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Déliberation - Deliberations20170331
Document publié le Vendredi 28 mai 2010 par la commune de Saumur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations20170331)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs,
Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
N°
feuillet
: 2017/
LZ
®
Ville
de
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
31
MARS
2017
N°
2017/27
Un
extrait
de
la présente
délibération
a
été
affiché
à
la porte
de
la
Mairie
:
Le
4
AVRIL
2017
Présents :
30
Excusés
:
5
(4
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
Diane
de
LUZE
et
Jean-Luc
LHEMANNE
Le
vendredi
trente-et-un
mars
deux
mille
dix-sept
à dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
ia
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le vingt-quatre
mars
deux
mille
dix-sept.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
—-
MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—- M.GOULET,
Mmes
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE,
CARDET,
Mme
LELIEVRE,
M.
PROD'HOMME,
Mme
HENRY,
M.
BRAEMS,
Mme
GUILLON,
Adjoints
-
M.
LHEMANNE,
Mmes
TUBIANA,
CHARRON,
SARAMITO,
RABAULT,
METIVIER,
GAZEAU,
Mme
BOURDIER,
MM.
APCHIN,
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
MORINEAU
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LE
COZ,
M.
HOUTIN,
Mme
MORIN,
M.
SECQ
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à MM.
GOULET,
NERON
N.,
Mmes
CHARRON,
GAZEAU.
M.
PHILIPPE
s'est
excusé
sans
donner
de
pouvoir.
INSTALLATION
DE
MONSIEUR
PATRICK
MORINEAU
DANS
LES
FONCTIONS
DE
CONSEILLER
MUNICIPAL
Par
courrier
reçu
en
mairie
le
1er
février
2017,
Madame
Monique
LIEUMONT-
BRIAND
a
fait
part
de
sa
démission
du
poste
de
conseillère
municipale.
Aussi,
le
poste
vacant
a
été
proposé
au
deuxième
de
la
liste,
Monsieur
Patrick
MO-
RINEAU,
qui
a
accepté
par
courrier
daté
du
9 février
2017.
Monsieur
le
Maire,
après
l'appel
nominal,
DECLARE
Monsieur
Patrick
MORINEAU
installé
dans
ses
fonctions
de
Conseiller
Municipal,
en
remplacement
de
Madame
Monique
LIEMONT-BRIAND,
démissionnaire.
Pour
extrait
conforme,
LCU
par
le
Sous-Préter
de
SAUMUR,
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saumur,
DORE
PIRTHIDOOT
RE
Jean-Michel
MARCHAND Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
D.
N°
feuillet
: 2017/
|. L
S;
Ville
de
AUMUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
31
MARS
2017
N°
2017/28
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
ta
Mairie :
Le
4
AVRIL
2017
Présents
:
30
Excusés
:
5
(4
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
Diane
de
LUZE
et
Jean-Luc
LHEMANNE
Le
vendredi
trente-et-un
mars
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le vingt-quatre
mars
deux
mille
dix-sept.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
—
MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—
M.GOULET,
Mmes
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE,
CARDET,
Mme
LELIEVRE,
M.
PROD'HOMME,
Mme
HENRY,
M.
BRAEMS,
Mme
GUILLON,
Adjoints
—
M.
LHEMANNE,
Mmes
TUBIANA,
CHARRON,
SARAMITO,
RABAULT,
METIVIER,
GAZEAU,
Mme
BOURDIER,
MM.
APCHIN,
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
MORINEAU
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LE
COZ,
M.
HOUTIN,
Mme
MORIN,
M.
SECQ
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
MM.
GOULET,
NERON
N.,
Mmes
CHARRON,
GAZEAU.
M.
PHILIPPE
s'est
excusé
sans
donner
de
pouvoir.
CONSEIL
MUNICIPAL
-
COMMISSIONS
MUNICIPALES
- RÉAJUSTEMENT
Par
courrier
reçu
en
mairie
le
1°
février
2017,
Madame
Monique
LIEUMONT-
BRIAND
a
fait
part
de
sa
décision
de
démissionner
du
Conseil
Municipal.
Aussi,
Monsieur
Patrick
MORINEAU
a
été
désigné
pour
le
remplacement
au
sein
du
Conseil
Municipal.
ll'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
DESIGNER
Patrick
MORINEAU
pour
remplacer
Monique
LIEUMONT-BRIAND,
démissionnaire,
au
sein
de
toutes
les
commissions
auxquelles
elle
était
membre,
à savoir
:
-
Commission
Urbanisme
-
Commission
des
Finances
- __ Commission
Éducation
Enfance
Jeunesse
-
Commission
Voirie
—
Propreté
—
Espaces
verts
—
Centre
Technique
Municipal
-
Commission
Sports
—
Affaires
Equestres
— Aérodrome
-
Comité
consultatif
Office
Municipal
des
Sports
-
Comité
consultatif
écoles
publiques
et
restauration
scolaire
-
Commission
Locale
du
Secteur
Sauvegardé
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la Ville
de
Saumur,
Jean-Michel
MARCHAND
Le
à
haut
SALSA,
ee
SAR “0
© ’
bosbpoasoens Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
0
à
N°
feuillet
: 2017/
LS
©
Ville
de
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
31
MARS
2017
N°
2017/29
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
4
AVRIL
2017
Présents
:
30
Excusés
:
5
(4
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
Diane
de
LUZE
et
Jean-Luc
LHEMANNE
Le
vendredi
trente-et-un
mars
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
vingt-quatre
mars
deux
mille
dix-sept.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
—- MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
-
M.GOULET,
Mmes
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE,
CARDET,
Mme
LELIEVRE,
M.
PROD'HOMME,
Mme
HENRY,
M.
BRAEMS,
Mme
GUILLON,
Adjoints
—
M.
LHEMANNE,
Mmes
TUBIANA,
CHARRON,
SARAMITO,
RABAULT,
METIVIER,
GAZEAU,
Mme
BOURDIER,
MM.
APCHIN,
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
MORINEAU
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LE
COZ,
M.
HOUTIN,
Mme
MORIN,
M.
SECQ
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
MM.
GOULET,
NERON
N.,
Mmes
CHARRON,
GAZEAU.
M.
PHILIPPE
s'est
excusé
sans
donner
de
pouvoir.
SYNDICAT
MIXTE
DE
L'ECOLE
INTERCOMMUNALE
DE
MUSIQUE
DU
SAUMUROIS
- REPRESENTATION
DE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
L'arrêté
n°2007/191
du
20
juillet
2007
porte
création
du
Syndicat
Mixte
de
l'école
intercommunale
de
musique
du
Saumurois.
Son
article
5
précise
que
le
Syndicat
est
administré
par
un
comité
constitué
de
5
délégués
titulaires
et
de
5
délégués
suppléants
pour
la
Ville
de
Saumur.
Par
délibération
n°2014/36
prise
par
le
24
avril
2014,
le
Conseil
Municipal
a
désigné
ses
5 délégués
titulaires
et ses
5
délégués
suppléants
pour
siéger
au
Syndicat.
Suite
à
la démission
de
Monsieur
Christophe
RAGAIN
et
au
décès
de
Monsieur
GOUZY,
il manque
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner :
- Amandine
GAZEAU
- Astrid
LELIEVRE Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
a.
:
N°
feuillet
: 2017/
!.C+
arrêtant
ainsi
la composition
suivante :
Titulaires
:
Suppléants
:
- Jackie
GOULET
- Marcus
NERON
- Amandine
GAZEAU
- Astrid
LELIEVRE
- Alain
GRAVOUEILLE
- Sylvie
TAUGOURDEAU
- Florence
METIVIER
- Sophie
TUBIANA
- Diane
de
LUZE
- Françoise
DAMAS
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la Ville
de
Saumur,
t
9e
SAUMUR,
-
AVR
2017...
:
Ci
Jean-Michel
MARCHAND SAUMUR VAL DE LOIRE TOURISME
Société Publique Locale
au capital de 288.000 euros
Siège social : 7/8 Quai Carnot 49400 SAUMUR
STATUTS
Les soussignés :
1° La Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire, ayant son siège 11 Rue du Maréchal Leclerc, 49400 Saumur
2° La Ville de Saumur, ayant son siège Rue Molière, 494010 SAUMUR
3° La Commune de Doué en Anjou, ayant son siège 16, place Jean Bégault, BP 60049, Doué-la-Fontaine, 49700 Doué-en-Anjou
Ont établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une Société Publique Locale devant exister entre eux en raison de l’intérêt général qu’elle présente.
1 TITRE I
FORME – DÉNOMINATION – OBJET- SIEGE - DURÉE
ARTICLE 1 - FORME
Il est formé entre les collectivités territoriales ou leurs groupements propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l’être ultérieurement, une société publique locale (ci-après la « Société »), régie par les lois et règlements en vigueur, et notamment par l’article L 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (issu de la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010), le Code de Commerce, le titre II du livre V du Code Général des Collectivités Territoriales, par les présents statuts, et, le cas échéant par tout règlement intérieur qui viendrait compléter les statuts.
Les collectivités territoriales et leurs groupements seront désignés ci-après ensemble par les termes « Collectivités Territoriales ».
ARTICLE 2 - DENOMINATION
La dénomination sociale est : Saumur Val de Loire Tourisme
Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « Société Publique Locale » ou des initiales « S.P.L » et de l’énonciation du montant du capital social.
ARTICLE 3 - OBJET
La Société a pour objet, exclusivement pour le compte et sur tout ou partie du territoire des Collectivités Territoriales, de concevoir et mettre en place une offre globale de services de qualité liée à l’information, à la promotion et au développement touristique, étroitement associée aux politiques culturelles et au développement économique.
Dans ce domaine, la Société pourra :
Au titre de l'accueil, de l'information, de la promotion et de la commercialisation touristique :
Exercer les missions d'office de tourisme, incluant les missions d'intérêt général définies par l'article L. 133-3 du Code du tourisme ou tout autre texte le complétant ou s'y substituant, en lien avec les partenaires économiques et institutionnels, telles que :
- l'accueil et l'information des touristes,
- la promotion touristique en lien avec les instances départementales (CDT), régionales (CRT) et nationales, et de façon générale avec l'ensemble des acteurs du secteur,
- la coordination des acteurs et partenaires du tourisme au plan territorial.
- effectuer toute mission de promotion du territoire aux plans national et international, de développement d'actions et de relations contractuelles visant à renforcer l'attractivité touristique du territoire.
- concevoir, promouvoir, produire, coproduire, animer, coordonner des évènements, manifestations et activités contribuant à la notoriété et la mise en tourisme du territoire. - concevoir, piloter, mettre en oeuvre, évaluer, participer à toute action contribuant de manière directe ou indirecte au développement de l'économie touristique sur le territoire. - Concevoir, produire, exécuter, promouvoir, commercialiser toutes prestations de tourisme de loisirs et de tourisme d'affaires.
2 Au titre de la stratégie et du développement touristique, de l'attractivité et du marketing territorial :
- réaliser et exécuter, notamment, des études et missions répondant aux besoins du développement et de la promotion du tourisme, de son organisation, ainsi qu'aux besoins d'animation et d'attractivité du territoire.
- coordonner tout ou partie de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique territoriale du tourisme de ses actionnaires, de la stratégie de développement touristique, notamment dans les domaines de l'élaboration des offres touristiques (loisirs et affaires), et du marketing territorial. - animer, promouvoir et coordonner la destination de Saumur Val de Loire en lien avec les partenaires institutionnels et économiques, ou toute autre marque territoriale touristique qui viendrait à s'y substituer ou la compléter, mettre en oeuvre les réseaux, partenariats et démarches y concourant.
- concevoir et réaliser toutes missions et prestations d'ingénierie, d'assistance et de formation, pour les acteurs publics et privés, visant à créer, développer, restructurer, installer des équipements ou activités concourant au développement de l'offre et de l'économie touristiques sur le territoire. - réaliser, dans le domaine du tourisme patrimonial, notamment et sans que cela soit limitatif, les patrimoines historique, naturel, culturel, architectural, équestre, gastronomique et oenologique, etc. des actions de valorisation, promotion, médiation, etc. d'animation et de coordination des labels (UNESCO, Pays d'Art et d'Histoire, ...) ou tout autre dispositif concourant à préserver, promouvoir, les éléments identitaires du territoire.
Au titre de la gestion et exploitation d'équipements et de services à vocation touristique
- créer, mettre en valeur, développer et/ou exploiter tout service, équipement et manifestation à vocation touristique,
Et, plus généralement, la Société pourra accomplir toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, présentant un intérêt général pour les Collectivités Territoriales, qui peuvent se rattacher directement ou indirectement à l’objet social.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé : 7/8 Quai Carnot 49400 SAUMUR
Il pourra être transféré en tout autre endroit sur le territoire des Collectivités Territoriales par simple décision du Conseil d’Administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, et partout ailleurs en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, sous réserve des dispositions légales en vigueur.
En cas de transfert décidé conformément à la loi par le Conseil d’Administration, celui-ci est autorisé à modifier les statuts en conséquence.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par l’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires.
3 TITRE II
CAPITAL - ACTIONS
ARTICLE 6 – APPORTS
Lors de la constitution, il est fait apport d’une somme en numéraire d’un montant total de deux cent quatre vingt huit mille euros (288.000 €). Cette somme correspond à deux cent quatre vingt huit (288) actions de mille euros (1000 €) de nominal chacune, souscrites et libérées en totalité, ainsi qu’il résulte du certificat établi par la banque dépositaire des fonds, auquel est annexée la liste des souscripteurs avec l’indication pour chacun d’eux, des sommes versées.
Ladite somme soit deux cent quatre vingt huit mille euros (288.000 €) a été régulièrement déposée à un compte ouvert au nom de la société en formation, auprès de ladite banque.
ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de deux cent quatre vingt huit mille euros (288. 000 €).
Il est divisé en trois cent (288) actions de mille euros (1000 €) chacune, de même catégorie.
Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société.
A tout moment de la vie sociale, la participation des collectivités territoriales et de leurs groupements doit être égale à 100% du capital social.
ARTICLE 8 – COMPTE COURANT
Les Collectivités Territoriales pourront faire des apports en compte courant, dans le respect des dispositions de l’article L. 1522-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 9 – MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
9.1 - Le capital social est augmenté par tous moyens et selon toutes modalités prévues par la loi, sous réserve que les collectivités territoriales ou leurs groupements détiennent toujours la totalité du capital.
L’Assemblée Générale Extraordinaire, sur le rapport du Conseil d’Administration, est seule compétente pour décider l’augmentation du capital. Celle-ci s'effectue par l'émission de valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme, à une quotité du capital de la Société.
Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital. Les actionnaires peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel.
4 Si l’augmentation de capital résulte d’une incorporation d’un apport en compte courant d’associés consenti par une collectivité territoriale ou un groupement, l’augmentation de capital ne pourra valablement être décidée qu’au vu d’une délibération préalable de l’assemblée délibérante de la collectivité ou du groupement se prononçant sur l’opération.
Lorsque des apports immobiliers sont effectués, ils sont, conformément à la réglementation en vigueur, évalués par un commissaire aux apports, après avis de l'administration des domaines, et dans le respect des dispositions des articles L 2241-1, L 3213-2 et L 4221-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
9.2 - La réduction du capital est autorisée ou décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire qui peut déléguer au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour la réaliser. En aucun cas, elle ne peut porter atteinte à l'égalité des actionnaires.
La réduction du capital s’opère soit par voie de réduction de la valeur nominale des actions soit par réduction du nombre de titres, auquel cas les actionnaires sont tenus de céder ou d’acheter les titres qu’ils ont en trop ou en moins, pour permettre l’échange des actions anciennes contre les actions nouvelles.
La réduction du capital à un montant inférieur au minimum légal ne peut être décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinée à amener celui-ci au moins au minimum légal.
A défaut, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. Celle-ci ne peut être prononcée si au jour où le Tribunal statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
ARTICLE 10 - LIBERATION DES ACTIONS
10.1 - Lors d'une augmentation de capital, les actions de numéraire sont libérées, lors de la souscription, d'un quart au moins de leur valeur nominale et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission.
10.2 - La libération du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois sur appel du Conseil d’Administration dans le délai de cinq ans à compter du jour où l'opération est devenue définitive en cas d'augmentation de capital.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs quinze jours au moins avant la date fixée pour chaque versement, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à chaque actionnaire, soit par un avis inséré dans un journal départemental d’annonces légales du siège social.
Les versements sont effectués, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué à cet effet.
Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions entraîne de plein droit le paiement d'un intérêt au taux légal à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice de l'action personnelle que la Société peut exercer contre l'actionnaire défaillant et des mesures d'exécution forcée prévues par la loi.
Cette pénalité n’est applicable aux Collectivités Territoriales que s’ils n’ont pas pris lors de la première réunion ou session de leur assemblée suivant l’appel de fonds, une délibération décidant d’effectuer le versement demandé et fixant les moyens financiers destinés à y faire face : l’intérêt de retard sera décompté du dernier jour de ladite session ou séance.
10.3 - Il est fait application des dispositions de l’article L. 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’actionnaire qui ne s’est pas libéré du montant de sa souscription aux époques fixées par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 11 – FORME DES ACTIONS
5 Les actions sont obligatoirement nominatives et sont inscrites au nom de leur titulaire sur un compte tenu par la Société, qui peut désigner, le cas échéant, un mandataire à cet effet.
ARTICLE 12 – CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
12.1 - Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les mouvements de titres non libérés des versements exigibles ne sont pas autorisés.
Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu'à la clôture de la liquidation.
12.2 - La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur le registre que la Société tient à cet effet au siège social.
La cession des actions s'opère, à l'égard de la Société et des tiers par un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire. L'ordre de mouvement est enregistré sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit "registre des mouvements".
12.3 - La cession des actions appartenant aux collectivités territoriales doit être autorisée par délibération de la collectivité ou groupement concerné.
12.4 - Une cession d’actions ne peut intervenir qu’au profit d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales, étant précisé que la transmission d'actions est libre entre collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales actionnaires.
A cette exception près, la cession d'actions à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales non actionnaires, et à quelque titre que ce soit, est soumise à l'agrément préalable du Conseil d’Administration.
A cet effet, le cédant doit notifier à la Société une demande d'agrément indiquant l'identité du cessionnaire, le nombre d'actions dont la cession est envisagée et le prix offert. L'agrément résulte soit d'une notification émanant du Conseil, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande.
En cas de refus d'agrément du cessionnaire proposé et à moins que le cédant décide de renoncer à la cession envisagée, le Conseil d’Administration est tenu, dans le délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les actions soit par un actionnaire ou par un tiers, soit par la Société en vue d'une réduction de capital, mais en ce cas avec le consentement du cédant.
Cette acquisition a lieu moyennant un prix qui, à défaut d'accord entre les parties, est déterminé par voie d'expertise dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil.
Si, à l'expiration du délai de trois mois ci-dessus prévu, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par décision de justice à la demande de la Société.
12.5 - En cas d'augmentation de capital par émission d'actions de numéraire, la cession des droits de souscription est libre ou est soumise à autorisation du conseil dans les conditions prévues aux 12.3. et 12.4. ci-dessus (selon que la cession est réalisée entre actionnaires ou au profit d’un tiers).
12.6 - La cession de droits à attribution d’actions gratuites, en cas d’incorporation au capital de bénéfices, réserves, provisions ou primes d’émission ou de fusion, est assimilée à la cession des actions gratuites elles- mêmes et doit donner lieu à demande d’agrément dans les conditions définies au 12.4 ci-dessus.
6 ARTICLE 13 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS
13.1 - Chaque action donne droit, dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.
Elle donne, en outre, le droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales dans les conditions légales et statutaires, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
13.2 - Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu'à concurrence de leurs apports. Aucune majorité ne peut leur imposer une augmentation de leurs engagements.
Les droits et obligations suivent l'action quel qu'en soit le titulaire.
La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'Assemblée Générale.
7 TITRE III
ADMINISTRATION
ARTICLE 14 –CONSEIL D’ADMINISTRATION
14.1 – Composition
14.1.1 - La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois (3) membres au moins et de dix-huit (18) membres au plus.
A la date de la signature des présents statuts, le Conseil d’Administration est composé de quinze ( 18) membres, dont treize (13) pour la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire, trois (3) pour la Ville de Saumur, deux (2) pour la commune de Doué en Anjou.
Les représentants des collectivités locales ou groupements au Conseil d’Administration sont désignés par eux et éventuellement relevés de leurs fonctions dans les mêmes conditions, conformément aux dispositions de l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Tout actionnaire a droit au moins à un représentant au Conseil d’Administration désigné en son sein par l’organe délibérant de la collectivité ou du groupement qu’il représente.
Afin de respecter cette disposition, par dérogation aux dispositions de l’article L. 225-18 du Code de Commerce, et conformément aux dispositions de l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour assurer la représentation des collectivités ayant une participation réduite au capital, les représentants de ces collectivités seront réunis en assemblée spéciale, un siège au moins leur étant réservé. L’Assemblée Spéciale vote son règlement.
La proportion des représentants de chacune des Collectivités Territoriales au Conseil d’Administration, désignés conformément aux dispositions de l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, est égale à la proportion du capital détenu par ladtite Collectivité. Par dérogation, le nombre de représentants ainsi obtenu peut être revu à la baisse, si une ou plusieurs collectivités territoriales ou leurs groupements renoncent, de façon temporaire ou permanente, à occuper un ou plusieurs sièges au sein du Conseil d’Administration.
Le nombre d’administrateurs ayant dépassé l’âge de soixante-quinze ans ne peut être supérieur au tiers (1/3) des administrateurs en fonction.
14.1.2 - Les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements ne peuvent, dans l’administration de la Société, accepter des fonctions d’administrateur dans la Société qu’en vertu d’une délibération de l’assemblée qui les a désignés.
Conformément à l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la responsabilité civile résultant de l'exercice du mandat des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements au Conseil d’Administration incombe à ces collectivités ou groupements. Lorsque les représentants ont été désignés par l'Assemblée Spéciale visée ci-dessus, la responsabilité civile incombe solidairement aux collectivités territoriales ou aux groupements, membres de cette assemblée.
8 14.2 - Cooptation
En cas de vacance par décès ou démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateur représentant une collectivité territoriale ou groupement de collectivité territoriale, l'assemblée délibérante de ladite collectivité ou groupement désigne son représentant lors de la première réunion qui suit cette vacance, décès ou démission.
ARTICLE 15 – FIN DES MANDATS
Le mandat des représentants des Collectivités Territoriales prend fin avec celui de l’assemblée qui les a désignés. Toutefois, leur mandat est prorogé jusqu’à la désignation de leur remplaçant par la nouvelle assemblée, leurs pouvoirs se limitant, dans ce cadre, à la gestion des affaires courantes. Les représentants sortants sont rééligibles. En cas de vacance des postes réservés aux Collectivités Territoriales, leur assemblée délibérante pourvoit au remplacement de leurs représentants dans le délai le plus bref. Les représentants des Collectivités Territoriales peuvent être relevés de leurs fonctions au Conseil d’Administration par l’assemblée qui les a élus.
ARTICLE 16 - ROLE ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
16.1 – Rôle du Conseil d’Administration
16.1.1 - Le Conseil d’Administration détermine, au vu des avis du Comité Technique, les orientations des activités de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui le concernent.
Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d’Administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, étant exclue que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Le Conseil d’Administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.
Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.
16.1.2 - Le Conseil d’Administration nomme parmi ses membres un Président, et s’il le juge utile, un ou plusieurs Vice-Présidents, élus pour la durée de leur mandat d’Administrateurs. Un Secrétaire, qui peut être pris en dehors des Administrateurs, est nommé à chaque séance.
Le Conseil d’Administration peut, à tout moment, mettre fin au mandat du Président, et le cas échéant, des Vice-Présidents.
16.2 – Fonctionnement – Quorum - Majorité
16.2.1 - Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige. Il est convoqué par le Président à son initiative, ou en son absence, par un vice-Président, sur un ordre du jour qu’il arrête et, s'il n'assume pas la direction générale sur demande du Directeur Général ou, si le conseil ne s'est pas réuni depuis plus de deux (2) mois, par le tiers au moins de ses membres, sur un ordre du jour déterminé par ces derniers. Hors ces cas où l’ordre du jour est fixé par le ou les demandeurs, il est arrêté par le Président.
9 La réunion se tient soit au siège social, soit en tout endroit du département indiqué dans la convocation.
La convocation du Conseil d’Administration est faite par tous moyens et même verbalement.
L’ordre du jour est adressé à chaque Administrateur et délégué à l’assemblée spéciale cinq (5) jours au moins avant la réunion.
Le Président est lié par les demandes qui lui sont adressées, soit par le Directeur Général, soit par le tiers au moins des membres du Conseil d’Administration.
Tout Administrateur peut donner, même par lettre ou télécopie, pouvoir à l’un de ses collègues de le représenter à une séance du Conseil, mais chaque Administrateur ne peut représenter qu’un seul de ses collègues.
16.2.2 - La présence effective de la moitié au moins des membres composant le Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
16.2.3 - Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque administrateur disposant d’une voix.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
16.3 – Constatation des délibérations
Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux, établis conformément aux dispositions légales en vigueur, et signés du Président de séance et de, au moins, un administrateur.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil d’Administration.
Les représentants des Collectivités Territoriales ou de leurs groupements siègent et agissent es qualité tant vis-à-vis de la Société que vis-à-vis des tiers.
ARTICLE 17 – CENSEURS
L’Assemblée Générale Ordinaire peut procéder à la nomination de censeurs, dans la limite de cinq, choisis parmi les actionnaires ou en dehors d’eux. Ils assistent avec voix consultative aux séances du Conseil d’Administration. Ils ne sont pas rémunérés.
Les censeurs sont nommés pour une durée de trois ans maximum renouvelables. Leurs fonctions prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice et tenue dans l’année au cours de laquelle expirent leurs fonctions.
ARTICLE 18 – ROLE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Président du Conseil d’Administration représente le Conseil d’Administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il préside les séances du conseil et les réunions des assemblées d’actionnaires.
10 Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société, notamment en ce qui concerne la convocation, la tenue des réunions sociales, l’information des commissaires aux comptes et des actionnaires. Il s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Le Président du Conseil d’Administration représente l’une des Collectivités territoriales agissant par l’intermédiaire du représentant qu’elle désigne, autorisé à occuper cette fonction par décision de l’Assemblée délibérante de la Collectivité concernée.
La personne désignée comme Président ne doit pas être âgé de plus de soixante-quinze ans. Toute nomination intervenue en violation de cette disposition est nulle.
Le ou les administrateurs ayant la qualité de vice-Présidents ont pour fonction exclusive de présider les séances du Conseil et les Assemblées en cas d’indisponibilité du Président.
En l’absence du Président et des vice-Présidents, le Conseil désigne celui des administrateurs présents qui présidera sa réunion.
Le Président est rééligible.
Lorsqu’il assure la direction générale, les dispositions ci-après relatives au Directeur Général lui sont applicables.
Lorsque la direction générale n’est pas assumée par le Président du Conseil d’Administration, le Conseil désigne un Directeur Général.
ARTICLE 19 - DIRECTION GÉNÉRALE
19.1 – Choix entre les deux modalités d’exercice de la direction générale
La direction générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration en dehors de ses membres et portant le titre de Directeur Général.
Le Conseil d’Administration, statuant dans les conditions définies par l'article 16.2, choisit entre les deux modalités d'exercice de la direction générale visées au premier alinéa.
Il peut, à tout moment, modifier son choix. Toutefois, à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale ou d’un groupement sur cette modification ne pourra intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification.
Le Conseil d’Administration informera les actionnaires et les tiers, de cette modification, conformément à la réglementation en vigueur.
19.2 – Directeur Général
Les représentants des collectivités territoriales ou de leur groupement ne peuvent pas être désignés pour la seule fonction de Directeur Général.
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi qu'aux Conseils d'Administration.
11 Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet, ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclue que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Les décisions du Conseil d’Administration limitant les pouvoirs du Directeur Général sont inopposables aux tiers. Il peut être autorisé par le Conseil d’Administration à consentir les cautions, avals ou garanties données par la Société dans les conditions et limites fixées par la réglementation en vigueur.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages et intérêts, sauf lorsque le Directeur Général assume également les fonctions de Président du Conseil d’Administration.
Les fonctions de Directeur Général sont atteintes par la même limite d'âge que celle fixée pour les fonctions de Président.
ARTICLE 20 – RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS, DU PRÉSIDENT, DU DIRECTEUR GENERAL
20.1- Rémunération des administrateurs
Les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements exerçant les fonctions de membres du Conseil d’Administration ne seront pas rémunérés.
20.2 - Rémunération du Président
Les fonctions de Président ne sont pas rémunérées.
20.3 - Rémunération du Directeurs général
La rémunération du Directeur Général est déterminée par le Conseil d’Administration étant précisé que si la fonction de Directeur Général est exercée par la Président, aucune rémunération ne sera allouée.
ARTICLE 21 – CONVENTION ENTRE LA SOCIÉTÉ ET UN ADMINISTRATEUR OU UN DIRECTEUR GÉNÉRAL OU UN ACTIONNAIRE
Les conventions dites réglementées sont régies par les articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce.
ARTICLE 22 – COMITE TECHIQUE
En application de l’article R 133-19-1 du Code du tourisme, est créé un Comité Technique au sein duquel siègent des membres du Conseil d’Administration et des représentants des professions et activités intéressées par le tourisme sur le territoire des Collectivités Territoriales ayant décidé de désigner la Société en qualité d’office du tourisme, en application de l’article L 133-1 dudit Code.
Le nombre des membres du Conseil d’Administration et celui des représentants des professions et activités intéressées par le tourisme, composant le Comité Technique, est fixé par délibération(s) de la ou des Collectivités Territoriales désignant la Société comme office du tourisme et ce dans la limite de quarante membres.
12 Le Conseil d’Administration nomme, pour une durée n’excédant pas le mandat des administrateurs, les membres du Comité Technique, conformément au nombre fixé en application du précédent alinéa.
Est toutefois membre de droit du Comité Technique, le Président, qui assure également la présidence dudit Comité.
Le Comité Technique est obligatoirement saisi à titre consultatif, préalablement à chaque Conseil d’Administration ayant pour objet de définir les orientations des activités de la Société ainsi que de définir et suivre des activités opérationnelles de la Société.
Le Comité Technique est convoqué par le Président, par tous moyen et même verbalement.
L’ordre du jour est adressé par le Président à chaque membre du Comité Technique cinq (5) jours au moins avant la réunion.
Tout membre du Comité Technique peut donner pouvoir à un autre membre.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’un seul pouvoir.
Le Comité Technique peut se réunir si la moitié de ses membres est présent ou représenté.
Les avis du Comité Technique sont pris à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre disposant d’une voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Les avis du Comité Technique sont constatés par des procès-verbaux signés par le Président de séance et au moins un autre membre puis transmis à chaque membre du Conseil d’Administration.
Les membres du Comité Technique ne sont pas rémunérés.
En tant que de besoin, les modalités de fonctionnement du Comité Technique peuvent faire l’objet d’un règlement intérieur adopté par le Conseil d’Administration.
TITRE IV
COMMISSAIRES AUX COMPTES –
– COMMUNICATION - CONTROLE
ARTICLE 23 – COMMISSAIRES AUX COMPTES
Un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires sont nommés et exercent leur mission de contrôle, conformément aux dispositions prévues par le Code de Commerce.
ARTICLE 24 - COMMUNICATION
Conformément aux dispositions de l'article L. 1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales, accompagnées du rapport de présentation et de l'ensemble des pièces s'y rapportant, sont communiquées dans les quinze (15) jours suivants leur adoption au représentant de l'État dans le département où la Société à son siège social.
13 De même, sont transmis au représentant de l'État les contrats visés aux articles L. 1523-2 à L. 1523-4 ainsi que les comptes annuels et le rapport du ou des commissaires aux comptes.
En cas de saisine de la Chambre Régionale des Comptes par le représentant de l'État, il est procédé à une seconde lecture de la délibération contestée par le Conseil d’Administration ou l'Assemblée Générale.
ARTICLE 25 – RAPPORT ANNUEL DES ELUS
Conformément à l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les représentants des Collectivités Territoriales actionnaires doivent présenter au minimum une fois par an aux collectivités dont ils sont les mandataires un rapport écrit sur la situation de la Société, et portant notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées.
Ce rapport intégrera le rapport sur les orientations stratégiques visé à l’article 32 ci-après tel qu’approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire et rendra également compte des conditions techniques, juridiques et financières de l’ensemble des contrats exécutés par la Société pour le compte de la collectivité territoriale, actionnaire.
ARTICLE 26 – CONTROLE EXCERCE PAR LES ACTIONNAIRES
Les Collectivités Territoriales doivent conjointement exercer sur la Société un contrôle analogue à celui qu'elles exercent sur leurs propres services.
Ce contrôle est notamment assuré par la représentation de chaque Collectivité Territoriale au sein du Conseil d’Administration ou, lorsque celle-ci est créée, de l’Assemblée Spéciale prévue à l’article L 1524-5 du Code général des Collectivités Territoriales.
Les contrats passés entre la Société et ses actionnaires prévoiront également les modalités de contrôle de l’actionnaire sur les conditions d’exécution contractuelle.
14 TITRE V
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
ARTICLE 27 - DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES
Les décisions des actionnaires sont prises en Assemblée Générale.
Les Assemblées d'actionnaires sont qualifiées d'ordinaire, d'extraordinaire, ou d'assemblée spéciale.
Les assemblées extraordinaires sont celles appelées à décider ou autoriser des modifications directes ou indirectes des statuts.
Les assemblées spéciales réunissent les titulaires d'actions d'une catégorie déterminée pour statuer sur une modification des droits des actions de cette catégorie.
Toutes les autres assemblées sont des assemblées ordinaires.
Les délibérations des assemblées générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.
ARTICLE 28 - CONVOCATION ET REUNIONS DES ASSEMBLEES GENERALES
28.1- Organe de convocation - Lieu de réunion
Les Assemblées Générales sont convoquées par le Conseil d’Administration soit par les personnes visées à l’article L 225-103 du Code de Commerce.
Pendant la période de liquidation, les assemblées sont convoquées par le ou les liquidateurs.
Les assemblées d'actionnaires sont réunies au siège social ou en tout autre lieu du même département, précisé dans l’avis de convocation.
28.2 - Forme et délai de convocation
La convocation est faite soit par un avis inséré dans un journal d’annonces légales du département du siège social et lettre ordinaire, quinze jours avant la date de l’assemblée, soit par lettre recommandée ou ordinaire dans le même délai.
Lorsqu’une assemblée n’a pu régulièrement délibérer, faute de réunir le quorum requis, la deuxième assemblée et, le cas échéant, la deuxième assemblée prorogée, sont convoquées dans les mêmes formes présentées par la réglementation en vigueur, et l’avis de convocation ou les lettres de convocation rappellent la date de la première et reproduit son ordre du jour.
ARTICLE 29 - ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour des assemblées est arrêté par l’auteur de la convocation.
Un ou plusieurs actionnaires ont la faculté de requérir, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions.
15 L’assemblée ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour, lequel ne peut être modifié sur deuxième convocation. Elle peut toutefois, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement.
ARTICLE 30 - ADMISSION AUX ASSEMBLEES - POUVOIRS
30.1 - Participation
Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales ou de s'y faire représenter, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles inscrits à son nom depuis cinq (5) jours au moins avant la date de la réunion. Le Conseil d’Administration peut réduire ce délai par voie de mesure générale bénéficiant à tous les administrateurs.
Tout actionnaire, propriétaire d'actions d'une catégorie déterminée peut participer aux assemblées spéciales des actionnaires de cette catégorie dans les conditions visées ci-dessus.
30.2 - Représentation des actionnaires, vote par correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées par l'avis de convocation à l'Assemblée. Il n'est tenu compte de ce formulaire que s'il est reçu par la Société trois (3) jours au moins avant la réunion de l'Assemblée.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l'Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d'implication sont déterminées par la réglementation en vigueur.
Tout actionnaire peut se faire représenter dans les conditions prévues par le Code de Commerce, et notamment par un autre actionnaire justifiant d'un mandat.
Le mandat est donné pour une seule Assemblée, il peut l'être pour deux Assemblées, l'une ordinaire, l'autre extraordinaire si elles sont tenues le même jour ou dans un délai de quinze (15) jours. Il vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.
La Société est tenue de joindre à toute formule de procuration et de vote par correspondance qu'elle adresse aux actionnaires les renseignements prévus par les textes en vigueur.
ARTICLE 31 - TENUE DE L'ASSEMBLEE - BUREAU - PROCES VERBAUX
Une feuille de présence est émargée par les actionnaires présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire et, le cas échéant, les formulaires de vote par correspondance.
Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par un vice-Président ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le conseil. A défaut, elle élit elle-même son Président.
En cas de convocation par un commissaire aux comptes, par un mandataire de justice ou par les liquidateurs, l'Assemblée est présidée par l'auteur de la convocation. A défaut, l’assemblée élit elle-même son Président.
Les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant, tant par eux-mêmes que comme mandataires, le plus grand nombre de voix, remplissent les fonctions de scrutateurs.
16 Le bureau ainsi constitué désigne un secrétaire de séance qui peut être pris en dehors des membres de l'assemblée.
Les délibérations des assemblées sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres du bureau et établis sur un registre spécial. Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont valablement certifiés dans les conditions fixées par décret.
ARTICLE 32 - QUORUM – VOTE- EFFETS DES DELIBERATIONS
32.1 - Vote
Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu'elle représente et chaque action donne droit à une voix au moins.
Les votes s'expriment soit à main levée soit par appel nominal ou au scrutin secret, selon ce qu’en décide le bureau de l’assemblée ou les actionnaires. Les actionnaires peuvent aussi voter par correspondance.
32.2 - Quorum
Le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social, sauf dans les assemblées spéciales où il est calculé sur l’ensemble des actions de la catégorie intéressée, le tout déduction faite des actions privées du droit de vote.
En cas de vote par correspondance, il ne sera tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d'application sont déterminées par décret en Conseil d'État.
Lorsque l'assemblée délibère sur l'approbation d'un apport en nature ou l'octroi d'un avantage particulier, les quorums et majorité ne sont calculés qu'après déduction des actions de l'apporteur ou du bénéficiaire qui n'ont voix délibérative ni pour eux-mêmes, ni comme mandataires.
32.3 - L’Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Ses délibérations prises conformément aux dispositions du Code de Commerce et aux statuts obligent tous les actionnaires, même les absents, dissidents ou incapables. Toutefois, dans le cas où des décisions de l’Assemblée Générale portent atteinte aux droits d’une catégorie d’actions, ces décisions ne deviennent définitives qu’après ratification par une assemblée spéciale des actionnaires dont les droits sont modifiés.
ARTICLE 33 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire prend toutes les décisions excédant les pouvoirs du Conseil d’Administration et qui ne relève pas de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Elle est réunie au moins une fois par an dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice social pour statuer sur toutes les questions relatives au compte de cet exercice, sous réserve de prolongation de ce délai par décision de justice, et le cas échéant, aux comptes consolidés de l'exercice écoulé.
17 Le Conseil d’Administration présente à l'Assemblée son rapport, ainsi que les comptes annuels et, le cas échéant, les comptes consolidés. En outre, les commissaires aux comptes relatent dans leur rapport l'accomplissement de la mission qui leur est dévolue par l'article L. 225-235 du Code de Commerce.
A cette occasion, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve également, sur proposition du Conseil d’administration :
- le rapport présentant l’ensemble des activités opérationnelles réalisées par la Société au cours de l’exercice social clôturé,
- le rapport définissant les orientations stratégiques.
L'Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote. Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation.
L’Assemblée Générale statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance.
ARTICLE 34 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué.
Par dérogation à la compétence exclusive de l'Assemblée Générale Extraordinaire, pour toute modification des statuts, les modifications relatives au montant du capital social et au nombre des actions qui le représente, dans la mesure où ces modifications correspondent matériellement au résultat d'une augmentation, d'une réduction ou d'un amortissement du capital peuvent être apportées par le Conseil d’Administration sur délégation.
L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins, sur première convocation, le tiers et sur deuxième convocation, le quart des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Le quorum requis est également du quart.
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance.
ARTICLE 35 – MODIFICATIONS STATUTAIRES
A peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale ou d’un groupement sur la modification portant sur l’objet social, la composition du capital ou les structures des organes dirigeants de la Société ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification.
ARTICLE 36 - DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES
Toute Collectivité Territoriale a le droit d'obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause sur la gestion et la marche de la Société ainsi que pour exercer un contrôle analogue à celui qu’elle exerce sur ses propres services.
18 La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées par la règlementation en vigueur.
A compter du jour où il peut exercer son droit de communication préalable à toute Assemblée Générale, chaque actionnaire a la faculté de poser, par écrit, des questions auquel le Conseil d’Administration sera tenu de répondre au cours de la réunion.
TITRE VI
EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
AFFECTATION ET REPARTITION DU BENEFICE
ARTICLE 37 - EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice a une durée d’une année, qui commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice commencera le jour de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés et se terminera le 31 décembre 2018.
ARTICLE 38 - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS
Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales, conformément à la loi.
A la clôture de chaque exercice, le Conseil d’Administration dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date.
Il dresse également le bilan décrivant les éléments actifs et passifs et faisant apparaître de façon distincte les capitaux propres, le compte de résultat récapitulant les produits et les charges de l'exercice, ainsi que l'annexe complétant et commentant l'information donnée par le bilan et le compte de résultat.
Il est procédé, même en cas d'absence ou d'insuffisance du bénéfice, aux amortissements et provisions nécessaires. Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis est mentionné à la suite du bilan.
Le Conseil d’Administration établit le rapport de gestion sur la situation de la Société durant l'exercice écoulé, son évolution prévisible, les événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle il est établi, ses activités en matière de recherche et de développement. Ce rapport annuel, présenté à l'Assemblée Générale, rend également compte de la rémunération totale et des avantages de toute nature, versés durant l'exercice à chaque mandataire social.
Il comprend également la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercées dans toute société par chacun de ses mandataires durant l'exercice.
ARTICLE 39- AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice de l'exercice.
19 Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.
Sur ce bénéfice, l'Assemblée Générale peut prélever toutes sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau.
Le solde, s'il en existe, est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d'actions appartenant à chacun d'eux.
En outre, l'Assemblée Générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice.
Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital.
Les pertes, s'il en existe, sont après l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.
TITRE VII
DISSOLUTION – LIQUIDATION - CONTESTATIONS
ARTICLE 40 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Sous réserve des cas de dissolution judiciaire prévus par la loi, la dissolution de la Société intervient à l'expiration du terme fixé par les statuts ou par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.
Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par l'Assemblée Générale Extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires.
Le liquidateur représente la Société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, même à l'amiable. Il est habilité à payer les créanciers et répartir le solde disponible.
L'Assemblée Générale des actionnaires peut l'autoriser à continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le partage de l'actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital.
En cas de réunion de toutes les actions en une seule main, la dissolution de la Société, soit par décision judiciaire à la demande d'un tiers, soit par déclaration au greffe du Tribunal de commerce faite par l'actionnaire unique, entraîne la transmission universelle du patrimoine, sans qu'il y ait lieu à liquidation.
20 ARTICLE 41 - CONTESTATIONS
Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la Société ou au cours de sa liquidation, soit entre les actionnaires eux-mêmes au sujet des affaires sociales, soit entre les actionnaires et la Société, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents.
A cet effet, en cas de contestation, tout actionnaire est tenu de faire élection de domicile dans le ressort du tribunal du siège de la Société.
TITRE VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ARTICLE 42 – DÉSIGNATION DES PREMIERS COMMISSAIRES AUX COMPTES
Sont nommés pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 :
- En qualité de commissaire aux comptes titulaire : (X)
- En qualité de commissaire aux comptes suppléant : (X)
Les commissaires ainsi nommés ont accepté le mandat qui leur est confié et déclarent satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice de ce mandat.
ARTICLE 43 – JOUISSANCE DE LA PERSONNALITÉ MORALE – REPRISE DES ENGAGEMENTS
Les soussignées donnent mandat à (X), avec faculté de délégation, à l’effet de conclure au nom et pour le compte de la Société les actes ci-après et d’effectuer les formalités s’y rapportant :
- Domiciliation du siège de la Société ;
- Offre de prestation du commissaire au compte et de son suppléant ;
- Contrat d’assurance.
L’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés emportera de plein droit reprise des engagements ainsi contractés.
ARTICLE 44 – POUVOIRS – PUBLICITÉ
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original ou d’une copie des présentes pour effecteur les formalités de publicité relatives à la constitution de la Société et notamment :
- pour signer et faire publier l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales dans le département du siège social,
- pour faire procéder à toutes formalités en vue de l’immatriculation de la Société au Registre de Commerce et des Sociétés,
- et généralement, pour accomplir les formalités prescrites par la loi.
21 Fait à Saumur, le
Pour la communauté d’Agglomération
Saumur Val de Loire
Pour la commune de Doué en Anjou
Pour la Ville de Saumur
22 Pour
le
Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
D),
ve
N°
feuillet
: 2017/
"à
©
Ville
de
SA
U
44U
R
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
31
MARS
2017
N°
2017/30
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
4
AVRIL
2017
Présents :
30
Excusés
:
5
(4
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
Diane
de
LUZE
et
Jean-Luc
LHEMANNE
Le
vendredi
trente-et-un
mars
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
vingt-quatre
mars
deux
mille
dix-sept.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
—
MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—
M.GOULET,
Mmes
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE,
CARDET,
Mme
LELIEVRE,
M.
PROD'HOMME,
Mme
HENRY,
M.
BRAEMS,
Mme
GUILLON,
Adjoints
—
M.
LHEMANNE,
Mmes
TUBIANA,
CHARRON,
SARAMITO,
RABAULT,
METIVIER,
GAZEAU,
Mme
BOURDIER,
MM.
APCHIN,
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
MORINEAU
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LE
COZ,
M.
HOUTIN,
Mme
MORIN,
M.
SECQ
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
MM.
GOULET,
NERON
N.,
Mmes
CHARRON,
GAZEAU.
M.
PHILIPPE
s'est
excusé
sans
donner
de
pouvoir.
CRÉATION
DE
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
(SPL)
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE
Dans
leur
rédaction
issue
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015,
dite
loi
NOTRe,
l'article
L
5216-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
l’article
L
134-2
du
Code
du
tourisme
confient
aux
communautés
d'agglomération
la
compétence
" promotion
du
tourisme
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
".
A
cette
fin,
la Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
a pris
l'initiative
de
créer
une
société
publique
locale
(SPL)
en
vue
d'assurer
notamment
les
missions
d'office
de
tourisme
tels
que
définis
à
l’article
L
133-3
du
code
du
tourisme.
Dans
le
cadre
d'une
démarche
partagée,
la
Communauté
d'agglomération
de
Saumur
Val
de
Loire
a
élaboré
en
2015
et
2016
un
plan
stratégique
dont
l'un
des
axes
est
d'aboutir
à
une
structuration
unifiée
de
l'organisation
touristique
au
sein
d’une
société
publique
locale
(SPL)
à
l'échelle
de
la
nouvelle
agglomération.
Outre
ces
missions,
la
SPL
a
vocation
à
assurer
toute
action
d'animation
ou
la
gestion
d'équipements
ou
de
services
dans
le
domaine
des
loisirs
et
de
la
culture
ou
du
tourisme,
non
reconnus
d'intérêt
communautaire.
Il est
rappelé
que
c'était
aussi
un
engagement
pris
devant
le
magistrat
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
que
d'avoir
une
structure
juridique
support
pour
l'organisation
de
grands
événements,
tel
que
Anjou
Vélo
Vintage.
Le
choix
de
la
constitution
SPL
prévue
à
l’article
L.
1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
aux
lieux
et
places
par
exemple
du
maintien
d’une
association
où
de
la création
d'un
établissement
public
industriel
et
commercial
(EPIC),
se
justifie
plus
particulièrement
par : Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
D
-
N°
feuillet : 2017/
À; à
e
la
garantie
d’un
contrôle
étroit
des
établissements
et
collectivités
actionnaires
et
leur
autonomie
décisionnelle
(la
création
d’une
société
publique
locale
n'emporte
pas
transfert
de
compétence),
+
l'absence
de
toute
procédure
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
dans
les
relations
contractuelles
entre
les
actionnaires
et
la SPL,
e
le
bénéfice
d'un
cadre
d'intervention
et de
gestion
souple
propre
aux
sociétés
commerciales
tout
en
restant
sous
contrôle
public.
Créée
par
la
loi
n°
2010-559
du
28
mai
2010,
la société
publique
locale
constitue
désormais
un
outil
d'intervention
privilégié,
sous
contrôle
des
collectivités
et
sécurisé
juridiquement,
plus
particulièrement
dans
les
domaines
du
tourisme,
de
la culture
et
des
loisirs.
La
SPL
Saumur
Val
de
Loire
Tourisme
assurera
principalement,
pour
le
compte
de
la Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire,
les
missions
propres
aux
offices
de
tourisme,
telles
que
notamment
définies
par
l’article
L
133-3
du
Code
du
tourisme,
et
plus
particulièrement :
- l'accueil,
l'information,
la promotion
et
la commercialisation
touristique
du
territoire,
- la
définition
et
la
mise
en
œuvre
de
la stratégie
de
développement
touristique,
notamment
dans
le
domaine
du
marketing
territorial,
- la gestion
et
l'exploitation
d'équipements
et
de
services
à vocation
touristique
ou
culturelle.
Deux
autres
actionnaires,
à savoir
la Ville
de
Saumur
et
la
commune
de
Doué-en-
Anjou
pourront,
de
leur
côté,
missionner
la
SPL
pour
assurer
plus
spécifiquement
des
actions
d'animation
ou
la
gestion
d'équipements
où
de
services
dans
le
domaine
des
loisirs
et
de
la
culture
où
du
tourisme,
non
reconnus
d'intérêt
communautaire.
Il est
proposé
de
fixer
le
capital
de
la
SPL
à
un
montant
minimum
de
288.000
€
permettant
de
financer
des
premiers
besoins
en
fond
de
roulement.
Le
capital
de
288.000
€
sera
constitué
de
288
actions
de
1.000
€,
de
valeur
nominale.
Seront
actionnaires
de
la
SPL :
.<
la Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire:
72.22
%
(208.000
€)
e
la Ville
de
Saumur :
16.66
%
(48.000
€),
e
la
Commune
de
Doué
en
Anjou :
11,11
%
(32.000
€),
Suivant
les
règles
de
présentation
fixées
par
l’article
L
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
proposé
un
Conseil
d'administration
de
18
membres,
dont
13
représentants
pour
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
et
3
représentants
pour
la
Ville
de
Saumur
et
2
représentants
pour
la
Commune
de
Doué
en
Anjou.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
plus
particulièrement,
les
articles
L
1521-1
à L
1525-38,
L
1531-1
et
L 5216-5,
Vu
le
projet
de
statuts
de
la société
publique
locale
Saumur
Val
de
Loire
Tourisme
tel
que
joint
à
la
présente
délibération, Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
er
N°
feuillet
: 2017/
i,<)
EtJ
par
le
Sous
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'APPROUVER
la
participation
de
la Ville
de
Saumur
au
capital
de
la
SPL
Saumur
Val
de
Loire
Tourisme
à
hauteur
de
48
actions
pour
une
valeur
nominale
chacune
de
1.000
euros
soit
48.000
euros
représentant
16.66
%
du
capital,
- d'APPROUVER
le
versement
des
sommes
en
une
fois
correspondant
à
la
participation
de
la Ville
de
Saumur
au
capital
social,
lesquelles
sont
prévues
au
BP
2017,
- d'APPROUVER
les
statuts
de
SPL
Saumur
Val
de
Loire
Tourisme
tels
que
joints
en
annexe
à
la
présente
délibération,
- d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
tout
acte
en
découlant,
- d'APPROUVER
la
composition
du
Conseil
d'administration
de
la
SPL
Saumur
Val
de
Loire
Tourisme
et
la
désignation
de
3
représentants
de
la Ville
de
Saumur :
e
Jackie
GOULET
e
Astrid
LELIEVRE
e
Sylvie
TAUGOURDEAU
- d'AUTORISER
les
représentants
ainsi
désignés
à
accepter
toutes
les
fonctions
dans
le
cadre
de
la
représentation
qui
pourrait
leur
être
confiée
au
sein
de
la
SPL
Saumur
Val
de
Loire
Tourisme
(présidence,
vice-présidence,
présidence
direction
générale,
membre
du
comité
technique
consultatif,
membres
titulaires
ou
suppléants
des
éventuelles
commissions
d'appels
d'offres,
etc.)
étant
précisé
que
ces
fonctions
seront
exercées à titre
gratuit,
-
d'AUTORISER
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
à l'unanimité.
Pour
extrait
conforme,
AUALIR
Le
Maire
de
la Ville
de
Saumur,
Le:
SAR
? a
"
rasèrs:
RS
Jean-Michel
MARCHAND ®
Ville
de
AUMAUR
ESPACE
JEAN
ROSTAND
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
ET DE
QUARTIER
Règlement
d'utilisation
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
2144-3
relatif
aux
conditions
d'occupation
des
locaux
communaux,
Vu
l'arrêté
municipal
n°85/432
du
29
novembre
1985
relatif
à
l'heure
de
fermeture
des
bals
tel
que
complété
et
modifié
par
l'arrêté
municipal
n°
2002-26
du
27
juin
2002
relatif
à
l'horaire
de
fermeture
des
salles
municipales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
BCAD
n°
99-976
du
30
décembre
1999
relatif
à
la
réglementation
des
bruits
de
voisinages,
Considérant
que
la
gestion
et
l'utilisation
de
l'équipement
dénommé
«
Espace
Jean
Rostand
Maison
des
Associations
et
de
Quartier
»
nécessite
la
mise
en
œuvre
d'un
règlement
définissant
ses
conditions
d'utilisation
et
d'occupation, ARRETE
PARTIE
1
-
PRESENTATION
DE
LA
STRUCTURE
ARTICLE
1
-
MISSIONS
GENERALES
DE
L'ÉQUIPEMENT
L'Espace
Jean
Rostand
accueille,
dans
une
logique
de
complémentarité
et
de
mutualisation
des
espaces : >
Un
pôle
« Associations
»,
lieu
de
services
et
ressources,
de
mise
en
réseau
et
de
valorisation
pour
toutes
les
associations
notamment
Saumuroises
;
>
Un
pôle
«
Maison
de
Quartier
»
en
mesure
d'accueillir
les
professionnels
sociaux
de
la
Ville,
de
même
que
les
institutions,
organismes
et
associations
intervenant
dans
les
champs
de
l'emploi,
de
la
formation,
de
l'insertion,
de
l'accompagnement
et
de
l'aide
sociale,
pour
tenir
des
permanences
et
développer
des
actions
dans
le
quartier
de
la
Croix
Verte
et
plus
largement
sur
la
partie
Nord
du
territoire
de
la
Ville
de
Saumur.
©
Mairie
de
Saumur
Direction
Vie
de
la
Cité
CS
54006
Service
Vie
Associative
49408
SAUMUR
Cedex
Espace
Jean
Rostand
Tél.
: 02
41
83
12
80
Fax
:0241514165
espace.rostand@ville-saumur.fr ww.
vile-saumur.fr ARTICLE
2
-
COORDONNEES
Espace
Jean
Rostand
—
Maison
des
Associations
et de
Quartier
330
rue
Emmanuel
Clairefond
—
49400
SAUMUR
Tel
: 02.41.83.12.80
Email
: vie.associative@ville-Ssaumur.fr
ARTICLE
3
-
HORAIRES
D'OUVERTURE
L'Espace
Jean
Rostand
est
ouvert
au
public :
-
lundi,
mardi
et jeudi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h30
à
17H30
-
le
mercredi
de
14h00
à
17h30
-
le vendredi
de
8h30
à
12h00
et
de
14h00
à
17h30
L'équipement
est
fermé
au
public
le
mercredi
matin.
En
dehors
de
ces
heures
d'ouverture,
les
salles
de
réunion
sont
en
accès
autonome
(cf. partie? — chapitre
It -
article
16).
L'Espace
Jean
Rostand
est
fermé
chaque
jour
férié,
en
période
estivale
(la
dernière
semaine
de
juillet
et
les
deux
premières
semaines
d'août)
et
pendant
une
semaine
lors
des
congés
scolaires
à
Noël.
Si
un
utilisateur
souhaite
occuper
un
espace
autonome
pendant
ces
périodes,
il dait
en
informer
l'accueil
de
l'Espace
Jean
Rostand.
ARTICLE
4
-
CAPACITE
D'ACCUEIL
L'Espace
Jean
Rostand
met
à disposition
les
espaces
suivants
:
°
Une
grande
salle
de
réunion
de
135
m2,
pouvant
accueillir
130
personnes
et
comprenant
une
sonorisation,
une
estrade
démontable,
22
tables
et
105
chaises*,
°
Une
salle
de
réunion,
Bellevue,
de
25
m2
pouvant
accueillir
19
personnes
et
comprenant
4
tables
et
19
chaises,
+
Une
salle
de
réunion,
Gros
Caillou,
de
41
m2
pouvant
accueillir
30
personnes
et
comprenant
7
tables
et
30
chaises,
°
Une
salle
de
réunion
1 de
30
m2
comprenant
4 tables
et
13
chaises*,
°
Une
salle
de
réunion
2
de
25
m?
comprenant
2
tables
et
8
chaises*
ainsi
qu'une
table
basse
et
8
chaises
pour
enfant,
°__
Un
bureau
de
15,70
m2?
comprenant
un
bureau
et
3
chaises,
+
_
Un
bureau
de
14,85
m?
comprenant
un
bureau
et
3
chaises,
°__
Un
bureau
de
12
m2
comprenant
un
bureau
et
3
chaises,
+
__
Un
bureau
de
23,15
m2
comprenant
un
bureau
et
3
chaises,
°__
Un
bureau
de
14,60
m2
comprenant
un
bureau
et
3
chaises
+
__ Un
espace
traiteur
ou
une
cuisine
pédagogique
de
42
m2?
comprenant
trois
plans
de
travail
avec
four,
plaques
électriques
et
évier,
un
réfrigérateur,
un
placard
de
rangement,
un
point
d'eau
et
tous
les
ustensiles
nécessaires
à
une
utilisation
pédagogique
(cf. partie 3 — article 20.4).
#le
nombre
de
chaises
et
de
tables
est
évolutif
selon
les
besoins
de
chacun
dans
la
limite
de
la
capacité
d'accueil
de
la salle.
ARTICLE
5 -
DOMICILIATION
Toute
association
ayant
son
activité
sur
le
territoire
de
la Ville
de
Saumur
ou
ayant
l'intention
de
la
développer,
peut
solliciter,
par
écrit
auprès
du
Maire,
la
domiciliation
de
son
siège
social
au
sein
de
l'Espace
Jean
Rostand.
Page
2
sur
11 Cette
domiciliation
de
siège
social
peut
être
complétée,
à
la
demande
de
l'association,
par
une
domiciliation
postale
dans
la
limite
de
la
capacité
technique
de
l'Espace
Jean
Rostand
à
accueillir
le
courrier
des
associations
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Le
courrier
arrive
au
sein
des
boîtes
à
lettres
partagées
avec
les
autres
associations.
-
Le
retrait
du
courrier
peut
se
faire
uniquement
du
lundi
au
vendredi,
aux
horaires
d'ouverture,
auprès
de
l'accueil
de
l'Espace
Jean
Rostand.
-
_{!
appartient
à
l'association
de
contacter
l'accueil
de
l'Espace
Jean
Rostand
afin
de
savoir
si
du
courrier
l'y attend.
PARTIE
2
-
REGLEMENT
INTERIEUR
GENERAL
CHAPITRE
1
: DESTINATION
DES
LOCAUX
ARTICLE
6 -
DEFINITION
DES
DIFFERENTES
OCCUPATIONS
DE
LOCAUX
6.1
Occupation
permanente
Mise
à
disposition
d'un
bureau
à
l'année
de
façon
continue
à
un
organisme
public
ou
privé
ou
à
une
association.
6.2
Occupation
récurrente
Mise
à
disposition
d'un
espace
avec
une
fréquence
régulière,
à
minima
mensuelle
durant
une
période
de
6
mois
consécutifs
ou
bimensuelle
durant
un
trimestre,
réservée
à
l'avance,
à
un
organisme
public
ou
privé
ou
à
une
association.
6.3
Occupation
ponctuelle
Mise
à
disposition
d'un
espace
de
façon
ponctuelle
à
un
organisme
public
ou
privé
ou
à
une
association
ou
un
particulier.
Les
occupations
récurrentes
et
ponctuelles
concernent
les
bureaux,
les
salles
de
réunion
ainsi
que
la cuisine
pédagogique.
Il
pourra
être
question,
dans
le
présent
règlement,
d'
«
occupation
partagée
des
locaux
». I
s'agit
de
l'occupation
récurrente
ou
ponctuelle
d'un
bureau
partagé
par
plusieurs
associations
ou
organismes
publics
ou
privés.
ARTICLE
7
-
UTILISATION
DES
LOCAUX
7.1
Pour
les
particuliers
Seule
la
grande
salle
et
la
cuisine
pédagogique-espace
traiteur
sont
accessibles
pour
les
particuliers.
Ces
locaux
sont
destinés
à
recevoir
uniquement
des
réunions
familiales
ou
à
caractère
privé.
Z.2
Pour
les
associations
Les
espaces
suivants
sont
accessibles
:
+
La
grande
salle
destinée
à
recevoir
du
public
pour
toute
réunion,
conférence,
atelier,
formation
ou
manifestation
d'association
ou
d'organisme
public
ou
privé.
+
Les
salles
de
réunion
destinées
à
recevoir
du
public
pour
toute
réunion,
conférence,
atelier,
formation
d'association
où
d'organisme
public
ou
privé.
Page
3
sur
11 +
Les
bureaux
destinés
aux
permanences,
entretiens,
réunions
d'associations
ou
d'organismes
publics
ou
privés.
+
La
cuisine
destinée
à
une
utilisation
pédagogique
dans
le
cadre
d'un
projet
identifié
ou
à
une
utilisation
par
les
traiteurs
et
pour
les
vins
d'honneur.
Z.3
Pour
tous
les
utilisateurs
L'Espace
Jean
Rostand,
en
tant
que
Maison
des
Associations,
doit
rester
un
espace
neutre.
A
ce
titre,
il ne
peut
accueillir :
*
aucune
association
politique
(ou
à
caractère
politique)
ni
parti
politique,
même
pour
des
réunions
internes,
sauf
exception
en
période
électorale,
conformément
aux
règles
définies
pour
l'accès
des
candidats
ou
des
partis
politiques
à
l'ensemble
des
salles
municipales ;:
°
aucune
réunion
publique
à
caractère
politique,
*__
aucune
réunion
publique
à
caractère
cultuel.
*
aucune
conférence
(quelque
soit
la thématique).
La
mise
à
disposition
de
locaux
à
des
fins
commerciales
est
exclue,
à
l'exception
des
manifestations
générant
des
recettes
propres
pour
permettre
aux
organismes
d'utilité
publique
ou
aux
associations
de
financer
leur
propre
activité
non
commerciale,
d'intérêt
public
ou
général.
CHAPITRE
II
: RESERVATION
/ TARIFS
ARTICLE
8
-
RESERVATION
Toutes
les
demandes
de
réservation
sont
faites
auprès
de
l'accueil
de
l'Espace
Jean
Rostand. Toute
demande
doit
impérativement
être
faite
par
écrit,
sur
un
formulaire
prévu
à
cet
effet
ou
par
courriel,
Signé
par
le
responsable
de
l'association
ou
de
l'organisme.
Elles
doivent
parvenir
dans
un
délai
inférieur
à
18
mois
et
supérieur
à
8
jours
avant
la
date
effective
d'utilisation
des
salles.
Pour
les
conventions
cadre
(cf.
Partie
I,
Chapitre
H,
article
9),
les
utilisateurs
doivent
émettre
leur
demande
par
courriel
au
minimum
24h
avant
la
date
souhaitée.
Chaque
association
devra
fournir
l'ensemble
des
documents
administratifs
attestant
de
son
existence
juridique
(récépissé
de
création,
extrait
du
journal
officiel,
statuts
à
jour).
ARTICLE
9
-
CONVENTION
il est
donné
suite
aux
demandes
de
réservation
en
fonction
de
la
disponibilité
des
locaux.
Le
planning
d'utilisation
des
locaux
est
géré
par
l'accueil
de
l'Espace
Jean
Rostand.
9.1
Occupation
permanente
L'occupation
d'un
bureau
à
titre
permanent
fait
l'objet
d'une
convention
à
l'année
signée
avec
la Ville
de
Saumur.
9.2
Occupation
récurrente
L'occupation
d'un
bureau
où
d'une
salle
de
réunion
à
titre
récurrent
fait
l'objet
d'une
convention,
regroupant
l'ensemble
des
dates
définies
à
l'avance
pour
une
année,
annexée
d'un
document
technique
précisant
les
modifications
demandées
par
l'utilisateur,
signée
avec
la Ville
de
Saumur.
Page
4
sur
11 Le
recours
à
une
convention
cadre
est
nécessaire
quand
l'association
n'a
pas
la
possibilité
de
prévoir
ses
occupations
à
l'avance.
Pour
cela,
la convention
mentionne
un
quota
d'heures
à
utiliser
pour
une
période
définie
et
les
réservations
se
font
à
la
demande
de
l'association
dans
la
limite
de
la disponibilité
des
locaux.
9.3
Occupation
ponctuelle
L'occupation
d'un
bureau
ou
d'une
salle
de
réunion
à
titre
ponctuel
fait
l'objet
d'une
convention,
indiquant
la
ou
les
dates
précise(s)
d'occupation,
signée
avec
la
Ville
de
Saumur. Quel
que
soit
le
type
d'occupation,
l'utilisateur
doit
impérativement
signer
la
convention
5
jours
avant
la
1°*®°
date
de
mise
à
disposition
et
la
retourner
à
l'accueil
de
l'Espace
Jean
Rostand,
accompagnée
d'une
attestation
d'assurance
(cf. partie
2, chapitre
IN, article
12.
A
défaut,
la Ville
de
Saumur
considère
que
l'utilisateur
s'est
désisté
de
sa
demande.
Un
exemplaire
du
présent
règlement
est
annexé
à
ladite
convention.
ARTICLE
10
-
ANNULATION
Y
Du
fait
de
l'utilisateur
Pour
une
ou
plusieurs
réservation
Toute
demande
d'annulation
de
réservation
doit
parvenir
à
l'accueil
de
l'Espace
Jean
Rostand
au
plus
tard
48
heures
avant
la
date
de
mise
à disposition
prévue.
Si
ce
n'est
pas
le
cas,
là
réservation
est
facturée
à
l'utilisateur.
Pour
les
conventions
Pour
toute
occupation
permanente
ou
récurrente,
la
résiliation
de
la
convention
doit
se
faire
par
écrit
au
minimum
un
mois
à l'avance.
Si
ces
délais
ne
sont
pas
respectés,
l'utilisateur
reste
redevable
auprès
de
la Ville
de
Saumur
de
la
totalité
du
prix
de
la
mise
à
disposition.
Aucun
remboursement
n'est
alors
effectué.
Seul
le
chèque
de
caution
pour
la grande
salle
est
restitué
à
l'utilisateur.
Y_
Du
fait
de
la Ville
de
Saumur
La
Ville
de
Saumur
peut
être
amenée
à
utiliser
les
salles
pour
ses
propres
besoins
ou
pour
des
motifs
de
force
majeure,
bien
que
le
créneau
horaire
soit
déjà
attribué
à
un
utilisateur.
Elle
s'engage
dans
ce
cas
à
avertir
ce
dernier
le
plus
tôt
possible
et
lui
proposer
une
autre
salle
le
cas
échéant,
en
fonction
des
disponibiülités.
Pour
la
grande
salle,
Les
arrhes
versées
à
la
signature
de
la
convention
sont
restituées
par
mandat
administratif
à
l'utilisateur
ainsi
que
le
chèque
de
caution.
ARTICLE
11
- TARIFS
/ MODALITES
DE
PAIEMENT
11.1
Tarifs
Les
tarifs
d'occupation
de
l'Espace
Jean
Rostand
ainsi
que
des
services
proposés
aux
associations
(téléphonie
et
reprographie)
sont
fixés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
ou
par
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal.
Les
tarifs
applicables
donnés
à
titre
indicatif
sont
ceux
du
jour
de
réception
à
l'accueil
de
l'Espace
Jean
Rostand
de
la
demande
de
réservation
de
la
salle.
Ils
sont
susceptibles
d'évoluer
par
délibération
du
Conseil
Municipal
ou
par
décision
du
Maire.
Page
5
sur
11 Les
tarifs
applicables
à
titre
définitif
sont :
*
pour
toute
occupation
récurrente,
ceux
applicables
à
la
période
de
la
mise
à
disposition
facturée ;
*
pour
toute
occupation
ponctuelle,
ceux
en
vigueur
au
moment
de
la
signature
de
la
convention
par
le
Maire
ou
son
représentant.
Pour
les
occupants
permanents
qui
souhaitent
avoir
une
ligne
téléphonique,
un
abonnement
mensuel
est
facturé
en
supplément
de
leurs
communications.
Un
forfait
minimum
est
facturé
pour
toute
occupation
de
locaux
donnant
lieu
à
l'émission
d'une
facture
dont
le
montant
est
inférieur
au
montant
de
ce
forfait
minimum.
Le
montant
de
ce
forfait
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
où
par
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal.
11.2
Modalités
de
paiement
*
Occupations
permanentes
et
récurrentes
Les
paiements
sont
effectués
à
terme
échu,
en
juillet
et
en
décembre,
à
réception
de
la
facture
auprès
du
Régisseur
de
l'Espace
Jean
Rostand.
*
Occupations
ponctuelles
Les
paiements
sont
effectués
à
terme
échu,
sur
présentation
d'une
facture
auprès
du
Régisseur
de
l'Espace
Jean
Rostand.
Pour
la
mise
à
disposition
de
la
grande
salle
le
week-end,
des
arrhes
sont
versées
à
la
signature
de
la
convention.
Le
solde
est
versé
au
moment
de
l'état
des
lieux,
au
plus
tard
la
veille
de
l'utilisation.
Le
libellé
pour
les
paiements
par
chèque
est
le
suivant
: TRESOR
PUBLIC.
CHAPITRE
!Il -
REGLES
D'OCCUPATION
DES
LOCAUX
ARTICLE
12
-
ASSURANCE
La
personne
qui
signe
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
engage
sa
responsabilité
etfou
celle
de
l'association
ou
de
l'organisme
public
ou
privé
qu'elle
représente
en
cas
de
dommages
causés
aux
locaux
à
l'occasion
de
la
mise
à
disposition.
L'utilisateur
doit
être
titulaire
d'une
police
d'assurance
en
responsabilité
civile
générale
couvrant
les
risques
inhérents
aux
activités
qu'il
exerce
dans
les
locaux,
vis-à-vis
des
tiers
comme
ses
adhérents.
Il
doit
joindre
une
attestation
d'assurance
à
la
convention
d'occupation
de
locaux
complétée
et
signée
(Partie
2 — chapitre
Il — article 9).
La
Ville
de
Saumur
ne
peut
être
tenue
pour
responsable
des
accidents
ou
incidents
causés
des
tiers,
des
vols
ou
dégradations
d'objets
personnels,
qui
pourraient
intervenir,
tant
l'intérieur
qu'à
l'extérieur
des
locaux.
à à
ARTICLE
13
-
RESPECT
DU
VOISINAGE
Les
utilisateurs
des
locaux
de
l'Espace
Jean
Rostand
doivent
s'attacher
à
respecter
l'environnement
dans
lequel
l'Espace
Jean
Rostand
est
situé,
et
plus
particulièrement
la
réglementation
relative
aux
nuisances
sonores.
Page
6
sur
11 Ainsi,
les
utilisateurs
doivent
veiller
à
respecter
la
tranquillité
du
voisinage,
à
toute
heure
de
la journée,
et
notamment
lors
de
leur
sortie
des
locaux.
Conformément
à
l'arrêté
municipal
n°85/432
du
29
novembre
1985
relatif
à
l'heure
de
fermeture
des
bals
tel
que
modifié
et
complété
par
l'arrêté
municipal
n°
2002-26
du
27
juin
2002
relatif
à
l'horaire
de
fermeture
des
salles
municipales
ainsi
qu'à
l'arrêté
préfectoral
BCAD
n°
99-976
relatif
à
la
réglementation
des
bruits
de
voisinages,
les
activités
bruyantes
doivent
cesser
à 3h
du
matin
le week-end.
En
cas
de
plaintes
et
de
faits
avérés,
et
au-delà
des
sanctions
prévues
par
les
textes,
l'utilisateur
est
tenu
pour
responsable
et
le
prêt
ultérieur
de
salle
peut
lui
être
refusé.
ARTICLE
14
-
SOUS-LOCATION
Toute
sous-location
des
lieux,
même
partielle,
est
interdite.
Le
bénéfice
de
la
mise
à
disposition
permanente,
récurrente
ou
ponctuelle,
consentie
par
la
Ville
de
Saumur
à
tout
utilisateur,
ne
peut
être
cédé
à
quiconque
sous
quelque
forme
que
ce
Soit. ARTICLE
15
-
ENTRETIEN
DES
LOCAUX
L'utilisateur
des
salles
est
tenu
de
balayer
les
locaux
et
ramasser
les
déchets,
résidus
et
détritus
de
toutes
sortes.
Les
accès
et
abords
de
l'Espace
Jean
Rostand
doivent
être
laissés
en
bon
état
de
propreté.
Les
poubelles
doivent
systématiquement
être
vidés
et
les
sacs
d'ordures
déposés
dans
les
containers,
situés
à
l'entrée
du
parking,
en
fonction
des
consignes
de
tri sélectif
(papier,
verre
et
ordures
ménagères).
L'application
de
produits
abrasifs
est
strictement
interdite.
Afin
de
ne
pas
détériorer
les
murs,
la
pose
d'agrafes,
de
clous
ou
tout
autre
moyen
de
fixation
est
interdite.
L'utilisateur
doit
laver
les
tables
et
les
chaises
en
cas
de
salissures.
Un
agent
de
la
Ville
de
Saumur
explique
à
l'utilisateur
où
se
trouve
le
matériel
nécessaire
au
nettoyage
lors
de
la
signature
de
la convention
de
mise
à
disposition.
A
son
départ,
et
quelle
que
soit
l'heure,
le
responsable
de
l'activité
ou
l'organisateur
de
la
réunion
veille
impérativement
à
refermer
les
volets,
les
fenêtres
et
éteindre
les
lumières
de
la
salle
qu'il
a
utilisée.
En
cas
de
dégradations
de
l'équipement
mis
à
disposition,
la
somme
nécessaire
aux
réparations
ou
à
la
remise
en
état
est
facturée
à
l'utilisateur
par
la
Ville
de
Saumur,
sur
la
base
du
montant
des
dépenses
réelles
supportées
par
la
Ville,
factures
et
justificatifs
à
l'appui. ARTICLE
16
-
OCCUPATION
DES
LOCAUX
HORS
HORAIRES
D'OUVERTURE
L'occupation
de
certains
locaux
est
possible
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
de
l'accueil
de
l'Espace
Jean
Rostand,
grâce
à
un
système
de
badge
et
de
code
d'accès.
Lors
de
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition,
un
agent
de
la
Ville
de
Saumur
donne
à
l'utilisateur
toutes
les
explications
nécessaires
à
l’utilisation
du
système
d'accès.
La
remise
et
la
restitution
de
ces
badges
et
code
d'accès
s'effectuent
à
l'accueil,
aux
horaires
d'ouverture. En
fonction
des
besoins,
l'accueil
de
l'Espace
Jean
Rostand
fournit
un
ou
plusieurs
badges
par
association.
La
duplication
de
badges
d'accès
est
strictement
interdite.
Page
7
sur
11 ARTICLE
17
-
CHAUFFAGE
En
aucun
cas,
l'utilisateur
ou
un
tiers
n'est
autorisé
à
intervenir
sur
le
fonctionnement
ou
les
réglages
de
l'installation
de
chauffage.
ARTICLE
18
-
STATIONNEMENT
Un
parking
attenant
à
l'équipement
est
prévu
pour
tout
usager
de
l'Espace
Jean
Rostand.
Les
véhicules
doivent
stationner
sur
les
parkings
et
non
devant
l'entrée
principale
du
bâtiment,
sauf
pour
décharger
ponctuellement
du
matériel.
ARTICLE
19
-
SECURITE
L'utilisation
des
salles
pour
des
activités
encadrées,
n'est
autorisée
qu'en
présence
du
responsable
de
l'activité.
19.1
Issues
de
secours
Aucun
objet
qui
puisse
gêner
l'utilisation
des
issues
de
secours
ne
doit
être
déposé
devant
les
portes
ou
dans
les
couloirs.
L'occupant
doit
se
conformer
aux
consignes
de
sécurité
affichées
et
les
faire
respecter
par
tous
les
autres
utilisateurs
dont
il a
la
responsabilité.
19.2
Télésurveillance
Un
système
de
télésurveillance
est
opérationnel
de
17h30
à
8h00
en
semaine
et
toute
la
journée
pendant
le week-end.
Si
l'utilisateur
constate
un
dysfonctionnement
du
système
ou
effectue
une
fausse
manipulation
entraînant
le
déclenchement
de
l'alarme,
il
doit
impérativement
téléphoner
à
l'entreprise
concernée
et
au
gardien
(affichage
des
numéros
de
téléphone
dans
chaque
salle
de
réunion)
afin
d'éviter
le
déplacement
de
l'équipe
de
surveillance.
Chaque
dénlacement
non
justifié
de
l’équipe
de
surveillance
est
facturé
auprès
de
l'utilisateur.
19.3
Urgences
En
cas
de
nécessité,
un
téléphone
rouge,
présent
aux
abords
des
salles
de
réunion,
permet
de
contacter
les
services
d'urgence
:
°
SAMU :
15
* __ GENDARMERIE :
17
+
__ POMPIERS
: 18
Pour
tout
problème
sur
le fonctionnement
du
bâtiment
et
de
ses
installations,
UNIQUEMENT
EN
CAS
D'URGENCE
AVÉRÉE,
contacter
le personnel
d’astreinte
de
la Ville
de
Saumur
au
06.88.24.62.05.
Si
le
personnel
d’astreinte
est
appelé
pour
des
raisons
non
valables,
l'intervention
est
facturée
à
l'utilisateur.
PARTIE
3
—- REGLEMENTS
PARTICULIERS
ARTICLE
20
-
UTILISATION
DES
DIFFERENTS
ESPACES
20.1
Bureaux
et
salles
de
réunion
1
et 2
L'utilisation
de
ces
salles
est
réservée
aux
activités
visées
à
la
partie
2 —
chapitre
| —
article
7
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
17h30.
Les
associations
utilisatrices
exercent
des
activités
correspondant
à
leurs
statuts.
Aucune
activité
salissante
n'est
autorisée
dans
ces
lieux.
Ces
locaux
sont
utilisés
uniquement
pendant
les
horaires
d'ouverture
au
public.
Page
8
sur
11 20.2
Petites
salles
de
réunion
accessibles
en
autonomie
L'utilisation
des
salles
«
Bellevue
»
et
«
Gros
Caillou
»
est
réservée
aux
activités
visées
à
la
partie
2
—
chapitre
| —
article
7
du
lundi
au
dimanche
de
8h00
à 23h00.
Les
associations
utilisatrices
exercent
des
activités
correspondant
à
leurs
statuts.
Aucune
activité
salissante
n'est
autorisée.
Au-delà
de
17h30,
un
badge
et
un
code
d'accès
sont
remis
à
l'utilisateur
afin
de
permettre
un
accès
autonome
(cf.
partie
2 —
chapitre
Ill
article
16).
20.3
Grande
salle
de
réunion
Accès L'utilisation
de
la
grande
salle
en
week-end
est
possible
jusqu'à
3h00
du
dimanche
matin
dans
le
respect
de
l'arrêté
préfectoral
sur
les
nuisances
sonores
et
de
l'arrêté
municipal
n°85/432
du
29
novembre
1985
relatif
à
l'heure
de
fermeture
des
bals
tel
que
modifié
et
complété
par
l'arrêté
municipal
n°
2002-26
du
27
juin
2002
relatif
à
l'horaire
de
fermeture
des
salles
municipales
(cf.
partie
2
—
chapitre
li
-
article
13).
Un
badge
et
un
code
sont
remis
à
l'utilisateur,
après
signature
d'une
décharge,
afin
de
permettre
un
accès
autonome.
Equipements La
grande
salle
est
équipée
d'une
sonorisation
et
d'une
scène
démontable.
Tout
utilisateur
doit
informer
l'accueil
de
l'Espace
Jean
Rostand
des
besoins
en
terme
de
sonorisation
et/ou
de
scène.
Un
point
technique
est
fait
lors
de
l'état
des
lieux
d'entrée
dans
la salle. Arrhes Des
arrhes
sont
demandées
à
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
pour
les
occupations
du
week-end.
Le
tarif
applicable
aux
arrhes
est
celui
du
jour
de
la
réservation.
Le
tarif
des
arrhes,
affiché
à
l'accueil
de
l'Espace
Jean
Rostand,
est
fixé
par
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Saumur
ou
par
le
Maire
selon
délégation.
La
réservation
n'est
effective
qu'après
avoir
effectué
de
règlement
des
arrhes
auprès
du
régisseur
de
l'Espace
Jean
Rostand.
Les
arrhes
sont
définitivement
acquises
à
la
Ville
de
Saumur,
sauf
annulation
de
la
réservation
du
fait
de
la
Ville.
Caution Un
chèque
de
caution
libellé
à
l'ordre
du
Trésor
Public
est
exigé
à
la
remise
du
badge
et
du
code
d'accès
à
l'utilisateur
pour
toute
occupation
payante
le week-end.
En
cas
de
dégradations
ou
de
détériorations
des
meubles
et
immeubles,
constatées
à
l'occasion
de
l’état
des
lieux
de
sortie,
les
réparations
sont
effectuées
par
la
Ville
de
Saumur
et
le
dépôt
de
garantie
est
immédiatement
encaissé.
La
somme
nécessaire
aux
réparations
ou
à
la
remise
en
état
est
retenue
sur
la
caution,
avec
reversement
du
solde
en
surplus,
par
mandat
administratif,
si
les
frais
sont
inférieurs
au
montant
du
dépôt
de
garantie.
Dans
le
cas
contraire,
les
frais
supplémentaires
sont
facturés
à
l'utilisateur
par
la
Ville
de
Saumur
en
plus
de
l'encaissement
du
dépôt
de
garantie
sur
la
base
du
montant
des
dépenses
réelles
supportées
par
la Ville,
factures
et justificatifs
à
l'appui.
Si
les
meubles
et
immeubles
sont
laissés
en
bon
état,
la
caution
est
restituée
à
l'état
des
lieux
de
sortie.
Page
9
sur
11 Etat
des
lieux
Pour
les
occupations
payantes,
un
état
des
lieux
est
effectué
par
un
agent
de
la
Ville
de
Saumur
en
présence
de
l'utilisateur
avant
et
après
la
mise
à
disposition
de
la grande
salle.
Toutes
anomalies
constatées
par
l'utilisateur
avant
l'occupation
des
locaux
doivent
être
signalées
lors
de
l'état
des
lieux.
EN
CAS
DE
PRÊT
SUCCESSIF
PENDANT
UN
WEEK-END
:
e
Le
premier
utilisateur
établit
l'état
des
lieux
d'entrée
avec
l'agent
de
la
Ville
de
Saumur,
puis
se
voit
remettre
un
formulaire
«
état
des
lieux
»
vierge.
Celui-ci
devra,
lors
de
la
transmission
de
la
salle,
être
complété
contradictoirement
et
signé
par
les
deux
utilisateurs
successifs
au
regard
de
la
première
fiche
remplie
avec
l'agent
du
service
gestionnaire
des
réservations.
e
Ce
second
état
des
lieux
doit
être
présenté
à
l'agent
du
service
gestionnaire
des
réservations.
En
cas
de
dégradations
de
la
salle,
le
rapprochement
des
fiches
établies
successivement
permet
de
déterminer
si
ces
dommages
ont
été
occasionnés
avant
ou
après
la transmission
de
la salle
entre
utilisateurs.
20.4
Cuisine
pédagogique-
Espace
Traiteur
Utilisation
par
les
associations
Dans
le
cadre
d'un
atelier
collectif
à
vocation
pédagogique,
l'utilisation
de
la
cuisine
est
adaptée
pour
la
préparation
et
la cuisson
des
plats.
Elle
peut
être
également
utilisée
en
espace
traiteur
où
pour
l'organisation
d'un
vin
d'honneur.
Utilisation
par
les
particuliers
Seul
le
réchauffage
des
plats
au
micro-onde,
la
réfrigération
et
l'utilisation
de
la
cafetière
est
possible
et
accessible.
Elle
peut
également
être
utilisée
en
espace
traiteur.
L'utilisation
des
plaques
de
cuisson
et
des
fours
n'est
pas
possible.
I
est
demandé
à
l'utilisateur,
pour
des
questions
d'hygiène,
de
sortir
les
poubelles
et
de
les
déposer
dans
les
containers
prévus
à
cet
effet
à
l'entrée
du
parking
impérativement
après
chaque
utilisation.
Du
matériel
d'entretien
est
mis
à
disposition
pour
le
nettoyage
de
la cuisine.
20.5
Espace
Communication
et
ressources
Un
espace
communication
et
ressources,
comprenant
un
ordinateur,
un
photocopieur
et
de
la
documentation
sur
la vie
associative,
est
mis
à
disposition
de
toutes
les
associations
dans
le
hall
d'accueil
de
l'Espace
Jean
Rostand.
Chaque
association
qui
en
fait
la demande
y a accès
sous
certaines
conditions
:
>
A
la
signature
de
la
convention
avec
l'association,
un
code
lui
est
remis,
après
signature
d'une
décharge,
afin
de
pouvoir
utiliser
les
moyens
mis
à
sa
disposition :
photocopies
et
impressions
depuis
un
poste
informatique.
>
Ce
code
est
remis
au
signataire
de
la
convention
qui
le
cas
échéant,
est
chargé
de
le
communiquer
aux
autres
membres
de
l'association.
La
Ville
de
Saumur
décline
toute
responsabilité
suite
à
l'utilisation
abusive
d'un
code.
Page
10
sur
11 >
La
facturation
se
fait
selon
le
relevé
de
consommation
de
l'association
selon
les
tarifs
en
vigueur.
>
L'utilisation
du
poste
informatique
est
réservée
aux
associations
et
à
leurs
bénéficiaires.
Cette
utilisation
est
gratuite.
PARTIE
4
-
EXECUTION
/ PUBLICITE
ARTICLE
21
-
EXECUTION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
22
—
PUBLICITE
Le
présent
arrêté
est
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
et de
l'Espace
Jean
Rostand.
Ce
règlement
d'utilisation
est
remis
à chaque
utilisateur
de
l'Espace
Jean
Rostand.
ARTICLE
23
-
ABROGATION
Le
précédent
arrêté
municipal
du
23
décembre
2014
est
abrogé.
Fait
à
SAUMUR,
le
6
AVR.
29017
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAUMUR,
Affiché
à la porte
se
De
la
Mairie
et
de
L'Espace
Jean
Rostand
le
Jean-Michel
MARCHAND
Page
11
sur
11 Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
LD.
N°
feuillet
: 2017/
Sc
®
Ville
de
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
31
MARS
2017
N°
2017131
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a été
affiché
à
la porte
de
la
Mairie :
Le
4
AVRIL
2017
Présents :
30
Excusés
:
5
(4
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
Diane
de
LUZE
et
Jean-Luc
LHEMANNE
Le
vendredi
trente-et-un
mars
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
vingt-quatre
mars
deux
mille
dix-sept.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
-
MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e}s
-
M.GOULET,
Mmes
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE,
CARDET,
Mme
LELIEVRE,
M.
PROD'HOMME,
Mme
HENRY,
M.
BRAEMS,
Mme
GUILLON,
Adjoints
-
M.
LHEMANNE,
Mmes
TUBIANA,
CHARRON,
SARAMITO,
RABAULT,
METIVIER,
GAZEAU,
Mme
BOURDIER,
MM.
APCHIN,
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
MORINEAU
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LE
COZ,
M.
HOUTIN,
Mme
MORIN,
M.
SECQ
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
MM.
GOULET,
NERON
N.,
Mmes
CHARRON,
GAZEAU.
M.
PHILIPPE
s'est
excusé
sans
donner
de
pouvoir.
ESPACE
JEAN
ROSTAND.
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
ET
DE
QUARTIER
-
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
D'UTILISATION
L'Espace
Jean
Rostand
accueille
des
associations
et
divers
organismes
publics
ou
privés
d'utilité
publique
souhaitant
utiliser
les
différents
locaux
de
cet
équipement,
dont
la
Ville
de
Saumur
assure
la
programmation
et
la
gestion.
Peuvent
être
mis
à
disposition
à
l'Espace
Jean
Rostand,
cinq
bureaux,
cinq
salles
de
réunion,
dont
trois
accessibles
en
autonomie,
et
une
cuisine
pédagogique
—
espace
traiteur,
d'une
superficie
de
12
à
135
m2.
La
gestion
de
cet
équipement
nécessite
un
règlement
définissant
les
conditions
de
réservation,
d'occupation
et
d'utilisation
des
locaux.
Celui-ci
a fait
l'objet
d'une
précédente
délibération
lors
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2016.
Afin
de
garantir
la neutralité
d'utilisation
des
locaux,
il est
nécessaire
d’actualiser
les
modalités
de
fonctionnement
de
l'Espace
Jean
Rostand.
Une
modification
doit
donc
être
apportée
au
règlement
d'utilisation
actuel,
à
compter
du
1°
avril
2017.
Cette
modification
porte
sur
l'interdiction
de
tenir
des
conférences
(quelque
soit
la
thématique)
dans
l'ensemble
des
locaux
de
l'Espace
Jean
Rostand. N°
feuillet
: 2017/
=;
Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
à,"
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
règlement
d'utilisation
de
l'Espace
Jean
Rostand,
Maison
des
Associations
et
de
Quartier,
destinés
à
régir
les
relations
entre
la Ville
et
les
utilisateurs
de
cet
équipement
municipal
et à définir
leurs
modalités
de
réservation,
d'utilisation
et
d'occupation,
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE.
Pour
extrait
conforme,
€
SAUAUR,
0
.
Le
Maire
de
la Ville
de
Saumur,
Te
Jean-Michel
MARCHAND Pour
le Maire
et par délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
D.
N°
feuillet
: 2017/
(2
©
Ville
de
\UR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
31
MARS
2017
N° 20171 3 >,
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
:
Le
4
AVRIL
2017
Présents
:
30
Excusés
:
5
(4
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
Diane
de
LUZE
et
Jean-Luc
LHEMANNE
Le
vendredi
trente-et-un
mars
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le vingt-quatre
mars
deux
mille
dix-sept.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
—
MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e}s
-
M.GOULET,
Mmes
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE,
CARDET,
Mme
LELIEVRE,
M.
PROD'HOMME,
Mme
HENRY,
M.
BRAEMS,
Mme
GUILLON,
Adjoints
-
M.
LHEMANNE,
Mmes
TUBIANA,
CHARRON,
SARAMITO,
RABAULT,
METIVIER,
GAZEAU,
Mme
BOURDIER,
MM.
APCHIN,
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
MORINEAU
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LE
COZ,
M.
HOUTIN,
Mme
MORIN,
M.
SECQ
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
MM.
GOULET,
NERON
N.,
Mmes
CHARRON,
GAZEAU.
M.
PHILIPPE
s'est
excusé
sans
donner
de
pouvoir.
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
- ANNEE
2017
- FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
L'article
L2331-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
définit
le
produit
des
taxes
foncières
et
de
la taxe
d'habitation
comme
des
recettes
fiscales
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
des
communes.
Conformément
à l'article
1636
B
sexies
du
Code
général
des
impôts,
le
conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
de
ces
taxes
qui
sont
ensuite
appliqués
aux
bases
fiscales
afin
d'obtenir
le
produit
de
la fiscalité
locale.
Le
vote
des
taux
2017
s'inscrit
dans
le
contexte
de
la
création
de
la
Communauté
d'agglomération
Saumur
Val
de
Loire.
A
ce
titre
le
comité
de
pilotage
pour
la
constitution
de
cette
nouvelle
Agglomération
a
souhaité
la
neutralité
fiscale
pour
les
habitants
du
territoire
et
une
neutralité
financière
pour
les
communes.
De
ce
fait,
il en
résulte
un
ajustement
entre
les
taux
communaux
et
les
taux
intercommunaux.
Le
cabinet
Ressources
Consultants
Finances
missionné
par
la Communauté
d'Agglomération
en
vu
d'établir
les
taux
à
appliquer
pour
la
convergence
propose
les
taux
suivants
pour
2017 : Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
LS
N°
feuillet
: 2017/
€,
L
Taux
2016
Variation
Taux
2017
Taxe
d'Habitation
17,72
%
-0,56433%
17,62%
TERRES
25,89 %
1,854 %
25,41 %
propriétés
bâties
HAN
ur
les
49,43 % |
-0,54623
%
49,16 %
propriétés
non
bâties
La
neutralité
financière
pour
la
commune
se
fera
par
la
modification
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
la
Communauté
d'Agglomération
à
la Ville
et
qui
serait
alors
augmentée
de
193
180€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
FIXE
les
taux
de
fiscalité
directe
pour
2017
comme
suit :
Taux
2017
Taxe
d'Habitation
17,62%
Taxe
foncière
sur
les
25,41
%
propriétés
bâties
Taxe
foncière
sur
les
49,16
%
propriétés
non
bâties
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saumur,
”
Te
ds
hé
Ep
Te
.
C4
PNA
LE
shues
Oi
18
SOUS
FTOTE
6
SAUMUR
t
€
Le:
=5. AVR..2017
d
séesosstése
sFortoniiortotpasnassaenssavpeuenene
Jean-Michel
MARCHAND Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
E-e
N° feuillet
: 20177
5
S;
Ville
de
AUMUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
31
MARS
2017
N°
2017133
Un
extrait
de
la
présente
délibération
à
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
:
Le
4
AVRIL
2017
Présents
:
30
Excusés
:
5
(4
pouvoirs)
En
exercice :
35
Secrétaires
de
séance
:
Diane
de
LUZE
et
Jean-Luc
LHEMANNE
Le
vendredi
trente-et-un
mars
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
vingt-quatre
mars
deux
mille
dix-sept.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
—- MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—- M.GOULET,
Mmes
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE,
CARDET,
Mme
LELIEVRE,
M.
PROD'HOMME,
Mme
HENRY,
M.
BRAEMS,
Mme
GUILLON,
Adjoints
—
M.
LHEMANNE,
Mmes
TUBIANA,
CHARRON,
SARAMITO,
RABAULT,
METIVIER,
GAZEAU,
Mme
BOURDIER,
MM.
APCHIN,
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
MORINEAU
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LE
COZ,
M.
HOUTIN,
Mme
MORIN,
M.
SECQ
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
MM.
GOULET,
NERON
N.,
Mmes
CHARRON,
GAZEAU.
M.
PHILIPPE
s'est
excusé
sans
donner
de
pouvoir.
EXERCICE
2017
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
aux
activités
d'intérêt
général
menées
par
les
acteurs
associatifs
ou
individuels
du
territoire
Saumurois,
et dans
le respect
du
montant
des
crédits
disponibles
de
l'enveloppe
budgétaire
dédiée,
Les
attributions
proposées
se
répartissent
comme
suit :
Privées Catholique
- Subvention
d'investissement
pour
l'équipement
informatique
des
Écoles
Attributions
de
Proposition
:
subventions
aux
d'attribution
Budget
Vété
associations
déjà
au
CM
du
effectuées
31/03/2017
Subventions
aux
associations
2
000
000,00
€
317
843,00
€
1
502
355,93
€
CCAS.
575
000,00
€
-
575
000,00
€
Comité
de
liaison
de
l'Enseignement
4
500,00
€
-
4
500,00
€ Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
mo
-
N°
feuillet : 2017/
{€
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'ATTRIBUER
les
subventions
de
l'exercice
2017,
telles
que
détaillées
dans
le
tableau
annexé.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE.
eu
par
le
Sou:-Prètet
de
SAUMUR
Pour
extrait
conforme,
ar
5
AVR.
2017
Le Maire
de
la Ville de
Saumur,
Sr)
CP
EEE
ET
ETS
CA Jean-Michel
MARCHAND PP
CS
le
Mc
CR
PC
ce
legaror-
Ernrnanuelle
Duv
ER
D
2
\j
de
Le
ue
{er
25
VILLE
DE
SAUMUR
-
ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
2017
|
[
2017
|
a
“
Ms
on Lannion] Atbutions
16/12/16
nouvelles
globales
A.D.A.P.E.
Fonctionnement
500,00
500,00
A.S.P.A.
Refuge
3
500,00
3 500,00
Actions
Solidarité
Fibr'Espoir
Fonctionnement
100,00
100,00
ADAVEM
49
Fonctionnement
1
250,00
1 250,00
Afrizina
Fonctionnement
250,00
250,00
Amis
des
Orgues
Fonctionnement
500,00
500,00
APE
des
Hautes
Vignes
(Parents
élèves
écoles
publiques
St
Hilaire
St
Florent)
Restaurants
scolaires
6
000,00
12
000,00
18
000,00
ASC
Bayard
Football
Fonctionnement
14
000,00
14
000,00
Ass.
Culturelle
et Sportive
école
élémentaire
Le
Doimen
Fonctionnement
674,31
674,31
Ass.
Culturelle
et Sportive
école
élémentaire
Le
Dolmen
Classe
découverte
1 851,00
1851,00
Ass.
Culturelle
et Sportive
école
maternelle
Le
Dolmen
Fonctionnement
455,46
455,46
Ass.
La
Mare
aux
P'tits
Diables
-
Ecole
Elémentaire
Maremaillette
Fonctionnement
483,41
483,41
Ass.
Socio
éducative
école
élémentaire
des
Recollets
Fonctionnement
686,14
686,14
Ass.
Socio
éducative
école
élémentaire
des
Recollets
Classe
découverte
2
364,00
2 364,00
Association
CD
Saumur
Fontevraud
Fonctionnement
Aïkido
200,00
200,00
Association
CD
Saumur
Fontevraud
Fonctionnement
Escrime
3
200,00
3 200,00
Association
des
bénévoles
du
trésor
des
Ducs
d'Anjou
Fonctionnement
650,00!
650,00
Association
du
Hameau
de
Beaulieu
Fonctionnement
150,00
150,00
Association
Familiale
Florentaise
Fonctionnement
300,00
300,00
Association
les
Hauts
Quartiers
Fonctionnement
300,00
300,00
Association
prévention
routière
- Comité
départemental
du
Maine
et
Loire
Fonctionnement
300,00
300,00
Association
Saumur
Nord
Fonctionnement
300,00
300,00
Association
Saumuroise
de
parents
d'enfants
déficients
auditifs
(ASSPEDA)
Fonctionnement
1 000,00
1 000,00
Association
Sauvegarde
Moulin
du
Vigneau
Fonctionnement
1
350,00
1 350,00
Association
Solidaires
d'Éducation
Fonctionnement
200,00
200,00
Astronomes
amateurs
du
Saumurois
Fonctionnement
270,00
270,00
C.C.A.S.
de
Saumur
Fonctionnement
575
000,00!
575
000,00
Centre
d'information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
(CIDFF)
Fonctionnement
1 000,00
1 000,00
Centre
École
Régionale
de
parachutisme
sportif
du
Maine
et Val
de
Loire
(CERPS)
Fonctionnement
1 000,00
1 000,00
Centre
École
Régionale
de
parachutisme
sportif
du
Maine
et Val
de
Loire
(CERPS)|
Exceptionnelle
: Lâcher
d'œufs
de
Pâques
100,00
100,00
Chorale
Contrepoint
Fonctionnement
270,00
270,00
Chorale
Contrepaint
Exceptionnelle
: 40ème
anniversaire
250,00
250,00
Cinéma
parlant
Fonctionnement
300,00
300,00
Clip'Art
Fonctionnement
270,00
270,00
Club
Alpin
Français
Fonctionnement
1 000,00
1 000,00
Club
Athlétique
pour
le
Saumurois
(CAPS)
Fonctionnement
6
750,00
16
750,00
23
500,00
Club
Florentais
Fonctionnement
206,00!
200,00
Club
Modèle
Réduit
Saumurois
Exceptionnelle
200,00!
200,00
Comité
d'animation
de
Bagneux
Fonctionnement
500,00!
500,00
Comité
de
liaison
de
l'Enseignement
Catholique
Classes
transplantées
4 335,00
4
335,00
Comité
de
liaison
de
l'Enseignement
Catholique
Équipement
M
ne
es
Privées
4 500,00
4
500,00
Comité
des
Fêtes
de
St
Hilaire
St
Florent
Fonctidnnement
500,00
500,00
Comité
des
Fêtes
de
St
Lambert
des
Levées
Fonctiénnement
500,00
500,00
Comité
Équestre
Anjou
Vélo
Vintage
50
000,00
50
000,00
Comité
Équestre
de
Saumur
Fonctionnement
63
000,00|
147
000,00!
210
000,00
Comité
Équestre
de
Saumur
Concours
Complet
International
43
400,00
43
400,00
Comité
Équestre
de
Saumur
Concours
de
Voltige
13
500,00
13
500,00
Comité
Équestre
de
Saumur
Salon
international
Art'Cheval
13
000,00
13
000,00
Comité
Équestre
de
Saumur
Concours
Dressage
International
7
500,00
7 500,00
Comité
Équestre
de
Saumur
Fonctionnement
Anjou
Vélo
Vintage
15
000,00
15
000,00
Comité
Permanent
des
Fêtes
de
Saumur
Fonctionnement
20
000,00
55
000,00!
75
000,00 3
&
Max
=
pr
cel
EGATON
Lennon
le
Dxveau
D
—
N°
de
leu
Uhr
:
2913
Î Gé
2017
Seite
hi
Ro
Lara
Anrbutons
;
&
16/12/16
nouvelles
globales
Croix
Rouge
Française
Fonctionnement
3
000,00
3
006,00
Délégués
Départementaux
de
l'Education
Nationale
|Autres
œuvres
scolaires
150,00
150,00!
E.S.
St
Lambert
"|
Fonctionnement
Football
2
000,00
2
000,00
E.S.
St
Lambert
LE
Fonctionnement
Gym
400,00
400,00
Échiquier
Saumurois
Fonctionnement
340,00
340,00
École
élémentaire
Charles
Perrault
-Coop.
Scolaire
Fonctionnement
773,24
773,24
École
élémentaire
Louis
Pergaud
-Coop.
Scolaire
Fonctionnement
520,52
520,52
École
élémentaire
Louis
Pergaud
-Coop.
Scolaire
Classe
découverte
1
156,00
1
156,00
École
maternelle
Arche
d'Orée
-Coop.
Scolaire
Fonctionnement
532,35
532,35
École
maternelle
Chanzy
-Coop.
Scolaire
Fonctionnement
254,35
254,35
École
maternelle
la
Coccinelle
-Coop.
Scolaire
Fonctionnement
425,88
425,88
École
maternelle
Le
Petit
Poucet
-Coop
Scolaire
Fonctionnement
485,03
485,03
École
Primaire
Clos
Coutard
-Coop.
Scolaire
Fonctionnement
739,38
739,38
École
Primaire
des
Hautes
Vignes
-coop.
Scolaire
Fonctionnement
1129,77
129,77
École
Primaire
Jean
de
la
Fontaine
-Coop.
Scolaire
Fonctionnement
615,16
615,16
École
Primaire
Jean
de
la
Fontaine
-Coop.
Scolaire
Classe
découverte
1
444,00
1
444,00
École
Primaire
Les
Violettes
-Coop.
Scolaire
Fonctionnement
644,74
644,74
École
Primaire
Mitlocheau
-Coop.
Scolaire
Fonctionnement
526,44
526,44.
Elan
Saumurois
Fonctionnement
1
000,00
1
000,00
Elan
Saumurois
MR
on
2000,00!
2 000,00
Ensemble
Vocal
Palestrina
Fonctionnement
270,00
270,00
Ensemble
Vocal
Palestrina
Exceptionnelle
:30ème
anniversaire
250,00
250,00
Fédération
Société
de
Boule
de
Fort
Fonctionnement
1 800,00
1 800,00
FONJEP
Poste
de
directeur
MJC
80
310,00
80
310,00
France
Bénévolat
Fonctionnement
300,00
300,00
Groupement
d'Action
Sociale
Fonctionnement
165
000,00!
165
000,00
Habitat
jeune
du
Saumurois
Fonctionnement
10
110,00
10
110,00
Harmonie
de
Saumur
Fonctionnement
500,00
500,00
IFCE
—
ENE
Fonctionnement
30
500,00
30
500,00
JA
Baseball
Saumur
Fonctionnement
300,00
300,00
JA
Saumur
Plongée
Fonctionnement
900,00
800,00
JA
Tir
à
l'Arc
Fonctionnement
2
250,00
2
250,00
Journées
Nationales
du
Eivre
et
du
Vin
Manifestation
“Livre
et
Vin"
20
000,00
20
000,00
Judo
Club
du
Bassin
Saumurois
Fonctionnement
8
850,00
21
150,00
30
000,00
Le
RDV
du
GEM
Exceptionnelle
:10ème
anniversaire
600,00
600,00
Le
RDV
du
GEM
Fonctionnement
1
200,00
1
200,00
Les
artistes
du
Saumurois
Fonctionnement
250,00
250,00
Les
Vitrines
de
Saumur
Fonctionnement
8
000,00
8
000,00
M.JI.C.
Fonctionnement
37
500,00!
75
086,00|
112
586,00
mn
neue
Déco
M
ee
20 36400)
20 364,00
M.J.C.
Badminton
1
250,00
4
250,00
Médiations
49
Fonctionnement
500,00
500,00
Mouvement
français
pour
le
planning
familial
AD49
Fonctionnement
4
000,00
1
000,00
Mouvement
français
pour
le
planning
familial
AD49
Exceptionnelle
ë B0ème
anniversaire
700,00
700,00
Mouvement
Vie
Libre
Saumur
Fonctionnement
300,00
300,00
Musée
du
Moteur
.
Fonctionnement
1
350,00
1
350,00
Nature
Sciences
et
Patrimoine
Fonctionnement
270,00
270,00
Nature
Sciences
et
Patrimoine
Exposition
mycologique
200,00
200,00
Noël
Ensemble
Fonctionnement
650,00
650,00
OASIS.
a
950,00
950,00
OGEC
école
de
l'Abbaye
Restaurants
scolaires
8
554,00
14
798,00
23
352,00
OGEC
école
Notre
Dame
de
la
Visitation
|
Restaurants
scolaires
4
852,00
12
662,00
17
514,00
OGEC
école
Notre
Dame
de
Nantilly
Restaurants
scolaires
5
593,00
10
461,50
16
054,50 ÿ
À
e
;
je
{
à
KES
à
7
4e
Par
le
Mo
7
jy
clegéror.
Lrnroanueile
DEA
2
-
N°
de
(eu
“(er
-
2oià
| és
2017
16/12/18
|
nouvelles |
9ebales
OGEC
école
St
André
Restaurants
scolaires
12
337,00
22
204,50
34
541,50
OGEC
école
St
Louis
Restaurants
scolaires
5
346,00!
10
951,75
16
297,75
OGEC
école
St
Nicolas
Restaurants
scolaires
6
333,00
11
181,00
17
514,00
OGEC
école
Ste
Anne
Restaurants
scolaires
3
948,00
8
701,00
12
649,00
Olympique
de
Saumur
Football
Club
Fonctionnement
33
000,00
42
000,00
75
000,00
Patrimoine
Religieux
en
Saumurois
Fonctionñement
150,00
150,00
Perceval
Fonctionnement
200,00
200,00
Photo
Club
Reflex
Fonctionnement
250,00
250,00
Plein
Ecran
Animations
“cinéma”
1 500,00
1 500,00
Pôle Cyclisme Saumurois
OS
STE
et
5500,00|
5500,00
Pôle
Nautique
du
Saumurois
Agent
d'accueil
et d'animation
6
600,00!
14
000,60
20
000,00
Pôle
Nautique
du
Saumurois
Fonctionnement
9
000,00
17
000,00
26
000,00
Restaurants
du
Cœur
Fonctionnement
18
000,00
18
000,00
Saumur
Attelage
Fonctionnement
9
000,00
21
000,00
30
000,00
Saumur
Chats
Libres
Fonctionnement
1 500,00
1 500,00
Saumur
et
les
bateaux
de
Loire
Fonctionnement
500,00
500,00
Saumur
Handball
Fonctionnement
11
000,00
11
000,00
Saumur
Horse
Ball
Fonctionnement
5
550,00
12
450,00
18
000,00
Saumur
Karaté
Fonctionnement
3
900,00
3 900,00
Saumur
Loire
Alliance
Gymnique
(SLAG)
Fonctionnement
5 400,00
12
600,00
18
000,00
Saumur
Loire
Basket
49
Fonctionnement
15
300,00
37
200,00
52
500,00
Saumur
Natation
Fonctionnement
12
000,00
12
000,00
Saumur
Rando
Fonctionnement
800,00
800,00
Saumur
Rugby
Fonctionnement
9
000,00
20
300,00
29
300,00
SCOOPE
Fonctionnement
30
300,00
60
600,00
90
900,00
SCOOPE
Emploi
CES
mutualisé
MJC
12
900,00
12
900,00
SCOOPE
CEJ
action
de
prévention
11/16
ans
97
700,00
97
700,00
SCOOPE
CEJ
Animations
de
proximité
Hauts
Quartiers
20
150,00
20
150,00
SCOOPE
CEJ
Action
Multimédia
12
320,00
12
320,00
SCOOPE
CEJ
Action
Animations
de
proximité
Bagneux
12
290,00
12
290,00
SCOOPE
CEJ
Action
Bagneux
8
730,00
8 730,00
SCOOPE
CEJ
ALSH
27
500,00
27
500,00
Secours
Catholique
Fonctionnement
600,00
600,00
Secours
Populaire
Français
Fonctionnement
3
000,00
3
000,00
Société
des
courses
de
Verrie
Fonctionnement
3
000,00
3 000,00
Société
Nautique
de
Saumur
Fonctionnement
6
000,00
14
000,00
20
000,00
Société
Saumuroise
de
Tir
à l'Arme
Rayée
(SSTAR)}
Fonctionnement
2
400,00
2 400,00
SOS
Amitié
- Antenne
de
Saumur
Fonctionnement
600,00
600,00
SOS
Femmes
Fonctionnement
1
800,00
1 800,00
Taekwondo
Dojang
Saumur
Fonctionnement
200,00
200,00
Team
Dom
Saumur
Boxe
Pieds
Poings
Fonctionnement
5
600,00
5
600,00
Tennis
Club
Saumurois
Fonctionnement
8
800,00
8
800,00
Tennis
de
Table
Saumurois
Fonctionnement
1
500,00
4 500,00
Tremplin
Fonctiännement
200,00
200,00
UAS
Danse
Fonctionnement
1 500.00
1 500,00
UNAFAM
(Union
Nationale
des
Amis
et
Familles
de
Malades
Psychiques)
r
Fonctionnement
400,00
400,00
EE
Saumuroise
des
fédérations
des
malades
et handicapés
Fonctionnement
400,00
400,00!
Yoseikan
Budo
Saumurois
Fonctionnement
500,00
500,00
TOTAUX
317
613,00|
2
081
855,93)
2 399
468,93 Pour
le
Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
=)
N° feuillet
: 2017/
©
Ville
de
SA
UMUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
31
MARS
2017
N°
2017/34
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
4
AVRIL
2017
Présents
:
30
Excusés
:
5
{4
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
Diane
de
LUZE
et
Jean-Luc
LHEMANNE
Le
vendredi
trente-et-un
mars
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
vingt-quatre
mars
deux
mille
dix-sept.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
—- MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
-
M.GOULET,
Mmes
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE,
CARDET,
Mme
LELIEVRE,
M.
PROD'HOMME,
Mme
HENRY,
M.
BRAEMS,
Mme
GUILLON,
Adjoints
—
M.
LHEMANNE,
Mmes
TUÜBIANA,
CHARRON,
SARAMITO,
RABAULT,
METIVIER,
GAZEAU,
Mme
BOURDIER,
MM.
APCHIN,
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
MORINEAU
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LE
COZ,
M.
HOUTIN,
Mme
MORIN,
M.
SECQ
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
MM.
GOULET,
NERON
N.,
Mmes
CHARRON,
GAZEAU.
M.
PHILIPPE
s'est
excusé
sans
donner
de
pouvoir.
BUDGET
2017
- DÉCISIONS
MODIFICATIVES
Les
décisions
modificatives
ci-dessous
détaillées,
prennent
en
compte
des
transferts
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
d'une
même
section
budgétaire
et
l'inscription
d'actions
nouvelles. Les
actions
nouvelles
dans
ces
décisions
modificatives,
qu'il
convient
de
relever
sont :
Budaet
Principal
: Section
fonctionnement
:
- __
L'apurement
de
cautions
n'ayant
plus
de
justification
par
la
constatation
d'une
recette
exceptionnelle
définitive.
Budaet
Principal
: Section
investissement :
-
Le
reversement
de
taxes
d'urbanisme
trop
perçues.
-
Des
opérations
patrimoniales
équilibrées
constatant
les
transferts
des
frais
d'études
et
d'insertions
marchés
publics
vers
les
comptes
de
travaux
et
une
cession
à
l'euro
symbolique. Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
D
-
N°
feuillet
: 2017/
‘11
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
d'APPROUVER
les
décisions
modificatives,
qui
donnent
globalement
lieu
aux
ajustements
détaillés
dans
les
tableaux
annexés.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
à l'unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Et)
par
le
5
RARE
Le
Maire
de
la Ville
de
Saumur,
ie
ar SAR
20
Ye
RES
Sn
nr
een
RSS
©È
LORETAIEETES
ELITE)
AE Jean-Michel
MARCHAND PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
4 670
2104
agital
de
La dette
Ville
de
Saumur
- Conseil
Municipal
du
31
mars
2017
- Décision
Modificative
1 Les mouvvaux
invetdtissements
de
La communs
ou
de
l'établissement
.
ke
.
su
L
ce
=
i.
à
h
Pau
Le
Mar
ei
pe
JG
CT
:
Énmennelle
DovGAu
D
-
Ne
fau
ur
:
BUDGET
PRINCIPAL
-
DM
N°
2017-1
H
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
|
|
Budget de
Restes
à
réaliser
N
Propositions
VOTE
TOTAL
Chap.
Libellé
l'exercice
1
nouvelles
1
JE
HI
IV=I+IT+
III
OI
Charges
à
caractère
général
6
489
390,00
0,00
0,00
0,00
6
489
390,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
17
030
000,00
0,00
0,00
0,06
17
030
000,06
014
|[Atténuation
de
produits
68
000,00
0,00
0,00
0,06
68
006.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
4
547
290,00
0,00
0,00
0,06
4
547
290,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
28
134
680,00
0,00
0,00
0,06
28
134
680,00
66
Charges
financières
t
131
000,00
0,00
0,00
0,00
1
131
000,00
67
Charges
exceptionnelles
28
200,00
6,00
0,00
0,06
28
200,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
69
000,00
0,00
0,00
60
000,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
29
353
880,00
0,00
0,00
0,06
29
353
380,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(5j
3
698
650,00
6
560,00
6
560,00
3
705
210,00
042
Opérai”
ordre
transfert
entre
sections
(5)
1 300
000,00
0,00
0,00
1 300
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de fonctionnement
4
998
659,00
6
560,00
6
560,00
5
005
210,00
|
TOTAL
|
34 352
530,00|
0,00]
6 560,00|
6 560,00|
34 359
090,00]
+
{
D 092
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE|
0,00|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
34
359
090.00!
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
.
|
Puget
de
Restes
à
réaliser
N
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
Chap.
Libellé
l'exercice
(1)
1
(2)
nouvelles
HI
I
IE
IV=I+I1+1t1
013
Atténuation
de
charges
102
000,00
0.00
0,00
0,0û
102
000,00
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
2 410
760,00
0,00
0.00
0.00
2 410
760.00
diverses
73
Impôts
et
taxes
20
658
500,00
0,00
0,00
0,06
20
658
500,00
74
Dotations
et participations
9 820
370,00
0,00
0,00
0,00
9 820
370,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1 001
900,00
0,06
0,00
0,00
1 001
900,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
33
993
530,00
6,00
0,00
6,00
33
993
530,00
77
Produits
exceptionnels
24
000,00
0,60
6 560,00
6 560,00
30
560,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
34
017
530,00
6,00
6
560,00
6
560,00
34
024
090,00
042
|Opérat° ordre
transfert
entre
sections
335
000,00
0,00
0,00
335
000,00
Total
des
recettes
d'ordre
de fonctionnement
335
000,00
0,00
0,00
335
000,00
L
TOTAL
|
34 352
530,00|
0,00!
6 560,00!
6 560,00|
34 359
090,00|
+
I
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2
0,00!||
I
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
34 359 090,00
Pour
information :
=
:
Ls'aget
pour
un
budget
vois
en
cqualitts,
des
nessolinecs
propres
correspondant
à l'excédent
des
reccttes
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU
écliex dà
baiiiortemen
mir es déponnes
néctles
de fonctionnement
1 sert
à
financer
le remboursement
du 100
/
32 ET
War
er
ser
ch
Lbasrbs
:
mr
antutle
DOVE
LE
D’
feu
(us
-
2/32
on BUDGET
PRINCIPAL-
DM
N°
2017-1
Î
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
CHAPITRES
|
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Ch:
Libellé
RE
ReRtes
5 cn
La
Propositions
VOTE
TOTAL
#P-
.
S
nouvelles
Ill
IV=I-HI+
NI
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
830
350,00
0,00
73
010,00
73
010,0
903
360,00!
204
[Subventions
d'équipement
versées
124
500,00
0,00
0,00
0,00
124
500,00!
21
Immobilisations
corporelles
831
750,00
0,00
0,00
0,00
831
750,00
23
Immobilisations
en
cours
5
125
090,00
0,00
-117
230,00
-117
230,00
5
007
860,00
Total
des
dépenses
d'équipement
6
911
690,00
0,00
-44
220,00
-44
220,00
6
867
470,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
764
730,00
6,00
20
350,00
20
350,05
785
080,00
5
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
870,00
870,96
870,00
16
Emprunts
et dettes
asshnilées
2 873
100,00
0,00
6 560,00
6 560.00
2 879
660,00
27
Autres
immobilisations
financières
662
000,00
0,00
23
000,00
23
000,00
685
000,00
Total
des
dépenses
financières
4
299
830,00
0,00
50
780,00
50
780,00
4
350
610,00
45...
|Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
25
000,00
0,00
0,00
0,00
25
000,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
11
236
520,00|
0,08
6
560,00
6
360,00
LE
243
080.00)
040
|Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
335
000,00
0,00
0,00
335
000,00!
041
|Opérations
patrimoniales
50
000,00
1 885
080,00
1 885
080,00
1
935
080,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
385
000,00!
L 885
080,00
1 885
080,00
2
270
080.10
F
TOTAL
Î
11
621
520,00|
0,00]
1 891
640,00!
1 891
640,00
13
513
160,00]
+
|
D
091
SOLDE
D’EXECUTION
NÉGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPÉ
0,00!
l
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEESN
13
513
160,00
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
ch
Wibells
es
Reste
NE
Propositions
VOTE
TOTAL
ap:
e
a
si
ü
nouvelles
ll
IV=L+L+IL
13
Subventions
d'investissement
{hors
138)
2
058
770,00
0,00
0,00
0,00
2
058
770,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
3
178
600,00
0,00
0,00
0,00
3
178
600,00
Total
des
recettes
d'équipement
$
237
370,00
0,00
0,00
0,00
5
237
370,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(hors
1068)
1
160
000,00
0,00
0,00
0,00
1
160
000,00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
500,00
0,00
0,00
6,00
500,00!
024
|Produits des cessions
d'immobilisations
150
000,00
0,00
0,00
0,00!
150
000,00
Total
des
recettes
financières
1310
500,00
9,00
6,00
0,00
1 310
500,00
45.2
|Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
25
000,00
0,00
0,00
0,00
25
000,09
Total
des
recettes
réelles
d’investissement
6
572
870,00
6,00
0,00
0,00
6
572
870,00
021
Virement
de
la sect°
de fonctionnement
3
698
650,00
6
560,00
6
560,00
3
705
210,00
040
|Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
1 300
000,00
0,00
0,00
1 300
000,00
041
|Opéraons
patrimoniales
50
000,00
1 885
080,00
1
885
080,00
1 935
080,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
5
048
650,00
1 891
640,00
1 891
640,00
6
940
290.00
TOTAL
|
11
621
520,00
0,00|
1 891
640,00!
1 891
640,00
13
513
160,00]
#
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE]
0,00!
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES]
13 513
160,00!
Pour
information :
IL s'agit. pour
un
budget
voté
en équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des recettes
réciles
de
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
PAR
fonctionnement
sur ics dépenses
réclles
de
fonctionnement
[l sert
à financer
1
remboursement
du capital
de
la dette et les
à
nn
ee
nouveaux
investissements
de la communc
ou de L'établissement.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
4
670
210,00
Ville de Saumur
- Conscil
Municipal
du
31
mars
2017
- Décision
Modificative Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
N°
feuillet : 20177
1,
®
Ville
de
AUAAUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
31
MARS
2017
N°
2017/35
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
:
Le
4
AVRIL
2017
Présents
:
30
Excusés
:
5
(4
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
Diane
de
LUZE
et
Jean-Luc
LHEMANNE
Le
vendredi
trente-et-un
mars
deux
mille
dix-sept
à dix-huit
heures
quinze,
tes
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
vingt-quatre
mars
deux
mille
dix-sept.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
—
MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—
M.GOULET,
Mmes
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE,
CARDET,
Mme
LELIEVRE,
M.
PROD'HOMME,
Mme
HENRY,
M.
BRAEMS,
Mme
GUILLON,
Adjoints
—- M.
LHEMANNE,
Mmes
TUBIANA,
CHARRON,
SARAMITO,
RABAULT,
METIVIER,
GAZEAU,
Mme
BOURDIER,
MM.
APCHIN,
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
MORINEAU
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LE
COZ,
M.
HOUTIN,
Mme
MORIN,
M.
SECQ
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
MM.
GOULET,
NERON
N.,
Mmes
CHARRON,
GAZEAU.
M.
PHILIPPE
s'est
excusé
sans
donner
de
pouvoir.
VENTE
DE
BIENS
MOBILIERS
SUPERIEURS
A
4
600
EUROS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
le
Maire
doit
être
habilité
par
son
conseil
municipal
pour
aliéner
des
biens
mobiliers
dont
le
prix
de
vente
est
supérieur
à 4
600
€,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- AUTORISE
le
Maire
à aliéner
le
bien
suivant
pour
un
prix
minimum
fixé
comme
suit
:
MATERIEL
DATE
DE
MISE
EN
SERVICE
PRIX
MINIMUM
DE
VENTE
MAN Balayeuse
de
voirie
de
marque
09
Janvier
2008
5
000
€ Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
D
N°
feuillet
: 2017/
3
- AUTORISE
le
Maire
à
aliéner
les
biens
suivants
dès
lors
qu'ils
seraient
adjugés
à
une
valeur
égale
ou
supérieure
à 4
600
€:
DATE
DE
MISE
EN
SERVICE
PRIX
MINIMUM
DE
VENTE
MATERIEL
Machine
à
peinture
routière
de
06
Mai
2003
1750
€
marque
Scomatem
Tracteur
agricole
de
marque
02
Juillet
1993
3
950
€
Renault Camion
poids
lourd
de
marque
14
Novembre
1996
2
500
€
Renault
S110
Groupe
électrogène
2
500
€
Arracheuse
motteuse
d'arbres
2150€
227
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme,
par
le
Sous-Prétet
de
SAUMUR.
L
Le
Maire
de
la Ville
de
Saumur,
7
Le
:
5
ANR, 2017
CA
Jean-Michel
MARCHAND Pour
le Maire
et par délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
5
N°
feuillet
: 2017/
Êe
S;
Ville
de
AUMUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
31
MARS
2017
N°
2017/36
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a été
affiché
à
la porte
de
la
Mairie :
Le
4
AVRIE
2017
Présents
:
30
Excusés
:
5
(4
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
Diane
de
LUZE
et
Jean-Luc
LHEMANNE
Le
vendredi
trente-et-un
mars
deux
mille
dix-sept
à dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le vingt-quatre
mars
deux
mille
dix-sept.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
—- MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—
M.GOULET,
Mmes
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE,
CARDET,
Mme
LELIEVRE,
M.
PROD'HOMME,
Mme
HENRY,
M.
BRAEMS,
Mme
GUILLON,
Adjoints
—
M.
LHEMANNE,
Mmes
TUBIANA,
CHARRON,
SARAMITO,
RABAULT,
METIVIER,
GAZEAU,
Mme
BOURDIER,
MM.
APCHIN,
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
MORINEAU
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LE
COZ,
M.
HOUTIN,
Mme
MORIN,
M.
SECQ
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
MM.
GOULET,
NERON
N.,
Mmes
CHARRON,
GAZEAU.
M.
PHILIPPE
s'est
excusé
sans
donner
de
pouvoir.
AGENCE
FRANCE
LOCALE
-
GARANTIE
A
PREMIERE
DEMANDE
-
EXERCICE
2017
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
1611-
3-2,
Vu
la délibération
n°
2014/17
en
date
du
4 avril
2014
ayant
confié
au
Maire
la
compétence
en
matière
d'emprunts ;
Vu
la
délibération
n°
2014/03
en
date
du
14
février
2014
ayant
approuvé
l'adhésion,
de
la Ville
de
Saumur,
à
l'Agence
France
Locale,
Vu
l'acte
d'adhésion
au
Pacte
d'Actionnaires
de
l'Agence
France
Locale
signé
le
Ler
juillet
2014,
par
la
Ville
de
Saumur,
Vu
les
modifications
du
Pacte
d'Actionnaires
proposées
par
le
Conseil
d'Administration
du
31
mars
2016,
Vu
les
statuts
des
deux
sociétés
du
Groupe
Agence
France
Locale
et
considérant
la nécessité
d'octroyer
à l'Agence
France
Locale,
une
garantie
autonome
à première
demande,
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l'Agence
France
Locale,
à
hauteur
de
l'encours
de
dette
de
la Ville
de
Saumur,
afin
que
la Ville
de
Saumur
puisse
bénéficier
de
prêts
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
22
mars
2017, Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
LE
N°
feuillet
: 2017/
°°?
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- d'OCTROYER
la
Garantie
de
la Ville
de
Saumur
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale,
(les
Bénéficiaires)
:
ele
montant
maximal
de
la
Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l'année
2017
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la
Ville
de
Saumur
est
autorisé(e)
à
souscrire
pendant
l'année
2017,
. la
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
souscrits
par
la Ville
de
Saumur
pendant
l'année
2017
auprès
de
l'Agence
France
Locale
augmentée
de
45
jours,
e la
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d'un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la
Société
Territoriale,
si
la
Garantie
est
appelée,
la
Ville
de
Saumur
s'engage
à
s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé,
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrés,
+ le
nombre
de
Garanties
octroyées
au
titre
de
l'année
2017
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif
2017,
et
que
le
montant
maximal
de
chaque
Garantie
sera
égal
au
montant
tel
qu'il
figure
dans
l'acte
d'engagement.
- d'AUTORISER
le
Maire
de
la Ville
de
Saumur
ou
l'Adjoint
Délégué
aux
Finances,
pendant
l’année
2017,
à
signer
le
ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
la Ville
de
Saumur,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
aux
modèles
présentant
l'ensemble
des
caractéristiques
de
la
Garantie
et
figurant
en
annexe.
- d'AUTORISER
le
Maire
de
la Ville
de
Saumur
ou
l'Adjoint
Délégué
aux
Finances,
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
à
l'unanimité.
_
as
à
cts
de:
sait
Pour
extrait
conforme,
Et
Dur
18
SOUL-FPOTER
0e
SAS,
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saumur,
Le :
TR
ANRT
ne
Jean-Michel
MARCHAND Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
D
=
N°
feuillet
: 2017/
7%
S;
Ville
de
AUMUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
31
MARS
2017
N°
2017/37
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
:
Le
4
AVRIL
2017
Présents
:
30
Excusés
:
5
{4
pouvoirs)
En
exercice :
35
Secrétaires
de
séance
:
Diane
de
LUZE
et
Jean-Luc
LHEMANNE
Le
vendredi
trente-et-un
mars
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
vingt-quatre
mars
deux
mille
dix-sept.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
-
MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)}s
—
M.GOULET,
Mmes
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE,
CARDET,
Mme
LELIEVRE,
M.
PROD'HOMME,
Mme
HENRY,
M.
BRAEMS,
Mme
GUILLON,
Adjoints
—- M.
LHEMANNE,
Mmes
TUBIANA,
CHARRON,
SARAMITO,
RABAULT,
METIVIER,
GAZEAU,
Mme
BOURDIER,
MM.
APCHIN,
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
MORINEAU
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LE
COZ,
M.
HOUTIN,
Mme
MORIN,
M.
SECQ
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
MM.
GOULET,
NERON
N.,
Mmes
CHARRON,
GAZEAU.
M.
PHILIPPE
s'est
excusé
sans
donner
de
pouvoir.
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
CONDUIT
PAR
LE
RECTORAT
DE
L'ACADEMIE
DE
NANTES
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
ENVIRONNEMENT
NUMERIQUE
DE
TRAVAIL
(E.N.T.)
DANS
LES
ECOLES
L'Académie
de
Nantes,
consciente
des
enjeux
du
numérique
éducatif,
a
impulsé
en
2013
le déploiement
d'un
environnement
numérique
de
travail
dans
les
écoles.
Cet
ENT,
nommé
e-primo,
vise
à fournir
à
l'ensemble
des
membres
de
la
communauté
éducative,
un
point
d'accès
unique
à
un
ensemble
de
services
numériques,
en
rapport
avec
leurs
activités,
accessible
en
tout
temps
et
en
tout
lieu
depuis
n'importe
quel
terminal
relié
à
l'Internet.
Avec
la
mise
en
œuvre
de
la
nouvelle
organisation
des
cycles
d'enseignement
dans
le
cadre
de
la
Refondation
de
l'école
de
la
République,
et
pour
poursuivre
l'évolution
des
pratiques
pédagogiques
et la dématérialisation
des
échanges
entre
les
membres
de
la
communauté
éducatives
(écoles,
parents,
collectivités.….),
il est
devenu
nécessaire
d'assurer
une
meilleure
communication
entre
l'ENT
des
écoles
et celui
en
usage
dans
les
collèges
de
l'Académie,
e-lyco.
Cet
impératif
rend
souhaiïtable
la
passation
de
deux
marchés
simultanés,
avec
une
définition
des
besoins
présentant
davantage
d'interopérabilité
entre
les
deux
ENT,
e-primo
et e-lyco,
les
cahiers
des
charges
pouvant
être
préparés
et
rédigés
en
parallèle.
Le
terme
du
marché
e-lyco
est
fixé
au
18
juillet
2018,
tandis
que
celui
du
marché
initial
e-primo
sera
effectif
dès
le
11
avril
2017. Pour
le
Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
2)
à
N°
feuillet
: 2017/
C'est
pourquoi,
le
Rectorat
de
l'Académie
de
Nantes
envisage
de
passer
un
marché
négocié
avec
la
société
It's
Learning,
l'éditeur
de
la solution
e-primo,
pour
une
période
de
15
mois
à compter
du
11
avril
2017.
La
passation
du
marché
négocié
impose
de
constituer
un
nouveau
groupement
de
commandes
, et
seules
les
communes
qui
utilisent
actuellement
la solution
e-primo
peuvent
adhérer
à
ce
nouveau
groupement
de
commandes.
Tel
est
le
cas
pour
la Ville
de
SAUMUR.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
:
e
L'adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la
passation
d'un
marché
négocié
avec
la
société
It's
Learning
pour
la
mise
en
place
d'un
environnement
numérique
de
travail
dans
les
écoles
de
l'académie
de
er
Nantes
dénommé
ENT
1
degré
e-primo,
+
La
désignation
du
Rectorat
de
Nantes
comme
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes,
-
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
groupement,
laquelle
définit
les
modalités
de
son
fonctionnement,
le
marché
à
venir,
ainsi
que
tout
acte
en
découlant.
Le
tarif
négocié
avec
la
société
/t's
Learning,
dans
le
cadre
de
ce
nouveau
marché
passé
pour
la
période
du
11
avril
2017
au
18
juillet
2018,
reste
identique
au
marché
actuel,
soit
1,50
€
HT
par
élève
et
par
an.
Chaque
membre
du
groupement
est
titulaire
de
son
marché,
il s'acquitte
des
factures
qui
lui
sont
adressées
par
l'attributaire
du
marché.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
à
l'unanimité.
e
SAUMUS
Pour
extrait
conforme,
IP
DAS
ES
EE
.
.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saumur,
DRE
BA DOPDEDDRAEEE
Jean-Michel
MARCHAND
à
;
n
Egg
se
T
core
sk
QD
sise Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
En
N°
feuillet
: 2017/
&c
®
Ville
de
AUAMAUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
31
MARS
2017
N°
2017/38
Un
extrait
de
la présente
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
4
AVRIL
2017
Présents
:
30
Excusés
:
5
(4
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
Diane
de
LUZE
et
Jean-Luc
LHEMANNE
Le
vendredi
trente-et-un
mars
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
vingt-quatre
mars
deux
mille
dix-sept.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
-
MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—- M.GOULET,
Mmes
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE,
CARDET,
Mme
LELIEVRE,
M.
PROD'HOMME,
Mme
HENRY,
M.
BRAEMS,
Mme
GUILLON,
Adjoints
—
M.
LHEMANNE,
Mmes
TUBIANA,
CHARRON,
SARAMITO,
RABAULT,
METIVIER,
GAZEAU,
Mme
BOURDIER,
MM.
APCHIN,
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
MORINEAU
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LE
COZ,
M.
HOUTIN,
Mme
MORIN,
M.
SECQ
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
MM.
GOULET,
NERON
N.,
Mmes
CHARRON,
GAZEAU.
M.
PHILIPPE
s'est
excusé
sans
donner
de
pouvoir.
CONTRAT
DE
VILLE
—
PREMIERE
PROGRAMMATION
2017
- APPROBATION
Le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
réunion
du
7
mai
2015
a validé
la mise
en
œuvre
du
nouveau
contrat
de
ville.
Ce
contrat
s'articule
autour
de
trois
piliers
:
e
développement
urbain,
cadre
de
vie
et
tranquillité
publique,
e
développement
économique,
emploi
et formation,
°
cohésion
sociale.
Trois
axes
transversaux
devront
se
décliner
dans
chacun
des
trois
piliers
et
l'ensemble
du
contrat
:
°
prévenir
et lutter
contre
les
discriminations,
°
favoriser
l'égalité
femme/homme,
e
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
de la
jeunesse.
Les
différents
partenaires
institutionnels
de
la Ville,
l'État,
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
val
de
Loire,
le
Département,
le
Conseil
Régional
des
Pays
de
la
Loire,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
Saumur
Habitat
s'engagent
dans
ce
nouveau
contrat,
signé
pour
5
ans.
Le
comité
des
financeurs
du
contrat
de
ville
du
28
février
2017
a validé
la première
programmation
dont
le
montant
global
s'élève
à
155
900€
sous
réserve
de
la
confirmation
des
assemblées
délibérantes
des
partenaires
concernés. Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
D
N°
feuillet
: 2017/
&\
Pour
l’action
n°6
"action
éducative
auprès
des
jeunes
du
quartier",
portée
par
la
Scoope,
l'État
repousse
sa
participation
à
la seconde
programmation,
dans
l'attente
de
connaître
le
montant
de
la
subvention
octroyée
par
le
FIPD.
La
part
de
la
Ville
de
Saumur
sur
cette
programmation
est
fixée
à 40
800€.
Cette
première
programmation
compte
16
actions
(dont
3
nouvelles
portées
par
la
Ville).
Celles-ci
répondent
aux
orientations
stratégiques
définies
dans
chaque
pilier.
Les
financements
attribués
à
chaque
association
le
sont
sous
forme
de
subvention.
Chaque
financeur
du
contrat
de
ville
(État,
Ville
de
Saumur,
Communauté
d'Agglomération
Saumur
val
de
Loire,
Département,
Caisse
d'Allocations
Familiales)
verse
directement
aux
opérateurs
la subvention
qu'il
a
allouée.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'APPROUVER
la
première
programmation
du
contrat
de
ville
telle
que
présentée
sur
le
tableau
annexé
- de
SOLLICITER,
pour
le
compte
de
la Ville
de
Saumur :
°
la
contribution
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
: 1
000€
pour
l'action
n°14
e
la
contribution
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
: 3
100€
pour
les
actions
n°14
et
15
°
la
contribution
de
l'État
de
: 4
000€
pour
l'action
n°16
- d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
les
éventuelles
conventions
nécessaires
et
toutes
pièces
afférentes
- et
d'AUTORISER
le
financement
de
ces
actions,
sous
réserve
des
dispositions
figurant
dans
la présente.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saumur,
vs
Dar
18
SOUS-HRMET
0e
SAMSUH
Le:
7.5
AVR.2097
LRAELLES
TETE
Jean-Michel
MARCHAND oi
à
or
:
LA
Le
‘le 3 $
À
F.
DGOUCAL
Emaanuetts
QT
Cr
ES
ë
DO
d
e
|
1
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MG
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3 002 L 3 008 L 3 00S € siequenb se] suep sques ue 116 Sdaul LL
3 005 9 3 000 +L 3 006 9 > 000 27 SI9v auepios s6eeol uIdSv ob
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3 006 € 3 006 € eHIQOUI EULIOJEHE]d 11901v 8
3 008 0! 3 000 LL 3 008 Lz MA] 240098 L
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3 000 9 > 000 9 3 000 21 aumno 30 enBuel ue uonemenenl VAdSv L
jueuwepede 14V9 I) (1399) 1873 ellA 9P1099e 8IIIA 2P Fees ete à
8IIIA 8P JEJJUO9 JUEJUOUW np UOnILEdSH Je }UO9 JUEJUOIN
110 uonewuueibold e1elWoid
ATIIA 3Q LVULNOO S,
Ville
de
AUMUR CONVENTION
D'AMENAGEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
ZONE
D’AMENAGEMENT
CONCERTE
DE
CHANTEMERLE
Entre
les
soussignés :
.
la
Ville
de
Saumur,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
SAUMUR
n°2017/
du
d'une
part,
+
Monsieur
Romain
et
Madame
Jennifer
FONTAINE,
domiciliés
66
allée
de
Mortier
- 49680
VIVY
d'autre
part,
ou
toute
personne
qui
s'y
substituerait
dans
les
obligations
de
la
présente
convention,
et
notamment
les
éventuels
acquéreurs
des
constructions
ou
parties
des
parcelles
désignées
ci-après
par
le
terme
«
LES
PROPRIETAIRES
».
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
Exposé
:
Dans
le
but
de
faciliter
l'urbanisation
des
Coteaux
de
Chantemerle,
la
commune
de
SAUMUR
a
sollicité
la
création
-
réalisation
d'une
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
au
lieudit
"CHANTEMERLE"
sur
la
commune
associée
de
BAGNEUX.
Celle-ci
a
été
approuvée
par
Monsieur
le
Préfet
de
Maine-et-Loire
par
arrêtés
n°
81-1008
bis
du
4
Décembre
1981
et
81-1008
ter
du
4
Décembre
1981.
«
LES
PROPRIETAIRES
»
souhaitent
édifier
une
construction
à
usage
d'habitation
Sur
un
terrain
leur
appartenant
et
pour
ce
faire,
sont
tenus
en
application
de
l’article
L311-4
alinéa
4
du
Code
de
l'Urbanisme:
et
de
la
loi
n°
2010-1658
du
29
décembre
2010
-
article
28
—1II.H.—
2.
de
bénéficier
de
la
présente
convention.
2 Lorsqu'une
construction
est
édifiée
sur
un
terrain
n'ayant
pas
fait
l'objet
d'une
cession,
location
ou
concession
d'usage
consentie
par
l'aménageur
de
la
zone,
une
convention
conclue
entre
la
commune
ou
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
le
constructeur
précise
les
conditions
dans
lesquelles
celui-ci
participe
au
coût
d'équipement
de
la
zone.
La
convention
constitue
une
pièce
obligatoire
du
dossier
de
permis
de
construire
ou
de
lotir.
2
Ces
dispositions
sont
applicables
aux
demandes
d’autorisations
et
aux
déclarations
préalables
déposées
à
compter
du
1%
mars
2012,
y
compris
aux
modifications
ultérieures
au
1°”
mars
2012
relatives
à
la
demande
de
Déclaration
Préalable
déposée
avant
cette
date.
?
;
KE
Y
®
Mairie
de
Saumur
Direction
de
l'Aménagement
et du
Patrimoine
Adresse
Service
Aménagement
des
Espaces
Publics
Tél.
: 02
41
83
30
93
SR/NR
—
21/02/2017
bet@vile-saumur.fr www.vile-saumur.fr ARTICLE
5.
MODALITES
DE
LIBÉRATION
DE
LA
PARTICIPATION
La
participation
est
payable
en
deux
fractions
égales,
douze
et
vingt-quatre
mois
après
la
délivrance
du
Permis
de
Construire.
«
LES
PROPRIETAIRES
»
devront
verser
les
sommes
dues
à
réception
de
l'avis
de
sommes
à
payer
qui
leur
sera
adressé
par
le
Trésor
Public.
ARTICLE
6. TAXE
D’AMENAGEMENT
Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
1981,
la
présente
opération
sera
dispensée
du
paiement
de
la
part
communale
de
la
Taxe
d'Aménagement,
dans
la
mesure
où
«
LES
PROPRIETAIRES
»
participent
au
financement
des
équipements
collectifs.
ARTICLE
7.
GARANTIES
Aucune
garantie
ou
caution
n'est
exigée
par
la Ville
de
SAUMUR
pour
la
présente
opération.
ARTICLE
8.
TRANSFERT
DE
PROPRIETE
Dans
l'hypothèse
d'une
revente,
"LES
PROPRIETAIRES"
s'engagent
à
porter
à
la
connaissance
de
chaque
acquéreur
du
terrain
ou
des
terrains
les
termes
de
la
présente
convention,
laquelle
devra
être
annexée
à
l'acte
authentique.
ARTICLE
9.
CONDITION
RESOLUTOIRE
Les
dispositions
prévues
par
la
présente
convention
seront
caduques
trois
ans
après
la
signature
si
«
LES
PROPRIETAIRES
»
n'ont
pas
réalisé
la
totalité
des
engagements
à
leur
charge.
Fait
à SAUMUR,
le
GSs[23]
92
44-
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAUMUR,
«
LES
PROPRIETAIRES
»,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
val
de
Loire
Jean-Michel
MARCHAND
Romain
FONTAINE
Jennifer
FONTAINE
Lu
©
Mairie
de
Saumur
Direction
de
l'Aménagement
et
du
Patrimoine
Airesse
Service
Aménagement
des
Espaces
Publics
Tél.
:02
41
83
30
93
SR/NR
-—
21/02/2017
bet@ville-saumur.fr vuw.vile-saumur.fr “häniemerte 2 à
504
:#°
environ
ns
D KŸ
VILLE
DE
SAUMUR
- Secteur
Chantemerle
Parcelle
016
DY
114
: 600m?
Direction
de l'Aménagement
et du
Patrimoine
Service
Aménagement
des
Espaces
Publics
6 janvier 2016
échelle
: 1/500ème
®
Ville de
AUAAUR Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
2.
|
N°
feuillet
: 2017/
Sà
©
Ville
de
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
31
MARS
2017
N°
2017/39
Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
4
AVRIL
2017
Présents
:
30
Excusés
:
5
(4
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
Diane
de
LUZE
et
Jean-Luc
LHEMANNE
Le
vendredi
trente-et-un
mars
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
vingt-quatre
mars
deux
mille
dix-sept.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
-
MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e}s
—
M.GOULET,
Mmes
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE,
CARDET,
Mme
LELIEVRE,
M.
PROD'HOMME,
Mme
HENRY,
M.
BRAEMS,
Mme
GUILLON,
Adjoints
—- M.
LHEMANNE,
Mmes
TUBIANA,
CHARRON,
SARAMITO,
RABAULT,
METIVIER,
GAZEAU,
Mme
BOURDIER,
MM.
APCHIN,
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
MORINEAU
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LE
COZ,
M.
HOUTIN,
Mme
MORIN,
M.
SECQ
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
MM.
GOULET,
NERON
N.,
Mmes
CHARRON,
GAZEAU.
M.
PHILIPPE
s'est
excusé
sans
donner
de
pouvoir.
ZAC
DE
CHANTEMERLE
A
BAGNEUX
- CONVENTION
D'AMENAGEMENT
AVEC
MONSIEUR
ET
MADAME
FONTAINE
Vu
la
délibération
en
date
du
12
mai
1981,
approuvant
le
dossier
de
création/réalisation
de
la
ZAC
de
Chantemerle,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
en
date
du
4 décembre
1981
approuvant
le dossier
de
création/réalisation
de
la ZAC
de
Chantemerle,
Vu
la délibération
en
date
du
24
mars
1988
modulant
la redevance
pour
construction
de
la viabilité
structurante,
Vu
l’article
L311-4
alinéa
4
du
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
demande
de
Monsieur
et
Madame
FONTAINE,
Vu
la
loi
n°2010-1658
du
29
décembre
2010
- article
28
- ILH
- 2,
Vu
l'avis
des
commissions
Voirie-Proprété-Espaces
Verts-Urbanisme
et des
Finances,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- APPROUVE
la
convention
à
intervenir
entre
la
Ville
de
Saumur
et
Monsieur
et
Madame
FONTAINE, - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention, Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
>
-
N°
feuillet
: 2017/
du
- IMPUTE
la
recette
pour
participation
aux
équipements
collectifs
d'un
montant
de
13
970,88
€
(treize
mille
neuf
cent
soixante
dix
euros
et
quatre
vingt
huit
cents)
sur
la
nature
1328
fonction
824
du
Budget
Principal.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saumur,
CR Jean-Michel
MARCHAND 26
S;
Ville
de
AUMUR
EN
LL ELLE
BA
LLLLLLL
LL LL
LE
LE
EN
LL
LL LL
LLLLELLLEL
ER
LL LL ELLE
LLLLLLE
EN
LL LEE
LL
LL LL
LL EL
L
LLLLLTL
LLLLLLE
LL
LL LL
LL LL
LL
EL
EE
LL
LLLLL
LL I
SEE
INULLEET
-
chemin
de
fer
FONCIER
ACTUEL
[|
Propriété
Ville
de
Saumur
[|
Espace
Domaine
Public
à déclasser
HI
Propriété
Dronne
[|
Espace
rentrant
dans
le
Domaine
Public
à terme
ET]
Propriété
Raimbauit
___
Périmètres
opérations
[LL
Propriété
Saumur
Habitat
EHPAD
- POLE
MUTUALISE
DE
FORMATION
VILLE
DE
SAUMUR
.
Direction
de
l'Aménagement
et du
Patrimoine
LUN
Propriété
Communauté
Agglo
Saumur
val
de
Loire
Service
Aménagement
des
Espaces
Publics
10
mars
2017
échelle
:1/1500ème Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
5
.
N° feuillet : 2017/4 5
®
Ville
de
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
31
MARS
2017
N°
2017/40
Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
:
Le
4
AVRIL
2017
Présents
:
30
Excusés
:
5
(4
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
Diane
de
LUZE
et
Jean-Luc
LHEMANNE
Le
vendredi
trente-et-un
mars
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
là
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
vingt-quatre
mars
deux
mille
dix-sept.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
—-
MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e})s
—-
M.GOULET,
Mmes
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE,
CARDET,
Mme
LELIEVRE,
M.
PROD'HOMME,
Mme
HENRY,
M.
BRAEMS,
Mme
GUILLON,
Adjoints
—- M.
LHEMANNE,
Mmes
TUBIANA,
CHARRON,
SARAMITO,
RABAULT,
METIVIER,
GAZEAU,
Mme
BOURDIER,
MM.
APCHIN,
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
MORINEAU
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LE
COZ,
M.
HOUTIN,
Mme
MORIN,
M.
SECQ
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
MM.
GOULET,
NERON
N.,
Mmes
CHARRON,
GAZEAU.
M.
PHILIPPE
s'est
excusé
sans
donner
de
pouvoir.
AMENAGEMENT
DU
SITE
CLAIREFOND-CROIX
VERTE
-
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
—- PERMIS
D'AMENAGER
ET
DOSSIER
LOI
SUR
L'EAU
La
Ville
de
Saumur
projette
la
requalification
du
site
Clairefond
- Croix
Verte.
Ce
site
de
4
hectares,
situé
au
Nord
de
Saumur,
a
vocation
à
être
entièrement
restructuré
pour
y
accueillir
deux
équipements
majeurs
pour
la ville
: un
pôle
mutualisé
de
formations
(600
étudiants)
et
un
EHPAD
de
%
lits
groupé
à
une
crèche.
L'opération
s'articule
autour
de
projets
de
démolitions
de
bâtiments,
de
restructurations
de
réseaux
et voiries,
de
constructions
d'équipements
publics,
et
d'aménagements
urbains,
le tout
dans
un
objectif
de
rééquilibrage
du
territoire.
Le
programme
d'aménagement
prévoit
la
requalification
des
espaces
suivants :
la
rue
de
l'Ancienne
Gare,
incluse
dans
le
périmètre
de
la
ZPPAUP
la
rue
Emmanuel
Clairefond
la rue
de
l'Île Neuve
la
rue
des
Îles
(qui
sera
élargie
au
regard
de
son
emprise
actuelle)
la
friche
urbaine
située
à
l'extrémité
Est
du
site
°
la
contre-allée
avenue
David
d'Angers
(liaison
douce
avec
le
Pôle
d'Échanges
Multimodal)
également
incluse
dans
le
périmètre
de
la ZPPAUP Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
D
|
N°
feuillet
: 2017/
X£,
Une
réorganisation
foncière
est
à
opérer
pour
permettre
la
réalisation
des
différents
programmes
(échanges
fonciers
à
intervenir
entre
la Ville
de
Saumur,
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
val
de
Loire
et
Saumur
Habitat
).
En
outre,
une
partie
de
la rue
Emmanuel
Clairefond
est
intégrée
à l’îlot du
futur
EHPAD
et doit
être
désaffectée
et
déclassée
du
domaine
public,
pour
une
surface
approximative
de
3
281
m2.
Le
projet
est
par
ailleurs
soumis
à
l'obtention
d'un
Permis
d'Aménager
et
d'une
déclaration
au
titre
de
la
Loi
sur
l'Eau.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
e
EMETTRE
un
accord
de
principe
sur :
-__
les
échanges
fonciers
à
intervenir
entre
la Ville
de
Saumur,
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
val
de
Loire
et Saumur
Habitat
-__
l'incorporation,
dans
le
domaine
public,
des
espaces
aménagés,
après
leur
réalisation
Ces
éléments
feront
l'objet
d’une
délibération
spécifique
le
moment
venu.
e
PRONONCER
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
la
rue
Emmanuel
Clairefond,
entre
la rue
de
l'Île
Neuve
et
la voie
ferrée,
à compter
du
1°
septembre
2017
°
_ AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à :
-_
déposer
le
Permis
d'Aménager
et
le
dossier
Loi
sur
l'Eau
relatifs
à
cette
opération
et
tout
autre
document
afférent
à
la
procédure
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saumur,
M
car
is
SOUc-Préfet
de
SAUMUR
PAZ
TT
Le:
6
AVR.
2017
Jean-Michel
MARCHAND £LOZ/EO/TL Uonesinn ano} inod areuuonsef souues np Jeuooiddes os ‘HeULOQUI ent enb SeWuinoz juos eu suoreuLJoquI 87
Gnessgi) seneuuoisssouos ‘jueweuuosaue) Yu {salue ‘urequn eBeuneus ‘eipusoul ssuejep ‘sayaea ‘1eoUo)) SLOZ ‘nuunes A ‘(NENY enewLod ‘senbsu) Lqa - (nee,p xneeseu 8H; ‘eusiuEqInp sjueWunoop) 066 inunes - (ouuO) £107 'NOI - sLoz ‘41190 ©
095
SP IA ®
Sap VTT 183% 41190 S
PAeaomog Si
W-O£ 0- 813
q
Ter
s
Ut] A
‘du
Pét
££r
6cr
e6noy xI019 e] ep jyoud ne enboay{udus leg
xneubeg e selispono Sep pienanoq anis J91IQOUUUI aJquesuz
LIOC SIEW LE NP IEdIUNN jI8SU0T
LLOC/£0/rL ‘uoheels sp ajeq
ANUUNES ep eJjIA Pour
le Maire
et par délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
5
N°
feuillet
: 20177
7
S;
Ville
de
AUMUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
31
MARS
2017
N°
2017/41
Un
extrait
de
la présente
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
4
AVRIL
2017
Présents
:
30
Excusés
:
5
(4
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
Diane
de
LUZE
et
Jean-Luc
LHEMANNE
Le
vendredi
trente-et-un
mars
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
vingt-quatre
mars
deux
mille
dix-sept.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
—- MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—-
M.GOULET,
Mmes
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE,
CARDET,
Mme
LELIEVRE,
M.
PROD'HOMME,
Mme
HENRY,
M.
BRAEMS,
Mme
GUILLON,
Adjoints
-
M.
LHEMANNE,
Mmes
TUBIANA,
CHARRON,
SARAMITO,
RABAULT,
METIVIER,
GAZEAU,
Mme
BOURDIER,
MM.
APCHIN,
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
MORINEAU
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LE
COZ,
M.
HOUTIN,
Mme
MORIN,
M.
SECQ
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
MM.
GOULET,
NERON
N.,
Mmes
CHARRON,
GAZEAU.
M.
PHILIPPE
s'est
excusé
sans
donner
de
pouvoir.
ENSEMBLE
IMMOBILIER
SITUE
BOULEVARD
DES
GUEDERIES
A
BAGNEUX
-
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
AU
PROFIT
DE
LA
CROIX
ROUGE
Vu
le
bail
emphytéotique
à
intervenir
avec
la
Croix
Rouge
;
Vu
l'avis
émis
par
France
Domaine
en
date
du
30
mars
2017 ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
22
mars
2017 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DECIDE
de
consentir
à
la
Croix
Rouge
la
mise
à
disposition
par
bail
emphytéotique
d'un
ensemble
immobilier
à
usage
d'ateliers
et
de
bureaux,
situé
boulevard
des
Guéderies
à
Bagneux
et cadastré
section
016
AH
n°
371
— 372
— 481
pour
une
contenance
totale
de
3343
m° ;
- PRECISE
les
conditions
de
mise
à
disposition,
à savoir :
* durée
: 25
années
à
compter
de
la signature
dudit
bail,
* loyer
annuel
net
et forfaitaire
: 3
100
€
(trois
mille
cent
euros)
payable
d'avance
au
1er
septembre
et
révisé
annuellement
en
fonction
de
l'indice
INSEE
du
coût
de
la
construction,
* bail
établi
en
la forme
administrative
par
les
services
municipaux
aux
frais
du
preneur ; Pour
le
Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
)
L
N°
feuillet
: 2017/
À ë
- DONNE
pouvoirs
à
:
e
Monsieur
le
Maire
de
recevoir
le
bail
emphytéotique
à
intervenir,
e
Monsieur
Jackie
GOULET,
Premier
Adjoint,
de
le signer
;
- IMPUTE
la
recette
sur
la
nature
7521
fonction
025
du
Budget
Principal.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saumur,
ER
LEf
le
50
Ë
RASE
BAUME
Le:
SAR
2007
Jean-Michel
MARCHAND
PRRÈNEVIPALHIIESDOE ‘SSUARO DUO) SLOZ ‘INUINES SIA ‘(NANY ENELLUSL ‘SenbsL) LA - (n88.p XnESS91 ‘JSIDUO ‘SUIS LLEGINp SjueLunoop) oIÉBy JNUINES - (oULO) ELOZ ‘NOI - SLOZ ‘41190 ©
uopesijan snoy Inod eieuuonseB sous np 1eyooiddei os ‘yjeuuoqui eng e,nb seluuno] juos eu suOeuJOqUI se
Onessel) saueuuolsse2uos ‘Aueweuuoaue) 1V3yq ‘{seluie] ‘urequn eBeyneus ‘slpueoul asuejep
VIOT MMEMO AIADO
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Svt
Got
9P4
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921 66 8hE8lpalcer
Le 907 Slt 96655 £9g 60
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1962
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Lu]
Ter
LLOZ/E0/L :UoneeJ ep 8jEq
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S Sp el A © UISNON SHOSUON Xne jueusyedde sejeaed ep uonisinbo\
Jnunes
e SUJEN E] 9P PIEASINOQ - ,SIEJEN 27, HP-ne17 110 SiEW
LE NP JEdIIUNN 1I8SU09 Pour
le Maire
et par délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
à
N° feuillet : 2017/ $;
®
Ville
de
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
31
MARS
2017
N°
2017/42
Un
extrait
de
la présente
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
:
Le
4
AVRIL
2017
Présents
:
30
Excusés
:
5
(4
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
Diane
de
LUZE
et
Jean-Luc
ELHEMANNE
Le
vendredi
trente-et-un
mars
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
vingt-quatre
mars
deux
mille
dix-sept.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
-
MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
-
M.GOULET,
Mmes
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE,
CARDET,
Mme
LELIEVRE,
M.
PROD'HOMME,
Mme
HENRY,
M.
BRAEMS,
Mme
GUILLON,
Adjoints
—
M.
LHEMANNE,
Mmes
TUÜBIANA,
CHARRON,
SARAMITO,
RABAULT,
METIVIER,
GAZEAU,
Mme
BOURDIER,
MM.
APCHIN,
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
MORINEAU
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LE
COZ,
M.
HOUTIN,
Mme
MORIN,
M.
SECQ
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
MM.
GOULET,
NERON
N.,
Mmes
CHARRON,
GAZEAU.
M.
PHILIPPE
s'est
excusé
sans
donner
de
pouvoir.
LIEU-DIT
"LE
MARAIS"
- BOULEVARD
DE
LA
MARNE
A
SAUMUR
- ACQUISITION
DE
PARCELLES
APPARTENANT
AUX
CONSORTS
COUSIN
Vu
le
courrier
d'offre
du
1°
février
2016
adressé
par
la Ville
de
Saumur
à
Maître
Stéphane
BAZIN,
notaire
des
Consorts
COUSIN
;
Vu
le
courrier
d'accord
du
2
février
2017
adressé
par
le
notaire
susvisé
;
Vu
Pavis
de
la
Commission
Voirie
—
Propreté
—
Espaces
Verts
et
Commission
Urbanisme
du
13
mars
2017
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
22
mars
2017 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DECIDE
d'acquérir
des
Consorts
COUSIN,
deux
parcelles
cadastrées
section
CD
n°
9
et
10
d’une
contenance
totale
de
1
ha
11
a
53
a
et
situées
au
lieu-dit
"Le
Marais"
à
Saumur,
le
long
du
boulevard
de
la
Marne
;
- PRECISE
:
* que
l'acquisition
est
réalisée
moyennant
le
prix
net
et
forfaitaire
de
2
231
€
(deux
mille
deux
cent
trente
et
un
euros)
;
* que
l’acte
de
vente
est
établi,
aux
frais
de
l'acquéreur,
par
Maître
Stéphane
BAZIN,
notaire
à Doué
en
Anjou
(49700)
; Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
D
N°
feuillet : 2017/F;
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
de
signer
l'acte
de
vente
à intervenir
;
- IMPUTE
la
dépense
sur
la
nature
2111
fonction
824
du
Budget
Principal.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saumur,
5
Le
PAPE
FFT
ge
SA
LERAURR,
h 26 AR. 2007
Jean-Michel
MARCHAND uoges}in eino} Jnod auteuuonseË sos np 1eyooidde: es ‘JjeuLoquI 8} e,nb selunoy juos au SUONEULOUI s27
Oneesgl) seleuuoysseoucs ‘(juelieuuoAUs) 1YA4Q (sai) ‘Urequn eBeyneuo ‘eipusour SSUe/SP ‘SEHARS “JSbUOJ) SL0Z ‘INUNES elA ‘(NANV SLLEd ‘Senbsu) LQ - (ne9,p Xneese1 ‘eDUO] ‘eLUSIUECUNp Sueunsop) 0/56 Inunes - (oUuO) £LOZ ‘NON - SLOZ ‘di190 ©
—— TE 7
VIOL 21que33 a 490 © o Ha xx | —à—
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JnUnes e enbJeyung S81pUE]|4 2p en 90Z
1LOZ Sie LE NP JEdIoIUNN 1I8SU09 Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
D.
N°
feuillet
: 2017/c),
®
Ville
de
AUMUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
31
MARS
2017
N°
2017/43
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
:
Le
4
AVRIL
2017
Présents
:
30
Excusés
:
5
{4
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
Diane
de
LUZE
et
Jean-Luc
LHEMANNE
Le
vendredi
trente-et-un
mars
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le vingt-quatre
mars
deux
mille
dix-sept.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
—
MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—
M.GOULET,
Mmes
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE,
CARDET,
Mme
LELIEVRE,
M.
PROD'HOMME,
Mme
HENRY,
M.
BRAEMS,
Mme
GUILLON,
Adjoints
—
M.
LHEMANNE,
Mmes
TUBIANA,
CHARRON,
SARAMITO,
RABAULT,
METIVIER,
GAZEAU,
Mme
BOURDIER,
MM.
APCHIN,
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
MORINEAU
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LE
COZ,
M.
HOUTIN,
Mme
MORIN,
M.
SECQ
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
MM.
GOULET,
NERON
N.,
Mmes
CHARRON,
GAZEAU.
M.
PHILIPPE
s'est
excusé
sans
donner
de
pouvoir.
206
RUE
DE
FLANDRES
DUNKERQUE
A
SAUMUR
- ACQUISITION
D’'UNE
EM-
PRISE
DE
TERRAIN
APPARTENANT
À
MONSIEUR
YANNICK
LANIEPCE
ET
MADAME
PATRICIA
GOUJON
Vu
le
courrier
d'accord
du
31
janvier
2017
signé
par
Monsieur
Yannick
LANIEPCE
et
Madame
Patricia
GOUJON
;:
Vu
l'avis
de
la
Commission
Voirie
—
Propreté
—
Espaces
Verts
et
Commission
Urbanisme
du
13
mars
2017
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
22
mars
2017 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- DECIDE
d'acquérir
de
Monsieur
Yannick
LANIEPCE
et
Madame
Patricia
GOUJON,
une
emprise
de
terrain
d’une
surface
approximative
de
700
m2,
libre
de
toute
location
ou
occupation,
à
distraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
BY
n°
52,
située
206
rue
de
Flandres
Dunkerque
à
Saumur ;
- PRECISE
:
* que
l'acquisition
est
réalisée
moyennant
le
prix
net
et forfaitaire
de
5
000
€
(cinq
mille
euros)
;
* qu'un
document
de
modification
du
parcellaire
cadastral
est
établi
par
un
géomètre,
les frais
correspondants
étant
pris
en
charge
par
les
vendeurs ; Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
D
-
N°
feuillet
: 2017/
S
7
* que
l’acte
de
vente
est
régularisé,
aux
frais
de
l'acquéreur,
par
Maître
Stéphane
SLADEK,
notaire
à
Saumur ;
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
l'acte
de
vente
à
intervenir
;
- IMPUTE
la dépense
sur
la nature
2111
fonction
824
du
Budget
Principal.
LU
par
le
5sous-Préftet
de
SAUMUR,
OUT
ERUEIL
ConTerne,
-
5
AVR.
2017
|
|
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saumur,
a:
ie
:
AMC
Hébert
eu
ve
Pratt
ne
tnébèsen2#
helene
Dies
Jean-Michel
MARCHAND Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
D
N°
feuillet
: 2017/
ä
è
S;
Ville
de
AUMUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
31
MARS
2017
N°
2017/44
Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
4
AVRIL
2017
Présents
:
30
Excusés
:
5
(4
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
Diane
de
LUZE
et
Jean-Luc
LHEMANNE
Le
vendredi
trente-et-un
mars
deux
mille
dix-sept
à dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
vingt-quatre
mars
deux
mille
dix-sept.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
—- MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—-
M.GOULET,
Mmes
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE,
CARDET,
Mme
LELIEVRE,
M.
PROD'HOMME,
Mme
HENRY,
M.
BRAEMS,
Mme
GUILLON,
Adjoints
-
M.
LHEMANNE,
Mmes
TUBIANA,
CHARRON,
SARAMITO,
RABAULT,
METIVIER,
GAZEAU,
Mme
BOURDIER,
MM.
APCHIN,
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
MORINEAU
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LE
COZ,
M.
HOUTIN,
Mme
MORIN,
M.
SECQ
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
MM.
GOULET,
NERON
N.,
Mmes
CHARRON,
GAZEAU.
M.
PHILIPPE
s'est
excusé
sans
donner
de
pouvoir.
MODERNISATION
DU
SYSTEME
DE
DETECTION
INCENDIE
AU
CHATEAU-MU-
SEE
-
DEMANDE
D'AIDE
AU
TITRE
DE
LA
RESERVE
PARLEMENTAIRE
Le
Château-musée
de
Saumur
est
équipé
d'un
système
de
détection
incendie
qui
comporte
des
détecteurs
de
fumée
à
chambre
de
ionisation.
Le
code
de
la santé
publique
a
défini
l'obligation
de
déposer
ce
type
de
détecteur
avec,
en
fonction
de
l'établissement
d'un
plan
de
de
dépose
ou
de
migration,
une
date
butoir
au
31
décembre
2021.
Par
ailleurs
certains
déclencheurs
manuels
ont
dû
récemment
faire
l'objet
d'une
intervention
liée
à
un
problème
d'oxydation.
Ces
appareillages
sont
anciens
et
ne
sont
plus
commercialisés.
Il convient
de
les
remplacer
par
des
déclencheurs
de
nouvelle
génération.
Aussi
afin
d'assurer
une
parfaite
sécurité
du
Château-musée,
de
ses
collections
et
de
ses
nombreux
visiteurs,
la
collectivité
a
décidé
de
moderniser
l'ensemble
du
système
de
détection
incendie. Suite
à une
étude
de
faisabilité,
les
travaux
ont
été
programmés
selon
quatre
secteurs
d'intervention
distincts.
En
raison
de
l’appareillage
à
mettre
en
œuvre,
ils
ne
pourront
avoir
lieu
qu'au
cours
de
la
période
de
fermeture
hivernale
du
site.
Le
coût
global
prévisionnel
est
évalué
à
46
959,16
€
HT
soit
56
350,99
€
TTC.
Cette
opération
est
susceptible
de
bénéficier
d'un
financement
de
19
143
€ sur
la
réserve
parlementaire
de
Monsieur
Jean-Charles
TAUGOURDEAU,
député
de
Maine
et
Loire. Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
HD
à
N°
feuillet
: 2017/
©} by
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- AUTORISER
le
Maire
à
solliciter
cette
aide
au
taux
maximal
afin
de
moderniser
le
système
de
détection
incendie
du
Château-musée.
Au
cas
où
le
cofinancement
attendu
ne
serait
pas
obtenu,
la Ville
de
Saumur
s'engage
à
honorer
la
différence
par
autofinancement.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saumur,
D
Nr
16
SOuS-Sréfet
de
SALSA
É—
LB
3 AVR,
0017
|
es
MD
#2
Jean-Michel
MARCHAND Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
a)
=
N°
feuillet
: 2017/
GS
©
Ville
de
AUAUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
31
MARS
2017
N°
2017/45
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
:
Le
4
AVRIL
2017
Présents :
30
Excusés
:
5
(4
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
Diane
de
LUZE
et
Jean-Luc
LHEMANNE
Le
vendredi
trente-et-un
mars
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
vingt-quatre
mars
deux
mille
dix-sept.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
—-
MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—-
M.GOULET,
Mmes
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE,
CARDET,
Mme
LELIEVRE,
M.
PROD'HOMME,
Mme
HENRY,
M.
BRAEMS,
Mme
GUILLON,
Adjoints
—- M.
LHEMANNE,
Mmes
TUBIANA,
CHARRON,
SARAMITO,
RABAULT,
METIVIER,
GAZEAU,
Mme
BOURDIER,
MM.
APCHIN,
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
MORINEAU
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LE
COZ,
M.
HOUTIN,
Mme
MORIN,
M.
SECQ
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
MM.
GOULET,
NERON
N.,
Mmes
CHARRON,
GAZEAU.
M.
PHILIPPE
s'est
excusé
sans
donner
de
pouvoir.
MUTUALISATION
DES
SERVICES
ACHATS
ET
MARCHES
PUBLICS
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
ET
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE La
loi
2010-1563
du
16
décembre
2010
portant
réforme
des
collectivités
territoriales,
a introduit
de
nouvelles
possibilités
de
mutualisation
et de
prestations
entre
les
communes
et
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(E.P.C.L.).
Cette
impulsion
vers
la mutualisation
a été
amplifiée
dans
l’année
qui
a suivi
le
renouvellement
des
Conseils
Municipaux
intervenu
en
2014,
puisque
chaque
Président
d'E.P.C.I.
devait
établir
un
rapport
relatif
aux
mutualisations
de
services
entre
l'E.P.C.I.
et
ses
communes
membres
ainsi
qu'un
projet
de
schéma
de
mutualisation
de
services
à
mettre
en
œuvre
pendant
la durée
du
mandat.
Mutualiser
les
services
achats
et
marchés
publics
de
la Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
répond
donc
bien
à
l'esprit
de
ce
texte,
dont
l'objectif
est
d'éviter
la
superposition
des
différentes
administrations
locales.
Le
service
ainsi
mutualisé,
comprendra
un
responsable
salarié
de
la Ville,
trois
agents
de
la
communauté
d'agglomération
et
trois
agents
de
la ville.
Obiectifs
et
impact
prévisionnel
La
mise
en
commun
des
compétences
générera
une
technicité
plus
grande
au
sein
du
service
par
le
partage
de
l'expertise
et
par
la spécialisation
de
ses
agents
sur
des
procédures
spécifiques.
Il devrait
offrir
aussi
une
plus
grande
réactivité,
la
charge
de
travail
étant
répartie
sur
l'ensemble
des
agents. Pour
le Maire
et par délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
=D
N°
feuillet : 2017/
©X..
Les
fonctions
de
conseil
et
d'assistance
aux
services
seront
développées,
enrichies
pour
améliorer
le
service
rendu
à
l'intérieur
de
chaque
collectivité.
Les
groupements
d'achat
seront
privilégiés
pour
une
meilleur
efficience
économique.
L'acquisition
en
commun
d'un
logiciel
de
traitement
des
marchés
accélérera
la
gestion
des
dossiers
tout
en
étant
financièrement
plus
supportable
pour
chacune
des
collectivités.
L'harmonisation
des
procédures
sur
un
même
territoire
permettra
aux
entreprises
de
répondre
plus
facilement
aux
consultations.
La
présence
d'un
seul
encadrant
contribuera
à
la
réduction
du
coût
de
ce
service.
Enfin
dans
une
période
de
contrainte
budgétaire,
l'objectif
à terme
sera
de
mettre
en
place
une
véritable
politique
d'achat,
en
professionnalisant
les
agents
et
en
rationalisant
l'acte
d'achat,
pour
acheter
mieux
au
meilleur
coût.
Dans
ce
contexte,
il est
convenu
que
les
missions
des
2
services
s’exercent
dans
un
lieu
unique,
au
siège
de
la
communauté
d'agglomération
situé
rue
du
Maréchal
Leclerc,
en
mettant
en
commun
les
moyens
humains
et
techniques
nécessaires
à
l'exercice
de
toutes
les
missions
du
service
mutualisé.
Le
service
mutualisé
sera
constitué
d'agents
communaux
et
intercommunaux
regroupés
et
encadrés
par
un
même
responsable,
exerçant
leurs
fonctions
en
totalité
pour
l'ensemble
des
collectivités.
Les
agents
intégrés
dans
ce
service
mutualisé
ont
donc
vocation
à
intervenir
indifféremment,
soit
pour
le
compte
de
la ville,
soit
pour
le
compte
de
la
Communauté
d'Agglomération,
quelle
que
soit
leur
origine,
et
dans
tous
les
aspects
que
recouvre
la
gestion
des
achats
et des
marchés
publics
d'une
collectivité.
En
fonction
de
la
mission
réalisée,
le
personnel
du
service
(d'origine
communale
ou
intercommunale)
est
placé
sous
l'autorité
fonctionnelle
du
Maire
où
sous
celle
du
Président
de
l'EPCI.
En
attendant
l'évolution
de
ce
service
mutualisé
vers
un
service
commun
(qui
pourrait
intervenir
à
compter
du
1er
janvier
2018),
à
l'instar
de
celui
des
systèmes
d'information,
avec
transfert
de
tous
les
agents
de
la ville
à
la
communauté
d'agglomération,
les
fonctionnaires
communaux
seront
mis
à
disposition
de
la
communauté
d'agglomération.
La
mise
en
place
de
ce
service
mutualisé
nécessitera
la
signature
d'une
convention
dont
l’objet
est
de
gérer
les
modalités
et
les
effets
de
ces
mises
en
commun. Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
D.
N°
feuillet
: 2017/
C3
Au
vu
de
ce
qui
précède,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- de
VALIDER
le
principe
d'une
mutualisation
des
services
achats
et
marchés
publics
de
la
Ville
de
Saumur
et de
la Communauté
d'Agglomération
telle
que
présentée,
prenant
effet
à compter
du
1°
mai
2017.
- d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
de
la Ville
de
Saumur
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mutualisation
des
services
achats
et
marchés
publics
entre
la ville
de
Saumur
et
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire,
du
1°
mai
2017
au
31
décembre
2017,
ainsi
que
tous
les
avenants
ou
toute
pièce
se
rapportant
à cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
à l'unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saumur,
4
pnr
és
Cris.
» ni
tagif
mule
éd
Mi
Ah"
PALTR
3
“ÉCOLE
GE
DAAX
,
:
nt 5. AVR. 207
Jean-Michel
MARCHAND Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
D
-
N°
feuillet
: 2017/
c x
Ce
S;
Ville
de
AUMUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
31
MARS
2017
N°
2017/46
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
4
AVRIL
2017
Présents :
30
Excusés
:
5
(4
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
Diane
de
LUZE
et
Jean-Luc
LHEMANNE
Le
vendredi
trente-et-un
mars
deux
mille
dix-sept
à dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le vingt-quatre
mars
deux
mille
dix-sept.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
—
MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—- M.GOULET,
Mmes
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE,
CARDET,
Mme
LELIEVRE,
M.
PROD'HOMME,
Mme
HENRY,
M.
BRAEMS,
Mme
GUILLON,
Adjoints
—
M.
LHEMANNE,
Mmes
TUBIANA,
CHARRON,
SARAMITO,
RABAULT,
METIVIER,
GAZEAU,
Mme
BOURDIER,
MM.
APCHIN,
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
MORINEAU
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LE
COZ,
M.
HOUTIN,
Mme
MORIN,
M.
SECQ
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
MM.
GOULET,
NERON
N.,
Mmes
CHARRON,
GAZEAU.
M.
PHILIPPE
s'est
excusé
sans
donner
de
pouvoir.
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ENTRE
LA
VILLE
ET
LA
COMMU-
NAUTE
D'AGGLOMERATION
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE
- MISSION
DE
VAGUEMESTRE
La
Ville
de
Saumur
possède
les
compétences
et
les
moyens
humains
nécessaires
à
l’organisation
d'une
mission
de
vaguemestre.
Dans
un
souci
d'optimisation
des
ressources,
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
et
la Ville
de
Saumur
ont
souhaité
partager
ces
moyens.
La
Ville
de
Saumur
assure
la mission
de
vaguemestre
pour
le compte
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire,
cette
dernière
conservant
la
maîtrise
de
l’organisation
de
son
service
courrier.
Cette
prestation
comprend
la
distribution
et
le
ramassage
du
courrier
en
fonction
des
besoins
que
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
exprime.
(Ce
service
dessert
à
la fois
les
sites
sur
le
territoire
de
Saumur
(Sous-Préfecture,
trésorerie...)
mais
aussi
les
antennes
de
Longué
et de
Doué
en
Anjou).
La
Ville
de
Saumur
adressera
à
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
une
facture
trimestrielle
détaillée,
comprenant :
-
la mise
à disposition
du
véhicule
: entretien
et carburant
-
le
salaire
brut
chargé
de
l'agent
missionné
pour
cette
prestation,
augmenté
de
10%
correspondant
aux
frais
de
gestion.
A
titre
d'information,
le
montant
de
cette
prestation
est
estimé
à 420
€ TTC
par
semaine. Pour
le Maire
et par délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
À
.
N°
feuillet : 2017/
55
Une
convention
a
notamment
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'organisation
et
les
conditions
de
facturation
correspondant
à la prise
en
charge
par
la Ville
de
Saumur
de
la
mission
de
vaguemestre
pour
le
compte
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire.
Ce
sujet
est
soumis
à l'avis
des
membres
du
comité
technique
du
28
mars
2017.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d' AUTORISER
le
Maire
de
la Ville
de
Saumur
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
prestation
de
service
entre
la Ville
de
Saumur
et
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire,
pour
la période
du
1er
janvier
2017
au
30
juin
2017,
ainsi
que
tous
les
avenants
ou
toute
pièce
se
rapportant
à
cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
à l'unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la Ville
de
Saumur,
Jean-Michel
MARCHAND