unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 155 A Arrete nomination regisseur rec Gambetta Fi ARR22 009

Documents similaires

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 152 A Arrete nom

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 156 A Arrete nom

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 146 A Arrete nom

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 154 A Arrete nom

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 153 A Arrete no

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 293 A Arrete nomin

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 147 A Arrete nom

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 142 A Arrete nom

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 277 A Arrete nomin

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 155 A Arrete nomination regisseur rec Gambetta Fi ARR22 009 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 155 A Arrete nomination regisseur rec Gambetta Fi ARR22 009)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique, + FI-ARR22-009

clermont

métropole

Le président Régie 349

| ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION D'UN RÉGISSEUR DE RECETTES

- Vu la délibération du 23 juillet 2020 autorisant le Président à créer des régies de recettes et d’avances afin de permettre le fonctionnement des services métropolitains ;

- Vu la délibération du 17 octobre 2014 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances

des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

- Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies

d’avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

- Vu l'arrêté du 25 novembre 2016, modifié par arrêté du 1% mars 2017, instituant une régie de recettes et d’avances au Parking Gambetta

auprès de Clermont Auvergne Métropole ;

- Vu l'arrêté du 09 août 2018 venant supprimer la partie avances de cette régie ;

- Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 janvier 2022 :

Il convient de mettre à jour la liste de mandataires suppléants.

DÉCIDE

Article 1— Monsieur Loïc CURNILLON est nommé régisseur titulaire de la régie de recettes auprès du Parking Gambetta avec

mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;

Article 2— En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Loïc CURNILLON sera

remplacé par Madame Marie-Laure ANGELY, Messieurs André BERTRAND), Philippe MEYVIAL et Monsieur David

DOMAS, mandataires suppléants ;

Article 3 — Monsieur Loïc CURNILLON est astreint à constituer un cautionnement d’un montant de 4 600 € ;

Article 4 — Monsieur Loïc CURNILLON ne percevra pas d’indemnité de responsabilité ;

Article 5 — Madame Marie-Laure ANGELY, Messieurs André BERTRAND, Philippe MEYVIAL et Monsieur David DOMAS,

mandataires suppléants ne percevront pas d’indemnité de responsabilité ;

Article 6 —- Monsieur Loïc CURNILLON régisseur titulaire, Madame Marie-Laure ANGELY, Messieurs André BERTRAND, Philippe

MEYVIAL et Monsieur David DOMAS, mandataires suppléants sont conformément à la réglementation en vigueur,

personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables

qu'ils ont reçues, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectués :

Article 7 — Monsieur Loïc CURNILLON régisseur titulaire, Madame Marie-Laure ANGELY, Messieurs André BERTRAND, Philippe

MEYVIAL et Monsieur David DOMAS, mandataires suppléants, ne doivent pas percevoir des sommes pour des produits

autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de

s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal ;

Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par lacte constitutif de la régie ;

TARA Ten IC)UelEAAU -Article 8 —- Monsieur Loïc CURNILLON régisseur titulaire, Madame Marie-Laure ANGELY, Messieurs André BERTRAND, Philippe

MEYVIAL et Monsieur David DOMAS, mandataires suppléants, devront présenter leurs registres, leur comptabilité, leurs

fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;

Article 9 - Monsieur Loïc CURNILLON régisseur titulaire, Madame Marie-Laure ANGELY, Messieurs André BERTRAND, Philip

MEYVIAL et Monsieur David DOMAS, mandataires suppléants, appliqueront chacun les dispositions de l’inst

interministérielle du 21 avril 2006.

le: * clermont i

5: auvergne Ë MéPopSe 2

és "Hervé PRONDNCE

LE RÉGISSEUR TITULAIRE

(*) Monsieur Loïc CURNILLON

ut Jour sacapraha *

PA

7% A A

/ #T P / 4 | / L p

LES MANDATAIRES SUPPLÉANTS

{(*) Monsieur André BERTRAND

a four ace fabena

(*) Monsieur David DOMAS

(*)Madame Marie-Laure ANGELY

S Ve CRE acer ” Ve À o-Ci

{*} Signature précédée de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »

seront Page 2/2 métropole