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Déliberation - DELIBERATIONS 2026 03 03 CM
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Chécy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 2026 03 03 CM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Éducation,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le 05/03/2026
ID : 045-214500894-20260303-DEL2026 03 01-DE
TT
VILLE DE CHECY
N° 2026.03.01
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, les trois mars à 20 heures, CONVOCATION je Conseil municipal, légalement convoqué le 25 février 2026, s'est réuni à la mairie en 25.02.2026 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ- PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, CONSEILLERS Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, M. NGUYEN-DUC, Mme BONNEFOY, Mme COLLADANT, M. FLEURY, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. ROSSIGNOL, Mme CLEMENT, Mme @ EN EXERCICE LAURENT, M. MOREAU, Mme CHARDERON M. DROUIN.
25
BIPRESENTE Absent : M. LECOINTRE donne pouvoir à M. NGUYEN-DUC
24
Formant la majorité des membres en exercice, Mr Yann DROUIN est désigné secrétaire de @ VOTANTS séance.
25
Rapporteur : Mme GLOMERON
Objet : Finances - Travaux de Voirie - Aménagement rue de la Herpinière -
Convention relative au versement d’une offre de concours à Orléans Métropole
La présente offre de concours est destinée exclusivement à participer au financement des dépenses réalisées par la Métropole dans le cadre de travaux effectués sous maîtrise d'ouvrage métropolitaine sur l'aménagement de l’espace public métropolitain au droit du projet de la Canopée.
La ville de Chécy a lancé son projet de construction d'une Médiathèque-Maison des associations
localisée rue de la Herpinière à Chécy. Ce projet nommé « la Canopée » prévoit une jonction avec l’espace public intégrant un parvis et de nouveaux cheminements piétons permettant un accès facilité au bâtiment.
Le programme de requalification des voies d'Orléans Métropole, établi sur la base des
propositions des communes, prévoit la requalification de la rue de la Herpinière à Chécy.
Sur le fondement des dispositions légales précitées, la commune de Chécy propose de verser
à Orléans Métropole une offre de concours en vue de la réalisation des travaux de réfection Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le 05/03/2026 S L 64
des voiries, étant précisé que la voirie constitue un « équipemen
de l'article L.5215-26 du C.G.C.T.
Une convention a donc été rédigée pour fixer les conditions d'attribution de l'offre de concours
versée par la commune de Chécy au bénéfice d'Orléans Métropole pour les travaux de voirie rue de la Herpinière, et de formaliser les engagements réciproques des parties contractantes.
Le programme de travaux a pour objectif de réaliser la reprise du trottoir jouxtant l'emprise du
projet, la création d’un plateau renforçant la perspective du parvis et apaisant là vitesse au
droit du bâtiment et la sécurisation de la traversée piétonne
Le coût global des travaux de cette première phase est estimé à 120 380 € HT.
Le montant total de l'offre de concours, objet de la présente convention, est de 55 % du
montant des travaux de requalification (y compris frais d'études et de maîtrise d'œuvre). Il est
estimé 66 209€ HT net, montant qui n'excède pas la part de financement propre, hors
subvention, assurée par le maître d'ouvrage.
Le plan de financement prévisionnel pour les travaux de voirie est donc le suivant :
à Taux de Montant Dépenses participation Orléans LOUE de
estimatives de la commune Métropole Chécy
En € HT En % En € HT NET
Travaux de
voirie 120 380 € 55 % 54 171€ 66 209 €
et de trottoirs
Ceci exposé,
Vu les articles L5217-1 et L5215-26 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Vie économique, Ressources humaines, emploi et Administration réunie le 16 Février 2026,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
_ APPROUVE la convention d'offre de concours à passer avec Orléans Métropole ayant pour objet le versement d’une participation de la ville au bénéfice d'Orléans Métropole, pour un montant de 66 209 € HT, dans le cadre de la requalification rue de la Herpinière.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toutes pièces s'y afférant.
Ÿ__IMPUTE la dépense au compte 204 « subventions d'équipements versées ».
CHARGE Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, de l’accomplissement de toute formalité afférente à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Vincent VALLIES
ID : 045-214500894-20260303-DEL2026..03 01-DE Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le 05/03/2026
ID : 045-214500894-20260303-DEL2026 03 02-DE
TT
AT ps ñ = Jr -
OAI FLEX
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.03.02
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le trois mars à 20 heures, CONVOCATION je Conseil municipal, légalement convoqué le 25 février 2026, s'est réuni à la mairie en 25.02.2026 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents : M. VAELIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ- PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, CONSEILLERS Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, M. NGUYEN-DUC, Mme BONNEFOY, Mme COLLADANT, M. FLEURY, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. ROSSIGNOL, Mme CLEMENT, Mme @ EN EXERCICE LAURENT, M. MOREAU, Mme CHARDERON M. DROUIN.
25 s
Absent : M. LECOINTRE donne pouvoir à M. NGUYEN-DUC
@ PRESENTS
24 Formant la majorité des membres en exercice, Mr Yann DROUIN est désigné secrétaire de séance.
@ VOTANTS
25
Rapporteur : Mme GLOMERON
OBJET : MISE À JOUR DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT
L'autorisation de programme est un outil de gestion pluriannuelle destiné à encadrer les dépenses d'investissement. Elle se définit comme une enveloppe maximale de dépenses pour un projet déterminé, venant faire exception au principe d’annualité. Elle autorise juridiquement la collectivité à engager des crédits pour la réalisation du projet. Du fait de l'exécution du projet de la Médiathèque Maison des Associations, il est nécessaire d'effectuer une mise à jour de l'autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP).
Cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Pour rappel, elle se décompose comme suit :
- De l'autorisation de programme (AP): couvre la totalité des dépenses d'investissement du programme: études, maîtrise d'œuvre, acquisitions mobilières, immobilières et travaux ; Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le 05/03/2026
ID : 045-214500894-20260303-DEL2026 03 02-DE
- Des crédits de paiements (CP) : détermine le montant des inscriptions budgétaires pour l'exercice concerné.
Actuellement, la Ville de Chécy possède trois autorisations de programme, dont celle relative à la construction de la Canopée, qu'il convient de mettre à jour.
Autorisation de programme Création d'une Médiathèque-Maison des associations
Pour mémoire, la répartition actuelle, selon la délibération n°2025.12.05, est :
Montant de Répartition des crédits de paiement (CP)
l'autorisation Réalisé 2023 | Réalisé 2024 | Réalisé 2025 | CP 2026 Libellé AP/CP
Construction d'une
Médiathèque-Maison des 8336 243,00 € 301 582,82 € | 919656,69 € | 4760194,65 € | 2354 808,84 €
associations
Afin de tenir compte de l'avancement des travaux, il convient de procéder à la modification de l'échéancier des crédits de paiement, comme suit :
Montant de Répartition des crédits de paiement (CP)
l'autorisation Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025 CP 2026 Libellé AP/CP
Construction d'une
Médiathèque-Maison des 7 901 500,00 € 301 582,82 € | 919656,69 € | 4760 194,65 € | 1920 065,84 €
associations
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023.01.003 autorisant la création de l’AP/CP pour la Médiathèque et Maison des associations du 31 janvier 2023,
Vu la délibération n°2023.11.003 modification la répartition des crédits de paiement pour l'autorisation de programme de la Médiathèque et maison des associations en date du 14 novembre 2023,
Vu la délibération n°2025.06.15 modifiant la répartition des crédits de paiement pour l'autorisation de programme de la Médiathèque-Maison des associations en date du 24 juin 2025,
Vu la délibération n°2025.12.05 mettant à jour les autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Vie économique, Ressources humaines,
emploi et Administration réunie le 16 février 2026,
Considérant la nécessité d'actualiser l'AP/CP « construction d’une médiathèque maison des associations », Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le 05/03/2026 S LGr
ID : 045-214500894-20260303-DEL2026 03 02-DE
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Y _ APPROUVE la modification de la répartition des crédits de paiement relative au projet d'autorisation de programme tels que mentionnée ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents
se rapportant à l'exécution de la présente délibération,
PRÉCISE que les crédits de paiements 2026 sont ajustés au budget supplémentaire 2026,
_ CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Vincent VALLIES Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le 05/03/2026
ID : 045-214500894-20260303-DEL2026 03 03-DE
TT
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.03.03
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le trois mars à 20 heures,
CONVOCATION |e Conseil municipal, légalement convoqué le 25 février 2026, s'est réuni à là mairie en 25.02.2026 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE | Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLE- CONSEILLERS PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, Mme GAUCHET, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, M. NGUYEN-DUC, Mme BONNEFOY, Mme COLLADANT, M.
@ EN EXERCICE FLEURY, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. ROSSIGNOL, Mme CLEMENT, Mme LAURENT, M. 25 MOREAU, Mme CHARDERON M. DROUIN.
© PRESENTS Absent : M. LECOINTRE donne pouvoir à M. NGUYEN-DUC
24 Formant la majorité des membres en exercice, Mr Yann DROUIN est désigné secrétaire de séance.
@ VOTANTS
25
Rapporteur : Mme GLOMERON
OBJET: Finances - Travaux de rénovation/réhabilitation de l'Ecole élémentaire Albert Camus- Demande de subvention DETR/DSIL sur deux années 2026 et 2027
La fermeture en Mai 2024 de l’école élémentaire Albert Camus découle de désordres importants
de l'espace de restauration (fissures et décalage des appuis du plafond avec un risque
d’effondrement) dont l'origine provient d'un sol argileux hétérogène et sensible à l’eau à fort
potentiel de retraits-gonflements et dégradé par la présence d'une nappe perchée ou libre.
Les élèves ont été transférés sur le site du CLSH de Beauregard à Mardié. Lors du Conseil municipal du 25 novembre 2025, la commune de Chécy a ainsi lancé le projet de travaux neufs et de rénovation/réhabilitation de l’école élémentaire Albert Camus avec l'approbation d'un plan de financement, en faisant le choix d'une construction neuve indépendante du restaurant scolaire sur fondations profondes. Sur les conseils récents des services de la Préfecture, la Ville de Chécy est amenée à revoir les modalités de répartition de la subvention de l'Etat sollicitée au titre de la DETR et DSIL et adopter une délibération complémentaire.
Dans le cadre du projet de rénovation/réhabilitation de l'école, le marché des travaux pourrait
être divisé en deux phases administratives et fonctionnelles distinctes tout en conservant une
même opération avec les montants prévisionnels repris ci-dessous :
- Phase 1 sur 2026
- Phase 2 sur 2027 Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le 05/03/2026 TT
Typologie Montant HT Montant TTC A5 :045.214500894-20260303 DEL 2026 08 03-DE
Etudes préalables 34 000 € 40 800 € 34000 € - €
Construction neuve :
Reconstruction restaurant 2039500 € 2447400 € 2039500 €
scolaire
Energie renouvelable : PV 15000 € 18000 € 15 000 €
Total Construction neuve 2054500 € 36% 2465 400 € 2039500 € 15 000 €
Réhabilitation /rénovation
de l'existant :
Préparation de chantier 68 500 € 82200 € 68500 €
Déconstruction et adaptation 149 000 € 178800 € 149 000 €
de la structure
Rénovation énergétique de 1 968 000 € 2 361 600 € - € 1968 000 €
l'existant
Energie : chauffage 370 000 € 444 000 € 370 000 €
géothermie
Mise en accessibilité PMR 99000 € 118800 € 99 000 €
Sécurité incendie 2000 € 2400 € 2000 €
Réfection intérieure : 478 500 € 574 200 € 478500 €
dépollution& second œuvre
Aménagements extérieurs 82000 € 98 400 € 82000 €
Total Réhabilitation 3217000 € 64% 3 860 400 € 1249000 € 1968 000 €
Frais de maîtrise d'œuvre 726 960 € 872352 € 726960 €
et prestations diverses
imprévus sur travaux 263 575 € 316290 € 129469 € 134106 €
TOTAL 6296035 € | 100% 7555242 € 4178929 € 2117106 €
En conséquence, la Ville établira deux dossiers de demandes de subvention DETR/DSIL sur la
plateforme numérique de l'Etat. L'exécution des travaux pourra être toutefois simultanée.
Le plan de financement prévisionnel de novembre 2025 sur le montant global de 521 576 € HT
demandé reste inchangé soit 8,28% du montant du projet.
Il est proposé d’abroger la délibération n° 2026-01-19 du 27 janvier 2026, celle-ci n'ayant pas
défini avec assez de précision là répartition des deux tranches de financement.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2025.11.13 autorisant le lancement du projet de réhabilitation et le plan de
financement prévisionnel,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Vie économique, Ressources humaines, emploi et
Administration réunie le 16 février 2026, Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le 05/03/2026 S L Gr
ID : 045-214500894-20260303-DEL2026 03 03-DE
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
* ABROGE la délibération n° 2026-01-19 du 27 janvier 2026,
Ÿ_ APPROUVE la répartition de la DETR/DSIL pour 2026 de 260 788 € et pour 2027 de
260 788€,
SOLLICITE deux subventions au titre de la DETR/DSIL sur 2026 et sur 2027,
# _ CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération
et de l’accomplissement de toutes formalités y afférant.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
— ON TEE
Jean-Vincent VALLIES Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le 05/03/2026
ID : 045-214500894-20260303-DEL2026 03 04-DE
VIT
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.03.04
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le trois mars à 20 heures, CONVOCATION je Conseil municipal, légalement convoqué le 25 février 2026, s'est réuni à la mairie en 25.02.2026 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ- PRINTANIER, M, LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, Mme GAUCHET, Mme VOISIN, Mme CONSEILLERS AFRASS, Mme BANEGE, M. NGUYEN-DUC, Mme BONNEFOY, Mme COLLADANT, M. FLEURY, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. ROSSIGNOL, Mme CLEMENT, Mme LAURENT, M. MOREAU, @ EN EXERCICE Mme CHARDERON M. DROUIN.
25
Absent : M. LÉCOINTRE donne pouvoir à M. NGUYEN-DUC
® PRESENTS Formant là majorité des membres en exercice, Mr Yann DROUIN est désigné secrétaire de
24 séance.
© VOTANTS
25
Rapporteur : M. LAVENU
Obiet: Ressources humaines - Revalorisation de la prime de fin d'année pour
2026
La prime de fin d'année constitue un avantage collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération au sens de l’article L 714-11 du code général de la fonction publique dans la mesure où elle a été mise en place avant le 27 janvier 1984 et qu'elle est
inscrite au budget de la collectivité.
Conformément à la délibération du Conseil municipal du 25 avril 1996 instaurant la prime de fin d'année, et compte tenu de sa revalorisation annuelle de 2 % appliquée depuis 1997, il est proposé de reconduire cette augmentation pour l'année 2026.
Les montants seront les suivants :
- Pour les fonctionnaires : 1 703 € bruts par an pour un agent à temps complet. Ce montant est versé en deux fois :
“ En juin 2026, prime de vacances pour un montant de 763 € (calculée sur la période de décembre 2025 à mai 2026) Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le 05/03/2026 S L 64
ID:,045-214500894-20260303-DEL2026 03 04-DE - En novembre 2026, prime de fin d'année pour un monta
la période de juin 2026 à novembre 2026),
- Pour les agents contractuels de droit public : 1 722 € bruts par an pour un agent à temps complet.
Ce montant est versé en deux fois :
" En juin 2026, prime de vacances pour un montant de 776 € (calculée sur la période de décembre 2025 à mai 2026)
= En novembre 2026, prime de fin d'année pour un montant de 946 € (calculée sur la période de juin 2026 à novembre 2026)
Ces montants sont versés au prorata du temps de travail des agents et aux agents ayant au moins trois mois de présence en mairie. Cette carence n'est cependant pas appliquée aux agents recrutés par voie de mutation.
Le montant de la prime est ajusté en fonction du temps de présence des agents. Ainsi, toute absence pour motif de santé (maladie ordinaire, hospitalisation, suites opératoires, longue maladie, longue durée ou maladie grave) entraîne une réduction au prorata de la durée d'absence.
Cette retenue, calculée à hauteur de 1/30ème par jour, s'applique après une franchise annuelle de 10 jours d'arrêt. Par ailleurs, la régularisation liée à l'absentéisme de novembre 2025 sera reportée sur la prime de vacances de juin 2026. En cas de reprise à temps partiel thérapeutique, la prime de fin d'année est maintenue à taux plein lorsque cette reprise fait suite à un accident de service par contre elle est réduite de moitié quand elle fait suite à un congé maladie, longue maladie, longue durée et grave maladie. |
En cas d'absence de service fait la prime est réduite à concurrence de 1/30ème par jour d'absence sans application de la carence des 10 jours par an.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L 714-11 du code général de la fonction publique,
Vu l'avis du comité social territorial réuni le 12 février 2026,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Vie économique, Ressources humaines,
emploi et Administration réunie le 16 février 2026,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
“__ APPROUVE la revalorisation de la prime de fin d'année du personnel de 2% pour l’année 2026 selon les modalités ci-dessus exposées.
INSCRIT les crédits nécessaires au budget primitif 2026 de la Ville (chapitre 012).
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
__—_————
Jean-Vincent VALLIES Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le 05/03/2026
ID : 045-214500894-20260303-DEL2026 03 _05-DE
TT
SRE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.03.05
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le trois mars à 20 heures,
CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 25 février 2026, s’est réuni à la mairie en 25.02.2026 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE
Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ- CONSEILLERS PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, Mme GAUCHET, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, M. NGUYEN-DUC, Mme BONNEFOY, Mme COLLADANT, M. ® EN EXERCICE FLEURY, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. ROSSIGNOL, Mme CLEMENT, Mme LAURENT, M. 25 MOREAU, Mme CHARDERON M. DROUIN.
© PRESENTS Absent_: M. LECOINTRE donne pouvoir à M. NGUYEN-DUC
24 Formant la majorité des membres en exercice, Mr Yann DROUIN est désigné secrétaire de séance.
© VOTANTS
25
Rapporteur : Mme GLOMERON
OBJET: Commande publique - Médiathèque- Maison des associations- Marché public - Appel d'offres ouvert N°2024MP006 - Acte modificatif n°2 Lot 11 Peinture - Travaux supplémentaires
La commune de Chécy a lancé un projet de construction d'un bâtiment pour accueillir une Maison des Associations (MDA) et une médiathèque.
Cet équipement hybride, emblématique et rassembleur, ancré dans le centre-bourg, présente une ambition forte en termes de développement durable et de qualité environnementale.
Un marché a été publié sur la plateforme AWS sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application de l’article L2124-2 du code de la commande publique.
Le lot 11 « peinture » a été notifié le 3 juin 2024 à l’entreprise CHESNE.
Considérant la nécessité de travaux supplémentaires et d'ajustement pour les raisons suivantes : Envoyé en préfecture le 05/03/2026
- Une lasure anti graffitis imposée dans le CCTP a été 4 es: en préleciure le 05/08/2086 PA réaction chimique altérant les prémurs béton dont la ra:Publié le05/08/2026
entre la maitrise d'œuvre et les entreprises des lots peintul1P :045:214500894-20260808-DEL2026 03 05-DE
- La solution alternative esthétique retenue pour pallier ce désordre consiste à recouvrir les prémurs de peinture béton sur plusieurs surfaces.
Compte tenu des préjudices subis par la Maitrise d'Ouvrage, les modalités de paiement et de remboursement de ces désagréments seront fixées dans le cadre d'un protocole transactionnel.
Un avenant supérieur à 5% a été approuvé lors de la commission d'appel d'offre qui s'est déroulée le 11 février 2026 dans les conditions suivantes :
Montant initial du marché :
e Montant HT : 59 714,36 €
° Taux de là TVA : 20 %
e Montant TIC : 71 657,23€
Montant des travaux complémentaires déjà réalisés (acte modificatif n°1) :
e Montant HT : 1 452,06 €
° Taux de la TVA : 20 %
e Montant TTC : 1 742,47 €
Montant de l’acte modificatif n°2 :
e Montant HT : 9 265,88€
+ Taux de la TVA : 20%
e Montant TIC : 11 119,05 €
Nouveau montant du marché public :
e Montant HT : 70 432,30 €
e Taux de la TVA : 20%
e Montant TTC : 84 518,76 €
Cet avenant induit un écart de 17,95 % d'augmentation par rapport au montant initial du marché.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code de là commande publique,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offre en date du 11 février 2026,
Vu l'avis favorable de la commission Finances - Commande publique - Ressources Humaines - Emploi - Affaires générales réunie le 16 Février 2026, Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le 05/03/2026 S L Gr
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents di? :045:214500894-20260803-DEL2026 03 05-DE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant après approbation préalable
par la commission d'appel d'offre.
Ÿ_ CONFIRME l'inscription des crédits au budget de la commune.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le 05/03/2026 TT
ID : 045-214500894-20260303-DEL2026 03 _06-DE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.03.06
DATE DE
CONVOCATION
25.02.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
© EN EXERCICE
25
© PRESENTS
24
@ VOTANTS
25
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le trois mars à 20 heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 25 février 2026, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ- PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, Mme GAUCHET, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, M. NGUYEN-DUC, Mme BONNEFOY, Mme COLLADANT, M. FLEURY, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. ROSSIGNOL, Mme CLEMENT, Mme LAURENT, M. MOREAU, Mme CHARDERON M. DROUIN.,
Absent : M. LECOINTRE donne pouvoir à M. NGUYEN-DUC
Formant la majorité des membres en exercice, Mr Yann DROUIN est désigné secrétaire de séance.
Rapporteur : Mme BAULINET
OBJET : Espace George Sand - Convention Exposition Association Playmo du Sud
Dans le cadre de la saison culturelle 2025 - 2026 de l'Espace George Sand, la ville de Chécy a commandé à l'association Playmo du Sud une exposition de personnages Playmobil accessible aux caciens et « tout public ».
L'exposition de personnages Playmobil mise en œuvre par l'association Playmo du Sud se déroulera du mardi 14 avril 2026 au samedi 25 avril 2026 à l'Espace George Sand.
Les droits d'entrée pour l'exposition sont établis selon la catégorie E des tarifs en vigueur
à l'Espace George Sand, soit 5 € pour les adultes et 2 € pour les enfants perçus par la
ville de Chécy.
Pour sa mise en œuvre, la ville de Chécy met à disposition sur la période du vendredi 10 avril 2026 au jeudi 26 avril 2026 :
°e L'Espace George Sand,
+ Les matériels et personnels nécessaires pour assurer l'exploitation complète, du montage au démontage. Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le 05/03/2026 S L O7
ID : 045-214500894-20260303-DEL2026 03 _06-DE
La ville de Chécy autorise l'association Playmo du Sud à organiser sur le temps de l'exposition un atelier customisation de Playmobil avec vente de personnages à équiper à 5 € ainsi qu'un stand de vente de pièces au détail de la marque Playmobil.
La ville de Chécy accorde à l'association Playmo du Sud le versement d'une subvention
de 2 000 € nets de TVA pour l'organisation de son exposition.
Le Conseil est invité à se prononcer sur le projet de convention, qui détaille les
engagements de l’une et l’autre parties pour la mise en œuvre de l'exposition.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Culture et Ville Inclusive réunie le 12 février 2026,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
* APPROUVE la convention avec l'association Playmo du Sud, jointe à la présente
délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec
l'association Playmo du Sud ;
* VERSE à l'association Playmo du Sud en contrepartie de là mise en œuvre de
l'exposition un montant de 2 000 € nets de TVA de la façon suivante :
- Un acompte de 60% du montant soit 1 200 € à la signature de la convention
et un solde de 40%, soit 800€ une fois l'exposition terminée, les crédits étant
inscrits au budget de la Ville ;
Y CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération.
FE Jean-Vincent VALLIES Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le 05/03/2026
ID : 045-214500894-20260303-DEL2026 03 07-DE
TT
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.03.07
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le trois mars à 20 heures, CONVOCATION |& Conseil municipal, légalement convoqué le 25 février 2026, s'est réuni à la mairie en 25.02.2026 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE
Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ-
CONSEILLERS PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, Mme GAUCHET, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, M. NGUYEN-DUC, Mme BONNEFOY, Mme COLLADANT, M. EN EXERCICE FLEURY, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. ROSSIGNOL, Mme CLEMENT, Mme LAURENT, M. 25 MOREAU, Mme CHARDERON M. DROUIN.
Absent : M. LECOINTRE donne pouvoir à M. NGUYEN-DUC PRESENTS
24 Formant la majorité des membres en exercice, Mr Yann DROUIN est désigné secrétaire de séance.
VOTANTS
25
Rapporteur : Mme CLEMENT
OBJET : Espace George Sand - Convention 2026 - La Fabrique Opéra
La Fabrique Opéra Val de Loire est une association loi 1901 créée en 2013 dont l’objet est la démocratisation de l’art lyrique. Dans cette démarche, elle valorise toutes les compétences d'un territoire nécessaires à la production d'un spectacle en associant des jeunes issus de lycées et établissements techniques à une équipe artistique professionnelle. Chaque année depuis 2015, un spectacle est présenté au Zenith d'Orléans pour environ 8 000 spectateurs. L'édition 2026 porte sur l'opéra « La Belle Hélène > de Jacques Offenbach.
Dans le but de démocratiser l'art lyrique auprès des Caciens, la municipalité envisage un
partenariat avec la Fabrique Opéra. Ce projet s'articule autour de trois axes principaux :
Médiation culturelle : une conférence tout public animée par le directeur artistique et chef
d'orchestre,
Éducation artistique : l'accueil de 100 élèves caciens lors des répétitions générales,
Visibilité : la fourniture de supports de communication dédiés. Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026 CS L
Publié le 05/03/2026 C
ID : 045-214500894-20260303-DEL2026 03 07-DE
Une subvention de 3 000 € est attribuée à l'association en soutien aux actions proposées.
Le Conseil est invité à se prononcer sur le projet de convention, qui détaille les
engagements de l’une et l'autre parties pour 2026.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Culture et Ville inclusive réunie le 12 février 2026,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Y APPROUVE la convention avec l'association la Fabrique Opéra, jointe à la présente
délibération ;
ÿŸ APPROUVE le versement d'une subvention de 3 000 € en soutien des actions
proposées ;
Ÿ_ INSCRIT les crédits au budget de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de
partenariat avec la Fabrique Opéra.
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Vincent VALLIES Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le 05/03/2026 TT
ID : 045-214500894-20260303-DEL2026 03 _08-DE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.03.08
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, les trois mars à 20 heures, CONVOCATION je Conseil municipal, légalement convoqué le 25 février 2026, s'est réuni à la mairie en 25.02.2026 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE | Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLE-
CONSEILLERS PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, Mme GAUCHET, Mme VOISIN,
® EN EXERCICE
Mme AFRASS, Mme BANEGE, M. NGUYEN-DUC, Mme BONNEFOY, Mme COLLADANT, M. FLEURY, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. ROSSIGNOL, Mme CLEMENT, Mme LAURENT, M. MOREAU, Mme CHARDERON M. DROUIN. 25
© PRESENTS Absent : M. LECOINTRE donne pouvoir à M. NGUYEN-DUC
24 Formant la majorité des membres en exercice, Mr Yann DROUIN est désigné secrétaire de séance.
© VOTANTS
25
Rapporteur : M. SCHMID
OBJET: Enfance- Vie scolaire-Animation- Subventions 2026 - Attribution de subventions
aux écoles et associations scolaires
La ville de Chécy possède un réseau scolaire développé à travers deux écoles maternelles, deux écoles primaires et une école privée.
Le maillage scolaire et l'attractivité de Chécy sont complétés par la présence de plusieurs associations œuvrant en faveur des activités et publics scolaires.
Certaines associations scolaires ont fait une demande de subvention dans le cadre de la
campagne de subventions 2026.
Les écoles caciennes, quant à elles, rapportent leurs besoins en termes de déplacements en fonction des déplacements effectués l'an passé (année scolaire 2024/2025).
Considérant le caractère particulier de Notre-Dame de la Bretauche, il est proposé d'attribuer une subvention en lien avec le nombre d'enfants caciens accueillis, en accord avec le montant moyen versé dans le département et à hauteur de 1078 € pour un élève maternel et 587 € pour un élève élémentaire.
Il est proposé au Conseil municipal, d'approuver le versement de subventions aux associations suivantes : Ceci exposé,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026 CS L n
Publié le 05/03/2026
ID : 045-214500894-20260303-DEL2026 03 _08-DE
Subventions
re Subventions proposées au
Ecoles /Associations attribuées en 2025 | vote du CM de mars 2026
Amicale des Délégués
Départementaux de l'Éducation
Nationale (DDEN) de la délégation 160 € 160 € de secteur Chécy-Trainou
Association Autonome des Parents
d'élèves de Chécy (AAPE) 200€ 400 €
Fédération des Conseils de Parents
d'Elèves (FCPE) 400 € 400 €
Subvention pour l'école élémentaire
Albert Camus (pour son affiliation à 0e 165,60€ l'USEP concernant le prêt de vélos)
Déplacement des écoles Albert 13 971,41 € 11 714,26€ Camus et Jean Beaudoin
OGEC Notre Dame de la Bretauche* 31827€ 30 258 €
TOTAL : 46 558,41 € 43 097,86 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Enfance-vie scolaire- animation réunie le 10 février 2026,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
CA
Pour extrait conforme,
Le Maire,
APPROUVE l'attribution des subventions 2026 tel que présenté ci-dessus, dans la limite des crédits inscrits au budget ;
APPROUVE les termes de la convention ci-jointe entre là ville et l'OGEC Notre-Dame de la Bretauche ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
CHARGE le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération. | Qu. UE
AE
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le 05/03/2026 TT
ID : 045-214500894-20260303-DEL2026 03 09-DE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.03.09
DATE DE
CONVOCATION
25.02.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
@ EN EXERCICE
25
© PRESENTS
24
@ VOTANTS
25
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le trois mars à 20 heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 25 février 2026, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ- PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, Mme GAUCHET, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, M. NGUYEN-DUC, Mme BONNEFOY, Mme COLLADANT, M. FLEURY, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. ROSSIGNOL, Mme CLEMENT, Mme LAURENT, M. MOREAU, Mme CHARDERON M. DROUIN.
Absent : M. LECOINTRE donne pouvoir à M. NGUYEN-DUC
Formant la majorité des membres en exercice, Mr Yann DROUIN est désigné secrétaire de séance.
Rapporteur : Mme LANGUILLE
OBJET : Subventions 2026 - Attribution aux associations
La ville accorde une importance certaine au tissu associatif local, qui constitue une richesse
pour l'attractivité et l'animation de la vie locale.
Afin de soutenir les associations, elle propose l'attribution de subventions de fonctionnement.
| Ces subventions sont la contrepartie de l'action quotidienne des associations concernées.
| Les demandes des associations dites scolaires feront l’objet d'une délibération ultérieure.
Considérant le travail de refonte des dossiers de subventions avec la mise en place de critères
objectifs basés sur l'intérêt public local, la participation à la vie locale et le projet associatif,
Considérant l'étude attentive des dossiers faite par les services,
Vu l'avis favorable de la commission Sport et vie associative en date du 11 février 2026,
Il est proposé au Conseil municipal, d'approuver le versement de subventions aux associations
suivantes : Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Subventions Deman ei à étecture le.05/03/2026
Associations attribuées subva 05/03/2026 7 2025 20! Avant-Ga rde ID : 045-214500894-20260303-DEL2026 03 09-DE
Boigny Chécy 16 000,00 € 18 000,00 € 16 000,00 € Mardié
(AGBCM)
Association
Sportive de Chécy 9 000,00 € 9 000,00 € 9 000,00 € (ASC)
Chécy running 45 3 000,00 € 4 000,00 € 3 000,00 €
Club de BAdminton de Chécy (CBAC) 1 700,00 € 1 550,00 € 1 550,00 €
Sport Jeunesse Sportive
de Chécy Basket 15 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € (JSC)
Temps danse 4 500,00 € 4 500,00 € 4 500,00 €
Tennis Club Chécy Mardié (TCCM) 6 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €
8 000,00 €
Véco Sport Cacien 8 500,00 € fonctionnement {VSC) 8 000,00 € 1 000,00 € 2 000,00 € ot exceptionnelle
Sous-total : 63 200,00 € 68 550,00 € 64 050,00 €
Les amis de l'orgue 930,00 € 600,00 € 600,00 €
Association école
de musique de
Chécy
(EMC) 138 000,00 € 130 000,00 € 130 000,00 €
Les ateliers de
Jehanne 15 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
Chécy les Amis du
Patrimoine (CAP). 1 500,00 € 2 000,00 € 1 500,00 €
Culture Chécy les Amis de
la VignE (CAVE) 1500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € Chorale Arc en ciel 300,00 € 300,00 € 300,00 € Chécy Libre
Expression
(CLE) 500,00 € 500,00 € 500,00 €
La Compagnie du
Castel Noir 500,00 € 500,00 € 500,00 € Eau en couleurs 300,00 € 300,00 € 300,00 €
Sous-total :| 157 180,00 €| 137 200,00 € 136 700,00 €
Amicale du personnel de Chécy 11 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
Association
familiale Service A
là Personne
Santé, social, (SAP) 1 000,00 € 1 500,00 € 1 000,00 € humanitaire Association
familiale laïque Bou
Chécy Mardié
(AFLBCM) 600,00 € 600,00 € 600,00 €
Réciproque 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € services
Sous-total : 17 600,00 € 17 100,00 € 16 600,00 €
Le Brochet 800,00 € 800,00 € 800,00 €
_.- Club cacien de
Loisirs l'amitié 350,00 € 350,00 € 350,00 €
Créanim'action 300,00 € 300,00 € 300,00 € Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Decanum 3 000,00 € 3 À Abu en préfecture le 05/03/2026
Maison des Jeunes Publié le 05/03/2026 nod
et de la Culture ID : 045-214500894-20260303-DEL2026 03 09-DE
(MJC) 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
ThotIA 0,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
Sous-total : 6 950,00 € 9 950,00 € 9 950,00 €
Association pour la
valorisation du
patrimoine, du
Nature et tourisme et de la 300,00 € 300,00 € 300,00 €
nvironnement Navigation sur le
8 € Canal d'Orléans
(ANCO)
Le verger des Grazons 700,00 € 700,00 € 700,00 €
Sous-total : 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
Association de
Jumelage Iivesheim Chécy 1 500,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
(AJIC)
400,00 €
Vie locale : 400,00 € fonctionnement Ca danse
2 000,00 € 2 000,00 € ! exceptionnelle
Génération découverte - 500,00 € 500,00 €
Le lièvre d'Or 250,00 € 250,00 € 250,00 €
Sous-total : 1 750,00 € 5 150,00 € 5 150,00 €
Association
culturelle Rallye 100,00 € 100,00 € 100,00 €
Associations non Math du centre : Association des
EODIENNES conciliateurs de . 100,00 € 300,00 € 100,00 €
justive de la cour
d'appel d'Orléans
Sous-total : 200,00 € 400,00 € 200,00 €
Sous-total associations CACIENNES 247 680,00 € 238 950,00 € 233 450,00 € Sous-total associations HORS
COMMUNE 200,00 € 400,00 € 200,00 €
TOTAL! 247 880,00€ | 239 350,00 € 233 650,00 €
Afin de répondre aux exigences règlementaires et d'assurer le suivi des subventions dont le
montant est supérieur à 10 000 €, la ville a conclu des conventions avec les trois associations
suivantes : L'AGBCM, l'EMC et la JSC.
Ces conventions ont été conclues en 2025 pour une durée de trois ans.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Sport et vie associative du 11 février 2026,
Vu les déports de Mme CLEMENT, Mme LOUVEL, M. FLEURY, M. NGUYEN-DUC, M. SCHMID et
M. GROBOL en tant que membres d'associations, Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents ou !
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026 CS L
Publié le 05/03/2026 G
ID: 045-214500894-20260303-DEL2026 03 09-DE
- 1 abstention
* APPROUVE l'attribution des subventions telles que présentées ci-dessus dans la limite
des crédits inscrits au budget.
Y CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le 05/03/2026
ID : 045-214500894-20260303-DEL2026 03 10-DE
TT
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.03.10
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le trois mars à 20 heures, CONVOCATION |e Conseil municipal, légalement convoqué le 25 février 2026, s'est réuni à la mairie en 25.02.2026 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ- PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, Mme GAUCHET, Mme VOISIN, Mme CONSEILLERS AFRASS, Mme BANEGE, M. NGUYEN-DUC, Mme BONNEFOY, Mme COLLADANT, M. FLEURY, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. ROSSIGNOL, Mme CLEMENT, Mme LAURENT, M. MOREAU, @ EN EXERCICE Mme CHARDERON M. DROUIN.
25
Absent : M. LECOINTRE donne pouvoir à M. NGUYEN-DUC
© PRESENTS
24 Formant la majorité des membres en exercice, Mr Yann DROUIN est désigné secrétaire de séance.
®@ VOTANTS
25
Rapporteur : M. GROBOL
OBJET : Foncier — Zone humide Pont aux Moines - aliénation à Orléans Métropole
Les communes de Chécy et de Mardié avaient acquis en 2017 des parcelles sur Pont aux
Moines pour protéger et mettre en valeur ce secteur naturel de zones humides aux abords
du Cens. Depuis, Orléans Métropole en plein exercice de sa compétence «
biodiversité » construit avec elles, depuis plusieurs années, un véritable projet
d'aménagement du site naturel des prairies de Pont aux moines. Pour cela et comme
préalable à sa prochaine réalisation, la cession des parcelles de la commune de Chécy
comme celles de Mardié à Orléans Métropole est alors nécessaire.
Sur proposition des propriétaires, la zone humide de Pont aux moines a été acquise en 2017 par les communes de Chécy et Mardié. Ces acquisitions ont été en partie subventionnées par l'Agence de l’eau Loire Bretagne.
Pour sa part, la commune de Chécy à acquis les parcelles ZK 56 58 62 63 et 65 pour la somme de 26 075.00 € plus 1 303.29 € au titre de frais. En tenant compte du montant de la subvention de 20 860.00€, le coût réel pour la commune s'élève à 6 518.29 €. Cet ensemble destiné à l'aménagement d'un espace naturel relève de la compétence exclusive d'orléans Métropole à qui, il convient de céder les parcelles.
Le 2 mai 2025, le Pôle d'évaluation domaniale de là Direction Régionale des Finances Publiques, a arbitré la valeur vénale du bien à 28 700.00 € Hors taxes et hors droits. Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le 05/03/2026 S L O7
Orléans Métropole propose un prix d'acquisition sur la base du n|12:045:214500894-20260808:DEL2026 03_10-DE domaine diminué de la subvention versée par l'Agence de l’eau Loire Bretagne à la Commune, soit un prix de 7 840.00 €,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu l'avis de là commission Tourisme - Aménagement - Foncier - Centre-bourg - Bâtiments -
Transition écologique réunie le 12 février 2026.
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
e DECIDE d'aliéner en faveur d'Orléans Métropole, sise Espace Saint Marc, 5 Place du 6 Juin 1944 - CS 95801 - 45058 ORLEANS CEDEX O1, les parcelles ZK 56, 58, 62, 63, et 65 (plan annexé à la présente délibération) pour une superficie totale de 52 150m2 au prix de 7 840.00 €
° AUTORISE dès à présent l'acquéreur à pénétrer sur les parcelles pour réaliser les études nécessaires au projet et à entreprendre tous travaux préalablement à la signature de l'acte translatif de propriété.
+ CHARGE l'étude HUMANOT, notaire de la commune, BP 16 - 45430 CHECY d'établir l'acte correspondant à cette transaction en collaboration avec l'étude NORIAL, notaire de l'acquéreur.
+ AUTORISE Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints en exercice avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, à effet de signer tous actes nécessaires relatifs à cette opération.
° AUTORISE Monsieur le Trésorier Payeur de la trésorerie Rive-de-Loire-Nord à payer les frais au notaire rédacteur de l'acte.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le 05/03/2026
ID : 045-214500894-20260303-DEL2026 _03_11-DE
VIT
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.03.11
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le trois mars à 20 heures, CONVOCATION |e Conseil municipal, légalement convoqué le 25 février 2026, s'est réuni à la mairie en 25.02.2026 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE , Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLE-
CONSEILLERS PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, Mme GAUCHET, Mme VOISIN, Mme AFRASS, Mme BANEGE, M. NGUYEN-DUC, Mme BONNEFOY, Mme COLLADANT, M. @ EN EXERCICE FLEURY, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. ROSSIGNOL, Mme CLEMENT, Mme LAURENT, M.
25 MOREAU, Mme CHARDERON M. DROUIN.
© PRESENTS Absent : M. LECOINTRE donne pouvoir à M. NGUYEN-DUC
24
Formant la majorité des membres en exercice, Mr Yann DROUIN est désigné secrétaire de
@ VOTANTS séance.
25
Rapporteur : Monsieur le Maire
OBJET : Affaires générales - Sécurité publique - Procédure de Péril Information sur les conclusions d'un rapport d'expertise
Face à la dégradation structurelle constatée sur l'immeuble situé 2 rue des Courtils et rue de L'Avé, la Ville de Chécy a engagé une procédure de mise en sécurité conformément au Code de la construction et de l'habitation
Par courrier recommandé en date du 18 septembre 2025, la commune a été saisie par la société Valloire Habitat l'informant de désordres importants sur le mur d'enceinte de la propriété située au 1 rue du Maréchal Leclerc à Chécy. Les constatations effectuées par les services de la ville et d'Orléans Métropole ont confirmé des fissures larges, des désordres en façade et des déplacements de tuiles menaçant la sécurité publique.
Une procédure contradictoire a été engagée le 22 septembre 2025 pour en aviser le propriétaire. En application de ses pouvoirs de police, Monsieur le Maire a missionné le bureau d'études V-RY CONSEILS, lequel à rendu ses conclusions suite à sa visite du 23 septembre 2025.
Un dispositif de suivi de la fissuration, visible de l'extérieur, à été mis en place le 22 octobre
2025. Deux jauges à vernier de type Saugnac G1 ont été posées sur la lézarde verticale de la façade Est du 2 rue des Courtils. Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié.le 05/03/2026 S L O7
Les conclusions techniques du rapport d'expertise en date du ID : 045-214500894-20260303-DEL2026 03 _11-DE des éléments suivants :
L'observation de la façade Est au 2 rue des Courtils sur trois mois ne révèle aucune évolution significative de la lézarde. Les variations minimes constatées sont imputables aux changements de température du support. Bien que ce constat soit rassurant, l'absence de réparation pérenne expose toujours le bâti aux intempéries. Il est donc préconisé de prolonger la surveillance de 9 mois supplémentaires afin d'évaluer la situation sur une année complète
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu l'exposé du Maire et pris connaissance de l'avis technique ci-joint,
le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- PREND ACTE des conclusions du rapport d'expertise concernant l'immeuble et ses murs d'enceinte pour mettre en œuvre les mesures conservatoires préconisées,
- AUTORISE l'engagement des dépenses d'expertise sur les crédits du budget 2026 et faire procéder à leur recouvrement auprès du propriétaire selon la réglementation en vigueur,
- CHARGE Monsieur le Maire de poursuivre la procédure de mise en sécurité afin de contraindre le propriétaire à réaliser les travaux prescrits, ou à les faire exécuter d'office aux frais de ce dernier en cas de carence.
Pour extrait conforme,