Compte-Rendu - cm du 2019 02 21

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Compte-Rendu - cm du 2019 02 21 Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 2019 02 21)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 21 février 2019 à 19h00

Effectif Légal : 19 / En exercice 19

Présents à la Séance : 16

Absent : 3

Votants (dont 3 procurations) : 19

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 15 février 2019 - s'est réuni le jeudi 21 février 2019 à 19 heures 00 en Mairie de PLOMBIÈRES-LES-BAINS sous la présidence de Monsieur Albert HENRY, Maire.

Le Conseil Municipal désigne Madame Sophie GEORGEL, adjointe, comme secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A

1. M. HENRY Albert, Maire X

2. M. BALANDIER Stéphane, 1° Adjoint X

3. Mme GRIVET Sophie, 2° Adjoint X

4. M. MARCOU Daniel, 3° Adjoint X

5. Mme GEORGEL Sophie, 4° Adjoint X

6. M. NGUYEN Thanh-Thinh, Conseiller Municipal X Pascal DURUPT

7. Mme DEPREDURAND Maryse, Conseillère Municipale X

8. M. BALLAND Jean-Claude, Conseiller Municipal X

9. Mme LEROY Catherine, Conseillère Municipale X Maryse DEPREDURAND

10. Mme BAZIN Catherine, Conseillère Municipale X

11. M. DURUPT Pascal, Conseiller Municipal X

12. Mme BOOTZ Marie-Annie, Conseillère Municipale X

13. M. LESEUIL Guy, Conseiller Municipal X

14. Mme DOSTERT Betty, Conseillère Municipale X

15. Mme ANDRE Karin, Conseillère Municipale X Guy MANSUY

16. M. MANSUY Guy, Conseiller Municipal X

17. M. SUARDI Jean-Marie, Conseiller Municipal X

18. M. TRAHIN Jean-Paul, Conseiller Municipal X

19. M. VILLARDO Lionel, Conseiller Municipal X

N° 18 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 JANVIER 2019

N° 19 AVIS SUR UNE DEMANDE D’ADHESION AU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE

N° 20 MARCHÉ DE NOËL 2018 – REMISE SUR TARIF

N° 21 MARCHÉ DE NOËL 2019 – TARIFS

N° 22 NOTIFICATION DE SUBVENTION

N° 23 OUVERTURE DE CRÉDITS AVANT LE VOTE DES BUDGETS 20192

N° 24 ÉLECTRIFICATION RURALE : ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA RUE DES SYBILLES

N° 25 ÉGLISE DE RUAUX – CONVENTION DE VÉRIFICATION DU SYSTÈME DE PROTECTION FOUDRE

N° 26 PAYS D’ART ET D’HISTOIRE – CONVENTION D’OBJECTIFS 2019

N° 27 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION SATESE AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES VOSGES POUR 2019 – BUDGET ASSAINISSEMENT

En ouverture de séance,

Le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises dans le cadre de ses délégations (les documents sont remis aux membres de l’assemblée), et informe l’assemblée qu’exceptionnellement, il n’y aura pas de réponses aux questions orales, du fait de la tenue d’un débat au salon Eugénie à 20h30

DELIBERATION N° 18/2019

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 JANVIER 2019

M. MANSUY revient sur la délibération n° 12/2019, et confirme l’information selon laquelle le président de la CAE prenait certaines compétences, afin d’augmenter la dotation globale de fonctionnement. Il ajoute que cela s’appelle des Coefficients d’Intégration Fiscale (CIF), et que concernant le SDIS, il serait intéressant de passer par la communauté de communes. Au niveau de la CAE, cela représente 78 communes, pour une participation de 3,3 millions d’euros qu’elle prend à sa charge, ce qui permet d’augmenter le CIF de 10 %, soit 400 000 € de plus, sur la dotation.

M. TRAHIN constate que les réponses aux questions orales ne sont toujours pas affichées sur le tableau prévu à cet effet, malgré sa demande.

Le Maire répond qu’il s’agit d’un oubli et que cela sera fait.

M. TRAHIN demande que le temps accordé aux questions orales soit doublé lors du prochain conseil municipal étant donné qu’il n’y en aura pas lors de cette séance.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les contres : M. TRAHIN

Moins les abstentions : M. VILLARDO

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 17 janvier 2019.3

DELIBERATION N° 19/2019

AVIS SUR UNE DEMANDE D’ADHESION AU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE

Le Maire fait part du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte, pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le conseil municipal à se prononcer sur la demande d’adhésion présentée par la commune de Gerbamont, le Syndicat scolaire de la Vallée du Haut Barba, le Syndicat scolaire d’Hadigny les Verrières, SIVS Terre de Légende et le Syndicat scolaire « Nos petits villages ».

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

AUTORISE l’adhésion des collectivités précitées au SMIC des Vosges.

DÉLIBÉRATION N° 20/2019

MARCHÉ DE NOËL 2018 – REMISE SUR TARIF

Le Maire informe l’assemblée que l’association Jeunesse Saint-Nabord, a exposé, à l’occasion du Marché de Noël – édition 2018, et a payé son emplacement 480 €, au même titre que les exposants professionnels.

Il est proposé à l’assemblée de remiser ce tarif et de procéder au remboursement de 50% du montant perçu, soit 240 €.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

APPROUVE la remise de 50% sur l’emplacement occupé par l’association Jeunesse Saint-Nabord à l’occasion du Marché de Noël 2018 et décide donc de rembourser 240€ à l’association.

AUTORISE le Maire à procéder aux écritures comptables nécessaires et à signer tout document concernant cette affaire.4

DELIBERATION N° 21/2019

MARCHÉ DE NOËL 2019 – TARIFS

Le Maire rappelle la délibération n° 59/2018 fixant les tarifs des emplacements du Marché de Noël. Il informe l’assemblée qu’une réflexion a été menée avec les exposants du Marché de Noël 2018, et, à l’occasion du dernier Comité de Pilotage, propose la révision des tarifs comme suit :

1 Week-end

1 Week-end

« Fidélité »

(présent

l’année

précédente)

Totalité*

Totalité*

« Fidélité »

(présent

l’année

précédente)

Semaine

Noël/

Nouvel

an

Semaine

Noël/Nouvel

an

« Fidélité »

(présent l’année

précédente)

Intérieur

ou

Chalet

110,00 € 90,00 € 320,00 € 260,00 € 110,00 € 90,00 €

Chalets

privés 130,00 € 100,00 € 320,00 € 260,00 € 130,00 € 100,00 € Métiers

d’Art 50,00 € 40,00 € 160,00 € 130,00 € 40,00 € 30,00 € Associations gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit

*Totalité = les 4 WE de l’Avent

M. MANSUY demande si la gratuité concerne uniquement les associations plombinoises.

Le Maire répond que les associations extérieures sont aussi concernées.

M. BALANDIER explique que cette baisse représente un effort pour la commune de 10 000 €, mais que cela était nécessaire afin de faire vivre le marché de Noël.

Le Maire ajoute qu’il existe une concurrence importante, et que certaines villes pratiquent des tarifs très bas, allant jusqu’à la gratuité. Certains exposants ont donc choisi de partir pour ces marchés. Il informe que de nombreuses réclamations ont été reçues concernant les tarifs du marché de Plombières-les-Bains de cette année.

M. VILLARDO demande ce que représente cet effort de 10 000 € par rapport au coût global de la manifestation.

M. BALANDIER répond que le coût estimé du marché de Noël est de 150 000 €, avec des recettes d’environ 20 000 € pour la location des chalets. Avec ces nouveaux tarifs, ces recettes seront divisées par deux, mais le marché de Noël représente beaucoup pour l’économie de la commune. Il insiste sur l’importance de remobiliser les associations, les commerçants et les habitants.

M. TRAHIN demande ce qu’il en est des tarifs pour les commerçants plombinois qui souhaitent louer un chalet.

M. BALANDIER répond que ce sont les mêmes tarifs qui sont appliqués.

M. VILLARDO demande si la stratégie consiste à avoir davantage de chalets.5

Le Maire confirme. Il indique qu’il a aussi été décidé d’uniformiser les prix, quelle que soit la taille des chalets, et que ceux qui seront remplacés seront tous identiques.

M. BALANDIER rappelle que des chalets pourront être implantés sur la place de l’église pour l’édition 2019. Il informe aussi que le thème a été choisi en comité de pilotage, et que ce sera « jouets et jeux de notre enfance », et qu’il y aura une nocturne jusqu’à 22h.

M. MANSUY questionne sur l’énergie mise à disposition des exposants.

M. BALANDIER répond que les tarifs comprennent la location ainsi qu’un branchement de 1000 W. Il précise, qu’à l’avenir il sera aussi possible de se raccorder chez un particulier, ce qui était jusqu’alors interdit par le règlement intérieur.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

APPROUVE ces nouveaux tarifs, applicables à partir du marché de Noël 2019,

PRECISE que le montant des cautions reste inchangé et sera encaissé à la confirmation d’inscription des candidats exposants,

PRECISE que des arrhes ne seront plus exigées à l’inscription,

PRECISE que la location comprend la mise à disposition d’un coffret électrique de branchement, alimenté d’une puissance de 1000 W,

PRECISE que les demandes de fourniture électrique complémentaire seront étudiées au cas par cas. En cas d’acceptation, le montant facturé sera de 35€ par jour, 135 € pour la totalité du marché de Noël, et 35 € pour la semaine Noël/Nouvel an, par tranche supplémentaire.

DÉLIBÉRATION N° 22/2019

NOTIFICATION DE SUBVENTION

Le Maire informe l’assemblée que le Conseil Départemental des Vosges a alloué une subvention de 24 040 €, calculée au taux de 19% sur une dépense subventionnable hors taxes de 126 527 € pour des travaux de voirie – programme 2018

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de cette aide financière.

DELIBERATION N° 23/2019

OUVERTURE DE CRÉDITS AVANT LE VOTE DES BUDGETS 2019

Le Maire rappelle l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la possibilité pour l’ordonnateur, jusqu’à l’adoption du budget primitif et sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des6

crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

M. MANSUY demande, concernant l’aménagement du carrefour des Granges de Plombières, si le projet est regardé globalement, car une étude avait été menée, il y a des années, en partenariat avec le CAUE.

Le Maire confirme.

M. SUARDI souhaite connaître la date de commencement de ces travaux.

M. BALANDIER répond qu’ils débuteront durant l’été 2019.

M. TRAHIN demande si des travaux sont aussi prévus dans l’avenue Louis Français.

M. BALANDIER explique que la canalisation d’eau de la rue Grillot se prolonge jusqu’à cette avenue.

Le Maire indique qu’à compter du mois de mars, le centre-ville sera bouleversé par des travaux, et ce, durant plusieurs mois.

M. VILLARDO demande si les travaux prévus par la société Losange, pour le déploiement de la fibre, seront aussi inclus sur cette période.

Le Maire répond que ces travaux sont prévus pour 2020.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

DÉCIDE D’OUVRIR les crédits suivants à la section d’investissement du Budget principal – exercice 2019

Investissement dépenses :

Chapitre Article Prog Montant

21 2135 378 Fourniture et pose d’un candélabre solaire 5.300 €

21 2135 356 Travaux d’électricité (éclairage dans la mairie et aux écoles) 8.000 €

21 21534 117

Travaux d’électricité (Place du

Bain Romain – mise aux normes

de l’armoire)

5.100 €

21 2184 491 A

Achat de cimaises pour équiper la

salle d’exposition de l’espace

Stanislas

1.100 €

21 2188 411 Achat de trois armoires à rideaux pour les services de la Mairie 1.200 €7

23 2315 458 Aménagement de l’aire de jeux de Ruaux 72.000 €

21 2188 123 Achat d’un aspirateur pour le musée 700 €

21 2184 357 Achat de mobilier (tables, chaises) pour l’école. 2.500 €

23 2315 139 Aménagement du carrefour des Granges 150.000 €

21 2182 415 Achat d’un véhicule VL pour le service technique 13.000 €

21 2184 384 Achat de chapiteaux pour les manifestations locales. 6.000 €

DÉCIDE D’OUVRIR les crédits suivants à la section d’investissement du Budget de l’eau –

exercice 2019

Investissement dépenses :

Chapitre Article Prog Montant

23 2315 68 Rue Grillot et rue des Sybilles - Hydrogéologue 2 100 €

SOLLICITE nos partenaires institutionnels pour l’octroi d’aides financières dans le cadre de ces opérations.

DELIBERATION N° 24/2019

ÉLECTRIFICATION RURALE : ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE DES SYBILLES

Le Maire présente le projet suivant : Enfouissement des réseaux d’éclairage public de la rue des Sybilles. Le Maire précise que le coût de l’opération s’élève à 62 956,96 € HT et précise que ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental des Vosges, le Syndicat Départemental d’Électricité des Vosges (SDEV) agissant en tant que maître d’ouvrage et sollicitera les subventions nécessaires.

La participation de la commune s’élève à 70% du montant HT du projet, moins les aides attribuées au SDEV pour ce projet, conformément à la décision du Comité du Syndicat Départemental d’Électricité des Vosges en date du 1er février 2017.

M. SUARDI demande combien de temps vont durer ces travaux.

M. MARCOU répond qu’ils dureront 5 mois.

Le Conseil Municipal, après délibération,8

à l’unanimité

APPROUVE le projet tel qu’il est présenté,

AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d’Électricité des Vosges, maître d’ouvrage,

S’ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d’Électricité des Vosges le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite, soit 70% du montant HT du projet moins les aides attribuées au Syndicat Départemental d’Électricité des Vosges pour ce projet, soit 33 367,19 €, en tenant compte de la subvention départementale,

SOLLICITE l’engagement des travaux avant la notification de la subvention départementale et s’engage alors à verser le montant de sa participation, équivalente à 70% du montant du projet en cas de non-attribution de la subvention par le Conseil Départemental, soit 44 069,87 €.

DELIBERATION N° 25/2019

ÉGLISE DE RUAUX – CONVENTION DE VÉRIFICATION DU SYSTÈME DE PROTECTION FOUDRE

Le Maire expose qu’il y a lieu de signer une convention avec la société BCM qui vérifie l’installation de protection contre la foudre.

Il est précisé que le montant de cette intervention s’élève à 283 € HT soit 339,60 € TTC.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

AUTORISE le Maire à signer la convention

DÉLIBÉRATION N° 26/2019

PAYS D’ART ET D’HISTOIRE – CONVENTION D’OBJECTIFS 2019

Le Maire présente à l’assemblée le projet de convention annuelle d’objectifs pour l’année 2019 avec le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d’Epinal, Cœur des Vosges dans le cadre du label « Pays d’Art et d’Histoire ».

M. MANSUY remarque que ce document est identique à celui de 2018, et demande si la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales fait partie du Pays d’Épinal.

Le Maire répond qu’elle n’en fait pas partie.

M. MANSUY maintient ses propos de la précédente réunion du conseil municipal, à savoir qu’il n’y a pas de bilan concernant cette convention, et qu’il n’est pas possible de voir ce que cela apporte à la ville de Plombières-les-Bains. Il ajoute qu’il serait important de trouver comment mettre en œuvre cette convention.9

Le Maire explique qu’un Centre d’Interprétation d’Architecture et du Patrimoine (CIAP) sera créé à Plombières-les-Bains par le Pays d’Art et d’Histoire, sur le thème du thermalisme. Il se situera dans l’Espace Berlioz, une fois que les travaux seront réalisés.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

AUTORISE le Maire à signer la convention annuelle d’objectifs pour l’année 2019 avec le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d’Epinal, Cœur des Vosges.

AUTORISE le règlement au PETR du Pays d’Epinal, Cœur des Vosges, de la participation financière de la commune de Plombières-les-Bains, au titre de l’année 2019, pour un montant de 1 132,56 €.

DELIBERATION N° 27/2019

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION SATESE AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES VOSGES POUR 2019 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Maire expose qu’afin de respecter la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, le Conseil Départemental des Vosges a mis à disposition des collectivités vosgiennes, une assistance technique dans les domaines de l’assainissement, de la protection de la ressource et de l’entretien des milieux aquatiques.

Plombières-les-Bains a signé avec le Conseil Départemental, une convention sur la période 2016-2018 ce qui a permis d’obtenir un soutien spécifique du SATESE (Service d’Assistance Technique à l’Exploitation des Stations d’Epuration).

Une nouvelle version du décret du 26 décembre 2007 encadrant l’assistance technique départementale devant paraître prochainement, le Conseil Départemental a décidé de maintenir en l’état les prestations pour l’année 2019.

Ainsi, le tarif pour bénéficier de l’aide de nos techniciens est maintenu à 0,10 € / habitant DGF.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

ACCEPTE de renouveler l’adhésion au SATESE des Vosges pour l’année 2019,

AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante.