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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMMUNE
d’OLWISHEIM
2024/03
Le
Maire,
Vu Vu Vu Vu Considérant Considérant Article
1:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4 :
Article
5
:
Article
6
:
ARRÊTÉ
N°
02/2024
DÉFINISSANT
LA
DÉFENSE
EXTÉRIEURE
CONTRE
L’INCENDIE
(DECI)
les
articles
L2225-1
à
L2225-4
et
R2225-1
à
R2225-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
articles
L5211-9-2
et L5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
(si transfert
de
compétence),
l’arrêté
INTE1522200A
du
15
décembre
2015
fixant
le
référentiel
national
de
défense
extérieure
contre
l’incendie,
l’arrêté
préfectoral
du
15
février
2017
portant
règlement
départemental
de
la
défense
extérieure
conte
l’incendie,
qu’il
y a
lieu,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
2225-4
du
CGCT,
d'identifier
les
risques
à
prendre
en
compte,
de
fixer
en
fonction
de
ces
risques
la
quantité,
la
qualité
et l’implantation
des
points
d’eau
incendie.
que
cette
mission
doit
également
se
conformer
aux
règles
définies
dans
le
Règlement
Départemental
de
la
DECI
pris
par
arrêté
préfectoral
du
15
février
2017
susvisé.
ARRÊTE
Définition
du
territoire
de
compétence :
Le
présent
arrêté
est applicable
sur
la commune
de
OLWISHEIM.
La
liste
des
Points
d’Eau
Incendie
(PET) :
L'ensemble
des
PET
publics
et privés
concourant
à la DECI
du
territoire
de
compétence
et des
sites
particuliers
sont
ceux
figurant
dans
le tableau
annexé
au
présent
arrêté.
Ce
tableau
est complété
par
les
informations
nécessaires
à la tenue
de
la base
de
données
départementale
des
PEI.
Mise
à jour
des
données :
La
mise
à jour
des
données
se
fera
conformément
aux
dispositions
du
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
et
notamment
via
la
plateforme
d’échange
mise
en
place
par
le
SDIS
67.
Les
nouveaux
PEI
non
mentionnés
dans
le présent
arrêté
seront
déclarés
via
cette
plateforme.
Contrôle
technique
des
points
d’eau
incendie
:
Le
contrôle
de
débit
et
pression
sera
réalisé
tous
les
3
ans.
Conjointement
à
ces
mesures,
des
contrôles
fonctionnels
seront
réalisés.
Ces
contrôles
techniques
seront
réalisés
conformément
à
la
décision
du
conseil
municipal
en
date
du
12 juillet
2013
de
confier
ces
contrôles
au
SDEA.
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
à
compter
de
sa
publication
et
pourra
être
déféré
devant
la juridiction
administrative
compétente
(tribunal
administratif
de
Strasbourg)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
sa
publication. Une
copie
du
présent
arrêté
sera
envoyée
à
:
- À
la sous
Préfecture
de
Haguenau-Wissembourg
pour
contrôle
de
légalité
:
- Monsieur
le Président
du
SDIS67
- deci@sis67.alsace
- Pour
affichage
Fait
à Olwisheim,
le
16 janvier
2024
Le
Maire,
Alain
RHEIN
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
-— Tel
: 03
88
69
55
58
mairie@olwisheim.fr