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Procès Verbal - pv du cm du 29 04 2025
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Limans.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 29 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
République Française
Département : ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement : Forcalquier
LIMANS - Commune
Procès verbal
Le mardi 29 avril 2025 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 25 avril 2025, s'est réunie sous la présidence de MOSTEIRO Céline.
Secrétaire de la séance : De RUFFRAY Antoine
Présents : MOSTEIRO Céline, De RUFFRAY Antoine, GAUBERT Laurent, CHABAUD Jacqueline, CHAUD Jérémy, FERNANDEZ Marie, FIASCHI Thomas, HUSMANN Susanne, TEYSSIER Romain Représentés : DAUCHOT Valérie représentée par De RUFFRAY Antoine Absents et excusés : BARBERIS Linda
Délibérations du conseil :
Approbation plan de financement rénovation des locaux commerciaux (N° DE_2025_021)
Madame le Maire expose au conseil municipal, la commune souhaite réaliser des travaux de rénovation du bistrot, ainsi que le changement de la porte de la boulangerie. En voici le détail :
• Mise aux normes électriques bistrot, AE2C : 4050.00 € HT, soit 4860.00 € TTC
• ABRAM : crédence cuisine du bistrot : 266.57 € HT, soit 319.88 € TTC
• Isolation du garage, FMG : 8120.00 € HT, soit 9744.00€ TTC,
• porte entrée boulangerie, Menuiserie Roland : 7065.00 HT, soit 8478.00€ TTC
• poêle à bois : 9 104.27 € HT, soit 9 605.00 € TTC
Madame le Maire propose un plan de financement afin de solliciter des subventions pour la réalisation de ces travaux.
PLAN DE
FINANCEMENT
Financeur Type de fonds % Montant H.T.
PREFECTURE Travaux d’équipement 60.00% 17 163.00
Fonds propres Commune 40.00% 11 442.84
Montant total
ressources 28 605.84
Délibération : adoptée Approbation du plan de financement de l'équipement de la commune : services techniques, mairie, logement du bistrot et bistrot (N° DE_2025_022)
Considérant la nécessité d’acquérir du matériel afin de renforcer la qualité des services et répondre aux besoins croissants de la commune,
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’acquisition de matériel divers à destination du service technique, de la mairie, du logement du bistrot et du bistrot. Elle présente les devis reçus pour un montant total de 44 676.06 € HT soit 53 278.50 € TTC : Pour les services techniques :
- 1 balayeuse : 4 500.00 € HT, soit 5 400.00 € TTC
- 1 chargeur frontal : 9 850.00 € HT, soit 11 820.00€ TTC
Pour la mairie :
- 2 lots de 6 Chaises de réunion : 1014.97 €
- 1 bureau : 649.00 €
- 1 ordinateur : 1 597.50€ HT, soit 1 917.00 € TTC
Pour le bistrot :
- Tables et chaises : 13 981.64€ HT soit 16 777,99 € TTC
- éléments de cuisine : 11 812.37 € HT, soit 14 174.84 € TTC
Pour le logement du bistrot :
- électroménager : 1 270.58 € HT, soit 1 524.70 € TTC
Madame le Maire propose le plan de financement suivant :
Ressources Pourcentage Montant HT en euros
Département - FODAC 2025 34.41% 15 373.00
Autofinancement 30% 13 403.06
CCPFML 2026 35.59 % 15 900.00
TOTAL 100% 44 676.06
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE le plan de financement ci-dessus,
SOLLICITE une aide financière auprès des financeurs désignés
DIT qu’il sera fait mention des aides financières pour réaliser cette opération
AUTORISE le Madame le maire à effectuer toute démarche consécutive à cette décision.
Délibération : adoptée Remboursement de la facture EDF des anciens gérants du Bistrot (N° DE_2025_023)
Pour faire suite à la fin du bail de location-gérance au 31/12/2024 des anciens gérants du Bistrot de Limans, l'état des lieux a été établi le 19/12/2024 et la résiliation du compteur EDF a été faite le 27/12/2024. Ils ont reçu une facture pour la période du 20/12 au 27/12/2024 d'un montant de 30.03€ et ils demandent à être remboursés car ils n'occupaient plus le Bistrot à ce moment-là.
Le Conseil municipal :
DECIDE le remboursement de la facture EDF d'un montant de 30.03€ aux anciens gérants du Bistrot de Limans
AUTORISE le maire à signer toutes les démarches consécutives à cette décision
Délibération : adoptée
Subvention coopérative scolaire (N° DE_2025_024)
Madame le maire expose au conseil Municipal le projet d’attribuer une subvention à la coopérative scolaire afin de financer des projets pédagogiques. Par ailleurs, une restitution des dépenses devra être faite par le biais d’un bilan. Par ailleurs, une restitution des dépenses devra être faite par le biais d’un bilan.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré :
DECIDE de verser une subvention d’un montant de 2000,00 € à la coopérative scolaire.
AUTORISE le maire à signer toute démarche consécutive à cette décision
Délibération : adoptée
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire,
MOSTEIRO Céline
Président de séance
De RUFFRAY Antoine
Secrétaire de séance