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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B115 Document publié le Vendredi 25 mars 2011 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B115)Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Humanitaire, ; EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

communauté du ” BUREAU COMMUNAUTAIRE

PAYS D'AIX PRÉSIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT

2011_B115

OBJET : Développement économique et emploi - Enseignement supérieur et recherche - Associations et organismes extérieurs - Subventions - Aides - Convention Centre

Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires d'Aix-Marseille - CROUS - Octroi d'une subvention exceptionnelle pour l'année universitaire 2010/2011 - Fonctionnement

Le 1® avril 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Puyricard sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25 mars 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents :

JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice- président, Les Pennes Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, membre du Bureau, Les Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Chtistian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARCON Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en- Provence - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice- président, Meyreuil - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Répis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice- président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Aix - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en- Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice- président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence

Excusé(e)s avec pouvoir :

DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse, DI CARO Sylvaine, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD DESNUELLE Marie-Pierre, LARNAUDIE Patricia, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard, LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane, PERRIN Jean-Marc, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis

Excusé(e)s :

CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence, CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet, LONG Danielle, vice-

président, Peyrolles-en-Provence

Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.communauté du

PAYS D' AIX 06 16

DGA Développement Economique, Innovation et Cohésion Sociale

Pôle Développement Economique Et Innovation

Direction Enseignement Supérieur Et Recherche

Rapporteur : Monsieur Christian LOUIT

Objet: Enseignement Supérieur et Recherche - Aides - Convention - Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires d'Aix

Marseille - CROUS - Octroi Subvention Exceptionnelle - Année

Universitaire 2010/2011 - Fonctionnement.

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Par délibération du Bureau de la Communauté du 11 juin 2010 était acté le

principe d'un nouveau partenariat à définir avec le CROUS, Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires d’Aix-Marseille, la convention | triennale signée le 23 janvier 2008 étant arrivée à terme.

Dans ce contexte, la Communauté est amenée à se prononcer sur une

nouvelle convention triennale de partenariat avec le CROUS d’Aïx-Marseille dont l'incidence financière s'élève à 12 000 €.

1/ Le volet Enseignement et Recherche a été inclus au Projet d'Agglomération comme l'un des axes prioritaires de la politique communautaire à développer.

Les principes d'intervention de la Communauté en ce domaine, définis par délibération du Conseil de Communauté du 6 février 2004, furent complétés par le choix d’axes d'interventions communautaires relatifs à l'Enseignement Supérieur et Recherche, délibération du Conseil de Communauté du 16 juillet 2004.

06_16_DIRESR_010111 _ 1 _Dans le cadre de la convention de partenariat conclue avec l’État de 18 janvier

2006 et faisant suite à la mise en œuvre du Contrat d'Agglomération, il est

prévu l'engagement d'actions destinées à promouvoir le rayonnement de

l'Enseignement Supérieur et Recherche, vecteur incontournable du

développement de notre territoire.

2/ Conformément au volet accompagnement de la vie étudiante, une

politique partenariale à été entérinée par le Conseil de Communauté du 14

décembre 2007 avec le CROUS, Centre Régional des Œuvres Universitaires et

Scolaires d’Aix-Marseille.

3/ La convention de partenariat signée le 23 janvier 2008 par la Communauté

du Pays d’Aix et ledit centre, document en annexe, prévoit la mise en place

de programmes pluriannuels sur trois ans d’actions concrétisant la volonté

mutuelle d'amélioration et de développement des conditions de vie et

d'accueil des étudiants en Pays d’Aix.

4/ Par délibération du Bureau de Communauté du 11 juin 2010 était acté le

principe d’un partenariat à définir pour 2011 avec le CROUS.

5/ H est proposé de prendre une convention triennale à l'identique de celle

échue, en doublant le soutien financier de la Communauté, soit 12 000 € par

an, en raison de la satisfaction quant aux objectifs atteints.

6/ Pour sa première année d'exécution, les actions retenues sont :

- accueil individualisé des étudiants étrangers en aéroport, gares TGV et routières,

visites guidées, découvertes du Pays d'Aix,

- étudiants relais en résidences universitaires,

- information, alimentation et santé en cafétérias et restaurants universitaires pour

les étudiants d'aujourd'hui et les familles de demain,

- et toute action visant à améliorer les conditions de vie étudiante.

VU l'exposé des motifs ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5210-1, L 5211-10 et L.1611-4 et suivants ;

VU la délibération n° 2004_A002 du Conseil de Communauté du 6 février 2004 définissant les principes d'intervention de la CPA en matière d'enseignement supérieur et recherche ;

06_16_DIRESR 010411 _ 2 euVU Ja délibération n° 2004 A200 du 16 juillet 2004 précisant la politique et axes communautaires d'intervention relatifs à l’enseignement supérieur et

recherche ;

VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2005 portant modification des statuts de la Communauté du Pays d'Aix, de l'article 3 compétences facultatives pour Les actions et opérations de soutien au développement de l’enseignement

supérieur et recherche ;

VU la délibération du Conseil de Communauté n° 2005_A236 du 14 octobre 2005 autorisant la convention de partenariat avec le Rectorat d’Aix-Marseille et la convention signée le 18 janvier 2006 ;

VU la délibération n° 2007 _A533 du 14 décembre 2007 du Conseil de Communauté autorisant la convention de partenariat avec le CROUS, Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires d’Aix-Marseille;

Vu la convention de partenariat signée avec le CROUS et la Communauté le

23 janvier 2008 ;

VU la délibération du Bureau de Communauté n° 2009_B264 du 17 juillet 2009 validant les modalités d'exécution de la deuxième année d'exécution de

la convention de partenariat passée avec le CROUS, Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires d’Aïx-Marseille ;

VU la délibération du Conseil de Communauté n°2009_A143 du 29 juillet 2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau ;

VU la délibération du Bureau de Communauté n° 2010_B235 du 11 juin 2010 validant les modalités d'exécution de la troisième et dernière année de la

convention conclue avec le CROUS, Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires d’Aix-Marseille et actant le principe d'un partenariat à définir pour 2011 ;

VU le projet de convention de partenariat avec le CROUS ci-annexé ;

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien

vouloir :

> APPROUVER la convention de partenariat avec le CROUS, Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires d’Aix-Marseille ;

APPROUVER les modalités d'exécution de la deuxième année d'exécution de la convention de partenariat avec le CROUS, soit 4 actions

en faveur de l'amélioration des conditions de vie étudiante, accueil individualisé des étudiants étrangers en aéroport, gares ‘TGV et routières, visites

guidées, découvertes du Pays d'Aix, étudiants relais en résidences universitaires,

information, alimentation et santé en cafétérias et restaurants universitaires pour

06_16. DIRESR 010411

_ 3 _les étudiants d'aujourd'hui et les familles de demain et toute action visant à améliorer les conditions de vie étudiante. année universitaire 2010/2011, conformément aux articles 2,5 et6;

> ATTRIBUER la subvention correspondante soit 12 000 € ;

> IMPUTER les dépenses en résultant au budget général de la Communauté du Pays d'Aix, dans le principe de l’annualité budgétaire, exercice 2011 qui présente les disponibilités nécessaires, comme suit :

12 000 € sur la ligne imputation 23-65738 pour les cinq actions en

faveur de l’amélioration des conditions de vie étudiante au profit

de Monsieur Agent Comptable du CROUS d’Aix-Marseille.

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer ladite convention avec le CROUS d’Aix-Marseille ainsi que tout document y afférant.

06_16_DIRESR_ 010411 — 4 ”services

| de la vie

tudiante

Aix - Marseille

communauté du

PAYS D'AIX

CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

LA COMMUNAUTÉ DU PAYS D’AIX

ET

LE CENTRE RÉGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES

ET SCOLAIRES D’AIX MARSEILLE

ENTRE

La Communauté du Pays d'Aix,

ci-après désignée sous le terme « la CPA », représentée par Madame Maryse JOISSAINS MASINTI, en sa qualité de Président, dûment habilité par délibération N° .......... du 1er avril 2011

d'une part,

ET

Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires d’Aix-Marseille,

ci-après désigné sous le terme le « CROUS », représenté par Monsieur Pierre

RICHTER, en sa qualité de Directeur, dûment habilité par décision du

Conseil d'Administration du

d'autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

06_16_DIRESR_ 610411 _ 5 _Article 1 : objet de la convention

La présente convention détermine les conditions d’un partenariat cadre

entre le CROUS et la CPA aux fins d'améliorer et de développer les

conditions de vie et d'accueil des étudiants en pays d'Aix. Il apparaît, en

effet, que l'attractivité et l'animation du territoire passe par une meilleure

prise en compte des conditions de vie de la population étudiante.

Pour ce faire, les parties s'engagent à se concerter et à mettre en commun.

des moyens nécessaires.

Article 2 : objectifs et modalités du partenariat

Dans le cadre de sa mission statutaire d'amélioration de la vie étudiante, le

CROUS mettra en place ou développera chaque année un certain nombre

d’actions visant à sauvegarder et à améliorer {es conditions d'existence et le

quotidien des étudiants de l’académie.

Le CROUS présentera, par exercice, les actions ci-dessous programmées et

se déroulant en pays d'Aix ainsi que leurs budgets prévisionnels détaillés.

Avant chaque rentrée universitaire, les parties conviennent de

l’organisation des principales actions suivantes :

> accueil individualisé des étudiants étrangers en aéroport, gares TGV et

routières, visites guidées, découvertes du Pays d’Aix

> étudiants relais en résidences universitaires

> information, alimentation et santé en cafétérias et restaurants

universitaires pour

les étudiants d'aujourd'hui et les familles de demain

> et toute action visant à améliorer les conditions de vie étudiante

Article 3 : engagements réciproques

Le CROUS et la CPA s'engagent à mettre en œuvre, conjointement, les

moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs.

La CPA examinera la conformité des projets proposés par le CROUS avec

les articles 1 et 2 de la convention, aux fins de concours financiers qui

pourront être attribuées, sous réserve des disponibilités financières

communautaires.

06.16 DIRESR_010411 — 6 —Le CROUS utilisera les fonds alloués par la CPA conformément aux objectifs poursuivis. Il participera au rapprochement de la CPA et de la population étudiante ainsi qu’à la valorisation des actions entreprises. Il fournira un bilan annuel financier et moral des actions financées.

Article 4 : transmission des dossiers

La demande de participation financière sera transmise à la CPA en une fois, avant le 31 mars de chaque année, pour des opérations ayant lieu à la rentrée universitaire suivante.

Elle donnera lieu à la constitution d’un dossier unique.

Article 5 : dispositions financières

Les sommes attribuées par la CPA au titre de concours financier, sur la base annuelle de 12 000 €, seront versées au profit de l'agent comptable du CROUS d’Aix-Marseille

compte trésor public, Marseille trésorerie générale

code banque 10071-code guichet 13000

numéro de compte 0000 1012324 clé RIB 29

Article 6 : durée

La convention est conclue pour une période de trois ans et prendra effet à compter de sa signature, dans le principe de l’annualité budgétaire.

Article 7: résiliation

La présente convention peut être résiliée de plein droit et à tout moment, sur l'initiative de l’une ou l’autre des parties, après envoi d'un courrier en recommandé avec accusé de réception avec préavis de six mois.

Article 8 : contestations, litiges

Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable les contestations qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention, au préalable de tout contentieux porté devant les tribunaux.

Article 9 : élection de domicile

Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile :

06_16_DIRESR 010411 -7-- la CPA en ses siège et bureaux,

Hôtel de Boadès

8, place Jeanne d’Arc

CS 40868

13626 Aix-en-Provence cedex 1

- le CROUS en ses siège et bureaux,

6, avenue Benjamin Abram

13621 Aix-en-Provence cedex 01

Fait à Aix-en-Provence, le

En 4 exemplaires originaux

Pour la Communauté du Pays d'Aix

Le Président

Madame Maryse JOISSAINS MASINI

dûment habilité par délibération

N°... du 1e avril 2011

Fait à Aix-en-Provence, le

Pour le Centre des Œuvres

Universitaires et Scolaires d’Aix-

Marseille

Le Directeur

Monsieur Pierre RICHTER

06_16_ DIRESR_0104112011_B115

OBJET : Développement économique et emploi - Enseignement supérieur et recherche - Associations et organismes extérieurs - Subventions - Aides - Convention Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires d'Aix-Marseille - CROUS - Octroi d'une subvention exceptionnelle pour l'année universitaire 2010/2011 - Fonctionnement

VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.

Le Président de la Communauté du Pays d'Aix

Maryse JOISSAINS MASINT

SÉRATOY,

CAE

poinsen ancre

Acte rendu axécutolre

Par transmission en

Sous-pr rie SAT gone ae om dun

Le 13 AVR, 22