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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 154 A Arrete nomination regisseur rec cathedrale Poterne Fi ARR22 005
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 154 A Arrete nomination regisseur rec cathedrale Poterne Fi ARR22 005)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
FI-ARR22-005
+
clermont
métropole
Le président Régie 793
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION D'UN REGISSEUR DE RECETTES
- Vu la délibération du 23 juillet 2020 autorisant le Président à créer des régies de recettes et d’avances afin de permettre le
fonctionnement des services métropolitains ;
- Vu la délibération du 17 octobre 2014 fixant le régime indernnitaire global des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
- Vules articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des
régies d'avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
- Vu l'arrêté du 08 janvier 2020 instituant une régie de recettes au Parking Cathédrale Poterne auprès de Clermont Auvergne Métropole :
- Vu l'arrêté du 11 février 2020 portant modification de l’arrêté de création de la régie ;
- Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 janvier 2022 ;
I convient de mettre à jour la liste de mandataires suppléants.
DÉCIDE
Article 1- Monsieur Loïc CURNILLON est nommé régisseur titulaire de la régie de recettes auprès du Parking Cathédrale
Poterne avec mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 — En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Loïc CURNILLON
sera remplacé par Madame Marie-Laure ANGELY, Messieurs Philippe MEYVIAL et David DOMAS, mandataires
suppléants ;
Article 3 —- Monsieur Loïc CURNILLON est astreint à constituer un cautionnement d’un montant de 5 300 € :
Article 4 — Monsieur Loïc CURNILLON ne percevra pas d’indemnité de responsabilité ;
Article 5 - Madame Marie-Laure ANGELY, Messieurs Philippe MEYVIAL et David DOMAS mandataires suppléants ne
percevront pas d’indemnité de responsabilité ;
Article 6 — Monsieur Loïc CURNILLON régisseur titulaire, Madame Marie-Laure ANGELY, Messieurs Philippe MEYVIAL et
David DOMAS, mandataires suppléants sont conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et
pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont
reçues, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectués ;
Article 7 — Monsieur Loïc CURNILLON régisseur titulaire, Madame Marie-Laure ANGELY, Messieurs Philippe MEYVIAL et
David DOMAS, mandataires suppléants, ne doivent pas percevoir des sommes pour des produits et des charges
autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’êtré constitués comptables de fait et
de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal ;
ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus dans l’acte constitutif de la régie ;
Ciermont Auvergne Métropole
els dote tte ts ele ele 64-66 avenue de l’Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 héntsiait M ls Tél. 04 73 98 34 O0 Fax. 04 73 98 34 O1 Article 8 - Monsieur Loïc CURNILLON régisseur titulaire, Madame Marie-Laure ANGELY, Messieurs Philippe MEYVIAL et David DOMAS, mandataires suppléants, devront présenter leurs registres, leur comptabilité, leurs fonds et leurs
formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Article 9 — Monsieur Loïc CURNILLON régisseur titulaire, Madame Marie-Laure ANGELY, Messieurs Philip
David DOMAS, mandataires suppléants, appliqueront chacun les dispositions de l’instructi
du 21 avril 2006.
EYVIAL et
inistérielle
GEFER ice Président
LE RÉGISSEUR TITULAIRE
(*) Monsieur Loïc CURNILLON
us Jour accphahon d er
y1 17 7] Pa)
VV ,
LÉS MANDATAIRES SUPPLÉANTS
{(*) Monsieur Philippe MEYVIAL (*) Monsieur David DOMAS
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ET
(*) Madame Marie-Laure ANGELY RE
(*) Signature précédée de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »