notamment
celle
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne.
Fait
à Fleurance,
le 14
décembre
2021
Ronny
GUARDIA-MAZZOLENI