Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB CM JUIN 2026
Arrêté - Arrêtés 2026 05 04
Procès Verbal - PV du 10 avril 2026
Procès Verbal - 2026 04 13 Arrêté délégation C LENOIR
Conseil Municipal - CM installation 28 03 2026
Compte-Rendu - 2019 10 22 CM CR
Déliberation - Delib 2026 01 01 DOB 2026
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 10 04 2026
Conseil Municipal - Délibérations Com CM du 5 mai 2026
Déliberation - Liste des deliberations CM 10 04 2026
Déliberation - 2026 04 10 cm ENS Deliberations
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Chécy.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 10 cm ENS Deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/2026
a ET ID : 045-214500894-20260410-DEL2026 04 _01-DE
TT
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.04.01
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le 10 avril à 20 heures, CONVOCATION |: Conseil municipal, légalement convoqué le 3 avril 2026, s'est réuni à la mairie en séance 03.04.2026 publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, M. LECLERCQ, Mme
CONSEILLERS BONNEFOY, M. LAVENU, Mme AFRASS, M. TAHA, Mme AUBAILLY, Mme LE MOUËL, Mr PIZZINAT, Mme LACROIX, Mr MANSOUF, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme HENNEBELLE,
@ EN EXERCICE Mr GOESSANT, Mme LAPORTE, Mr RENOU, Mme DUCHESNE, M. AGUILLON, M. LEFEVRE
29 Frédéric, Mme MARCHAL, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC.
Absents : Mme RIBOT-TRINH donne pouvoir à Mme GRANDVILLIERS ; Mr BAUBERT © PRESENTS ; Un 26 donne pouvoir à Mr TINSEAU ; M, GIRAUX donne pouvoir à Mme SANCHEZ SCHNEIDER.
® VOTANTS Formant la majorité des membres en exercice, Mr Yassine MANSOUF est désigné secrétaire
29 de séance.
OBJET : CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES
MEMBRES
Cette délibération définit l'intitulé des différentes Commissions Municipales prévues à ce jour et
d'en désigner ses membres.
Conformément à l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil.
Conformément aux dispositions du CGCT, le règlement intérieur du Conseil municipal sera adopté dans les 6 mois qui suivent l'installation du nouveau conseil. Par dérogation au règlement en vigueur, le Maire propose la constitution de 8 commissions municipales permanentes
Le maire est président de droit. Chaque commission sera animée, en qualité de vice-présidents, par les adjoints. A ce titre, ils fixent l'ordre du jour relevant de leur délégation et prennent la décision de réunir les commissions. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/2026
ID : 045-214500894-20260410-DEL2026 04 _01-DE
VIT
e Commission 1 : Sécurité, Ressources humaines, Finances
+ Commission 2 : Santé, Solidarité, Inclusion.
° Commission 3 : Environnement, Urbanisme, Travaux, Bâtiments, Transition écologique
° Commission 4 : Éducation, Jeunesse, Petite enfance
+ Commission 5 : Qualité de vie, proximité et activités sportives,
e Commission 6 : Culture, manifestations locales
+ Commission 7 : Citoyenneté, Laïcité, Europe, Risques majeurs, Numériques
e Commission 8 : Vie associative
Le Maire propose de fixer à 6 le nombre des membres titulaires par commission ; afin de respecter la représentation proportionnelle, la présence d'un élu du groupe minoritaire est de droit dans chaque commission.
Le Maire propose de fixer à 4 le nombre des membres suppléants par commission ; la présence d'un élu du groupe minoritaire est de droit s'agissant de la suppléance.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Pour la désignation des membres des commissions, Madame le Maire, propose un vote à main levée et non à bulletin secret
Après avoir recueilli l'assentiment unanime de l'assemblée pour un vote à main levée, Madame le Maire met la désignation des membres de chaque commission aux voix.
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- MODIFIE le règlement intérieur du Conseil en ce qu'il fixe le nombre de commissions à 6
- CRÉE les 8 commissions tel que précisé ci-dessus,
- DÉSIGNE comme membres des commissions précitées, les conseillers municipaux suivants
° Commission 1 : Sécurité, Ressources humaines, Finances
Titulaires :
Rémy RABILLARD
Arnaud BERTRAND
Callagan TAHA
Benjamin GOESSANT
Stéphane LECLERCQ
Lionel EMINIC SKK
SK
Suppléants :
Ÿ_ Hubert TINSEAU
Cécile LE MOUËL
Ÿ Yassine MANSOUF
Ÿ Jean-Michel GIRAUX - Commission 2 : Solidarité, Santé et Inclusion
Titulaires :
KKKKKA
Florence GRANDVILLIERS
Laure AUBAILLY
Émilie LAPORTE
Francis LAVENU
Virginie LACROIX
Marie SANCHEZ SCHNEIDER
Suppléants :
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Najiha AFRASS
Cécile LE MOUËL
Arnaud BERTRAND
Agnès MARCHAL
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/2026
ID : 045-214500894-20260410-DEL2026 04 _01-DE
VIT
- Commission 3 : Environnement, urbanisme, travaux, bâtiments, transition écologique
Titulaires :
y = T LC Oo e] el m
SKKEK
KA
SKKS&
Hubert TINSEAU
Callagan TAHA
Ludovic BAUBERT
Pierre RENOU
Benjamin GOESSANT
Frédéric LEFEVRE
Florence GRANDVIELIERS
Alain PIZZINAT
Francis LAVENU
Lionel EMINIC
Commission 4 : Éducation, Jeunesse, Petite enfance
Titulaires :
SKK
SK Caroline RIBOT-TRINH
Najiha AFRASS
Amélie DUCHESNE
Pascale LOUVEL
Ludovic BAUBERT
Marie SANCHEZ SCHNEIDER
Suppléants :
KKKS
Benjamin GOESSANT
Cendra HENNEBELLE
Yassine MANSOUF
Lionel EMINIC - Commission 5 : Qualité de vie, proximité et activités sp
Titulaires :
Stéphane LECLERCQ
Alain PIZZINAT
Mickael AGUILLON
Yassine MANSOUF
Pierre RENOU
Frédéric LEFEVRE SKK
KSK
SK
Suppléants :
Emilie LAPORTE
Virginie LACROIX
Ludovic BAUBERT
Agnès MARCHAL LK4&K
- Commission 6 : Culture, manifestations locales
Titulaires :
Ingrid BONNEFOY
Virginie LACROIX
Pascale LOUVEL
Yassine MANSOUF
Cécile LE MOUËL
Agnès MARCHAL KKKKKA
Suppléants :
Amélie DUCHESNE
Callägan TAHA
Laure AUBAILLY
Jean-Michel GIRAUX KKKA
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/2026
ID : 045-214500894-20260410-DEL2026 04 _01-DE
VIT
- Commission 7 : Citoyenneté, Laïcité, Europe, Risques majeurs, Numériques
Titulaires :
Francis LAVENU
Mickaël AGUILLON
Amélie DUCHESNE
Arnaud BERTRAND
Stéphane LECLERCQ
Jean-Michel GIRAUX LKKKKA
Suppléants :
“Florence GRANDVILLIERS
Alain PIZZINAT
Y Virginie LACROIX
* Lionel EMINIC Commission 8 : Vie associative
Titulaires :
LKKX
KA
Suppléants :
KKKK
Najiha AFRASS
Cécile LE MOUËL
Cendra HENNEBELLE
Alain PIZZINAT
Yassine MANSOUF
Agnès MARCHAL
Mickael AGUILLON
Amélie DUCHESNE
Pascale LOUVEL
Jean-Michel GIRAUX
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 L
Publié le 14/04/2026 S C
ID : 045-214500894-20260410-DEL2026 04 01-DE
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/2026 VIT
ID : 045-214500894-20260410-DEL2026 04 03-DE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.04.03
DATE DE
CONVOCATION
03.04.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
®@ EN EXERCICE
29
© PRESENTS
26
@ VOTANTS
29
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 10 avril à 20 heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 3 avril 2026, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, M. LECLERCQ, Mme
BONNEFOY, M. LAVENU, Mme AFRASS, M. TAHA, Mme AUBAILLY, Mme LE MOUËL, Mr
PIZZINAT, Mme LACROIX, Mr MANSOUF, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme HENNEBELLE,
Mr GOESSANT, Mme LAPORTE, Mr RENOU, Mme DUCHESNE, M. AGUILLON, M. LEFEVRE
Frédéric, Mme MARCHAL, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC.
Absents : Mme RIBOT-TRINH donne pouvoir à Mme GRANDVILLIERS ; Mr BAUBERT donne pouvoir à Mr TINSEAU; M. GIRAUX donne pouvoir à Mme SANCHEZ SCHNEIDER.
Formant la majorité des membres en exercice, Mr Yassine MANSOUF est désigné secrétaire de séance.
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE CHÉCY AU SIGMA
| La ville de Chécy est membre du Syndicat Intercommunal de Gestion du Multi Accueil de Chécy
(SIGMA). Elle doit donc en désigner ses membres.
La commune est représentée dans différents organismes publics ou privés selon les règles du code général des collectivités territoriales et ou des statuts propres à ces organismes.
La ville est membre du Syndicat Intercommunal de Gestion du Multi Accueil de Chécy (SIGMA), et dispose au comité syndical de 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants, étant précisé que les statuts prévoient 1 représentant par tranche de 1 500 habitants avec arrondi au nombre entier. Par ailleurs, afin de garantir le pluralisme au sein de ce conseil, là présence d'un représentant du groupe minoritaire est prévue.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/2026 SL
Vu les statuts du SIGMA ID : 045-214500894-20260410-DEL2026 04 03-DE
Les conseillers municipaux sont invités à déposer leur candidature.
6 conseillers présentent leur candidature en tant que représentant titulaire : - Najiha AFRASS
- Florence GRANDVILLIERS
- Pascale LOUVEL
- Ingrid BONNEFOY
- Isabelle GLOMERON
- Marie SANCHEZ SCHNEIDER
6 conseillers présentent leur candidature en tant que représentant suppléant : - Francis LAVENU
- Caroline RIBOT-TRINH
- Cendra HENNEBELLE
- Ludovic BAUBERT
- Callagan TAHA
- Agnès MARCHAL
Pour la désignation des membres du SIGMA, Madame le Maire, propose un vote à main levée. Tous les candidats recueillent 29 suffrages, ils sont élus à l'unanimité.
Sont donc représentants titulaires de la ville au SIGMA :
6 représentants titulaires :
- Najiha AFRASS
- Florence GRANDVILLIERS
- Pascale LOUVEL
- Ingrid BONNEFOY
- Isabelle GLOMERON
- Marie SANCHEZ SCHNEIDER
6 conseillers présentent leur candidature en tant que représentant suppléant : - Francis LAVENU
- Caroline RIBOT-TRINH
- Cendra HENNEBELLE
- Ludovic BAUBERT
- Callagan TAHA
- Agnès MARCHAL
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/2026
ID : 045-214500894-20260410-DEL2026 04 _04-DE
VIT
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.04.04
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le 10 avril à 20 heures, CONVOCATION | Conseil municipal, légalement convoqué le 3 avril 2026, s'est réuni à la mairie en séance 03.04.2026 publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, M. LECLERCQ, Mme CONSEILLERS BONNEFOY, M. LAVENU, Mme AFRASS, M. TAHA, Mme AUBAILLY, Mme LE MOUËL, Mr PIZZINAT, Mme LACROIX, Mr MANSOUF, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme HENNEBELLE, @ EN EXERCICE Mr GOESSANT, Mme LAPORTE, Mr RENOU, Mme DUCHESNE, M. AGUILLON, M. LEFEVRE 29 Frédéric, Mme MARCHAL, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC.
© PRESENTS Absents : Mme RIBOT-TRINH donne pouvoir à Mme GRANDVILLIERS ; Mr BAUBERT 26 donne pouvoir à Mr TINSEAU ; M. GIRAUX donne pouvoir à Mme SANCHEZ SCHNEIDER.
@ VOTANTS Formant la majorité des membres en exercice, Mr Yassine MANSOUF est désigné secrétaire
29 de séance.
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE CHÉCY AU SIGEA
La ville de Chécy est membre du Syndicat Intercommunal de Gestion de l'Espace Aquatique de
Chécy (SIEGA). Elle doit donc en désigner ses membres,
La commune est représentée dans différents organismes publics ou privés selon les règles du code général des collectivités territoriales et ou des statuts propres à ces organismes.
La ville est membre du Syndicat Intercommunal de Gestion de l'Espace Aquatique de Chécy (SIGEA), et dispose au comité syndical de 5 représentants titulaires et 5 représentants, suppléants étant précisé que les statuts prévoient 1 représentant par tranche de 2 000 habitants avec arrondi au nombre entier. Par ailleurs, afin de garantir le pluralisme au sein de ce conseil, la présence d'un représentant du groupe minoritaire est prévue.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SIGEA, Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/2026 SL se. . . | Les conseillers municipaux sont invités à déposer leur candidature (D : 045-214600894-20260410.DEL2026 04 O4-DE
5 conseillers présentent leur candidature en tant que représentant titulaire :
- Isabelle GLOMERON
- Rémy RABILLARD
- Alain PIZZINAT
- Stéphane LECLERCQ
- Agnès MARCHAL
5 conseillers présentent leur candidature en tant que représentant suppléant :
- Cendra HENNEBELLE
- Ludovic BAUBERT
- Laure AUBAILLY
- Francis LAVENU
- Frédéric LEFEVRE
Pour la désignation des membres du SIGEA, Madame le Maire, propose un vote à main levée.
Tous les candidats recueillent 29 suffrages et sont donc élus à l'unanimité des suffrages exprimés.
Sont donc représentants titulaires de la ville au SIGEA :
5 conseillers présentent leur candidature en tant que représentant titulaire :
- Isabelle GLOMERON
- Rémy RABILLARD
- Alain PIZZINAT
- Stéphane LECLERCQ
- Agnès MARCHAL
5 conseillers présentent leur candidature en tant que représentant suppléant :
- Cendra HENNEBELLE
- Ludovic BAUBERT
- Laure AUBAILEY
- Francis LAVENU
- Frédéric LEFEVRE
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme, Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/2026 VIT
ID : 045-214500894-20260410-DEL2026 04 05-DE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.04.05
DATE DE
CONVOCATION
03.04.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
© EN EXERCICE
29
© PRESENTS
26
@ VOTANTS
29
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 10 avril à 20 heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 3 avril 2026, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, M. LECLERCQ, Mme
BONNEFOY, M. LAVENU, Mme AFRASS, M. TAHA, Mme AUBAILLY, Mme LE MOUËL, Mr
PIZZINAT, Mme LACROIX, Mr MANSOUF, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme HENNEÉBELLE,
Mr GOESSANT, Mme LAPORTE, Mr RENOU, Mme DUCHESNE, M. AGUILEON, M. LEFEVRE
Frédéric, Mme MARCHAL, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC.
Absents : Mme RIBOT-TRINH donne pouvoir à Mme GRANDVILLIERS ; Mr BAUBERT donne pouvoir à Mr TINSEAU: M. GIRAUX donne pouvoir à Mme SANCHEZ SCHNEIDER.
Formant la majorité des membres en exercice, Mr Yassine MANSOUF est désigné secrétaire de séance.
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
(C.C.A.S.)
L'article R 123-7 du code de l'action sociale et de la famille prévoit que le conseil municipal doit fixer par délibération le nombre d'administrateurs du conseil d'administration du CCAS.
Ce nombre comprend en nombre égal au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal par un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste et au maximum huit membres nommés par le maire conformément à l'article L 123-6 du code de l'action sociale et de là famille.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/2026 S L GO
ID : 045-214500894-20260410-DEL2026 04 05-DE
Vu le code de l'action sociale.
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
FIXE: le nombre d'administrateurs du conseil d'administration du CCAS à 14, soit 7 membres élus au sein du Conseil municipal et 7 représentants de la société civile nommés par arrêté du Maire, à savoir :
un représentant de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) ; un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ; un représentant des associations de personnes handicapées du département ; un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions.
CHARGE le maire de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/2026 IT
CRE er, ID : 045-214500894-20260410-DEL2026 04 07-DE RAS 6 04 0
Le ep
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.04.07
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le 10 avril à 20 heures, CONVOCATION | 4 Conseil municipal, légalement convoqué le 3 avril 2026, s'est réuni à la mairie en séance 03.04.2026 publique sous là présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, M. LECLERCQ, Mme
CONSEILLERS BONNEFOY, M. LAVENU, Mme AFRASS, M. TAHA, Mme AUBAILLY, Mme LE MOUËL, Mr
©® EN EXERCICE
PIZZINAT, Mme LACROIX, Mr MANSOUF, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme HENNEBELLE, Mr GOESSANT, Mme LAPORTE, Mr RENOU, Mme DUCHESNE, M. AGUILLON, M. LEFEVRE Frédéric, Mme MARCHAL, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC. 29
© PRESENTS Absents : Mme RIBOT-TRINH donne pouvoir à Mme GRANDVILLIERS ; Mr BAUBERT 26 donne pouvoir à Mr TINSEAU ; M. GIRAUX donne pouvoir à Mme SANCHEZ SCHNEIDER.
® VOTANTS Formant là majorité des membres en exercice, Mr Yassine MANSOUF est désigné secrétaire 29 de séance.
Objet: DESIGNATION DU DELEGUE CNAS (COMITE NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE) POUR LE COLLEGE DES ELUS
Les collectivités locales déterminent le type des actions et le montant des dépenses qu'elles entendent engager pour la réalisation des prestations d'action sociale en faveur de leurs agents, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
Dans ce cadre, la commune adhère au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
Aux termes de l'article L 731-4 du Code général de la Fonction Publique, les collectivités locales déterminent le type des actions sociales et le montant des dépenses qu'elles entendent engager pour la réalisation des prestations d'action sociale en faveur de leurs agents, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/2026 SL
Dans ce cadre, la commune de CHECY a décidé, par délibératid'in:045-214500894-20260410-DEL2026 04_07-DE d'adhérer au Comité National d'Action Sociale (CNAS) à compter du 1°" janvier 2002 pour le personnel municipal en activité.
Le CNAS, association à but non lucratif de la loi de 1901, propose au personnel municipal une offre unique et complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales d'existence des agents de la fonction publique territoriale et de leur famille. Ces prestations sont réalisées sous forme d'aides, de secours, de prêts, de chèques-réduction, de tarifs préférentiels.
Dans ses statuts, le CNAS prévoit la désignation d'un délégué représentant les élus et d'un délégué représentant les agents.
Ces délégués siègent à l'assemblée départementale et procèdent à l'élection des membres du bureau départemental et des membres du Conseil d'Administration.
Le représentant des élus est désigné par l'assemblée délibérante parmi ses membres.
A la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d’un représentant de la commune, en qualité de « délégué élu ».
Considérant la candidature de : Monsieur Rémy RABILLARD
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment l'articles L731-4,
Pour cette désignation, Madame le Maire, propose un vote à main levée.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,
__ DÉSIGNE comme délégué locale du collège des élus au sein du Comité National d'Action Sociale, et pour la durée de là mandature :
Monsieur M Rémy RABILLARD
CHARGE le maire de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire - Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/2026 TT
ID : 045-214500894-20260410-DEL2026 04 08-DE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.04.08
DATE DE
CONVOCATION
03.04.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
@ EN EXERCICE
29
© PRESENTS
26
® VOTANTS
29
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 10 avril à 20 heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 3 avril 2026, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, M. LECLERCQ, Mme
BONNEFOY, M. LAVENU, Mme AFRASS, M. TAHA, Mme AUBAILLY, Mme LE MOUËL, Mr
PIZZINAT, Mme LACROIX, Mr MANSOUF, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme HENNEBELLE,
Mr GOESSANT, Mme LAPORTE, Mr RENOU, Mme DUCHESNE, M. AGUILLON, M. LEFEVRE
Frédéric, Mme MARCHAL, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC.
Absents : Mme RIBOT-TRINH donne pouvoir à Mme GRANDVILLIERS ; Mr BAUBERT donne pouvoir à Mr TINSEAU; M. GIRAUX donne pouvoir à Mme SANCHEZ SCHNEIDER.
Formant la majorité des membres en exercice, Mr Yassine MANSOUF est désigné secrétaire de séance.
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU COLLÈGE PIERRE MENDÈS France
La ville de CHECY est représentée au conseil d'administration du collège Pierre Mendès France
Afin de siéger au Conseil d'administration du collège Pierre Mendès France, la municipalité de Chécy désigne 2 élus, un représentant titulaire ainsi qu'un remplaçant suppléant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Les conseillers municipaux sont invités à déposer leur candidature.
Mme Caroline RIBOT-TRINH comme élue titulaire
Mme Laure AUBAILLY comme élue suppléante Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/2026 S LGr i ex :
Ceci e pose, ID : 045-214500894-20260410-DEL2026 04 08-DE
Pour la désignation des membres, Madame le Maire, propose un vote à main levée.
Sont élus à l'unanimité des suffrages exprimés en tant que représentant au conseil d'administration du collège Pierre Mendès France
Mme Caroline RIBOT-TRINH comme élue titulaire
Mme Laure AUBAILLY comme élue suppléante
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/2026 TT
ID : 045-214500894-20260410-DEL2026 04 09-DE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.04.,09
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le 10 avril à 20 heures, CONVOCATION je Conseil municipal, légalement convoqué le 3 avril 2026, s’est réuni à la mairie en séance 03.04.2026 publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, M. LECLERCQ, Mme
CONSEILLERS BONNEFOY, M. LAVENU, Mme AFRASS, M. TAHA, Mme AUBAILLY, Mme LE MOUËL, Mr
® EN EXERCICE
PIZZINAT, Mme LACROIX, Mr MANSOUF, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme HENNEBELLE, Mr GOESSANT, Mme LAPORTE, Mr RENOU, Mme DUCHESNE, M. AGUILLON, M. LEFEVRE Frédéric, Mme MARCHAL, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC. 29
© PRESENTS Absents : Mme RIBOT-TRINH donne pouvoir à Mme GRANDVILLIERS ; Mr BAUBERT 26 donne pouvoir à Mr TINSEAU ; M. GIRAUX donne pouvoir à Mme SANCHEZ SCHNEIDER.
® VOTANTS Formant la majorité des membres en exercice, Mr Yassine MANSOUF est désigné secrétaire
29 de séance.
OBJET : DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL EN QUALITÉ DE
CORRESPONDANT DÉFENSE
Le correspondant défense permet de maintenir un dialogue permanent avec les services de l'État
et de la Défense
La mission du "Correspondant Défense" est essentielle pour consolider le lien entre les armées et la Nation, et qu'il constitue l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires (Préfecture, Délégation Militaire Départementale)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 26 octobre 2001, complétée par celle du 22 mai 2012,
Pour cette désignation, Madame le Maire, propose un vote à main levée. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/2026 S LGr
ID : 045-214500894-20260410-DEL2026 04 09-DE
Le Conseil Municipal à lunanimité des membres présents ou représentés,
DÉSIGNE : Monsieur Francis LAVENU - en sa qualité de conseiller(e) municipal(e), pour assurer les fonctions de Correspondant Défense de la commune de Chécy.
PRÉCISE : que ses missions porteront notamment sur le parcours de citoyenneté, le lien Armée- Nation et la mémoire.
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/2026 TT
ID : 045-214500894-20260410-DEL2026 04 10-DE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.04.10
DATE DE
CONVOCATION
03.04.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
@ EN EXERCICE
29
© PRESENTS
26
@ VOTANTS
29
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 10 avril à 20 heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 3 avril 2026, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, M. LAVENU, Mme AFRASS, M. TAHA, Mme AUBAILLY, Mme LE MOUËL, Mr PIZZINAT, Mme LACROIX, Mr MANSOUF, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme HENNEBELLE, Mr GOESSANT, Mme LAPORTE, Mr RENOU, Mme DUCHESNE, M. AGUILLON, M. LEFEVRE Frédéric, Mme MARCHAL, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC.
Absents : Mme RIBOT-TRINH donne pouvoir à Mme GRANDVILLIERS ; Mr BAUBERT donne pouvoir à Mr TINSEAU; M. GIRAUX donne pouvoir à Mme SANCHEZ SCHNEIDER.
Formant la majorité des membres en exercice, Mr Yassine MANSOUF est désigné secrétaire
de séance.
OBJET : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AUX INSTANCES
DE L'AGENCE D'URBANISME DES TERRITOIRES DE L'ORLÉANAIS - TOPOS
L'Agence d'urbanisme des Territoires de l'Orléanais accompagne ses communes membres dans
leurs projets d'aménagement et d'urbanisme
L'agence d'urbanisme des Territoire de l'Orléanais est mise à disposition de ses villes membres afin de les aider dans leurs actions en matière d'aménagement et d'urbanisme.
Les statuts de l'agence d'urbanisme (association loi 1901) prévoient que la ville est représentée par son Maire où un de ses représentants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Les conseillers municipaux sont invités à déposer leur candidature. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 L
Publié le 14/04/2026 S C
Monsieur Hubert TINSEAU présente sa candidature. ID : 045-214500894-20260410.DEL2026 04 10-DE
Ceci exposé,
Pour cette désignation, Madame le Maire, propose un vote à main levée.
Monsieur Hubert TINSEAU est élu à l'unanimité des suffrages exprimés en tant que représentant de la ville à l'agence d'urbanisme des territoires de l'orléanais (TOPOS).
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire Geie _ Eat?
# AN
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/2026 TT
ID : 045-214500894-20260410-DEL2026 04 11-DE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.04.11
DATE DE
CONVOCATION
03.04.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
© EN EXERCICE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 10 avril à 20 heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 3 avril 2026, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, M. LECLERCQ, Mme
BONNEFOY, M. LAVENU, Mme AFRASS, M. TAHA, Mme AUBAILLY, Mme LE MOUËL, Mr
PIZZINAT, Mme LACROIX, Mr MANSOUF, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme HENNEÉBELLE,
Mr GOESSANT, Mme LAPORTE, Mr RENOU, Mme DUCHESNE, M. AGUILLON, M. LEFEVRE
Frédéric, Mme MARCHAL, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC. 29
© PRESENTS Absents : Mme RIBOT-TRINH donne pouvoir à Mme GRANDVILLIERS ; Mr BAUBERT 26 donne pouvoir à Mr TINSEAU ; M. GIRAUX donne pouvoir à Mme SANCHEZ SCHNEIDER.
® VOTANTS Formant la majorité des membres en exercice, Mr Yassine MANSOUF est désigné secrétaire 29 de séance.
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE À DIFFÉRENTS ORGANISMES
Le conseil municipal doit nommer ses délégués pour siéger au sein des divers organismes publics
et privés où la commune est représentée.
La commune est représentée dans différents organismes publics ou privés selon les règles du Code Général des Collectivités Territoriales et ou des statuts propres à ces organismes. Le conseil municipal est invité à désigner ses représentants dans ces organismes, avec voix consultative.
Afin de respecter la représentation proportionnelle, la présence d’un élu du groupe minoritaire est proposé dans chaque organisme, lorsqu'il comprend plusieurs membres.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Publié le 14/04/2026
ASSOCIATION ÉCOLE de MUSIQUE et HARMONIE MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
SL
ID : 045-214500894-20260410-DEL2026 04 11-DE
4 représentants :
Isabelle GLOMERON
Cécile LE MOUËL
Ingrid BONNEFOY
Lionel Eminic LKKSKA
JURY DES MAISONS FLEURIES
4 représentants :
Hubert TINSEAU
Florence GRANDVILLIERS
Stéphane LECLERCQ
Jean-Michel GIRAUX K&KKA
A.R.F. (ASSOCIATION RÉGIONALE DE FLEURISSEMENT)
* 1 représentant titulaire : Mme Florence GRANDVILLIERS * 1 représentant suppléant : Arnaud BERTRAND
AVANT-GARDE CHÉCY-BOIGNY-MARDIÉ
1 représentant titulaire : Mme Cécile LE MOUËL
*__ 1 représentant suppléante : Mme Virginie LACROIX
Pour cette désignation, Madame le Maire, propose un vote à main levée.
Tous les candidats recueillent 29 suffrages et sont donc élus à l'unanimité.
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire
L
Ÿ
Isabelle GLOMERO Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/2026
ID : 045-214500894-20260410-DEL2026 04 _14-DE
VIT
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.04.14
DATE DE
CONVOCATION
03.04.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
© EN EXERCICE
29
© PRESENTS
26
@ VOTANTS
29
Obiet :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 10 avril à 20 heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 3 avril 2026, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, M. LECLERCQ, Mme
BONNEFOY, M. LAVENU, Mme AFRASS, M. TAHA, Mme AUBAILLY, Mme LE MOUËL, Mr
PIZZINAT, Mme LACROIX, Mr MANSOUF, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme HENNEBELLE,
Mr GOESSANT, Mme LAPORTE, Mr RENOU, Mme DUCHESNE, M. AGUILLON, M. LEFEVRE
Frédéric, Mme MARCHAL, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC.
Absents : Mme RIBOT-TRINH donne pouvoir à Mme GRANDVILLIERS ; Mr BAUBERT donne pouvoir à Mr TINSEAU; M. GIRAUX donne pouvoir à Mme SANCHEZ SCHNEIDER.
Formant la majorité des membres en exercice, Mr Yassine MANSOUF est désigné secrétaire de séance.
Ressources humaines - Autorisation de recrutement d'un
collaborateur de cabinet
Les collaborateurs de cabinet sont des agents contractuels qui occupent des emplois non-
permanents. Ils assistent et sont rattachés à l'autorité territoriale de la collectivité et
remplissent des fonctions en lien avec l'activité politique de l'exécutif, auxquels ils sont
liés par une relation de confiance.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L 333-1 à 11 (ex art. 110 loi n°84-53) ;
Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ; Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/2026 ns É
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'appll 12 :045-214500894-20260410-DEL2026 04 14-DE la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu les délibérations du conseil municipal des 28 mars 2017, 21 avril 2021 et 27 juin 2023 relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP,
Considérant le besoin de disposer de collaborateur de cabinet pour assister l'autorité territoriale dans la conduite des projets de la collectivité et directement rattaché à l'autorité territoriale,
Madame le Maire informe le Conseil que, conformément aux dispositions du décret n° 87- 1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, la commune de CHECY, au regard de sa strate démographique, est autorisée à créer un poste de collaborateur de cabinet.
L'article 2 de ce décret dispose que « la qualité de collaborateur de cabinet d'une autorité territoriale est incompatible avec l'affectation à un emploi permanent de la collectivité locale.
Le recrutement sur un poste de collaborateur de cabinet est donc assuré soit par : e La nomination d'un agent contractuel sur un emploi de collaborateur de cabinet qui ne lui donne aucun droit à titularisation au sein d’un grade de là fonction publique territoriale
+ Ou par le détachement d’un fonctionnaire, qui est alors détaché sur contrat
L'emploi de collaborateur de cabinet implique un engagement dans l’activité politique de l'autorité territoriale. Le collaborateur de cabinet n’a pas vocation à gérer des services de la collectivité territoriale car ce rôle est dévolu au directeur général des services et aux autres directeurs ou chefs de services. Le collaborateur de cabinet ne peut donc exercer de rapport hiérarchique avec les autres services de la collectivité.
L'article L.333-10 du Code général de la fonction publique précise que les « collaborateurs ne rendent compte qu'à l'autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés et qui décide des conditions et des modalités d'exécution du service qu'ils accomplissent auprès d'elle.
De ce fait, les fonctions de collaborateur de cabinet prennent fin au plus tard en même temps que le mandat de l'autorité territoriale qui l’a recruté.
Ils sont assujettis aux règles applicables aux agents de la collectivité territoriale.
En matière de rémunération, l'article 7 du décret n° 87-1004 précité, prévoit que le traitement indiciaire du collaborateur de cabinet ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant :
+ Soit à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité ou de l'établissement occupé par un fonctionnaire ; + Soit à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité ou l'établissement.
De même, le montant des indemnités du collaborateur ne peut dépasser 90% du montant maximum du régime indemnitaire institué par délibération et servi : ° Au fonctionnaire titulaire de l'emploi administratif fonctionnel le plus élevé ; ° Ou du grade administratif le plus élevé dans la collectivité.
Enfin, le recrutement d'un collaborateur de cabinet implique que des crédits soient disponibles au budget de la collectivité territoriale. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/2026 S L GO
Ceci exposé, ID : 045-214500894-20260410-DEL2026 04 14-DE
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
> AUTORISE la création d'un emploi de collaborateur de cabinet
> INSCRIT les crédits correspondants au budget de la ville. Le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :
o D'une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité), o D'autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du RIFSEEP institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus).
> PREVOIT de rembourser les frais engagés par le collaborateur de cabinet pour ses déplacements sur le territoire métropolitain, dans les conditions prévues par le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 ;
> AUTORISE le Maire à signer le contrat de recrutement à intervenir
> CHARGE le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Pour extrait conforme,
Le Maire Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 14/04/2026
ID : 045-214500894-20260410-DEL2026 04 _02-DE
TT
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.04.02
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le 10 avril à 20 heures, CONVOCATION je Conseil municipal, légalement convoqué le 3 avril 2026, s'est réuni à la mairie en séance 03.04.2026 publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, M. LECLERCQ, Mme
CONSEILLERS BONNEFOY, M. LAVENU, Mme AFRASS, M. TAHA, Mme AUBAILLY, Mme LE MOUËL, Mr PIZZINAT, Mme LACROIX, Mr MANSOUF, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme HENNEBELLE, @ EN EXERCICE Mr GOESSANT, Mme LAPORTE, Mr RENOU, Mme DUCHESNE, M. AGUILLON, M. LEFEVRE 29 Frédéric, Mme MARCHAL, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC.
Absents : Mme RIBOT-TRINH donne pouvoir à Mme GRANDVILLIERS ; Mr BAUBERT © PRESENTS À Ts 26 donne pouvoir à Mr TINSEAU ; M. GIRAUX donne pouvoir à Mme SANCHEZ SCHNEIDER.
® VOTANTS Formant la majorité des membres en exercice, Mr Yassine MANSOUF est désigné secrétaire 29 de séance.
OBJET : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - DÉSIGNATION DES MEMBRES
1]
Cette délibération répond à l'obligation légale de constituer la Commission d'Appel d'Offres (CAO) pour valider les futurs marchés publics de la commune, passés en procédures formalisées
Les textes en vigueur prévoient que la commission d'appel d'offres est composée des membres suivants : Le maire, président de droit, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. .
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de cinq suppléants. L'élection des membres titulaires et suppléants à lieu sur la même liste sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L. 1411-5 ; Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L. 2121-1 et suivants ; Vu les textes en vigueur prévoyant la composition de la Commission d'Appel d'Offres,
L'élection se fait au scrutin de liste, avec un dépôt de listes auprès du Maire.
Les conseillers municipaux ont été invités à constituer des listes soumises au vote du conseil municipal, une liste est déposée et comprend les noms suivants : Liste 1 :
1- Benjamin GOESSANT
2- Hubert TINSEAU
3- Caroline RIBOT-TRINH
4- Callagan TAHA
5-Jean-Michel GIRAUX
6- Stéphane LECLERCQ
7- Alain PIZZINAT
8- Francis LAVENU
9- Virginie LACROIX
10-Frédéric LEFEVRE
Titulaires :
1- Benjamin GOESSANT
2- Hubert TINSEAU
3- Caroline RIBOT-TRINH
4- Callagan TAHA
5-Jean-Michel GIRAUX
Suppléants :
1- Stéphane LECLERCQ
2- Alain PIZZINAT
3- Francis LAVENU
4- Virginie LACROIX
5- Frédéric LEFEVRE
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 14/04/2026 S L GO
ID : 045-214500894-20260410-DEL2026 04 02-DE
Pour la désignation des membres de la commission, Madame le Maire, propose un vote à main levée et non à bulletin secret
Après avoir recueilli l'assentiment unanime de l'assemblée pour un vote à main levée, Madame le Maire met la désignation des membres aux voix.
La liste recueille 29 suffrages. Elle est élue à l'unanimité.
Les représentants à la Commission d'Appel d'Offre sont donc :
Titulaires :
1- Benjamin GOESSANT
2- Hubert TINSEAU
3- Caroline RIBOT-TRINH
4- Callagan TAHA
5-Jean-Michel GIRAUX
Suppléants :
1- Stéphane LECLERCQ
2- Alain PIZZINAT
3- Francis LAVENU
4- Virginie LACROIX
5- Frédéric LEFEVRE
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme, Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 14/04/2026
ID : 045-214500894-20260410-DEL2026 04 _06-DE
TT
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.04.06
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le 10 avril à 20 heures, CONVOCATION | & Conseil municipal, légalement convoqué le 3 avril 2026, s’est réuni à la mairie en séance 03.04.2026 publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, M. LECLERCQ, Mme CONSEILLERS BONNEFOY, M. LAVENU, Mme AFRASS, M. TAHA, Mme AUBAILLY, Mme LE MOUËL, Mr PIZZINAT, Mme LACROIX, Mr MANSOUF, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme HENNEBELLE, © EN EXERCICE Mr GOESSANT, Mme LAPORTE, Mr RENOU, Mme DUCHESNE, M. AGUILLON, M. LEFEVRE 29 Frédéric, Mme MARCHAL, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC.
Absents : Mme RIBOT-TRINH donne pouvoir à Mme GRANDVILLIERS ; Mr BAUBERT © PRESENTS Do Us 26 donne pouvoir à Mr TINSEAU ; M. GIRAUX donne pouvoir à Mme SANCHEZ SCHNEIDER.
- np Formant la majorité des membres en exercice, Mr Yassine MANSOUF est désigné secrétaire de séance.
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)
| Conformément au Code de l'action sociale et des familles, le conseil doit désigner ses représentants |
au sein du Conseil d'Administration du CCAS afin d'en assurer la gouvernance et de piloter la
politique sociale de la commune
Considérant qu'il convient de procéder à l'élection des représentants du Conseil Municipal au CCAS, le Maire rappelle que celle-ci se fait au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste (sans panachage ni vote préférentiel).
Afin de garantir le pluralisme au sein de ce conseil, là présence d'un représentant du groupe minoritaire est prévue.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 14/04/2026 S L GO ue .
Vu le code de l’action sociale, ID : 045-214500894-20260410-DEL2026 04 06-DE
Vu la délibération n° 2026-04-05 en date du 10 avril fixant à 14 le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS, répartis à parts égales entre membres élus en son sein et membres nommés par le Maire, soit 7? membres élus.
Les conseillers municipaux sont invités à déposer leur candidature.
7 conseillers présentent leur candidature en tant que représentant titulaire :
1- Florence GRANDVILLIERS
2- Arnaud BERTRAND
3- Laure AUBAILLY
4- Emilie LAPORTE
5- Callägan TAHA
6- Yassine MANSOUF
7- Marie SANCHEZ SCHNEIDER
Pour la désignation des membres des commissions, Madame le Maire, propose un vote à main levée et non à bulletin secret.
Après avoir recueilli l'assentiment unanime de l'assemblée pour un vote à main levée, Madame le Maire met la désignation des membres de chaque commission aux voix.
Tous les candidats recueillent 29 suffrages et sont donc élus à l'unanimité des suffrages exprimés.
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 14/04/2026
ID : 045-214500894-20260410-DEL2026 04 _12-DE
VIT
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.04.12
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le 10 avril à 20 heures,
CONVOCATION | e Conseil municipal, légalement convoqué le 3 avril 2026, s’est réuni à la mairie en séance 03.04.2026 publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, M. LECLERCQ, Mme
CONSEILLERS BONNEFOY, M. LAVENU, Mme AFRASS, M. TAHA, Mme AUBAILLY, Mme LE MOUËL, Mr
® EN EXERCICE
PIZZINAT, Mme LACROIX, Mr MANSOUF, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme HENNEBELLE, Mr GOESSANT, Mme LAPORTE, Mr RENOU, Mme DUCHESNE, M. AGUILLON, M. LEFEVRE Frédéric, Mme MARCHAL, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC. 29
© PRESENTS Absents : Mme RIBOT-TRINH donne pouvoir à Mme GRANDVILLIERS ; Mr BAUBERT 26 donne pouvoir à Mr TINSEAU ; M. GIRAUX donne pouvoir à Mme SANCHEZ SCHNEIDER,
® TE Formant la majorité des membres en exercice, Mr Yassine MANSOUF est désigné secrétaire de séance.
OBJET : FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Cette délibération a pour objet de fixer les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués de Chécy. Elle établit des taux de rémunération basés sur l'indice brut terminal de la fonction publique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1-1 relatifs aux conditions d'exercice des mandats locaux ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (dite loi "Engagement et Proximité") ;
Vu la Loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 14/04/2026 SL
ID ;-045-214500894-20260410-DEL2026 104 12-DE Considérant que la commune de Chécy appartient à la strate démo
3 500 à 9 999 habitants ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2123-23 du CGCT, le taux maximal de l'indemnité de fonction du maire est fixé à 58,3 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2123-24 du CGCT, le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint est fixé à 23,32 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Considérant que les conseillers municipaux bénéficiant d'une délégation de fonction peuvent percevoir une indemnité dans la limite de 6 % de l'indice brut terminal, sous réserve du respect de l'enveloppe indemnitaire globale ;
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du 28 mars 2026 constatant l'élection du maire, des adjoints et des conseillers municipaux
Ces indemnités seront versées mensuellement et évolueront automatiquement en fonction de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique.
Ceci exposé, .
Le Conseil Municipal à la majorité des suffrage exprimés des membres présents ou
représentés,
5 absentions : M. LEFEVRE Frédéric, Mme MARCHAL, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC, M. GIRAUX
- FIXE les indemnités de fonction mensuelles pour l'exercice effectif des fonctions, sur la base de l'indice brut terminal de la fonction publique, selon la répartition suivante :
Fonctions Taux % de l'indice terminal de la fonction publique
Maire 51,40 %
Adjoints 17,80 %
Conseillers Délégués 5,22 %
Conseillers municipaux 1,41 %
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal au chapitre 65, compte 6531.
Pour extrait conforme, Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 14/04/2026 TT
ID : 045-214500894-20260410-DEL2026 04 13-DE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.04.13
DATE DE
CONVOCATION
03.04.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
© EN EXERCICE
29
© PRESENTS
26
@ VOTANTS
29
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 10 avril à 20 heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 3 avril 2026, s'est réuni à là mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, M. LECLERCQ, Mme
BONNEFOY, M. LAVENU, Mme AFRASS, M. TAHA, Mme AUBAILLY, Mme LE MOUËL, Mr
PIZZINAT, Mme LACROIX, Mr MANSOUF, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme HENNEBELLE,
Mr GOESSANT, Mme LAPORTE, Mr RENOU, Mme DUCHESNE, M. AGUILLON, M. LEFEVRE
Frédéric, Mme MARCHAL, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC.
Absents : Mme RIBOT-TRINH donne pouvoir à Mme GRANDVILLIERS ; Mr BAUBERT donne pouvoir à Mr TINSEAU; M. GIRAUX donne pouvoir à Mme SANCHEZ SCHNEIDER.
Formant la majorité des membres en exercice, Mr Yassine MANSOUF est désigné secrétaire
de séance.
OBJET : MAJORATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Cette délibération autorise une majoration de 15 % des indemnités du maire et des adjoints de Chécy, au titre de son ancien statut de chef-lieu de canton
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L. 2123-22, L. 2123-20-1 et R. 2123-23 ;
Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires ;
Vu le décret n° 2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton ; Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Vu la délibération n° 2020.04.12 en date du 10 avril 2026 fixant le-pubié ie 14/04/2026 SLT base : ID : 045-214500894-20260410-DEL2026 04 _13-DE
Considérant que la commune de Chécy bénéficie de la qualité d'ancien chef-lieu de canton, ouvrant droit à une majoration des indemnités de fonction ;
Considérant que l'article L. 2123-22 du CGCT autorise une majoration de plein droit de 15 % du montant des indemnités maximales pour cette catégorie de communes ;
Le Conseil Municipal à la majorité des suffrage exprimés des membres présents ou
représentés,
5 voix contre : M. LÉFEVRE Frédéric, Mme MARCHAL, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC, M. GIRAUX
- APPLIQUE une majoration de 15 % sur les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints, portant les taux de l'indice brut terminal de la fonction publique comme suit : - Maire : 59,11 %
- Les Adjoints : 20,47 %
- PRÉCISE que les indemnités des conseillers municipaux restent inchangées ;
- INSCRIT les crédits au chapitre 65, compte 6531 du budget communal,
- CHARGE le maire de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire