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Séance - compte rendu seance
Procès Verbal - PV CM du 30 05 2024 signé
Procès Verbal - PV CM du 24 09 2024 signé
Compte-Rendu - 2 Compte rendu de la séance signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleurance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Compte rendu de la séance signé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
GERS
Ville
de
Fleurance
SE
DE SE
DE AE
DE DE
DE HE
OEM
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
28
juin
2022
à 18h00
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le vingt-huit
du
mois
de
juin
à 18h00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
FLEURANCE
s'est
rassemblé
en
l’Hôtel
de
Ville,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronny
GUARDIA-MAZZOLENT,
Maire,
suite
à la
convocation
du
22
juin
2022.
PRESENTS
: 22
Monsieur
Ronny
GUARDIA-MAZZOLENI,
Maire
— Monsieur
Georges
BOUÉ,
1°
Adjoint
Madame
Aimée
PARAROLS,
2%
Adjointe
— Monsieur
Gérard
SALON,
3%
Adjoint
—
Madame
Simone
VIRELAUDE,
4%
Adjointe
— Monsieur
Gérard
AURET,
5°"
Adjoint
—
Madame
Rachel
PEYRABELLE,
6°"
Adjointe
—- Monsieur
Bernard
DUTILH,
7°"
Adjoint
—
Madame
Brigitte
LAURENTIE-ROUX,
C.M.
déléguée
— Monsieur
Jean
SAINT-SUPERY,
C.M.
délégué
- Monsieur
Christian
MOTTA,
C.M.
délégué
— Madame
Pascale
BESSE,
C.M.
déléguée
—
Madame
Monique
BOCEK:-DE
BRITO,
C.M.
déléguée
— Monsieur
Jean-Charles
RICAU,
C.M.
délégué
—- Madame
Véronique
DE
STEFANI,
C.M
-— Madame
Maryline
PASQUALI,
C.M.
—
Madame
Sabah
MERZAK,
C.M
- Monsieur
Grégory
BOBBATO,
C.M
- Monsieur
Robert
LODA,
C.M.
—- Monsieur
Michel
ARATA,
C.M.
- Madame
Patricia
MATTIUZZO,
C.M.
— Monsieur
Jean-Louis
CASTELL,
C.M.
ABSENTS
EXCUSES
: 7
Madame
Isabelle
DUBORD,
8%
Adjointe—
Procuration
à Monsieur
Ronny
GUARDIA-
MAZZOLENI, Madame
Nancy
MAZZARGO,
C.M.
déléguée
— Procuration
à Madame
Simone
VIRELAUDE,
Monsieur
Johns
HOUNSOU,
C.M.
— Procuration
à Monsieur
Gérard
AURET,
Monsieur
François
LUCENA-SERRANO,
C.M
-— Procuration
à Monsieur
Christian
MOTTA,
Madame
Elisabeth
MOREAU,
C.M.
— Procuration
à Monsieur
Robert
LODA,
Madame
Corinne
SAUVÊTRE-GUERIN,
C.M.
- Procuration
à Monsieur
Jean-Louis
CASTELL.,
Monsieur
Pierre
ZACHARIADES,
CM
-— Procuration
à Monsieur
Jean-Louis
CASTELL,
Les
conseillers
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
29,
ont
désigné
comme
secrétaire
Madame
Maryline
PASQUALI.
Les
conseillers
acceptent
à l’unanimité
de
modifier
la chronologie
de
l’ordre
du
jour
en
passant
la
question
n°5
« Débat
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durable
(PADD)
dans
le cadre
de
la révision
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
» en
n°1.
Les
conseillers
adoptent
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
29
mars
2022. 01
- COMMANDE
PUBLIQUE
/ AVANT
PROJET
DEFINITIF
DU
CENTRE
TERRITORIAL
DE
SANTE Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
avec
:
- 24
voix
« Pour
»
- 5 voix
« Abstention»
(G.
BOBBATO
/ KR.
LODA
+ procuration
/ M.
ARATA
}/ P.
MATTIUZZO)
> APPROUVE
l'avant-projet
définitif
et le
coût
prévisionnel
de
l'opération
pour
un
montant
de
900
000
€ HT
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le permis
de
construire
correspondant
à cette
phase
d'études
et à
accomplir
tous
les
actes
y afférents
afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
l'opération
dans
le
respect
du
calendrier.
02
—- COMMANDE
PUBLIQUE
/ 23EME
TRANCHE
D'ASSAINISSEMENT
: CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> APPROUVE
les
modalités
techniques,
administratives
et financières
du
groupement
de
commandes
telles
qu’indiquées
dans
la convention
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante
avec
le SERF
ainsi
que
toutes
autres
pièces
utiles.
03
- COMMANDE
PUBLIQUE
/ TRAVAUX
D'AMENAGEMENTS
DE
SECURITE
ET
D'EMBELLISSEMENT
DE
LA
RUE
ALEXANDRE
LAFFONT
ET
DU
BOULEVARD
DE
METZ
-
TRANCHES
1 &
2 :
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> APPROUVE
les
modalités
techniques,
administratives
et financières
du
groupement
de
commandes
telles
qu’indiquées
dans
la convention
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante
avec
le SERF
ainsi
que
toutes
autres
pièces
utiles.
04
- COMMANDE
PUBLIQUE
/ CONVENTION
D’'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVEC
LA
SAS
OMBRIERES
D’OCCITANIE
: INSTALLATION
D’OMBRIERES
PHOTOVOLTAÏQUES
SUR
LE
PARKING
DE
l’ECS,
LES
TERRAINS
DE
TENNIS
NON
COUVERTS
ET
LE
PARKING
DES
ATELIERS
« LES
MOUSQUETAIRES
»
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> APPROUVE
les
principales
conditions
et modalités
de
la convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
entre
la Commune
de
FLEURANCE
et la
« SAS
OMBRIERES
D’OCCITANIE
»
pour
la construction
et l’exploitation
de
centrales
de
production
d’électricité
photovoltaïque,
dont
la
totalité
de
la production
sera
injectée
dans
le réseau
public
de
distribution
d’électricité
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
avec
la SAS
OMBRIERES
D’'OCCITANIE,
et tous
les
documents
concourant
à sa
mise
en
place
juridique.
05
—- URBANISME
/ DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REVISION
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME Le
Conseil
municipal
:
> PREND
ACTE
de
la présentation
puis
de
la tenue
d'un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
PLU
en
application
de
l'article
L153-12
du
code
de
l'urbanisme. 06
- FONCTION
PUBLIQUE
/ MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> DECIDE
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
07
-
FONCTION
PUBLIQUE
/ RECOURS
A
L'APPRENTISSAGE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> DECICDE
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
> ACCEPTE
la création
d'un
emploi
sur
le Pôle
Vie
Associative,
Sportive
et Culturelle
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à conclure
dès
la rentrée
prochaine
un
contrat
d'apprentissage
et à
signer
tout
document
relatif.
08
- FONCTION
PUBLIQUE
/ EMPLOIS
SAISONNIERS
2022
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
avec
:
- 24
voix
« Pour
»
- 5 abstentions
(G.
BOBBATO
/ K.
LODA
+ procuration
/ M.
ARATA
+ procuration)
> CREE
un
emploi
non
permanent
d'agent
technique
polyvalent
au
Service
Patrimoine
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 35
heures
pour
une
durée
maximale
de
6 mois
;
> AUTORISE
le recrutement
de
cet
agent.
09
—- FONCTION
PUBLIQUE
/ REVALORISATION
DE
LA
PARTICIPATION
COMMUNALE
A LA
PROTECTION
SOCTALE
COMPLEMENTAIRE
DES
AGENTS
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> AUGMENTE
la participation
financière
de
la commune
aux
dépenses
de
protection
sociale
complémentaire,
en
santé,
dans
le cadre
du
dispositif
de
labellisation
;
> REVALORISE
les
tranches
de
barème
selon
le
coefficient
de
revalorisation
des
salaires
et
cotisations
de
la
CNAV
:
© Pour
la prévoyance
:
Salaires
Existant
_ Proposition
1°
tranche
—<
1 633
€ bruts
mensuels
=<
] 770,60
€ bruts
mensuels
2°"
tranche
De
1 634
à 2
613
€ €
bruts
De
1 770,61
à 2
833,18
€ €
bruts
mensuels
mensuels
3°
tranche
>=
2 613
€ bruts
mensuels
>=
2 833,19
€ bruts
mensuels
o Pour
la complémentaire
santé
:
Salaires
Existant
Proposition
1°"
tranche
=<
] 633
€ bruts
mensuels
=<
1 770,60
€ bruts
mensuels
2°"
tranche
De
1 634
à 2
613
€ €
bruts
De
1 770,61
à 2
833,18
€ €
bruts
mensuels
mensuels
3°"
franche
>=
2 613
€ bruts
mensuels
>=
2 833,19
€ bruts
mensuels > FIXE
le montant
de
la participation
ainsi
qu’il
suit
:
o Pour
la prévoyance
:
Barème
Existant
Proposition
1°"
tranche
=<
1 770,60
€ bruts
mensuels
9 €
9 €
2°"
tranche
De
1 770,61
à 2
833,18
€ €
bruts
7 €
7 €
mensuels
3°"
tranche
>=
2 833,19
€ bruts
mensuels
5€
5€
o Pour
la complémentaire
santé
:
Barème
Existant
Proposition
1°"
tranche
=<
1 770,60
€ bruts
mensuels
10
€
15
€
2°"
tranche
De
1 770,61
à 2
833,18
€ €
bruts
8 €
12
€
mensuels
3°"
tranche
>=
2 833,19
€ bruts
mensuels
5€
7 €
> FIXE
les
modalités
suivantes
:
o Ces
participations
ne
seront
pas
proratisées
au
temps
de
travail,
ni
liées
au
niveau
du
choix
de
la couverture,
qu’elles
ne
seront
pas
versées
aux
agents
bénéficiant
de
la mutuelle
d’entreprise
de
leur
conjoint
pour
laquelle
l’employeur
verse
une
participation
;
o Cette
participation
financière
sera
versée
directement
sur
la paie
des
agents
bénéficiaires
;
o Ce
nouveau
cadre
d’intervention
sera
effectif
à compter
du
1°
juillet
2022.
10
- FONCTION
PUBLIQUE
/ CREATION
DU
COMITE
SOCIAL
TECHNIQUE
AVEC
FORMATION
SPECTALISEE Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
avec
:
- 24
voix
« Pour
»
- 5 voix
« Contre
» (G.
BOBBATO
/ KR.
LODA
+ procuration
/ M.
ARATA
+ procuration)
> DECIDE
:
Article
1 :
De
créer
un
Comité
Social
Territorial
(CST)
commun
compétent
pour
l'ensemble
des
agents
de
la collectivité
et du
CCAS
dans
les
conditions
énoncées
par
le code
général
de
la fonction
publique
et par
le décret
n°2021-
571
du
10
mai
2021
précité
compétent.
D'instituer
une
Formation
Spécialisée
(FS)
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et de
conditions
de
travail.
Article
2 :
De
fixer
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
au
sein
du
CST
commun
à 4
et en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants.
De
fixer
le même
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
et suppléants
au
sein
de
la FS.
Article
3 :
De
recueillir
l'avis
des
représentants
de
la collectivité
et du
CCAS
sur
toutes
les
questions
sur
lesquelles
ces
instances
sont
amenées
à se
prononcer.
De
maintenir
le paritarisme
numérique
au
sein
de
ces
deux
instances
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la collectivité
et du
CCAS
égal
à celui
des
représentants
du
personnel. Article
4 :
Compte-tenu
du
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
fixé,
les
listes
de
candidats
déposées
par
les
organisations
syndicales,
lors
des
prochaines
élections,
devront
comporter
un
nombre
de
femmes
et
d'hommes
correspondant
à la
part
de
femmes
et d'hommes
représentés
au
sein
du
CST,
conformément
aux
effectifs
constatés
au
ler
janvier
2022.
Article
5 :
D'informer
Monsieur
le Président
du
Centre
de
gestion
du
GERS
de
la création
de
ces
deux
instances
et de
lui
transmettre
la présente
délibération.
De
la communiquer
immédiatement
aux
organisations
syndicales
qui
ont
été
préalablement
consultées.
Article
6 :
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication. Article
7 :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
I1
- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
/ ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
FLAMARENS
AU
SM3V Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> APPROUVE
l'adhésion
de
la Commune
de
FLAMARENS
(32340)
au
Syndicat
Mixte
des
3 Vallées
et exclusivement
à la
carte
de
compétence
optionnelle
de
création
et gestion
d'une
fourrière
et refuge
pour
chiens
et chats.
12
- FINANCES
LOCALES
/ REITERATION
DE
GARANTIE
D’EMPRUNT
À LA
SOCIETE
ANONYME
GASCONNE
D’HLM
DU
GERS
SUITE
À UN
REAMENAGEMENT
DE
DETTE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> APPROUVE
l’avenant
de
réaménagement
de
prêt
n°
131413
entre
la Société
Anonyme
Gasconne
d’'HLM
du
GERS
et la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
;
> VALIDE
les
nouvelles
caractéristiques
financières
des
emprunts
réaménagés
par
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
;
> REITERE
la garantie
d'emprunt
à hauteur
de
50
%.
13
- FINANCES
LOCALES
/ GARANTIE
D’EMPRUNT
A LA
SOCIETE
ANONYME
GASCONNE
D'HLM
DU
GERS
- LE
CHAI
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
avec
:
- 24
voix
« Pour
»
- 5 voix
« Abstention
» (G.
BOBBATO
/ KR.
LODA
+ procuration
/ M.
ARATA
}/ P.
MATTIUZZO)
> APPROUVE
la garantie
d’emprunt
auprès
de
la Société
Anonyme
Gasconne
d’HLM
du
GERS
sur
la
base
des
conditions
évoquées
et du
contrat
de
prêt
n°134
791. 14
- FINANCES
LOCALES
/ TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
- TARIFS
2023
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
avec
:
- 26
voix
« Pour
»
- 3 voix
« Contre
» (J-L
CASTELL
+ 2
procurations)
DECIDE
d’appliquer
un
tarif
de
base
de
16.70
€/m?/an
pour
les
publicités
et pour
les
préenseignes
:
DECIDE
d’appliquer
un
tarif
de
base
de
7 €/m?/an
pour
les
enseignes
;
MAINTIENT
l’exonération
des
enseignes
dont
la surface
totale
est
comprise
entre
7 m°?
et 12
m°
;
MAINTIENT
la réfaction
de
50
%
pour
les
enseignes
dont
la surface
totale
est
comprise
entre
12
m?
et 20
n°;
ADOPTE
les
grilles
tarifaires,
applicables
à compter
du
1%
janvier
2023,
telles
qu’elles
sont
présentées
ci-après
:
VO NVNNVNNN 1.
Publicités
et préenseignes
:
Type
de
support
Tarifs
2022
Tarifs
2023
Publicités
non
numériques
< 50
m°
15
€/m’/an
16.70
€/m’/an
Pour
les
publicités
numériques,
ces
barèmes
sont
multipliés
par
3 ; pour
les
supports
dont
la surface
unitaire
est
supérieure
à 50
m°,
ces
barèmes
sont
multipliés
par
2 —
L.2333-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
2. Enseignes
:
Surface
totale
des
enseignes
(S)
:
Tarifs
2022
Tarifs
2023
S <7
m?
Exonération
Exonération
7m
m°?
Exonération
Exonération
12
m
m?
5 E/m’/an
7 €/m’/an
(réfaction
de
50
%)
(réfaction
de
50
%)
20
m°
< 50
m°
10
€/m’/an
14
€/m’/an
S >
50
m°
20
€/m’/an
28
€/m’/an
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
inhérentes
et signer
les
documents
afférents.
15
- FINANCES
LOCALES
/ COUT
D’UN
ELEVE
- ANNEE
2022/2023
Les
Conseillers
municipaux,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> APPROUVE
le coût
d'un
élève
pour
l'année
scolaire
2022/2023
:
o Élèves
maternelles
: 1 593,44
€ ;
o Élèves
élémentaires
: 596,48
€.
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
au
versement
de
la contribution
communale
à l'OGEC
SAINT-LAURENT
au
titre
de
l'année
scolaire
2022/2023
:
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à informer
chaque
commune
de
résidence
des
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
de
FLEURANCE
de
leur
participation.
6 16
- FINANCES
LOCALES
/ CONVENTION
RELATIVE
AUX
MODALITES
DE
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
l’OGEC
SAINT-LAURENT
Les
Conseillers
municipaux,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> APPROUVE
le projet
de
convention
;
> AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
acte
afférent
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
17
- FINANCES
LOCALES
/ DECISION
MODIFICATIVE
N°1
: BUDGET
ANNEXE
CENTRE
TERRITORIAL
DE
SANTE
— EXERCICE
2022
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> APPROUVE
la décision
modificative
du
budget
annexe
Centre
Territorial
de
Santé.
18
- FINANCES
LOCALES
/ ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
:
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
relatifs
aux
exercices
comptables
2019,
2020
et 2021,
soit
825,16
€ ;
> AUTORISE
l'inscription
des
crédits
nécessaires
à l'article
6541
- Créances
admises
en
non-valeur
du
Budget
principal
de
la Commune
sur
l'exercice
2022.
19
- FINANCES
LOCALES
/ DUREE
D’AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> APPROUVE
les
durées
d'amortissement
présentées
;
> AUTORISE
l'amortissement
sur
une
année
pour
les
biens
de
faible
valeur
acquis
pour
un
montant
inférieur
à 1 000
€.
20
- FINANCES
LOCALES
/ CONVENTION
DE
FINANCEMENT
AVEC
L'ASSOCIATION
« LES
PETITS
PRINCES
» ET
VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
(ALSH,
ALAE
MERCREDIS
ET
LUDOTHEQUE)
- ANNEE
2022
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> ACCORDE
à
l’association
« Les
Petits
Princes
» le
montant
de
la subvention
demandée
:
o Service
d'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
(ALSH)
durant
les
vacances
scolaires
: 64
731,00
€;
o Service
d'Accueil
de
Loisirs
Associé
à l'Ecole
(ALAE)
les
mercredis
: 1 153,64
€;
o Ludothèque
: 1
537,73
€.
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’objectifs
et de
moyens.
21
- FINANCES
LOCALES
/ SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
À L’ASF
RUGBY
- ANNEE
2022
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> ACCORDE
à l’ASF
Rugby
une
subvention
exceptionnelle
complémentaire
de
20
000
€ ;
>. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’objectifs
et de
moyens
correspondante. 22
- FINANCES
LOCALES
/ SUBVENTION
AU
SECOURS
CATHOLIQUE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> ACCORDE
à l’association
SECOURS
CATHOLIQUE
une
subvention
de
250
€;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à réaliser
toutes
les
opérations
administratives
s’y
rapportant.
23
—- FINANCES
LOCALES
/ CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
VILLE
DE
LECTOURE
SUR
LES
CONDITIONS
D'ACCES
DES
LECTOUROIS
À LA
PISCINE
MUNICIPALE
DE
FLEURANCE Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> APPROUVE
les
tarifs
proposés
au
bénéfice
des
citoyens
lectourois
;
> D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
;
24
- FINANCES
LOCALES
/ SOLIDARITE
AVEC
L’UKRAINE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> DECIDE
D’HEBERGER
des
familles
de
réfugiés
en
mettant
en
place
tous
les
partenariats
nécessaires
(CCAS,
Conseil
Départemental
du
GERS,
.....)
;
> DECIDE
DE
COLLECTER
du
matériel
en
mettant
en
place
tous
les
partenariats
nécessaire
(CCAS,
Protection
Civile,
......)
;
> AUTORISE
l’encaissement
des
recettes
des
2 concerts
caritatifs
sur
la régie
de
recettes
du
Service
Culture
;
> FAIT
UN
DON
d’un
montant
de
3 349,50
€ aux
partenaires
suivants
:
o 1
674,75
€ à
la CROIX
ROUGE
FRANCAISE
;
o 1
674,75
€ à
l'UNICEF.
25
- AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
/ MISE
À JOUR
DU
CONTRAT
« BOURGS-
CENTRES
» : TRAVAUX
DE
LA
RUE
SAINT
-LAURENT
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> EMET
un
avis
favorable
sur
la mise
à jour
du
contrat
« Bourgs-Centres
» en
intégrant
les
travaux
de
la rue
Saint-Laurent
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à porter
les
démarches
inhérentes
et à
signer
tout
document
afférant.
26
- AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
/ CONTRAT
DE
SECURITE
« PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
»
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> APPROUVE
les
engagements
contenus
dans
le Contrat
de
Sécurité
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
Contrat
de
Sécurité
et tout
document
afférant. 27
- ENVIRONNEMENT
/ CONTRACTUALISATION
AVEC
L'ECO
ORGANISME
ALCOME
POUR
LA
REDUCTION
DES
MEGOTS
JETES
DANS
L'ESPACE
PUBLIC
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> APPROUVE
le contre-type
proposé
par
l’éco
organisme
ALCOME
;
> AUTORISE
le Maire
à signer
ledit
contrat
et à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
28
- CULTURE
/ DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CENTRE
NATIONAL
DE
LA
MUSIQUE
- AMENAGEMENTS
SCENIQUES
DU
THEATRE
LE
« MERIDIONAL
»
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
auprès
du
Centre
National
de
la Musique
une
subvention
d’investissement
de
15
952,82
€ pour
des
dépenses
éligibles
totales
de
31
905,63
€, tel
que
présenté
dans
le plan
de
financement.
Fait
à FLEURANCE,
le 30
juin
2022
Le
Maire,
\
}
,
J
Ronny
GUARDIA-MAZZOLENI