Compte-Rendu - cr cm 100408

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Compte-Rendu - cr cm 100408 Document publié le Jeudi 10 avril 2008 par la commune de Stains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 100408)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, CM – Séance du 10 avril 2008

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CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

Jeudi 10 avril 2008

SÉANCE DU 10 avril 2008

Membres :

Composant le Conseil : 39

En exercice : 39

L'an deux mil huit, le 10 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Stains, légalement convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Michel BEAUMALE, Maire.

Étaient présents :

M. BEAUMALE, Maire,

Mme TESSIER KERGOSIEN Fabienne, Mme RIOU Nicole, M. MORIN Francis, Mme KELLNER Karina, M. LE NAOUR Philippe, Mme CADERON Isabelle, M. TAIBI Azzedine, Mlle NEDJAR Zaïha, M. VIGNERON François, Mlle AMZAL Najia, M. LE GLOU Julien, Adjoints au Maire

Mme BURETTE Claudine, M. SEPO Benjamin, M. HAUTDEBOURG Gérard, M. FLEURY Jean-Claude, Mme KOUASSI Akissi, M. LE GLOU Jean-Paul, Mme ABDERIDE Françoise, Mme DIONE Angèle, M. LANGLOIS Denis, Mme BAKARI Natalie, M. SAÏDANE Lamine, Mme GORCHON Natacha, M. TRESKOW Alexis, Mlle AKKOUCHE Nabila, M. PRADEL Nicolas, M. ABDELLALI Khader, Mme SEEGER Evelyne, Mme GOUREAU Marie-Claude, Mme CHEVET Teragi, M. BOUNAB Mourad, M. REZGUI Malek, M. BOUYAHIA Aziz, M. CARRIQUIRIBORDE Jean, Mme TEBOUL-ROQUES Line, Conseillers Municipaux

Est arrivée en cours de séance :

Mme Catherine CHABAUDIE à l’affaire n°5

Étaient absents représentés :

Mme Catherine CHABAUDIE qui donne pouvoir à M. Francis MORIN jusqu’à l’affaire n°4 M. Naceur SAKMECHE qui donne pouvoir à Mme Françoise ABDERIDE

Étaient absents :

Mme AOUDIA Farida,

Secrétaire de séance :

Mme Nicole RIOUCM – Séance du 10 avril 2008

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ORDRE DU JOUR

N°1) Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Aucune demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 38 voix pour, nomme Madame Nicole RIOU pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

N°2) Approbation du compte rendu de la séance du 15 mars 2008 Rapporteur : Monsieur Le Maire

Aucune demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 38 voix pour, approuve le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 mars 2008.

N°3) Approbation du compte rendu des délégations de pouvoirs données à Monsieur le Maire

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Aucune demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 36 voix pour et 2 abstentions (Mme TEBOUL-ROQUES, M. CARRIQUIRIBORDE), prend acte des délégations de pouvoirs données à Monsieur Le Maire.

N°4) Désignation des candidats parmi lesquels seront nommés les commissaires titulaires et suppléants devant siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Aucune demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 35 voix pour et 3 abstentions (M. BOUNAB, Mme TEBOUL- ROQUES, M. CARRIQUIRIBORDE), désigne comme candidats, en qualité de Commissaires Titulaires à la Commission Communale des Impôts Directs :

NOM - PRENOM ADRESSE

Mademoiselle AOUDIA Farida 17 avenue de la Division Leclerc – 93240 STAINS Madame BAKARI Nathalie 12 rue Guillaume Apollinaire – 93240 STAINS Madame BURETTE Claudine 24 rue René Leloir – 93240 STAINS

Madame CHABAUDIE Catherine 11 bis rue Jean Jaurès – 93240 STAINS Monsieur Gérard HAUTDEBOURG 35 rue de Pontoise – 93240 STAINS Madame KELLNER Karina 6 allée Guy de Maupassant – 93240 STAINS Monsieur LE NAOUR Philippe 19 avenue de la Division Leclerc – 93240 STAINS Mademoiselle NEDJAR Zaïha 58 rue Gambetta – 93240 STAINS

Madame RIOU Nicole 7 rue des Prévoyants – 93240 STAINS

Madame TESSIER KERGOSIEN Fabienne 1 Rue René Boin – 93240 STAINS Monsieur ABDELLALI Khader 29 avenue Paul-Vaillant Couturier – 93240 STAINS Monsieur PINHEIRO Dominique 96 rue de l’Avenir – 93240 STAINS

Monsieur LESPERT Jean-Marc 31 rue de l’Indépendance – 95140 GARGES-LES-GONESSE Monsieur HADJEDJ Stéphane 15 avenue Jules Guesde – 93240 STAINS Madame LEVEL Jocelyne 32 rue Carnot – 93240 STAINS

Madame CAVELIER DA EIRA Sylvie 30 avenue Louis Bordes – 93240 STAINSCM – Séance du 10 avril 2008

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désigne comme candidats, en qualité de Commissaires Suppléants à la Commission Communale des Impôts Directs :

NOM - PRENOM ADRESSE

Mademoiselle ABDERIDE Françoise 14 rue Léon Gonot – 93240 STAINS Mademoiselle AKKOUCHE Nabila 19 avenue Louis Bordes – 93240 STAINS Madame DIONE Angèle 1 rue Lebrun – 93240 STAINS

Madame GORCHON Natacha 29 rue Jean Durand – 93240 STAINS

Madame KOUASSI Madeleine 6 rue du Charme – 93240 STAINS

Monsieur LANGLOIS Denis 43 rue Gambetta – 93240 STAINS

Monsieur SAÏDANE Lamine 9 rue François Bégué – 93240 STAINS

Monsieur SAKMECHE Naceur 19 rue Noisetier – 93240 STAINS

Monsieur TAÏBI Azzedine 59 rue des Prévoyants – 93240 STAINS

Monsieur VIGNERON François 28 rue du Chemin de Fer – 93240 STAINS Monsieur REZGUI Malek 5 boulevard Maxime Gorki – 93240 STAINS

Monsieur OLLIVIER Patrick 72 rue de Méru – Le Petit Fercourt – 60730 STE-GENEVIEVE Monsieur DUVERNE Stéphane 40 rue des Carrières – 92150 SURESNES Monsieur FELE Cédric 2-24 avenue de Stalingrad – 93240 STAINS

Monsieur MOREL Freddy 39 rue Gambetta – 93240 STAINS

Monsieur BOUTEAU Michel 14b rue du Moutier – 93240 STAINS

5°) Désignation des représentants de la commune de Stains au conseil communautaire de la communauté d’agglomération Plaine Commune et à la commission locale d’évaluation des charges transférées

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Intervention de Monsieur CARRIQUIRIBORDE :

« Mesdames, Messieurs, cher(es) collègues,

Il est parfaitement légitime pour toute collectivité territoriale de vouloir mutualiser des activités, des services ou des charges et par conséquent de chercher à s’associer à une autre collectivité territoriale.

Toutefois, si cela doit se faire, cela doit l’être dans un cadre qui respecte un principe démocratique fondamental de notre République : la liberté de choix. En matière d’intercommunalité autant nous sommes favorables à l’existence, au fonctionnement et à l’adhésion à des syndicats intercommunaux, qui je le rappelle, ne bénéficient pas d’une fiscalité propre et qui n’existent que par la liberté d’adhésion de chacun de ses membres, autant nous sommes résolument contre toute intercommunalité forcée à l’exemple des Communautés d’agglomération telles que Plaine Commune qui permet de déposséder la commune de toute une partie de sa fiscalité et qui s’impose en dernier ressort par décision préfectorale.

Enfin nous pouvons tous mesurer, aujourd’hui, en particulier les dérives auxquelles aboutit la loi de 1999 avec le projet du Grand Paris et la fusion des 3 départements de la Petite Couronne avec Paris lui-même.

Par conséquent, sur ce vote, nous voterons « contre » ce qui ne constitue en aucune façon un vote qui serait tourné contre les candidats au conseil communautaire. »

Monsieur Le Maire rappelle qu’il ne s’agit en aucun cas d’une « agglomération forcée ». C’est un choix mûri et partagé avec la population puisque approuvé très largement par référendum local à la suite de nombreuses rencontres et réunions publiques avec les habitants de Stains.

La municipalité a ainsi mis entre les mains des stanois les enjeux de cette intercommunalité et ses risques. L’adhésion de la Ville de Stains à la Communauté d’Agglomération Plaine CommuneCM – Séance du 10 avril 2008

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a été tardive, en 2003, car la position géographique de Stains permettait aussi l’étude d’un projet de territoire avec les villes du Bourget, La Courneuve, Drancy et Dugny. La Ville de Stains a beaucoup de liens avec le territoire de Plaine Commune et notamment avec la Plaine-Saint-Denis qui constitue un bassin de vie et d’emploi important pour les stanois. Cette Communauté d’agglomération met en avant un vrai projet de territoire non imposé par Monsieur Le Préfet.

Monsieur Le Maire propose que prochainement soit programmée une conférence communautaire en présence de Monsieur le Président et du Directeur Général des Services pour présenter aux conseillers municipaux le projet de territoire et les projets en cours. Il précise que toutes les décisions prises par le conseil communautaire doivent être préalablement soumises au vote ou présentées aux organes délibérants des communes.

Monsieur MORIN présente l’orientation du groupe des Verts au sein de l’instance communautaire.

Il rappelle au préalable que si cette instance lève l’impôt, elle n’est pas issue du suffrage universel.

Il sera par conséquent nécessaire de modifier les règles de l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel, c’est-à-dire au verdict citoyen. Cette situation aboutit à un « troisième tour » où il y a peu de transparence pour les citoyens, et où des arbitrages et alliances se réalisent.

A Stains, est affirmée une majorité de l’union de la gauche qui s’est présentée pour les élections municipales sous le signe du rassemblement et de la détermination. Les éléments du programme municipal que la Majorité municipale a élaboré ensemble inscrit nettement la poursuite de la politique de l’agglomération dans le sillage de ce qui a été piloté par Patrick BRAOUEZEC, tourné à la fois vers le développement économique, social et écologique.

C’est une politique qui vise à améliorer à la fois l’image de notre bassin de vie et d’emploi, à mieux y vivre en y logeant comme locataire mais aussi comme propriétaire, à faire un territoire riche en espaces verts, un territoire où on peut vivre et travailler avec un renforcement des actions d’insertion et d’emploi, un territoire avec moins de nuisances sonores et aériennes (pollution de l’air), un territoire qui corrige les erreurs du passé en particulier l’habitat de mauvaise qualité construit dans les années 60.

L’Agglomération de Plaine Commune s’est imposée localement comme la seule intercommunalité de référence en Ile-de-France, avec un véritable projet de territoire, avec un excellent plan communautaire de l’environnement, un Schéma de COhérence Territoriale qui a pour objet de respecter les grands équilibres et de «transformer» notre banlieue pour en faire une ville.

Un tel territoire dans le contexte régional, voire même national, est un territoire de référence important quant au débat qui s’ouvre aujourd’hui sur l’avenir de la région Ile-de-France.

Le gouvernement vient d’installer un secrétaire d’Etat chargé de la région « capitale » dont les buts sont simples : renforcer le quartier de la Défense, poursuivre l’étalement urbain par le développement des autoroutes, renforcer la plate-forme aéroport de Roissy au mépris le plus total des poumons des riverains, sacrifier des milliers d’hectares agricoles à Saclay pour en faire un grand quartier privilégié. Cette politique dont le gouvernement dit qu’elle renforcera la performance de la région continuera, en réalité, à aggraver les fragilités sociales et environnementales et obligera les pauvres à loger de plus en plus loin au service des privilégiés du centre. Ce déséquilibre social, économique et environnemental doit être corrigé. C’est dans cet objectif que le Conseil régional de la Région Ile-de-France a proposé avec le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) piloté par la Vice-Présidente « Verte » Mireille Ferri et adopté par la majorité du Conseil régional socialiste, communiste et Vert de rééquilibrer les activités au bénéfice de l’est, d’organiser des transports collectifs transversaux et de refaire la ville sur la ville (avec notamment des commerces, des services, l’accès à la culture…). Aussi, il est proposé de développer dans la région Ile-de-France un polycentrisme pour faire en sorte que Paris ne soit pas le seul centre. Il faut dès lors des agglomérationsCM – Séance du 10 avril 2008

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fortes avec de vrais projets de territoire. Et Plaine Commune peut participer aujourd’hui à ce projet de schéma régional.

Monsieur MORIN présente la perspective dans laquelle le groupe des Verts orientera son action à la Communauté d’Agglomération.

La présence d’un élu Vert dans la représentation de la commune de Stains au conseil communautaire de Plaine Commune a fait débat.

Les Verts se situent dans une majorité de rassemblement de gauche comme au niveau municipal. Il est essentiel que les Verts avec les communistes et leurs apparentés, avec les socialistes soient présents et représentés dans la Communauté d’Agglomération. Celà n’avait pas été le cas dans le précédent mandat. Aussi, aujourd’hui, l’union dans l’Agglomération doit refléter l’union dans la commune.

Il reconnaît l’effort fait par les partenaires communistes pour cette représentation. Les Verts, dans leur engagement, seront toujours dans une participation de construction, de forces de proposition parfois exigeantes, mais fortement investis. « Notre but n’est pas de faire de la politique politicienne mais de mettre nos compétences et nos énergies dans la construction avec les habitants, de trouver des solutions à leurs problèmes et de préparer l’avenir de l’enfant. La difficulté dans une agglomération comme dans une ville, c’est de répondre aux besoins du temps court sans sacrifier le temps long. C’est le problème du développement durable. Et les Verts ont pris, à cet effet, des engagements. Nous serons évalués ; Et personne ne le regrettera. Les Verts ont toujours travaillé dans le sens de l’agglomération.

Vu les résultats du vote,

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 38,

- bulletins blancs et nuls : 9,

- nombre de suffrages exprimés : 29

Vu le vote au scrutin secret ( 29 voix pour), sont déclarés élus au conseil communautaire de la communauté d’agglomération Plaine Commune les sept délégués suivants : 1. M. Michel BEAUMALE, Maire de Stains,

2. Mme Isabelle CADERON, 6ème Adjoint au Maire,

3. M. Jean-Paul LE GLOU, Conseiller municipal,

4. M. Francis MORIN, 3ème Adjoint au Maire,

5. M. Malek REZGUI, Conseiller municipal,

6. Mme Nicole RIOU, 2ème Adjoint au Maire,

7. M. François VIGNERON, 9ème Adjoint au Maire.

6°) Approbation de l’adhésion de la commune de Servon au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France

Rapporteur : Madame Claudine BURETTE

Monsieur TAÏBI souligne l’augmentation injuste de 5 % du gaz qui va toucher l’ensemble de la population et les collectivités territoriales, mais surtout les populations les plus fragilisées. Or ces entreprises enregistrent des bénéfices considérables et notamment Gaz de France, entreprise publique.

Il propose que lors d’une prochaine séance du conseil municipal soit émis un vœu pour témoigner de l’indignation des élus face à cette nouvelle augmentation de l’énergie. Cette mesure injuste correspond à la politique ultralibérale menée par le gouvernement.

Monsieur Le Maire rappelle que la municipalité avait entrepris il y a quelques années, dans les équipements communaux (les écoles en particulier), un important programme de transformation des modes de chauffage avec notamment un contrat d’entretien « P3 », période pendant laquelle le prix du gaz était plus compétitif et qui avait représenté pour la collectivité des économies importantes qui tendaient à amortir le coût des investissements.CM – Séance du 10 avril 2008

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Depuis, la collectivité subit des hausses successives sur le gaz. Les conséquences financières sont lourdes.

Monsieur REZGUI partage le point de vue de Monsieur Le Maire sur l’augmentation du prix du gaz. Mais, pour essayer de contrebalancer cette situation, il estime que la municipalité ne devait pas mettre en place le projet d’augmentation de la taxe foncière de près de 5 % (l’écart entre l’année 2007 et 2008 étant de 4,48 %).

Monsieur Le Maire propose d’apporter ultérieurement les éléments de réponse et de débattre sur cette question inscrite au point n°8 du présent ordre du jour.

Il est néanmoins précisé que le taux de 4,48 % avancé par Monsieur REZGUI correspond à l’écart sur les bases 2007/2008.

Aucune autre demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 38 voix pour, approuve la délibération du Comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France, portant adhésion de la commune de Servon.

7°) Reconnaissance de l’intérêt communautaire de l’opération Port Chemin Vert à Aubervilliers

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire précise que la Communauté d’Agglomération Plaine Commune assume ses responsabilités en prenant en charge la poursuite de la gestion des opérations déclarées d’intérêt communautaire sur le territoire communautaire, comme elle le fait pour la commune de Stains concernant l’opération dite « Quartier des Trois Rivières ».

Monsieur BOUNAB souhaite connaître la « signification » du vote de la commune de Stains par rapport aux autres communes membres.

Monsieur Le Maire rappelle que différents espaces de discussion et de concertation (conseil et bureau communautaires, G13, …) favorisent et permettent de rechercher un consensus et des accords entre les 8 communes membres sur chaque dossier.

Intervention de Monsieur CARRIQUIRIBORDE:

Les élus doivent se prononcer sur deux articles : le premier au terme duquel il est proposé de reconnaître l’intérêt communautaire de l’opération Port Chemin Vert à Aubervilliers et le second au terme duquel il est proposé d’approuver les conditions financières de transfert sur la base du CRACL 2006 qui fait apparaître et supporter un déficit prévisionnel de 32 121 361 euros.

Son groupe politique votera « contre » pour 2 raisons :

. Nous sommes à nouveau, comme pour l’intercommunalité, partisans inconditionnels de la souveraineté des communes et nous ne nous estimons pas mandatés pour nous prononcer à la place de la ville d’Aubervilliers sur le bien fondé de cette opération, ni à la place du conseil municipal d’Aubervilliers dont la souveraineté doit, elle aussi, être respectée. . La deuxième raison est directement liée à la situation financière générée par cette opération. En effet, celle-ci fait apparaître un déficit prévisionnel de 32 121 361 euros qui, si cette délibération était adoptée, serait pris en charge à la fois par la commune d’Aubervilliers, le conseil général de la Seine-Saint-Denis et par la Communauté d’agglomération Plaine Commune pour près de la moitié à elle seule.

Il s’agirait donc de faire supporter en partie par notre commune, car adhérente à la communauté d’agglomération Plaine Commune et donc par la population stanoise, les conséquences de choix financiers sur lesquels les élus n’ont pas eu à se prononcer. La situation financière de notre commune mais aussi et surtout celle de tous les habitants est déjà suffisamment difficile pour prendre la décision de supporter des charges supplémentaires qui pourraient être la conséquence de risques liés à l’emprunt donc à la dette.CM – Séance du 10 avril 2008

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Monsieur Le Maire précise que la commune de Stains ne supporte aucune charge financière. Les conditions de transfert sont les suivantes : Avant le transfert, la charge est supportée en totalité par la commune d’Aubervilliers. Après transfert, la poursuite de l’opération est à la charge de la Communauté d’agglomération dans le cadre de ses compétences et avec ses ressources propres.

Le transfert de la compétence « Aménagement » a été approuvé, à l’unanimité, par les 8 villes membres de la Communauté d’agglomération.

Aucune autre demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 36 voix pour et 2 contre (Mme TEBOUL-ROQUES et M. CARRIQUIRIBORDE), Reconnaît l’intérêt communautaire de l’opération Port Chemin Vert à Aubervilliers, selon le plan périmètral ci-joint correspondant au périmètre de la convention de concession d’aménagement Port Chemin Vert, Approuve les conditions financières de ce transfert sur la base du CRACL approuvé par la commune d’Aubervilliers au 31 décembre 2006 et annexé à la présente délibération :

- la participation de Plaine Commune au déficit à terminaison s’élève à 16 000 000 € TTC. - les modalités de versement de cette participation seront déterminées ultérieurement.

8°) Vote des taux de la fiscalité communale

Rapporteur : Madame KELLNER

Sur la base du rapport transmis aux conseillers municipaux, madame KELLNER présente la fiscalité communale et communique la situation définitive des bases 2007 et des bases notifiées 2008.

A cet effet, elle précise à Monsieur REZGUI que le taux de 4,48% avancé par ce dernier représente l’écart sur les bases 2007/2008 et non une augmentation de la fiscalité locale. Elle rappelle que le coefficient de revalorisation des taxes établi par la loi de finances s’élève à 1,60%.

Les bases notifiées 2008 ont progressé ce qui constitue un apport pour les finances communales.

Cette situation peut s’expliquer notamment pour la taxe foncière (bâti) par les programmes de construction achevés sur Stains et l’arrivée de nouveaux habitants. La fiscalité locale représente 31% des recettes communales soit près d’un tiers des recettes globales.

La commune de Stains est très dépendante des dotations de l’Etat. Les taxes ménagères sont constituées pour 42% de la taxe d’habitation, 58% pour le foncier bâti, le foncier non bâti étant inférieur à 0%.

Il est à noter que lors du mandat précédent, les taux de la fiscalité ont progressé de 8,23%, largement en dessous de l’inflation qui se situe à près de 2,20% par an.

Au regard de ces éléments, la majorité municipale propose cette année de ne pas augmenter les impôts locaux et la pression fiscale en direction des habitants qui pèsent déjà lourdement sur les ménages.

La taxe d’habitation constitue encore un impôt injuste. Une réforme fiscale permettrait de prendre davantage en compte les revenus des familles.

Les collectivités locales sont mises fortement à contribution dans la réalisation de leurs projets de développement.

Or dans le même temps, le gouvernement explique à la population et aux collectivités que les milliards d’euros d’économie qui vont toucher le social, l’emploi public (par la suppression des postes dans l’éducation nationale et dans les autres services publics par le non remplacement des départs à la retraite), et être réalisés par l’augmentation des cotisations vont leur être répercutés. Et par ailleurs, les revenus financiers s’accumulent.CM – Séance du 10 avril 2008

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La municipalité a donc fait résolument un choix de dignité pour la population, un choix ambitieux qui évite toute pression fiscale importante sur les habitants et qui permet de garantir les objectifs du contrat d’action municipale.

Monsieur CARRIQUIRIBORDE, au nom de son groupe politique, prend acte de la proposition de la majorité municipale de ne pas augmenter les impôts locaux.

Celui-ci constate que la base de calcul de la taxe d’habitation a augmenté en moyenne plus vite sur la commune de Stains que sur la moyenne nationale des villes (1,76% taux national moyen d’augmentation, 2,62% pour la commune).

Cela laisse donc une marge de manœuvre plus conséquente avec des rentrées financières potentielles plus importantes.

Certes, le choix peut être de ne pas augmenter la taxe d’habitation ou de diminuer le taux de cette taxe.

En conséquence, il souhaite connaître le taux applicable qui permettrait d’assurer au minimum en 2008 la même recette fiscale que celle perçue en 2007 par la commune.

Monsieur Le Maire explique que la commune a besoin de faire progresser le produit afin d’équilibrer le budget.

Les dépenses communales augmentent notamment par le développement des actions municipales. L’accroissement des dépenses est lié également à l’inflation, à l’évolution des dépenses de personnel même à effectif constant et à de l’accroissement des coûts des combustibles.

Certes, les bases évoluent positivement car la ville se développe et il importe d’obtenir cette progression des bases sans recourir à l’augmentation de la fiscalité. Lors de la prochaine séance du conseil municipal les élus seront amenés à voter les crédits d’investissements.

En réponse à Monsieur CARRIQUIRIBORDE, Monsieur Le Maire précise que si le taux était voté en diminution pour conserver un produit équivalent, le taux estimé serait de 15,80% au lieu de 16,21% avec une perte de produit de 180 000 euros.

Madame KELLNER rappelle le souhait de la municipalité de pouvoir décider une baisse des taux de la fiscalité locale qui a déjà été réalisée par le passé.

La baisse des taux nécessite un équilibre des recettes et la collectivité est très dépendante des dotations de l’Etat qui sont en constante diminution.

A cet effet, il est nécessaire de mentionner que si la commune a perçu la dotation de solidarité urbaine, celle-ci a perdu 200 000 euros sur le fonds de solidarité d’Ile de France.

Monsieur Le Maire remarque que les transferts de charge réalisés par l’Etat dans le cadre de la décentralisation n’ont pas été accompagnés des moyens équivalents ou constituent des moyens figés au moment des transferts alors que les dépenses continuent d’évoluer. Ceci constitue des pertes de recettes considérables pour les collectivités locales.

Monsieur ABDELLALI signale que la commune de Stains est une des communes du département à avoir les plus forts taux d’imposition (dans les 5 premiers taux).

Monsieur Le Maire précise que les comparaisons doivent être justifiées et adaptées aux situations locales.

Certes, les taux des communes de la Seine-Saint-Denis sont généralement plus élevés que ceux des communes des Hauts-de-Seine, mais les valeurs locatives sont plus importantes, la pression fiscale restant en conséquence plus forte.

Mademoiselle GORCHON fait part du calendrier impératif qui a contraint la collectivité à délibérer, ce jour, sur les taux de la fiscalité communale.

Mais un débat sur la question de la fiscalité devrait être mis en corrélation avec un débat sur le budget pour permettre d’avoir une information la plus éclairée possible.CM – Séance du 10 avril 2008

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Madame KELLNER précise que la commune est tenue de voter les taux de la fiscalité communale avant le 15 avril 2008.

Chaque conseiller recevra un exemplaire du budget primitif 2008 voté ainsi qu’un rapport détaillé sur les investissements 2008 afin de pouvoir discuter des éléments budgétaires en toute connaissance et transparence.

Monsieur Le Maire rappelle que l’année 2008 constitue une année particulière avec le renouvellement du conseil municipal.

Le débat d’orientation budgétaire ainsi que le vote du budget primitif 2008 ont été réalisés en janvier 2008 par la précédente équipe municipale.

Mais dans un soucis de démocratie, le vote des taux a été laissé à l’équipe nouvellement élue. Lors de la séance du conseil municipal le 17 avril 2008, une présentation du budget 2008 sera réalisée pour tous les élus.

Aucune autre demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 37 voix pour et 1 abstention (Mme GORCHON), FIXE à 13 271 511 euros, le produit des impôts directs à recouvrer en 2008, et VOTE le taux des trois taxes ainsi qu’il suit :

libellé Bases

notifiées

2008

Variation des

bases/N-1

Taux

appliqués par décision du

Conseil Municipal

V

variation de

taux/N-1

Produit voté

par le Conseil Municipal

Taxe

d’habitation

34 069

000

2.55 % 16,21 5522585

Taxe

foncière sur les

propriétés bâties

32 067

000

4.48 % 23,81 7635153

Taxe

foncière sur les

propriétés non bâties

329

300

- 2 % 34,55 113773

TOTAL 13271511

DIFFERENCE CONSTATEE SUR LE PRODUIT DES IMPOTS DIRECTS (à prendre en compte dans une prochaine décision modificative)

39462

( DIT que la différence constatée, entre le produit inscrit au Budget Primitif 2008 et le produit voté sera prise en compte dans une prochaine décision modificative)

9°) Modification des conditions d’une garantie d’emprunt communale Rapporteur : Madame KELLNER

Aucune demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 38 voix pour :

ARTICLE 1er : La Commune de Stains accorde sa garantie pour le remboursement : - des prêts réaménagés référencés en annexe 1,

- des prêts réaménagés issus du regroupement des prêts référencés dans l’annexe 2-1 selon les conditions définies à l’article 3,

Contractés par SOFILOGIS SA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, à hauteur de la quotité indiquée dans le tableau pour chacun des prêts, jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

ARTICLE 2 :En conséquence, au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas de toutes sommes devenues exigibles (en principal, majoré le cas échéantCM – Séance du 10 avril 2008

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des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des emprunts réaménagés, la Commune de Stains s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. ARTICLE 3 : Les nouvelles caractéristiques du (des) prêt(s) réaménagé(s) sont indiquées, pour chacun d’entre eux, dans l’annexe 1.

Concernant le(s) prêt(s) à taux révisables indexés sur base du taux du livret A, le(s) taux d’intérêt actuariel annuel mentionné(s) est (sont) susceptible(s) de varier en fonction de la variation du taux du Livret A. En conséquence, le taux du livret A effectivement appliqué aux prêts réaménagés sera celui en vigueur à la date d’effet du réaménagement. Les caractéristiques modifiées s’appliquent aux montants réaménagés des prêts référencés dans le tableau annexé à la date d’effet du contrat de compactage ou de l’avenant constatant le réaménagement jusqu’au complet remboursement des sommes dues. ARTICLE 4 : La Commune de Stains s’engage pendant toute la durée du (des) prêt(s) à libérer, en cas de besoins, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt (des emprunts).

ARTICLE 5 : Le Conseil municipal autorise le Maire à intervenir à chacun des contrats de compactage et/ou des avenant(s) de réaménagement qui seront passés entre la Caisse des dépôts et Consignations et l’emprunteur.

10°) Maison des parents – demande de subvention au Conseil régional d’Ile de France

Rapporteur : Madame KELLNER

Monsieur ABDELLALI fait remarquer l’insuffisance d’informations dans le rapport présenté aux élus et notamment sur l’absence de coût mentionné sur les activités proposées.

Monsieur Le Maire précise qu’il s’agit de dossiers déjà présentés au conseil municipal mais qu’il est nécessaire d’exposer les projets municipaux de manière plus détaillée aux nouveaux élus et de développer les informations contenues dans chaque rapport.

Aucune autre demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 38 voix pour, Approuve les actions à mettre en œuvre en 2008 :

- L’accueil des parents et groupes de paroles conduites par une psychologue ; - La permanence d’un avocat conseil dans le droit de la famille.

Et Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des subventions auprès du Conseil régional d’île de France et à signer la convention correspondante.

11°) Demande de financement à la CAF pour la construction de la Maison du Temps Libre

Rapporteur : Monsieur Le Maire

En réponse à Monsieur ABDELLALI, Monsieur Le Maire précise que les financements sont acquis, mais il est nécessaire de délibérer pour solliciter les participations auprès de la CAF.

Aucune autre demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 38 voix pour, APPROUVE le projet de construction de la Maison du Temps Libre, équipement accueillant le centre social municipal, la halte jeux, le lieu d’accueil enfant parent, l’accueil de loisirs spécifique ludothèque et le relais de lecture publique, la salle polyvalente, les salles d’activités et associatives, AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter l’aide financière de la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis sur ledit projet, AUTORISE le maire, ou son représentant légal, à produire et à signer tout acte enCM – Séance du 10 avril 2008

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découlant, DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.

12°) Demande de financement à la CAF pour la rénovation de l’équipement Victor Renelle

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Aucune demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 38 voix pour, APPROUVE le projet de rénovation de l’accueil de loisirs Victor Renelle sis à Stains, AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter l’aide financière de la Caisse d’allocations familiales de la Seine Saint-Denis sur ledit projet, AUTORISE le Maire, ou son représentant, à produire et à signer tout acte en découlant, DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.

13°) Equipement Secteur Max Jacob quartier Clos Saint-Lazare - Demande de financement à la CAF de la Seine-Saint-Denis

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Aucune demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 38 voix pour, APPROUVE le projet de développement de l’accueil de loisirs pour mineurs dans l’ équipement Max Jacob sur le quartier du Clos Saint- Lazare à Stains, AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter les financements de la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour ledit projet, AUTORISE le Maire, ou son représentant, à produire et à signer tout acte en découlant, DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de l’exercice en résultant.

14°) Demande de financement à la CAF pour les travaux de rénovation du centre de vacances de Villiers-sur-Loir

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Aucune demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 38 voix pour, AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter l’aide financière de la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour les travaux de rénovation du centre de vacances de Villiers-sur-Loir, AUTORISE le Maire, ou son représentant légal, à produire et à signer tout acte en découlant, DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.

15°) Réhabilitation et extension du Centre de Loisirs Victor Renelle à Stains Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur CARRIQUIRIBORDE fait remarquer que son groupe politique fera confiance à la sagesse du choix qui a été fait par la commission d’appel d’offres.

Monsieur Le Maire précise que la commission d’appel d’offres est composée d’élus de la majorité et de l’opposition.

Le représentant de la Direction générale de la concurrence et de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que le Trésorier principal de Stains assistent également à la dite commission.

Aucune autre demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 38 voix pour, Approuve l’acte d’engagement signé par la société SN ERCT CONSTRUCTION pour un montant total de 1 235 000 € HT pour le marché de travaux relatif à la réhabilitation et l’extension du centre de loisirs Victor Renelle à Stains,CM – Séance du 10 avril 2008

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Autorise Monsieur le Maire à signer ledit marché, Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet.

16°) Indemnité représentative de logement des instituteurs

Rapporteur : Madame CADERON

Aucune demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 38 voix pour, DECIDE que le montant de l’indemnité de logement due aux instituteurs reste inchangé en 2007 et qu’il s’élève à 216,50 euros, DIT que les dépenses en résultant sont prélevées sur les crédits constitués à cet effet, ouverts au budget de l’exercice correspondant.

17°) Mises sous plis des documents électoraux lors des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008 : approbation des conventions avec l’Etat et fixation des rémunérations

Rapporteur : Madame CADERON

Aucune demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 38 voix pour, Approuve les conventions pour l’organisation de la mise sous pli des documents électoraux à l’occasion des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008, conclues avec l’Etat, Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et à procéder à leur exécution, Fixe le prix de l’enveloppe à :

- 0,28 € pour le 1er tour de scrutin des élections cantonales,

- 0,32 € pour le 1er tour de scrutin des élections municipales,

- 0,18 € pour le 2nd tour de scrutin des élections cantonales.

Et fixe le montant de l’indemnité forfaitaire pour les encadrants, chargés de l’organisation des opérations de mise sous pli et de l’organisation générale des scrutins, à 250 euros par opération de mise sous pli.

18°) Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Madame CADERON

18 a°) Modification du tableau des effectifs – Transformation de postes

En réponse à Monsieur ABDELLALI, Madame CADERON précise qu’il s’agit de transformation de postes (évolution de carrière) et non de création de postes.

Aucune autre demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 33 voix pour et 5 abstentions (Mme SEEGER, Mme CHEVET, M. ABDELLALI, M. BOUYAHIA, M. REZGUI), Décide la transformation à compter du 1er mai 2008 de :

- Six postes d’adjoint technique de 2ième classe en six postes d’adjoint technique de 1ère classe. - Trois postes de rédacteur en chef en trois postes d’animateur

- Cinq postes d’agent de maîtrise en cinq postes d’adjoint d’animation de 2ième classe, Dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits constitués à cet effet, ouverts au budget de l’exercice

18 b°) Modification du tableau des effectifs – Création d’un poste de médecin addictologue

Aucune demande d’intervention n’étant formulée, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 33 voix pour et 5 abstentions (Mme SEEGER, Mme CHEVET, M. ABDELLALI, M. BOUYAHIA, M. REZGUI), Décide la création à compter du 1er mai 2008 d’un emploi de médecin addictologue à temps non complet (40%).CM – Séance du 10 avril 2008

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La personne recrutée assurera la fonction de médecin addictologue, responsable médical de l’antenne de Stains du Centre de Cure Ambulatoire d’Alcoologie de Saint Denis, au centre municipal de santé de Stains.

Niveau de recrutement : diplôme, certificat ou titre de médecin inscrit à l’ordre des médecins.

La rémunération est basée sur un traitement correspondant au hors échelle D2, indice majorée 1253 ainsi qu’une prime annuelle.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat avec la personne recrutée. DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits constitués à cet effet, ouverts au budget de l’exercice correspondant.

19°) Note d’information sur le talus Réseau ferré de la rue Francis Auffray Rapporteur : Monsieur MORIN

La municipalité a été saisie par l’association ANSE 93 d’une demande d’inscription à l’ordre du jour d’une séance du conseil municipal de la question du talus du réseau ferré rue Francis Auffray. Cette demande a pour objectif de préciser une intervention commune de la ville et de l’association afin de faire accélérer la réalisation et l’aménagement de ce talus. Il est, en effet, intéressant que la ville de Stains et l’association soient les moteurs et les organisateurs d’une démarche concertée qui permette de déboucher sur des solutions avec les parties et partenaires associés.

Monsieur MORIN précise que cette démarche pourrait être développée dans d’autres domaines.

Note d’information :

« Il y a 20 ans, l’association ANSE 93 s’est constituée au moment de l’arrivée du TGV sur le réseau ferré Nord de Seine Saint Denis, qui traverse la ville de Stains. Le but de cette association était notamment tourné vers la protection phonique et l’aménagement paysager du talus du réseau ferré qui longe la rue Francis Auffray du côté du Quartier de l’Avenir et du chemin Latéral Nord et rue de Fontenay coté quartier du Maroc. Pour rappel la partie du talus vers le quartier du Maroc, en amont du petit pont SNCF a été isolé phoniquement par la mise en place d’un mur surélevé, efficace mais dont l’effet sur l’autre côté de la voie est un renvoi important des nuisances sonores. Le problème se pose pour la rue Francis Auffray, (côté quartier Avenir) où des panneaux d’isolation phonique ont été mis en place, mais de manière différente avant et après le petit pont SNCF. Avant celui-ci, ce sont des panneaux légers en ciment, à l’origine provisoire et donc déjà délabrés et peu efficaces. Sur la partie après le petit pont, ce sont des panneaux en bois et montures en ciment qui, eux, donnent satisfaction.

Sur le talus rue Francis Auffray, ces deux isolations phoniques différentes ont freiné l’aboutissement de la négociation avec Réseau Ferré de France (propriétaire du talus), pour l’aménagement paysager du talus. Cet aménagement était quasiment acquis mais les riverains l’ont refusé tant que les protections phoniques délabrées n’étaient pas reconstruites. Leur crainte étant que cette isolation légère et à l’origine provisoire, demeure. Depuis deux ans, l’ANSE 93 a réussi à tisser des liens assez étroits avec RFF et est en passe d’obtenir des engagements nouveaux. Ils ont fait faire une analyse du talus par HALAGE, entreprise d’insertion qui pourrait gérer le talus sous la forme d’un chantier école permanent. Aujourd’hui, l’enjeu est de poursuivre la demande de financement par RFF de l’aménagement paysager du talus et le complément de l’isolation phonique. Il s’agit aussi d’intégrer l’aménagement et la maintenance à venir du talus dans une logique d’insertion par l’économique en confiant à Halage cette mission permanente dans le cadre du plan d’insertion (PLIE communautaire).CM – Séance du 10 avril 2008

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L’engagement que peut prendre aujourd’hui la commune est de consolider la concertation avec l’ANSE 93 et, en liaison avec elle, la reprise de contact avec RFF en vue d’organiser des tours de table entre les acteurs de l’insertion, RFF et les différents partenaires concernés (CRIF, Agglomération…)

Pour conclure, il est possible de distinguer deux étapes :

1 - Réaliser l’aménagement paysager complet sur la partie post petit pont, où la question des panneaux phoniques ne se pose pas.

2 – Réaliser un aménagement léger sur la partie après le petit pont (rehaussement et plantes descendantes) en attendant les panneaux phoniques (pour ne pas risquer une destruction du paysage le jour où nous obtiendrons les panneaux d’isolation phonique). »

Monsieur Le Maire rappelle également l’impact environnemental considérable que peut représenter cet aménagement pour le quartier de l’Avenir.

En réponse à Monsieur HAUTDEBOURG, Monsieur MORIN explique que la principale raison du retard pris dans l’aménagement de ce talus est financière.

L’ANSE 93 a obtenu des contacts avec la Direction de l’environnement. Et le devis de l’entreprise Halage a été étudié et le principe acté.

Mais le tour de table des financeurs potentiels n’a jamais été réalisé. Aussi l’enjeu actuel est de poursuivre la demande de financement par Réseau Ferré de France (RFF) de l’aménagement paysager du talus et le complément de l’isolation phonique.

Ce projet s’inscrira dans le cadre d’un projet d’intérêt général. RFF ne sera plus le seul financeur, une démarche de cofinancement est recherchée.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h00.

Le secrétaire, Le Maire,

Mme RIOU M. BEAUMALE