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Procès Verbal - PV conseil municipal 7 octobre 2025
Document publié le Mardi 7 octobre 2025 par la commune de Limans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 7 octobre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
République Française
Département : ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement : Forcalquier
LIMANS - Commune
Procès-verbal
Le mardi 7 octobre 2025 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 2 octobre
2025, s'est réunie sous la présidence de MOSTEIRO Céline.
Présents : MOSTEIRO Céline, De RUFFRAY Antoine, , CHAUD Jérémy, FERNANDEZ Marie, HUSMANN Susanne, TEYSSIER Romain, DAUCHOT Valérie, FIASCHI Thomas, CHABAUD Jacqueline
Représentés, GAUBERT Laurent représenté par Antoine de RUFFRAY, 1% Adjoint
Absente : BARBERIS Linda,
Secrétaire de séance : de RUFFRAY Antoine
Le Procès-Verbal de la séance du 11 septembre 2025 n'appelle pas d'observations, il est
approuvé à l'unanimité
Délibérations :
DE 2025-034 : Plan de financement des travaux de voirie : la Commune avait déposé un premier plan de financement au titre des Amendes de police dans lequel la construction de
garages était inéligible. La Direction de l'Aménagement des Territoires et de la Montagne a conservé notre demande d’aide pour la création de deux abribus, de deux ralentisseurs, de la pose de signalétique au village et pose d’une buse sur l'ancienne route de Forcalquier. Il faut donc dissocier les postes de dépenses dans lequel figurent les frais relatifs au parking et garages et représenter ce dossier.
Notre plan de financement est le suivant :
Amendes de police : 4904,87 €
CCPFML « Comcom » (Financement « PACTE »): 5006 €
Autofinancement Commune : 2665,72 €
Total : 12576,59 €
Délibération approuvée à l'unanimité des présents et représentés
DE 2025-035 : Plan de financement de rénovation « Poteaux d’Incendie » :
Madame le Maire expose au Conseil que la Commune souhaite réaliser le remplacement de
quatre poteaux incendie en mauvais état, signalés dans le dernier rapport du SDIS. Elle propose au Conseil municipal d'approuver un plan de financement afin de réaliser ces travaux
dont le montant s'élèverait à 12934,00 € :
DETR (prévention des risques et secours) 80% :10347,00 €
Commune (Fonds propres) 20% : 2587,00 €
Total : 12934,00 €
Délibération approuvée à l'unanimité des présents
DE 2025-036 : Restauration de la Tour de Guet : les deux phases du Plan sont présentées
respectivement
Délibération approuvée à l'unanimité des présents
DE 2025-037: Restauration de la Tour de Guet: Plan de financement de la phase 2:
approuvé à l'unanimité des présents
Mise à jour de la Délibération du RIFSEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions de, des sujétions de l'expertise et de l'engagement professionnel) : approuvé à l'unanimité
des présents.
Adhésion à la Convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de la Fonction Territoriale 04 (CDG04) avec la Mutuelle Nationale Territoriale et Détermination du montant de la participation employeur accordée à chaque agent : approuvé à l'unanimité des présents.
Approbation de la Charte du Lubéron : la plupart des membres du Conseil sont réservés
certains sont favorables d'autres demandent plus d’information ; le Conseil n’approuve pas
en l'état et sans réserve la nouvelle charte du PNRL
L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10
À Leslie