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Déliberation - DEL 04.06.2025 09 Renouvellement Elus Ccas rp
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 04.06.2025 09 Renouvellement Elus Ccas rp)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
CONVOCATION
Date : 21/05/2025
Envoi Le : 27/05/2025
Publication Le : 27/05/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 28
Présents : 24
Absents : 04
Pouvoirs : 04
Votants : 28
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 JUIN 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 04 juin à 20h30 Le Conseil Municipal de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN, Christine MÉNORET,
Messieurs Alain SELLIER, Éric VERHILLE, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux : .
Mesdames Danielle PLOQUIN, Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Hélène
ODENT, Aurélie LERICHE, Lyn FAIPOUX, Florence MÉTIVIER,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Éric GUILMET, François BOUGAULT, Michel THUSSEAUD, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, Pascal ARRAGAIN, Antoine MAQUIN, Erick MORCHOISNE.
Absents excusés :
Madame Renata MOREIRA ROCHA,
Messieurs Michel HIRTZ, Pascal NOYAU, Olivier DOUSSET.
Absents :
Madame /
Monsieur /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Michel HIRTZ avait donné pouvoir à Monsieur Alain SELLIER.
Madame Renata MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Monsieur le Maire.
Monsieur Pascal NOYAU avait donné pouvoir à Monsieur Yoann
LAFAUX.
Monsieur Olivier DOUSSET avait donné pouvoir à Monsieur Antoine
MAQUIN.
Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Secrétaire de séance : Reçu en préfecture le 12/06/2025
Madame Danièle HOUDU | Publié le
ID :037-213701394-20250604-DEL 04062025 09-DE
LOPDPDBODCRBICRIED
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www.luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°04/06/2025-09 RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES ADMINISTRATEURS ÉLUS DU CCAS
Monsieur le Maire précise que la démission de Monsieur CHATEAU emporte en application de l’article
R.123-9 du Code de l’action sociale et des familles, l'obligation de procéder au renouvellement des
administrateurs élus du CCAS et cela car il ne reste aucun candidat des listes mises en place lors de
l'élection initiale de juin 2020.
Considérant la délibération n°09-06-2020/05A fixant à quatre Le nombre de membres élus par Le Conseil
Municipal pour siéger au sein du Conseil d'Administration du CCAS, en plus du Président.
Considérant que les dispositions des articles R.123-7 et suivants et L.123-6 du Code de l’Action sociale
et des familles indiquent que les membres élus le sont parmi les membres du Conseil Municipal au
scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote
préférentiel. Le scrutin est secret.
Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci
reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de
suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats,
même incomplètes.
Après avoir pris connaissance du rapport de présentation ci-dessus et des candidatures proposées par les listes :
LISTE LUYNES AVENIR
Christine MÉNORET
Claire CARTIER
Sophie BORÉ
Daniel PERRICHOT
Danielle PLOQUIN
ENSEMBLE LUYNES GAGNANTE
Lyn FAIPOUX
Pascal NOYAU
Yoann LAFAUX
Florence MÉTIVIER
Mikaël TOST
LUYNES, LA NOUVELLE DYNAMIQUE
Erick MORCHOISNE
Pascal ARRAGAIN CERTES - nvoyé en préfecture le Antoi ne MAQUIN Reçu en préfecture le 12/06/2025
Olivier DOUSSET Publié le TT
ID : 037-213701394-20250604-DEL_ 04062025 _09-DE
IL'est procédé à l’élection des membres du Conseil d'Administration à bulletin secret.
l'est ensuite procédé au dépouillement qui donne les résultats suivants :
Nombre de votants 28
Bulletin blancs ou nuls 0
Suffrage exprimé 28
Ainsi répartis
Liste Luynes Avenir 19 voix
Liste Ensemble Luynes Gagnante 05 voix
Liste Luynes, la Nouvelle Dynamique 04 voix
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2025 Calcul quotient électoral SE/Nombre de suffrage.
À la suite de l’attribution des sièges au quotient et des sièges au plus fort reste, ont obtenu :
LISTE SIÈGES
Luynes Avenir 3
Ensemble Luynes Gagnante 1
Liste Luynes, la Nouvelle Dynamique 0
SONT AINSI DECLARÉS ÉLUS :
Liste « Luynes Avenir » :
Christine MÉNORET
Claire CARTIER
Sophie BORE
Liste « Ensemble Luynes Gagnante » :
Lyn FAIPOUX
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Madame Danièle HOUDU,
Bertrand RITOURET Adjointe au Maire.
Délibération rendue exécutoire :
Et sa publication L e internet de La commune le : ..1.2..{iN.2026
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le S L O7
ID : 037-213701394-20250604-DEL 04062025 09-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2025 Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le
ID : 037-213701394-20250604-DEL 04062025 09-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2025