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Déliberation - 81 Modification du tableau des effectifs 2
Déliberation - 20231107de07 modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 1 novembre 2023 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20231107de07 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Jeunesse,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ) | REYR | a U X N°20231107DE07
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS
L'an deux mille vingt-trois, Le 7 novembre, Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie dans la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire.
Date de la convocation : Date d'affichage : Nombre de conseillers :
1" novembre 2023 1 novembre 2023 En exercice : 27
Présents : 22
Pouvoirs : 05
Votants : 27
Présents : Carole BONTEMPS-HESDIN, Marcel BABAD, Catherine VIGNON, Jean-Jacques DUMONT, Carole ROUE, Gilles DEMAISON, Éric LARDENOIS, Éric MONFRAY, Annie DAYET, Pascal GONALONS, Myriam COLLET, Laurent GOUDARD, Emmanuel MARPAUX, Hélène LE BERRE, Mylène GRECO-BOYER, Sandrine
BEHEM, Murielle STOUFF, Cécile BAUDOUX, Vanessa REBEYREN, Marie-Chantal PESERY, Catherine
VALLIN, Gérard ROY
Absents ayant remis un pouvoir :
Jean-Luc MASSON donne pourvoir à Carole BONTEMPS-HESDIN,
Alexandre RUIZ donne pouvoir à Marie-Chantal PESERY,
Jérôme COLIN donne pouvoir à Cécile BAUDOUX,
Jacques BERGERET donne pouvoir à Jean-Jacques DUMONT,
Loredana MARION donne pouvoir à Mylène GRECO-BOYER
Absent excusé : néant
Secrétaire de Séance : Vanessa REBEYREN
VU Le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment Les articles L.332 et L.422-28,
VU le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
VU l’avis favorable de la commission finances réunie le 30 octobre 2023
VU le tableau des effectifs existant,
CONSIDERANT que depuis Le 1°’ septembre 2023, 3 postes d’agent maîtrise sont pourvus dont :
-1 agent de maîtrise titulaire, à temps complet, qui exerce Les fonctions d’entretien et la maintenance
des bâtiments communaux avec une spécialité en électricité,
-1 agent de maîtrise titulaire, à temps complet, responsable du service des bâtiments communaux
-1 agent de maîtrise contractuel, à temps complet, responsable du service des espaces verts pour faire suite à La mutation de l’agent titulaire, responsable du service espaces verts et voirie depuis Le 1°° septembre 2023,
Le poste d’agent de maîtrise a été déclaré sur le site emploi territorial du centre de gestion de l’Ain mais à ce jour, Il est constaté que ce dernier emploi ne figure pas sur Le tableau des effectifs de La collectivité, il y a lieu de régulariser.
Pour faire suite au détachement, dans La fonction publique hospitalière, de l'agent titulaire assurant les relations avec les associations communales et considérant que la communication institutionnelle de la collectivité est assurée par l'élu référent à la communication et à La vue la charge de travail, il convient de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet d’une durée de 30 heures par semaine. ILest donc proposé de créer :
-Un troisième poste d’agent de maîtrise à temps complet, affecté au service des espaces verts en qualité
de chef d'équipe.
-un poste d’adjoint administratif à temps non complet d’une durée de 30 heures par semaine en charge de la communication et Les relations
avec Les associations communales
> N »
DES EMPLOIS PERMANENTS À CRÉER Catégorie] NP: | pourvus|. * Ne
TE
de maîtrise à TC
ADMINISTRATIVE
administratif à temps non complet TNC 30h
100,00%
85,00%
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée :
POUR : 27
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
- CREE
- 1 emploi d'agent de maîtrise à temps complet, responsable du service des espaces verts
- 1 emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet d’une durée de 30 heures par
semaine, en charge de la communication et des relations avec les associations communales
Le tableau des emplois au 07/11/2023 est ainsi Le suivant
Y ®
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Catégorie Does Pourvus nas ra Nb. h/an
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur général des services de 2 000 à 10 000 habitants (emploi fonctionnel) A 1 1 100% 1 607
Attaché territorial principal à temps complet A 1 0 100% 0
A 2 1 100% 1 607
B 1 0 100% 0
B 5 3 100% 4 821
C 2 0 100% 1 607
C 4 3 90%-100% | 4 500
C 6 2 100% 3 214
c É 1 85% 1366
aux TNC 31h C 1 1 88,75% 1 426
TOTAL Filière Administrative 24 L2 20 148
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Catégorie de Pourvus LE sl Nb. ban
Ingénieur territorial à temps complet A 1 1 100,00% 1 607
Technicien principal de 1*° classe à TC B 1 1 100,00% 1 607
Technicien principal de 1 ère classe à TNC B 1 1 77,4% 1 240
Technicien principal de 1 ère classe à TNC B 1 1 72,30% 1 162
Technicien principal de 1 ère classe à TNC B 1 1 65,23% 1 048
Technicien principal de 1ère classe à TNC B 1 1 76,43% 1 228
Technicien principal de 2ème classe à TC B 1 0 100,00% 0
Techniciens territoriaux à temps complet B 2 2 100,00% 1 607
Agent de maîtrise principal à temps complet GC Î 0 100,00% 0
Agent de maîtrise à temps complet C 3 3 100,00% 4 821
Adijoi j C 3 2 100,00% 3 214
C 8 3 100,00% 4 821
ques territoriaux à temps complet C 6 6 100,00% 9 642
Adjoint technique territorial TNC 19h30 C 1 55,71% 895
Adjoint technique territorial TNC 18h E 1 0 51,42% 0
Adjoint technique territorial TNC Sh C 1 0 23,00% 0
Adjoint technique terriotiral TNC 11h C 2 1 31142% 1010
TOTAL Filière Technique 35 23 33 902
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Catégorie| +de | us] temps | postes hebdo /354|°
FILIERE SOCIALE
ATSEM principal 1 ère classe à temps complet C 2 2 100% 3 214
LATSEM principal. 2°* classe à temps complet C 5 3 100% 4 821
TOTAL Filière Sociale 7 5 8 035
®
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Catégorie : ee Pourvus ne Nb. ban
ÉÉRERR SERA EE Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal
de 1°* classe à temps B 1 100% 0
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal de 1ère classe TNC 1h30 B 1 1 428% 69
TOTAL Filière sportive 2 1 69
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Catégorie] NP-de |pourvus| % mi Nb. h/an
FILIERE CULTURELLE
Assistant territorial de conservation du patrimoine à TC B 1 0 100% 0
Assistant d'enseignement artistique à TC 20H B 1 L 100% 1 040
Adjoint du patrimoine principal de 1 êre classe TC C 1 100%
TOTAL filière culturelle 3 1 1 040
v . _ . | Nb.de % temps TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS : Catégorie Étes Pourvus hebdo / 35H 5 h'an
= = = ae + LES af -
Chef de service de police municipale principal 1ère classe à temps complet 1 1 100%
Chef de service de police municipale principal 2° classe à temps complet B 1 1 100% 1 607 Gardiens de police municipale à temps complet C 2 0 100 % 0
TOTAL filière sécurité 4 2 3 214
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Catégorie “rue Pourvus a pan Nb. ban
Adjoint d'animation à TNC (14h) c 1 0 40% 0
Adjoints d'animation à TNC (9h) C 29 18 25,1% 7437
TOTAL filière animation 30 18 7 437
%t Pourvus ° FRS Nb. h/an U DES EMPLOIS NON PERMANENTS Catégorie hebdo / 35H
joint Animation 8h/s 22,85%
imateur territorial TNC 64,28%
administratif s 100%
ue 100%
administratif 1
technique 2 100,00% Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 7 novembre 2023
Le Maire,
Carole BONTEMPS-HESDIN
Acte
001-210103222-20231107-
20231107DE07-DE
certifié exécutoire par le Maire,
compte tenu de sa réception en
Préfecture le 29/11/2023
et de sa publication
le 29/11/2023