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Conseil Municipal - CM 30 juin délibération exécutoires
Déliberation - Delib cm Juin 2026
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Chécy.
Lien du pdf (Déliberation - Delib cm Juin 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié 7 ublié le
DÉPARTEM ENT DU LOIRET ID : 045-214500894-20250624-20250601-DE
VILLE DE CHECY
N° 2025.06.01
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 20 heures, CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 juin 2025, s'est réuni à la mairie en 18.06.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M.
CONSEILLERS LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme © EN EXERCICE LAURENT, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU M. ROSSIGNOL;
Absents excusés ayant donné pouvoir : M. SCHMID pouvoir à Mme GLOMERON, Mme CLEMENT donne pouvoir à Mme GAUCHET, Mme COLLADANT pouvoir à Mme BAULINET, ® PRÉSENTS M. DROUIN pouvoir à M. NGUYEN-DUC.
| Absents : M. BERTRAND, M. FLEURY.
@ VOTANTS |
24 Formant la majorité des membres en exercice, Mme BANEGE est désignée secrétaire de
séance.
Objet: Ressources humaines - Mise à jour du tableau des emplois permanents et non permanents de la ville
Il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et d'effectuer les mises à jour nécessaires au fonctionnement des services.
L'article L 313-1 du code général de la fonction publique, prévoit que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
En vue de l'ouverture de la future médiathèque, il est nécessaire de créer un poste de
responsable de la médiathèque en charge notamment du management de l'équipe, du suivi
budgétaire, de la mise en œuvre de la politique. documentaire, de la gestion de la
communication et du travail en transversalité avec l'ensemble des services municipaux et de
la gestion du bâtiment « la canopée >».
Il est donc proposé de :
+ Créer un poste de responsable de la médiathèque à temps complet au sein du cadre d'emplois des Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques - catégorie B (grades d'assistant de conservation, assistant de conservation principal 2ème classe ou d'assistant de conservation principal 1ère classe) ou du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine catégorie A (grades d'attaché de conservation ou d’attaché de
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Reçu en préfecture le 16/07/2025
| Publié le
conservation principal) ou du cadre d'emplois des Blin:045214500804-20250624-20250601-DE
VIT
catégorie A (grades de bibliothécaire ou bibliothécaire principal).
En cas de recherche infructueuse d'un candidat statutaire, ce poste pourra être
pourvu en application de l'article L.332-8 2° Code Général de la Fonction Publique,
par des agents contractuels de droit public. Le contrat sera alors établi pour une
durée déterminée d'une durée de trois ans maximum, renouvelable par reconduction
expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A
l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que
par une décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le traitement du candidat retenu sera calculé en fonction du niveau de recrutement
et de l'expérience du candidat et dans la limite de l'indice terminal du dernier grade
du cadre d'emplois dans lequel l’agent sera recruté.
Le candidat bénéficiera du régime indemnitaire prévu par les délibérations du conseil
municipal et correspondant au grade et aux fonctions équivalentes. ‘
Par ailleurs, considérant les besoins du service vie éducative pour la rentrée scolaire 2025- 2026 pour l'organisation de la restauration scolaire et de l'entretien des locaux il est nécessaire d'ajuster les temps de travail pour un certain nombre d'emplois.
Il est ainsi proposé de modifier le tableau des emplois permanents par :
et
la création d'un emploi d'agent d'entretien et de restauration, sur le grade d'adjoint technique principal 2ème classeà temps non complet (catégorie C) pour 29h00 hebdomadaire (29/35èmes)
la création d'un emploi d'agent d'entretien et de restauration, sur le grade d'adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C), à temps non complet pour 21h30 hebdomadaire (21.5/35èmes)
la création d'un emploi d'agent d'entretien et de restauration, sur le grade d'adjoint technique à temps non complet (Catégorie C), pour 22h15 hebdomadaire (22.25/35èmes)
la création d'un emploi d'agent d'entretien et de restauration, sur le grade d’adijoint technique à temps non complet (catégorie C), pour 25h30 hebdomadaire (25.50/35èmes)
la suppression d'un emploi d'agent d'entretien et de restauration, sur le grade d'adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C}, à temps complet 35h00
la suppression d'un emploi d'agent d'entretien et de restauration, sur le grade d'adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet (catégorie C), pour 30h00 hebdomadaire (30/35èmes) :
la suppression d'un emploi d'agent d'entretien et de restauration, sur le grade d'adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet (catégorie C) pour 24h00 hebdomadaire (24/35èmes)
la suppression d'un emploi d'agent d'entretien et de restauration, grade d'adjoint techniqueà temps non complet (Catégorie C), pour 23h30 hebdomadaire (23.5/35èmes)
Ces emplois permanents pourront être pourvus par un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée maximale de 12 mois.
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Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le S L C
ID : 045-214500894-20250624-20250601-DE
Ceci exposé,
Vu l'avis du comité social territorial réuni le 17 juin 2025,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, commande publique, Ressources humaines,
emploi, formation réunie le 17 juin 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
“ APPROUVE la création d'un poste de responsable de la médiathèque à temps
complet au sein du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation, ou
des attachés territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ou des
bibliothécaires territoriaux inscrit au tableau des emplois permanents de la Ville.
* APPROUVE la modification du tableau des emplois permanents pour faire face aux
besoins du service vie éducative pour la rentrée 2025-2026, par la création et la
suppression de postes visant à ajuster le temps de travail des emplois d'agents de
restauration et d'entretien, telles que présentées ci-dessus.
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives à la création de ces postes.
INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la ville (chapitre 012).
“ CHARGE ie Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Jean-Vincent VALLIES
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Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 045-214500894-20250624-20250601-DE
TT Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
9
Publié le
DÉPARTEMENT DU LOIRET ID : 045-214500894-20250624-20250602-DE
VILLE DE CHECY
N° 2025.06.02
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 20 heures, CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 juin 2025, s'est réuni à la mairie en 18.06.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
DONSRENE Présents: M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M.
CONSEILLERS LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC,
@ EN EXERCICE
Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme LAURENT; M . LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU M. ROSSIGNOL;
3 Absents excusés ayant donné pouvoir : M. SCHMID pouvoir à Mme GLOMERON, Mme CLEMENT donne pouvoir à Mme GAUCHET, Mme COLLADANT pouvoir à Mme BAULINET, ° ee M. DROUIN pouvoir à M. NGUYEN-DUC.
Absents : M. BERTRAND, M. FLEURY.
@ VOTANTS
24
Formant la majorité des membres en exercice, Mme BANEGE est désignée secrétaire de séance.
Objet : Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l'expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) -— versement aux cadres d'emplois de la filière culturelle
Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d'attribution des indemnités.
Compte tenu de la nécessité de la création d'un poste de responsable de la médiathèque, il y a lieu de compléter le régime indemnitaire institué pour les cadres d'emplois de catégorie A de !a filière culturelle.
Vu le Code général de la Fonction publique et notamment ses articles L712-1 et -2, L714-1, L714-4 et suivants
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, Vu les arrêtés ministériels des corps de référence dans la Fonction Publique de L'Etat ; Vu l'arrêté ministériel du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
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Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le S L O7
ID : 045-214500894-20250624-20250602-DE
AUTORISE le Maire ou son représentant à fixer par arrêté individuel le montant de l'IFSE et du CIA qui seront versés aux agents concernés dans le respect des montants maximums indiqués ci-dessus
INSCRIT les crédits correspondants au budget.
CHARGE le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Lt
Jean-Vincent VALLIES
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Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 045-214500894-20250624-20250603-DE
TT
VILLE DE CHECY
N° 2025.06.03
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 20 heures,
CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 juin 2025, s'est réuni à la mairie en 18.06.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents: M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, CONSEILLERS
® EN EXERCICE
Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme LAURENT, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU M. ROSSIGNOL; .
26 Absents excusés ayant donné pouvoir : M. SCHMID pouvoir à Mme GLOMERON, Mme CLEMENT donne pouvoir à Mme GAUCHET, Mme COLLADANT pouvoir à Mme BAULINET, e PRESANTS M. DROUIN pouvoir à M. NGUYEN-DUC.
2
Absents : M. BERTRAND, M. FLEURY.
@ VOTANTS
24
Formant la majorité des membres en exercice, Mme BANEGE est désignée secrétaire de
séance.
Objet : Recours au contrat d'apprentissage
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par là délivrance d'un diplôme ou d'un titre.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211- 1 et suivants ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; |
Vu l'ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ; |
Vu le décret n° 2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particulièrement le chapitre II concernant l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis ;
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Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025 S LGr
ID : 045-214500894-20250624-20250603-DE
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires au
recrutement de l'apprenti (contrat d'apprentissage, convention conclue avec le centre de formation ..)
INSCRIT les crédits nécessaires au budget.
CHARGE ie Maire ou son adjoint de l'exécution de la présente délibération.
Jean-Vincent VALLIES
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
DÉ PA RTE M E NT D U LO I RET | ID : 045-214500894-20250624-20250604-DE
TT
VILLE DE CHECY
N° 2025.06.04
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 20 heures, CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 juin 2025, s'est réuni à la mairie en 18.06.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant - atteint.
NOMBRE DE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M.
CONSEILLERS LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme © EN EXERCICE LAURENT, M . LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU M. ROSSIGNOL;
2£ Absents excusés ayant donné pouvoir : M. SCHMID pouvoir à Mme GLOMERON, Mme CLEMENT donne pouvoir à Mme GAUCHET, Mme COLLADANT pouvoir à Mme BAULINET, © PRESENTS M. DROUIN pouvoir à M. NGUYEN-DUC.
20
Absents : M. BERTRAND, M. FLEURY.
© VOTANTS
24
Formant la majorité des membres en exercice, Mme BANEGE est désignée secrétaire de séance.
Objet: Modification des modalités de remboursement des frais de repas des agents municipaux en cas de déplacement pour les besoins du service.
Les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer, pour les besoins du service. Les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la collectivité pour le compte duquel le déplacement est effectué.
Vu le Décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ;
Vu le décret modifié n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le. Décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le Décret n° 2024-746 du 6 juillet 2024 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;' Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Vu l'arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillf i :045:214500894-20250624-20250604-DE Publié le 16/07/2025 SL
indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
Vu la délibération du conseil municipal du 21 mai 2019 fixant les modalités de remboursement des frais de déplacement des agents.
Les frais occasionnés par les déplacements pour les besoins du service sont à la charge de la collectivité territoriale pour le compte duquel le déplacement est effectué (article L. 723-1 du Code général de la fonction publique).
Ainsi, dès que ces frais sont engagés conformément aux dispositions réglementaires et sur autorisation de l'autorité territoriale, l'indemnisation des frais de déplacement constitue un droit pour les agents concernés.
Par délibération en date du 21 mai 2019, le conseil municipal a fixé les modalités de remboursement des frais de déplacement des agents.
Pour les frais de repas, il a été décidé que le remboursement aux agents concernés est basé sur un forfait quel que soit le montant de la dépense réelle. Ce forfait était fixé à l'époque à 15.25 €, Ce forfait a été réévalué à plusieurs reprises. Il est désormais fixé à 20 € par repas pour la France Métropolitaine.
Considérant que dans la grande majorité des cas les frais engagés par les agents sont bien inférieurs à ce forfait, il est proposé comme le prévoit l’article 7-2 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001, de prendre en charge les frais de repas au montant réel, sur production des justificatifs de paiement, et dans la limite du forfait prévu par les repas. Ce forfait sera automatiquement réajusté en fonction de l'évolution de la réglementation.
Les autres modalités de prise en charge de remboursement de frais de déplacement prévus dans la délibération du 21 mai 2019 restent inchangées.
Ceci exposé, :
Vu l'avis du comité social territorial réuni le 17 juin 2025,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Vie économique, Ressources humaines,
emploi, formation réunie le 17 juin 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
> APPROUVE les modalités de remboursement des frais repas en cas de déplacements des agents,
> PREVOIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de la ville pour cet exercice et les suivants
> CHARGE monsieur le Maire ou son représentant de l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Mairé,
Jean-Vincent VALLIES
Page 2 sur 3 DÉPARTEMENT DU LOIRET
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 045-214500894-20250624-20250605-DE
TT
VILLE DE CHECY
N° 2025.06.05
DATE DE
CONVOCATION
18.06.2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
© EN EXERCICE
26
@ PRESENTS
20
@ VOTANTS
24
Objet :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 20 heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 juin 2025, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GEOMERON, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme LAURENT, M . LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU M. ROSSIGNOL);
Absents excusés ayant donné pouvoir : M. SCHMID pouvoir à Mme GLOMERON, Mme CLEMENT donne pouvoir à Mme GAUCHET, Mme COLLADANT pouvoir à Mme BAULINET,
M. DROUIN pouvoir à M. NGUYEN-DUC.
Absents : M. BERTRAND, M. FLEURY.
Formant la majorité des membres en exercice, Mme BANEGE est désignée secrétaire de
séance.
Renouvellement de la convention de coopération entre le Syndicat Intercommunal de Gestion du Multi-Accueil (SIGMA) et la Ville de Chécy pour le secrétariat du relais petite enfance
L'équipement de multi-accueil « LE HÉRON CENDRÉ », sis 34 rue de la Herpinière, à Chécy, a été construit avec pour objectif d'y regrouper toutes les structures petite enfance dans un même lieu :
Y Le Multi-Accueil,
Le Relais Petite Enfance (RPE)
Un syndicat intercommunal (SIGMA) à été créé le 18 mars 2005, afin d'assurer la gestion du multi-accueil. Pour son bon fonctionnement, une coopération a été mise en place entre la Ville et le SIGMA.
Une assistante administrative occupe un poste créé à temps complet par le SIGMA. Son temps de travail se répartit comme suit :
Ÿ 80% pour le Multi-Accueil,
Ÿ 20% pour le Relais Petite Enfance.
Une convention de coopération entre le syndicat et la ville fixe les missions de l'assistante administrative « petite enfance » pour le compte du relais petite enfance géré par la ville de CHECY.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Ainsi l'assistante administrative est chargée pour le compl12 :045-214500894-20250624-20250605;DE
Reçu en préfecture le 16/07/2025 S L
Publié le 16/07/2025 G
d'assurer les missions suivantes :
+ Accueil téléphonique et physique (parents, assistants maternels, partenaires et autres...) et orientation selon la demande; |
+ Information au public selon la demande : remise de documents administratifs (listes assistants maternels, contrat de travail, … proposés par le relais), soit directement ou par courrier électronique,
‘*< Missions administratives: photocopies de documents (contrat de travail, plaquettes, …), mise à jour de la documentation « petite enfance >» destinée au public, gestion du planning des réservations pour les animations proposées aux assistants maternels
Il est proposé de renouveler la convention de coopération entre le SIGMA et la ville de Chécy pour une durée de 3 ans à compter du 1° septembre 2025.
Ceci exposé,
Vu l'article L5211-4-1 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du comité social territorial réuni le 17 juin 2025,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Commande publique, Ressources humaines, emploi, formation réunie le 17 juin 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
> AUTORISE le renouvellement de la convention de coopération entre le SIGMA et la ville de Chécy pour le secrétariat du Relais Petite Enfance pour 3 ans à compter du 1° septembre 2025 ;
> AUTORISE le Maire à signer ladite convention et toutes pièces se rapportant à son exécution.
Pour
Jean-Vincent VALLIES
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025 VIT
CONVENTION DE COOPÉRATIO ID : 045-214500894-20250624-20250605-DE ENTRE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D
DU MULTI-ACCUEIL ET LA VILLE DE CHECY
ENTRE
Le Syndicat Intercommunal de Gestion du Multi-Accueil (SIGMA) représenté par sa Présidente, Madame Virginie BAULINET, autorisée aux fins des présentes, par délibération du Conseil Syndical en date du
d’une part,
ET
La Mairie de CHÉCY, représentée par Monsieur Jean-Vincent VALLIES, Maire, autorisé aux fins des présentes, par délibération du Conseil Municipal en date du d'autre part.
Vu l'article L5211-4-1 du Code Général des collectivités territoriales.
Préambule :
e Un syndicat intercommunal a été créé en date du 18 mars 2005, afin d'assurer le fonctionnement du multi-accueil de Chécy.
° Le multi-accueil est situé dans un établissement dénommé « LE HÉRON CENDRÉ », dans lequel sont regroupées toutes les structures petite enfance :
Y _Le Relais Petite Enfance géré par la Mairie de Chécy,
Ÿ” Le multi-accueil géré par le SIGMA,
e Les missions d'assistanat administratif petite enfance sont assurées par un agent employé par le SIGMA.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Objet de la Convention:
La présente convention a pour objet de fixer les modalités des prestations d’assistanat administratif Petite Enfance, pour le compte du Relais Petite Enfance (RPE) géré par la ville de Chécy.
ARTICLE 2 : Missions spécifiques au Relais Petite Enfance (RPE) : Accueil téléphonique et physique (parents, assistants maternels, partenaires et autres.) et orientation selon la demande,
- Information au public selon la demande: remise de documents administratifs {listes assistants maternels, contrat de travail, . proposés par le relais), soit directement ou par courrier électronique,
-__ Photocopies de documents (contrat de travail, plaquettes, ...)
- Veiller à ce que la documentation « petite enfance » destinée au public soit à jour
et complète,
- Gérer le planning des réservations pour les animations proposées aux assistants
maternels Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
ARTICLE 3 : Modalités d'intervention : Publié le 16/07/2025 SL ID< r: 214500894-20250624-20250605-DE L’assistant administratif « petite enfance » est recruté par
de Gestion du Multi-Accueil (SIGMA) qui a créé un poste à temps complet.
Cependant son temps de travail se répartit comme suit :
80% pour le Multi-Accueil géré par le SIGMA,
“20% pour le RPE géré par la Mairie de Chécy.
Cet agent relève de l'autorité de la Présidente du SIGMA.
ARTICLE 4 : Durée et effet de la Convention :
La présente convention est conclue du 1° septembre 2025 au 31 août 2028 (soit 3 ans).
Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, avec un préavis d'une durée de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 5 : Paiement de la prestation :
Sur présentation, au plus tard au 31 janvier de l’année suivante, de la demande de remboursement des frais supportés par le SIGMA pour le compte de la ville de Chécy. Cette dernière se libèrera des sommes dues en créditant le compte du SIGMA auprès de son comptable assignätaire.
ARTICLE 6 : Modifications éventuelles :
Toute modification de la présente convention fera l'objet d'un avenant.
ARTICLE 7 : Litiges :
-En cas de litiges, les parties s’efforceront de se rapprocher afin de convenir d'une solution de règlement amiable.
À défaut, tous litiges relatifs à l'application de la présente convention relèvent du Tribunal Administratif d'Orléans.
Fait à Chécy, le
Pour la Mairie de CHÉCY, Pour le SIGMA,
Le Maire, La Présidente,
== — Re
Jean-Vincent VALLIES Virginie BAULINET Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
; TT Publié le
DÉP ARTEMENT DU LOIRET ID : 045-214500894-20250624-20250606-DE
VILLE DE CHECY
N° 2025.06.06
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 20 heures, CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 juin 2025, s'est réuni à la mairie en 18.06.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M.
CONSEILLERS LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme © EN EXERCICE CURE, M . LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU M. ROSSIGNOL;
L Absents excusés ayant donné pouvoir : M. SCHMID pouvoir à Mme GLOMERON, Mme CLEMENT donne pouvoir à Mme GAUCHET, Mme COLLADANT pouvoir à Mme BAULINET,
° PRÉSENTS M. DROUIN pouvoir à M. NGUYEN-DUC. 2
Absents : M. BERTRAND, M. FLEURY.
®@ VOTANTS
24
Formant la majorité des membres en exercice, Mme BANEGE est désignée secrétaire de
séance.
Objet : Renouvellement d’une convention de mise à disposition d'un agent de la ville de CHECY au SIGMA
Afin d‘assurer le bon fonctionnement du multi-accueil, dont la gestion est confiée au SIGMA, un agent de la Ville est régulièrement mis à disposition de cet équipement.
La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir là rémunération
correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir.
Considérant que la mise à disposition d'un agent titulaire de la Ville de CHECY, titulaire d'un CAP petite enfance ayant une expérience significative auprès de jeunes enfants a déjà été réalisée avec succès durant ces six dernières années ;
Il est proposé de renouveler la convention de mise à disposition pour une nouvelle année à compter du 26 août 2025, d’un adjoint technique titulaire à temps complet (35h) afin
d'assurer des fonctions d'agent spécialisé d'accueil petite enfance au sein du multi-accueil, géré par le SIGMA de CHECY. La convention de mise à disposition pourra être renouvelée dans la limite de 3 ans au total.
Au plan statutaire : la répartition des compétences s'effectue de là manière suivante :
Domaines réglés par l'établissement Domaines réglés par la Collectivité d'accueil : d'origine :
SIGMA de CHECY La Ville de CHECY
Page 1 sur 2 + Les conditions de travail
+ Les congés annuels
+ L'évaluation annuelle (entretien
professionnel individuel)
+ Les conséquences dommageables des
fautes de service imputables à l’action
des ägents mis à disposition
+ La formation
+ Les autorisatio
partiel
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025 S L n
Publié le
ID : 045-214500894-20250624-20250606-DE
+ Les congés maladie
+ Les prestations à servir en cas de
maladie et d'accident du travail
+ Les charges de l'ATI
+ Le pouvoir disciplinaire
+ La rémunération
Sur le plan financier, le SIGMA de CHECY s'engage à rembourser à la Mairie de CHECY en fin d'année civile le salaire et les charges patronales afférentes à l'agent mis à disposition.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la fonction publique,
Vu l'avis du comité social territorial réuni le 17 juin 2025
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Commande publique, Ressources humaines,
emploi, formation réunie le 17 juin 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
* APPROUVE la convention de mise à disposition d’un agent titulaire à temps complet de la Ville de CHECY au SIGMA de CHECY pour une période de 1 an à compter du 26 août 2025, afin d'assurer les fonctions d'agent spécialisé d'accueil petite enfance, renouvelable 2 fois,
“ AUTORISE le Mäire à signer cette convention de mise à disposition ainsi que les
avenants ultérieurs
Ÿ” CHARGE le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération
Pour extrait conforme,
Jean-Vincent VALLIES
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le TT
ID : 045-214500894-20250624-20250606-DE
CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS
ENTRE :
- la Ville de CHECY, représentée par Monsieur Jean-Vincent VALLIES, Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du ,
d'une part,
- le Syndicat Intercommunal de Gestion du Multi-Accueil (SIGMA) à CHECY représenté pär Madame Virginie BAULINET, Présidente, autorisée à signer la présente convention par délibération du Conseil syndical du SIGMA en date du ………, d'autre part,
IL EST ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Conformément aux dispositions des articles L 512-6 à 17 du Code général de la fonction publique et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, la mairie de CHECY met à disposition du SIGMA de CHECY à compter du 26 août 2025 et pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois, Madame Noura SMATEL, Adjoint technique titulaire afin d'assurer des fonctions d'agent spécialisé d'accueil petite enfance au sein du multi-accueil de la manière à temps complet (35h).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION
L'agent mis à disposition est placé sous l'autorité directe de la Présidente du SIGMA qui fixe l'organisation du service et ses congés.
L'agent percevra la rémunération correspondant à son grade (émolument de base, supplément familial, indemnités et primes liées à l'emploi) ainsi que les avantages dont il bénéficie déjà.
En aucun cas, l’agent ne peut recevoir une rémunération supplémentaire au titre de
cette mise à disposition émanant soit du SIGMA soit de la Ville de CHECY.
Au plan statutaire, la répartition des compétences s'effectue de la manière suivante :
Domaines réglés par l'établissement
d'accueil :
SIGMA de CHECY
Domaines réglés par la Collectivité
d'origine :
La Ville de CHECY
+ Les conditions de travail
+ Les congés annuels |
+ L'évaluation annuelle (entretien
professionnel individuel)
+ Les conséquences dommageables
des fautes de service imputables à
l’action des agents mis à disposition
+ La formation
+ Les autorisations de travail à temps
partiel
+ Les congés maladie
+ Les prestations à servir en cas de
maladie et d'accident du travail
+ Les charges de l’ATI
+ Le pouvoir disciplinaire
+ La rémunération
1/72 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le SG
ID : 045-214500894-20250624-20250606-DE
ARTICLE 3 : DUREE ET FIN DE LA MISE A DISPOSITION
Cette mise à disposition sera prononcée par un arrêté individuel, pour une période d'une année après signature de la présente convention.
Cette convention est renouvelable par période n'excédant pas trois ans.
Elle peut prendre fin avant le terme fixé :
+ à la demande de la Ville de CHECY,
+ du SIGMA de CHECY,
+ ou du fonctionnaire mis à disposition.
ARTICLE 4 : REINTEGRATION
A la fin de la mise à disposition, le fonctionnaire territorial réintègrera la Mairie de CHECY dans les fonctions qu'il exerçait. Si au terme de la mise à disposition, le fonctionnaire ne peut être réaffecté dans les fonctions qu'il exerçait à la Mairie de CHECY, il sera placé dans les fonctions d’un niveau hiérarchique comparable.
ARTICLE 5 : ASSURANCES
Dans le cadre de leurs missions, les personnels mis à disposition bénéficient, en matière d'assurance et d'accident du travail, des mêmes garanties statutaires que le personnel de là Mairie de CHECY.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES REMUNERATIONS DU PERSONNEL MIS A DISPOSITION
Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la Mairie de CHECY est remboursé par le SIGMA de CHECY en fin d'année civile.
ARTICLE 7: MODALITES DE CONTROLE ET D'EVALUATION DES ACTIVITES DES FONCTIONNAIRES MIS A DISPOSITION
Le SIGMA de CHECY transmettra un rapport annuel sur l'activité du fonctionnaire mis à disposition à Monsieur le Maire de CHECY.
La Mairie de CHECY quant à elle présentera annuellement au Comité Social Territorial un état faisant apparaître le nombre d'agents mis à disposition.
ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPETENTE EN CAS DE LITIGE
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Juge administratif.
Fait à CHECY, le
La Présidente du SIGMA
LL
Jean-Vincent VALLIES Virginie BAULINET
2/2 DÉPARTEMENT DU LOIRET
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le
ID : 045-214500894-20250624-20250607-DE
VI
VILLE DE CHECY
N° 2025.06.07
DATE DE
CONVOCATION
18.06.2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
® EN EXERCICE
26
© PRESENTS
20
@ VOTANTS
24
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 20 heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 juin 2025, s'est réuni à là mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme LAURENT, M . LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU M. ROSSIGNOL;
Absents excusés ayant donné pouvoir : M. SCHMID pouvoir à Mme GLOMERON, Mme CLEMENT donne pouvoir à Mme GAUCHET, Mme COLLADANT pouvoir à Mme BAULINET, M. DROUIN pouvoir à M. NGUYEN-DUC.
Absents: M. BERTRAND, M. FLEURY.
Formant la majorité des membres en exercice, Mme BANEGE est désignée secrétaire de séance.
Obijet_: Renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel titulaires du service des solidarités locales de la Ville de Chécy au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Chécy
Le fonctionnement du CCAS de Chécy prend appui sur la mise à disposition de moyens et de personnels pour lui permettre de mener ses missions.
La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération
correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir.
Depuis 1997, des personnels titulaires du service des solidarités locales de la Ville sont mis à disposition au Centre Communal de l'Action Sociale (CCAS) de la Ville de CHECY.
Cette mise à disposition se traduit par la signature d'une convention de mise à disposition entre la ville et le CCAS pour 3 ans, réglant les aspects statutaires et les aspects financiers entre les deux établissements.
Ainsi au plan statutaire, la répartition des compétences s'effectue de la manière suivante :
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le FT
Domaines réglés par Domaines ré Ole: JE: 214500894-20250624-20250607-DE
l'établissement d'accueil : Collectivité d’ origine :
C.C.AsS. La Ville de CHECY
+ Les conditions de travail + Les autorisations de travail à
temps partiel
+ Les congés annuels + L'évaluation : entretien
professionnel
+ Les conséquences + Les congés maladie
dommageables des fautes de + Les prestations à servir en
service imputables à l’action des | cas de maladie et d'accident du
agents mis à disposition travail
+ Les charges de l'ATI
+ La formation + Le pouvoir disciplinaire
+ La rémunération
Sur le plan financier; les opérations comptables entre la ville de CHECY et le CCAS se traduisent de là manière suivante :
Ville de CHECY C.C.AS.
La ville attribue une subvention |La subvention est inscrite en de fonctionnement au C.C.A.S. recettes
comprenant la couverture des
frais RH
Le remboursement des Le C.C.A.S. comptabilise les
dépenses en personnel du frais de personnel (Chapitre C.C.ASS. apparaissent en 012)
recettes au budget Ville
| (Chapitre 70 — article 70841)
Les crédits afférents seront inscrits chaque année au budget de la Ville et au Budget du CCAS.
Il est proposé de renouveler la convention entre la Ville de CHECY et le CCAS de CHECY pour la mise à disposition du personnel titulaire pour une nouvelle période se 3 ans à compter du ler octobre 2024.
Le projet de convention est présenté en annexe.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L 512-12 à L 512-15, Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le SO
ID : 045-214500894-20250624-20250607-DE
Vu l'avis du comité social territorial réuni le 17 juin 2025
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Commande publique, Ressources humaines,
emploi, formation réunie le 17 juin 2025,-
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
> AUTORISE je renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel titulaire du service des solidarités locales de la ville de CHECY au CCAS de CHECY dans les mêmes conditions que précédemment pour une nouvelle période de 3 ans à compter du 1er octobre 2024,
> AUTORISE le Maire à signer cette convention de mise à disposition ainsi que les avenants ultérieurs.
Pour extrait conforme,
Jean-Viricent VALLIES
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le
ID : 045-214500894-20250624-20250607-DE
TT Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le ns É
ID : 045-214500894-20250624-20250607-DE
CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS
ENTRE :
et
- la Ville de CHECY, représentée par Monsieur Jean-Vincent VALLIES, Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du ;
d'une part,
- le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE CHECY
(C.C.A.S.) représenté par Madame Marie-Odile PELLE PRINTANIER, Vice- présidente, en vertu d'une délibération du Conseil d'Administration en date du
IL EST ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Conformément aux dispositions du Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles 1 512-12 à L 512-15 et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, la mairie de CHECY met à disposition pour une durée de 3 ans environ dans la continuité de la convention précédente échue au 01 octobre 2024, des personnels titulaires dont les missions sont nécessaires au bon fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de CHECY :
+ Madame Guilène DURAND, Adjoint administratif principal 2°"e Classe, à temps complet - bénéficiant d'un temps partiel à 80%, chargée du secrétariat de l'administration générale du CCAS pour 90% de son temps de travail
+ Madame Carine BELNOUX-LEFEBVRE, . Adjoint administratif principal de 1° Classe à temps complet, en charge de l'animation et de la vie sociale des séniors et de l'accueil du service, pour 100% de son temps de travail
+ Madame Christine VAREILLE, Adjoint Technique principal 2°"e classe, à temps complet, chargée de du portage des repas à domicile, pour 100% de son temps de travail
+ Madame Flavie MICHAUX, Adjoint Administratif, à temps complet en charge de l'accueil et du secrétariat du CCAS pour 80% de son temps de travail,
1/3 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le VIT
ID : 045-214500894-20250624-20250607-DE
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION
Les personnels mis à disposition sont placés sous l'autorité directe du Président du C.C.A.S. qui fixe l’organisation de leur service et leurs congés.
Chaque agent percevra la rémunération correspondant à son grade (émolument de base, supplément familial, indemnités et primes liées à l'emploi) ainsi que les avantages dont il bénéficie déjà.
En aucun cas, ce personnel ne peut recevoir une rémunération supplémentaire au titre de cette mise à disposition émanant soit du C.C.A.S., soit de la Ville de CHECY.
. ARTICLE 3 : DUREE ET FIN DE LA MISE A DISPOSITION
Cette mise à disposition sera prononcée par un arrêté individuel, pour une période de trois ans après signature de la présente convention
Elle est renouvelable par période n’excédant pas trois ans.
Elle peut prendre fin avant le terme fixé :
+ à la demande de la Ville de CHECY,
+ du C.C.A.S.,
+ ou du fonctionnaire mis à disposition.
ARTICLE 4 : REINTEGRATION
A la fin de la mise à disposition, le fonctionnaire territorial réintègrera la Mairie de CHECY dans les fonctions qu'il exerçait. Si au terme de la mise à disposition, le fonctionnaire ne peut être réaffecté dans les fonctions qu'il exerçait à la Mairie de CHECY, il sera placé, après avis de la Commission Administrative Paritaire, dans les fonctions d'un niveau hiérarchique comparable.
ARTICLE 5 : ASSURANCES
Dans le cadre de leurs missions, les personnels mis à disposition bénéficient, en matière d'assurance et d'accident du travail, des mêmes garanties statutaires que le personnel de la Mairie de CHECY.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES REMUNERATIONS DU PERSONNEL MIS A DISPOSITION
Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la Mairie de CHECY est remboursé par le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.), de la Ville de CHECY.
ARTICLE 7: MODALITES DE CONTROLE ET D'EVALUATION DES ACTIVITES DES FONCTIONNAIRES MIS A DISPOSITION
Le Centre Communal d'Action Sociale transmettra un rapport annuel sur l’activité des fonctionnaires mis à disposition à Monsieur le Maire de CHECY.
213 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le S L GT
ID : 045-214500894-20250624-20250607-DE
La Mairie de CHECY présentera annuellement au Comité Social Territorial un état faisant apparaître le nombre d'agents mis à disposition.
ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPETENTE EN CAS DE LITIGE
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Juge administratif.
Fait à CHECY, le
Le Maire de CHECY La Vice-Présidente du C.C.A.S.
#
Jean-Vincent VALLIES Marie-Odile PELLE PRINTANIER
3/3 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le
ID : 045-214500894-20250624-20250607-DE
TT Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié TT ublié le
DÉPARTEM ENT DU LOIRET ID : 045-214500894-20250624-20250610-DE
VILLE DE CHECY
N° 2025.06.10
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 20 heures, CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 juin 2025, s'est réuni à la mairie en 18.06.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M.
CONSEILLERS LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme © EN EXERCICE LAURENT, M . LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU M. ROSSIGNOL,;
oi Absents excusés ayant donné pouvoir : M. SCHMID pouvoir à Mme GLOMERON, Mme CLEMENT donne pouvoir à Mme GAUCHET, Mme COLLADANT pouvoir à Mme BAULINET, ® PRESENTS M. DROUIN pouvoir à M. NGUYEN-DUC.
20
Absents : M. BERTRAND, M. FLEURY.
® VOTANTS
24
Formant la majorité des membres en exercice, Mme BANEGE est désignée secrétaire de séance.
OBJET: : Commande publique - Médiathèque- Maison des associations- Marché public - Appel d'offres ouvert N°2024MP006_- Acte modificatif Lot 16 Electricité - Travaux supplémentaires
La commune de Chécy a lancé un projet de construction d'un bâtiment pour accueillir une Maison des Associations (MDA) et une médiathèque.
Cet équipement. hybride, emblématique et rassembleur, ancré dans le centre-bourg, présentera une ambition forte en termes de développement durable et de qualité environnementale.
Un marché a été publié sur la plateforme AWS sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application de l’article L2124-2 du code de la commande publique.
Le lot 16 electricité a été notifié le 3 juin 2024 à l'entreprise SNEF.
Considérant la nécessité de travaux supplémentaires et d'ajustement pour les raisons suivantes :
- Donner la possibilité d’une connexion wifi à l’intérieur du bâtiment.
- _Homogénéiser le parc de téléphonie fixe.
Un avenant supérieur à 5% sera approuvé lors de la commission d'appel d'offre qui se déroulera le 18 juin 2025 dans les conditions suivantes :
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 045-214500894-20250624-20250610-DE
ns É
Montant initial du marché :
e Montant HT : 175 970,62 €
° Taux de là TVA : 20%
Montant TIC : 211 164,74 €
Montant des travaux complémentaires :
°_ Montant HT : 27 518,01 €
e Taux de la TVA : 20%
e Montant.TTC : 33 021,61 €
Ce montant comprend les principaux postes techniques suivants :
- Le raccordement et la pose des bornes wifi
- Le portail captif pour la gestion des connexions par le public - L'installation de l’autocom et de tous les postes de téléphonie fixe
Montant de la moins-value :
e Montant HT : - 3 305,87 €
e Taux de là TVA : 20%
e Montant TIC : - 3 967,04 €
Montant de l'avenant :
e Montant HT : 24 212,14 €
° Taux de la TVA : 20%
e Montant TIC : 29 054,568 €
Nouveau montant du marché public :
e Montant HT : 200 182,76€
e Taux de la TVA : 20%
e Montant TTC : 240 219.312 €
Cet avenant induit un écart de 13.76 % d'augmentation par rapport au montant initial du marché.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis favorable de la commission Finances - Commande publique - Ressources Humaines - Emploi - Affaires générales réunie le 17 juin 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 18 juin 2025,
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le S L O7
ID : 045-214500894-20250624-20250610-DE
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant après approbation préalable par
la commission d'appel d'offre.
> CONFIRME l'inscription des crédits au budget de la commune.
Pour extrait conforme,
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 045-214500894-20250624-20250610-DE
TT Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 17/07/2025
D É PA RTE M E NT D U LOIRET ID : 045-214500894-20250624-20250611-DE
VIT
VILLE DE CHECY
N° 2025.06.11
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 20 heures, CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 juin 2025, s'est réuni à la mairie en 18.06.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M.
CONSEILLERS LAVENU, Mme LANGUILEE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, Mrne BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme © EN EXERCICE LAURENT, M . LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU M. ROSSIGNOL;
= Absents excusés ayant donné pouvoir : M. SCHMID pouvoir à Mme GLOMERON, Mme CLEMENT donne pouvoir à Mme GAUCHET, Mme COLLADANT pouvoir à Mme BAULINET, ® PRESENTS M. DROUIN pouvoir à M. NGUYEN-DUC.
20
Absents : M. BERTRAND, M. FLEURY.
® VOTANTS
24
Formant la majorité des membres en exercice, Mme BANEGE est désignée secrétaire de séance.
OBJET: Commande publique - Médiathèque- Maison des associations- Marché public —- Appel d'offres ouvert- Fournitures des ouvrages pour la médiathèque - Autorisation spéciale de signature
La commune de Chécy a lancé un projet de construction d’un bâtiment pour accueillir une Maison des Associations (MDA) et une médiathèque.
Cet équipement hybride, emblématique et rassembleur, ancré dans le centre-bourg, présentera une ambition forte en termes de développement durable et de qualité environnementale.
Les travaux étant en cours, la troisième phase consiste maintenant à équiper cette maison des associations et médiathèque en ouvrages.
Un marché a donc été publié sur la plateforme AWS sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application de l’article L2124-2 du code de la commande publique.
Les lots suivants seront attribués lors de la commission d'appel d'offre qui se déroulera le 25 août 2025 :
LOT 1 Littératures adulte
LOT 2 Littératures jeunesse
LOT 3 BD/Manga adulte et jeunesse
LOT 4 Documentaires adulte et jeunesse
LOT 5 Livres neufs à prix réduit
LOT 6 Jeux vidéo
LOT 7 DVD
LOT 8 Jeux de société
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 17/07/2025 S LGr
ID : 045-214500894-20250624-20250611-DE
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis favorable de la commission Finances - Commande publique - Ressources Humaines - Emploi - Affaires générales réunie le 17 juin 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
3
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des marchés concernés et tout
document se rapportant à la présente délibération.
*_ CONFIRME l'inscription des crédits au budget de la commune.
Jean-Vincent VALLIES
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 045-214500894-20250624-20250612-DE
VIT
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2025.06.12
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 20 heures, CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 juin 2025, s'est réuni à la mairie en 18.06.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M.
CONSEILLERS LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme © EN EXERCICE LAURENT, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU M. ROSSIGNOL;
2 Absents excusés ayant donné pouvoir : M. SCHMID pouvoir à Mme GLOMERON, Mme CLEMENT donne pouvoir à Mme GAUCHET, Mme COLLADANT pouvoir à Mme BAULINET, ® PRESENTS M. DROUIN pouvoir à M. NGUYEN-DUC.
20
Absents : M. BERTRAND, M. FLEURY.
® VOTANTS
24
Formant la majorité des membres en exercice, Mme BANEGE est désignée secrétaire de séance.
OBJET : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs 2026
La Ville de Chécy à fait le choix d'appliquer la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) |
sur son territoire, La TLPE concerne trois types de supports : les dispositifs publicitaires, les
enseignes et les pré-enseignes. |
La TLPE s'applique sans exception à tous les supports publicitaires fixes exploités et visibles
de toute voie ouverte à la circulation publique, situés sur l'ensemble du territoire de la
commune. On distingue trois catégories de supports : les dispositifs publicitaires, les pré
enseignes et les enseignes.
Pour rappel, les tarifs de droit commun sont les tarifs maximaux figurant aux articles L.454-
60 à L.454-62 du Code des impositions sur les biens et services. Ces tarifs varient selon la
nature du support et la taille de la collectivité. Par ailleurs, ces tarifs sont relevés chaque
année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la
consommation hors tabac de la pénultième année (article L.454-58 du même code), sauf
délibération contraire de la commune.
Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE pour 2026 s'élèvera ainsi à + 1,8 %
(source INSEE). Le tarif maximal de référence pour la détermination des différents tarifs
fixés aux articles L.454-60 à L.454-62 du CIBS s'élèvera en 2026 à 18,90 €/m?.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'augmenter les tarifs selon ce taux
d'indice des prix à la consommation par rapport au tarif de référence 2025 de 17,12 €/m? à
compter du 1° janvier 2026
Page 1 sur 3 Ainsi, il est proposé de fixer les tarifs à :
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 045-214500894-20250624-20250612-DE
T
Dispositifs Tarifs 2025 Tarifs 2026 | Tarifs maximum
Enseigne < 7m2 Exonération Exonération Exonération
Enseigne > 7m et < 12m2 sauf 8,55 €/m2 8,72 €/m2 18,90 €/m2
scellées au sol
Enseigne > mes 12m2 scellées 17,12 €/m2 17,43 €/m2 18,90 €/m2
Enseigne > 12m? et < 20m2 17,12 €/m2 17,43 €/m2 37,70 €/m?2
Enseigne > 20m2 et < 50m2 34,25 €/m2 34,87 €/m2 37,70 €/m2
Enseigne > 50m?2 68,42 €/m2 69,65 €/m2 75,60 €/m?
Dispositifs publicitaires et pré
enseignes (supports non numériques) 17,12 €/m2? 17,43 €/m2 18,90 €/m2
< 50m2
Dispositifs publicitaires et pré
enseignes (supports non numériques) 34,25 €/m?2 34,87 €/m? 37,80 €/m?
> 50m2.
Dispositifs publicitaires et pré
enseignes (supports numériques) < 51,35 €/m2 52,27 €/m2 56,70 €/m?2
50m2
Dispositifs publicitaires et pré
enseignes (supports numériques) > 102,72 €/m? 104,57 €/m2 113,30 €/m2
50m?
Ceci exposé,
Vu l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de Modernisation de l'Économie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2333-6 et
L.2333-14 et L.2333-15 et R.2333-12 à R.2333-17,
Vu le Code des Impositions sur les Biens et les Services (CIBS), notamment ses articles
L.454-58 à L.454-62-1 et L.454-63 à L.454-71,
Vu le Décret n°2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure,
Vu l'article 100 de la loi 2021-1900 du 30 décembre 2021 apportant des modifications à la
procédure d'application de la TLPE à partir de l’année de taxation 2022,
Vu le taux de variation de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année et l'actualisation des tarifs maximaux applicables en 2026,
Vu l’article A.454-10 du Code des Impositions sur les Biens et les Services faisant état des
tarifs normaux fixés pour 2026,
Vu l'avis de la commission Finances réunie le 17 juin 2025,
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025 S LGr
ID : 045-214500894-20250624-20250612-DE
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Ÿ
Ÿ
APPROUVE la tarification pour la Taxe Locale pour la Publicité Extérieure applicable
en 2026
DONNE tous pouvoirs au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires au
recouvrement de cette taxe |
CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
Pour extrait conforme,
Le Maire,
7 Fa
Jean-Vincent VALLIES
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 045-214500894-20250624-20250612-DE
TT Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le
ID : 045-214500894-20250624-20250613A-DE
M57
Délibération
2023.09.007
M57
Proposition
nouvelles
durées
Immobilisation de faible valeur 1 1
20xx
Frais d'études, d'élaboration, de
modifications et de révisions des documents
d'urbanisme
202 10 10
Frais d'études 2031 5 5
Frais de recherche et de développement 2032 3 3
204xx
Subvention Equipement - Biens mobiliers,
Matériel, Etudes 204xx1 5 5
Subvention Equipement - Batiments et
installations 204xx2 30 30
Subvention Equipement - Projets
infrastructures 204xx3 40 40
2051
Concessions et droits similaires, brevets,
licences, marques, procédés, droits et
valeurs similaires - Concessions et droits
similaires
2051 2 2
Concessions et droits similaires, brevets,
licences, marques, procédés, droits et
valeurs similaires - Concessions et droits
similaires
2051 3 3
208x
Autres immobilisations incorporelles 2088 2 2
212x
Plantations d'arbres et d'arbustes 2121 15 15
Autres agencements et aménagements 2128 15 15
213xx
Biens de faible valeur : 1 000 €
Les frais de publication et d'insertion des appels d'offres dans la
presse
engagés de manière obligatoire dans le cadre de la passation des
marchés publics (J.O., BOAMP,…)
2804xx2
Projets infrastructures 2804xx3
Toutes les études visant à la réalisation de travaux
d'investissement Dans le cas contraire utiliser le compte 617
(Fonctionnement)
28031
28032
Immobilisations Incorporelles 280xx
Frais d'études, d'élaboration, modifications et de révisions des
documents d'urbanisme
Logiciels spécifiques ou métiers
Libellé
Attribution de compensation
d'investissement
28051
Batiments et installations
Compte
d'amortissement
associé
Durée d'amortissement (en
année)
2802
2804xx
Biens mobiliers, Matériel, Etudes 2804xx1
Compte
1
Immobilisations corporelles
Constructions 2813xx
Exemples de dépenses
Immobilisations Incorporelles
Agencement et aménagement de terrains 282xx
Plantations d'arbres et d'arbustes 28121
Parcs et espaces verts 28128
Autres immobilisations incorporelles 2808x
28088
Les logiciels "dissociés", c’est-à-dire ceux dont le prix peut
être distingué du matériel informatique. 28051
Licences : Adobe, antivirus,… 28051
Annexe délibération sur la fixation des durées d'amortissement
Frais d'insertion 2033 5 5
2046 1 28046
28033
Subventions d'équipement versées
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Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le
ID : 045-214500894-20250624-20250613A-DE
M57
Délibération
2023.09.007
M57
Proposition
nouvelles
durées
Libellé
Compte
d'amortissement
associé
Durée d'amortissement (en
année)
Compte Exemples de dépenses
Constructions - Bâtiments administratifs
(neuf) 21311 30 30
Construcions - Bâtiments administratifs
(rénovation) 21311 15 15
Constructions - Bâtiments scolaires (neuf) 30 30
Constructions - Bâtiments scolaires
(rénovation) 15
Constructions - Bâtiments sociaux et
médicaux (neuf) 30 30
Constructions - Bâtiments sociaux et
médicaux (rénovation) 15
Constructions - Bâtiments culturels et
sportifs (neuf) 40 40
Constructions - Bâtiments culturels et
sportifs (rénovation) 20
Equipements de cimetière (neuf) 30 30
Equipements de cimetière (rénovation) 15
Autres bâtiments publics (neuf) 30 30
Autres bâtiments publics (rénovation) 15
Immeubles de rapport 21321 20 20
Autres bâtiments privés (neuf) 30 30
Autres bâtiments privés (rénovation) 15
Installations générales, agencements,
aménagements des constructions -
Bâtiments privés (neuf)
30 30
Installations générales, agencements,
aménagements des constructions -
Bâtiments privés (rénovation)
15
Autres constructions (neuf) 30 30
Autres constructions (rénovation) 15
215xx
Installations, matériel et outillage technique -
Installation de voirie 2152 20 20
Réseaux cablés 21533 20 20
Réseaux d'électrification 21534 15 15
Autres réseaux 21538 30 30
Installations, matériel et outillage techniques
- Matériel roulant 215731 10 10
Installations, matériel et outillage technique -
Autre matériel et outillage de voirie 215738 10 10
Installations, matériel et outillage technique -
Outillage et petits matériels 21578 10 10
21316
21318
21328
21352
2138
28152
281533
Petit matériel et outillage autre que voirie
Immeubles productifs de revenus
Logements privés
Aménagement logements privés
Autres constructions
Installations, Matériels et Outillages Techniques
Bornes escamotables,…
2815xx
281534
281538
2815731
2815738
281578
281311
281312
281313
281314
281316
281318
Raccordement réseaux …
Matériel de Voirie : Balayeuses, véhicules utilitaires de voirie
Autre matériels et outillages
Equipements de cimetières (Construction de caveaux,...)
Autres bâtiments publics
Bâtiments administratifs 281311
Bâtiments scolaires 281312
Bâtiments d'hygiène et de santé
Bâtiments culturels et Bâtiments sportifs 281314
Equipements de cimetières (Construction de caveaux,...) 281316
Bâtiments administratifs
Bâtiments scolaires
Bâtiments d'hygiène et de santé
Bâtiments culturels et Bâtiments sportifs
21312
21313
21314
Autres constructions 28138
281313
281321
281328
281352
28138
Autres bâtiments publics 281318
Logements privés 281328
Aménagement logements privés 281352
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Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le
ID : 045-214500894-20250624-20250613A-DE
M57
Délibération
2023.09.007
M57
Proposition
nouvelles
durées
Libellé
Compte
d'amortissement
associé
Durée d'amortissement (en
année)
Compte Exemples de dépenses
Installations, matériel et outillage technique -
Outillage et petits matériels 21578 10 10
Autres installations, matériel et outillage
techniques 2158 6 6
216x
Autres collections et œuvres d'art 2168 nc nc
218x
Installations générales, agencements et
aménagements divers 2181 10 10
Autres immobilisations corporelles - Autres
matériels de transport 21828 5 5
Autres immobilisations corporelles - Autres
matériels de transport 21828 10 10
Matériel informatique scolaire 21831 5 5
Autre matériel informatique 21838 3 3
Autre matériel informatique 21838 5 5
Matériels de bureau et mobiliers scolaires 21841 5 5
Autres matériels de bureau et mobiliers 21848 10 10
Matériel de téléphonie 2185 5 5
Autres immobilisations corporelles 2188 5 5
Autres immobilisations corporelles 2188 10 10
281848
28185
28188
28188
281828
281828
281831
281838
281838
281841
Mobilier : Bureaux, chaises, fauteuils de bureau, caissons,
vestiaires, tables de réunion, armoires, vitrines…
Téléphones portables…
Petit électroménager (Micro ondes, réfrigérateur, lave linge, sèche
linge, aspirateur, appareil photo…)
28158
2818xx
28181
281578
Gros électroménager
Matériel de transport léger
Véhicule ≤ moins de 3,5 fourgon ou fourgonnette et Véhicules
lourds > 3,5 tonnes
Matériel informatique scolaire
Ordinateurs (fixes et portables), imprimantes,tablettes, scanners,
périphériques et accessoires,…
Serveurs et équipements réseaux, photocopieurs
Chaises, bancs,…Mobilier Scolaire (tables, bureaux,casiers…)
Gros chariot élévateur,…
Outillage électroportatif (perçage, meule, compresseur, petites
tondeuses,souffleurs à feuilles, broyeurs, cisailles…)
Collections et Œuvres d'Arts
Autres Immobilisations Corporelles
Autres collections et oeuvres d'Art
Installations générales, agencements et aménagements divers
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Reçu en préfecture le 17/07/2025
Le FVV Publié le 18/07/2025
ID : 045-214500894-20250624-20250613A-DE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2025.06.13
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 20 heures, CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 juin 2025, s’est réuni à la mairie en 18.06.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents _: M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M.
LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme LAURENT, M . LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU M. ROSSIGNOL;
CONSEILLERS
® EN EXERCICE
26 Absents excusés ayant donné pouvoir : M. SCHMID pouvoir à Mme GLOMERON, Mme CLEMENT donne pouvoir à Mme GAUCHET, Mme COLLADANT pouvoir à Mme BAULINET, © PRESS M. DROUIN pouvoir à M. NGUYEN-DUC.
Absents : M. BERTRAND, M. FLEURY.
@ VOTANTS
24
Formant la majorité des membres en exercice, Mme BANEGE est désignée secrétaire de séance.
OBJET: FIXATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT
Les amortissements servent à répartir le coût d'un immobilisé (acquis par la collectivité) sur sa durée prévisionnelle d'utilisation. Cela permet de mesurer chaque année la consommation de l'actif sans impacter la trésorerie.
Compte tenu de l'évolution des textes et des biens acquis, il convient de mettre à jour
la.durée d'amortissement par catégorie de bien. |
Les durées d'amortissement permettent :
- De comptabiliser chaque année une charge d'amortissement qui reflète la perte de la
valeur économique de l'immobilisation ;.
- De respecter le principe de sincérité budgétaire ;
- De préparer le renouvellement des biens en constituant une capacité d'autofinancement
pour remplacer les équipements en fin de vie ;
Les durées ont été fixés par délibération du 26 septembre 2023.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territorial,
Vu l'arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, |
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°2023.09.007 fixant les durées d'amortissement des équipements (M57) pour la commune, | | Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 17 juin 2025,
Page i sur 2 Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le 18/07/2025 S LGr
ID : 045-214500894-20250624-20250613A-DE
Considérant la nécessité de mettre à jour les durées d'amortissement et notamment pour définir des durées dans le cadre de réhabilitation de bien et d'équipement,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Y FIXE les durées d'amortissement par catégorie de bien comme indiqué dans le fichier annexé à la délibération
Ÿ CHARGE le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
“
Jean-Vincent VALLIES
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le 18/07/2025 S L Gr
ID : 045-214500894-20250624-20250613A-DE
Annexe délibération sur la fixation des durées d'amortissement
Durée d'amortissement (en
é année) Compte
Libellé M67 M7 Exemples de dépenses d'amortissement Délibération | Fr2P9SHION assoclé nouvelles 2023.09.007 durées
de faible valeur 1 1 Biens de faible valeur : À 000 €
d'études, d'élaboration, de one d'études, d'élaboration, modifications et de révisions des
et de révisions des d'urbanisme
à travaux
d'études Dans le cas contraire utiliser le compte 617 28031
de recherche et de 28032
d'h ir : 033 nn de manière obligatoire dans le cadre de la passation des 28
versées 2804xx
Equipement - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 28041
Equipement - Batiments et etinstallations 2804xx2
Equipement - Projets infrastructures 2804xx3
de compensation 28045
28051
et droits similaires, brevets,
marques, procédés, droits et us
similaires - Concessions et droits ‘ ' ne
ét droits similaires, brevets,
marques, procédés, droits et mon : L spécifiques ou métiers
similaires - Concessions et droits pécifiques ou mÉtel
fmmobifisations
et
verts
Page 1 de 3 Libellé
- Bâtiments administratifs
- Bâtiments scolaires (neuf)
- Bâtiments et
- Bâtiments et
culturels et
- Bétiments et
de
bâtiments
bâtiments
générales, agencements,
des constructions -
générales, agencements,
des constructions -
technique
et
matériel et outillage technique
matériel et outilage de voirie
et
et
Durée d'amortissement {en
année)
M67
Proposition
nouvelles
durées
M57
Délibération
2023.09.007
3 30
16 18
30 30
15
30
16
46
20
Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025 CS L 9
Publié le 18/07/2025
ID : 045-214500894-20250624-20250613A-DE
Compte
d'amortissement
associé
Exemples de dépenses
administratifs 281311
administratifs 281311
scolaires 281312
scolaires 281312
d'hygiène et.de santé 281313
d'hygiène et de santé 281313
culturels et Bâtiments sportifs 281314
culturels et Bâtiments sportifs 281314
281328
logements privés 281352
logements privés 281352
installations, Matériels et Outillages Techniques
escamotables,…
de Voirie : Balayeuses, véhicules utilitaires de voirie 2815731
matériels et outillages 2815738
matériel et outillage autre que voirie 281578
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Reçu en préfecture le 17/07/2025 CS L
Publié le 18/07/2025 G
ID : 045-214500894-20250624-20250613A-DE
Durée d'amortissement (en
année ) . Compte
Libellé Compte MS7 > . Exemples de dépenses d'amortissement roposition Délibération P associé 2023.09.007 nouvelles
Rte durées
Installations, matériel et outillage technique L Outilage et petits matériels A1878 10 10 Gras chariot élévateur … 281578 Autres instalations, matériel et outillage 2158 6 & Qutilage électraportatif (perçage, meule, compresseur, petites 28158 techniques tondeuses souffleurs à feuilles, broyeurs, cisailles…)
216x Collections et Œuvres d'Arts
Autres collections et œuvres d'art 2168 nc ne Autres collections et oeuvres d'Art
218x Autres Immobilisations Corporelles 2818xx
Installations générales, agencements et : e 2 ments divers 2181 10 10 Installations générales, agencements et aménagements divers 28181
Autres immobilisations corporelles - Autres ji [matériels de transport 21828 & 8 Matériel de transport léger 281828
Autres immobilisations corporelles - Autres Véhicule S mains de 3,5 fourgan au fourgonnette et Véhicules matériels de transport 21828 10 10 lourds > 3,5 tonnes 281828
Matériel à scolaire 21831 5 & Matériel informatique scolaire 281831
Te L Ordi {fixes et p À impri tablettes a Autre matériel informatique 21838 3 3 périphériques et accessoires. 281838
Autre matériel informatique 21838 $ $ Serveurs et équipements réseaux, photocopieurs 281838
Matériels de bureau et mobiliers scolaires 21841 5 5 Chaises, bancs. Mobilier Scolaire fiables, bureaux, casiers.) 281841
> Mobilier : Bureaux, chaises, fauteuils de bureau, caissons, Ke matériels de bureau et mobiliers 21843 10 10 vestiaires, tables de réunion, armoires, vitrines. 281648
[Matériel de tél ji u 2185 5 $ Téléphones portables … 28185 Autres immobilisations corporelles 2168 5 5 Petit électroménager (Micro ondes, réfrigérateur, lave linge, sèche 28188 inge, aspirateur, appareil photo…)
[Autres immobilisations corporelles 2188 10 10 Gros électroménager 23188
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Publié le 18/07/2025
ID : 045-214500894-20250624-20250613A-DE
TT DÉPARTEMENT DU LOIRET
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
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ID : 045-214500894-20250624-20250614-DE
VILLE DE CHECY
N° 2025.06.14
DATE DE
CONVOCATION
18.06.2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
@ EN EXERCICE
26
@ PRESENTS
20
@ VOTANTS
24
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 20 heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 juin 2025, s'est réuni à là mairie en séance publique sous là présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme LAURENT, M . LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU M. ROSSIGNOL;
Absents excusés ayant donné pouvoir : M. SCHMID pouvoir à Mme GLOMERON, Mme CLEMENT donne pouvoir à Mme GAUCHET, Mme COLLADANT pouvoir à Mme BAULINET, M. DROUIN pouvoir à M. NGUYEN-DUC.
Absents : M. BERTRAND, M. FLEURY.
Formant la majorité des membres en exercice, Mme BANEGE est désignée secrétaire de séance.
OBJET : OPERATIONS - CREATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME
projet.
L'autorisation de programme est un outil de gestion pluriannuelle destiné à encadrer les dépenses d'investissement. Elle se définit comme une enveloppe maximale de dépenses pour un projet déterminé, venant faire l'exception du principe d'annualité. Elle autorise juridiquement la collectivité à engager des crédits pour la réalisation du
Ce procédé est adapté aux opérations de travaux de la ville. Il est proposé d'en créer deux nouvelles dès 2025.
De ce fait, cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Pour rappel, elle se décompose comme suit :
- De l'autorisation de programme (AP): couvre la totalité des dépenses d'investissement du programme : études, maîtrise d'œuvre, acquisitions mobilières, immobilières et travaux ;
- Des crédits de paiements (CP) : détermine le montant des inscriptions budgétaires pour chaque exercice concerné.
Ce procédé est adapté à la future réhabilitation de l'école Albert Camus et la vidéoprotection.
Afin de tenir compte des études et des travaux à venir pour la réhabilitation de l’école Albert Camus, il convient de créer l'AP/CP de la façon suivante :
Page 1 sur 2 Montant de l'autorisation
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
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ID : 045-214500894-20250624-20250614-DE
SO
Lpellé APICP de programme DRASS CP 2026 | CP 2027 Réhabilitation école 3 500 000.00 BP 2025 Report 2024| BS 2025 Total
Albert Camus ! 50 000,00 883 349,60 | -833 349,60 | 100 000,00 | 3 000 000,00 | 400 000,00
Afin de tenir compte de l'évolution et du suivi du déploiement de la vidéoprotection dans la ville, la création de l'AP/CP se décompose de la manière suivante :
. A Montant de l'autorisation CP 2025
Libellé AP/CP de programme BP 2025 |Report2024| ES 2025 Total DES Vidéo-protection 351 500,00 0,00 29 102,00 | 212 398,00 | 241 500,00 | 110 000,00
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de là commission finances en date du 17 juin 2025, Considérant la nécessité de créer ces deux autorisations de programme,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Ÿ
pour le projet de réhabilitation de l’école Albert Camus,
Ÿ
pour la vidéoprotection ;
2025
Pour extrait conforme,
"Cr 7 ar Ÿ
Jean-Viñcent VALLIES
APPROUVE la création de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP)
APROUVE la création de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP)
PRÉCISE que les crédits de paiements 2025 sont inscrits au budget supplémentaire
CHARGE le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération ;
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Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le VIT
DÉPARTEMENT DU LOIRET ID : 045-214500894-20250624-20250615-DE
VILLE DE CHECY
N° 2025.06.15
DATE DE
CONVOCATION
18.06.2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
© EN EXERCICE
26
© PRESENTS
20
:@ VOTANTS
24
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 20 heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 juin 2025, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme LAURENT, M . LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU M. ROSSIGNOL;
Absents excusés ayant donné pouvoir : M. SCHMID pouvoir à Mme GLOMERON, Mme CLEMENT donne pouvoir à Mme GAUCHET, Mme COLLADANT pouvoir à Mme BAULINET, M. DROUIN pouvoir à M. NGUYEN-DUC.
Absents : M. BERTRAND, M. FLEURY.
Formant la majorité des membres en exercice, Mme BANEGE est désignée secrétaire de séance.
OBJET : MEDIATHEQUE MAISON DES ASSOCIATIONS - MISE A JOUR DE L’'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT
les dépenses
projet.
L'autorisation de programme est un outil de gestion pluriannuelle destiné à encadrer
dépenses pour un projet déterminé, venant faire l'exception du principe d'annualité. Elle autorise juridiquement la collectivité à engager des crédits pour la réalisation du
Du fait de l'exécution du projet de la Médiathèque Maison des Associations en cours, il est nécessaire d'effectuer une mise à jour de l'AP/CP.
d'investissement. Elle se définit comme une enveloppe maximale de
Cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Pour rappel, elle se décompose comme suit :
- De l'autorisation de programme (AP): couvre la totalité des dépenses d'investissement du programme : études, maîtrise d'œuvre, acquisitions mobilières, immobilières et travaux ;
- Des crédits de paiements (CP) : détermine le montant des inscriptions budgétaires pour l'exercice concerné.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
ID : 045-214500894-20250624-20250615-DE
Publié le SO
Pour mémoire, la répartition actuelle est :
Montant de Répartition des crédits de paiement (CP)
l'autorisation 2023 2024 2025 2026
1 767 000,00 | 465 000,00 | 1 782 000,00 | 5 350 000,00 | 170 000,00
Libellé AP/CP
Construction d'une Médiathèque-
maison des associations
Afin de tenir compte de l'avancement des travaux et notamment des révisions de prix (environ 4%), de l'intégration des dépenses d'informatique (fibre, matériels bureautiques, sécurité...), de mobiliers et de signalétiques, il convient de procéder à une augmentation de l'autorisation de programme et à la modification des crédits de paiement, comme suit :
Montant de l'autorisation de Réalisé 2023 Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026
LES APICP programme EP 2025 |[Report2024| ES 2025 Total
Construction d'une
Médiathèque-maison 8 336 243,00 301 582,82 919656,69 |5 350 000,00! 725676,96 | 939 326,00 | 7 015 002,96| 100 000,53
des associations
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023.01.003 autorisant la création de l’'AP/CP pour la Médiathèque et Maison des associations du 31 janvier 2023,
Vu la délibération n°2023.11.003 modification la répartition des crédits de paiement de pour l'autorisation de programme de la Médiathèque et maison des associations en date du 14 novembre 2023,
Vu l'avis favorable de là commission finances en date du 17 juin 2025, Considérant la nécessité d’actualiser l’AP/CP « construction d’une médiathèque maison des associations »,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Ÿ APPROUVE la modification de la répartition des crédits de paiement relative au projet de la construction de la Médiathèque Maison des associations, Ÿ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à l'exécution de la présente délibération,
PRÉCISE que les crédits de paiements 2025 sont inscrits au budget supplémentaire 2025
Ÿ CHARGE le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
ue
Jean-Vincent VALLIES
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 045-214500894-20250624-20250616-DE
VIT
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2025.06.16
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 20 heures, CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 juin 2025, s'est réuni à la mairie en 18.06.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M.
CONSEILLERS LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme
© EN EXERCICE LAURENT, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU M. ROSSIGNOL;
28 Absents excusés ayant donné pouvoir : M. SCHMID pouvoir à Mme GLOMERON, Mme CLEMENT donne pouvoir à Mme GAUCHET, Mme COLLADANT pouvoir à Mme BAULINET, © PRESANTS M. DROUIN pouvoir à M. NGUYEN-DUC.
Absents : M. BERTRAND, M. FLEURY.
®@ VOTANTS |
24
Formant la majorité des membres en exercice, Mme BANEGE est désignée secrétaire de séance. |
OBJET : Rapport d'observations définitives de la CRC Centre Val de Loire-
Réseau de transports de la Métropole- Contrôle des compte de gestion -
volet organique et thématique
La Chambre régionale des comptes (CRC) Centre-Val de Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion d'ORLEANS Métropole dans le cadre d’une enquête sur le thème du réseau des transports de la Métropole
A l'issue de ce contrôle, la CRC a remis un rapport d'observations définitives à Orléans Métropole.
A l'issue du contrôle de la CRC, celle-ci a transmis à Orléans Métropole son rapport d'observations définitives, le 3 février 2025.
Conformément aux dispositions du code des juridictions financières (article L243-6), ce rapport a été communiqué au Conseil métropolitain le 3 avril 2025 ; celui-ci a pris acte de cette communication et de la tenue d'un débat.
Ce rapport comprend 2 volets pour les exercices 2018 et suivants : - Le cadre d'exploitation des services de mobilités
- Le service rendu à l'usager.
Les documents sont consultables en mairie. Il seront disponibles sur le site de la CRC
ultérieurement. La synthèse est jointe au projet de délibération.
Page. 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le S L O7
ID : 045-214500894-20250624-20250616-DE
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, et le code des juridictions financières
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Ÿ PREND acte de la communication du rapport d'observations de la Chambre régionale
des comptes Centre -Val de Loire, au Conseil municipal de CHECY.
Pour extrait : conforme,
Jean-Vincent VALLIES
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Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le “
DÉP ARTEMENT DU LOIRET ID : 045-214500894-20250624-20250617-DE
VILLE DE CHECY
N° 2025.06.17
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DEÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, lé vingt-quatre juin à 20 heures, CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 juin 2025, s'est réuni à la mairie en 18.06.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M.
CONSEILLERS LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme © EN EXERCICE LAURENT, M . LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU M. ROSSIGNOL;
20 Absehts excusés ayant donné pouvoir : M. SCHMID pouvoir à Mme GLOMERON, Mme CLEMENT donne pouvoir à Mme GAUCHET, Mme COLLADANT pouvoir à Mme BAULINET, e PRESS M. DROUIN pouvoir à M. NGUYEN-DUC.
Absents : M. BERTRAND, M. FLEURY.
@ VOTANTS
24
Formant la majorité des membres en exercice, Mme BANEGE est désignée secrétaire de
séance.
Objet : Affaires générales - Orléans Métropole- Rapport d'évaluation des charges transférées du 21 mai 2025 - Approbation
Conformément aux dispositions de l’article 1609 noniès C IV du Code Général des Impôts, une CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) a été créée entre Orléans Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.), et ses communes membres, composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d'au moins un représentant.
La mission de la CLECT est de procéder à l'évaluation des charges transférées entre l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique et les communes consécutivement aux transferts de compétences. A ce titre, la CLECT doit élaborer un rapport qui présente l'évaluation des charges transférées.
Ce rapport constitue la référence pour déterminer le montant de l'attribution de compensation (AC) qui sera versée par l'EPCI aux communes ou par les communes à l'EPCI. Le versement des attributions de compensation constitue à ce titre une dépense obligatoire pour la collectivité.
Une fois adopté par la CLECT en son sein, le rapport est soumis aux conseils municipaux qui délibèrent sur le document proposé dans son intégralité sans possibilité d'ajout, de retrait, d'adoption partielle. Le rapport de la CLECT est approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux.
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Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le
ID : 045-214500894-20250624-20250617-DE
ns É
Pour rappel, l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales définit la majorité qualifiée comme l'approbation par « deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles- ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ».
Pour mémoire, la liste des compétences facultatives (complémentaires aux compétences obligatoires) de la métropole a été étendue à la demande de celle-ci par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 (délibération n° 006540 du 16 novembre 2017), puis par arrêté préfectoral du 8 février 2019 (délibération n° 2018-11-15-COM-05 du 15 novembre 2018). Cette liste a été modifiée par arrêtés préfectoraux en date du 14 mars 2023 et du 21 novembre 2023.
La compétence portant sur le soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau a conduit la métropole à se substituer aux communes dans le soutien financier aux clubs de sport professionnels collectif de haut niveau, évoluant au 1% ou 2ème échelon national dans un championnat géré par une ligue professionnelle, depuis le 8 février 2019. Ce soutien a ainsi bénéficié aux structures suivantes :
ORLEANS LOIRET BASKET,
ORLEANS LOIRET FOOTBALL,
FLEURY LOIRET HANDBALL,
SARAN LOIRET HANDBALL.
En raison de difficultés à la fois juridiques et financières pour la mise en œuvre de cette compétence facultative, le conseil métropolitain a approuvé lors de sa séance du 17 octobre 2024 (délibération n°2024-10-17-COMDEL-004) la restitution de la compétence facultative « Soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau » aux communes concernées, ainsi que la modification des statuts correspondants, avec effet au 1°" février 2025. L'arrêté préfectoral en date du 29 janvier 2025 acte cette restitution.
Par ailleurs, la modification des modalités de. gestion de la compétence « Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froids urbains >» nécessite la mise à jour des évaluations.
Afin de tenir compte de ces modifications, la CLECT s'est réunie le 21 mai 2025 pour valider la méthodologie des évaluations.
Le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération détaille les évaluations retenues et les attributions de compensation définitives 2025.
Ce rapport a été validé à la majorité des membres présents de la CLECT.
Ceci exposé,
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1609 nonies C,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil métropolitain en date du 17 octobre 2024 n°2024-10-17- COMDEL-004,
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Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le S L O7
ID : 045-214500894-20250624-20250617-DE
Vu le rapport de la CLECT en date du 21 mai 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le rapport d'évaluation des charges, établi par la commission d'évaluation des charges transférées d'Orléans Métropole, en date du 21 mai 2025 et ci-après annexé.
P.] : rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
Pour extrait conforme,
Le Mairg DE: 27 ne
( à de
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Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le
ID : 045-214500894-20250624-20250617-DE
TT Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 045-214500894-20250624-20250619-DE
ns É
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2025.06.19
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 20 heures, CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 juin 2025, s'est réuni à la mairie en séance 18.06.2025 publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, CONSEILLERS Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme LAURENT, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU M. ROSSIGNOL;
SO DOSE Absents excusés ayant donné pouvoir : M. SCHMID pouvoir à Mme GLOMERON, Mme 26 CLEMENT donne pouvoir à Mme GAUCHET, Mme COLLADANT pouvoir à Mme BAULINET, M. DROUIN. pouvoir à M. NGUYEN-DUC.
© PRESENTS .
20 Absents : M. BERTRAND, M. FLEURY.
© VOTANTS | | 24 Formant la majorité des membres en exercice, Mme BANEGE est désignée secrétaire de séance.
Objet : Affaires générales - Finances - Subvention exceptionnelle au planning familial du Loiret
Il y a un an la France était le premier pays à inscrire l'avortement au sein de sa constitution,
marquant une avancée historique pour le droit des femmes dans notre pays. Pourtant,
aujourd'hui encore, des menaces persistent sur la pérennité de ce droit ainsi que sur les
droits essentiels à accéder à une bonne santé sexuelle et reproductive. En témoignent les
discours réactionnaires à travers le monde mais aussi proches de nous. A cela, la
désertification médicale et la baisse des budgets viennent accroître les difficultés.
Au niveau local, le planning familial du Loiret n'est pas épargné. La baisse de 10 % de la
subvention du Département du Loiret, soit - 47 000 €, met en péril son fonctionnement et
ses missions pourtant essentielles. Ses missions de services publics sont nombreuses :
droit à l'avortement, information sur la contraception, sur le dépistage des IST, lutte contre
les violences, éducation à la sexualité...
L'association reconnue d'utilité publique, lutte pour une société fondée sur l'égalité, la
mixité, le respect entre les hommes et les femmes et la laïcité.
Pour contribuer à la survie de cette association et apporter son soutien au planning familial,
la ville de Chécy propose de verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 800
euros. Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025 CS L
Publié le 16/07/2025 C
ID : 045-214500894-20250624-20250619-DE
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Ressources - Finances du 17 juin 2025
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
__ APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 800 euros.
Y CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Ne} #7
Jean-Vincent'VALLIES Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le 17/07/2025
ID : 045-214500894-20250624-20250620-DE
VIT
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2025.06.20
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 20 heures, | CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 juin 2025, s'est réuni à la mairie en 18.06.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant
‘ atteint.
NOMBRE DE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M.
CONSEILLERS LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme © EN EXERCICE LAURENT, M . LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU M. ROSSIGNOL;
26 Absents excusés ayant donné pouvoir : M. SCHMID pouvoir à Mme GLOMERON, Mme CLEMENT donne pouvoir à Mme GAUCHET, Mme COLLADANT pouvoir à Mme BAULINET, © PRESANTS M. DROUIN pouvoir à M. NGUYEN-DUC.
Absents : M. BERTRAND, M. FLEURY.
@ VOTANTS
24
Formant la majorité des membres en exercice, Mme BANEGE est désignée secrétaire de séance.
OBJET: Culture - Ville Inclusive - Espace Georges Sand - Convention Billetterie 2025/2027 - Scène Nationale d'Orléans
La Scène nationale d'Orléans est située au sein du Théâtre d'Orléans. Sa place au sein d'un lieu partagé lui permet d'accentuer l'ouverture pluridisciplinaire caractéristique des Scènes nationales au profit du cirque, de la musique, de la danse et de formes inclassables qui font désormais la richesse de la création vivante. Active au sein des réseaux locaux et régionaux, la Scène répond également à ses missions de soutien à la création.
L'Espace George. Sand est une salle municipale dédiée à la programmation de spectacles vivants. Porté par un projet culturel ambitieux, la programmation pluridisciplinaire d'artistes locaux, régionaux et nationaux est complétée par une volonté de soutien à la création. L'EGS favorise les interactions locales qui permettent de faciliter l'accès de tous les publics à la culture et aux spectacles vivants.
Considérant la Scène Nationale d'Orléans et l'Espace George Sand comme deux entités
œuvrant en faveur de la démocratisation culturelle et de l'éducation culturelle des publics ;
Considérant qu’un partenariat entre les deux structures permet aux usagers d'accéder à une
offre culturelle plus large et plus abordable ;
Le projet de convention prévoit l'application de tarifs’ réduits pour les abonnés caciens de
l'Espace George Sand sur les spectacles de la Scène Nationale et inversement. La durée de
la convention est renouvelable et calée sur les deux prochaines saisons culturelles.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de convention joint qui reprend le détail des engagements de l'une et l’autre parties pour les saisons 2025/2026 et 2026/2027.
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Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le 17/07/2025 S L O7
ID : 045-214500894-20250624-20250620-DE
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Culture et Ville Inclusive du 3 juin 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Y APPROUVE la convention avec la Scène Nationale d'Orléans, jointe à la présente
délibération, pour la période 2025-2027 comprenant deux saisons et qui prendra fin
le 30 juin 2027. |
Y AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec la
Scène Nationale d'Orléans.
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
ES
C Jean-Vincent VALLIES
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié 7 ublié le
DÉP ARTEMENT DU LOIRET : ID : 045-214500894-20250624-20250621-DE
VILLE DE CHECY
N° 2025.06.21
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 20 heures, CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 juin 2025, s'est réuni à là mairie en 18.06.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M.
CONSEILLERS LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme © EN EXERCICE LAURENT, M . LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU M. ROSSIGNOL;
26 Absents excusés ayant donné pouvoir: M. SCHMID pouvoir à Mme GLOMERON, Mme CLEMENT donne pouvoir à Mme GAUCHET, Mme COLLADANT pouvoir à Mme BAULINET, ë& PRESENT M. DROUIN pouvoir à M. NGUYEN-DUC. | 0
Absents : M. BERTRAND, M. FLEURY.
@ VOTANTS
24
Formant la majorité des membres en exercice, Mme BANEGE est désignée secrétaire de séance.
OBJET : Culture - Ville Inclusive - Espace Georges Sand - Tarifs de spectacles de la programmation 2025-2026
L'Espace George Sand est une salle de spectacles qui accueille les spectacles de la programmation culturelle de la ville.
En parallèle de cette activité, la ville loue la salle aux productions extérieures, aux entreprises, aux associations caciennes et aux écoles caciennes.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les catégories de tarifs des différents spectacles retenus pour la programmation culturelle 2025-2026. Pour rappel, les tarifs des différentes catégories sont les suivantes :
INDIVIDUEL GROUPE
Plein Tarif Tarif Tarif Adult nl 1 Accompagnateur pour tarif |réduit | abonné | solidaire nie 18 ans 10 de moins de 18 ans
Catégorie A+ 38€ | 34€ | 30€ 28 €
Catégorie A 32€ | 27€ | 24€ 20 € 27 € 18 € 12€
Catégorie B 26€ | 22€ | 20€ 16 € 22 € 14 € 10€
Catégorie C 17€ | 14€ | 12€ 9€ 14 € 7€ 7 €
Catégorie D 10€ | 6€ 5 € 4€ 6€ 3 € 3€
Catégorie E . Enfant (-
Jeune public noue 5€ 18ans) 2€
Catégorie F GRATUIT
Page 1 sur 3 Les catégories par spectacle sont les suivantes :
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le TT
ID : 045-214500894-20250624-20250621-DE
Catégorie de
Spectacle dates tarifs
TOUT CONTRE - Temps Danse -
Ouverture de saison 19.09.25 F
LA CLAQUE -Fred Radix 25.09.25 C
FÊTE DE LA SCIENCE 5 au 9.10.25 F
WE DE MALADE 11.10.25 GRATUIT
LES LEVRETTES DE
BELLEVILLE 16.10.25 D
MELOBLAST & HUGO ZERMATI
TAXI DRIVER 06.11.25 C
Tarif fixé par
l'Ecole de
OLIVET JAZZ BAND 09.11.25 Musique
INCONNU À CETTE ADRESSE 14.11.25 A
PRÉLUDE EN BLEU MAJEUR 30.11.25 D
CINÉMÔMES 17.12.25 E
PAILLETTES (coréalisation
Chécy/Cie Les Lucioles) 25.01.26 prod ext.
UN INCONNU DANS LE MIROIR 05.02.26 D
LE PRIX 12.02.26 A+
CINÉMÔMES 18.02.26 E
DES SORCIÈRES COMME LES
AUTRES - FESTIV'ELLES 01.03.26 F
FÉSTIV'ELLES Taxe Rose 12.03.26 D
CHARLOTTE BOISSELIER 09.04.26 B
CINÉMÔMES 15.04.26 E
YANNICK NOAH 29.04.26 A+
SPECTACLE VALSE À 1000
SIGNES 06.05.26 D
SPECTACLE ALIEN 21.05.26 D
HEY GAMINS 13,14.06.26 GRATUIT
|CINÉMÔMES (X3) SAISON E
CONCERTS IMPROMPTUS (X4) SAISON F
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Culture et Ville Inclusive du 3 juin 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
* APPROUVE les tarifs des spectacles de la saison 2025-2026 tels qu'exposés ci-
dessus.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le S L O7
ID : 045-214500894-20250624-20250621-DE
* _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la délibération.
* CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Jean-Vincent VALLIES
« Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 045-214500894-20250624-20250621-DE
TT Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
scene Publié le S L Gr
nationale ID : 045-214500894-20250624-20250621-DE me
THEATRE
ORLEANS
CONVENTION TRIENNALE 2025-2027 DE PARTENARIAT BILLETTERIE ESPACE GEORGE SAND - SCÈNE NATIONALE D'ORLEANS
Entre
la Scène nationale d'Orléans
Théâtre d'Orléans - Bld Pierre Ségelle - 45000 Orléans
Statut : Association Loi 1901
N° Siret : 333 121 077 00015 - code APE : 9002 Z
N° Licence d’entrepreneur de spectacles : R — 2022 - 012276 (Li) / R — 2022 - 012306 (L2)/ R — 2022 - 012280 (L3) N° TVA Intracommunautaire : FR 82 333 121 077
Représentée par Monsieur Renaud Deback en qualité de Directeur Adjoint
Ci-après dénommé « la Scène nationale », d'une part
Et
La ville de Chécy
Dénomination sociale : Mairie de Chécy
Adresse 11 place du cloître 45430 CHECY
N° SIRET : 214 500 894 000 16
Représentée par VALLIES Jean-Vincent en qualité de Maire
Licence n°1-1086668 et 3-1086669
Code NAF : 8411 Z
N° TVA Intracommunautaire : FR38214500894
N° tél : 02 38 46 88 60
Ci-après dénommé « L'Espace George Sand » d'autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
La Scène nationale d'Orléans est située au sein du Théâtre d'Orléans, composé de trois salles de spectacles : salle Vitez (212 places), salle Barrault (604 places) et salle Touchard (906 places). Sa place au sein d’un lieu partagé lui permet d'accentuer l'ouverture pluridisciplinaire caractéristique des Scènes nationales au profit du cirque, de la musique, de la danse et de formes inclassables qui font désormais la richesse de la création vivante. Active au sein des réseaux régionaux, initiatrice d'un temps international en complicité avec les lieux de la métropole orléanaise, la Scène répond également à ses missions de soutien à la création.
L'Espace George Sand, salle municipale dédiée à la programmation de spectacles vivants est composé d'une salle équipée d’un gradin rétractable et d’une fosse pour une capacité de 682 places assises et une capacité d'accueil à plat (gradin replié) de 1000 personnes debout. Elle dispose également d’une salle modulable d’une capacité maximale de 120 personnes permettant d'accueillir une large palette d'activités. Porté par un projet culturel ambitieux, la programmation pluridisciplinaire d'artistes locaux, régionaux et nationaux est complétée par une volonté de soutien à la création. L'EGS favorise les interactions locales qui permettent de faciliter l'accès de tous les publics à la culture et aux spectacles vivants.
il est apparu nécessaire aux deux structures de collaborer pour permettre à leurs usagers d'avoir un choix
encore plus large de spectacles tout en maintenant une tarification accessible.
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJECTIFS DE LA CONVENTION
Considérant que les deux structures souhaitent démocratiser l'accès à la culture,
1/2 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
scene Publié le 7 nationale ID : 045-214500894-20250624-20250621-DE
THEATRE
ORLEANS
Considérant que les actions proposées par chaque structure participent à éducation culturelle de l'ensemble
du public (enfants, jeunes et adultes),
Considérant que ce partenariat permettrait aux usagers d'accéder à une offre culturelle plus large et
financièrement attractive,
Les deux parties ont pour objectif de fixer un cadre de coopération afin de faciliter l'accès aux saisons
culturelles de chacun des publics en proposant :
°e une tarification attractive pour leurs publics respectifs
e un échange de visibilité
ARTICLE 2 : ACTIONS MISES EN ŒUVRE
AA la charge de la Scène nationale :
e La Scène nationale s'engage à ouvrir sa billetterie pour l'ensemble des spectacles de sa saison culturelle aux abonnés de L'Espace George Sand en leur proposant un tarif réduit, soit le tarif Carte Scène nationale, sur présentation d'un justificatif en cours de validité.
e L'Espace George Sand figurera dans les pages « Partenaires » de la brochure de saison de la Scène nationale ainsi que sur son site internet
B /A la charge de l'Espace George Sand :
° L'Espace George Sand s'engage à ouvrir la billetterie pour l'ensemble des spectacles de sa saison culturelle aux adhérents de la Scène nationale en leur proposant un tarif réduit, sur présentation d'un justificatif en cours de validité.
, La Scène nationale figurera dans les pages « Partenaires » de la plaquette de saison de l'Espace George Sand ainsi que sur son site internet
À chaque fin de saison, entre juin et juillet, l'Espace George Sand et la Scène nationale s'engagent à communiquer un bilan permettant à chacun d'évaluer les retombées du présent partenariat.
ARTICLE 3 : DURÉE DE L’APPLICATION DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du 24 juin 2025 pour la durée des deux prochaines saison 2025/2026 et 2026/2027 et prendra fin au 30 juin 2027.
ARTICLE 4 : CONTRÔLE, RÉSILIATION, RÈGLEMENT DES LITIGES
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l'autre des parties, à tout moment, de plein droit et sans aucune indemnisation si une des parties n'exécute pas ses obligations. Cette résiliation sera prononcée un mois après une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet.
Tout litige lié à l'application de cette convention de partenariat dépend de la juridiction administrative du Tribunal Administratif d'Orléans.
Fait à Orléans en deux exemplaires, le 24.06.2025
La Scène nationale d'Orléans Mairie de Chécy
Renaud DEBACK Jean-Vincent VALLIES
2/2 DÉPARTEMENT DU LOIRET
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le 17/07/2025
ID : 045-214500894-20250624-20250622-DE
VIT
VILLE DE CHECY
N° 2025.06.22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 20 heures, CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 juin 2025, s’est réuni à la mairie en 18.06.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M. CONSEILLERS LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC,
@ EN EXERCICE
Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme : LAURENT, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU M. ROSSIGNOL';
26 Absents excusés ayant donné pouvoir : M. SCHMID pouvoir à Mme GLOMERON, Mme | CLEMENT donne pouvoir à Mme GAUCHET, Mme COLLADANT pouvoir à Mme BAULINET, © PRESENTS M. DROUIN pouvoir à M. NGUYEN-DUC. 20 ss
Absents : M. BERTRAND, M. FLEURY.
©® VOTANTS
24
Formant la majorité des membres en exercice, Mme BANEGE est désignée secrétaire de séance.
Objet : Elèves scolarisés en dispositif ULIS
Le code de l'éducation nationale prévoit que tout enfant présentant un handicap est inscrit dans une école proche de son domicile. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) au sein de la .maison départementale des personnes handicapées (MDPH) se prononce sur l'orientation pour assurer la scolarisation de l'élève, au vu du projet personnalisé et affecte l'élève dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS),.
Une classe ULIS est ouverte depuis septembre 2020, au sein de l'école Jean ‘Beaudoin ; elle peut accueillir jusqu'à 14 élèves,
A titre indicatif, à la rentrée scolaire 2024/2025, elle comptait 11 élèves dont 6 caciens.
La ville a la possibilité d'appliquer, pour les activités périscolaires, le quotient familial des élèves hors communes scolarisés en dispositif ULIS, au titre des dispositions sur l'accessibilité, issues notamment de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, tendant à favoriser l'égal accès aux établissements recevant du public, dont les écoles font partie, en assurant un accueil adéquat des enfants en situation de handicap.
Il est proposé d'appliquer une tarification des activités sur le temps scolaire - restauration, accueil périscolaire et classe de découverte - calculée sur la base du quotient familial applicable aux familles caciennes.
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Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le 17/07/2025 S L O7
ID : 045-214500894-20250624-20250622-DE
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission petite enfance -vie scolaire- animation réunie le 10 juin 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Ÿ DECIDE D'APPLIQUER les tarifs des élèves scolarisés en dispositif ULIS à l'identique des familles caciennes à compter du 1er septembre 2025.
Ÿ CHARGE le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
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Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le 17/07/2025
ID : 045-214500894-20250624-20250623-DE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2025.06.23
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 20 heures, | CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 juin 2025, s'est réuni à la mairie en 18.06.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M.
CONSEILLERS LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme © EN EXERCICE LAURENT, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU M. ROSSIGNOL;
26 Absents excusés ayant donné pouvoir : M. SCHMID pouvoir à Mme GLOMERON, Mme CLEMENT donne pouvoir à Mme GAUCHET, Mme COLLADANT pouvoir à Mme BAULINET, © PRESENTS M. DROUIN pouvoir à M. NGUYEN-DUC.
20
Absents : M. BERTRAND, M. FLEURY.
@ VOTANTS
24
Formant la majorité des membres en exercice, Mme BANEGE est désignée secrétaire de séance.
Objet : Sport - Vie Locale et associative - Association « Union commerciale, industrielle et artisanale de Chécy (UCIAC) - Attribution d’une subvention exceptionnelle à »
L'association « UCIAC » a été créée en 1989 avec pour objectif de défendre et fédérer les commerces caciens, situés en dehors des grands centres commerciaux. Pour cela, l'association propose des animations au sein de la ville, en participant, ou en organisant, différentes manifestations telles que la fête de la musique.
Considérant l'importance que la Ville accorde à l’activité commerciale du centre bourg,
Considérant le partenariat entre la ville et l'association UCIAC pour l'organisation de la fête
de la musique 2025,
Considérant le besoin d'une participation financière de 500 €, pour soutenir l'association
dans l'organisation de l'évènement, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'octroi
d'une subvention exceptionnelle.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Sport-vie associative réunie le 11 juin 2025,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le 17/07/2025 S LGr
ID : 045-214500894-20250624-20250623-DE
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
#_ APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 500 €.
* CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
eee PA
BOF RS Le MR Rx
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le 17/07/2025
ID : 045-214500894-20250624-20250623-DE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2025.06.23
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 20 heures, | CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 juin 2025, s'est réuni à la mairie en 18.06.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M.
CONSEILLERS LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme © EN EXERCICE LAURENT, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU M. ROSSIGNOL;
26 Absents excusés ayant donné pouvoir : M. SCHMID pouvoir à Mme GLOMERON, Mme CLEMENT donne pouvoir à Mme GAUCHET, Mme COLLADANT pouvoir à Mme BAULINET, © PRESENTS M. DROUIN pouvoir à M. NGUYEN-DUC.
20
Absents : M. BERTRAND, M. FLEURY.
@ VOTANTS
24
Formant la majorité des membres en exercice, Mme BANEGE est désignée secrétaire de séance.
Objet : Sport - Vie Locale et associative - Association « Union commerciale, industrielle et artisanale de Chécy (UCIAC) - Attribution d’une subvention exceptionnelle à »
L'association « UCIAC » a été créée en 1989 avec pour objectif de défendre et fédérer les commerces caciens, situés en dehors des grands centres commerciaux. Pour cela, l'association propose des animations au sein de la ville, en participant, ou en organisant, différentes manifestations telles que la fête de la musique.
Considérant l'importance que la Ville accorde à l’activité commerciale du centre bourg,
Considérant le partenariat entre la ville et l'association UCIAC pour l'organisation de la fête
de la musique 2025,
Considérant le besoin d'une participation financière de 500 €, pour soutenir l'association
dans l'organisation de l'évènement, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'octroi
d'une subvention exceptionnelle.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Sport-vie associative réunie le 11 juin 2025,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le 17/07/2025 S LGr
ID : 045-214500894-20250624-20250623-DE
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
#_ APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 500 €.
* CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
eee PA
BOF RS Le MR Rx
Page 2 sur 2 DÉPARTEMENT DU LOIRET
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 045-214500894-20250624-20250625-DE
TT
VILLE DE CHECY
N° 2025.06.25
DATE DE
CONVOCATION
18.06.2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
® EN EXERCICE
26
© PRESENTS
20
@ VOTANTS
24
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 20 heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 juin 2025, s'est réuni à là mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme LAURENT, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU M. ROSSIGNOL';
Absents excusés ayant donné pouvoir: M. SCHMID pouvoir à Mme GLOMERON, Mme CLEMENT donne pouvoir à Mme GAUCHET, Mme COLLADANT pouvoir à Mme BAULINET, M. DROUIN pouvoir à M. NGUYEN-DUC.
Absents : M. BERTRAND, M. FLEURY.
Formant la majorité des membres en exercice, Mme BANEGE est désignée secrétaire de séance.
Objet: Sport - Vie associative - Equipements Sportifs —- Tarifs de location aux associations non caciennes
Les équipements sportifs de la Ville de Chécy sont mis à disposition des écoles, du collège et des associations caciennes.
En parallèle, la ville reçoit beaucoup de sollicitation d'associations et entreprises extérieures pour utiliser de manière ponctuelle ou non les équipements sportifs.
Considérant l'importance que la Ville accorde à ses équipements,
Considérant la possibilité de pouvoir répondre favorablement, dans la limite des possibilités
d'accueil, aux sollicitations extérieures,
Considérant la nécessité de devoir proposer un tarif attractif aux utilisateurs extérieurs à la
ville,
Il est proposé au Conseil municipal le tarif de location des équipements sportifs comme
suit :
Salles Tarif TTC à l’heure Tarif TTC à la demi- Tarif TTC à la journée journée
AN Pierre Mendes 40 € 150 € 270 €
Salle SYDNEY 50 € 200 € 340 €
Salle LONDRES 35 € 110 € 180 €
Salle PEKIN 30 € 105 € 175€
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025 S LGr
ID : 045-214500894-20250624-20250625-DE
Salle RIO 25 € 75 € L£V TE
Salle ATHENES 30 € 75€ 120 €
Espace convivialité 20 € 60 € 100 €
Options et majorations :
Forfait ménage (si non assuré par le locataire) : 100 €
Caution : 500 €
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la Sport-vie associative réunie le 11 juin 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
* APPROUVE le tarif des locations des équipements sportifs.
#__ APPROUVE leur affichage au sein des équipements.
“ CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
ET. Le Maire,
so à
€
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le 17/07/2025 SL
DÉPARTEMENT DU LOIRET ID : 045-214500894-20250624-20250626-DE
VILLE DE CHECY
N° 2025.06.26
DATE DE
CONVOCATION
18.06.2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
@ EN EXERCICE
26
© PRESENTS
20
@ VOTANTS
24
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 20 heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 juin 2025, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme LAURENT, M . LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU M. ROSSIGNOL;
Absents excusés ayant donné pouvoir : M. SCHMID pouvoir à Mme GLOMERON, Mme CLEMENT donne pouvoir à Mme GAUCHET, Mme COLLADANT pouvoir à Mme BAULINET, M. DROUIN pouvoir à M. NGUYEN-DUC.
Absents : M. BERTRAND, M. FLEURY.
Formant la majorité des membres en exercice, Mme BANEGE est désignée secrétaire de séance.
Objet : Contrat PPP INEO - présentation du rapport annuel 2024
La ville à passé un contrat partenariat public-privé avec INEO, depuis le 1er janvier 2012, pour une durée de 17 ans, pour la rénovation et la gestion de son éclairage public, ainsi que les illuminations de fêtes de fin d'année.
Depuis le 1er janvier 2018, ce contrat a été transféré à Orléans Métropole, à la suite du
transfert de compétence « Espace Public ».
L'article L. 1414-14 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’un rapport annuel établi par le cocontractant soit présenté au Conseil municipal, afin de permettre le suivi de l'exécution du contrat. Le rapport technique annuel 2024 et le rapport financier annuel 2024 sont annexés et présentés au Conseil.
Ceci exposé,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Ÿ PREND acte du rapport annuel 2024.
Jean-Vincent VALLIES
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le 17/07/2025
ID : 045-214500894-20250624-20250626-DE
TT Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le VIT
D É PARTEMENT DU LOIRET ID : 045-214500894-20250624-20250627-DE
VILLE DE CHECY
N° 2025.06.27
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 20 heures, CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 juin 2025, s'est réuni à la mairie en 18.06.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint. |
NOMBRE DE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M. CONSEILLERS LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC,
@ EN EXERCICE
Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme LAURENT, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU M. ROSSIGNOL;
26 Absents excusés ayant donné pouvoir _: M. SCHMID pouvoir à Mme GLOMERON, Mme CLEMENT donne pouvoir à Mme GAUCHET, Mme COLLADANT pouvoir à Mme BAULINET, © PRESENTS M. DROUIN pouvoir à M. NGUYEN-DUC.
20
Absents : M. BERTRAND, M. FLEURY.
@ VOTANTS
24
Formant la majorité des membres en exercice, Mme BANEGE est désignée secrétaire de séance.
Objet : Camping - Convention 2025 - Comité Régional Olympique et Sportif Centre-Val de Loire.
L'association Comité Régional Olympique et Sportif Centre-Val de Loire, basé à Fleury les
Aubrais est une association régionale qui a pour objet la sauvegarde et la promotion des
valeurs du sport et de l’olympisme. Elle réalise plusieurs actions auprès des associations
sportives et du grand public.
Pour fêter le premier anniversaire post jeux olympiques, l'association propose notamment
des animations gratuites à destination des campeurs : quizz, sensibilisation et initiations
sportives.
Une animation est prévue le 2 juillet 2025 à partir de 17 heures au camping de Chécy.
Considérant la convention avec « Comité Régional Olympique et Sportif Centre-Val de Loire
», association régionale, proposant une animation olÿmpique au camping de Chécy ;
Considérant la volonté de l'association, de proposer des actions adaptées à tous publics,
Le Conseil est invité à se prononcer sur le projet de convention, qui détaille les
engagements de l’une et l’autres parties pour 2025.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Tourisme du 12 juin 2025,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le SO
ID : 045-214500894-20250624-20250627-DE
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Ÿ APPROUVE la convention avec l'Association Comité Régional Olympique et Sportif
Centre-Val de Loire, jointe à la présente délibération.
“ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec
l'Association Comité Régional Olympique et Sportif Centre-Val de Loire, jointe à la
présente délibération.
“ CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ss —
Jean-Vincent VALLIES
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le
ID : 045-214500894-20250624-20250627-DE
ns É
CONVENTION DE PARTENARIAT 2025 AU CAMPING MUNICIPAL « LES PATURES » AVEC LE COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF CENTRE VAL DE LOIRE
Entre :
La VILLE de CHECY
Située : Mairie de Chécy, 11 place du Cloître, 45430 CHECY,
Représentée par son Maire, Jean-Vincent VALLIES dûment habilité
Et
Le Comité Régional Olympique et Sportif Centre-Val de Loire (CROS CVL) Dont le siège social est situé : 6 ter rue Abbé Pasty, 45400 FLEURY LES AUBRAIS.
Représentée par ses co-président, Abdoul ABDALLAH et Véronique BURY
Il a été convenu et arrête ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention à pour objet de préciser les modalités de partenariat et d'organisation entre la ville de Chécy et le CROS CVL pour l'animation olympique se déroulant au sein du camping municipal « Les Pâtures ».
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue exclusivement pour la date d'intervention au sein du camping municipal « Les Pâtures », soit le mercredi 2 juillet 2025, à partir de 17 heures.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DES PARTIES
3.1 Les obligations de l'association
L'association s'engage à :
Proposer une animation olympique au camping municipal de Chécy aux horaires et dates prévus.
Dédier cette animation aux clients du camping ainsi qu'aux membres de l'association.
Proposer son animation gratuitement.
Prévenir de toute difficulté et/ou empêchement.
Annoncer son animation directement auprès des clients au début de chacune de ses animations.
Mettre en place le mobilier, ranger et nettoyer son animation sous la tente d'accueil au camping.
Etre à jour de son assurance en responsabilité civile. Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le S L OT
ID : 045-214500894-20250624-20250627-DE
3.2 Les obligations de la Ville
La ville autorise le CROS CVL à proposer l'animation aux dates et heures définies dans la présente convention.
Pour ce faire, la ville met à disposition de l'association :
- Un barnum. Cet espace est en libre accès des campeurs et est susceptible d'accueillir des personnes qui ne participent pas à l’animation. - Le mobilier présent dans le barnum : tables et chaises
- L'arrivée électrique destinée au barnum pour permettre le branchement électrique si besoin.
- Une prise européenne.
Les supports de communication de l’animation et du CROS CVL seront mis à disposition à l'accueil du camping.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE
Le CROS CVL est responsable de la qualité et de la sécurité des animations proposées.
ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION
La ville de Chécy ou le CROS CVL pourront résilier la convention à tout moment, sous réserve d’un préavis de 2 à 4 semaines (minimum).
Pour ce faire,-ils devront avertir préalablement par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 6 : LITIGES
En cas de litige relatif à l'exécution de la présente convention, la Ville de Chécy et le CROS CVL s'engagent à trouver un accord amiable. En l’absence d'accord, le Tribunal administratif d'Orléans sera seul compétent pour tous les différends relevant de l'application de la présente convention.
Monsieur Abdoul ABDALLAH et Madame Véronique BURY, co-présidents du COité Régional Olympique et Sportif CVL et le représentant légal de la Ville de Chécy, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente convention.
Fait à Chécy, le
En deux exemplaires
Pour le CROS CVL,
Jean-Vincent VALLIES Abdoul ABDALLAH / Véronique BURY Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le 17/07/2025
ID : 045-214500894-20250624-20250628-DE
VIT
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2025.06.28
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 20 heures, | CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 juin 2025, s'est réuni à la mairie en 18.06.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, Mme PELLÉ-PRINTANIER, M.
CONSEILLERS LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme © EN EXERCICE LAURENT, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU M. ROSSIGNOL;
2 Absents excusés ayant donné pouvoir : M. SCHMID pouvoir à Mme GLOMERON, Mme CLEMENT donne pouvoir à Mme GAUCHET, Mme COLLADANT pouvoir à Mme BAULINET, ° PRES M. DROUIN pouvoir à M. NGUYEN-DUC.
Absents: M. BERTRAND, M. FLEURY.
@ VOTANTS
24
Formant la majorité des membres en exercice, Mme BANEGE est désignée secrétaire de séance.
Objet: Camping - Convention 2025-2027 - Association Chécy les Amis de la Vigne.
L'association Chécy les Amis de la Vigne a pour objet la sauvegarde du patrimoine viticole
de la commune de chécy, l'exploitation des vignes dans le respect de l'environnement, la
transmission d'un savoir et des connaissances dans ce domaine par des moyens d'action
appropriés. Elle réalise ses objectifs notamment en partenariat avec la ville lors de la saison
touristique.
L'association CAVE propose depuis plusieurs années une animation aux clients du camping
de Chécy. . . Pour la saison 2025, il est prévu que l'association anime une dégustation-vente de vins issus de la coopérative pour mettre en valeur les vins locaux. Cinq dates d'intervention sont prévues entre le 7 juillet et le 30 août. La convention est proposée pour trois années, étant donné le renouvellement de l'opération chaque été.
Considérant la convention avec « CAVE », association cacienne, proposant une animation de
dégustation et de vente de vin produit par l'association ;
Considérant la volonté de l'association, de pouvoir subvenir aux besoins du camping ;
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de convention, qui détaille les
engagements de l'une et l’autres parties pour trois années.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le 17/07/2025 S L O7
ID : 045-214500894-20250624-20250628-DE
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant l'avis favorable de la commission Tourisme du 12 juin 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
“_ APPROUVE la convention avec l'Association Chécy les Amis de la Vigne, jointe à la
présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec
l'Association Chécy les Amis de la Vigne, jointe à la présente délibération.
* CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Jean-Vincent VALLIES
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le 17/07/2025
ID : 045-214500894-20250624-20250628-DE
VIT
CONVENTION DE PARTENARIAT 2025-2027 AU CAMPING MUNICIPAL « LES PATURES » AVEC L'ASSOCIATION CAVE
Entre :
La VILLE de CHECY
Située : Mairie de Chécy, 11 place du Cloître, 45430 CHECY,
Représentée par son Maire, Jean-Vincent VALLIES dûment habilité
Et
L'association Chécy les Amis de la Vigne (CAVE)
Dont le siège social est situé: Mairie de Chécy, 11 Place du Cloître, 45430 CHECY.
Représentée par son Président, Jean BAUBERT,
Il a été convenu et arrête ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de partenariat et ‘d'organisation entre la ville de Chécy et l'association CAVE pour les animations dégustations/ventes se déroulant au sein du camping municipal « Les Pâtures » durant la période estivale.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période d'ouverture du camping municipal « Les Pâtures », pour 2025 à 2027.
Pour 2025, cinq dates d'intervention sont prévues entre le 7 juillet et le 30 août. Chaque année, l'association CAVE se rapprochera du service Vie Locale Associative pour arrêter les dates prévues.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DES PARTIES
3.1 Les obligations de l'association
L'association s'engage à :
- Proposer une animation de dégustation/vente au camping municipal de Chécy aux horaires et dates prévus.
- Dédier cette animation aux clients du camping ainsi qu'aux membres de l'association.
- Proposer son animation gratuitement.
- Prévenir de toute difficulté et/ou empêchement.
- Annoncer son animation directement auprès des clients au début de chacune de ses animations.
- Installer un réfrigérateur, mettre en place le mobilier, ranger et nettoyer son animation sous la tente d'accueil au camping pour chacune des dates. - Etre à jour de son assurance en responsabilité civile. Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le 17/07/2025 SL
ID : 045-214500894-20250624-20250628-DE
3.2 Les obligations de la Ville
La ville autorise l'association à proposer l'animation aux dates et heures définies à l'article 2 de la présente convention.
Pour ce faire, la ville met à disposition de l'association :
- Un barnum. Cet espace est en libre accès des campeurs et est susceptible d'accueillir des personnes qui ne participent pas à l'animation. - Le mobilier présent dans le barnum : tables et chaises
- L'arrivée électrique destinée au barnum pour permettre le branchement d'un réfrigérateur.
- Une prise européenne.
Les supports de communication de l'animation et de l'association seront mis à disposition à l'accueil du camping.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE -
L'association CAVE est responsable de la qualité et de la sécurité sanitaires des produits qu'elle vend aux clients du camping.
ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION
La ville de Chécy ou l'association CAVE pourront résilier la convention à tout moment, sous réserve d'un préavis de 2 à 4 semaines (minimum). Pour ce faire, ils devront avertir préalablement par lettre recommandée avec accusé de réception. ,
ARTICLE 6 : LITIGES
En cas de litige relatif à l'exécution de la présente convention, la Ville de Chécy et l'association CAVE s'engagent à trouver un accord amiable. En l'absence d'accord, le Tribunal administratif d'Orléans sera seul compétent pour tous les différends relevant de l'application de la présente convention.
Monsieur GAUBERT Jean, le président de l'association CAVE et le représentant légal de la Ville de Chécy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente convention.
Fait à Chécy, le
En deux exemplaires
Pour la Ville de Chécy, Pour l'association CAVE, Le Maire,
Jean-Vincent VALLIES Monsieur GAUBERT Jean