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Déliberation - 20230522de01 modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20230522de01 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ) REYR
le U X N°20230522DE01
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-deux mai, Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
réuni en mairie dans la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Carole BONTEMPS- HESDIN, Maire.
Date de la convocation : Date d’affichage : Nombre de conseillers :
16 mai 2023 16 mai 2023 En exercice : 27
Présents : 17
Pouvoirs : 08
Votants : 25
Présents : Carole BONTEMPS-HESDIN, Marcel BABAD, Catherine VIGNON, Jean-Jacques
DUMONT, Jacques BERGERET, Éric MONFRAY, Annie DAYET, Pascal GONALONS, Mylène BOYER- GRECO, Loredana MARION, Valérie RAVAUX, Myriam COLLET, Emmanuel MARPAUX, Hélène LE
BERRE, Sandrine BEHEM, Cécile BAUDOUX, Marie-Chantal PESERY
Absents ayant remis un pouvoir :
Gilles DEMAISON donne pouvoir à Jean-Jacques DUMONT
Jean-Luc MASSON donne pouvoir à Catherine VIGNON
Éric LARDENOIS donne pouvoir à Eric MONFRAY
Laurent GOUDARD donne pouvoir à Emmanuel MARPAUX
Murielle STOUFF donne pouvoir à Myriam COLLET
Gérard ROY donne pouvoir à Valérie RAVAUX
Vanessa REBEYREN donne pouvoir à Cécile BAUDOUX
Alexandre RUIZ donne pouvoir Marie-Chantal PESERY
Absents excusés :
Catherine VALLIN, Jérôme COLIN
Secrétaire de Séance : Sandrine BEHEM
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment Les articles L.332 et L.422-28,
VU Le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à La procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
VU le tableau des effectifs existant,
CONSIDERANT qu’actuellement deux agents exercent leurs fonctions à temps complet au pôle finances/RH
dont 1 agent responsable du service finances/Ressources Humaines et 1 agent comptable,
VU l’augmentation constante de la charge de travail au pôle finances/Ressources Humaines, VU que certaines fonctions ne peuvent être mises en place par manque de temps et notamment au niveau des ressources humaines (plan de formation, suivi et mise à jour des fiches de postes, suivi et organisation du règlement intérieur, suivi approfondi du déroulement de carrières des agents, suivi des dossiers des agents..), il conviendrait de créer un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet.
CONSIDERANT qu’à la suite du départ de l’agent en charge de la direction du pôle éducation et social, une réorganisation a été mise en place afin de répartir les tâches. Dans ce cadre, il convient de créer un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet afin d'organiser et mettre en œuvre la politique sociale de la commune, gérer et suivre l'attribution des logements sociaux, recevoir Les administrés, gérer le CCAS et les aides sociales, ainsi que tous les dossiers liés,
ILest donc proposé au conseil municipal de créer :
-1 emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet au pôle finances/Ressources Humaines pour la prise en charge des dossiers RH de la commune, -1 emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet au pôle social;
Nb. de
S : cs ÉRRe % temps TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A CRÉER Catégorie Ste Pourvus hebdo / 35H
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif territorial à TC C 2 100,00%
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée :
POUR : 25
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
- DECIDE de créer :
-1 emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet de catégorie C pour exercer les fonctions d’agent en charge des ressources humaines,
-1 emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet de catégorie C pour exercer les fonctions de responsable du pôle social;
Le tableau des emplois au 16.05.2023 est aïnsi Le suivant
Nb. % TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS D nan, VS
postes hebdo /
100%
100%
100%
100%
100%
100%
90%-100%%
100%
75%
Directeur des services de 2 000 à 10 000 habitants
territorial
àt
administratifs territoriaux à
administratif territoriaux TNC 31h
% temps
hebdo / RES U DES EMPLOIS PERMANENTS Catégorie
e 1 607
100 o 1 607
77,14% 1 240
7e 1 162
65,23% 1 048
76,43% 1228
Ve 0
100,00% 1 607
100,00% ©
100,002 3 214
100,90° 3 214
100 © 4821
100,00% 9 642
51,2% 0
23.00% 0
31142%
à
Technicien al de iêre à TNC
Technicien de 1ère classe à TNC
echnicien al de lère classe à TNC
de lère classe à TNC
al de 2ème à TNC
echniciens t àt
de maîtrise ât
de maîtrise à t
territoriaux à
e territorial TNC 18
t sh
terriotiral TNC 11h
L
0
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I
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À pont
À pet
À pont
À pont
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Catégorie : LL Pourvus en Nb. han
FILIERE SOCIALE
ATSEM principal ! ère classe à temps complet C 2 2 100% 3 214
ATSEM principaL 2° classe à temps complet C 5 3 100% 4 821
TOTAL Filière Sociale 7 5 8 035
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS cg] PE cul RS la Ercs È ” postes hebdo / 35H] °__”
FILIERE SPORTIVE US :
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal de 1°° classe à temps B 1 0 100% 9
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal de 1°® classe TNC 13h B 1 0 37,41% 597 Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal de 1ère classe TNC 1h30 B 1 1 428% 69
TOTAL Filière sportive 3 1 666
4 | Nb.de % temps ÿ TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Catégorie Pourvus : Nb. b/an
FILIERE CULTURELLE
Assistant territorial de conservation du patrimoine à TC B i 100% 0
Assistant d'enseignement artistique à TC 20H B 1 100% 1 040
TOTAL filière culturelle 2 1 1 040
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENT Catégorie| Rs Le din
hebdo / 35H
RE sb PRE EN Chef de service de police municipale principal 1ère classe
à temps complet B 1 1 100% 1 607
Chef de service de police municipale principal 2° classe à temps complet B È 1 100% 1 607 Gardiens de police municipale à temps complet E 2 û 100 % û TOTAL filière
sécurité 4 2 3 214
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Catégorie] P-4 | pourvus], PS | Xp. han ostes hebdo / 35H
Adjoint d'animation à TNC (14h) Ê i 0 40% ©
Adjoints d'animation à TNC (9h) C 29 18 25,1% 7437
TOTAL filière animation 30 18 7 437
TOTAL GENERAL EMPLOIS PERMANENTS
Equivalentstempsplein (ETP)
TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS Catégorie ones Pos nn Nb. han
Emplois non permanents ATA (accroissement temporaire d'activités) _ Adjoint Animation 8h/s € 1 0 22,85% 0
Animateur territorial TNC 22h30/s B 1 0 64,28% 0
Adjoint administratif 35h/s C 1 0 100% 0
Adjoint technique 35h/s € 1 1 100% 1607
Emplois non permanents ASA (accroissement saisonnier d'activités) Saisonnier 1 Adjoint administratif Ê 1 0 100,00% 0
Saisonnier 2 Adjoint technique C 2 0 100,00% 0
Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 22 mai 2023
Le Maire,
Carole BONTEMPS-HESDIN
Acte certifié exécutoire par le Maire,
001-210103222-20230522- compte tenu de sa réception en
20230522DE01-DE Préfecture le 02/06/2023
et de sa publication
le 02/06/2023