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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Designation des representants aupres des instances intercommunales tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
)Bassussarry
7/7 Ongi Etorri
ANNEE 2026
SEANCE PUBLIQUE
DU 13 AVRIL 2026
Délibération n°
2026011
Date de convocation : 09/04/2026
Date d’affichage : 20/04/2026
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de présents :
Pouvoirs :
Nombre de votants :
23
21
2
23
Reçu en préfecture le 21/04/2026
ublié le L GC
DELIBERATION DU CONSE q : 064-216401000-20260413-D 2026011-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L’an deux mille vingt-six, le 13 avril à 19h00, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du conseil municipal, située à la mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le maire,
le jeudi 9 avril 2026, conformément à l’article L2121.11 du Code général
des collectivités territoriales.
Présents : M. Yannick BASSIER, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Philippe ENSALES, Bernard COMBES, M. Arnaud PAVLOVSKY, Christian
GARRIGUES, Lucas MIRAMONT, François PERROY, Olivier PEREZ, Michel
VARNIER, Christian PERNOT.
Mmes Emmanuelle DALLET, Fleur BEYRIS, Marie GRABET DIT BOUCHET,
Valérie ETCHART, Guénael LE CAM, Nathalie HARAN, Carole NAZABAL,
Karine GASSUAN, Sophie ANDRAULT, Fabienne ROMATET-GOOS.
Absent — e - s excusé e s : M. Jean-Baptiste HALTY (pouvoir à M. Yannick
BASSIER), Mme Karine MONTEILLET (pouvoir à Mme Fleur BEYRIS).
Secrétaire de séance : M. Arnaud PAVLOVSKY.
O.J n°3 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUPRES
DES INSTANCES INTERCOMMUNALES
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Vote : 23 (dont 2 pouvoirs)
Monsieur Le Maire explique que suite à l'élection des conseillers
municipaux et communautaires du 15 mars 2026, et la séance du conseil
municipal d’installation, du 20 mars 2026, élisant le maire et les adjoints,
le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués et
représentants aux commissions, aux syndicats, aux établissements publics
et associations auxquels la commune est rattachée :
- Le Syndicat de la Nive Maritime
- Le syndicat Territoire d’Energie 64 (TE64),
- La commission de sécurité,
- Le SIVOM Bassussarry — Arcangues - Arbonne,
- Le syndicat Txakurrak,
- La Commission locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT),
- Le Correspondant défense.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré ;
Monsieur Le Maire fait appel aux candidatures. Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 064-216401000-20260413-D 2026011-DE
TT
1. Le Syndicat de la Nive Maritime :
Le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection d’un délégué
titulaire et un délégué suppléant ;
Candidats : M. Jean-Baptiste HALTY, titulaire
M. Yannick BASSIER, suppléant
Pour Contre Abstention
JB. HALTY 23 0 0
Y. BASSIER 23 0 0
> Le Conseil Municipal désigne à l'unanimité: M. Jean-Baptiste HALTY
délégué titulaire et M. Yannick BASSIER, délégué suppléant, pour
représenter la commune auprès du syndicat de la Nive maritime.
2. Le Syndicat Territoire d’Energie 64 (TE64) :
Le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection d’un délégué
titulaire et un délégué suppléant ;
Candidats : M. Philippe ENSALES, titulaire
M. Michel VARNIER, titulaire
M. Arnaud PAVLOVSKY, suppléant
Pour Contre Abstention
P. ENSALES 19 0 0
M. VARNIER 4 0 0
A. PAVLOVSKY 23 0 0
> Le Conseil Municipal désigne à la majorité : M. Philippe ENSALES,
délégué titulaire et M. Arnaud PAVLOVSKY, délégué suppléant, pour
représenter la commune auprès du syndicat territoire d’Energie 64.
3. La commission de sécurité :
Le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection d’un délégué
titulaire et d’un délégué suppléant;
Candidats : M. Christian GARRIGUES, titulaire
M. Frédéric ETCHEGARAY, suppléant
Pour Contre Abstention
C. GARRIGUES 23 0 0
F. ETCHEGARAY 23 0 0
> Le Conseil Municipal désigne à l'unanimité: M. Christian GARRIGUES,
délégué titulaire et M. Frédéric ETCHEGARAY, délégué suppléant pour
représenter la commune auprès de la commission de sécurité. Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 064-216401000-20260413-D 2026011-DE
TT
4. Le SIVOM Arbonne -— Arcangues — Bassussarry :
Le conseil municipal est invité à procéder à l'élection de 3 délégués
titulaires et un délégué suppléant. Le délégué suppléant sera appelé à
siéger au conseil syndical avec voix délibérative en cas d'absence ou
d’empêchement de l’un des délégués titulaires ;
M. Bernard COMBES, titulaire
M. Frédéric ETCHEGARAY, titulaire
M. Yannick BASSIER, titulaire
M. Christian PERNOT, titulaire
Mme Valérie ETCHART, suppléante
Candidats :
Pour Contre Abstention
B. COMBES, titulaire 19 0 0
F. ETCHEGARAY, titulaire 23 0 0
Y. BASSIER, titulaire 23 0 0
C. PERNOT, titulaire 4 0 0
V. ETCHART, suppléante 23 0 0
> Le Conseil Municipal désigne à la majorité: M. Bernard COMBES, M.
Frédéric ETCHEGARAY, M. Yannick BASSIER, délégués titulaires et Mme
Valérie ETCHART, déléguée suppléante pour représenter la commune
auprès du SIVOM Arbonne — Arcangues - Bassussarry.
5. Le Syndicat Intercommunal TXAKURRAK :
Le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection d’un délégué
titulaire et un délégué suppléant ;
Candidats : Mme Karine GASSUAN, titulaire
Mme Guénael LE CAM, suppléante
Pour Contre Abstention
K. GASSUAN 23 0 0
G. LE CAM 23 0 0
> Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité: Mme Karine GASSUAN,
déléguée titulaire et Mme Guénael LE CAM, déléguée suppléante, pour
représenter la commune auprès du Syndicat intercommunal TXAKURRAK.
6. La Commission locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :
Par délibération du 4 février 2017 prise en application de l’article 1609
nonies C IV du code général des impôts, le Conseil Communautaire a créé
une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
entre la Communauté d'Agglomération Pays Basque et ses communes
membres et a fixé sa composition à un membre titulaire et un membre
suppléant par commune membre, soit 158 titulaires et 158 suppléants. Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216401000-20260413-D 2026011-DE
Cette commission procèdera à l'évaluation du montant des charges et
des recettes financières transférées à la Communauté d'agglomération et
correspondant aux compétences dévolues à la Communauté
d'agglomération.
Dans ce cadre, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un
représentant et d’un représentant suppléant de la Commune de
Bassussarry pour siéger à la CLECT.
Candidats : M. Lucas MIRAMONT, titulaire
M. Yannick BASSIER, suppléant
Pour Contre Abstention
L. MIRAMONT 23 0 0
Y. BASSIER 23 0 0
> Le Conseil Municipal désigne à l'unanimité: M. Lucas MIRAMONT,
délégué titulaire et M. Yannick BASSIER, délégué suppléant, pour
représenter la commune auprès de la CLECT.
7. Le Correspondant Défense :
Le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection d’un délégué
titulaire.
Candidat : M. Yannick BASSIER
Pour Contre Abstention
Y. BASSIER 23 0 )
> Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité: M. Yannick BASSIER en
qualité de Correspondant Défense.
Fait à Bassussarry, le 13 avril 2026,
Le Maire,