Compte-Rendu - cr cm 13 11 2014

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Compte-Rendu - cr cm 13 11 2014 Document publié le Jeudi 13 novembre 2014 par la commune de Stains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13 11 2014)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Investissement et développement économique, Ville de Stains

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 novembre 2014

COMPTE-RENDU

Membres :

Composant Le Conseil : 39

En exercice : 39

L’an deux mille quatorze, Le treize novembre à vingt heures cinq, le Conseil Municipal de la Commune de Stains,

légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil, à l'hôtel de Ville de Stains, sous La présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, maire.

Étaient présents :

M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE

THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M.

Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE,

Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah

MESSOUSSI, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia

AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie

JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR

Etaient absents représentés :

Mme Nicole RIOU

Mme Zaïha NEDJAR

Mme Karina KELLNER

M. Erol ERSAN

Mme Najewa HAMMANI

Etaient absents :

M. Khader ABDELLALI

qui a donné mandat à

qui a donné mandat à

qui a donné mandat à

qui a donné mandat à

qui a donné mandat à

Secrétaire de séance : M. Michel LE THOMAS

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Mme Nabila AKKOUCHE

Mme Favella HIMEUR,

Mme Françoise ABDERIDE

M. Lamine SAÏDANE

Mme Najia AMZALVille de Stains

Affaire n° Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : M. Azzédine TAIBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix pour (M. Azzédine

TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par

mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, Mme Najewa HAMMANI par

mandat, Mme Lidia AMZAL), 9 abstentions (M. Nicolas STIENNE, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme

Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M.

Laurent TUR),

- DESIGNE Monsieur Michel LE THOMAS, cinquième adjoint au maire, pour remplir Les fonctions de

secrétaire de séance.

Affaire n° 2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 septembre 2014

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix pour (M. Azzédine

TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme

Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE

NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M.

Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M.

Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par

mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, Mme Najewa HAMMANI par

mandat, Mme Lidia AMZAL), 9 abstentions (M. Nicolas STIENNE, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme

Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M.

Laurent TUR),

- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 25 septembre 2014.

Affaire n° 3 - Compte rendu des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs du

Conseil au Maire :

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, entendu Les explications du Maire et sur sa proposition,

- PREND ACTE des décisions prises sur La base des délégations de pouvoirs données à Monsieur le Maire,

indiquées en annexe à la délibération.

Affaire n° 4a - Modification du règlement intérieur du Conseil municipal pour la mandature 2014-

2020 adopté par délibération n°4 du Conseil municipal du 25 septembre 2014

Rapporteur : M. Azzédine TAIBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 30 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par

mandat, Mme Lidia AMZAL) 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marle-Claude

GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent

TUR),

Page 2 sur 16Ville de Stains

- L'article 7.1.2 du règlement intérieur du Conseil municipal approuvé par délibération n°4 du 25

septembre 2014 pour La mandature 2014-2020 est remplacé par :

«Les commissions municipales permanentes sont composées de conseillers municipaux élus par le

conseil municipal selon le principe de la représentation proportionnelle, outre le maire, président de

droit de chacune des commissions.

En tout état de cause, lorsque l'application de la représentation proportionnelle ne permet pas à une

liste d’être représentée dans les commissions, un même conseiller appartenant à ladite liste peut siéger

dans plusieurs commissions.

Sous réserve de la disposition précitée, chaque conseiller ne peut faire partie, en tant que membre

actif, que d’une seule commission.

Le conseil municipal fixe le nombre précis de conseillers siégeant dans chaque commission ».

Affaire n°4b - Fixation du nombre de membres des commissions municipales permanentes et

désignation desdits membres

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré à l'unanimité par 36 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne

TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi

LEBIB, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdetfattah

MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M.

Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER,

Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO

MAYE, M. Laurent TUR) et 2 abstentions (Mme Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER par mandat)

- FIXE à:

- 14 le nombre des membres composant la commission n°1 - « Projet de ville, développement durable

et solidaire », outre le Maire, président de droit,

- 14 le nombre des membres composant la commission n°2 - « Cadre de vie et quotidienneté », outre

le Maire, président de droit,

- 12 le nombre des membres composant La commission n°3 - « Réussite, promotion sociale et éducation

populaire », outre le Maire, président de droit,

-_ DESIGNE pour siéger au sein de chacune des commissions municipales permanentes, outre le Maire

qui en est Le président de droit, les conseillers municipaux suivants :

Commission n°1 Commission n°2 Commission n°3

« Projet de ville, développement « Cadre de vie et quotidienneté » « Réussite, promotion sociale et

durable et solidaire » éducation populaire »

Monsieur Olivier MATHIS Monsieur Francis MORIN Madame Najia AMZAL

Madame Angèle DIONE Madame Fabienne TESSIER KERGOSIEN Monsieur Michel LE THOMAS

Page 3 sur 16Ville de Stains

Monsieur François VIGNERON Madame Nicole RIOU Madame Nabila AKKOUCHE

Madame Farida AOUDIA-AMMI Madame Zaïha NEDJAR Monsieur Géry DYKOKA NGOLO

Monsieur Philippe LE NAOUR Monsieur Kassem IDIR Madame Françoise ABDERIDE

Monsieur Larbi LEBIB Madame Karina KELLNER Madame Nadia ZEHOU

Monsieur Jean Claude DE SOUZA Monsieur Lamine SAIDANE Madame Afifa GUERRAH

Monsieur Mathieu DEFREL Monsieur Abdefattah MESSOUSSI Madame Khalida MOSTEFA SBAA

Monsieur Nicolas STIENNE Madame Favella HIMEUR Madame Lydia AMZAL

Madame Najewa HAMMANI Monsieur Erol ERSAN Madame Evelyne SEEGER

Madame Marie-Claude GOUREAU Madame Fatima DRIDER Monsieur Laurent TUR

Monsieur Madi BOINA BOINA Madame Sylvie JEANNOT Monsieur Khader ABDELLALI

MonsieurJulien MUGERIN Monsieur Sean NKOLO MAYE

Monsieur Khader ABDELLALI Monsieur Khader ABDELLALI

Affaire n° 5 - Désignation des candidats aux fonctions de délégué communal au sein de la

Commission départementale d'aménagement foncier de la Vendée

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 30 voix pour (M. Azzédine

TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M.

Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M.

Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa

HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL), 8 voix contre (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-

Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M.

Laurent TUR),

- DESIGNE Madame Favella HIMEUR et Monsieur Azzédine TAÏBI, en qualité de candidats de La commune de

Stains aux fonctions de délégué communal au sein de la Commission départementale d'aménagement

foncier de Vendée.

Affaire n° 6 - Modification de la délibération n°5 du Conseil municipal du 25 septembre 2014

portant désignation des représentants de la commune de Stains au sein du conseil d'administration

de l’association de préfiguration de la régie de quartier Clos Saint-Lazare - Cité Jardin

Rapporteur : Mme Angèle DIONE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 30 voix pour (M. Azzédine

TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M.

Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M.

Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL), 8 voix contre (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie- Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR),

- DESIGNE en qualité de représentant titulaire de la commune de Stains au sein du conseil

d’administration de l’association de préfiguration de la régie de quartier Clos Saint-Lazare -Cité jardin,

en remplacement du représentant suppléant désigné par délibération n°5 du 25 septembre 2014 en la

personne de Monsieur Francis MORIN, Monsieur Francis MORIN.

Affaire n° 7 - Recensement de la population 2015 - Fixation de la rémunération des agents

recenseurs

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA- AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS,

Page 4 sur 16Ville de Stains

Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE

NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M.

Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M.

Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par

mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa

HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU,

M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR),

- FIXE les montants unitaires nets de rémunération des agents recenseurs chargés du recensement de la

population 2015 comme suit :

+ tournée de reconnaissance 32,50 € e feuille de logement 2,50 € +__ dossier adresse collective 1,10€ °__ feuille de logement non enquêtée 0,70 € + bulletin individuel 1,30€ e+ _ forfait formation 25,00 € °__ misssion du coordonnateur communal 1 100,00 €

- DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur Les crédits constitués à cet effet, ouverts au budget

de l'exercice correspondant.

Affaire n° 8 - Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Mme Farida AOUDIA- AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS,

Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE

NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M.

Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M.

Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par

mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa

HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL), 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-

Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M.

Laurent TUR),

- DECIDE la transformation des postes suivants :

Date de la Nombre de

Grades à supprimer Grades à créer transformation poste

Adjoint technique 1*° classe Adjoint ter RE PDO de 1%" décembre 2014 3

Adjoint administratif 1%" classe Adjaint sénat principal 1% décembre 2014 5

Adjoint d'animation 1°" classe Adjoint Dane non Principal 1° décembre 2014 1

Adjoint technique PrNeIpe de 2' Adjoint ne principal de 1° décembre 2014 2

Technicien principal de 2°"° classe Technicien principal dei 1° décembre 2014 1

Auxiliaire de soins de 1°"° classe Auxiliaire Jesus principal de 1°" décembre 2014 2

Auxiliaire de puériculture principal Auxiliaire de puériculture er 44

de 2°" classe principal de 1*° classe 1” décembre 2014 L

Ingénieur Ingénieur principal 1° décembre 2014 1

Ingénieur principal Deer ent de classe 1°" janvier 2014 1

Infirmier en soins généraux de Infirmier en soins généraux hors 1% décembre 2014 1

classe supérieure classe

Page 5 sur 16Ville de Stains

Attaché Attaché principal 1° janvier 2014 1

ATSEM principal de 2“"° classe ATSEM principal de 1%" classe 1°" décembre 2014 5

-_ DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur Les crédits constitués à cet effet, ouverts au budget

de l'exercice

Affaire n° 9 - Compte rendu annuel à la collectivité concernant la zone d'aménagement concerté du

« Site Duco-Hoechst - quartier des Trois Rivières à Stains » arrêté au 31 décembre 2013

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE

NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL), 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie- Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR),

- APPROUVE le compte rendu annuel à La collectivité présenté par SEQUANO Aménagement pour la zone

d'aménagement concerté « Trois Rivières Site Duco Hoechst » - exercice 2013 et le bilan prévisionnel

correspondant.

Affaire n° 10 - Compte rendu annuel à la collectivité concernant la Zone d'Aménagement Concertée

de la Cerisaie arrêté au 31 décembre 2013

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour (M. Azzédine

TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme

Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE

NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M.

Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M.

Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par

mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa

HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL), 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-

Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M.

Laurent TUR)

- APPROUVE Le compte rendu annuel à La collectivité présenté par SEQUANO Aménagement pour la ZAC

de la Cerisaie - exercice 2013 et Le bilan prévisionnel correspondant.

- RELEVE que Les charges d’acquisitions foncières et Leur actualisation font l’objet d’un réexamen avec le

Conseil général de Seine-Saint-Denis.

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Affaire n° 11 - Programmation concernant la Dotation Développement Urbain (DDU) 2014

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour (M. Azzédine

TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme

Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE

NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M.

Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M.

Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa

HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL), 8 non participations au vote (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne

SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean

NKOLO MAYE, M. Laurent TUR)

- APPROUVE le programme d'opérations établi dans le cadre de l’appel à projet relatif à la Dotation de

Développement Urbain de l'exercice 2014.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer La ou les convention(s) à intervenir avec

L'État, ainsi que tout acte concernant ces opérations et à procéder à leur exécution.

- DIT que les dépenses et recettes relatives à ce programme d’opérations ont déjà été prévues sur

l'exercice en cours lors du vote du budget primitif, et seront ajustées lors du vote de la prochaine

décision modificative.

Affaire n° 12 - Décision modificative n°2

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 30 voix pour (M. Azzédine

TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme

Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE

NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M.

Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M.

Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par

mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa

HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL), 8 voix contre (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-

Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M.

Laurent TUR),

- APPROUVE la décision modificative n°2 présentant un total équilibré par section :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre 021-Virement de la section de 128,00

Total Dépenses d'investissement 381 850,00

7 250.000,00

Total Recettes d'investissement 381 850,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

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Total Dépenses de Fonctionnement

Recettes

505 870,00

Affaire n° 13 - : Election des membres de la Commission d’appel d’offres du groupement de

commande relatif à l’achat de fournitures administratives

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 30 voix pour (M. Azzédine

TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme

Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE

NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M.

Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M.

Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par

mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa

HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL) 8 voix contre (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-

Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M.

Laurent TUR),

- DESIGNE Monsieur Olivier MATHIS en qualité de représentant titulaire et Monsieur Francis MORIN en

qualité de représentant suppléant pour siéger au sein de La Commission d’Appel d'Offres du groupement

de commandes pour la passation du marché public relatif à l’achat de fournitures administratives

- AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

Affaire n° 14 - : Election des membres de la Commission d’Appel d'offres du groupement de

commande relatif à l’achat de papier blanc et couleur pour photocopieurs et imprimantes

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 30 voix pour (M. Azzédine

TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M.

Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M.

Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa

HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL) 8 voix contre (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-

Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M.

Laurent TUR),

- DESIGNE Monsieur Olivier MATHIS en qualité de représentant titulaire et Monsieur Francis MORIN en

qualité de représentant suppléant pour siéger au sein de La Commission d'Appel d'Offres du groupement

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de commandes pour la passation du marché public relatif à l'achat de papier blanc et couleur pour

photocopieurs et imprimantes.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre toute mesure d'éxécution de la présente délibération.

- DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur Les crédits ouverts à cet effet au budget de l'exercice

correspondant.

Affaire n° 15 - Election des membres de la Commission d’appel d’offres du groupement de

commande relai ‘achat de mobilier de bureau

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés avec 30 voix pour (M. Azzédine

TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M.

Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M.

Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa

HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL) 8 voix contre (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-

Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M.

Laurent TUR),

- DESIGNE Monsieur Olivier MATHIS en qualité de représentant titulaire et Monsieur Francis MORIN en

qualité de représentant suppléant pour siéger au sein de La Commission d’Appel d'Offres du groupement

de commandes pour la passation du marché public relatif à l’achat de mobilier de bureau.

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d'éxécution de la présente délibération.

Affaire _n° 16 - Marché public en groupement de commandes relatif à l’achat de produits

d'entretien, d'hygiène, de vaisselle, de matériels de cuisines collectives, de matériel de livraison et

de stockage

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour (M. Azzédine

TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M.

Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M.

Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR),

- AUTORISE Monsieur le Maire au nom de La commune de Stains en sa qualité de coordonnateur du

groupement de commandes, à signer le marché public relatif à l’achat de produits d’entretien,

d’ hygiène, de vaisselle de matériels de cuisine collective, de matériel de livraison et de stockage pour les Lots n°1, 2, 3, 4et 5, et à prendre toutes Les dispositions nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.

- DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de

l'exercice correspondant, en section de fonctionnement.

Affaire n° 17 - Convention de partenariat entre la commune de Stains et la Région Ile-de-France

pour la mise en place d’un projet culturel à destination des jeunes

Rapporteur : M. Gery DYKOKA NGOLO

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS,

Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE

Page 9 sur 16Ville de Stains

NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M.

Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M.

Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par

mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL), 8 absentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie- Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR),

- APPROUVE la convention de partenariat, ci-annexée, entre La commune de Stains et La Région Ile-de-

France relative au soutien apporté par la Région Ile-de-France pour l’organisation d’une action de

sensibilisation sur la culture, destiné au Point information jeunesse de La commune.

- DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget de l'exercice correspondant.

A * 18 - Projet d’accueil et d'accompagnement des jeunes sortis du système scolaire sans

qualification

Rapporteur : M. Gery DYKOKA NGOLO

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS,

Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE

NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M.

Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M.

Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par

mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa

HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU,

M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR),

+ APPROUVE le projet concernant l'accueil et l'accompagnement des jeunes sortis du système scolaire

sans qualification, décrit dans la fiche de candidature à l’appel à projets de la Région Ile-de-France

« Lutte contre Le décrochage - Protocole de sécurisation des parcours ».

- AUTORISE Le maire à signer tout acte afférent au partenariat avec La Région Ile-de-France concernant

ledit projet et à procéder à son exécution.

- DIT que les recettes prévisionnelles et les dépenses en résultant sont inscrites au budget de

l'exercice correspondant.

Affaire n° 19 - Conventions de partenariat avec les collèges de Stains concernant l’accueil et

l'accompagnement des collégiens exclus

Rapporteur : M. Gery DYKOKA NGOLO

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR),

= APPROUVE le projet de convention de partenariat type, ci-annexé, à passer entre la Commune de

Stains et les collèges de Stains Joliot-Curie, Barbara (anciennement Maurice Thorez), Pablo Neruda et

Sainte-Marie de Stains, concernant l’accueil et l'accompagnement des jeunes en situation d'exclusion

temporaire ou définitive de l’établissement scolaire et de leurs parents.

Page 10 sur 16Ville de Stains

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions, ainsi que tous actes y

afférent, et à procéder à leur exécution.

- DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet, ouverts au

budget de l'exercice correspondant.

Affaire n° 20 - Actualisation du règlement de fonctionnement de l’Etablissement d’Accueil de

Jeunes Enfants (EAJE) Multi-accueil « Louise Michel »

Rapporteur : Mme Nabila AKKOUCHE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour (M. Azzédine

TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme

Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M.

Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR),

- APPROUVE le règlement de fonctionnement, ci-annexé, de l'établissement d'accueil de jeunes

enfants « Multi-Accueil Louise Michel », géré par la Ville de Stains.

- DIT que le règlement de fonctionnement de l’établissement d’accueil de jeunes enfants « Multi-

Accueil Louise Michel » actualisé entrera en vigueur le 1° janvier 2015.

Affaire n° 21a - Accompagnement et valorisation de la vie associative : Modalités d’attribution des

ï é î - 2° train subventions versées aux associations

Rapporteur : Mme Angèle DIONE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, l’unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour (M. Azzédine

TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE

NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M.

Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M.

Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU,

M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR),

- ACCORDE aux associations une subvention au titre de l’année 2014 selon la liste ci-après.

- DIT que Les subventions seront octroyées sur présentation d’un bilan d’activité et un bilan financier.

- DIT que Les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l’exercice correspondant.

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LISTE DES ASSOCIATIONS ET DES SUBVENTIONS PROPOSEES

ASSOCIATION SUBVENTION

PROPOSEE BUT

ASSOCIATIONS STANOISES - FONCTIONNEMENT

ACTION DES ILES 200,00 €

Développer les liens d'amitié et des solidarités entre les

peuples. Apporter une contribution La plus concrète possible

dans les domaines : Sociaux, culturels, sportifs, insertion,

formations, santé. Favoriser la création artistique,

encourager les initiatives antre l'homme et l'économie.

AFP APPEL 93 0€

Défendre, y compris par la représentation des pouvoirs

publics, l'ensemble des intérêts matériels, financiers,

moraux des familles résidant principalement dans les

départements de l'Ile de France et plus spécialement celles

dont les membres adhèrent à l'Association. Soucieuse de

l'épanouissement individuel de chaque membre d'une

famille AFP APPEL STAINS exclut toute forme de

discrimination fondée, notamment sur la race, la couleur, La

langue, La religion, l'opinion politique, ou toute autre

opinion ; sa démarche d'entraide familiale est opérée en

liaison avec l'Eglise Source de Vie de Stains.

AMCES 1 700,00 €

Valoriser et découverte de la culture malienne et être une

passerelle entre le Mali et Les autres continents, développer

et favoriser [a solidarité et l'échange avec les autres pays et

communautés.

AMICALE DES ANCIENS MARINS 150,00 €

Renouer et renforcer les liens d'amitiés et de camaraderie

qui unissaient à bord des bâtiments tous Les anciens marins

cols bleus.

A.P.C.I.S. (Association pour La Promotion

Culturelle Intercommunautaire Stanoise) 6 000,00 €

Accueil, accompagnement et animations, permettre l'accès

aux droits sociaux et aux services publics, rompre

l'isolement social des habitants.

ARESPORT 200,00 € Réunir Les jeunes de Stains dans des activités sportives afin de développer les relations inter quartiers.

ATELIERS D'ARTS STANOIS 500,00 € Loisirs, ateliers d'artistes (peinture et notamment sur soie).

FREE-Z NOOR Danse Hip-Hop Break Danse 0€

Promouvoir la culture urbaine par différentes actions

menées autour de celles-ci : danse hip-hop et break danse.

Partir de cette idée générale pour créer des projets et des

compétitions.

HASSANIYA 250,00 €

Contribuer à la sauvegarde de l'héritage culturel de Figuig

(Maroc), participer au développement de l'Oudaghir en

particulier et de la ville en général.

NOS LOISIRS ENSEMBLE 500,00 € Organisation de sorties variées et culturelles à thèmes,

organisation et participation à des animations locales

ponctuelles.

RELEV AFRIK'N" 1 000,00 €

Améliorer et promouvoir les conditions de vie des femmes

des villages de la Mauritanie, favoriser l'échange culturel,

organiser des activités et des sorties socio-culturelles.

SFM AD 7 000,00 €

Accueillir des personnes individuelles et des familles,

promouvoir leur épanouissement dans leur environnement

familial, social et professionnel à travers la solidarité et Le

développement. Créer de nouveaux modes d'action

privilégiant La mise en valeur des potentiels de chacun(e).

CONVENTIONNEMENT

Page 12 sur 16Ligue de l'enseignement - F.O.L. 93

Fédération des Œuvres Laïques

Ville de Stains

5 000,00 €

Elle s'inscrit dans un mouvement national, éducatif, culturel

et sportif au sein de la Ligue de l'Enseignement. Elle

rassemble des hommes et des femmes, milite et agit avec

eux pour favoriser l'accès de chacun de tout âge et à tous

les moments de la vie à l'éducation et à la culture, dans la

perspective de contribuer à l'émancipation de tous, à la

formation de citoyens en capacité de comprendre le monde

dans lequel nous vivons, de s'y situer, et d'agir sur lui pour

contribuer à sa transformation. La Ligue de l'Enseignement -

FOL 93, en tant que fédération d'associations, veut

contribuer à la structuration, au développement de ce

secteur associatif en soutenant l'initiative collective et

l'engagement bénévole.

ASSOCIATIONS STANOISES - PROJET

PROJET : SEJOUR A BORDEAUX : rencontre avec une équipe

stanoise de rollers (12 personnes + 2 animateurs) pour faire

une rencontre avec l'association "Roller Air”. Séjour de 4

RELEV AFRIK'N" 4 500,00 €| jours comprenant le transport (train : 85 Æ€/pers),

l'hébergement, la restauration et la visite de Bordeaux, du

parc aquatique,

du zoo...

ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALES

Lu . Lea Fédère des personnes atteintes de sclérose en plaques,

peer er française des sclérosés 0€|leurs proches et tous sympathisants sensibles à la cause paq qu'elle défend. MEDECINS DU MONDE 0 €| Favoriser l'accès aux soins

Accueil, écoute, accompagnement des conditions de vie des SECOURS CATHOLIQUE CARITAS FRANCE 250,00 € | personnes en difficulté.

Total sur fonctionnement (15 associations)

Total sur projet (1 association)

Total sur conventionnement (1 association)

17 750,00 €

1 500,00 €

5 000,00 €

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Affaire n°21b - Accompagnement et valorisation de la vie associative : Modalités d’attribution d’une

subvention versée à l’association « Femme dans la cité » - 2°" train

Rapporteur : Mme Angèle DIONE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour (M. Azzédine

TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme

Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE

NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme

Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa

GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL,

Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme

Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme

Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR), 1 non-participation au vote en

qualité de conseiller intéressé (Mme Zaïha NEDJAR par mandat),

- ACCORDE à l'association « Femme dans la Cité » une subvention de 12 000 € au titre de l’année

2014

- DIT que la subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d’activité et un bilan financier.

- DIT que Les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l’exercice correspondant.

Affaire n°21c - Accompagnement et valorisation de la vie associative : Modalités d’attribution d’une

subvention versée à l’association « Les Amis de l’A.N.A.C.R. » - 2°" train

Rapporteur : Mme Angèle DIONE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour (M. Azzédine

TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M.

Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE

SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme

Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima

DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien

MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR), 2 non-participations au vote en qualité de conseiller

intéressé (Mme Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER par mandat)

- ACCORDE à l’association « Les Amis de L’A.N.A.C.R. » une subvention de 1000 € au titre de l’année

2014.

- DIT que la subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d’activité et un bilan financier.

- DIT que Les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l'exercice correspondant.

Affaire n° 22 - Remboursement aux associations des frais de restauration en faveur du personnel

communal et des artistes lors de la Fête de la ville et des associations

Rapporteur : Mme Angèle DIONE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS,

Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE

NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M.

Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M.

Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par

mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa

HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU,

Page 14 sur 16Ville de Stains

M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR),

- APPROUVE [a prise en charge de la restauration du personnel communal et des artistes Lors de la Fête

de la Ville et des Associations le 14 juin 2014 par les associations suivantes : Action Créole, Amicale

CNL du moulin neuf, AREOI (Association de Réflexion et d'Entraide de l'Océan Indien), Comité des

Fêtes du Quartier de l'Avenir, Dança E Cantares do Minho, La Table Servie, Love Sensation, MIEL

Prod.

- APPROUVE le remboursement par la commune des frais de restauration aux associations concernées

sur présentation d’un relevé de repas qu’elles établiront à cet effet, à hauteur de 8,50 euros TTC par

repas.

- DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits constitués à cet effet au budget de

l'exercice en cours.

Affaire n° 23 - Dénomination de la Bourse du Travail de Stains

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 30 voix pour (M. Azzédine

TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE

NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M.

Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M.

Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa

HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL), 8 voix contre (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-

Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M.

Laurent TUR),

- DECIDE que la Bourse du Travail de Stains est dénommée « Bourse du Travail Marcel LOUVET ».

- DIT que Monsieur Le Maire est chargé de l’exécution de la présente.

Affaire n° 24 - Convention entre la ville de Stains et l’association des Ateliers d’Art Contemporain

Rapporteur : Mme Fabienne TESSIER-KERGOSIEN

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 30 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Michel LE THOMAS, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE

NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU par mandat, Mme Zaïha NEDJAR par mandat, M.

Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M.

Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN par

mandat, M. Mathieu DEFREL, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa

HAMMANI par mandat, Mme Lidia AMZAL), 8 voix contre (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-

Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M.

Laurent TUR),

- APPROUVE la convention d'objectifs annuelle entre la commune de Stains et l'Association des

Ateliers d’Art Contemporain, ci-annexée, prévoyant notamment l’octroi d’une subvention de 5 000

euros ( cinq mille euros ) au titre de l’année 2015.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et à procéder à son

exécution.

- APPROUVE Le principe d’une mise à disposition à titre gratuit, en faveur de l'association des Ateliers

d'Art Contemporain, des locaux sis 6 rue Jean Durand à Stains, que la commune prendra en location à

cet effet.

Page 15 sur 16Ville de Stains

- DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.

CRTC

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,

la séance publique est levée à vingt-trois heures cinq.

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