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Déliberation - 4 Designation des representants aupres de la commission territoriale ERROBI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Designation des representants aupres de la commission territoriale ERROBI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
=)Bassussarry
x 0ngi Etorri
ANNEE 2026
SEANCE PUBLIQUE
DU 13 AVRIL 2026
Délibération n°
2026012
Date de convocation : 09/04/2026
Date d'affichage : 20/04/2026
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de présents :
Pouvoirs :
Nombre de votants :
23
21
2
23
Vote: 23
Pour: 23 (dont 2 pouvoirs)
Abstention : 0
Contre : 0
Adopté à l'Unanimité
Reçu en préfecture le 21/04/2026
DELIBERATION DU CONSE "wi: e SL
COMMUNE DE BA55U55ARRT
L'an deux mille vingt-six, le 13 avril à 19h00, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du conseil municipal, située à la mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le maire,
le jeudi 9 avril 2026, conformément à l’article L2121.11 du Code général
des collectivités territoriales.
Présents : M. Yannick BASSIER, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Philippe ENSALES, Bernard COMBES, M. Arnaud PAVLOVSKY, Christian
GARRIGUES, Lucas MIRAMONT, François PERROY, Olivier PEREZ, Michel
VARNIER, Christian PERNOT.
Mmes Emmanuelle DALLET, Fleur BEYRIS, Marie GRABET DIT BOUCHET,
Valérie ETCHART, Guénael LE CAM, Nathalie HARAN, Carole NAZABAL, Karine GASSUAN, Sophie ANDRAULT, Fabienne ROMATET-GOOS.
Absent — e - s excusé e s : M. Jean-Baptiste HALTY (pouvoir à M. Yannick
BASSIER), Mme Karine MONTEILLET (pouvoir à Mme Fleur BEYRIS).
Secrétaire de séance : M. Arnaud PAVLOVSKY.
O.J n°4: DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUPRES
DE LA COMMISSION TERRITORIALE DU POLE ERROBI
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire explique à l'assemblée, qu’afin de privilégier la
relation avec les usagers des services communautaires et être au plus
proche des problématiques propres à chaque territoire, la Communauté
d'agglomération dont le siège se situe à Bayonne, est représentée par des Maisons de la Communauté, réparties sur dix pôles.
Bassussarry est rattaché au pôle territorial ERROBI, qui englobe
l’ancienne communauté de communes du même nom.
Les Maisons de la Communauté constituent également un lieu ressource
pour les élus communautaires car s’y déroulent les réunions des
Commissions territoriales, de certaines Commissions thématiques et des
Comités de pilotage dédiés aux projets locaux.
La commune de Bassussarry dispose de 3sièges pour la représenter au
sein de la Commission territoriale ERROBI.
Les deux premiers sièges seront pourvus par le Conseiller
communautaire, M. Yannick BASSIER, Maire et sa suppléante, Mme
Emmanuelle DALLET, élus lors des élections municipales et
communautaires le 15 mars 2026. Aussi, même si la désignation du 3
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216401000-20260413-D 2026012-DE
CECT did
commission territoriale n’a pas l’obligation d’être formalisée, Monsieur
Le Maire propose aux membres du conseil municipal de le désigner
ensemble.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE M. François PERROY comme 3°"° conseiller appelé à
siéger à la commission territoriale ERROBI.
Fait à Bassussarry, le 13 avril 2026,
Le Maire,
Yannick BASSIER