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Déliberation - DEL 03.03.2026 03 Bilan Formation DES Elus rp
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 03.03.2026 03 Bilan Formation DES Elus rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
CONVOCATION Date : 13/02/2026
Envoi le : 24/02/2026
Publication le : 24/02/2026
Nombre de conseillers En exercice : 28
Présents : 18
Absents : 10
Pouvoirs : 07
Votants : 25
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 03 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le 03 mars à 20h30 Le Conseil Municipal de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN, Christine MÉNORET,
Messieurs Alain SELLIER, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux :
Mesdames Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Aurélie LERICHE, Florence MÉTIVIER,
Messieurs, Pascal ARRAGAIN, Antoine MAQUIN, Yoann LAFAUX, Éric GUILMET, François BOUGAULT, Erick MORCHOISNE.
Absents excusés :
Mesdames Danielle PLOQUIN, Hélène ODENT, Renata MOREIRA ROCHA,
Messieurs Éric VERHILLE, Daniel PERRICHOT, Olivier DOUSSET,
Michel THUSSEAUD.
Absents :
Madame Lyn FAIPOUX,
Messieurs Pascal NOYAU, Mikaël TOST
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Éric VERHILLE avait donné pouvoir à Monsieur Alain
SELLIER.
Madame Danielle PLOQUIN avait donné pouvoir à Madame Sylviane
FORTUN.
Monsieur Daniel PERRICHOT avait donné pouvoir à Madame Danièle
HOUDU.
Monsieur Olivier DOUSSET avait donné pouvoir à Monsieur Antoine
MAQUIN.
Madame Hélène ODENT avait donné pouvoir à Madame Odile RITOURET.
Madame Renata MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Madame
Christine MÉNORET.
Monsieur Michel THUSSEAUD avait donné pouvoir à Monsieur
Bertrand RITOURET.
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026 A
Madame Sylviane FORTUN Publié le
ID : 037-213701394-20260303-DEL 03032026 03-DE
Secrétaire de séance :
LOPDPIBICR III
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes. fr - mairie@luynes.fr DEL N°03/03/2026-03 BILAN DE LA FORMATION DES ÉLUS DU CONSEIL MUNICIPAL - ANNÉE 2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L.2123-12 alinéa 3 du
Code Général des Collectivités Territoriales, un tableau récapitulant les actions de formation des
élus financées par la commune doit être annexé au Compte Administratif.
IL s’agit d’une disposition qui a été introduite par l’article 107 de la loi du 27 décembre 2019 relative
à l'engagement dans la vie locale et La proximité dans la vie politique.
Ce document donne lieu à un débat annuel sur La formation des membres du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 15 décembre 2020 le Conseil Municipal
a à l'unanimité défini Le cadre, les orientations et Les conditions d'exercice du droit à La formation
des élus municipaux.
Cette délibération doit s’analyser comme un règlement intérieur de la formation applicable aux élus
du Conseil Municipal.
Pour l’année 2026, conformément aux dispositions de l’article L.2123-14 alinéa 3 du Code Général
des Collectivités Territoriales, un crédit de 3 000 € a été inscrit à l’article 65315 « formation » et
2 000 € à l’article 65312 « frais de mission » du budget.
Ces sommes sont supérieures au 2 % du montant total des indemnités de fonction allouées aux
membres du Conseil Municipal (2 % de 125 472 € article 65311, soît 2 509 €).
Ilappartient au Conseil Municipal dans un premier temps de prendre acte du tableau de formation
2025 tel qu’exposé en annexe et Le cas échéant de débattre sur la formation des élus.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
PREND ACTE du tableau annexé à la présente délibération, récapitulant les formations des élus pour l’année 2025, qui n’appelle pas de commentaire particulier ni débat de la part des conseillers municipaux présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La secrétaire de séance,
Madame Sylviane FORTUN, Bertrand
RITOURET Adjointe au Maire.
Détibération rendue exécutoire :
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le
ID :037-213701394-20260303-DEL 03032026 03-DE
D
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2026 SL
ID : 037-213701394-20260303-DEL 03032026 03-DE
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le
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VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2026 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le
ID : 037-213701394-20260303-DEL 03032026 03-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2026