Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20230627de11 modification du tableau des emplois
Déliberation - 20240409de12 modification du tableau des effectifs
Déliberation - 20231107de07 modification du tableau des effectifs
Déliberation - Modification du tableau des emplois permanents
Déliberation - 04 Personnel modification du tableau des emploi
Déliberation - 04 Personnel modification du tableau des emploi
Déliberation - D2024009054 Modification tableau des emplois au 01
Déliberation - 7. Modification du tableau des emplois permanents
Déliberation - 20230522de01 modification du tableau des effectifs
Déliberation - 20240703de02 modification tableau des effectifs
Déliberation - 20240306de07 modification du tableau des emplois
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20240306de07 modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Inégalités sociales,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
) | REYR [eUX N°20240306DE07 Objet: TABLEAU DES EFFECTIFS -
MODIFICATION
L'an deux mille vingt-quatre, le six mars, Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie dans la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire.
Date de la convocation : Date d’affichage : Nombre de conseillers : 29 février 2024 29 février 2024 En exercice : 27
Présents : 19
Pouvoirs : 08
Votants : 27
Présents : Carole BONTEMPS-HESDIN, Catherine VIGNON, Carole ROUE, Jean-Luc MASSON, Gilles DEMAISON, Éric MONFRAY, Annie DAYET, Pascal GONALONS, Jacques BERGERET,
Loredana MARION, Myriam COLLET, Hélène LE BERRE, Mylène GRECO-BOYER, Sandrine BEHEM, Murielle STOUFF, Cécile BAUDOUX, Vanessa REBEYREN, Alexandre RUIZ, Gérard ROY
Absents ayant remis un pouvoir :
Marcel BABAD donne pourvoir à Catherine VIGNON,
Jean-Jacques DUMONT donne pouvoir à Jacques BERGERET,
Eric LARDENOIS donne pouvoir à Carole BONTEMPS-HESDIN,
Emmanuel MARPAUX donne pouvoir à Carole ROUE
Laurent GOUDARD donne pouvoir à Jean-Luc MASSON
Catherine VALLIN donne pouvoir à Cécile BAUDOUX,
Jérome COLIN donne pouvoir à Vanessa REBEYREN
Marie-Chantal PESERY donne pouvoir à Alexandre RUIZ,
Absent excusé : néant
Secrétaire de Séance : Carole BONTEMPS-HESDIN
VU le code général des collectivités territoriales,
VU Le code général de la fonction publique et notamment les articles L.332 et L.422-28,
VU le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à La procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
VU le tableau des effectifs existant,
Madame le Maire rappelle qu’un poste d’adjoint administratif à temps complet a été créé par délibération n°20230522DE01 en date du 22 mai 2023 afin d'organiser et mettre en œuvre la politique sociale de la commune, gérer et suivre l'attribution des logements sociaux, recevoir les administrés, gérer le CCAS et Les aides sociales ainsi que tous les dossiers liés.
Au vu des candidatures, il conviendrait aussi, de créer ce poste sur Le cadre d'emploi de rédacteur territorial.
IL'est donc proposé au conseil municipal de créer :
-1 emploi de rédacteur à temps complet de catégorie B au pôle social pour exercer les fonctions de responsable du pôle social
Noos
r eu % à
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A CRÉER Catégorie| DE | ours | CE postes hebdo / 35H
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur terntorial à temps complet B 1 100,00% POUR : 27
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
- DECIDE de créer :
-1 emploi de rédacteur territorial à temps complet de catégorie B pour exercer les fonctions de responsable du pôle social
Le tableau des emplois au 06.03.2024 est ainsi Le suivant
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Catégorie Des Pourvus Mer Nb. h/an
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur général des services de 2 000 à 10 000 habitants (emploi fonctionnel) A 1 1 100% 1 607
Attaché territorial principal à temps complet À 1 0 100% 0
Attaché territorial à temps complet A 2 1 100% 1 607
Rédacteur principal 22% classe à temps.complet B 1 0 100% 0
s complet B 6 3 100% 4 821
cipal 1° class C 2 0 100% 1 607
se C 4 3 90%%-100% | 4 500
Adjoints administratifs territoriaux à temps complet C 6 2 100% 3 214
Adjoint administratifterritoriaux TNC 30h C 1 1 85% 1 366
Adjoints administratif territoriaux TNC 31h GC 1 1 88.75% 1 426
TOTAL Filière Administrative 25 L2 20 148
_
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Catégorie Does Pourvus|,, & _ Nb. h/an
FILIERE TECHNIQUE E
Ingénieur territorial à temps complet A 1 1 100,00% 1 607
Technicien principal de 1*° classe à TC B 1 1 100,00% 1 607
Technicien principal de 1 ère classe à TNC B 1 1 77,4% 1 240
Technicien principal de 1ère classe à TNC B 1 1 72,30% 1 162
Technicien principal de 1ère classe à TNC B 1 1 65,23% 1 048
Technicien principal de 1 ère classe à TNC B 1 1 76,43% 1 228
Technicien principal de 2ème classe à TC B 1 0 100,00% 0
Techniciens territoriaux à temps complet B 2 2 100,00% 1 607
Agent de maîtrise principal à temps complet G 1 0 100,00% 0
Agent de maîtrise à temps complet E 3 3 100,00% 4 821
Adjoints techniques principaux de 1°” classe à temps complet C 3 2 100,00% [3214
Adjoints techniques principaux de 2° classe à temps complet C 8 3 100,00% _|_ 4 821 Adjoints techniques territoriaux à temps complet C 6 6 100,00% 9 642
Adjoint technique territorial TNC 19h30 C 1 1 55,71% 895
Adjoint technique territorial TNC 18h CG 1 0 5142% 0
Adjoint technique territorial TNC Sh C 1 0 23,00% 0
[Adjoint technique terriotiral TNC 11h € 2 1 31142% 1010
TOTAL Filière Technique 35 24 33 902
0,
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Catégorie Does Pourvus|, . — Nb. han
FILIERE SOCIALE
ATSEM principal 1 êre classe à temps complet C 2 2 100% 3 214
ATSEM principal 2°% classe à temps complet C 5 4 100% 6 428
TOTAL Filière Sociale 7 6 9 642
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Catégorie] V4 | pourvus| UPS | Nb. kan _ h postes hebdo / 35H
FILIERE SPORTIVE
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal de 1°° classe à temps B 1 0 100% 0 Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal de 1ère classe TNC 1h30 B 1 1 4,28% 69
TOTAL Filière sportive 2 1 69
< s ._ . | Nb.de % temps TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Catégorie . Pourvus hebdo / los Nb. h/an
FILIERE CULTURELLE
Assistant territorial de conservation du patrimoine à TC B 1 0 100% 0
Assistant d'enseignement artistique à TC 20H B 1 1 100% 1 040
Adjoint du patrimoine principal de 1 êre classe TC C 1 9 100% 0
TOTAL filière culturelle 3 1 1 040
+ % temps TABLEAU DES EPL a 2 ne hebdo / 35H a. en
ME Ut SR TA Lan ete en De ZE mn rare
Chef de service de police municipale principal 1ère classe à temps complet 1 100% 1 607
Chef de service de police municipale principal 2°% classe à temps complet 1 100% 1 607 Gardiens de police municipale à temps complet 0 100% 0
TOTAL filière sécurité 2 3 214
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Pourvus|, 1005 | nn, ban hebdo / 35H ABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS
ents ATA (accroissement tem
t Animation
imateur territorial TNC 22h30/s
int administratif 3
e
int administratif
isonnier 2 Adjoint technique
Nb. de Catégorie Pourvus
ed'activités
2
% temps
/ 35H
64,28%
100%
Nb. h/an
Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 6 mars 2024
Le Maire,
Carole BONTE S-HESDIN
Acte
001-210103222-20240306-
20240306DE07-DE
certifié exécutoire par le Maire,
compte tenu de sa réception en
Préfecture le 07/03/2024
et de sa publication
le 07/03/2024