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Déliberation - DEC+2026 03+Reconduction+du+marché+de+fourniture+et+livraison+de+repas+en+liaison+froide+avec+modification+de+la+composition+du+repas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarbazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEC+2026 03+Reconduction+du+marché+de+fourniture+et+livraison+de+repas+en+liaison+froide+avec+modification+de+la+composition+du+repas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
ID
: 040-214002883-20260625-DEC202603-AU
COMMUNE
W
)
de
Ÿ
4
SARBAZAN
_
DECISION
DU
MAIRE
2026
/ 03
Prise
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Générale
des
Collectivités
territoriales
(CGCT)
Marché
de
prestation
de
services-
Procédure
adaptée
Le
Maire
de
la
Commune
de
Sarbazan
Vu
Les
articles
L.2122-22,
L.2131-2
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
des
Marchés
Publics
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Sarbazan
DCM2026-43
en
date
du
27
avril
2026
délégant
au
maire
la compétence
relative
aux
marchés
publics
VU
la décision
2025/01
Attribution
du
marché
Fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
au
restaurant
scolaire
en
date
du
19
juin
2025,
VU
la
proposition
de
la société
API
pour
modifier
la
prestation
— Ajout
d’un
double
dessert,
Vu
la
proposition
de
la société
API
pour
revaloriser
les
tarifs
au
1°" septembre
2026
DECIDE
:
Article
1
: de
reconduire
le contrat
pour
une
durée
d'un
an
à compter
du
1°
septembre
2026.
Article 2
: d’acter
l'augmentation
des
tarifs
repas
selon
les
nouveaux
indices
de
référence.
La
composition
du
repas
de
la cantine
est
modifiée
et comprendra
obligatoirement
un
produit
laitier
et un
dessert
Le
prix
du
repas
livré
cantine
passe
de
4.11€HT
à 4.38€HT.
La
nouvelle
composition
des
repas
et les
nouveaux
tarifs
sont
applicables
au
1°" septembre
2026. Article
3
: Monsieur
le maire
charge
la secrétaire
générale
de
mairie
et
le Receveur
Municipal,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
: La
présente
décision
sera
transmise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
réunion.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa
notification
et de
sa
publication.