Déliberation - Delibs20180209

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Déliberation - Delibs20180209 Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune de Saumur. Lien du pdf (Déliberation - Delibs20180209)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Consommateurs, Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle DUVEAU N° feuillet : 2018/

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 9 FEVRIER 2018

N° 2018/03

Un extrait de la présente

délibération a été affiché

à la porte de la Mairie :

Le 14 FEVRIER 2018

Présents : 25

Excusés : 10

(9 pouvoirs)

En exercice : 35

--------------

Secrétaires de séance :

Jean-Luc LHEMANNE et

Michel BATAILLE

Le vendredi neuf février deux mille dix-huit à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville de Saumur, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jackie GOULET, Maire, sur convocation faite par lui le deux février deux mille dix-huit.

Etaient présents : M. GOULET, Maire – MM. NERON M, LOYEAU, Mme TAUGOURDEAU, Maires Délégué(e)s – M. LHEMANNE, Mme LE COZ, MM. GRAVOUEILLE, CARDET, PROD'HOMME, Mme GUILLON, M. BRAEMS, Mme ANGUENOT, Adjoints – Mmes TUBIANA, SARAMITO, Mmes RABAULT, GAZEAU, BOURDIER, MM. COMBEAU, CHA, APCHIN, BATAILLE, Mmes DAMAS, LAMOUR, MM. DUFOUR, MORINEAU Conseillers Municipaux.

Excusés : M. NERON N., Mmes LELIEVRE, HENRY, MM. MARCHAND, HOUTIN, Mmes METIVIER, MALLET, de LUZE, M. JAMIN qui ont respectivement donné pouvoir à M. LOYEAU, Mme GUILLON, M. le Maire, MM. GRAVOUEILLE, COMBEAU, Mme LE COZ, M. CHA, Mme DAMAS, M. APCHIN. M. PHILIPPE s'excuse sans donner de pouvoir.

250 RUE DE FLANDRES DUNKERQUE A SAUMUR - ACQUISITION D’UNE EMPRISE DE TERRAIN APPARTENANT AUX CONSORTS LHUILLIER

Vu le courrier d’accord du 5 janvier 2018 adressé par Maître Benoît SAULNIER, notaire des Consorts LHUILLIER ;

Vu l’avis de la Commission Urbanisme – Espaces Publics du 29 janvier 2018 ;

Vu l’avis de la Commission des Finances du 30 janvier 2018 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE d’acquérir des Consorts LHUILLIER, une emprise de terrain d’une surface approximative de 730 m², libre de toute location ou occupation, à distraire de la parcelle cadastrée section BY n° 266, située 250 rue de Flandres Dunkerque à Saumur ;

- PRECISE :

* que l’acquisition est réalisée moyennant le prix net et forfaitaire de 5 000 € (cinq mille euros) ;

* qu’un document de modification du parcellaire cadastral sera établi par un géomètre, les frais afférents étant pris en charge par les vendeurs ;

* que l’acte de vente sera régularisé, aux frais de l’acquéreur, par Maître Benoît SAULNIER, notaire aux Rosiers-sur-Loire ;Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle DUVEAU N° feuillet : 2018/

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 9 FEVRIER 2018

N° 2018/04

Un extrait de la présente

délibération a été affiché

à la porte de la Mairie :

Le 14 FEVRIER 2018

Présents : 25

Excusés : 10

(9 pouvoirs)

En exercice : 35

--------------

Secrétaires de séance :

Jean-Luc LHEMANNE et

Michel BATAILLE

Le vendredi neuf février deux mille dix-huit à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville de Saumur, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jackie GOULET, Maire, sur convocation faite par lui le deux février deux mille dix-huit.

Etaient présents : M. GOULET, Maire – MM. NERON M, LOYEAU, Mme TAUGOURDEAU, Maires Délégué(e)s – M. LHEMANNE, Mme LE COZ, MM. GRAVOUEILLE, CARDET, PROD'HOMME, Mme GUILLON, M. BRAEMS, Mme ANGUENOT, Adjoints – Mmes TUBIANA, SARAMITO, Mmes RABAULT, GAZEAU, BOURDIER, MM. COMBEAU, CHA, APCHIN, BATAILLE, Mmes DAMAS, LAMOUR, MM. DUFOUR, MORINEAU Conseillers Municipaux.

Excusés : M. NERON N., Mmes LELIEVRE, HENRY, MM. MARCHAND, HOUTIN, Mmes METIVIER, MALLET, de LUZE, M. JAMIN qui ont respectivement donné pouvoir à M. LOYEAU, Mme GUILLON, M. le Maire, MM. GRAVOUEILLE, COMBEAU, Mme LE COZ, M. CHA, Mme DAMAS, M. APCHIN. M. PHILIPPE s'excuse sans donner de pouvoir.

CASERNE FEUQUIERES A SAUMUR – AVENANT N°2 AU BAIL COMMERCIAL ENTRE LA VILLE DE SAUMUR ET L'EURL EBR

Vu le bail commercial en date du 3 novembre 2014,

Vu la cession du fonds de commerce du restaurant l'Orangeraie au profit de Monsieur et Madame DALLET en date du 1er février 2018,

Vu l'agrément de la Ville faite aux repreneurs par courrier en date du 15 décembre 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE de conclure un avenant au bail commercial, en date du 3 novembre 2014, constatant la substitution de la SARL SVED dans le bénéfice du bail, à compter du 1er février 2018 et modifiant :

 la désignation des biens et droits immobiliers :

* la place de stationnement située dans la cour de la Caserne Feuquières est supprimée et remplacée par une place sur le parking visiteurs du château de Saumur, rue des Moulins à Saumur (49400).Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle DUVEAU N° feuillet : 2018/

 la destination des biens et droit immobiliers :

* les activités de traiteur (code NAF 562-1-Z) et de ventes de plats à emporter figurants à la carte du restaurant (code NAF 56-10-19) sont autorisées,

* la SARL SVED est autorisée à organiser 6 manifestations par an de type concert sur l'emprise de terrain mise à disposition pour l'exploitation du restaurant l'Orangeraie,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant au bail à intervenir.

Pour extrait conforme,

Le Maire de la Ville de Saumur,

Signé

Jackie GOULETPour le Maire et par délégation : Emmanuelle DUVEAU N° feuillet : 2018/

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 9 FEVRIER 2018

N° 2018/05

Un extrait de la présente

délibération a été affiché

à la porte de la Mairie :

Le 14 FEVRIER 2018

Présents : 25

Excusés : 10

(9 pouvoirs)

En exercice : 35

--------------

Secrétaires de séance :

Jean-Luc LHEMANNE et

Michel BATAILLE

Le vendredi neuf février deux mille dix-huit à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville de Saumur, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jackie GOULET, Maire, sur convocation faite par lui le deux février deux mille dix-huit.

Etaient présents : M. GOULET, Maire – MM. NERON M, LOYEAU, Mme TAUGOURDEAU, Maires Délégué(e)s – M. LHEMANNE, Mme LE COZ, MM. GRAVOUEILLE, CARDET, PROD'HOMME, Mme GUILLON, M. BRAEMS, Mme ANGUENOT, Adjoints – Mmes TUBIANA, SARAMITO, Mmes RABAULT, GAZEAU, BOURDIER, MM. COMBEAU, CHA, APCHIN, BATAILLE, Mmes DAMAS, LAMOUR, MM. DUFOUR, MORINEAU Conseillers Municipaux.

Excusés : M. NERON N., Mmes LELIEVRE, HENRY, MM. MARCHAND, HOUTIN, Mmes METIVIER, MALLET, de LUZE, M. JAMIN qui ont respectivement donné pouvoir à M. LOYEAU, Mme GUILLON, M. le Maire, MM. GRAVOUEILLE, COMBEAU, Mme LE COZ, M. CHA, Mme DAMAS, M. APCHIN. M. PHILIPPE s'excuse sans donner de pouvoir.

SITE DU BREIL A SAUMUR – DESAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D'UNE PARCELLE

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2141-2 ;

Considérant que la parcelle cadastrée section 287 CZ n°225, d'une surface de 3 475 m², accueille actuellement une aire de covoiturage ;

Considérant le projet de création d'une station de Gaz Naturel Véhicules sur ladite parcelle, qui nécessite de céder l'emprise de la parcelle et donc de déplacer l'aire de covoiturage ;

Considérant la nécessité de maintenir l'usage de cette aire dans l'attente de l'aménagement de son futur emplacement et de la cession de la parcelle ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ,

- DECIDE de la désaffectation de la parcelle cadastrée section 287 CZ n°225, d'une surface de 3 475 m,² qui interviendra lors du transfert de l'aire de covoiturage et au plus tard au jour de la cession de l'emprise au profit du porteur de projet ;

- PRONONCE d'ores et déjà le déclassement de ladite parcelle ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à cette décision et à sa mise en œuvre.

Pour extrait conforme,

Le Maire de la Ville de Saumur,

Signé

Jackie GOULETPour le Maire et par délégation : Emmanuelle DUVEAU N° feuillet : 2018/

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 9 FEVRIER 2018

N° 2018/06

Un extrait de la présente

délibération a été affiché

à la porte de la Mairie :

Le 14 FEVRIER 2018

Présents : 25

Excusés : 10

(9 pouvoirs)

En exercice : 35

--------------

Secrétaires de séance :

Jean-Luc LHEMANNE et

Michel BATAILLE

Le vendredi neuf février deux mille dix-huit à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville de Saumur, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jackie GOULET, Maire, sur convocation faite par lui le deux février deux mille dix-huit.

Etaient présents : M. GOULET, Maire – MM. NERON M, LOYEAU, Mme TAUGOURDEAU, Maires Délégué(e)s – M. LHEMANNE, Mme LE COZ, MM. GRAVOUEILLE, CARDET, PROD'HOMME, Mme GUILLON, M. BRAEMS, Mme ANGUENOT, Adjoints – Mmes TUBIANA, SARAMITO, Mmes RABAULT, GAZEAU, BOURDIER, MM. COMBEAU, CHA, APCHIN, BATAILLE, Mmes DAMAS, LAMOUR, MM. DUFOUR, MORINEAU Conseillers Municipaux.

Excusés : M. NERON N., Mmes LELIEVRE, HENRY, MM. MARCHAND, HOUTIN, Mmes METIVIER, MALLET, de LUZE, M. JAMIN qui ont respectivement donné pouvoir à M. LOYEAU, Mme GUILLON, M. le Maire, MM. GRAVOUEILLE, COMBEAU, Mme LE COZ, M. CHA, Mme DAMAS, M. APCHIN. M. PHILIPPE s'excuse sans donner de pouvoir.

COPROPRIETE CENTRE HALLES A SAUMUR - ACQUISITION D’UNE LOGE COMMERCIALE APPARTENANT AUX CONSORTS ROBINEAU

Vu les courriels du 8 février 2018 adressés par les Consorts ROBINEAU, exprimant leur accord sur les conditions de l'acquisition ;

Vu l’avis de la Commission des Finances du 30 janvier 2018 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE d’acquérir des Consorts ROBINEAU, le lot n° 115 de la Copropriété Centre Halles, en nature de local commercial, situé 32 place Saint-Pierre à Saumur, cadastré section AR n° 362 ;

- PRECISE :

* que l’acquisition est réalisée moyennant le prix de 21 000 € (vingt et un mille euros) ;

* que l’acte de vente sera régularisé, aux frais de l’acquéreur, par la SCP THOUARY, notaires associés à Saumur ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer l’acte de vente à intervenir ;

- IMPUTE la dépense sur la nature 2138 fonction 824 du Budget Principal.

Pour extrait conforme,

Le Maire de la Ville de Saumur,

Signé

Jackie GOULETPour le Maire et par délégation : Emmanuelle DUVEAU N° feuillet : 2018/

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 9 FEVRIER 2018

N° 2018/07

Un extrait de la présente

délibération a été affiché

à la porte de la Mairie :

Le 14 FEVRIER 2018

Présents : 25

Excusés : 10

(9 pouvoirs)

En exercice : 35

--------------

Secrétaires de séance :

Jean-Luc LHEMANNE et

Michel BATAILLE

Le vendredi neuf février deux mille dix-huit à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville de Saumur, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jackie GOULET, Maire, sur convocation faite par lui le deux février deux mille dix-huit.

Etaient présents : M. GOULET, Maire – MM. NERON M, LOYEAU, Mme TAUGOURDEAU, Maires Délégué(e)s – M. LHEMANNE, Mme LE COZ, MM. GRAVOUEILLE, CARDET, PROD'HOMME, Mme GUILLON, M. BRAEMS, Mme ANGUENOT, Adjoints – Mmes TUBIANA, SARAMITO, Mmes RABAULT, GAZEAU, BOURDIER, MM. COMBEAU, CHA, APCHIN, BATAILLE, Mmes DAMAS, LAMOUR, MM. DUFOUR, MORINEAU Conseillers Municipaux.

Excusés : M. NERON N., Mmes LELIEVRE, HENRY, MM. MARCHAND, HOUTIN, Mmes METIVIER, MALLET, de LUZE, M. JAMIN qui ont respectivement donné pouvoir à M. LOYEAU, Mme GUILLON, M. le Maire, MM. GRAVOUEILLE, COMBEAU, Mme LE COZ, M. CHA, Mme DAMAS, M. APCHIN. M. PHILIPPE s'excuse sans donner de pouvoir.

ROUTES DEPARTEMENTALES EN ZONE URBAINE – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Le Département de Maine et Loire projette de déclasser l'ensemble des routes départementales (RD) qui n'assurent pas la continuité de son réseau structurant à l’intérieur des agglomérations de plus de 5 000 habitants et de celles disposant d'un contournement total ou partiel.

La Ville de Saumur est concernée par ces mesures. Suite aux différents échanges entre les deux collectivités, le transfert de domanialité porte sur les sections des RD :  n°93 - entre les ronds-points du Musée du Moteur (inclus) et du Val de Thouet (inclus)  n°145 - en totalité jusqu'à la limite de commune avec Souzay-Champigny  n°161 - avenue Georges Pompidou

 n°751 - du rond-point du Musée du Moteur à la rue de la Petite Fontaine  n°947 - entre les ronds-points du Petit Puy (inclus) et de la Résistance (exclu)

Ces voies sont situées principalement en zone urbaine et constituent un linéaire total d'environ 13 800 ml.

Préalablement à leur classement dans le domaine public communal, le Département assurera, d'ici octobre 2019, la remise en état des chaussées conformément au diagnostic établi conjointement avec la Ville, à l'exclusion des rues Jean Ackerman et Léopold Palustre (RD 751).

En effet, dans la mesure où ces rues sont en cours de requalification, le Département versera à la Ville la somme correspondante. Elle assurera ainsi la maîtrise d’œuvre globale de cette opération.

Les voies seront rétrocédées à la Ville au fur et à mesure de l'avancement des travaux de remise en état.Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle DUVEAU N° feuillet : 2018/

Les quatre ouvrages d'art - ponts Cessart, des Cadets, Pompidou et Fouchard - sont exclus de ce transfert et restent, par conséquent, la propriété du Département. La répartition de l'entretien des voies (chaussée + trottoirs) situées sur ces ouvrages demeure inchangée, la Ville prenant à sa charge uniquement l'entretien courant.

Après avis de la commission Urbanisme-Espaces Publics du 29 janvier 2018, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir,

- APPROUVER le classement de ces voies dans le domaine public communal ;

- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec le Département de Maine et Loire.

Pour extrait conforme,

Le Maire de la Ville de Saumur,

Signé

Jackie GOULETPour le Maire et par délégation : Emmanuelle DUVEAU N° feuillet : 2018/

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 9 FEVRIER 2018

N° 2018/08

Un extrait de la présente

délibération a été affiché

à la porte de la Mairie :

Le 14 FEVRIER 2018

Présents : 25

Excusés : 10

(9 pouvoirs)

En exercice : 35

--------------

Secrétaires de séance :

Jean-Luc LHEMANNE et

Michel BATAILLE

Le vendredi neuf février deux mille dix-huit à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville de Saumur, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jackie GOULET, Maire, sur convocation faite par lui le deux février deux mille dix-huit.

Etaient présents : M. GOULET, Maire – MM. NERON M, LOYEAU, Mme TAUGOURDEAU, Maires Délégué(e)s – M. LHEMANNE, Mme LE COZ, MM. GRAVOUEILLE, CARDET, PROD'HOMME, Mme GUILLON, M. BRAEMS, Mme ANGUENOT, Adjoints – Mmes TUBIANA, SARAMITO, Mmes RABAULT, GAZEAU, BOURDIER, MM. COMBEAU, CHA, APCHIN, BATAILLE, Mmes DAMAS, LAMOUR, MM. DUFOUR, MORINEAU Conseillers Municipaux.

Excusés : M. NERON N., Mmes LELIEVRE, HENRY, MM. MARCHAND, HOUTIN, Mmes METIVIER, MALLET, de LUZE, M. JAMIN qui ont respectivement donné pouvoir à M. LOYEAU, Mme GUILLON, M. le Maire, MM. GRAVOUEILLE, COMBEAU, Mme LE COZ, M. CHA, Mme DAMAS, M. APCHIN. M. PHILIPPE s'excuse sans donner de pouvoir.

IMMEUBLE 1 RUE DU PONT FOUCHARD À BAGNEUX – DOMMAGES SUR UN MUR DE SOUTÈNEMENT– PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU THOUET

Les membres du Syndicat des copropriétaires de la Résidence du Thouet sont propriétaires d’un immeuble d’habitation situé 1 rue du Pont Fouchard à Bagneux. La parcelle sur laquelle se trouve bâtie cette résidence est bordée par l’avenue des Peupleraies, les garages de celle-ci étant situés en contre bas de cette avenue.

Depuis plusieurs années, les copropriétaires ont attiré l’attention de la Ville de Saumur sur l’état du mur de clôture situé derrière les garages de la résidence, estimant que les déformations et les fissurations constatées sur ledit mur étaient dues aux travaux de voirie réalisés, il y a quelques années, pour réaménager les abord du rond point du Pont Fouchard. En 2016, le Syndicat des Copropriétaires a chiffré sa réclamation à hauteur de 9 090,66 € TTC et a demandé à la Ville de Saumur de bien vouloir prendre en charge les frais liés à la remise en état du mur.

La PNAS, assureur de la Ville, a considéré que cette réclamation n’était pas recevable en l’absence de tout lien démontré entre le sinistre et les travaux réalisés sur la voirie communale et, a invité le Syndicat des copropriétaires à diligenter une expertise destinée à faire toute la lumière sur les causes de ce sinistre.

En avril 2017, les copropriétaires, écartant le principe d’une éventuelle expertise amiable, ont saisi directement le juge administratif aux fins de diligenter une expertise judiciaire.Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle DUVEAU N° feuillet : 2018/

Par ordonnance de référé en date du 29 mai 2017, le Tribunal Administratif de Nantes a désigné Monsieur BELLANGER en qualité d’expert et l’a chargé de : - constater les désordres sur le mur de la copropriété,

- rechercher les causes et les origines des désordres et, en cas de causes multiples, d’en déterminer la part de chacune d’elles,

- déterminer et chiffrer les travaux nécessaires à la remise en état des lieux.

L’expert est intervenu sur place et a déposé son rapport le 2 novembre 2017. Ce rapport retient, comme cause majeure des désordres, le défaut de conception et la vétusté du mur appartenant à la Résidence, ainsi qu’un défaut de gestion des eaux pluviales privatives. Il considère que le seul reproche pouvant être fait à la ville de Saumur est de ne pas avoir su maîtriser le développement du système racinaire des arbres situés sur le terre-plein communal voisin.

C’est dans ce cadre procédural que les assureurs des deux parties se sont rapprochés et, après discussion, sont finalement parvenus à s’accorder pour régler à l’amiable et par le biais d’un protocole transactionnel, le litige les opposant, en vue notamment d’éviter la longueur, le coût et les aléas liés à la procédure judiciaire.

Au titre de cet accord et conformément aux garanties souscrites au contrat de responsabilité civile de la Ville, la PNAS accepterait de verser, au Syndicat des copropriétaires de la Résidence du Thouet, une somme forfaitaire et définitive, pour solde de tout compte, de 3 048,19 €, se décomposant de la manière suivante :

- 25% du montant du coût estimé des travaux à entreprendre pour réparer ce mur, soit la somme de 2 272,5 € sur une somme globale de 9 090,66 €TTC,

- 25% des frais d’expertise judiciaire, soit 775,69 € sur une somme globale de 3 102,75 € TTC.

En contrepartie, le Syndicat des copropriétaires renoncerait à toute autre demande ou procédure à l’encontre de la Ville de Saumur portant sur les désordres affectant le mur de clôture et la gestion des eaux pluviales de cette résidence.

Il appartient désormais à la Ville de Saumur de valider l’accord ainsi proposé.

Vu l’avis émis par la commission des finances du 30 janvier 2018,

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir AUTORISER Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel, arrêtant à la somme forfaitaire et définitive de 3 048,19 €, le montant de l’indemnité due au Syndicat des copropriétaires de la Résidence du Thouet à Bagneux, à la suite des désordres affectant leur mur de clôture, étant précisé que cette somme sera payée par l'assureur de la Ville à la partie adverse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l'unanimité.

Pour extrait conforme,

Le Maire de la Ville de Saumur,

Signé

Jackie GOULETPour le Maire et par délégation : Emmanuelle DUVEAU N° feuillet : 2018/

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 9 FEVRIER 2018

N° 2018/09

Un extrait de la présente

délibération a été affiché

à la porte de la Mairie :

Le 14 FEVRIER 2018

Présents : 25

Excusés : 10

(9 pouvoirs)

En exercice : 35

--------------

Secrétaires de séance :

Jean-Luc LHEMANNE et

Michel BATAILLE

Le vendredi neuf février deux mille dix-huit à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville de Saumur, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jackie GOULET, Maire, sur convocation faite par lui le deux février deux mille dix-huit.

Etaient présents : M. GOULET, Maire – MM. NERON M, LOYEAU, Mme TAUGOURDEAU, Maires Délégué(e)s – M. LHEMANNE, Mme LE COZ, MM. GRAVOUEILLE, CARDET, PROD'HOMME, Mme GUILLON, M. BRAEMS, Mme ANGUENOT, Adjoints – Mmes TUBIANA, SARAMITO, Mmes RABAULT, GAZEAU, BOURDIER, MM. COMBEAU, CHA, APCHIN, BATAILLE, Mmes DAMAS, LAMOUR, MM. DUFOUR, MORINEAU Conseillers Municipaux.

Excusés : M. NERON N., Mmes LELIEVRE, HENRY, MM. MARCHAND, HOUTIN, Mmes METIVIER, MALLET, de LUZE, M. JAMIN qui ont respectivement donné pouvoir à M. LOYEAU, Mme GUILLON, M. le Maire, MM. GRAVOUEILLE, COMBEAU, Mme LE COZ, M. CHA, Mme DAMAS, M. APCHIN. M. PHILIPPE s'excuse sans donner de pouvoir.

DEMANDE DE SUBVENTIONS CAF - PETITE ENFANCE ET ACTION SOCIALE

Le nouvel Espace Parentalité situé place Verdun, qui regroupera notamment la Maison des Petits Pas, le Relais Assistants Maternels et l’Espace Parents est en cours d'aménagement et devrait être fonctionnel pour la rentrée de septembre 2018.

La Maison des Petits Pas actuellement située rue Célestin Port, va bénéficier grâce à ce transfert d'espaces plus vastes et d'un jardin extérieur d’activité sécurisé. Le matériel ludique et pédagogique de la structure actuelle va être redéployé dans les nouveaux locaux. Cependant, compte-tenu de la nouvelle superficie et de la fréquentation en hausse, il y a nécessité de compléter et d'enrichir l'offre de jouets et de petit mobilier. Une structure de jeux de plein air va également être installée dans l'espace sécurisé extérieur.

Le coût des acquisitions complémentaires et de la structure de jeux s'élève à 10 969,24 € HT, soit 13 163,09 € TTC, et peut bénéficier d'une aide de la Caisse d'Allocations Familiales de Maine et Loire pouvant aller jusqu'à 80 % du montant H.T.

Par ailleurs, le Centre social Jacques Percereau, fait actuellement l'objet d'une rénovation globale. Ce programme de requalification prévoit la création d'une cuisine pédagogique équipée de mobilier et d'appareils électroménagers adaptés aux différentes animations du centre social.

Le coût prévisionnel de ces équipements s'élève à 25 000,00 € HT, soit 30 000,00 € TTC, et peut bénéficier d'une aide de la Caisse d'Allocations Familiales de Maine et Loire pouvant aller jusqu'à 80 % du montant H.T.Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle DUVEAU N° feuillet : 2018/

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de Maine et Loire, des subventions au taux le plus élevé possible pour ces deux programmes.

- S’ENGAGE à honorer la différence par autofinancement au cas où ce cofinancement ne serait pas obtenu.

Pour extrait conforme,

Le Maire de la Ville de Saumur,

Signé

Jackie GOULETPour le Maire et par délégation : Emmanuelle DUVEAU N° feuillet : 2018/

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 9 FEVRIER 2018

N° 2018/10

Un extrait de la présente

délibération a été affiché

à la porte de la Mairie :

Le 14 FEVRIER 2018

Présents : 25

Excusés : 10

(9 pouvoirs)

En exercice : 35

--------------

Secrétaires de séance :

Jean-Luc LHEMANNE et

Michel BATAILLE

Le vendredi neuf février deux mille dix-huit à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville de Saumur, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jackie GOULET, Maire, sur convocation faite par lui le deux février deux mille dix-huit.

Etaient présents : M. GOULET, Maire – MM. NERON M, LOYEAU, Mme TAUGOURDEAU, Maires Délégué(e)s – M. LHEMANNE, Mme LE COZ, MM. GRAVOUEILLE, CARDET, PROD'HOMME, Mme GUILLON, M. BRAEMS, Mme ANGUENOT, Adjoints – Mmes TUBIANA, SARAMITO, Mmes RABAULT, GAZEAU, BOURDIER, MM. COMBEAU, CHA, APCHIN, BATAILLE, Mmes DAMAS, LAMOUR, MM. DUFOUR, MORINEAU Conseillers Municipaux.

Excusés : M. NERON N., Mmes LELIEVRE, HENRY, MM. MARCHAND, HOUTIN, Mmes METIVIER, MALLET, de LUZE, M. JAMIN qui ont respectivement donné pouvoir à M. LOYEAU, Mme GUILLON, M. le Maire, MM. GRAVOUEILLE, COMBEAU, Mme LE COZ, M. CHA, Mme DAMAS, M. APCHIN. M. PHILIPPE s'excuse sans donner de pouvoir.

DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE

La Ville de Saumur poursuit son programme de rénovation thermique des bâtiments et équipements publics, visant à diminuer la consommation énergétique.

Dans le cadre de sa politique en faveur de la maîtrise de l'énergie, la Région des Pays de la Loire, soutient les travaux d'amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments publics des collectivités territoriales.

La Ville de Saumur souhaite solliciter l'aide régionale pour deux de ses équipements qui ont fait l'objet d'un audit énergétique et dont les travaux doivent débuter cette année.

- Hôtel de ville : conjointement au réaménagement de l'accueil du l'hôtel de ville et de la rénovation de la façade nord, plusieurs travaux visant à réaliser des économies d’énergie vont être engagés. Le bâtiment principal est concerné par le remplacement des menuiseries extérieures, l'isolation des combles et la réfection du système de chauffage du 8ème niveau, et des salles Duplessis-Mornay et Duveau.

Pour le bâtiment situé dans la cour d'honneur, sont programmés le remplacement de la sous-station de chauffage et de la centrale de traitement d'air ainsi que l'isolation du toit terrasse. Les deux bâtiments seront équipés d'éclairage à LED avec systèmes de détection.

L'ensemble des travaux dont le gain d'énergie primaire est évalué à 52%, est estimé à 515 000 € HT et bénéficie d'une aide de l’État au titre du Soutien à l'Investissement Public Local.Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle DUVEAU N° feuillet : 2018/

- École Maremaillette : dans le cadre de son regroupement avec l'école Chanzy, des travaux de réfection globale de l'école vont débuter au troisième trimestre 2018. En vue de diminuer la consommation énergétique du bâtiment, il est prévu une isolation des murs par l'extérieur, l'isolation des combles, le remplacement des menuiseries extérieures, l'installation d'une ventilation double-flux, la réfection du système de chauffage avec notamment la mise en place de chaudières à condensation et le remplacement des appareils d'éclairage par des équipements à LED.

L'ensemble des travaux dont le gain d'énergie primaire est évalué à 67%, est estimé à 375 000 € HT.

Actuellement les plans de financement prévisionnels s'établissent ainsi :

Dépenses Montant HT Ressources Montant

Hôtel de Ville 515 000,00 € Région Perf.énergétique État SIPL

Ville de Saumur

100 000,00 €

62 738,00€

352 262,00 €

École Marmaillette 375 000,00 € Région Perf.énergétique Ville de Saumur

64 480,00

310 520,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Région des Pays de la Loire une subvention au taux le plus élevé possible au titre du soutien à la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des équipements publics ;

- S’ENGAGE à honorer la différence par autofinancement au cas où ce cofinancement ne serait pas obtenu.

Pour extrait conforme,

Le Maire de la Ville de Saumur,

Signé

Jackie GOULETPour le Maire et par délégation : Emmanuelle DUVEAU N° feuillet : 2018/

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 9 FEVRIER 2018

N° 2018/11

Un extrait de la présente

délibération a été affiché

à la porte de la Mairie :

Le 14 FEVRIER 2018

Présents : 25

Excusés : 10

(9 pouvoirs)

En exercice : 35

--------------

Secrétaires de séance :

Jean-Luc LHEMANNE et

Michel BATAILLE

Le vendredi neuf février deux mille dix-huit à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville de Saumur, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jackie GOULET, Maire, sur convocation faite par lui le deux février deux mille dix-huit.

Etaient présents : M. GOULET, Maire – MM. NERON M, LOYEAU, Mme TAUGOURDEAU, Maires Délégué(e)s – M. LHEMANNE, Mme LE COZ, MM. GRAVOUEILLE, CARDET, PROD'HOMME, Mme GUILLON, M. BRAEMS, Mme ANGUENOT, Adjoints – Mmes TUBIANA, SARAMITO, Mmes RABAULT, GAZEAU, BOURDIER, MM. COMBEAU, CHA, APCHIN, BATAILLE, Mmes DAMAS, LAMOUR, MM. DUFOUR, MORINEAU Conseillers Municipaux.

Excusés : M. NERON N., Mmes LELIEVRE, HENRY, MM. MARCHAND, HOUTIN, Mmes METIVIER, MALLET, de LUZE, M. JAMIN qui ont respectivement donné pouvoir à M. LOYEAU, Mme GUILLON, M. le Maire, MM. GRAVOUEILLE, COMBEAU, Mme LE COZ, M. CHA, Mme DAMAS, M. APCHIN. M. PHILIPPE s'excuse sans donner de pouvoir.

AGENCE FRANCE LOCALE – GARANTIE A PREMIERE DEMANDE – EXERCICE 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,

Vu la délibération n° 2017/158 en date du 17 novembre 2017 ayant confié au Maire la compétence en matière d’emprunts ;

Vu la délibération n° 2014/03 en date du 14 février 2014 ayant approuvé l’adhésion, de la Ville de Saumur, à l’Agence France Locale,

Vu l’acte d’adhésion au Pacte d’Actionnaires de l’Agence France Locale signé le 1er juillet 2014, par la Ville de Saumur,

Vu les modifications du Pacte d'Actionnaires proposées par le Conseil d'Administration du 31 mars 2016,

Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la Ville de Saumur, afin que la Ville de Saumur puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale,

Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 30 janvier 2018,Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle DUVEAU N° feuillet : 2018/

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'OCTROYER la Garantie de la Ville de Saumur dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :

 le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2018 est égal au montant maximal des emprunts que la Ville de Saumur est autorisé(e) à souscrire pendant l’année 2018, le cas échéant augmenté du montant des crédits du Membre cédés sur le marché secondaire par un tiers prêteur à l'Agence France Locale.  la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par la Ville de Saumur pendant l’année 2018 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours,

 la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale,

 si la Garantie est appelée, la Ville de Saumur s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés,

 le nombre de Garanties octroyées au titre de l’année 2018 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif 2018, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement.

- d'AUTORISER le Maire de la Ville de Saumur ou l'Adjoint Délégué aux Finances, pendant l’année 2018, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Ville de Saumur, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe.

- d'AUTORISER le Maire de la Ville de Saumur ou l'Adjoint Délégué aux Finances, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE.

Pour extrait conforme,

Le Maire de la Ville de Saumur,

Signé

Jackie GOULETPour le Maire et par délégation : Emmanuelle DUVEAU N° feuillet : 2018/

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 9 FEVRIER 2018

N° 2018/12

Un extrait de la présente

délibération a été affiché

à la porte de la Mairie :

Le 14 FEVRIER 2018

Présents : 25

Excusés : 10

(9 pouvoirs)

En exercice : 35

--------------

Secrétaires de séance :

Jean-Luc LHEMANNE et

Michel BATAILLE

Le vendredi neuf février deux mille dix-huit à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville de Saumur, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jackie GOULET, Maire, sur convocation faite par lui le deux février deux mille dix-huit.

Etaient présents : M. GOULET, Maire – MM. NERON M, LOYEAU, Mme TAUGOURDEAU, Maires Délégué(e)s – M. LHEMANNE, Mme LE COZ, MM. GRAVOUEILLE, CARDET, PROD'HOMME, Mme GUILLON, M. BRAEMS, Mme ANGUENOT, Adjoints – Mmes TUBIANA, SARAMITO, Mmes RABAULT, GAZEAU, BOURDIER, MM. COMBEAU, CHA, APCHIN, BATAILLE, Mmes DAMAS, LAMOUR, MM. DUFOUR, MORINEAU Conseillers Municipaux.

Excusés : M. NERON N., Mmes LELIEVRE, HENRY, MM. MARCHAND, HOUTIN, Mmes METIVIER, MALLET, de LUZE, M. JAMIN qui ont respectivement donné pouvoir à M. LOYEAU, Mme GUILLON, M. le Maire, MM. GRAVOUEILLE, COMBEAU, Mme LE COZ, M. CHA, Mme DAMAS, M. APCHIN. M. PHILIPPE s'excuse sans donner de pouvoir.

EXERCICE 2018 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Dans le cadre de sa politique de soutien aux activités d’intérêt général menées par les acteurs associatifs ou individuels du territoire saumurois, et dans le respect du montant des crédits disponibles de l’enveloppe budgétaire dédiée,

Il est proposé au Conseil Municipal d’ATTRIBUER la subvention de l’exercice 2018, telle que détaillée dans le tableau suivant.

Secteur Bénéficiaires Objet Montant attribué

Affaires

Extérieures Association AEM-MIAF

Subvention exceptionnelle

participation au financière au "4 L

Trophy" 250,00

TOTAL 2018 – ATTRIBUTIONS BUDGET PRINCIPAL 250,00

Pour extrait conforme,

Le Maire de la Ville de Saumur,

Signé

Jackie GOULETPour le Maire et par délégation : Emmanuelle DUVEAU N° feuillet : 2018/

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 9 FEVRIER 2018

N° 2018/13

Un extrait de la présente

délibération a été affiché

à la porte de la Mairie :

Le 14 FEVRIER 2018

Présents : 25

Excusés : 10

(9 pouvoirs)

En exercice : 35

--------------

Secrétaires de séance :

Jean-Luc LHEMANNE et

Michel BATAILLE

Le vendredi neuf février deux mille dix-huit à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville de Saumur, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jackie GOULET, Maire, sur convocation faite par lui le deux février deux mille dix-huit.

Etaient présents : M. GOULET, Maire – MM. NERON M, LOYEAU, Mme TAUGOURDEAU, Maires Délégué(e)s – M. LHEMANNE, Mme LE COZ, MM. GRAVOUEILLE, CARDET, PROD'HOMME, Mme GUILLON, M. BRAEMS, Mme ANGUENOT, Adjoints – Mmes TUBIANA, SARAMITO, Mmes RABAULT, GAZEAU, BOURDIER, MM. COMBEAU, CHA, APCHIN, BATAILLE, Mmes DAMAS, LAMOUR, MM. DUFOUR, MORINEAU Conseillers Municipaux.

Excusés : M. NERON N., Mmes LELIEVRE, HENRY, MM. MARCHAND, HOUTIN, Mmes METIVIER, MALLET, de LUZE, M. JAMIN qui ont respectivement donné pouvoir à M. LOYEAU, Mme GUILLON, M. le Maire, MM. GRAVOUEILLE, COMBEAU, Mme LE COZ, M. CHA, Mme DAMAS, M. APCHIN. M. PHILIPPE s'excuse sans donner de pouvoir.

APPROBATION DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE SUR LES SOCIETES PUBLIQUES LOCALES

Les Sociétés Publiques Locales (SPL) sont des sociétés anonymes régies par le Code de Commerce dont la totalité du capital social est obligatoirement détenue par des actionnaires de droit public. Elles ont été créées respectivement par les lois du 13 juillet 2006 et du 28 mai 2010.

Les SPL peuvent intervenir pour toute activité d’intérêt général pour le compte de leurs seuls actionnaires et sur leur seul territoire.

L’intérêt de ces nouveaux outils juridiques tient notamment au fait que les collectivités actionnaires peuvent solliciter le concours de ces sociétés pour réaliser telle opération relevant de leurs compétences sans qu'il soit besoin d’organiser en préalable une procédure de publicité ou de mise en concurrence, et ceci qu'il s’agisse d'un marché public, d'une délégation de service public ou d'une autre forme de dévolution contractuelle.

Toutefois, le bénéfice de cette exemption ne peut être mis régulièrement en œuvre qu'à la stricte condition que les collectivités actionnaires soient en mesure de justifier qu'elles exercent sur la société un contrôle analogue à celui qu'elles exercent sur leurs propres services. Un contrôle jugé insuffisant serait de nature à retirer le bénéfice de l'exemption de mise en concurrence et à invalider des conventions directement conclues entre l'actionnaire public et la société.

Les textes prévoient d'ores et déjà différents moyens de contrôle. Ainsi, l'assemblée délibérante de la collectivité publique actionnaire se prononce chaque année sur le rapport écrit relatif à la situation de la SPL qui lui est transmis par ses représentants au conseil d'administration. En outre, ces mandataires peuvent demander à la SPL communication dePour le Maire et par délégation : Emmanuelle DUVEAU N° feuillet : 2018/

tous éléments la concernant (par exemple : sur sa situation et sur les opérations qu'elle conduit).

Au delà de ces moyens de contrôle existants, les instructions et recommandations récentes (notamment: circulaire ministérielle du 29 avril 2011, avis de l’Autorité de la Concurrence du 24 novembre 2011) ainsi que celles de la Chambre Régionale de Comptes lors de son dernier contrôle, insistent sur la nécessité de la mise en place d'un dispositif de contrôle effectif qui permette d'attester que les collectivités actionnaires exercent une influence déterminante tant sur les objectifs stratégiques que sur Ies décisions opérationnelles de la SPL. En l’espèce, il est donc proposé que soient précisées ces mesures de contrôle sur les SPL dont notre collectivité est actionnaire et ceci au-delà et en complément du dispositif légal de contrôle tel qu'il résulte des textes.

Bien évidemment, ce dispositif se doit d’être opposable aux sociétés concernées. Ces dernières devront donc l'intégrer sans délai dans leurs propres règles internes d'organisation et de fonctionnement (règlement intérieur) et veiller à en assurer le respect.

Au-delà de l'objectif de conformité aux conditions légales, ce mécanisme de contrôle renforcé répond aussi a une finalité opérationnelle qui a sa légitimité propre.

Il s'agit, en effet, de permettre à celui qui finance en sa qualité d'actionnaire ou qui commande une prestation en sa qualité de "donneur d’ordre" de se donner les moyens d'un suivi rigoureux et complet de l'activité exercée. Cette exigence particulière trouve sa justification dans le fait qu'il s'agit en l’occurrence d'un financement public des activités de ces sociétés.

Le dispositif proposé, qui figure en annexe, vise donc à permettre de maîtriser les décisions ayant des impacts stratégiques pour la SPL, pour la collectivité actionnaire ou pour les usagers, d'optimiser Ies relations entre la société et la collectivité ainsi que de mettre en cohérence l'action de la société avec les politiques publiques de la collectivité.

Ce contrôle analogue doit ainsi pouvoir être exercé par Ia collectivité en sa double qualité d'actionnaire de la SPL et d'autorité organisatrice, étant bien précisé que ce mécanisme ne saurait avoir ni pour objet ni pour effet de transférer Ies responsabilités de toute nature de la SPL vers la collectivité.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'APPROUVER le dispositif de contrôle sur les SPL tel que figurant en annexe,

- d'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes Ies mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout acte en découlant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l'unanimité.

Pour extrait conforme,

Le Maire de la Ville de Saumur,

Signé

Jackie GOULETPour le Maire et par délégation : Emmanuelle DUVEAU N° feuillet : 2018/

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 9 FEVRIER 2018

N° 2018/14

Un extrait de la présente

délibération a été affiché

à la porte de la Mairie :

Le 14 FEVRIER 2018

Présents : 25

Excusés : 10

(9 pouvoirs)

En exercice : 35

--------------

Secrétaires de séance :

Jean-Luc LHEMANNE et

Michel BATAILLE

Le vendredi neuf février deux mille dix-huit à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville de Saumur, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jackie GOULET, Maire, sur convocation faite par lui le deux février deux mille dix-huit.

Etaient présents : M. GOULET, Maire – MM. NERON M, LOYEAU, Mme TAUGOURDEAU, Maires Délégué(e)s – M. LHEMANNE, Mme LE COZ, MM. GRAVOUEILLE, CARDET, PROD'HOMME, Mme GUILLON, M. BRAEMS, Mme ANGUENOT, Adjoints – Mmes TUBIANA, SARAMITO, Mmes RABAULT, GAZEAU, BOURDIER, MM. COMBEAU, CHA, APCHIN, BATAILLE, Mmes DAMAS, LAMOUR, MM. DUFOUR, MORINEAU Conseillers Municipaux.

Excusés : M. NERON N., Mmes LELIEVRE, HENRY, MM. MARCHAND, HOUTIN, Mmes METIVIER, MALLET, de LUZE, M. JAMIN qui ont respectivement donné pouvoir à M. LOYEAU, Mme GUILLON, M. le Maire, MM. GRAVOUEILLE, COMBEAU, Mme LE COZ, M. CHA, Mme DAMAS, M. APCHIN. M. PHILIPPE s'excuse sans donner de pouvoir.

CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA DEMANDE PONCTUELLE D'ASSISTANCE AUX CONTRÔLES ANALOGUES DES SPL DE L'AGGLOMÉRATION SAUMUR VAL DE LOIRE

Par décision du bureau communautaire du 25 janvier 2018, la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire a approuvé la mise en œuvre d'un dispositif de contrôle sur les SPL de son territoire. Il s'agit, de permettre à l'agglomération en sa qualité de "donneur d’ordre" de se donner les moyens d'un suivi rigoureux et complet de l'activité exercée par ses SPL.

La Ville de Saumur dispose des moyens humains et techniques pour assurer l'analyse financière des contrôles analogues des SPL de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire.

Dans ce cadre, et afin de mutualiser les moyens techniques et spécialisés nécessaires à la réalisation de ces contrôles analogues, il est proposé qu'une convention de prestations de service soit signée entre la Ville de Saumur et la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire visant à la réalisation de la mission suivante :

- Analyse des ratios financiers et autres en fonction de leur pertinence par activité - Mise à jour régulière de ces ratios

Les SPL concernées par ces interventions ponctuelles sont les SPL "Saumur Agglobus", "Saumur Agglopropreté" et "Saumur Val de Loire Tourisme".

Les services de la ville de Saumur exécuteront ces prestations sous l'autorité de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire à compter du 1er janvier 2018, pour une durée de 1 année reconductible, en tant que de besoin sur demande de la Communauté d'Agglomération et à concurrence de 50 % d'un temps complet.Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle DUVEAU N° feuillet : 2018/

Le temps effectivement réalisé sera facturé par la Ville de Saumur auprès de la Communauté d'Agglomération sur la base d'un coût horaire chargé d'un agent de catégorie A.

Au vu de ce qui précède, il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d' AUTORISER Monsieur le Maire de la Ville de Saumur ou son représentant à signer ladite convention de prestations de service ainsi que tous les avenants ou toute pièce se rapportant à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l'unanimité.

Pour extrait conforme,

Le Maire de la Ville de Saumur,

Signé

Jackie GOULETPour le Maire et par délégation : Emmanuelle DUVEAU N° feuillet : 2018/

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 9 FEVRIER 2018

N° 2018/15

Un extrait de la présente

délibération a été affiché

à la porte de la Mairie :

Le 14 FEVRIER 2018

Présents : 25

Excusés : 10

(9 pouvoirs)

En exercice : 35

--------------

Secrétaires de séance :

Jean-Luc LHEMANNE et

Michel BATAILLE

Le vendredi neuf février deux mille dix-huit à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville de Saumur, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jackie GOULET, Maire, sur convocation faite par lui le deux février deux mille dix-huit.

Etaient présents : M. GOULET, Maire – MM. NERON M, LOYEAU, Mme TAUGOURDEAU, Maires Délégué(e)s – M. LHEMANNE, Mme LE COZ, MM. GRAVOUEILLE, CARDET, PROD'HOMME, Mme GUILLON, M. BRAEMS, Mme ANGUENOT, Adjoints – Mmes TUBIANA, SARAMITO, Mmes RABAULT, GAZEAU, BOURDIER, MM. COMBEAU, CHA, APCHIN, BATAILLE, Mmes DAMAS, LAMOUR, MM. DUFOUR, MORINEAU Conseillers Municipaux.

Excusés : M. NERON N., Mmes LELIEVRE, HENRY, MM. MARCHAND, HOUTIN, Mmes METIVIER, MALLET, de LUZE, M. JAMIN qui ont respectivement donné pouvoir à M. LOYEAU, Mme GUILLON, M. le Maire, MM. GRAVOUEILLE, COMBEAU, Mme LE COZ, M. CHA, Mme DAMAS, M. APCHIN. M. PHILIPPE s'excuse sans donner de pouvoir.

PERSONNEL MUNICIPAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

1. Deux agents relevant pour l'un de la filière technique et pour l'autre de la filière sportive exercent actuellement des missions relevant de la filière administrative dans le cadre d’une mobilité interne intervenue à la suite d’une reconversion professionnelle. Afin de pouvoir finaliser le processus d'intégration statutaire, il convient de modifier les emplois correspondants.

2. Par délibérations du 15 décembre 2017, le Conseil Municipal de la Ville de Saumur a décidé de créer un service commun "Courrier" et un service commun "Achats et Marchés publics" en lien avec la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire. Les agents concernés ayant été transférés depuis le 1er janvier 2018, les postes correspondants peuvent être supprimés du tableau des emplois et des effectifs de la Ville de Saumur. A noter que l’avis des membres du Comité Technique a été sollicité sur ce projet de suppression d’emplois lors de sa séance du 28 novembre 2017.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84.53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle DUVEAU N° feuillet : 2018/

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER les modifications suivantes :

- APPROUVER les suppressions suivantes :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l'unanimité.

Pour extrait conforme,

Le Maire de la Ville de Saumur,

Signé

Jackie GOULET

Grade Catégorie Effectif Temps de travail Directions / Services

Attaché principal A -1 Temps complet

B -2 Temps complet

B -1 Temps complet

C -2 Temps complet

C -1 Temps complet DG – Courrier

DMG – Achats et marchés

publics

Rédacteur principal de 1ère

classe

DMG – Achats et marchés

publics / DG – Courrier

Rédacteur principal de 2ème

classe

DMG – Achats et marchés

publics

Adjoint administratif

principal de 2ème classe

DMG – Achats et marchés

publics / DG – Courrier

Adjoint technique principal

de 2ème classe

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION

Grade Catégorie Effectif Grade Catégorie

C -1 1 C

C -1 1 C DMG

Temps de

travail

Temps de

travail

Direction

d'accueil (pour

information)

Adjoint technique

principal de 2ème

classe

Temps

complet

Adjoint

administratif

principal de

2ème classe

Temps

complet

Direction de la

Citoyenneté

Educateur des

APS principal de

2ème classe

Temps

complet

Rédacteur

principal de

2ème classe

Temps

completPour le Maire et par délégation : Emmanuelle DUVEAU N° feuillet : 2018/

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 9 FEVRIER 2018

N° 2018/16

Un extrait de la présente

délibération a été affiché

à la porte de la Mairie :

Le 14 FEVRIER 2018

Présents : 25

Excusés : 10

(9 pouvoirs)

En exercice : 35

--------------

Secrétaires de séance :

Jean-Luc LHEMANNE et

Michel BATAILLE

Le vendredi neuf février deux mille dix-huit à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville de Saumur, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jackie GOULET, Maire, sur convocation faite par lui le deux février deux mille dix-huit.

Etaient présents : M. GOULET, Maire – MM. NERON M, LOYEAU, Mme TAUGOURDEAU, Maires Délégué(e)s – M. LHEMANNE, Mme LE COZ, MM. GRAVOUEILLE, CARDET, PROD'HOMME, Mme GUILLON, M. BRAEMS, Mme ANGUENOT, Adjoints – Mmes TUBIANA, SARAMITO, Mmes RABAULT, GAZEAU, BOURDIER, MM. COMBEAU, CHA, APCHIN, BATAILLE, Mmes DAMAS, LAMOUR, MM. DUFOUR, MORINEAU Conseillers Municipaux.

Excusés : M. NERON N., Mmes LELIEVRE, HENRY, MM. MARCHAND, HOUTIN, Mmes METIVIER, MALLET, de LUZE, M. JAMIN qui ont respectivement donné pouvoir à M. LOYEAU, Mme GUILLON, M. le Maire, MM. GRAVOUEILLE, COMBEAU, Mme LE COZ, M. CHA, Mme DAMAS, M. APCHIN. M. PHILIPPE s'excuse sans donner de pouvoir.

ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DES SPORTS (ANDES) – RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION DE LA VILLE

Par délibération n°2009/170 du 13 février 2009, le Conseil Municipal de la Ville de Saumur avait autorisé l'adhésion de la Ville à l'Association Nationale des Élus au Sport (ANDES).

Cette association regroupe des élus en charge des sports de l’hexagone et d’Outre-mer. Elle permet d’échanger sur les politiques sportives des villes et de représenter les intérêts des collectivités locales auprès de l’État et du Mouvement sportif.

Forte d'un réseau de plus 4 000 villes, l'ANDES collabore étroitement avec l’Association des Maires de France (AMF).

Elle participe à des commissions nationales et territoriales comme celles Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), ou bien encore la Commission d’Examen des Règlements relatifs aux équipements sportifs (CERFRES).

Son action contribue à soutenir les communes qui représentent le premier financeur public du sport en France avec 9.3 Milliards € par an et 80% de la propriété du parc sportif français.

L'actuelle municipalité souhaitant faire du sport un enjeu fort d'ici la fin de l'actuel mandat, il apparaît nécessaire pour la Ville de continuer à participer à ce réseau d'échanges et de pratiques.

Le montant annuel de la cotisation est fixé en fonction du nombre d’habitants. Il sera de 450 € pour l'année 2018.

L'ANDES ayant demandé à la Ville de renouveler son engagement vu l'élection d'un nouvel élu au sport en 2014.Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle DUVEAU

N° feuillet : 2018/

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’AUTORISER la Ville à renouveler son adhésion à l’Association Nationale Des Élus en charge du Sport (ANDES), et à verser la cotisation de 450 € pour l’année 2018.

- de DÉSIGNER, Monsieur Olivier BRAEMS ou son représentant, pour représenter la Ville de Saumur auprès de cette même association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l'unanimité.

Pour extrait conforme,

Le Maire de la Ville de Saumur,

Signé

Jackie GOULETPour le Maire et par délégation : Emmanuelle DUVEAU N° feuillet : 2018/

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 9 FEVRIER 2018

N° 2018/17

Un extrait de la présente

délibération a été affiché

à la porte de la Mairie :

Le 14 FEVRIER 2018

Présents : 25

Excusés : 10

(9 pouvoirs)

En exercice : 35

--------------

Secrétaires de séance :

Jean-Luc LHEMANNE et

Michel BATAILLE

Le vendredi neuf février deux mille dix-huit à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville de Saumur, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jackie GOULET, Maire, sur convocation faite par lui le deux février deux mille dix-huit.

Etaient présents : M. GOULET, Maire – MM. NERON M, LOYEAU, Mme TAUGOURDEAU, Maires Délégué(e)s – M. LHEMANNE, Mme LE COZ, MM. GRAVOUEILLE, CARDET, PROD'HOMME, Mme GUILLON, M. BRAEMS, Mme ANGUENOT, Adjoints – Mmes TUBIANA, SARAMITO, Mmes RABAULT, GAZEAU, BOURDIER, MM. COMBEAU, CHA, APCHIN, BATAILLE, Mmes DAMAS, LAMOUR, MM. DUFOUR, MORINEAU Conseillers Municipaux.

Excusés : M. NERON N., Mmes LELIEVRE, HENRY, MM. MARCHAND, HOUTIN, Mmes METIVIER, MALLET, de LUZE, M. JAMIN qui ont respectivement donné pouvoir à M. LOYEAU, Mme GUILLON, M. le Maire, MM. GRAVOUEILLE, COMBEAU, Mme LE COZ, M. CHA, Mme DAMAS, M. APCHIN. M. PHILIPPE s'excuse sans donner de pouvoir.

CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) ENTRE LA VILLE DE SAUMUR, LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAUMUR VAL DE LOIRE ET LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SAUMUR VAL DE LOIRE TOURISME POUR LA GESTION D’ANJOU VELO VINTAGE - APPROBATION DES TARIFS

Par délibération en date du 15 décembre 2017, le conseil municipal a approuvé le contrat de délégation de service public à intervenir entre la Ville de Saumur, la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire et la Société Publique Locale Saumur Val de Loire Tourisme concernant la manifestation Anjou Vélo Vintage.

Ce contrat de délégation de service public est conclu pour une durée de 30 mois courant du 1er janvier 2018 au 30 juin 2020 et met, à la charge du délégataire, l’organisation de l’événement Anjou Vélo Vintage.

Le délégataire assure, à ses risques et périls, l’offre globale de services, nécessaire à l’organisation de la manifestation et notamment les prestations suivantes :

 la publicité et l’organisation de l’événement, par des supports de communication appropriés,

 la commercialisation du village localisé sur la Ville de Saumur auprès des exposants, des parcours cyclistes, des produits dérivés ou de tout autre produit touristique en lien avec la manifestation Anjou Vélo Vintage.

 l’accueil des participants et des visiteurs, dans le respect des conditions de sécurité,  la mise en place des différentes animations attachées à l’événement,  la définition, l’organisation et la sécurisation des différents parcours de cyclotourisme (sécurisation des voies, ravitaillements, etc.), en coordination avec les différents acteurs intéressés,Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle DUVEAU N° feuillet : 2018/

Conformément aux articles 2 et 14 du contrat de délégation de service public, la ville de Saumur, en sa qualité d’autorité délégante, doit approuver, dans un délai de deux mois suivant la signature du contrat de DSP, les tarifs des services proposés par la Société Publique Locale dans le cadre de la manifestation Anjou Vélo Vintage.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal, de bien vouloir :

- APPROUVER les tarifs applicables dans le cadre du contrat de délégation de service public conclu entre la Ville de Saumur et la SPL Saumur Val de Loire Tourisme concernant Anjou Vélo Vintage, selon les tableaux ci-annexés.

- AUTORISER le Président, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE.

Pour extrait conforme,

Le Maire de la Ville de Saumur,

Signé

Jackie GOULETPour le Maire et par délégation : Emmanuelle DUVEAU N° feuillet : 2018/

ANJOU VELO VINTAGE

Tarifs TTC 2018

Tarifs TTC (par participant inscrit) 2018

Parcours 30 / 35 / 40 /60 (Tarif FFCT) 28,00 €

Parcours 30 / 35 / 40 /60 (Tarif normal) 34,00 €

Parcours 30 / 35 / 40 /60 (Tarif groupe) 30,00 €

Parcours Authentic (Tarif FFCT) 28,00 €

Parcours Authentic (Tarif normal) 34,00 €

Duo Authentic + 1 parcours du dimanche (Tarif FFCT) 45,00 €

Duo Authentic + 1 parcours du dimanche (Tarif normal) 57,00 €

Stand village (tarifs TTC maximum.) 2018

Stand nu (au m²) 85 €

Module 9 m² / barnum + plancher 1 000 €

Module 18 m² / barnum + plancher 1 960 €

Angle 150 €

Électricité 2 kW 115 €

Électricité 3,6 kW 140 €

Puissance électrique 16A en triphasé 280 €

Éclairage néon par tranche de 9 m² 35 €

Produits dérivés Tarif public 2018

AVV - Tablier noir 5,00 €

AVV - Bidon alu 2014 10,00 €

AVV - Carnet de 8 timbres 2013 7,00 €

AVV - Carnet de 4 timbres 2014 5,00 €

AVV - Mug 8,00 €

AVV - Vinyle 5,00 €

AVV - Cache casque 3,00 €

AVV - Cuissard cycliste pro 55,00 €

AVV - Gants 5,00 €

AVV - Polo collector 2012 10,00 €

AVV - Maillot cycliste 2014 49,00 €

AVV - Maillot cycliste Solex 2014 49,00 €

AVV - Tricot vintage collector 2014 49,00 €

AVV - T-Shirt bleu London to Saumur 10,00 €

AVV - T-Shirt gris édition 2012 10,00 €

AVV - T-Shirt gris Femme - Jamaïca 10,00 €

AVV - T-Shirt gris Homme - Braco 10,00 €

AVV - Affiche collector 3,00 €

AVV - Vélo vintage homme 249,00 €

AVV - T-Shirt enfant 10,00 €

AVV - Polo col bordeaux 10,00 €Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle DUVEAU N° feuillet : 2018/

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 9 FEVRIER 2018

N° 2018/18

Un extrait de la présente

délibération a été affiché

à la porte de la Mairie :

Le 14 FEVRIER 2018

Présents : 25

Excusés : 10

(9 pouvoirs)

En exercice : 35

--------------

Secrétaires de séance :

Jean-Luc LHEMANNE et

Michel BATAILLE

Le vendredi neuf février deux mille dix-huit à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville de Saumur, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jackie GOULET, Maire, sur convocation faite par lui le deux février deux mille dix-huit.

Etaient présents : M. GOULET, Maire – MM. NERON M, LOYEAU, Mme TAUGOURDEAU, Maires Délégué(e)s – M. LHEMANNE, Mme LE COZ, MM. GRAVOUEILLE, CARDET, PROD'HOMME, Mme GUILLON, M. BRAEMS, Mme ANGUENOT, Adjoints – Mmes TUBIANA, SARAMITO, Mmes RABAULT, GAZEAU, BOURDIER, MM. COMBEAU, CHA, APCHIN, BATAILLE, Mmes DAMAS, LAMOUR, MM. DUFOUR, MORINEAU Conseillers Municipaux.

Excusés : M. NERON N., Mmes LELIEVRE, HENRY, MM. MARCHAND, HOUTIN, Mmes METIVIER, MALLET, de LUZE, M. JAMIN qui ont respectivement donné pouvoir à M. LOYEAU, Mme GUILLON, M. le Maire, MM. GRAVOUEILLE, COMBEAU, Mme LE COZ, M. CHA, Mme DAMAS, M. APCHIN. M. PHILIPPE s'excuse sans donner de pouvoir.

SERVICE DE COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DÉCHETS – EXERCICE 2016 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE - INFORMATION

Le décret 2000-404 du 11 mai 2000 dispose que doit être présenté, chaque année, au Conseil Municipal, le rapport annuel sur le fonctionnement des services publics de la collecte et du traitement des déchets.

Ce document qui concerne l'exercice 2016, a été approuvé par le conseil de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire du 9 novembre 2017.

Il peut être consulté à la direction générale de la mairie ou téléchargeable sur www.agglo- saumur.fr.

Il est proposé au Conseil Municipal de PRENDRE ACTE du rapport annuel 2016, établi par la Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement, sur le prix et la qualité du service de collecte et traitement des déchets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PREND ACTE à l'unanimité.

Pour extrait conforme,

Le Maire de la Ville de Saumur,

Signé

Jackie GOULETPour le Maire et par délégation : Emmanuelle DUVEAU N° feuillet : 2018/

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 9 FEVRIER 2018

N° 2018/19

Un extrait de la présente

délibération a été affiché

à la porte de la Mairie :

Le 14 FEVRIER 2018

Présents : 25

Excusés : 10

(9 pouvoirs)

En exercice : 35

--------------

Secrétaires de séance :

Jean-Luc LHEMANNE et

Michel BATAILLE

Le vendredi neuf février deux mille dix-huit à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville de Saumur, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jackie GOULET, Maire, sur convocation faite par lui le deux février deux mille dix-huit.

Etaient présents : M. GOULET, Maire – MM. NERON M, LOYEAU, Mme TAUGOURDEAU, Maires Délégué(e)s – M. LHEMANNE, Mme LE COZ, MM. GRAVOUEILLE, CARDET, PROD'HOMME, Mme GUILLON, M. BRAEMS, Mme ANGUENOT, Adjoints – Mmes TUBIANA, SARAMITO, Mmes RABAULT, GAZEAU, BOURDIER, MM. COMBEAU, CHA, APCHIN, BATAILLE, Mmes DAMAS, LAMOUR, MM. DUFOUR, MORINEAU Conseillers Municipaux.

Excusés : M. NERON N., Mmes LELIEVRE, HENRY, MM. MARCHAND, HOUTIN, Mmes METIVIER, MALLET, de LUZE, M. JAMIN qui ont respectivement donné pouvoir à M. LOYEAU, Mme GUILLON, M. le Maire, MM. GRAVOUEILLE, COMBEAU, Mme LE COZ, M. CHA, Mme DAMAS, M. APCHIN. M. PHILIPPE s'excuse sans donner de pouvoir.

SERVICES DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2016 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES - INFORMATION

Le décret n° 95-635 du 06 mai 1995 dispose que doit être présenté, chaque année, au Conseil Municipal, le rapport annuel sur le fonctionnement des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Ce document qui concerne l'exercice 2016, a été approuvé par le conseil de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire du 9 novembre 2017.

Il peut être consulté à la direction générale de la mairie ou téléchargeable sur www.agglo- saumur.fr.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel 2016, établi par la Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement, sur le prix et la qualité des services de l'eau potable et de l'assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PREND ACTE à l'unanimité.

Pour extrait conforme,

Le Maire de la Ville de Saumur,

Signé

Jackie GOULETPour le Maire et par délégation : Emmanuelle DUVEAU N° feuillet : 2018/

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer l’acte de vente à intervenir ;

- IMPUTE la dépense sur la nature 2111 fonction 824 du Budget Principal.

Pour extrait conforme,

Le Maire de la Ville de Saumur,

Signé

Jackie GOULET