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Conseil Municipal - 07 juillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 juillet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Aménagement du territoire,
Le journal
du conseil 05 Mai 2026
Une nouvelle vie pour une ancienne table ! Cette belle table, offerte il y a quelques années à la commune par Jean Ferraris, ne servait plus dans la salle du conseil : trop lourde et trop basse. À l’origine, cette table aurait été réalisée avec un métier à ferrer les roues. Le ferrage de la roue consistait à poser autour de sa circonférence une bande de fer (le bandage) pour la renforcer et la protéger de l’usure.
Les services techniques ont eu l’idée de la reprendre entièrement pour lui donner une nou- velle vie.
Cette ancienne table est devenue une belle table conviviale, installée désormais devant la mairie, qui pourra servir, entre autres, à la pause déjeuner de nos agents.
Le journal
du conseil 07 juillet 2026 Journal du conseil du 07 juillet 2026
L’an deux mille vingt six
Le 07 juillet à 18 h 30
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean- Luc Boch, maire
Etaient présents :
Arpin Franck, Astier Fabienne, Astier Robert, Benoit Nathalie, Blanchet Arnaud, Boch Jean-Luc, Coleur Amandine, Collomb Monique, David Philippe, Empereur Séverine, Faggianelli Evelyne, Gonthier Jean-Marc, Laboureix Éric, Nicot Noémie, Ougier Pierre, Ougier-Simonin Johanna, Rubi Simon, Schneider Claude, Silvestre Claudie, Silvestre Jean-Louis, Tresallet Gilles, Véniat Daniel-Jean, Vibert Christian, Villiod Nathalie
Excusés :
Cote Angélique (pouvoir à Collomb Monique), Cowx Fiona (pouvoir à Ougier-Simonin Johanna), Le Goff Jézabel (pou- voir à Nicot Noémie), Paviet-Salomon Pascal (pouvoir à Faggianelli Evelyne) Absente :
Semay Anne
Formant la majorité des membres en exercice
Madame Astier Fabienne est élue secrétaire de séance
Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 05 juin 2026 Administration Générale : 1.Modification du règlement intérieur service périscolaire 2. Modification du règlement intérieur centre de loisirs Macot et Plagne Centre
Finances : 3. Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs 2026 entre la commune de La Plagne Tarentaise et l’as- sociation CABE Club d’Echecs du bassin annemassien 4. Convention de mandat pour la gestion et l’exploitation des salles de cinéma- cinéma Montchavin 5. Convention de mandat pour la gestion et l’exploitation des salles de cinéma - Plagne Centre 6. Approbation du Règlement Budgétaire et Financier 7. Budget Général - Création d’une autorisation de programme et Cré- dits de Paiement 8. Budget Général - Budget Supplémentaire 2026 9. Budget Annexe Eau - Budget Supplémentaire 2026 10. Budget Annexe Assainissement- Budget Supplémentaire 2026 11. Budget Annexe Parkings - Budget Supplémentaire 2026 12. Budget Annexe Cinémas- Budget Supplémentaire 2026 13. Budget Annexe Biens du Revers- Budget Supplémentaire 2026 14. Budget Annexe Transport Public de personnes - Budget Supplémentaire 2026 15. Régie de transport public de personnes - avenant n°4 à la convention de participation financière pour l’organisation de navettes de transport inter-station en date du 15 décembre 2021
Commande publique : 16. Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Commune d’Aime-la-Plagne, la Commune de La Plagne Tarentaise, et la Solideo Alpes 2030 pour la réalisation de l’ascenseur valléen de La Grande Plagne 17. Désigna- tion des représentants dans les comités
Ressources humaines : 18. Création de 4 emplois permanents d’agent technique polyvalent au sein du service voirie cadre de vie 19. Création de 6 emplois permanents d’agent d’animation au sein du service scolaire 20. Création d’emplois non permanents au titre d’un contrat d’engagement éducatif 21. Création d’un emploi permanent d’assistant de direction - DGA moyens techniques 22. Création d’un emploi non permanent d’agent d’animation Travaux : 23. Convention relative au déplacement en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques Route de Pierrolaz
Urbanisme : 24. Acquisition partie parcelle section H n°481 pour la création d’un nouvel itinéraire au Chemin Rural situé au lieudit « Granges de Macot », appartenant à l’indivision OUGIER Josette et CHENU Nadine 25. Désaffectation et aliénation d’une partie du chemin rural situé au lieu-dit « Granges de Macot » après enquête publique- Conclusions et Avis du Commis- saire enquêteur 26. Régularisation emprise foncière au droit de la parcelle section AB n°53 appartenant à la copropriété Chalet les Campanules situé à Bellentre et cession partie des parcelles du domaine privé communal au profit de ladite copropriété Informations : Liste des MAPA, compte rendu des décisions
_______
Les procès-verbaux des conseils municipaux du 05 juin 2026 est approuvé à l’unanimité. __________
Monsieur Robert Astier indique ne pas avoir reçu la convocation à ce conseil municipal. Après interrogation de monsieur le maire, aucun autre conseiller ne signale de difficulté à ce sujet. Il sera possible d’en vérifier la bonne réception ultérieurement.
Conseil muniCipal du 07 juillet 2026 à 18h 30
Retrouvez les informations de votre commune déléguée selon un code couleur :
B ellentre la C ôte d ’aime Valezan maCot la P lagne
la P lagne tarentaise
2 Journal du conseil du 07 juillet 2026
Administration
Générale 1. Modification du règleMent intérieur
service périscolaire Madame Amandine Coleur rappelle que les services périsco-
laires sont actuellement régis par un règlement intérieur ap-
prouvé par délibération du conseil municipal le 7 novembre
2023.
Depuis cette date, plusieurs ajustements sont apparus né-
cessaires notamment afin de mettre à jour certaines dispo-
sitions obsolètes, d’adapter l’organisation des inscriptions
et du fonctionnement aux contraintes de terrain de chaque
site d’accueil.
Les dispositions du règlement ayant évoluées sont les sui-
vantes :
- Actuellement, un seul règlement intérieur régissait l’en-
semble des accueils, périscolaires et extrascolaires. Ils sont
maintenant dissociés : le service périscolaire est régi par un
règlement, le service extrascolaire par un autre,
- Modification des délais d’inscriptions pour les sites de
Bellentre et de Valezan, compte tenu de la petite taille des
écoles, du faible nombre d’inscrits et de la présence d’une
seule professionnelle à certains moments de l’accueil. Le dé-
lai d’inscription maximum est désormais ajusté à 24h avant
la date d’accueil souhaitée (16h la veille),
- Pour les sites de Macot, La Côte d’Aime et La Plagne, rectifi-
cation dans le règlement, pour mise en conformité des pra-
tiques actuelles : le délai d’inscription maximum est la veille
du jour d’accueil, 23h59,
- Les conditions d’annulation et les modalités de rembourse-
ment sont désormais alignées sur la délibération n°2025-133
du 2 septembre 2025,
- L’éviction pour la varicelle est supprimée, conformément
aux recommandations sanitaires actuelles, où l’éviction n’est
plus obligatoire. Le règlement intérieur actuel mentionnait
une période d’éviction de 10 jours,
- Le règlement intérieur précise que les enfants ne peuvent
pas quitter seuls les accueils et doivent être récupérés par
une personne majeure expressément autorisée par les res-
ponsables légaux,
- Mise à jour des coordonnées de contact destinées aux fa-
milles.
Monsieur le maire précise que la distinction des règlements inté-
rieurs est obligatoire depuis la fin de l’année 2025.
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur du ser-
vice périscolaire, tel que présenté, et décide de son entrée en
vigueur à compter du 1er septembre 2026.
(Votants : 28, pour : 28)
2. Modification du règleMent intérieur centre de loisirs Macot et plagne centre
Madame Amandine Coleur rappelle que le centre de loisirs
de Macot et de Plagne Centre est un service extrascolaire de
la commune actuellement régi par un règlement intérieur
approuvé par délibération du conseil municipal le 7 no-
vembre 2023.
Depuis cette date, plusieurs ajustements sont apparus né-
cessaires notamment afin de mettre à jour certaines dispo-
sitions obsolètes, d’adapter l’organisation des inscriptions
et du fonctionnement aux contraintes de terrain de chaque
site d’accueil.
Les dispositions du règlement ayant évoluées sont les sui-
vantes :
- Les conditions d’annulation et les modalités de rembourse-
ment sont désormais alignées sur la délibération n°2025-133
du 2 septembre 2025 ;
- L’éviction pour la varicelle est supprimée, conformément
aux recommandations sanitaires actuelles, où l’éviction n’est
plus obligatoire. Le règlement intérieur actuel mentionnait
une période d’éviction de 10 jours ;
- Le règlement intérieur précise que les enfants ne peuvent
pas quitter seuls les accueils et doivent être récupérés par
une personne majeure expressément autorisée par les res-
ponsables légaux ;
- Mise à jour des coordonnées de contact destinées aux fa-
milles.
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur du
centre de loisirs de Macot et de Plagne Centre, tel que pré-
senté, et décide de son entrée en vigueur à compter du 1er
septembre 2026. (Votants : 28, pour : 28)
Finances
3. approbation de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs 2026 entre la
coMMune de la plagne tarentaise et l’as-
sociation cabe club d’echecs du bassin
anneMassien Monsieur le maire rappelle la délibération en date du 5 juin
2026 portant sur l’approbation des subventions 2026 supé-
rieures à 23 000 € et des conventions d’objectifs.
Il explique la nécessité de formaliser par avenant les modali-
tés de mise à disposition gracieuse de logements et de salles
communales.
Par cet avenant n°1, la commune met à disposition gracieu-
sement de l’association CABE des locaux communaux et des
logements du Cervin.
Monsieur le maire précise que ce projet de délibération est pré-
senté chaque année depuis six ans.
Il ajoute qu’il s’agit d’une très belle manifestation en juillet, réu-
nissant plus de 380 joueurs confirmés de tous âges.
Le conseil municipal approuve l’avenant n°1 à la convention
d’objectifs 2026 entre la commune de La Plagne Tarentaise
et l’association CABE, tel que présenté, et autorise monsieur
le maire ou son représentant à le signer.
(Votants : 28, pour : 28)
4. convention de Mandat pour la gestion et l’exploitation des salles de cinéMa- ciné-
Ma Montchavin Monsieur Jean-Marc Gonthier rappelle la conclusion d’un
marché public de services pour la gestion des salles de ci-
néma – lot 1 Montchavin, notifié le 12 juin à la société DCP,
confiant au titulaire l’encaissement des droits d’entrées et
des recettes par le biais d’une convention de mandat. La du-
rée du marché est d’un an à compter de la saison d’été 2026,
avec possibilité de trois reconductions.
Il explique que le Mandant (la commune) donne mandat
au Mandataire (société DCP), pour facturer et percevoir les
recettes suivantes :
- Les droits d’entrées au cinéma de Montchavin suivant la
grille tarifaire fixée par la Commune.
- Les recettes issues de la vente des produits annexes suivant
la grille tarifaire fixée par la Commune.
Il mentionne que le Mandataire agira au nom et pour le
compte du Mandant, dans les conditions définies dans le
projet de convention de mandat proposé au conseil muni-
cipal.
Monsieur Robert Astier souhaite savoir si le régisseur était en
fin de contrat. Monsieur le maire explique que les régisseurs des
cinémas de Montchavin et Plagne Centre ne remplissaient pas
toutes leurs obligations, particulièrement sur Plagne Centre.
La commune a donc décidé de relancer un appel à candidatures,
auquel les gestionnaires sortants pouvaient postuler.
Il précise que cette décision s’inscrit dans une volonté de faire
évoluer le mode d’exploitation et de fonctionnement, notam-
ment en ce qui concerne les régies des recettes qui posaient pro-
blème.
Le conseil municipal approuve la convention de mandat
pour la gestion des salles de cinéma-lot 1 cinéma de Mont-
chavin, telle que présentée.
(Votants : 28, pour : 28)
3 Journal du conseil du 05 mai 2026
5. convention de Mandat pour la ges- tion et l’exploitation des salles de cinéMa
- plagne centre Monsieur Jean-Marc Gonthier rappelle la conclusion d’un
marché public de services pour la gestion des salles de
cinéma – lot 2 Plagne Centre, notifié le 12 juin à la société
DCP, confiant au titulaire l’encaissement des droits d’entrées
et des recettes par le biais d’une convention de mandat. La
durée du marché est d’un an à compter de la saison d’été
2026, avec possibilité de trois reconductions.
Il explique que le Mandant (la commune) donne mandat
au Mandataire (société DCP), pour facturer et percevoir les
recettes suivantes :
- Les droits d’entrées au cinéma de Plagne Centre suivant la
grille tarifaire fixée par la Commune.
- Les recettes issues de la vente des produits annexes suivant
la grille tarifaire fixée par la Commune.
Il indique que le Mandataire agira au nom et pour le compte
du Mandant, dans les conditions définies dans le projet de
convention de mandat proposé au conseil municipal.
Le conseil municipal approuve la convention de mandat
pour la gestion des salles de cinéma-lot 2 cinéma de Plagne
Centre avec la société DCP, telle que présentée.
(Votants : 28, pour : 28)
6. approbation du règleMent budgétaire et financier
Monsieur Jean-Marc Gonthier rappelle que, avant le vote de
la première délibération budgétaire qui suit son renouvelle-
ment, l’assemblée délibérante établit son règlement budgé-
taire et financier.
Le Règlement Budgétaire et Financier de la Collectivité Terri-
toriale précise notamment :
• Les modalités de gestion des autorisations de programme,
des autorisations d’engagement et des crédits de paiement
y afférents, et notamment les règles relatives à la caducité et
à l’annulation des autorisations de programme et des autori-
sations d’engagement ;
• Les modalités d’information de l’assemblée délibérante sur
la gestion des engagements pluriannuels au cours de l’exer-
cice.
Il précise que le Règlement Budgétaire et Financier, valable
pour la durée du mandat, pourra évoluer et être complété
en fonction des modifications législatives et réglementaires
ainsi que si des adaptations des règles de gestion internes
s’avéreraient nécessaires. Ces évolutions et compléments
seront soumis à l’approbation du conseil municipal.
Le conseil municipal approuve le Règlement Budgétaire et
Financier, tel que présenté.
Il autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à
l’exécution de cette délibération.
(Votants : 28, pour : 28)
7. budget général - création d’une auto- risation de prograMMe et crédits de paie-
Ment Monsieur Jean-Marc Gonthier que les prévisions budgé-
taires en investissement peuvent comprendre des autori-
sations de programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP),
permettant de ne pas faire supporter au budget de l’année,
l’intégralité d’une dépense d’investissement pluriannuelle :
- Les autorisations de programme correspondent à des dé-
penses à caractère pluriannuel se rapportant à une immo-
bilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées,
acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions
d’équipement versées à des tiers. Elles constituent la limite
supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le
financement des investissements. Elles demeurent valables,
sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur
annulation. Elles peuvent être révisées.
- Les crédits de paiement correspondent à la répartition pré-
visionnelle par exercice, des Autorisations de Programmes.
Ils constituent la limite supérieure des dépenses pouvant
être mandatées pendant l’année pour la couverture des
engagements contractés dans le cadre des autorisations de
programme correspondantes.
- L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’ap-
précie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Il explique que certains projets d’investissement portés par
la commune de La Plagne Tarentaise pourraient bénéficier
de cette gestion pluriannuelle, en Autorisations de Pro-
gramme et Crédits de Paiement.
Pour le projet d’enfouissement de réseaux, il propose
au conseil municipal d’approuver la création d’une Au-
torisation de Programme, ainsi que sa répartition an-
nuelle en Crédits de Paiement, sur la base suivante :
2026-003 - Enfouissement réseaux
Montant total : 1 529 644 euros
Crédits de paiements :
En 2026 : 256 800 euros
En 2027 : 336 545 euros
En 2028 : 499 666 euros
En 2029 : 436 633 euros
Monsieur le maire s’interroge sur l’obligation de travailler en
mode d’autorisation de programme et de crédit de paiement
pour les opérations s’étalant sur plusieurs exercices, en la com-
parant à une forme d’anticipation de l’amortissement.
Il donne la parole à la Directrice des finances qui explique qu’il
s’agit d’un choix de la collectivité pour les opérations plurian-
nuelles.
Ce dispositif permet d’éviter de mobiliser l’intégralité des finan-
cements dès la première année pour un programme s’étalant
sur quatre à cinq ans, alors que les dépenses sont engagées et
réalisées progressivement au fil des exercices. Il évite ainsi à la
collectivité de devoir équilibrer le budget sur une seule année.
Elle précise que cette opportunité est particulièrement adaptée
aux collectivités qui conduisent d’importants projets. En re-
vanche, son recours présente peu d’intérêt pour des opérations
réalisées sur un seul exercice.
Le conseil municipal approuve la création d’une Autorisa-
tion de Programme pour le projet Enfouissement de réseaux,
telle que présentée, pour un montant total de 1 529 644,00
€, ainsi que sa répartition annuelle en Crédits de Paiement.
Il autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à
l’exécution de cette délibération.
(Votants : 28, pour : 28)
8. budget général - budget suppléMen- taire 2026
Après avoir présenté la synthèse du Budget Supplémen-
taire 2026, pour le Budget Général de La Plagne Tarentaise,
monsieur Jean-Marc GONTHIER demande au conseil muni-
cipal d’approuver ce Budget Supplémentaire, équilibré en
dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investisse-
ment, établi de la manière suivante :
RESULTATS bp 2026
- €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 28 530 000
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 28 530 000
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 9 500 000
RECETTES D’INVESTISSEMENT 9 500 000
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 0,00
RESULTAT GLOBAL 0,00
Journal du conseil du 07 juillet 2026
4 PROPOSITIONS BS 2026
RESUL-
TATS - €
Restes à réali-
ser 2025 - €
Evolutions
des crédits €
Proposition
nouvelle €
Dé-
penses
de
Fonction-
nement
0,00 3 314 575,29 31 844 575,29
Recettes
de
Fonction-
nement
0,00 3 314 575,29 31 844 575,29
Résultat
de
Fonction-
nement
0,00 0,00 0,00
Dé-
penses
d’inves-
tissement
2 206 104,50 1 337 964,55 13 044 069,05
Recettes
d’inves-
tissement
0,00 3 544 069,05 13 044 069,05
Résultat
d’inves-
tissement
- 2 206 104,50 2 206 104,50 0,00
Résultat
Global
- 2 206 104,50 2 206 104,50 0,00
Il explique que les dépenses de fonctionnement in-
tègrent l’attribution de subventions à certains budgets
annexes et au Centre Communal d’Actions Sociales
(CCAS), comme suit :
Subventions 2026 à verser aux budgets annexes et au
CCAS :
Bénéficiaire Montant - € Imputation
comptable
Budget
annexe
cinémas
60 000, 00 Chap 65
Compte
65736211
Budget
annexe
régie de trans-
port public de
personnes
967 000,00 Chap 65
Compte
65736222
Centre
Communal
d’actions
sociales
93 000,00 Chap 65
Compte
657363
Les dépenses d’équipements de la section d’investisse-
ment sont votées par opérations et intègrent les Crédits
de Paiement 2026 des Autorisations de Programme
crées par délibérations n°2026-002 du 06/01/2026 et
n°2026.0121 du 07/07/2026.
Il ajoute que les montants des Autorisations de Pro-
gramme restent inchangés, mais la répartition annuelle
des Crédits de Paiement évolue de la manière suivante :
Autorisation de
programme
Crédits de paiements
Libellé Montant total en € 2026 en € 2027 en € 2028 en €
2025-
001
Dévia-
tion
de
Macot
21 724 000 665 000 4 456 000 8 418 000
dont
OPE 120
déviation
21 500 000 515 000 4 400 000 8 400 000
dont
OPE 153
Mission
fonCiere
déviation
224 000 150 000 56 000 18 000
2025-
002
Place
du car-
reau
1 980 000 1 180 000 800 000
dont
OPE 119
PlaCe du
Carreau
1 980 000 1 180 000 800 000
2026-
003
En-
fouis-
sement
de
réseau
1 529 644 256 800 336 545 499 666
dont
OPE 114
enfouis-
seMent de
réseaux
1 529 644 256 800 336 545 499 666
Total
des
APCP
25 233 644 2 101 800 5 592 545 8 917 666
Journal du conseil du 07 juillet 2026 Journal du conseil du 07 juillet 2026
Autorisation de
programme
Crédits de paiements
Libellé Montant total en € 2029 en € 2030 en €
2025-001
Déviation
de Macot
21 724 000 6 300 000 1 885 000
dont OPE 120
déviation
21 500 000 6 300 000 1 885 000
dont OPE 153
Mission fon-
Ciere déviation
224 000 0.00
2025-002
Place du
carreau
1 980 000
dont OPE 119
PlaCe du
Carreau
1 980 000
2026-003
Enfouisse-
ment de
réseau
1 529 644 436 633 0.00
dont OPE 114
enfouisseMent
de réseaux
1 529 644 436 633
Total des
APCP
25 233 644 6 736 633 1 885 000
Le Budget Supplémentaire prévoit le versement d’une sub-
vention d’équipement au Budget Annexe Transport Public
de Personnes, d’un montant de 30 100,00 €, pour participer
au financement des investissements indispensables à l’acti-
vité de la Régie (achat de bus, du fait de l’arrivée à échéance
des crédits-baux), et ce, du fait de l’intérêt général que revêt
le service.
Il rappelle également que le référentiel budgétaire et comp-
table M57 permet au maire de procéder à des virements de
crédits de chapitre à chapitre, si l’assemblée délibérante l’a
autorisé, au sein de la même section, dans la limite de 7,5 %
des dépenses réelles de la section. Néanmoins, cette possi-
bilité ne s’applique pas aux dépenses de personnel (chapitre
012).
Monsieur Jean-Marc Gonthier signale une erreur d’écriture rela-
tive au montant de la recette de fonctionnement qui est bien de
31 844 575,29 € et non 31 744 575,29 €, comme indiqué dans le
document présenté aux élus.
Monsieur le maire synthétise cette présentation en mettant en
évidence le report de résultat de l’exercice 2025 d’un montant
supérieur à 2,5 millions d’euros.
Le conseil municipal approuve le Budget Supplémentaire
2026 du Budget Général de la Commune de La Plagne Taren-
taise, ainsi que la répartition annuelle des Crédits de Paie-
ments des Autorisations de Programmes, telle que présentée.
Il autorise monsieur le maire à procéder à des virements de
crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section,
dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section
(hors chapitre 012) et à signer tout document relatif à l’exé-
cution de cette délibération. (Votants : 28, pour : 28)
9. budget annexe eau - budget supplé- Mentaire 2026
Après avoir présenté la synthèse du Budget Supplémentaire
2026, pour le Budget Annexe Eau de La Plagne Tarentaise,
monsieur Gilles Tresallet demande au conseil municipal d’ap-
prouver ce Budget Supplémentaire, équilibré en dépenses et
en recettes de fonctionnement et d’investissement, établi de
la manière suivante :
RESULTATS bp 2026
- €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 729 000
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 729 000
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 162 000
RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 162 000
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 0,00
RESULTAT GLOBAL 0,00
PROPOSITIONS BS 2026
RESUL-
TATS - €
Restes à réali-
ser 2025 - €
Evolutions
des crédits €
Proposition
nouvelle €
Dé-
penses
de
Fonction-
nement
0,00 400 800 1 129 800
Recettes
de
Fonction-
nement
0,00 400 800 1 129 800
Résultat
de
Fonction-
nement
0,00 0,00 0,00
Dé-
penses
d’inves-
tissement
96 329,47 - 176 349,47 1 081 980
Recettes
d’inves-
tissement
0,00 - 80 020 1 081 980
Résultat
d’inves-
tissement
- 96 329,47 96 329,47 0,00
Résultat
Global
- 96 329,47 96 329,47 0,00
Il indique que le référentiel budgétaire et comptable M4 per-
met au Directeur de la régie de procéder à des virements de
crédits de chapitre à chapitre, si l’assemblée délibérante l’a
autorisé, et ce, au sein de la même section, dans la limite de
7,5 % des dépenses réelles de la section. Néanmoins, cette
possibilité ne s’applique pas aux dépenses de personnel
(chapitre 012).
Le conseil municipal approuve le Budget Supplémentaire
2026 du Budget Annexe EAU de la Commune de La Plagne
Tarentaise.
Il autorise le Directeur de la régie à procéder à des virements
de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section,
dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section
(hors chapitre 012) et monsieur le maire à signer tout docu-
ment relatif à l’exécution de cette délibération.
(Votants : 28, pour : 28)
6 Journal du conseil du 07 juillet 2026
10. budget annexe assainisseMent - bud- get suppléMentaire 2026
Monsieur Gilles Tresallet, ne prenant pas part au vote,
quitte la salle.
Après avoir présenté la synthèse du Budget Supplémen-
taire 2026, pour le Budget Annexe Assainissement de La
Plagne Tarentaise, monsieur Jean-Marc Gonthier demande
au conseil municipal d’approuver ce Budget Supplémentaire,
équilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement et
d’investissement, établi de la manière suivante :
RESULTATS bp 2026
- €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 611 000
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 611 000
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 845 000
RECETTES D’INVESTISSEMENT 845 000
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 0,00
RESULTAT GLOBAL 0,00
PROPOSITIONS BS 2026
RESUL-
TATS - €
Restes à réali-
ser 2025 - €
Evolutions
des crédits €
Proposition
nouvelle €
Dé-
penses
de
Fonction-
nement
0,00 374 220 985 220
Recettes
de
Fonction-
nement
0,00 374 220 985 220
Résultat
de
Fonction-
nement
0,00 0,00 0,00
Dé-
penses
d’inves-
tissement
331 530,19 344 629,81 1 521 160
Recettes
d’inves-
tissement
0,00 676 160 1 521 160
Résultat
d’inves-
tissement
- 331 530,19 331 530,19 0,00
Résultat
Global
- 331 530,19 331 530,19 0,00
Il indique que le référentiel budgétaire et comptable M4 per-
met au Directeur de la régie de procéder à des virements de
crédits de chapitre à chapitre, si l’assemblée délibérante l’a
autorisé, et ce, au sein de la même section, dans la limite de
7,5 % des dépenses réelles de la section. Néanmoins, cette
possibilité ne s’applique pas aux dépenses de personnel
(chapitre 012).
Le conseil municipal approuve le Budget Supplémentaire
2026 du Budget Annexe ASSAINISSEMENT de la commune
de La Plagne Tarentaise.
Il autorise le Directeur de la régie à procéder à des virements
de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section,
dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section
(hors chapitre 012) et monsieur le maire à signer tout docu-
ment relatif à l’exécution de cette délibération.
(Votants : 27, pour : 27)
Monsieur Gilles Tresallet réintègre la séance.
11. budget annexe parkings - budget suppléMentaire
Après avoir présenté la synthèse du Budget Supplémentaire
2026, pour le Budget Annexe PARKINGS de La Plagne Taren-
taise, monsieur Jean-Marc Gonthier demande au conseil
municipal d’approuver ce Budget Supplémentaire, équilibré
en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investis-
sement, établi de la manière suivante :
RESULTATS bp 2026
- €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 442 000
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 442 000
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 125 000
RECETTES D’INVESTISSEMENT 125 000
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 0,00
RESULTAT GLOBAL 0,00
PROPOSITIONS BS 2026
RESUL-
TATS - €
Restes à réali-
ser 2025 - €
Evolutions
des crédits €
Proposition
nouvelle €
Dé-
penses
de
Fonction-
nement
0,00 37 000 479 000
Recettes
de
Fonction-
nement
0,00 37 000 479 000
Résultat
de
Fonction-
nement
0,00 0,00 0,00
Dé-
penses
d’inves-
tissement
0,00 398 518,18 523 518,18
Recettes
d’inves-
tissement
0,00 398 518,18 523 518,18
Résultat
d’inves-
tissement
0,00 0,00 0,00
Résultat
Global
0,00 0,00 0,00
7 Journal du conseil du 05 juin 2026
Il indique que le référentiel budgétaire et comptable M4
permet au Maire de procéder à des virements de crédits de
chapitre à chapitre, si l’assemblée délibérante l’a autorisé, et
ce, au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de la section. Néanmoins, cette possibilité
ne s’applique pas aux dépenses de personnel (chapitre 012).
Monsieur le maire rappelle que le Débat d’Orientation Budgé-
taire (DOB) est présenté chaque année depuis deux ans au mois
de décembre et le budget est voté au mois de janvier.
C’est pourquoi les budgets supplémentaires sont systématique-
ment présentés par la suite puisque leur vote permet d’intégrer
les résultats de l’année précédente dans le budget de l’exercice
en cours, notamment dès que les éléments définitifs transmis
par le centre des impôts sont connus.
Le conseil municipal approuve le Budget Supplémentaire
2026 du Budget Annexe PARKINGS de la commune de La
Plagne Tarentaise.
Il autorise monsieur le maire à procéder à des virements de
crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section,
dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section
(hors chapitre 012) et à signer tout document relatif à l’exé-
cution de cette délibération. (Votants : 28, pour : 28)
12. budget annexe cinéMas - budget suppléMentaire 2026
Après avoir présenté la synthèse du Budget Supplémentaire
2026, pour le Budget Annexe Cinémas de La Plagne Taren-
taise, monsieur Jean-Marc Gonthier demande au conseil
municipal d’approuver ce Budget Supplémentaire, équilibré
en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investis-
sement, établi de la manière suivante :
RESULTATS bp 2026
- €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 144 000
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 144 000
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 13 000
RECETTES D’INVESTISSEMENT 13 000
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 0,00
RESULTAT GLOBAL 0,00
PROPOSITIONS BS 2026
RESUL-
TATS - €
Restes à réali-
ser 2025 - €
Evolutions
des crédits €
Proposition
nouvelle €
Dé-
penses
de
Fonction-
nement
0,00 25 500 169 500
Recettes
de
Fonction-
nement
0,00 25 500 169 500
Résultat
de
Fonction-
nement
0,00 0,00 0,00
Dé-
penses
d’inves-
tissement
3 855,27 3 944,73 20 800
Recettes
d’inves-
tissement
0,00 7 800 20 800
Résultat
d’inves-
tissement
- 3 855,27 3 855,27 0,00
Résultat
Global
- 3 855,27 3 855,27 0,00
Il rappelle que le référentiel budgétaire et comptable M57
permet au Maire de procéder à des virements de crédits
de chapitre à chapitre, si l’assemblée délibérante l’a auto-
risé, au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de la section. Néanmoins, cette possibilité
ne s’applique pas aux dépenses de personnel (chapitre 012).
Le conseil municipal approuve le Budget Supplémentaire
2026 du Budget Annexe CINEMAS de la commune de La
Plagne Tarentaise.
Il autorise monsieur le maire à procéder à des virements de
crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section,
dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section
(hors chapitre 012) et à signer tout document relatif à l’exé-
cution de cette délibération.
(Votants : 28, pour : 28)
13. budget annexe biens du revers - bud- get suppléMentaire 2026
Après avoir présenté la synthèse du Budget Supplémentaire
2026, pour le Budget Annexe BIENS DU REVERS de La Plagne
Tarentaise, monsieur Gilles Tresallet demande au conseil mu-
nicipal d’approuver ce Budget Supplémentaire, équilibré en
dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investisse-
ment, établi de la manière suivante :
RESULTATS bp 2026
- €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 16 000
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 16 000
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 11 800
RECETTES D’INVESTISSEMENT 11 800
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 0,00
RESULTAT GLOBAL 0,00
PROPOSITIONS BS 2026
RESUL-
TATS - €
Restes à réali-
ser 2025 - €
Evolutions
des crédits €
Proposition
nouvelle €
Dé-
penses
de
Fonction-
nement
0,00 51 191 67 191
Recettes
de
Fonction-
nement
0,00 51 191 67 191
Résultat
de
Fonction-
nement
0,00 0,00 0,00
Journal du conseil du 07 juillet 2026
8 Journal du conseil du 07 juillet 2026
Dé-
penses
d’inves-
tissement
0,00 53 536,13 65 336,13
Recettes
d’inves-
tissement
0,00 53 536,13 65 336,13
Résultat
d’inves-
tissement
0,00 0,00 0,00
Résultat
Global
0,00 0,00 0,00
Il rappelle que le référentiel budgétaire et comptable M57
permet au Maire de procéder à des virements de crédits
de chapitre à chapitre, si l’assemblée délibérante l’a auto-
risé, au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de la section. Néanmoins, cette possibilité
ne s’applique pas aux dépenses de personnel (chapitre 012).
Le conseil municipal approuve le Budget Supplémentaire
2026 du Budget Annexe BIENS DU REVERS de la commune
de La Plagne Tarentaise.
Il autorise monsieur le maire à procéder à des virements de
crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section,
dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section
(hors chapitre 012) et à signer tout document relatif à l’exé-
cution de cette délibération.
(Votants : 28, pour : 28)
14. budget annexe transport public de personnes - budget suppléMentaire
2026 Après avoir présenté la synthèse du Budget Supplémentaire
2026, pour le Budget Annexe TRANSPORT PUBLIC DE PER-
SONNES de La Plagne Tarentaise, madame Fabienne Astier
demande au conseil municipal d’approuver ce Budget Sup-
plémentaire, équilibré en dépenses et en recettes de fonc-
tionnement et d’investissement, établi de la manière sui-
vante :
RESULTATS bp 2026
- €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 357 000
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 357 000
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 5 000
RECETTES D’INVESTISSEMENT 5 000
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 0,00
RESULTAT GLOBAL 0,00
PROPOSITIONS BS 2026
RESUL-
TATS - €
Restes à réali-
ser 2025 - €
Evolutions
des crédits €
Proposition
nouvelle €
Dé-
penses
de
Fonction-
nement
0,00 164 900 1 521 900
Recettes
de
Fonction-
nement
0,00 164 900 1 521 900
Résultat
de
Fonction-
nement
0,00 0,00 0,00
Dé-
penses
d’inves-
tissement
0,00 50 000 55 000
Recettes
d’inves-
tissement
0,00 50 000 55 000
Résultat
d’inves-
tissement
0,00 0,00 0,00
Résultat
Global
0,00 0,00 0,00
Elle explique que les recettes d’investissement 2026
intègrent une subvention d’équipement du Budget
Général d’un montant de 30 100,00 €, pour participer
au financement des investissements indispensables à
l’activité de la Régie (achat de 4 bus, du fait de l’arrivée
à échéance des crédits-baux), et ce, du fait de l’intérêt
général que revêt le service.
Elle indique que le référentiel budgétaire et comptable
M4 permet au Directeur de la Régie de procéder à des
virements de crédits de chapitre à chapitre, si l’assem-
blée délibérante l’a autorisé, et ce, au sein de la même
section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de
la section néanmoins, cette possibilité ne s’applique
pas aux dépenses de personnel (chapitre 012).
Monsieur le maire rappelle que la régie de transport a été
créée il y a plus de sept ans. Les leasings arrivent à leur
terme, avec possibilité de rachat.
Il indique qu’en moyenne, la commune a réalisé une éco-
nomie annuelle de 500 000 euros, soit un montant total
de 3,5 millions d’euros sur sept ans.
Il remercie le conseil municipal d’avoir accepté de le suivre
sur ce dossier qui pouvait paraître complexe à l’origine,
mais dont les résultats se révèlent aujourd’hui particuliè-
rement avantageux pour la commune.
Le conseil municipal approuve le Budget Supplémen-
taire 2026 du Budget Annexe TRANSPORT PUBLIC DE
PERSONNES de la commune de La Plagne Tarentaise.
Il autorise le Directeur de la Régie à procéder à des vire-
ments de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la
même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de la section (hors chapitre 012).
Il autorise monsieur le maire à signer tout document
relatif à l’exécution de cette délibération.
(Votants : 28, pour : 28)
9 15. régie de transport public de personnes - avenant n°4 à la convention de participa-
tion financière pour l’organisation de na-
vettes de transport inter-station en date
du 15 déceMbre 2021 Madame Fabienne Astier rappelle que depuis le 15 dé-
cembre 2021, la commune de la Plagne Tarentaise et la
Société d’Aménagement de la Plagne (SAP) ont signé une
convention de participation financière pour l’organisation
du transport public de personnes inter-stations, ce service
complétant celui organisé par la SAP dans le cadre de l’ex-
ploitation des téléportés inter stations et de la délégation de
service dont elle est titulaire.
Elle ajoute qu’au vu de l’évolution des besoins des usagers,
la SAP se mobilise à nouveau en 2026, en faveur de la promo-
tion des transports collectifs, dans un contexte de rationali-
sation des impacts carbonés à l’échelle locale.
Ainsi, Elle propose de modifier l’article 5 de la convention,
relatif à la participation financière de la SAP puisqu’en com-
plément de la participation financière initiale s’élevant à un
montant de 70 000 €HT/an révisé annuellement, la SAP pro-
pose le versement d’une participation financière complé-
mentaire, exceptionnelle et forfaitaire d’un montant de 164
000 euros (cent soixante-quatre mille euros) HT, au titre de
l’année 2026.
Le conseil municipal approuve l’avenant n°4 à la convention
de participation financière, tel que présenté, et autorise
monsieur le maire à le signer ainsi que tout document en
lien avec cet avenant.
(Votants : 28, pour : 28)
Commande publique
16. convention de transfert de Maîtrise d’ouvrage entre la coMMune d’ aiMe-la-
plagne, la coMMune de la plagne taren- taise, et la solideo alpes 2030 pour
la réalisation de l’ascenseur valléen de la
grande plagne Monsieur le maire explique que, dans le cadre des Jeux
Olympiques et Paralympiques d’Hiver 2030, la création d’un
ascenseur valléen a été retenue, situé sur les communes
d’Aime la Plagne et de la Plagne Tarentaise.
La Société de Livraison des Ouvrages Olympiques – SO-
LIDEO Alpes 2030, établissement public chargé de la livrai-
son des ouvrages olympiques, a été désignée comme maître
d’ouvrage pour les équipements des Alpes.
Les communes souhaitent recourir à cette possibilité en
confiant à la SOLIDEO Alpes 2030 la maîtrise d’ouvrage
unique de la réalisation de l’ascenseur valléen de La Grande
Plagne.
Afin de sécuriser juridiquement et techniquement l’interven-
tion de la SOLIDEO Alpes 2030, une convention tripartite a
été élaborée entre la SOLIDEO Alpes 2030 et les communes
d’Aime la Plagne et de la Plagne Tarentaise.
Cette convention prévoit le transfert de la maîtrise d’ouvrage
à la SOLIDEO Alpes 2030 et les communes d’Aime la Plagne
et de la Plagne Tarentaise.
Il explique que la convention précise que :
- La SOLIDEO assurera la maîtrise d’ouvrage et le financement
des travaux pour les besoins des Jeux ;
- Le coût d’objectif du marché de conception réalisation (TPC
+ parking) est estimé à 93 000 000 € HT.
Les conditions définitives et particulières du financement de
la présente opération seront détaillées dans une convention
financière ultérieure, qui fera l’objet d’une délibération des
organes délibérants. La procédure de dialogue compéti-
tif permettra d’objectiver de manière fiable le coût réel de
l’opération.
La convention financière pourra être ajustée au coût réel de
l’opération.
La SOLIDEO Alpes 2030 s’engage auprès des communes à
ne signer aucun marché de travaux relatif à l’Opération en
l’absence de signature de la convention de financement ap-
prouvée par les organes délibérants compétents.
En l’absence d’accord sur la convention financière, les parties
pourront résilier la présente convention ;
- La convention prend effet à compter de sa signature et
prend fin à l’expiration du dernier délai initial de la garantie
de parfait achèvement. Elle abroge la précédente conven-
tion signée le 30 septembre 2025 portant sur le transfert des
études à la SOLIDEO Alpes 2030.
- Un comité de suivi permet d’associer toutes les parties pre-
nantes à chaque étape du projet ;
Ce cadre contractuel permet de garantir les intérêts de la
Commune, tout en facilitant la bonne exécution des travaux
dans les délais et les exigences liés à l’échéance olympique.
Monsieur le maire signale que le coût d’objectif du marché de
conception-réalisation (télécabine et parking) est fixé à 94 mil-
lions d’euros, le giratoire de la RN 90 étant intégré à cette esti-
mation (soit 93 millions d’euros hors giratoire).
Il rappelle qu’il s’agit d’une estimation et non d’un engagement
définitif à réaliser cet ouvrage.
Il ajoute que les appels à candidatures permettront de préciser
les montants définitifs, et de stopper la procédure si les condi-
tions ne correspondent pas aux attentes d’un ou de plusieurs
signataires de la convention.
Monsieur le maire complète ses propos en indiquant qu’une réu-
nion de concertation sera organisée en septembre ou octobre
2026, compte tenu que celle prévue initialement en juin n’aurait
apporté aucun élément nouveau, tant sur le plan technique que
financier, par rapport à celle de juillet 2025.
Cette prochaine réunion aura pour objet de présenter un projet
complet afin de voir s’il est viable et finançable, et de recueillir
l’avis de la population sur son éventuelle réalisation.
Monsieur Robert Astier relève que le montant est en baisse par
rapport à la présentation de juillet 2025, laquelle faisait état
d’un coût de 106 millions d’euros (dont 64 millions d’euros pour
la télécabine, 28 millions d’euros pour le parking et l’aménage-
ment de la gare).
Monsieur le maire précise que l’estimation du parking était de
19,8 millions d’euros et que l’aménagement de la gare ne relève
plus de ce financement puisque, après négociations, il serait pris
en charge par l’État, la SNCF et la Région.
Suite à la demande de monsieur Robert Astier, monsieur le
maire confirme que l’enveloppe de 12 millions d’euros destinée
aux études et aux aléas est intégrée dans les 106 millions d’euros.
Il rappelle que le montant de 94 millions d’euros demeure pré-
visionnel, et que ce montant devra être affiné au regard du coût
des travaux, des missions de maîtrise d’œuvre, de maîtrise d’ou-
vrage déléguée, des études géotechniques ainsi que des éven-
tuels aléas.
Monsieur Robert Astier signale que 2 millions d’euros étaient
affectés à la réalisation du rond-point précédemment évoqué.
Monsieur le maire explique que ce montant correspondait au
coût total de ce projet intégré aux 106 millions d’euros.
Il souligne la complexité de ce dossier sur lequel les services tra-
vaillent sans discontinuité et sans avoir la certitude que celui-ci
aboutisse.
Il indique qu’à ce stade, si les communes d’Aime-La-Plagne et
de La Plagne Tarentaise ne transfèrent pas la maitrise d’ouvrage
à la SOLIDÉO, le dossier ne pourra pas avancer (conditions du
marché, avis de la population etc…).
Il rappelle qu’il s’agit des mêmes modalités de concertation que
pour le projet de la piste de bobsleigh à La Plagne.
Monsieur Robert ASTIER fait remarquer que la Commission Na-
tionale du Débat Public (CNDP) annonce sur son site internet un
montant de 118 millions d’euros.
Journal du conseil du 07 juillet 2026
10 Monsieur le maire indique qu’il ne faut pas se fier aux montants
publiés puisqu’à ce stade la réalisation du projet est basée sur
des estimations et les 94 millions d’euros correspondent à un
montant hors taxes.
Pour répondre à monsieur Robert Astier, monsieur le maire
avise qu’à ce stade, la SOLIDÉO prendrait en charge 47 millions
d’euros, montant susceptible d’évoluer grâce au financement
de l’État et de la Région, tandis que le solde serait assumé par les
collectivités selon une répartition à 50/50, sur 30 ans.
Monsieur le maire donne la parole au Directeur Général des
Services qui rappelle que les élus ont reçu leur dossier pour ce
conseil à la date du 1er juillet.
Or, à l’occasion du conseil d’administration de la SOLIDÉO réuni
le 2 juillet, la convention a été approuvée, avec deux précisions
issues des échanges intervenus en séance qu’il convient de
prendre en compte :
La première concerne l’article 3.3 relatif à l’enveloppe financière
de l’opération.
Il reprend les éléments précédemment exposés par monsieur le
maire par rapport au coût d’objectif du marché de conception-
réalisation désormais estimé à 94 millions d’euros HT, rappelant
que le montant initial de 93 millions d’euros ne comprenait pas
le sens giratoire de la RN 90 qui fait partie du marché de concep-
tion réalisation, mais n’entre pas dans le périmètre de la conven-
tion de transfert, son financement étant assuré par l’État.
Cette précision a été demandée par la SOLIDÉO afin de lever
toute ambiguïté sur le périmètre financier de l’opération.
La seconde précision concerne l’article 8.1.4 relatif à la faculté
d’assistance auprès des communes.
Il indique que les communes seront présentes au dialogue com-
pétitif et pourront être assistées par des bureaux d’études et de
conseil de leur choix, sous réserve que ces derniers respectent
la charte nationale qui impose la vérification de l’absence de
conflits d’intérêts, notamment par rapport au lien contractuel
avec des candidats ou prestataires missionnés par la SOLIDÉO.
Le Directeur Général des Services donne lecture des différents
engagements à respecter sur ce paragraphe.
Monsieur le maire fait s’avoir qu’un accord a été trouvé sur les
modifications demandées par les collectivités la veille du conseil
d’administration auquel il a participé.
Le Directeur Général des Services revient sur l’écart entre les 106
et les 94 millions d’euros.
Il explique que le montant de 94 millions d’euros correspond
uniquement au marché de conception-réalisation, comprenant
le coût des travaux du parking et du transport par câble, ainsi
que la maîtrise d’œuvre liée au projet.
Il précise que cette estimation n’intègre ni les aléas, provisions et
réserves éventuelles, ni le déplacement de la ligne du Réseau de
Transport d’Électricité (RTE), pour un coût d’environ 1,8 million
d’euros, et les dépenses liées au foncier, pour environ 1 million
d’euros.
Monsieur le maire précise également que la SOLIDÉO demande
l’intégration d’une provision complémentaire de 7 % pour les
aléas et de 3 % au titre du fonds d’innovation.
Le Directeur Général des Services souligne l’importance du dia-
logue compétitif et de la mise en concurrence des candidats qui
permet d’optimiser le coût du marché de conception-réalisation
et de maintenir le coût global de l’opération dans l’enveloppe
des 106 millions d’euros, identifiée comme la somme soute-
nable par les communes.
Monsieur Robert ASTIER revient sur le montant annoncé par la
CNDP qui est différent de l’estimation de 106 millions d’euros.
Monsieur le maire rappelle que ce montant date du lancement
de la procédure en 2025.
Le conseil municipal approuve les termes de la convention
de transfert de maîtrise d’ouvrage entre
la Commune d’Aime-la-Plagne, la Commune de La Plagne
Tarentaise, et la SOLIDÉO Alpes 2030
pour la réalisation de l’ascenseur valléen de La Grande
Plagne, telle que présentée.
Il autorise monsieur le maire à signer ladite convention ainsi
que tout document s’y rapportant ;
Il désigne monsieur le maire ou son représentant pour siéger
au sein du comité de suivi de l’opération.
(Votants : 28, pour : 22, abstention : 6 : Robert Astier– Mo-
nique Collomb – Angélique Cote (pouvoir à Monique Col-
lomb) – Evelyne Faggianelli – Pierre Ougier – Pascal Paviet-
Salomon (pouvoirs à Evelyne Faggianelli)
17. désignation des représentants dans les coMités de pilotage
Monsieur le maire rappelle qu’à la suite de l’installation du
conseil municipal du 20 mars 2026, ce dernier doit nommer
ses représentants dans les différents comités de pilotage.
Monsieur Éric Laboureix ne prenant pas part au vote du
point n°1, quitte la salle.
1. Comité de pilotage pour la gestion et l’exploitation du
terrain de football et de rugby de Plagne Villages avec
l’Office de Tourisme de la Grande Plagne
Par délibération n°2021-142 du 20 juillet 2021, le conseil mu-
nicipal a autorisé la signature d’un contrat de concession de
service pour la gestion et l’exploitation du terrain de football
et de rugby de Plagne Villages avec l’Office de Tourisme de
la Grande Plagne.
L’article 31 du contrat de concession précise que ce comité
de pilotage est composé du Maire de la commune, de deux
représentants de la commune désignés par le conseil muni-
cipal, de deux représentants du concessionnaire, d’un repré-
sentant du Football Club de Haute Tarentaise, d’un représen-
tant du Rugby Club de Haute-Tarentaise.
A l’occasion de l’installation du nouveau mandat municipal,
monsieur le maire propose de désigner deux représentants
de la commune et un suppléant :
- M. Arnaud Blanchet, en qualité de titulaire
- M. Claude Schneider, en qualité de titulaire
- Mme Fabienne Astier, en qualité de suppléant
Au comité de pilotage pour la gestion et l’exploitation du
terrain de football et de rugby de Plagne Villages avec l’Of-
fice de Tourisme de la Grande Plagne.
Monsieur Éric LABOUREIX réintègre la séance.
2. Comité de Pilotage du site Natura 2000 « Adrets de Taren-
taise »
Par délibération n°2025-121 du 1er juillet 2025, le conseil
municipal a désigné un élu référent au comité de Pilotage
du site Natura 2000 « Adrets de Tarentaise », à la demande du
Conservatoire des Espaces Naturels de Savoie.
A l’occasion de l’installation du nouveau mandat municipal,
monsieur le maire propose de désigner :
- M. Christian Vibert, en qualité d’élu référent au co-
mité de Pilotage du site Natura 2000 « Adrets de Tarentaise »
3. Comité de suivi de la convention de transfert de mai-
trise d’ouvrage entre la SOLIDEO Alpes 2030, le SIGP et
la Commune de la Plagne Tarentaise pour l’opération de
rénovation du complexe sportif de la piste olympique
combinée de bobsleigh, luge et skeleton.
Par délibération n°2025-048 du 6 mai 2025, le conseil muni-
cipal a autorisé la signature de la convention de transfert de
maitrise d’ouvrage entre la SOLIDEO Alpes 2030, le SIGP et la
Commune de la Plagne Tarentaise pour l’opération de réno-
vation du complexe sportif de la piste olympique combinée
de bobsleigh, luge et skeleton.
Cette convention prévoit la constitution d’un comité de suivi
de l’opération, dans lequel la collectivité désigne un repré-
sentant.
A l’occasion de l’installation du nouveau mandat municipal,
il est proposé de désigner M. Jean-Luc Boch, en qualité de
représentant à ce comité de suivi.
Journal du conseil du 07 juillet 2026
11 Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder au
scrutin public pour ces nominations.
Il désigne en qualité de représentants du conseil municipal :
- M. Arnaud Blanchet et M. Claude Schneider en qualité de
titulaires et Mme Fabienne Astier en qualité de suppléant, au
comité de pilotage pour la gestion et l’exploitation du ter-
rain de football et de rugby de Plagne Villages avec l’Office
de Tourisme de la Grande Plagne ;
- M. Christian Vibert en qualité d’élu référent au comité de
Pilotage du site Natura 2000 « Adrets de Tarentaise » ;
- M. Jean-Luc Boch en qualité de représentant au comité de
suivi de l’opération de la convention de transfert de maitrise
d’ouvrage entre la SOLIDEO Alpes 2030, le SIGP et la Com-
mune de la Plagne Tarentaise pour l’opération de rénovation
du complexe sportif de la piste olympique combinée de
bobsleigh, luge et skeleton.
(Votants pour le point n° 1 : 27, pour : 27)
(Votants pour les points 2 et 3 : 28, pour : 28)
Ressources humaines
18. création de 4 eMplois perManents d’agent technique polyvalent au sein du
service voirie cadre de vie
Monsieur Franck Arpin rappelle que l’organisation de l’acti-
vité du service voirie cadre de vie, au fil de l’intensification
des interventions demandées, a vu ses effectifs saisonniers
augmenter leur présence sur la durée dans l’année. Cela fait
donc quelques années que la commune recrute 4 agents sai-
sonniers sur la période hivernale pour une durée de 5 mois
et 4 agents saisonniers sur la période estivale pour une du-
rée de 6 mois, soit la présence de 4 agents sur une période
totale de 11 mois par an.
Il propose de transformer ces 4 postes saisonniers en em-
plois permanents afin de :
- Répondre à un besoin en moyens humains sur l’année,
- Sortir de la précarité des emplois saisonniers,
- Compter sur des agents formés et compétents sur l’année
plutôt que d’être dans une rotation des effectifs
- Conserver la maîtrise de la masse salariale
En contrepartie, il sera fait appel à 4 agents saisonniers de
moins pour chacune des périodes de l’année concernées.
Monsieur le maire relève que les contrats saisonniers de-
meurent précaires dans le sens où les agents embauchés en
contrat annuel bénéficient de droits plus avantageux.
A la suite de la question posée par monsieur Robert Astier, mon-
sieur le maire confirme que la création de ces postes permet de
remplacer des postes saisonniers.
Madame Monique Collomb s’étonne que des agents puissent
bénéficier de contrats saisonniers de plus de six mois dans une
collectivité.
Monsieur le maire précise que ces embauches sont possibles
puisqu’il y a bien une coupure entre les deux contrats.
Il souligne que cette situation présente un risque, dans la me-
sure où les agents concernés pourraient être amenés à recher-
cher des emplois à l’année.
Le conseil municipal approuve la création de 4 emplois per-
manents d’agent technique polyvalent au sein du service
voirie cadre de vie en catégorie C conformément aux dispo-
sitions statutaires en vigueur, à temps complet et décide de
modifier ainsi le tableau des emplois.
Il autorise, le cas échéant, le recrutement sur un emploi per-
manent d’un agent contractuel de catégorie C titulaire d’un
titre ou diplôme classé au moins au niveau III de la Nomen-
clature du répertoire national des certifications profession-
nelles ou d’une qualification reconnue comme équivalente,
dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pour-
vue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, pour une
durée déterminée de trois ans maximum renouvelable dans
la limite de six ans, et rémunéré en référence à la grille indi-
ciaire d’un des grades du cadre d’emploi des adjoints tech-
niques territoriaux et des primes et indemnités instituées par
la collectivité.
(Votants : 28, pour : 28)
19. création de 6 eMplois perManents d’agent d’aniMation au sein du service sco-
laire
Monsieur Philippe David rappelle qu’afin de faire face à des
taux d’encadrements trop importants et/ou à une augmen-
tation du nombre d’enfants accueillis dans les écoles du ter-
ritoire, notamment lors des temps de cantine, la commune
avait procédé au recrutement d’un certain nombre d’agents
sur des emplois non permanents.
Compte tenu de l’évolution de la situation, il convient de
pérenniser ces emplois et de les transformer en emplois per-
manents.
Ecole de la Côte d’Aime
Avec 67 enfants inscrits (+10 pour l’année 2025/2026) il est
nécessaire de conserver 5 agents présents sur le temps mé-
ridien pour maintenir un taux d’encadrement convenable
(13,4).
C’est pourquoi, en plus des 3 agents permanents déjà pré-
sents, il est proposé la création de 2 emplois permanents
supplémentaires sur un grade du cadre d’emploi des adjoints
d’animation territoriaux à temps non complet de 21,45%.
Ecole de Macot
Avec 87 enfants inscrits il est nécessaire de conserver 8
agents présents, dont un responsable de l’accueil péris-
colaire ayant des missions administratives impactant son
temps d’animation, pour maintenir un taux d’encadrement
convenable (12,43 pour 7 animateurs et 10,88 pour 8 anima-
teurs).
C’est pourquoi, en plus des 6 agents permanents déjà pré-
sents, il est proposé la création de 2 emplois permanents
supplémentaires sur un grade du cadre d’emploi des ad-
joints d’animation territoriaux dont l’un à temps complet et
l’autre à temps non complet de 51,43%.
Ecole de Valezan
La situation de l’école est différente dans la mesure où il n’y
a qu’un seul agent permanent pour assurer les missions de
la pause méridienne. Or celle-ci réclame la présence d’une
deuxième personne afin de pouvoir assurer, d’une part, les
tâches relatives au repas et, d’autre part, celles inhérentes
à la surveillance et l’accompagnement des enfants. Ainsi, il
est proposé de pérenniser le poste de cette deuxième per-
sonne par la création d’un emploi permanent sur un grade
du cadre d’emploi des adjoints d’animation territoriaux à
temps non complet de 34,29%.
Ecole de Plagne centre
Avec 76 enfants inscrits pour seulement deux agents perma-
nents, le taux d’encadrement (38) n’est plus du tout adapté.
Ce sous-effectif est compensé sur certaines périodes par la
présence d’agents non permanents (saisonniers).
Il est proposé la création d’1 emploi permanent sur un grade
du cadre d’emploi des adjoints d’animation territoriaux à
temps complet. En contrepartie, il ne serait plus fait appel
à des contrats saisonniers sur les périodes hivernales et esti-
vales.
Monsieur le maire fait remarquer qu’il s’agit pour la plupart
d’emplois à temps non complet, d’où la difficulté de recrute-
ment de ces saisonniers.
Le conseil municipal approuve la création de 6 emplois per-
manents d’agent d’animation au sein du service scolaire en
catégorie C conformément aux dispositions statutaires en
vigueur, dont 2 à temps complet, 2 à temps non complet de
21,45%, 1 à temps non complet de 51,43% et 1 à temps non
complet de 34,29% ;
Journal du conseil du 07 juillet 2026
12 Il décide de modifier ainsi le tableau des emplois.
Il autorise, le cas échéant, le recrutement sur des emplois
permanents d’agents contractuels de catégorie C titulaires
d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau III de la
Nomenclature du répertoire national des certifications pro-
fessionnelles ou d’une qualification reconnue comme équi-
valente, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait
pas pourvue par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires,
pour une durée déterminée de trois ans maximum renou-
velable dans la limite de six ans, et rémunérés en référence
à la grille indiciaire d’un des grades du cadre d’emploi des
adjoints d’animation territoriaux et des primes et indemnités
instituées par la collectivité.
(Votants : 28, pour : 28)
20. création d’eMplois non perManents au titre d’un contrat d’engageMent édu-
catif
Monsieur Philippe David propose aux membres de l’organe
délibérant de se prononcer sur le recrutement de person-
nels pour assurer le fonctionnement de l’accueil de loisirs de
mineurs.
Il propose le recrutement des stagiaires BAFA dans le cadre
d’un contrat d’engagement éducatif qui est un contrat de
travail spécifique destiné aux animateurs et aux directeurs
d’accueil collectifs de mineurs en France.
Ces contrats d’engagement éducatif sont des contrats de
droit privé faisant l’objet de mesures dérogatoires au droit
du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du
salarié et la rémunération.
Les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats
d’engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils
collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un
besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont respon-
sables de l’organisation de ce type d’activités.
Le CEE peut être proposé à toute personne qui participe
occasionnellement à des fonctions d’animation ou de direc-
tion d’un accueil collectif de mineurs. La notion de partici-
pation occasionnelle se traduit par l’impossibilité d’engager
un salarié pour une durée supérieure à 80 jours de travail sur
12 mois consécutif. Ne peut pas être engagée en CEE, une
personne qui anime au quotidien des accueils en période
scolaire.
Concernant la durée du travail, les dispositions relatives à la
durée légale ne s’appliquent pas au titulaire d’un CEE : celui-
ci bénéficie expressément d’un régime permettant de tenir
compte des besoins de l’activité.
Cependant, certaines prescriptions minimales sont appli-
cables :
- Le salarié ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine,
calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs.
- Le salarié bénéficie d’une période de repos hebdomadaire
fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7
jours.
- Il bénéficie également d’une période de repos quotidien de
11 heures consécutives minimum par période de 24 heures.
Il propose au conseil municipal d’adopter l’organisation des
temps de travail et des temps de repos suivants : 35 heures
hebdomadaires à raison de 7 heures par jour sur 5 jours et
de créer 8 emplois non permanents destinés aux recrute-
ments sous contrats d’engagement éducatif de stagiaires
BAFA pour les mois de juillet et août 2026 répartis sur les
accueils de loisir de Macot et La Plagne pour des contrats de
3 semaines (soit 15 jours de travail effectif).
Le conseil municipal décide de créer 8 emplois à compter du
13 juillet 2026 dans le cadre du dispositif contrat d’engage-
ment éducatif, selon les conditions présentées et autorise
monsieur le maire à signer ces contrats.
(Votants : 28, pour : 28)
21. création d’un eMploi perManent d’as- sistant de direction - dga Moyens tech-
niques
Monsieur Philippe David rappelle que dans le cadre de sa
montée en puissance organisationnelle, la Direction Géné-
rale Adjointe (DGA) des moyens techniques de la Commune
de La Plagne Tarentaise souhaite aménager différemment
son organisation administrative dans le cadre du départ de
la secrétaire administrative et financière.
Il propose le recrutement d’un(e) Assistant(e) de Direction à
temps complet pour soutenir le pilotage stratégique et opé-
rationnel. Ce recrutement se ferait sur un emploi relevant
des grades du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux
(catégorie B) ou des grades du cadre d’emploi des adjoints
administratifs territoriaux (catégorie C).
Rattaché(e) à la Directrice Générale Adjointe, il/elle sera éga-
lement en lien fonctionnel avec le service Voirie & Cadre de
Vie (50 % du temps). Ce poste clé contribue à la coordina-
tion des services techniques (voirie, bâtiments, eau/assainis-
sement, urbanisme, grands projets, etc.) et à la fluidité des
échanges avec les élus, partenaires et agents.
Il indique que la présente délibération vient supprimer l’em-
ploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps
complet créé par la délibération 2023-172 du 4 juillet 2023.
Monsieur le maire mentionne qu’il ne s’agit pas d’une création
d’emploi, mais d’une simple modification permettant d’élargir
les catégories possibles de recrutement, précisant à monsieur
Robert Astier, que le poste était déjà ouvert sur un grade de
catégorie C.
Il ajoute que la rémunération du futur agent recruté dépendra
de son profil, de son ancienneté et de ses compétences, confor-
mément aux dispositions de la grille indiciaire, et qu’il ne bénéfi-
ciera pas d’un véhicule de service attitré.
Monsieur Philippe David précise que l’agent pourra utiliser,
comme l’ensemble des agents administratifs, des véhicules mis
à leur disposition pendant la journée.
Le conseil municipal approuve la création d’un emploi per-
manent d’assistant(e) de direction au sein de la Direction
Générale Adjointe des moyens techniques en catégorie B ou
C conformément aux dispositions statutaires en vigueur, à
temps complet, à compter du 17 août 2026.
Il décide de modifier ainsi le tableau des emplois.
Il autorise, le cas échéant, le recrutement sur un emploi per-
manent d’un agent contractuel de catégorie B ou C titulaire
d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau III de la
Nomenclature du répertoire national des certifications pro-
fessionnelles ou d’une qualification reconnue comme équi-
valente, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait
pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, pour
une durée déterminée de trois ans maximum renouvelable
dans la limite de six ans, et rémunéré en référence à la grille
indiciaire d’un des grades du cadre d’emploi des rédacteurs
territoriaux ou des adjoints administratifs territoriaux et des
primes et indemnités instituées par la collectivité.
(Votants : 28, pour : 28)
22. création d’un eMploi non perManent d’agent d’aniMation
Monsieur Philippe David propose de créer un emploi pourvu
par le recrutement d’un agent non titulaire en application de
l’article L. 332-23 1°, du code général de la fonction publique
qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents
d’agents contractuels pour un accroissement temporaire
d’activité, pour une durée maximale de douze mois sur une
période consécutive de dix-huit.
Ce poste supplémentaire s’explique par deux facteurs. Le
premier est l’arrivée à l’école de Bellentre, pour la rentrée
scolaire 2026/2027, de 7 nouveaux élèves de petite section
et de 3 nouveaux élèves en élémentaire
Journal du conseil du 07 juillet 2026
13 Compte tenu de la configuration des locaux, le grand
nombre d’enfants présents à la cantine nécessitera de réali-
ser deux services le midi. Le second concerne les enfants de
maternelle pour lesquels les enseignants souhaitent qu’un
temps calme soit organisé entre la fin du repas et le moment
où ils vont à la sieste pour qu’ils arrivent dans des disposi-
tions plus conformes et adaptées à un endormissement plus
rapide. La mise en place de ce temps calme va demander la
présence d’un agent dédié.
Ainsi cet agent supplémentaire permet l’amélioration des
conditions d’accueil et d’accompagnement des enfants
(encadrement du temps de cantine à Bellentre de 11h30 à
13h30).
Le conseil municipal décide la création d’un emploi à temps
non complet de 17,92 % sur un grade du cadre d’emploi des
adjoints d’animation territoriaux pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d’activité dans les condi-
tions énoncées.
Il autorise monsieur le maire à signer toutes pièces afférentes
à cette délibération.
(Votants : 28, pour : 28)
Travaux
23. convention relative au déplaceMent en souterrain des réseaux aériens de coM-
Munications électroniques route de pier-
rolaz
Monsieur Jean-Louis Silvestre rappelle que ces programmes
d’enfouissement de réseaux font partie des opérations de
sécurisation et d’embellissement. Ils sont confiés et pilotés
par le Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie, et à ce
titre, les réseaux d’électricité et d’éclairage public sont éga-
lement mis en souterrain.
Dans le cadre de la sécurisation et de la mise en valeur de
la qualité esthétique et environnementale du territoire de la
Plagne Tarentaise, la commune a donc demandé à ORANGE
de procéder au déplacement en souterrain de ses ouvrages
de communications électroniques (suppression des poteaux
bois et ligne aérienne).
La présente convention prévoit la suppression complète des
installations aériennes (câbles et poteaux bois) qui seront
installées par ORANGE dans les ouvrages (chambres et four-
reaux) construits par la commune et rétrocédés à ORANGE,
qui en devient propriétaire.
Cette convention définit les modalités techniques et finan-
cières de ces travaux d’enfouissement des réseaux de l’opé-
rateur ORANGE.
En plus des dépenses de génie civil qu’elle paie en totalité
pour la création des réseaux enterrés, la commune s’acquit-
tera auprès d’ORANGE du montant pour la dépose des ap-
puis et le câblage en souterrain, pour un montant net de 16
470,14 €.
Le conseil municipal approuve la convention PG11-25-174848
entre ORANGE et la commune de la Plagne Tarentaise, telle
que présentée.
Il autorise monsieur le maire à signer ladite convention, et
tout document relatif au déplacement en souterrain des
réseau aériens de communications électroniques situés sur
la Montée de Pierrolaz à La Côte d’Aime.
(Votants : 28, pour : 28)
Monsieur Christian Vibert ne prenant pas part au vote
des points 24 et 25, quitte la salle.
Urbanisme-Foncier
24. acquisition partie parcelle section h n°481 pour la création d’un nouvel iti-
néraire au cheMin rural situé au lieudit «
granges de Macot », appartenant à l’in- division ougier josette et chenu nadine
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle l’enquête publique
relative à la désaffectation et à l’aliénation d’une partie du
chemin rural situé au lieu-dit « Granges de Macot » et créa-
tion d’un nouvel itinéraire.
Il explique que cette désaffectation et cette aliénation d’une
partie du chemin rural est accordée dans le cadre de la
procédure de l’enquête publique sous condition que cette
partie de chemin soit dévoyée par la création d’un nouvel
itinéraire.
Lors de l’enquête publique, un accord a été trouvé entre la
Commune et l’indivision Ougier Josette et Chenu Nadine
portant sur la cession d’une partie de sa parcelle section H
n°481 en vue de dévoyer l’itinéraire d’une partie du chemin
rural situé au lieu-dit « Granges de Macot ».
Ainsi l’indivision Ougier Josette et Chenu Nadine accepte de
céder 16 m² de sa parcelle section H n°481 au prix de 1 €/m²
à la commune, tels que définis au plan présenté.
Les frais de rédaction de l’acte administratif et inhérents à
cette acquisition seront à la charge de l’acquéreur.
Le conseil municipal approuve l’acquisition d’une emprise
de 16 m² sur la parcelle cadastrée section H n°481 au prix to-
tal de 16 € (SEIZE euros) soit 1 €/m², toutes indemnités com-
prises, à l’indivision Ougier Josette et Chenu Nadine.
Il accepte que ladite acquisition soit régularisée par la rédac-
tion d’un acte établi en la forme administrative et que les
frais de rédaction de l’acte administratif et inhérents à cette
acquisition seront pris en charge par la commune, acquéreur,
Il autorise monsieur Daniel-Jean Véniat, Maire délégué de la
commune déléguée de Bellentre et Adjoint à l’urbanisme à
représenter la Commune dans l’acte réalisé en la forme ad-
ministrative et tous les documents afférents à ce dossier.
(Votants : 27, pour : 27)
25. désaffectation et aliénation d’une partie du cheMin rural situé au lieu-dit «
granges de Macot » après enquête pu- blique- conclusions et avis du coMMis-
saire enquêteur
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle l’arrêté municipal
n°2024-413 du 24 septembre 2024 concernant l’ouverture
d’une enquête publique relative à la désaffectation et aliéna-
tion d’une partie du chemin rural situé au lieu-dit « Granges
de Macot » et création d’un nouvel itinéraire.
Cette enquête publique s’est déroulée du 04 novembre 2024
au 19 novembre 2024 inclus.
Il indique que le 23 décembre 2024, le commissaire enquê-
teur a rendu son rapport et a émis un avis favorable au pro-
jet de désaffectation et d’aliénation d’une partie du chemin
rural des Granges situé entre les parcelles cadastrées section
H n° 147 et 481.
Cet avis indique que la Commune devra toutefois tenir
compte des contributions du public indiquées dans le re-
gistre d’enquête, à savoir :
- Engagement par la commune de maintenir ledit chemin
rural ;
- Acquisition d’une partie de 16 m² de la parcelle cadastrée
section H n°481 appartenant à l’indivision OUGIER Josette et
CHENU Nadine afin de créer le nouvel itinéraire dudit che-
min rural ;
- Engagement de la commune de vérifier et de régler les pos-
sibles entraves à la libre circulation sur le chemin rural.
Journal du conseil du 07 juillet 2026
14 Dans ces conditions, constatant que la procédure a été res-
pectée et au vu de ce qui lui a été présenté, il demande au
conseil municipal de se prononcer sur ce dossier.
Monsieur Pierre Ougier signale qu’il votera contre cette déli-
bération car le prix fixé à un euro ne lui convient pas.
Il cite certains terrains vendus par la commune, dans la
même configuration, tels que sur les Frasses à 40 €/m², à Pra-
riond à 120 € /m², à Bonconseil (escalier sous l’école) à 90 €/
m² et la délibération suivante de ce conseil qui fait état d’un
prix de 150 €/m² (aux Coches).
Monsieur le maire rappelle que l’évaluation des Domaines est
jointe au dossier présenté.
Monsieur Pierre Ougier s’interroge sur les écarts importants
entre les différentes estimations.
Monsieur Daniel-Jean Véniat explique que, dans le cas présent,
il s’agit de restituer le passage qui existait par rapport à la mai-
son construite en partie sur le chemin rural au cours du siècle
dernier et que cette restitution n’apporte aucune valeur ajoutée,
contrairement à d’autres dossiers.
Il fait savoir que le service des Domaines regarde objectivement
les conséquences potentielles vis-à-vis des vendeurs et des ac-
quéreurs. Ils ont donc estimé le dévoiement d’un chemin rural
à un euro.
Monsieur Pierre Ougier estime que cette opération entraîne une
augmentation de la valeur de la maison, dans la mesure où la
parcelle située en dessous n’appartenait pas aux requérants.
Monsieur le maire indique qu’il s’agit simplement de régulariser
une situation qui existe depuis plus de cent ans et qui ne peut
être imputée aux acquéreurs.
Madame Evelyne Faggianelli demande pourquoi une évalua-
tion des Domaines n’a pas été sollicitée pour les Frasses.
En réponse, monsieur le maire et monsieur Daniel-Jean Véniat
avisent qu’une estimation des Domaines est obligatoire pour
des biens dont la valeur est supérieure à 180 000 €, mais qu’il
est également possible d’en faire la demande pour une valeur
inférieure à ce seuil.
Monsieur Daniel-Jean Véniat souligne que, compte tenu de la
sensibilité de ce dossier visant à régulariser une situation an-
cienne, la commune a préféré se référer à l’avis des Domaines.
Monsieur Pierre Ougier souhaite connaître le coût de l’enquête
publique.
Il déplore l’ensemble des frais supportés par la commune entre
cette enquête et l’acquisition du terrain privé appartenant à
madame Chenu, tout cela pour une cession de terrain évalué à
16 €.
Selon lui, ces formalités sont illogiques.
Monsieur le maire répond que la commune a réalisé l’ensemble
des démarches nécessaires afin de sécuriser le dossier et d’éviter
toute contestation ultérieure.
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que la position initiale de
la commune était de réaliser une reprise à titre gratuit, mais au
vu des objections, il a été décidé de respecter la procédure avec
l’estimation des Domaines qui couvre la collectivité.
Il appartient désormais à chacun de prendre ses responsabilités
au regard de la procédure.
Monsieur Pierre Ougier rappelle qu’à l’origine, les deux parties
devaient trouver un accord entre elles afin de régulariser la
situation, sans que la commune n’ait à en supporter le finance-
ment.
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle à monsieur Pierre Ougier
qu’il connaît, comme lui, le dossier, qui remonte à plusieurs an-
nées.
Les choses ne pouvant aboutir par une concertation entre les
parties concernées, la commune a pris la décision de respecter
une procédure garantissant, de part et d’autre, le respect de la
réglementation.
Monsieur le maire fait remarquer qu’il y a des sujets plus impor-
tants sur lesquels la commune doit concentrer ses efforts.
Monsieur Robert Astier indique qu’il partage l‘avis de monsieur
Pierre Ougier.
Il interpelle monsieur Franck Arpin, en sa qualité de maire dé-
légué de Macot, afin de connaitre son avis sur le prix de vente
présenté.
Monsieur Franck Arpin confirme qu’au regard des éléments
exposés par monsieur Daniel-Jean Véniat, cette situation est
convenable et la commune a raison de se protéger.
Monsieur le maire souligne que, lorsque la commune ne met
pas en œuvre l’intégralité des procédures, elle est qualifiée de
laxiste, tandis que dans le cas contraire, elle fait l’objet de cri-
tiques, alors même qu’aucun accord entre les parties sur un
petit dossier de régularisation foncière datant d’un siècle n’a été
trouvé. Il regrette ces critiques qu’il considère comme excessives.
Monsieur Robert Astier précise qu’il n’a rien contre monsieur
Christian Vibert, mais considère que le prix de vente proposé
n’est pas à la hauteur de la valeur du bien.
Monsieur Daniel-Jean Véniat considère cet acharnement
comme visant à nuire à la personne concernée par ce dossier
ancien qui est à l’étude depuis son premier mandat, et ce pour
une superficie de 16 m² et un montant de 16 €. Il s’étonne de
l’importance donnée à ce dossier.
Monsieur Robert Astier n’entend pas polémiquer, mais simple-
ment exprimer son avis sur le prix donné.
Monsieur le maire rappelle qu’il s’est engagé depuis 2014 à régu-
lariser un grand nombre de dossiers en suspens, et que les élus
actuels ne peuvent être tenus pour responsables du retard pris
à ce sujet.
Malgré la volonté manifeste de certains de ne pas voir aboutir ce
dossier, la commune a maintenu ses objectifs de régularisation.
Madame Evelyne Fagginelli donne raison à monsieur le maire
quant à la non responsabilité des élus actuels.
Elle constate néanmoins une importante disparité entre les prix
pratiqués sur la commune et propose de définir des prix de réfé-
rence par zone.
Elle cite notamment l’exemple des Frasses et des Granges, dis-
tantes de 3 km, où les prix peuvent varier de 1 € à 40 €/m², un
écart qu’elle considère comme exagéré.
Monsieur Daniel-Jean Véniat signale que la commune a vendu
une parcelle aux Frasses permettant l’agrandissement d’une
propriété privée, ce qui apporte une valeur supplémentaire au
bien et justifie le prix de vente, a contrario du présent dossier qui
concerne une maison construite il y a plus d’un siècle.
Madame Evelyne Faggianelli estime que les deux situations sont
comparables puisqu’il ne s’agissait pas d’agrandir la propriété
des Frasses, le chalet étant déjà existant, depuis une centaine
d’années également.
Monsieur le maire déplore ce débat alors que des dossiers por-
tant sur des montants de plusieurs millions d’euros (Jeux Olym-
piques, déviation…) n’appellent que peu de réactions.
Il rappelle que la commune n’est pas décisionnaire du prix, et
qu’il lui a été souvent reproché par le passé de ne pas avoir fait
appel aux Domaines.
Il applique donc maintenant cette rigueur et interroge l’assem-
blée afin de savoir à qui incombe la responsabilité de la mise en
œuvre de ces démarches.
Madame Evelyne Faggianelli tient à rappeler que certains élus
présents au conseil municipal de ce soir n’étaient déjà pas favo-
rables à cette régularisation, lors du dernier mandat .
Monsieur Daniel-Jean Véniat prend la parole pour confirmer
l’ancienneté du dossier dont la procédure a dû évoluer suite aux
contestations de l’opposition qui maintenant revient sur le prix
fixé par les Domaines.
Il estime qu’il convient, à un moment donné, de mettre un terme
à ces divergences.
Journal du conseil du 07 juillet 2026
15 Monsieur le maire clôt les échanges en indiquant que la délibé-
ration va être soumise au vote et que chacun est libre de se pro-
noncer comme il l’entend.
Le conseil municipal prend acte de la désaffectation et ap-
prouve l’aliénation d’une partie du chemin rural des Granges
à Macot.
Il fixe le prix de vente de ladite partie du chemin rural à 1 €/
m².
Il accepte de mettre en demeure l’indivision OUGIER Josette
et OUGIER Marie-Christine, d’acquérir ladite partie du che-
min rural.
Il approuve la création du nouvel itinéraire tel que défini au
plan présenté.
Il décide de poursuivre l’acquisition des emprises néces-
saires au nouvel itinéraire.
(Votants : 27, pour : 21, contre : 6 : Robert Astier – Monique
Collomb– Angélique Côte (pouvoir à Monique Collomb) –
Evelyne Faggianelli – Pierre Ougier – Pascal Paviet-Salomon
(pouvoirs à Evelyne Faggianelli)
Monsieur Christian Vibert réintègre la séance.
26. régularisation eMprise foncière au droit de la parcelle section ab n°53
appartenant à la copropriété chalet les
caMpanules situé à bellentre et cession partie des parcelles du doMaine privé coM-
Munal au profit de ladite copropriété
Monsieur Daniel-Jean Véniat indique que suite au bornage
en date 02 juillet 2025 réalisé par le cabinet GEODE de la
parcelle cadastrée section 038 AB n°53 située au lieudit « Les
Coches » sur la Commune déléguée de Bellentre, une régula-
risation foncière est nécessaire.
Lors de ce bornage il est apparu que :
- La propriété de la copropriété Chalet les Campanules, déli-
mitée par un muret, empiète de part et d’autre pour environ
92 m² sur le domaine public. Il s’agit d’une situation de dé-
classement de fait puisque cet espace n’est plus utilisé pour
la circulation, et un arrêté d’alignement a été réalisé.
Ainsi, s’agissant d’un délaissé de voirie, il a perdu de facto
son caractère de dépendance du domaine public routier : il
relève donc du domaine privé communal.
- Ladite propriété empiète également pour environ 6 m² sur
les parcelles privées communales à savoir AB n°54 et AB n°55
pour respectivement 5 et 1 m² correspondant au bas de
talus desdites parcelles utilisées comme chemin d’accès à la
parcelle AB n°53 par la copropriété.
-D’autre part, le domaine public quant à lui empiète pour
environ 10 m² sur la propriété AB n°53 appartenant à ladite
copropriété.
Afin de régulariser la situation, une proposition d’acquisition
du délaissé et de l’empiétement des parcelles privées com-
munales a été réalisée auprès de la Copropriété Chalet Les
Campanules, présentée en commission d’urbanisme en date
des 3 et 19 novembre 2025 et acceptée au prix de 150 €/
m² par la susnommée.
La commune a également proposé à la Copropriété la régu-
larisation de l’empiétement du domaine public d’environ 10
m² sur leur propriété au prix de 150 €/m² ce accepté par elle.
Deux documents d’arpentage ont été réalisés en ce sens par
le cabinet GEODE en date du 10 décembre 2025 n° 2091L et
2092G (plan de division présenté) ; les parcelles objet de la
cession sont donc les parcelles section AB n°263, 265, 267 et
268 d’une superficie respective de 5, 1, 41 et 51 m². La par-
celle objet de l’acquisition par la commune est donc la par-
celle section AB n°262 d’une superficie de 10 m².
Monsieur le maire précise que l’estimation des Domaines a éga-
lement été réalisée pour ce dossier.
Le conseil municipal approuve la cession des parcelles ca-
dastrées section AB n° 263, 265, 267 et 268 d’une superficie
totale de 98 m² en faveur de la Copropriété Chalet Les Cam-
panules au prix de 150€/m², soit un total de 14 700 € (QUA-
TORZE MILLE SEPT CENT euros).
Il accepte que ladite cession soit régularisée par la rédaction
d’un acte notarié établi par Me MATHEL THARIN et que les
frais de rédaction dudit l’acte et inhérents à cette cession
seront pris en charge par l’acquéreur.
Il approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section AB
n° 262 d’une superficie de 10 m² au prix de 150 €/m² soit un
total de 1500 € (MILLE CINQ CENT euros),
Il accepte que ladite acquisition soit régularisée par la rédac-
tion d’un acte notarié établi par Me MATHEL THARIN et que
les frais de rédaction dudit l’acte et inhérents à cette acquisi-
tion seront pris en charge par la commune.
Il approuve les projets d’actes réalisés par Me MATHEL THA-
RIN, tels que présentés.
Il autorise monsieur le maire à signer lesdits actes.
(Votants : 28, pour : 28)
Journal du conseil du 07 juillet 2026
16 Informations
Dans le cadre de la mise en œuvre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée lors de la séance du 7 avril 2026, confor- mément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2122-22 et L. 2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j’ai été amenées à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 5 mai 2026
Marchés à procédure adaptée Signature des marchés et avenants de travaux, fournitures et services suivants, depuis la convocation du conseil municipal du
5 juin 2026 :
N°
marchés Objet titulaire montant HT
montant
ttC
aoo
25-14
Gestion, exploitation et
maintenance des parcs
de stationnement sur
différents sites d’altitude
de la commune : avenant
N°1
Q-PARK FRANCE - 12 950,00 € HT - 15 540,00 € HT
MaPa
25-15
Réalisation d’une étude
faune-flore-4 saisons
en vue du projet de
construction d’un
ascenseur valléen entre
Aime La Plagne et Plagne
Centre : avenant N°2
BiotoPe
Sans incidence financière
(Avenant de transfert du marché vers
SOLIDEO ALPES 2030)
MaPa
26-05
Fourniture et livraison
d’un tracteur équipé
d’une épareuse
sas Bonfils 192 000,00 € HT 230 400,00 € HT
MaPa
26-12
Mission d’accompa-
gnement sur le volet
« risque avalanche »
dans la cadre de la
mise à jour du PPRNP
enGineerisK 17 500,00 € HT 21 000,00 € HT
MaPa
26-13
Travaux de renouvel-
lement de la conduite
d’adduction d’eau
potable de La Côte
d’Aime, entre le Pont
de la Gitte et les cap-
tages de Forand
Bruno tP 397 253,50 € HT 476 704,20 € TTC
MaPa
26-14-1
Gestion des salles de
cinéma municipales : Lot
N°1 : cinéma de Mont-
chavin
dCP franCe
Accord-cadre à bons de commande
Montant annuel maximum de 24 000 € HT
MaPa
26-14-2
Gestion des salles de
cinéma municipales : Lot
N°2 : cinéma de Plagne
Centre
dCP franCe
Accord-cadre à bons de commande
Montant annuel maximum de 24 000 € HT
MaPa
26-15
Conception graphique et
mise en page du bulletin
municipal
aGenCe Kudeta
Accord-cadre à bons de commande
Montant annuel maximum de 14 000 € HT
Suite à la demande monsieur Robert Astier, monsieur le maire indique que la marque du tracteur est John Deere et celle de l’épareuse est Cobra (MAPA n° 26-05).
Journal du conseil du 07 juillet 2026
17 Décisions Signature des décisions prises depuis la convocation du conseil municipal du 5 juin 2026 :
Date n°décisions objet
18/05/2026 2026-0024
Résiliation unilatérale pour motif d’intérêt général du marché de gestion et d’exploitation des salles de cinéma - lot 2 - cinéma de Plagne Centre
26/05/2026 2026-0025 Convention de mise à disposition d’une licence de débit de boissons de quatrième catégorie
22/05/2026 2026-0026 Tarif de location des box stockage Plagne Centre- modificatif
19/05/2026 2026-0027
Avenant n°1 au renouvellement du bail Commercial conclu le 29/02/2024 pour un local commercial sis Immeuble Le Vercors, rue de la Gaieté, Plagne Centre, 73120 La Plagne Tarentaise
02/06/2026 2026- 0028 BUDGET ANNEXE CINEMAS 2026 – Virement de crédits n°1 annule et remplace la décision 2026-0018
08/06/2026 2026-0029 Convention de mise à disposition d’une licence de débit de boissons de troi- sième catégorie à la SARL «REFUGE BALME TARENTAISE
09/06/2026 2026-0030 Annule et remplace convention de mise à disposition d’une licence de débit de boissons de quatrième catégorie à la SAS «ALT 663» n° 2026.0025
02/06/2026 2026-0031 Bail saisonnier pour le salon de coiffure des Coches
16/06/2026 2026-0032 Contentieux devant le Tribunal Administratif – recours déposé par la société JP INVEST – saisine de Maitre Zoé BORY
16/06/2026 2026-0033 Contentieux devant la Cour Administrative d’appel de Lyon – requête en appel déposée par monsieur et madame ASTIER – saisine de Maitre Zoé BORY
10/06/2026 2026-0034 Avenant n°1 à la convention du 7 avril 2021 signée avec la SARL Outdoor Sport Concept
Questions orales
Question de madame Evelyne Faggianelli :
Pouvons-nous connaitre les élus membres du CST (Comité Social Territorial) ? Pour quelles raisons les élus de la liste mino- ritaire ne sont pas représentés ?
Monsieur le maire cite les élus membres du CST : Jean-Luc Boch, Philippe David, Daniel-Jean Véniat, Jean-Louis Silvestre, Noémie Nicot, Éric Laboureix, Fabienne Astier, Amandine Coleur.
Il rappelle que la loi ne prévoit pas obligatoirement la présence de l’opposition au sein de ce comité. Il explique que les élus de la majorité intéressés n’ont déjà pas tous pu intégrer cette commission qui a donc été arrêtée, sans membre de l’opposition.
En revanche il rappelle que la minorité est bien représentée au sein de la commission Ressources Humaines par madame Monique Collomb.
Monsieur Robert Astier fait remarquer que la minorité était intégrée au CST lors du mandat précédent.
Monsieur le maire avise que la répartition se fait en tenant compte, dans un premier temps, du nombre de candidats issus de la majorité, comme le prévoit la loi.
De ce fait, sur ce mandat, il ne restait aucun poste disponible pour la minorité.
Question de monsieur Robert Astier :
Monsieur le maire signale que la question orale posée par monsieur Robert ASTIER a été reçue après la date limite réglementaire.
Après accord de monsieur Robert Astier, monsieur le maire propose de la reporter en septembre s’il souhaite la maintenir.
Monsieur le maire clôture la séance à 20h50.
Journal du conseil du 07 juillet 2026
18 Fête Terre Terroir Tarentaise
25 septembre
14 ans après, la fête Terre Terroir Tarentaise revient à Macot les 25 et 26 septembre 2026. Organisée par la commune de La Plagne Tarentaise, l’association AOM et La Vie Nouvelle Animée par Marc Gostoli
18h00 Concert des Cytharins à l’église Saint Nicolas - Macot chef-lieu
19h30 Soupe Savoyarde - Concert animé par le groupe Pili - Pili
Menu du soir à 11 euros : soupe savoyarde - tomme de savoie - tartelette framboises
26 septembre Dès 8h30 Ouverture des stands : objet en bois, fromages, miel, associations, jeux en bois, sciage
10h30 Départ du premier défilé : Jeeps, véhicules anciens, groupes folkloriques, chars 11h30 Parade des accordéonistes sur le parvis de la mairie
11h45 Discours inauguraux et challenge des élus
12h Repas
Menu du midi à 18 euros : Diots-pormonier - crozets - tomme de savoie - tartelette framboises
Toute la journée : Animations
15h30 Départ du second défilé : Jeeps, véhicules anciens, groupes folkloriques, chars 17h30 Concert du groupe des Patoisans de l’Albanais
19h00 Soupe Savoyarde sous chapiteaux et soirée dansante animée par l’accordéoniste Valérie Neyret et son orchestre
Menu du soir à 11 euros : Soupe savoyarde - tomme de savoie - tartelette framboises
Navettes gratuites toutes les 15 minutes, au départ de l’aire de chainage, de 8h30 à 20h30, samedi uniquement
Journal du conseil du 07 juillet 2026
19 Manifestations
B iB en fête
samedi 3 oCtoBre 2026 à 17h
mamie m ’ a dit Organisée par la médiathèque de La Plagne Tarentaise
Salle des fêtes de la Côte d’Aime
Spectacle pour les 3 à 10 ans
Durée : 45 min
Gratuit
«Un kamishibaï pour 2 comédiens et une marionnette. Spec-
tacle rebondissant avec Ernest, la marmotte imprévisible,
qui veut qu’on lui raconte, encore et toujours, le Chaperon
rouge...Et si, cette fois, la grand-mère prenait des vacances
Hawaï avec le loup ?»
C heminotes
10 oCtoBre 2026 à 16h Spectacle organisé par la médiathèque de La Plagne Taren-
taise
Salle des fêtes de Bellentre
Spectacle familial dès 3 ans (accessible dès le berceau)
Durée : 35 min
Gratuit
La compagnie Tancarville vous invite à bord de ses trains-
théières, pour un voyage musical et dansé au rythme des
rails. En route ! Sur les traces de la locomotive à vapeur, à la
rencontre de Micheline, de TER, TGV, à bord des trains italiens
bondés et bruyants, ou encore du train de nuit ! Une épopée
ferroviaire, chantée, racontée et dansée par des théières et
autres ustensiles fumants !
inClassaBles
20 noVemBre à 18h 00 Séance Organisée par la médiathèque de La Plagne Taren-
taise
Bibliothèque de Bellentre (Jauge maximum : 35 places)
Séance de cinéma documentaire, en présence du produc-
teur du film.
Gratuit (dans le cadre de l’événement Chemins des toiles)
«Inclassables donne la parole aux grands oubliés des Jeux
paralympiques : les sportifs porteurs de trisomie 21. Alors
qu’ils montent sur tous les podiums des compétitions mon-
diales de Sport Adapté, Cléo, Marie, Jason, Jean et bien
d’autres « T21 » sont exclus de la plus importante des com-
pétitions sportives, en l’absence d’une catégorie qui leur soit
dédiée. Loin du stéréotype du trisomique toujours joyeux, ce
film explore l’intimité de ces athlètes de haut niveau et nous
révèle leur quotidien, mêlant joie et peines, rivalités et com-
plicités. Une plongée dans l’univers de ces sportifs, détermi-
nés à conquérir une place légitime dans la société et dans le
grand récit du sport.»
XPlore alPes festiVal
24 oCtoBre au 1er noVemBre Le festival de la montagne
Le Xplore Alpes Festival sur le territoire de La Plagne Taren-
taise, ce sont des films et des causeries :
Dimanche 25 octobre 2026
Salle des fêtes de La Côte d’Aime
Séance 18h - 2 films
1. Cap ou Pas Cap
2. Les femmes les plus hautes du monde
Séance 20h - 3 films
1. Symon, le pinceau des Cimes
2. Un jour pour ouvrir
3. Ceux d’en Haut
Lundi 26 octobre 2026
Salle polyvalente de Macot
Séance 20h - 3 films
1. A ton Rythme
2. Viva Verdon
3. Le radeau des glaces
Jeudi 29 octobre 2026
Salle des fêtes de Bellentre
Causeries - Intervenants à venir
Toutes les infos sur https://www.xplore-alpes-festival.com
Billeterie ouverte à partir du 24 septembre.
Informations
modifiCation n°4 du Plu (Carrière de la P lagne )
La commune de La Plagne Tarentaise vous informe de la
mise à disposition du Plan Local d’urbanisme (PLU) de la
commune déléguée de Macot La Plagne relatif à la rectifica-
tion d’une erreur matérielle sur le périmètre de la zone NCA
correspondant à une zone naturelle destinée à l’exploitation
de carrière.
Les pièces du dossier ainsi que le registre de concertation
seront consultables du 22/09/2026 à 8h30 au 23/10/2026
à 17h00 afin que chacun puisse en prendre connaissance :
- Sur dossier papier : en mairie de principale de La Plagne Ta-
rentaise située sur la commune déléguée de Macot la Plagne
– Place du Général de Gaulle - 73210 La Plagne Tarentaise :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
-En version dématérialisée : sur le site internet de la mairie :
https://www.laplagne-tarentaise.fr
Le public pourra consigner ses observations, propositions
relatives au dossier :
- par écrit, sur le registre d’observation, en mairie, aux jours
et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de
fermeture exceptionnelle.
- par courrier à l’adresse postale suivante : Modification n°4
du PLU DE Macot la Plagne - Mairie de La Plagne Tarentaise,
Place du Général de Gaulle – CS 50004 - 73216 Aime Cedex.
- par mail, à l’adresse suivante : procedures-urbanisme@lapla-
gnetarentaise.fr
eXPosition maison des arts Cet automne, du 18 septembre au 26 novembre 2026, la Mai-
son des Arts des Versants d’Aime vous propose une exposi-
tion photographique des pierres remarquables du territoire.
Une invitation à (re)découvrir ces pierres qui jalonnent notre
territoire, à travers des photographies artistiques et docu-
mentaires.
Cette exposition met en lumière des trésors souvent ignorés
: linteaux gravés, meules de moulins, pierres à cupules, ins-
criptions romaines, graffitis de bergers, croix et calvaires.
Une richesse patrimoniale à préserver !
semaine de sensiBilisation au deuil Périnétal
Du 10 au 17 octobre 2026
Parce qu’une grossesse, une naissance ou un projet de
parentalité peuvent aussi être marqués par l’absence, il est
essentiel de parler du deuil périnatal. Cette semaine aura
pour objectifs de mieux appréhender cette réalité, de libé-
rer la parole, de permettre aux parents endeuillés de ne pas
traverser cette épreuve dans le silence ou l’isolement, et de
sensibiliser les proches et les professionnels.
Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos
: La Plagne Tarentaise,
Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos
: La Plagne Tarentaise,