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Compte-Rendu - CRS 20190923
Compte-Rendu - CRS 20160129
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saumur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS 20160129)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Logement,
SAUMUR
airie
de
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
29
JANVIER
2016
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
RATTACHEMENT
DE
SAUMUR
HABITAT
A
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SAUMUR
LOIRE
DEVELOPPEMENT
Le
conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
rattachement
de
l'OPH
Saumur
Habitat
à
la
communauté
d'Agglomération
Saumur
Loire
Développement.
La
demande
sera
exprimée
auprès
de
Madame
la
Préfète
de
Maine
et
Loire
pour
le
rattachement
de
Saumur
Habitat
à
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Loire
Développement
à
compter
du
1°
janvier
2017. PRU
-
SECTEUR
LOPOFA
/
BONNEVAY
A
SAUMUR
-
RUE
GEORGES
CORMIER
-
CESSION
DE
TERRAINS
A
LA
SOCIETE
LGO
(LINKCITY
GRAND
OUEST)
Cession
à
la
Société
Linkcity
Grand
Ouest
de
parcelles
situées
rue
Georges
Cormier
à
Saumur
sur
le
site
Lopofa
/
Bonnevay
pour
une
contenance
totale
de
6
987
m2.
Au
regard
de
la
nature
du
programme
et
de
son
inscription
dans
un
dispositif
contractualisé
avec
l'Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine,
la
Ville
consent
à
céder
lesdites
parcelles
moyennant
un
euro
symbolique. Cette
cession
est
assortie
des
conditions
suspensives
suivantes :
- Obtention
par
l'acquéreur
d'un
permis
de
construire
relatif
à
la
construction
d’un
programme
de
25
logements,
purgé
des
délais
de
recours
des
tiers.
La
Ville
autorise
à
cet
effet
l'acquéreur
à déposer
son
permis
de
construire
sur
les
parcelles
objet
de
la
présente
cession
ainsi
que
toute
autre
demande
d'urbanisme
s'y
rapportant
;
- Conditions
suspensives
d'usage
en
matière
de
vente
de
terrain
à
bâtir,
notamment
origine
de
propriété,
urbanisme,
situation
hypothécaire,
servitude,
Loi
sur
l'eau,
Risques
naturels,
miniers
ou
technologiques,
situation
du
sol
en
matière
environnementale,
géotechnique,
amiante
et
plomb
démolition
;
- En
outre,
pour
conforter
le
prix
d'un
euro,
une
condition
suspensive
de
signature
d'un
contrat
de
réservation
du
programme
de
construction
au
profit
d'un
bailleur
social,
les
propres
conditions
suspensives
de
ce
contrat
devant
être
réalisées
et
notamment
l'octroi
d'un
agrément,
des
prêts
aidés
par
l'Etat,
des
subventions
et
garanties
par
les
collectivités
territoriales.
Un
acte
authentique
de
vente
sera
établi,
aux
frais
de
l'acquéreur.
Pouvoir
est
donné
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
promesse
et
l'acte
de
vente
à
intervenir.
RUE
DES
NOIRETTES
A
SAINT-HILAIRE-SAINT-FLORENT
-
AMENAGEMENT
D'UNE
NOUE
-
ACQUISITION
D'UNE
EMPRISE
DE
TERRAIN
APPARTENANT
AUX
EPOUX
LEFEVRE
Acquisition
d'une
emprise
de
terrain
située
rue
des
Noirettes
à
Saint-Hilaire-Saint-Florent,
auprès
de
Monsieur
et
Madame
LEFEVRE
d'une
contenance
approximative
de
130
m2
moyennant
le
prix
de
4,50
€
le
m2
soit
la
somme
totale
d'environ
585
€,
le
prix
définitif
étant
calculé
après
mesurage
exact
par
les
soins
d'un
géomètre.
L'ensemble
des
frais
de
géomètre
et
de
publicité
foncière
de
l'acte
de
vente
sera
pris
en
charge
par
la
commune
de
Saumur.
+
Rue
Molière
- CS
54006
Tél.
02
41
83
30
00
49408
Saumur
cedex
Fax
02
41
83
31
99
na
Vilie-
ur.fr Pouvoirs
sont
donnés
à
Monsieur
le
Maire
de
recevoir
l'acte
de
vente
à
intervenir
et
à
Monsieur
Jackie
Goulet,
son
Premier
Adjoint,
de
le
signer
RUE
DES
NOIRETTES
À
SAINT-HILAIRE-SAINT-FLORENT
-
AMENAGEMENT
D'UNE
NOUE
-
ACQUISITION
D'UNE
EMPRISE
DE
TERRAIN
APPARTENANT
AUX
EPOUX
ROZE
Acquisition
d'une
emprise
de
terrain
située
rue
des
Noirettes
à
Saint-Hilaire-Saint-Florent,
auprès
de
Monsieur
et
Madame
ROZE
d'une
contenance
approximative
de
160
m2
moyennant
le
prix
de
4,50
€
le
m2
soit
la
somme
totale
d'environ
720
€,
le
prix
définitif
étant
calculé
après
mesurage
exact
par
les
soins
d'un
géomètre.
L'ensemble
des
frais
de
géomètre
et
de
publicité
foncière
de
l'acte
de
vente
sera
pris
en
charge
par
la
commune
de
Saumur.
Pouvoirs
sont
donnés
à
Monsieur
le
Maire
de
recevoir
l'acte
de
vente
à
intervenir
et
à
Monsieur
Jackie
Goulet,
son
Premier
Adjoint,
de
le
signer
CHAMBRE
REGIONALE
DE
L'AGRICULTURE
DE
POITOU
CHARENTE
-
DEMANDE
D'AUTORISATION
UNIQUE
PLURIANNUELLE
DE
PRELEVEMENT
D'EAU
POUR
L'IRRIGATION
AGRICOLE
SUR
LE
BASSIN
DU
THOUET
—
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
la
demande
d'autorisation
unique
pluriannuelle
pour
l'irrigation
agricole
sur
le
bassin
du
Thouet,
présentée
par
la
Chambre
régionaie
d'agriculture
Poitou-
Charentes. ANJOU
VELO
VINTAGE
-
EDITION
2016
-
CONTRAT
DE
LICENCE
DE
MARQUES
Décisions
de
conclure
avec
l'association
Comité
Equestre
de
Saumur,
un
contrat
de
licence
portant
sur
les
marques
de
la
manifestation
"Anjou
Vélo
Vintage",
sur
l'exploitation
des
actifs
incorporels
et
sur
la
mise
à
disposition
des
actifs
corporels
afférents
aux
dites
marques,
à
compter
de
la
signature
du
présent
contrat
jusqu'au
31
décembre
2016,
non
renouvelable.
Ce
contrat
sera
consenti
à
titre
gratuit,
l'association
Comité
Equestre
de
Saumur
s'engageant
en
contrepartie
à
organiser
une
édition
2016
de
la
manifestation
culturelle
et
sportive
dénommée
“Anjou
Vélo
Vintage",
étant
précisé
que
cette
manifestation
devra
revêtir
un
esprit
et
un
format
similaires
à
ceux
des
éditions
précédentes.
Autorisation
est
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
contrats
et
tous
les
actes
qui
en
découleraient. AGENCE
FRANCE
LOCALE
-
GARANTIE
À
PREMIERE
DEMANDE
Décision
d'octroyer
la
garantie
de
la
Ville
de
Saumur
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale,
(les
Bénéficiaires)
:
- le montant
maximal
de
la garantie
pouvant
être
consenti
pour
l'année
2016
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la Ville
de
Saumur
est
autorisée
à souscrire
pendant
l’année
2016;
- la durée
maximale
de
la garantie
correspond
à
la durée
du
plus
long
des
emprunts
souscrits
par
la Ville
de
Saumur
pendant
l'année
2016
auprès
de
l'Agence
France
Locale
augmentée
de
45
jours ;
- [a
garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d'un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la
Société
Territoriale :
- si
la
garantie
est
appelée,
la
Ville
de
Saumur
s'engage
à
s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé,
dans
un
délai
de
5
jours
ouvrés
;
-
le
nombre
de
garanties
octroyées
au
titre
de
l'année
2016
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
2016,
et
que
le
montant
maximal
de
chaque
garantie
sera
égal
au
montant
tel
qu'il
figure
dans
l'acte
d'engagement
;
Autorisation
donnée
au
Maire
de
la
Ville
de
Saumur,
ou
à
l'Adjoint
Délégué
aux
Finances,
pendant
l'année
2016,
pour
signer
le
ou
les
engagements
de
garantie
pris
par
la
Ville
de
Saumur,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus.
Autorisation
donnée
au
Maire
de
la
Ville
de
Saumur,
ou
à
l'Adjoint
Délégué
aux
Finances,
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
pour
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. PROFESSION
SPORT
ET
LOISIRS
-
ADHESION
DE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
Adhésion
de
la
Ville
de
Saumur
au
dispositif
de
l'Association
Sport
et
Loisirs
49
dont
la
cotisation
s'élève
à
45
euros
pour
l'année
2016.
L'objectif
général
du
dispositif
est:
- D'assister
les
clubs
et
associations
dans
le
création
et
la
gestion
des
emplois
stables
- D'améliorer
la
qualité
et
la
sécurité
des
pratiques,
par
l'exigence
d'un
encadrement
qualifié
- D'observer
et
Valoriser
la
filière
professionnelle
des
métiers
du
sport
et
de
l'animation
CONVENTION
POUR
LE
TRANSPORT
DE
MINEURS
SUR
LES
LIGNES
DU
RESEAU
URBAIN
DANS
LE
CADRE
D'ACTIVITES
SCOLAIRES,
PERISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES.
Autorisation
est
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
convention
tripartite
à
intervenir
avec
la
Société
Publique
Locale
Saumur
Agglo
Bus
et
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Loire
Développement
pour
le
transport
de
mineurs
sur
les
lignes
du
réseau
urbain
dans
le
cadre
d'activités
scolaires,
péri
et
extra
scolaires.
DEMANDE
D'AGREMENT
POUR
L'ACCUEIL
DE
DEUX
VOLONTAIRES
EN
SERVICE
CIVIQUE
Ilest
proposé
d'accueillir
aux
seins
de
la
collectivité
deux
volontaires
en
service
Civique
l'un
dans
le
cadre
de
la
mission
de
labellisation
Ville
d'Art
et
d'Histoire,
et
le
second
en
complément
de
l'action
des
animateurs
du
Point
Information
Jeunesse
(PIJ).
Autorisation
est
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Saumur
où
son
représentant
pour:
- Demander
l'agrément
nécessaire
auprès
de
la
Direction
Départementale
Interministérielle
chargée
de
la
cohésion
sociale,
ainsi
que
son
éventuel
renouvellement
- Signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
- Ouvrir
les
crédits
nécessaires
pour
le
versement
d'une
indemnité
complémentaire
égale
de
mensuelle
pour
la
prise
en
charge
de
frais
d'alimentation
et
de
transport.
SUPPRESSION
DE
LA
VENTE
D'UNE
BALAYEUSE
AZURA
-
RETABLISSMENT
DU
NIVEAU
DE
RESULTAT
D
EL'EXERCICE
2014
Autorisation
est
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
solliciter
auprès
du
Trésor
Public
les
écritures
non
budgétaires
de
régularisation
suivantes:
- Crédit
du
compte
1068:
1 695,85
€
- Débit
du
compte
192:
1
695,
85€
PREVENTION
SPECIALISEE
-
INFORMATION
Le
conseil
Municipal
émet
le
voeu
que
l'ASEA
en
2016,
dans
le
cadre
de
sa
mission
de
prévention
Spécialisée
maintienne
le
niveau
d'intervention
actuel
avec
une
équipe
de
trois
éducateurs
et
une
action
recentrée
sur
le
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
Ville.
Cette
action
devra
s'inscrire
en
concertation
et
en
coordination
étroite
avec
les
autres
acteurs
du
territoire.
La
Ville
de
Saumur
maintiendra
sa
participation
de
25
700
€. COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
Lecture
du
compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
du
28
décembre
au
28
janvier
2016
sous
les
numéros
2015/148
à 2016/06
en
vertu
de
la délégation
de
pouvoirs
qui
ui
à été
donnée
par
délibération
n°2014/17
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2014.
Saumur,
le
mardi
02
février
2016
Le
Maire
de
la Ville
de
Saumur,