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Document publié le Vendredi 25 mars 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B077)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Ruralité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX PRÉSIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B077
OBJET: Institution - Relations internationales - Attribution de subventions aux associations
Le 1® avril 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Puyricard sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25 mars 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouqies - AMTEL Michel, vice-
président, Les Pennes Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau -
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, membre du Bureau, Les Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARCON Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en- Provence - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice- président, Meyreuil - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice- président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en- Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice- président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Excusé(e)s avec pouvoir :
DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse, DI CARO Sylvaine, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD DESNUELLE Marie-Pierre, LARNAUDIE Patricia, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard, LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane, PERRIN Jean-Marc, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis
Excusé(e)s :
CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence, CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet, LONG Danielle, vice-
président, Peyrolles-en-Provence
Monsieur Claude FILIPPI donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX
Relations Internationales et Coopération Décentralisée
01_01_INSTIT_010411
Rapporteur : Monsieur Claude Filippi
Objet: Relations Internationales - Attribution de subventions aux
associations
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la coopération décentralisée, sept associations du territoire
communautaire intervenant dans Le champ de l'international, ont sollicité la
Communauté du Pays d'Aix pour soutenir des projets destinés aux
populations en difficulté.
Exposé des motifs :
La Communauté du Pays d'Aix a une compétence de principe à exercer des
actions de coopération décentralisée dans tous ses domaines de compétences
obligatoires, optionnelles ou facultatives qui lui sont dévolus par la loi ou par
ses statuts.
L'intervention de notre communauté en matière de coopération décentralisée
concerne essentiellement des actions qui participent au rayonnement et à
l'essor de notre territoire.
01_01_-INSITI_010411
-1- C'est dans ce cadre que s'inscrit le soutien aux associations.
Cette année, plusieurs associations ont sollicité la C.P.A. pour une
participation financière directe à leur projet à l'international.
La commission de pilotage « Relations internationales », réunie Le 18 février 2011, a donné un avis favorable aux demandes ci-après détaillées, pour un montant total de 39 500 euros.
Cette association réalise des missions de développement dans les pays les plus déshérités, notamment par la récupération et la redistribution d’effets vestimentaires, de matériels scolaires et informatiques en faveur des personnes dépourvues de moyens financiers.
Leur projet 2011, objet de la demande de subvention, prévoit, en collaboration avec l'ONG « Planète Urgence », de renforcer les capacités en gestion administrative et financière du centre d'accueil, d'éducation et de promotion de l'enfant dans le village de Natitingou au BÉNIN par la mise en place de modules de formation spécifiques.
Pour mener à bien son projet, cette association sollicite une aide financière de la Communauté à hauteur de 1 500 euros, soit 65% du budget de l’action.
La Commission de pilotage propose de fixer le montant de la subvention à 1 500€.
Cette association qui a pour but de participer à des actions de développement socio-économique et sanitaire au BURKINA FASO, contribue depuis 1997 à l'amélioration des conditions de vie et d'éducation dans Le Canton coutumier de Toleha situé dans le Nord du pays, région pré-sahélienne de savane sèche, particulièrement pauvre.
01_01_INSTIT_010411
-2. Son projet 2011 concerne la construction d’une classe supplémentaire dans l'école de Lemesré alimentée par l'énergie solaire ainsi que la construction d'équipements sanitaires et de logements destinés aux instituteurs. Par ailleurs, deux forages seront réalisés de façon à permettre l’adduction en eau potable.
Cette association sollicite un soutien financier de 6 000 euros.
La Commission de pilotage propose de fixer le montant de la subvention à 5 000€, soit 5,8% du budget de l’action.
Cette association a pour but de développer des échanges solidaires et culturels entre la commune de Ventabren, la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix et Tanlili au BURKINA FASO.
Le projet 2011 doit permettre de poursuivre et de terminer les équipements de base du village de Ventalili de façon à faciliter la vie quotidienne de la population locale en les équipant de moyens adaptés au transport de l’eau domestique et en cuiseurs à bois économes. Par ailleurs, ils souhaïtent réaliser l'irrigation du jardin de la Coopérative Féminine et organiser une campagne de prévention du paludisme.
L'association sollicite une participation financière de la Communauté de 5 000 euros, soit 25% de l'action, à laquelle la Commission de pilotage a répondu favorablement.
Cette association aide les pays du Sud à réaliser des projets d’approvisionnement en eau potable, d'irrigation ou d'assainissement, et propose un appui technique et organisationnel pour l'étude et l'exploitation durable des installations de développement.
01.01, INSTIT_010411 En 2011, elle se propose d'intervenir à El Holia au MAROC pour participer à
la réalisation de l'assainissement des effluents liquides de cinq villages de
l’Anti-Atlas, en partenariat avec l'association locale de développement
Alheir.
Cette action sera complétée par de la formation à destination des équipes de
maintenance locales et d'actions de sensibilisation de la population à la
protection de l’environnement.
Pour réaliser son projet, l'association sollicite une aide financière de la
Communauté d’un montant de 20 000 euros.
La Commission de pilotage propose de fixer le montant de la subvention à
10 000€, soit 4% du budget de l’action.
Cette association a pour objectif d'apporter aux populations défavorisées les
moyens nécessaires à leur autosuffisance dans les domaines de la santé, de
l'éducation et du développement par la réalisation d'équipements tels que
dispensaires, écoles, adductions d’eau, assainissement.
En 2011, elle souhaite réaliser l’assainissement des écoles de la commune
rurale de Ampefy à MADAGASCAR par la construction, en association avec
plusieurs acteurs locaux, de blocs sanitaires dans toutes les écoles de la
commune de façon à réduire les maladies d’origine hydrique qui touchent la
population locale, et plus particulièrement les enfants, par manque
d'hygiène.
Pour ce faire, l'association sollicite une participation financière de la
Collectivité à hauteur de 15 000 euros.
La Commission de pilotage propose de fixer le montant de la subvention à
3 OOCE, soit 4% du budget de l’action.
01_01_INSTIT_ 010411 Créée en 1994, cette association a pour but de favoriser le développement
durable et communautaire de cinq villages africains (COTE D'IVOIRE) dont
un de lépreux, par les moyens sanitaires, économiques et éducatifs
appropriés.
En 2011, cette association projette la réalisation de l'alimentation en eau
potable du village de Kro-Kankro, par la réalisation d’un forage et
l'installation d’une pompe ainsi que la construction de bâtiments à usage
éducatif et locatif à destination des enseignants.
Pour mener à bien son projet, cette association sollicite une aide financière de
la Communauté de 10 000 euros.
La Commission de pilotage propose de fixer le montant de la subvention à
5 OOCE, soit 5,6% du budget de l'action.
L'association a pour but de rechercher, promouvoir, favoriser et mettre en
œuvre toutes les actions propres à réaliser des interventions humanitaires au
profit de la pouponnière de M’Bour au SENEGAL et plus largement de
l'enfance dans la souffrance, la malnutrition ou victime de catastrophes
naturelles.
Dans le but de procurer de l’eau de qualité aux 210 enfants accueillis dans la
pouponnière, cette association à pour projet de faire effectuer un forage
profond équipé d’une pompe solaire et de filtres à sable et filtres UV.
Pour mener à bien son projet, cette association sollicite l'intervention
financière de la Collectivité pour 10 000 euros soit 66% du budget de l’action,
à laquelle la Commission a répondu favorablement.
91_01_INSTIT_010414 013 JOIE ET PARTAGE
Renforcement en
gestion administrative
et financière du centre
d'accueil, d'éducation
et de promotion de
l'enfant à Natitingou
(BÉNIN)
1 500 2 300 1 500
043
LIBERE TON
GENIE POUR
L'AFRIQUE
Aide au
développement en
faveur de la
population rurale du
canton de Toleha
(BURKINA FASO)
6 000 85 930 5 000
282 VENTALILI
Poursuivre les
équipements de base
dans le village de
Taniili au (BURKINA
FASO) accompagné
d'une campagne de
lutte contre le
paludisme
5 000 5 000 20 000 5 000
396 HYDRAULIQUE SANS FRONTIERES
Assainissement des
effluents liquides de
cing villages de l'Anti-
Atlas (MAROC) et
réalisation de réseaux
d'assainissement
20 000 255 000 10 000
243
SOLIDARITE
ARCHITECTURE ET
DEVELOPPEMENT
Assainissement des
écoles de la commune
rurale de Ampefy
15 000 74 900 3 000
059 RAFFIERKRO
Alimentation en eau
potable par forage et
installation d'une
pompe du village de
Kro-Kaankro (COTE
D'IVOIRE) et
construction de
logements pour les
enseignants de l'école
communale
10 000 10 000 89 279 5 000
229
AMIS DE LA
POUPONNIERE
VIVRE ENSEMBLE
MADESAHEL
Alimentation en eau
potable de la
pouponnière par
forage et installation
d'une pompe équipée
de filtres
10 000 15 000 10 000
TOTAL 39 500
01_01_INSTIT_010411 Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Bureau Communautaire 2005-B086 du 08 avril 2005 relative aux modalités de paiement des subventions
VU la délibération 2009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009 donnant délégation au Bureau d'approuver le versement de subventions n'excédant pas 150 000 €
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir:
> APPROUVER l'attribution pour un montant global de 39 500 € des subventions aux associations mentionnées dans le tableau récapitulatif ci-dessus ;
> DIRE que cette dépense sera imputée sur la ligne 6574 de la mission relations internationales qui présente les disponibilités budgétaires ;
> AUTORISER Madame Le Président à signer tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.
01..01_INSTIT_010411 2011_B077
OBJET: Institution - Relations internationales - Attribution de subventions aux
associations
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Aôte rendu exécutoire
Par tranemiselon an
Sous-préfentuire FAe.ss Penvence
Le 13 AVR 201